Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Tribunal canadien des droits de la personne

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Budget des dépenses 2006-2007

Partie III — Rapport sur les plans et les priorités

Section 1 - Aperçu

1.1 Message du président
1.2 Déclaration de la direction
1.3 Aperçu du Tribunal

Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Analyse détaillée par activité de programme

Section 3 - Information additionnelle

3.1 Renseignements sur le Tribunal12
3.2 Quoi de neuf16
3.3 Ressources nécessaires. 17

Section 4 - Autres renseignements pertinents