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REMARQUE :
Dans les tableaux qui suivent, les prévisions des dépenses reflètent les niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (et non nécessairement les dépenses réelles qui seront faites). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux montants qui doivent être autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification allant de 2006-2007 à 2008-2009) comme ils sont indiqués dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les tableaux renferment aussi les rajustements pour les années ultérieures au titre du financement approuvé dans le plan financier du gouvernement mais qui n'ont pas encore été inclus dans les niveaux de référence du Ministère. Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Ainsi, comme les chiffres ont été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
(en millions de dollars) | Prévisions des Dépenses 2005-2006¹ |
Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses prévues pour 2008-2009 |
---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | ||||
Gestion des risques de l'entreprise | 1 319,7 | 1 275,9 | 1 227,6 | 689,1 |
Salubrité et qualité des aliments | 83,4 | 123,0 | 101,7 | 40,4 |
Marchés et questions internationales | 114,7 | 113,9 | 111,8 | 82,1 |
Environnement | 307,8 | 352,9 | 301,0 | 184,9 |
Innovation et renouveau | 327,6 | 346,9 | 328,8 | 221,2 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 17,8 | 22,8 | 20,0 | 4,7 |
Conseil national des produits agricoles | 2,5 | 2,7 | 2,7 | 2,7 |
Agence canadienne du pari mutuel | 15,3 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
Budget principal des dépenses (montant brut) | 2 188,9 | 2 253,4 | 2 108,8 | 1 240,4 |
Moins : Revenus disponibles² | 35,8 | 61,7 | 63,7 | 63,7 |
Total du Budget principal des dépenses | 2 153,1 | 2 191,7 | 2 045,1 | 1 176,7 |
Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses) : | - | - | - | - |
Mandats spéciaux du gouverneur général | ||||
Financement en vue de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) | 35,0 | - | - | - |
Indemnités pour rajustements de salaire | 26,0 | - | - | - |
Report prospectif du budget de fonctionnement | 21,8 | - | - | - |
Activités pour atténuer l'impact de la crise causée par le dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) |
11,2 | - | - | - |
Financement en vue de l'amélioration des systèmes de mise en œuvre pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture | 9,4 | - | - | - |
Financement permettant de poursuivre le plan du gouvernement en vue de l'établissement d'une capacité de base dans le domaine de la recherche sur le génome | 5,6 | - | - | - |
Réinvestissement des redevances afférentes à des propriétés intellectuelles | 4,5 | - | - | - |
Paiements en vertu du Programme de paiements relatifs au revenu agricole | 3,2 | - | - | - |
Financement - Frais d'administration pour les paiements destinés aux producteurs de céréales et d'oléagineux | 2,0 | - | - | - |
Réinvestissement du produit de la vente et des services associés à la recherche, aux installations et à l'équipementt | 1,9 | - | - | - |
Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique) | 1,6 | - | - | - |
Financement associé aux programmes de publicité du gouvernement | 1,4 | - | - | - |
Financement associé à l'évaluation et à la gestion des sites fédéraux contaminés et à l'adoption de mesures correctives |
0,7 | - | - | - |
Financement pour informer les Canadiens des priorités, programmes et services du gouvernement du Canada grâce à la participation au Programme des expositions du gouvernement du Canada et au Programme d'expositions rurales |
0,5 | - | - | - |
Financement d'études de faisabilité en vue de l'adoption d'une approche axée sur les services partagés pour les systèmes et services internes de gestion des finances, des ressources humaines et du matériel ou participation à de telles études |
0,4 | - | - | - |
Financement en vue de la réalisation de projets associés à l'élaboration et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) |
0,3 | - | - | - |
Financement à l'appui des projets d'équité en matière d'emploi afin d'accroître le taux de représentation des groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées, au sein de la fonction publique fédérale |
0,2 | - | - | - |
Financement de la réforme et de la modernisation du système de réglementation du Canada afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de permettre l'innovation et la croissance commerciales |
0,2 | - | - | - |
Financement pour améliorer la capacité de détecter une éclosion d'influenza aviaire ou de grippe pandémique, y compris les mesures d'urgence, la mise en stock d'agents antiviraux et les techniques de mise au point rapide de vaccins appropriés, et la capacité d'intervenir dans de tels cas. |
0,1 | - | - | - |
Initiatives à l'appui de la mise en œuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie axée sur la prestation multimodale de services (Gouvernement en direct) |
0,1 | - | - | - |
Moins : Montants disponibles au sein du ministère | 26,4 | - | - | - |
Total - Mandats spéciaux du gouverneur général | 99,6 | - | - | - |
Exposé budgétaire 2005 |
||||
Plan d'action pour le secteur agricole | 1 498,1 | 480,7 | 447,1 | |
Économies prévues au chapitre des approvisionnements | - | (4,3) | - | - |
Total - Exposé budgétaire | - | 1 493,8 | 480,7 | 447,1 |
Autre(s): | - | - | - | - |
Crédit 5 du Conseil du Trésor | - | - | - | - |
Mesures immédiates pour faire face à l'influenza aviaire et pour se préparer en vue d'une pandémie de grippe |
2,9 | - | - | - |
Crédit 10 du Conseil du Trésor | - | - | - | - |
États financiers vérifiés du Ministère | 0,2 | - | - | - |
Augmentations automatiques de salaire | - | - | - | - |
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux - subventions et contributions |
755,8 | - | - | - |
Fonds spécial de la canadian Cattlemen's Association | 5,0 | - | - | - |
Gestion des risques de l'entreprise - Augmentation prévue aux fins du PCSRA | 273,5 | - | - | - |
Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) |
27,6 | - | - | - |
Régime d'avantages sociaux (RAS) des employés | 6,8 | - | - | - |
Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux - Financement pour 2006-2007 |
17,5 | - | - | |
Financement pour appuyer l'amélioration des systèmes de prestation pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise s'inscrivant dans le Cadre stratégique pour l'agriculture |
39,9 | 24,9 | - | |
Coût réduit du nouveau ministère - responsabilités régionales | 0,3 | 0,3 | 0,3 | |
Changement climatique | 4,0 | 0,5 | ||
EBS - Matières à risque spécifiées | 80,0 | - | ||
Fonds renouvelable pour l'aliénation de biens immobiliers | 0,7 | - | ||
Essor des programmes de paiements anticipés à l'intention des agriculteurs | 26,0 | 26,0 | 26,0 | |
Modification de la Loi sur les programmes de commmercialisation agricole | 18,5 | 52,5 | ||
Budget 99 pour le secteur de la biotechnologie | 0,7 | - | 6,0 | |
Total - Autre(s) | 1 071,8 | 168,4 | 70,2 | 84,8 |
Montant total des rajustements | 1 171,4 | 1 662,2 | 550,9 | 531,9 |
Montant total des dépenses nettes prévues | 3 324,6 | 3 853,9 | 2 595,9 | 1 708,6 |
Moins : Revenus non disponibles | 20,2 | 21,8 | 21,8 | 21,8 |
Plus : Coût des services reçus sans frais ³ | 33,0 | 46,2 | 47,8 | 42,2 |
Montant total des dépenses du Ministère | 3 337,5 | 3 878,3 | 2 621,9 | 1 728,9 |
Équivalents temps plein 4 | 6 257 | 6 257 | 6 257 | 6 257 |
1 Correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'année financière 2005-2006 (et non nécessairement aux dépenses réelles).
2 Les revenus disponibles ne comprennent pas les crédits nets approuvés à la fin de janvier 2005 pour les revenus de 11 millions de dollars provenant des activités de recherche. Cependant, pour l'année 2006-2007 et les années ultérieures, les revenus de 22 millions de dollars sont inclus.
3 Les services reçus sans frais incluent les locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi et les dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les indemnités pour accidents du travail payées par Développement social Canada, ainsi que les salaires et dépenses connexes associés aux services juridiques défrayés par le ministère fédéral de la Justice. Voir les détails au tableau 4.
4 Outre les ETP ci-dessus, AAC a utilisé 184 ETP en 2005-2006 et ceux-ci étaient financés au moyen de fonds autres que des fonds alloués découlant de projets de recherche concertée réalisés avec l'industrie et d'autres activités non financées grâce aux crédits d'AAC. Par ailleurs, AAC a utilisé 452 ETP pour embaucher des étudiants. De même, les données pour 2006-2007 à 2008-2009 ne tiennent pas compte des employés financés grâce à des sources autres que des fonds alloués ou des étudiants. En raison de l'autorisation d'utiliser un crédit net dans le cas de conventions et de services de recherche, en 2006-2007, les ETP seront rajustés de façon à tenir compte de ces situations dans les rapports futurs.
Remarque : Les dépenses payées tiennent compte des fonds actuellement approuvés dans le plan financier du gouvernement. Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
(en millions de dollars) | 2006-2007 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||||||
Activité de programme | Dépenses de fonctionnement | Dépenses en capital | Sub ventions |
Cont ributions |
Budget pricipal des dépenses (dépanse brutes) | Recettes disponibles | Buget pricipal des dépenses (dépanse nettes) | Rajustements (dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses) | Montant total des dépenses nettes prévus |
Gestion des risques de l'entreprise | 111,7 | 4,8 | 5,0 | 1 154,4 | 1 275,9 | 5,5 | 1,270,4 | 1 418,7 | 2,689,2 |
Salubrité et qualité des aliments | 48,1 | 2,0 | - | 73,0 | 123,0 | 1,5 | 121,5 | (0,2) | 121,3 |
Marchés et questions internationalesl | 84,6 | 3,7 | - | 25,6 | 113,9 | - | 113,9 | (0,4) | 113,6 |
Environnement | 216,9 | 10,0 | - | 126,1 | 352,9 | 24,5 | 328,4 | 3,0 | 331,4 |
Innovation et renouveau | 228,1 | 8,2 | 31,3 | 79,4 | 346,9 | 15,0 | 332,0 | 240,2 | 572,2 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 12,9 | - | - | 9,9 | - | 22,8 | 22,8 | 0,9 | 23,7 |
Conseil national des produits agricoles | 2,5 | - | 0,2 | - | 2,7 | - | 2,7- | (0,0) | 2,6 |
Agence canadienne du pari mutuel | 15,2 | - | - | - | 15,2 | 15,2 | - | - | - |
Total | 720,0 | 28,6 | 1 468,3 | 2 253,4 | 61,7 | 2 191,7 | - | 1 662,3 | 3 853,9 |
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont
indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
(en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|
Postes votés ou législatifs | Abréviation | Budget principal des dépenses 2006-2007 | Budget principal des dépenses 2005-2006 |
1 | Dépenses de fonctionnement | 583,9 | 557,9 |
5 | Dépenses en immobilisations | 28,6 | 30,6 |
10 | Subventions et contributions | 448,9 | 371,2 |
15 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 1 700 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières. | 0,0 | 0,0 |
20 | Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps la somme de 140 000 000 $ payable au titre des accords de ligne de crédit à être engagés par la Société du crédit agricole pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse. | 0,.0 | 0,0 |
(L) | Subventions aux organismes créés sour le régime de la Loi sur les offices des produits agricoles | 0,2 | 0,2 |
(L) | Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole | 65,5 | 65,5 |
(L) | Garanties de prêts en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative | 4,0 | 4,0 |
(L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - assurance-production11 | 407,0 | 404,8 |
(L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole11 | 570,0 | 451,5 |
(L) | Contributions à l'appui du Programme de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Initiatives du Cadre stratégique pour l'agriculture | 4,2 | 1,1 |
(L) | Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association | 5,0 | - |
(L) | Programme de paiements de contribution par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie | - | 108,9 |
(L) | Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - programmes provinciaux | - | 84,8 |
(L) | Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - salaire et allocation pour véhicule automobile | 0,1 | 0,1 |
(L) | Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 74,3 | 72,5 |
(L) | Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | - | - |
Total pour le Ministère | 2 191,7 | 2 153,1 |
REMARQUES : (L) désigne un poste législatif
1 Le Budget principal des dépenses pour 2006-2007 représente une somme totale de 2 191,7 millions de dollars, comparativement à 2 153,1 millions de dollars pour 2005-2006, soit une augmentation de 38,6 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable principalement à l'augmentation d'une portion des paiements de transfert associés au report des fonds afférents au CSA et aux dépenses de fonctionnement associées aux conventions collectives.
2006-2007 | |
---|---|
(en millions de dollars) | Total |
Locaux offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 11,3 |
Contribution de l'employeur à l'assurance-emploi et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (sauf les fonds renouvelables), contribution de l'employeur aux régimes d'avantages assurés des employés et dépenses payées par le SCT | 31,5 |
Indemnités pour accidents du travail payées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada | 1,7 |
Salaires et dépenses se rapportant aux services juridiques offerts par le ministère fédéral de la Justice | 1,7 |
Total pour 2006-2007 - Services reçus sans frais | 46,2 |
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont
indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses pour 2005-2006 | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses prévues pour 2008-2009 |
---|---|---|---|---|
Gestion des risques de l'entreprise | 5,1 | 9,1 | 4,8 | 4,8 |
Salubrité et qualité des aliments | 2,7 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
Marchés et questions internationales | 4,4 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
Environnement | 12,9 | 10,0 | 10,0 | 9,6 |
Innovation et renouveau | 11,2 | 16,4 | 16,8 | 11,4 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | - | - | - | - |
Conseil national des produits agricoles | - | - | - | - |
Agence canadienne du pari mutuel* | - | - | - | - |
Total des dépenses en capital | 36,2 | 41,2 | 37,2 | 31,5 |
* Le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel prévoit l'acquisition de biens amortissables de 0,1 million de dollars par
année pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009. Voir le tableau 7.
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en
décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
Revenus disponibles11 | ||||
---|---|---|---|---|
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses pour 2005-2006 | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses prévues pour 2008-2009 |
Gestion des risques de l'entreprise | ||||
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - frais d'administration | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Total - Gestion des risques de l'entreprise | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Salubrité et qualité des aliments | ||||
Accords de recherche concertée et services de recherche | - | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Total - Salubrité et qualité des aliments | - | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Environnement | ||||
Accords de recherche concertée et services de recherche | - | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Pâturages communautaires | 15,0 | 19,0 | 21,0 | 21,0 |
Total - Environnement | 15,0 | 24,5 | 26,5 | 26,5 |
Innovation et renouveau | ||||
Accords de recherche concertée et services de recherche | - | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
Total - Innovation et renouveau | - | 15,0 | 15,0 | 15,0 |
Agence canadienne du pari mutuel | ||||
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel | 15,3 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
Total - Agence canadienne du pari mutuel | 15,3 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
Montant total des revenus disponibles | 35,8 | 61,7 | 63,7 | 63,7 |
Revenus non disponibles | ||||
Gestion des risques de l'entreprise | ||||
Remboursement de dépenses des exercices précédents2 | 3,3 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Services et droits d'utilisation | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Privilèges, licences et permis | 0,2 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Rendement des investissements3 | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Produit de la vente de biens de l'État | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres revenus non fiscaux | 1,0 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Total - Gestion des risques de l'entreprise | 4,8 | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
Salubrité et qualité des aliments | ||||
Remboursement de dépenses des exercices précédents2 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Services et droits d'utilisation | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Privilèges, licences et permis | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Rendement des investissements3 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Produit de la vente de biens de l'État | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Autres revenus non fiscaux | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total - Salubrité et qualité des aliments | 1,2 | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
Marchés et questions internationales | ||||
Remboursement de dépenses des exercices précédents2 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Services et droits d'utilisation | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Privilèges, licences et permis | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Rendement des investissements3 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Produit de la vente de biens de l'État | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Autres revenus non fiscaux | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
Total - Marchés et questions internationales | 4,5 | 4,5 | 4,5 | 4,5 |
Environnement | ||||
Remboursement de dépenses des exercices précédents2 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Services et droits d'utilisation | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Privilèges, licences et permis | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Rendement des investissements3 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Produit de la vente de biens de l'État | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Autres revenus non fiscaux | 2,3 | 2,3 | 2,3 | 2,3 |
Total - Environnement | 4,5 | 4,5 | 4,5 | 4,5 |
Innovation et renouveau | ||||
Remboursement de dépenses des exercices précédents2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Services et droits d'utilisation | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Privilèges, licences et permis | 4,5 | 4,5 | 4,5 | 4,5 |
Rendement des investissements3 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
Produit de la vente de biens de l'État | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Autres revenus non fiscaux | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total - Innovation et renouveau | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | ||||
Remboursement de dépenses des exercices précédents2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Services et droits d'utilisation | - | - | - | - |
Privilèges, licences et permis | - | - | - | - |
Rendement des investissements3 | - | - | - | - |
Produit de la vente de biens de l'État | - | - | - | - |
Autres revenus non fiscaux | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Montant total des revenus non disponibles | 20,2 | 21,8 | 21,8 | 21,8 |
Montant total des revenus disponibles et non disponibles | 56,0 | 83,6 | 85,6 | 85,6 |
¹ Les revenus disponibles pour 2005-2006 n'incluent pas les crédits nets approuvés à la fin de janvier 2005, au titre des revenus découlant d'activités de recherche et atteignant un montant de 11 millions de dollars. Cependant, elles incluent des recettes de 22 millions de dollars pour 2006-2007.
² Le remboursement de dépenses des exercices antérieurs précédents pour le programme de gestion des risques de l'entreprise inclut des montants récupérés auprès des provinces au titre de paiements effectués par le Ministère ainsi que le recouvrement de paiements en trop en vertu du Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).
³ Le rendement des investissements inclut les intérêts sur les prêts pour la Commission canadienne du lait et la construction de bâtiments d'exposition polyvalents.
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont
indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
État des opérations | ||||
---|---|---|---|---|
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses pour 2005-2006 | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses prévues pour 2008-2009 |
Revenus disponibles | 15,3 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
Dépenses | ||||
Fonctionnement : | ||||
Salaires et avantages sociaux | 5,1 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Amortissement | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Administration et services de soutien | 9,7 | 9,7 | 9,7 | 9,7 |
Services publics, matériel et fournitures | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Total des dépenses de fonctionnement | 15,3 | 15,2 | 15,2 | 15,2 |
Surplus (déficit) | - | - | - | - |
État de l'évolution de la situation financière | ||||
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses pour 2005-2006 | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses prévues pour 2008-2009 |
Surplus (déficit) | - | - | - | - |
Ajout des postes hors caisse : Amortissement/dépréciation |
0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Investissements : Acquisition de biens amortissables |
(0,1) | (0,1) | (0,1) | (0,1) |
Excédent de trésorerie | - | - | - | - |
Utilisation prévue des autorisations | ||||
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses pour 2005-2006 | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2007-2008 | Dépenses prévues pour 2008-2009 |
Autorisation1 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
de prélèvement : | ||||
Solde au 1er avril | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Surplus prévu (autorisation) | - | - | - | - |
Montant total des autorisations | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Solde prévu au 31 mars | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
1 2 millions de dollars est le montant maximal pouvant être retiré du Trésor en tout temps.
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en
décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
(en millions de dollars) | |||||||||
2006-2007 | |||||||||
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Équipe | Gestion de risques de l'entrprise | Salubrité et qualité des aliments | Marchés et questions internationales | Environnement | Innovation et renouveau | Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | Conseil Natinal des produits agricoles | Agence canadiennes du pari mutuel | Montant total des dépenses prévues |
Gestion des risques de l'entreprise | 11,7 | - | - | - | - | - | - | - | 11,7 |
Salubrité et qualité des aliments | - | 28,2 | - | - | - | - | - | - | 28,2 |
Marchés et questions internationales | - | - | 50,6 | - | - | - | - | - | 50,6 |
Environnement | - | - | - | 99,7 | - | - | - | - | 99,7 |
Innovation et renouveau | - | - | - | - | 200,3 | - | - | - | 200,3 |
Programmes 1 | 2 581,3 | 75,0 | 27,3 | 139,2 | 296,6 | - | - | - | 3 119,4 |
Équipes habilitantes² | 92,4 | 16,6 | 32,8 | 85,0 | 68,9 | - | - | - | 295,7 |
Bureaux ministériels³ | 3,7 | 1,5 | 2,9 | 7,5 | 6,4 | 23,7 | 2,6 | - | 48,3 |
Total | 2 689,2 | 121,3 | 113,6 | 331,4 | 572,1 | 23,7 | 2,6 | - | 3 853,9 |
Ces besoins en ressources par équipe constituent des affectations théoriques axées essentiellement sur les allocations aux équipes pour 2005-2006 étant donné que les budgets des équipes pour 2006-2007 n'avaient pas été établis au moment de l'élaboration du présent document.
¹ Les ressources de l'Équipe des programmes sont considérablement plus importantes que celles des autres équipes étant donné qu'elles incluent la majorité des ressources du Ministère pour les paiements de transfert (montant de 3 016 millions de dollars inclus).
² Les équipes habilitantes sont responsables de la gestion des biens, des communications, des finances, des ressources humaines, des systèmes d'information et des politiques et de la planification.
³ Les bureaux ministériels comprennent les bureaux de la haute direction, le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives, le Conseil national des produits agricoles, les Services juridiques, la Vérification et l'évaluation, les Valeurs et l'éthique, le Bureau de divulgation interne, l'Aide à la décision, la Gestion stratégique et les bureaux des SMA.
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont
indiqués en décimales.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.
Le Ministère n'a pas d'initiative visant les frais d'utilisation pour le moment (c'est-à-dire des initiatives visant l'adoption de nouveaux frais ou la modification des frais existants) pour son programme visé par la Loi sur les frais d'utilisation, c'est-à-dire la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Pour plus de renseignements à propos des projets susmentionnés, voir le site Web
D'ici trois ans, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principal responsable de la gestion du projet suivant :
2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Pour plus de renseignements à propos de ce grand projet de l'État, voir le site Web
(en millions de dollars) | Prévisions des dépenses pour 2005-2006 | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2006-2007 | Dépenses prévues pour 2008-2009 |
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Subventions | ||||
Gestion des risques de l'entreprise | 721,2 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Innovation et renouveau | 31,3 | 31,3 | 31,3 | 31,3 |
Conseil national des produits agricoles | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total des subventions législatives | 718,5 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
Total des subventions votées | 34,2 | 31,3 | 31,3 | 31,3 |
Total des subventions | 752,7 | 36,5 | 36,5 | 36,5 |
Contributions | ||||
Gestion des risques de l'entreprise | 1 549,8 | 1 154,4 | 1 109,6 | 614,5 |
Environnement | 101,0 | 126,1 | 78,0 | - |
Salubrité et qualité des aliments | 41,5 | 73,0 | 52,1 | 0,0 |
Innovation et renouveau | 76,0 | 79,4 | 55,3 | 2,0 |
Marchés et questions internationales | 23,2 | 25,6 | 23,8 | 6,2 |
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives | 6,7 | 9,9 | 6,9 | - |
Total des subventions législatives | 1 464,2 | 1 050,7 | 1 051,2 | 509,4 |
Total des subventions votées | 343,5 | 417,6 | 274,5 | 113,3 |
Total des contributions | 1 807,7 | 1 468,3 | 1 325,7 | 622,7 |
Total des contributions législatives | 2 182,7 | 1 055,9 | 1 056,4 | 514,6 |
Total des contributions votées | 377,7 | 448,9 | 305,8 | 144,6 |
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS VOTÉES | 2 560,4 | 1 504,8 | 1 362,2 | 659,2 |
* Dans le tableau ci-dessus, ainsi que les modèles des Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (pour les PPT de plus de 5 millions de dollars en 2005-2006), les prévisions des dépenses correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (pas nécessairement les dépenses réelles). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux fonds devant être autorisés par le biais du processus d'examen des prévisions budgétaires (pour les années de planification de 2006-2007 à 2008-2009) tels qu'ils sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
De plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert se trouvent à cette adresse d'internet. .
Les chiffres ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les montants inférieurs à un million sont indiqués en décimales. Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.