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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert



1) Programme de paiements de transfert
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

2) Date de mise en œuvre : 1987-1988

3) Date de clôture :
en cours

4) Description :
Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à défendre les intérêts de cette région dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets d’envergure nationale.

5) Résultats stratégiques : Politiques, représentation et coordination, développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation.

6) Résultats attendus :

  • Un système d’innovation renforcé dans l’Ouest canadien
  • Un secteur commercial plus étendu dans l’Ouest canadien
  • Un accroissement des investissements dans les priorités fédérales ou régionales de développement économique qui améliorent la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des collectivités dans l’Ouest canadien
  • Une meilleure compréhension des besoins, des débouchés et des aspirations de l’Ouest canadien, à l’intérieur comme à l’extérieur de la région, menant à l’amélioration des programmes et des services offerts aux Canadiens de l’Ouest

(en millions de dollars)

7) Dépenses prévues
2005-2006

8) Dépenses planifiées
2006-2007

9) Dépenses planifiées
2007-2008

10) Dépenses planifiées
2008-2009

11) Activité de programme : Collaboration et coordination

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

0,1

0,1

0,1

0,1

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

0,1

0,1

0,1

0,1

11) Activité de programme : Défense des intérêts

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

0,1

0,1

0,1

0,1

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

0,1

0,1

0,1

0,1

 11) Activité de programme : Recherche et analyse

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

0,6

0,6

0,6

0,6

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

0,6

0,6

0,6

0,6

 11) Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

24,3

84,9

64,6

53,7

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

24,3

84,9

64,6

53,7

11) Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

11,7

31,4

30,5

25,3

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

11,7

31,4

30,5

25,3

11) Activité de programme : Innovation

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

33,2

34,4

26,8

22,3

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

33,2

34,4

26,8

22,3

14) Vérifications et évaluations prévues


 



1) Programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités

2) Date de mise en œuvre :
18 mai 1995

3) Date de clôture :
 en cours

4) Description :
Ce programme a été conçu pour fournir des fonds à un réseau de Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) réparties un peu partout au Canada. DEO est le ministère chargé de l’exécution du Programme dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif, gérées par des bénévoles, qui dirigent la planification économique stratégique, conseillent les entrepreneurs locaux et leur accordent des prêts commerciaux, aux fins du développement économique.

5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités et entrepreneuriat et innovation.

6) Résultats attendus :

  • Planification communautaire stratégique : en collaboration avec les collectivités, évaluer les problèmes locaux, établir les objectifs, élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à développer les infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, l’entrepreneuriat, l’emploi et l’économie
  • Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises
  • Accès aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises

(en millions de dollars)

7) Dépenses prévues
2005-2006

8) Dépenses planifiées
2006-2007

9) Dépenses planifiées
2007-2008

10) Dépenses planifiées
2008-2009

11) Activité de programme : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

12,9

13,6

13,9

14,2

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

12,9

13,6

13,9

14,2

11) Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

12,9

13,6

13,9

14,2

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

12,9

13,6

13,9

14,2

14) Vérifications et évaluations prévues



 


1) Programme de paiements de transfert :
Réseau de prestation de services

2) Date de mise en œuvre :
1996-1997

3) Date de clôture :
mars 2007

4) Description :
Ce programme a été conçu pour fournir des fonds à des organisations basées dans la collectivité afin d’améliorer les services qu’elles fournissent directement aux petites et moyennes entreprises.

5) Résultats stratégiques :

6) Résultats attendus :

  • Services aux entreprises : offrir une gamme de renseignements et de services commerciaux et consultatifs aux petites et moyennes entreprises.
  • Accès aux capitaux : fournir les capitaux qui soutiendront les entreprises existantes ou aideront les entrepreneurs à créer de nouvelles entreprises.

(en millions de dollars)

7) Dépenses prévues
2005-2006

8) Dépenses planifiées
2006-2007

9) Dépenses planifiées
2007-2008

10) Dépenses planifiées
2008-2009

11- Activité de programme : Développement des entreprises et entrepreneuriat

12) Subventions totales

0,0

 

 

 

12) Contributions
totales

6,0

 

 

 

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

 

 

 

13) Total de l’AP

6,0

 

 

 


NOTA : Les dépenses prévues sont NULLES parce que les modalités sont actuellement en cours d’examen.



1) Programme de paiements de transfert :
Programme Infrastructure Canada

2) Date de mise en œuvre :
10 octobre 2000

3) Date de clôture :
31 mars 2008

4) Description :
Ce programme vise à moderniser l’infrastructure des collectivités urbaines et rurales au Canada.

5) Résultats stratégiques : Développement économique des collectivités

6) Resultats attendus :

  • Améliorer la qualité de vie des Canadiens par des investissements qui protègent l’environnement, soutiennent la croissance économique à long terme et modernisent l’infrastructure communautaire
  • Bâtir l’infrastructure du XXIe  siècle à l’aide de technologies, d’approches et de pratiques nouvelles

(en millions de dollars)

7) Dépenses prévues
2005-2006

8) Dépenses planifiées
2006-2007

9) Dépenses planifiées
2007-2008

10) Dépenses planifiées
2008-2009

11) Activité de programme : Infrastructure

12) Subventions totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

236,6

89,7

29,0

0,0

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

236,6

89,7

29,0

0,0

14) Vérifications et évaluations prévues



 


1) Programme de paiements de transfert :
Subventions à l’Autorité portuaire de Prince Rupert

2) Date de mise en œuvre :
6 october 2005

3) Date de clôture :
    mars 2007

4) Description :
L’Autorité portuaire de Prince Rupert et ses partenaires du secteur privé, CN Rail et Maher Terminals of  Canada Corp., ont proposé de construire, en deux phases, un terminal à conteneurs. Au cours de la première phase, on transformera le terminal de marchandises générales Fairview de Prince Rupert en un terminal ultramoderne, spécialisé dans le maniement des conteneurs, d’une capacité de 500 000 EVP (équivalents de conteneur de 20 pieds) par année. Le terminal sera pleinement opérationnel en 2007, et pourra recevoir les nouveaux navires d’une jauge supérieure à celle des navires Panamax (qui mesurent plus de 500 mètres de longueur et peuvent transporter jusqu’à 8 000 conteneurs).

5) Résultats stratégiques : Entrepreneuriat et innovation

6) Résultats prévus :

  •  On estime à 254 millions de dollars par an les retombées économiques directes et indirectes de ce projet. La construction de la phase 1 créera 585 années-personnes d’emploi, et la première année d’activité donnera lieu à la création d’environ 116 emplois à plein temps, suivie chaque année par la création d’autres emplois. Ces emplois, et la production de richesse qui en résultera, sont importants pour Prince Rupert, une ville qui a connu de graves difficultés économiques suite à l’effondrement de l’industrie de la pêche commerciale, à la fermeture d’une usine de pulpe et à un ralentissement de l’industrie forestière.

(en millions de dollars)

7) Dépenses prévues
2005-2006

8) Dépenses planifiées
2006-2007

9) Dépenses planifiées
2007-2008

10) Dépenses planifiées
2008-2009

11) Activité de programme :

12) Subventions totales

0,0

29,0

0,0

0,0

12) Contributions
totales

0,0

0,0

0,0

0,0

12) Total des autres paiements de transfert

0,0

0,0

0,0

0,0

13) Total de l’AP

0,0

29,0

0,0

0,0

14) Vérifications et évaluations prévues


Subventions conditionnelles (Fondations)


1) Nom du bénéficiaire : Amis du Musée des droits de la personne inc.

2) Date de début : le 25 février 2004 

3) Date d'achèvement : s.o. 

4) Financement total : 27 000 000 $ 

5) Description : Établissement d'un musée sur les droits de la personne à Winnipeg. 

6) Développement économique des collectivités 

7) Résumé des plans annuels du bénéficiaire : La planification et le développement d’un musée contenant environ 5 600 mètres carrés d’espaces réservés aux expositions permanentes, au coût estimatif total de 311 millions de dollars. Il présentera l'évolution des droits de la personne dans les contextes historique et international en mettant l'accent sur l'expérience des Canadiens. Il enseignera aussi à respecter les droits de la personne et exposera les conséquences du non-respect de ceux-ci. Ce sera le premier grand musée canadien à traiter de l'histoire et de l'évolution des droits autochtones au Canada. On y découvrira les réussites en matière de droits de la personne et les réponses héroïques aux défis lancés par de grands chefs comme Mahatma Gandhi et Nelson Mandela. Enfin, grâce à ses présentoirs interactifs, à ses activités multimédias et à sa programmation éducative, le Musée contribuera à renforcer notre engagement envers un meilleur avenir. Le musée constituera pour Winnipeg une nouvelle attraction touristique majeure.

Les dépenses prévues pour 2006-2007 s’élèvent à 3 millions de dollars. Les montants pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne sont pas disponibles pour l’instant.

8) Évaluation(s) prévue(s) : L’accord de financement de DEO requiert une évaluation indépendante du musée au cours des cinq années suivant l’achèvement du projet. Aucune autre évaluation n’est prévue pour l’instant.

9) Vérification(s) prévue(s) : L’accord de financement de DEO requiert la présentation, par le bénéficiaire, d’états financiers vérifiés. DEO ne prévoit aucune vérification pour l’instant.

10) URL du site du bénéficiaire :  http://www.canadianmuseumforhumanrights.com/index.cfm?pageID=36


À la suite du dépôt du Rapport sur les plans et priorités de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour l’exercice 2006-2007, des corrections ont été apportées aux renseignements figurant dans le tableau Subventions remboursables sous condition.

Initiatives horizontales


Initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)

Ministère(s) responsables(s) : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Date de début : août 2003

Date de fin : mars 2010

Affectations totales : 100 millions de dollars

Description : Il s’agit d’ententes quadriennales à frais partagés de 50 millions de dollars conclues entre le gouvernement fédéral et les quatre provinces de l’Ouest afin de faire avancer les priorités communes sur le plan du développement économique.   

Résultat(s) commun(s) : Encourager le développement économique dans l’Ouest canadien et assurer une coopération fédérale-provinciale accrue ainsi qu’une meilleure coordination des activités de développement économique. Accroître également la participation des Autochtones à l’économie. On s’occupe aussi de plusieurs priorités propres aux provinces.

Structure(s) de gouvernance : Les rôles et responsabilités principaux des partenaires sont les suivants :
• Ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien – gestion globale du programme et reddition de comptes au Parlement, notamment les relations avec les médias, la nomination des membres fédéraux du comité de gestion, l’approbation des projets pour lesquels le gouvernement fédéral fournit de un à dix millions de dollars
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada – supervision et surveillance du programme afin d’assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication; prestation de services, dont les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
• Ministères provinciaux – gestion du programme et reddition de comptes à l’assemblée législative, nomination des membres provinciaux du comité de gestion, approbation de projets, administration et versement des fonds fournis par la province et exécution des projets relevant de cette dernière.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme 

Noms des programmes

Affectation totale

Dépenses prévues en 2006-2007

Résultats anticipés pour  2006-2007

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

100 000 000 $

25 250 000 $

Évaluation, approbation et gestion de projets

 

 

Total
100 000 000 $

Total
25 250 000 $

 

Résultats pour les partenaires non fédéraux : Divers, selon les priorités provinciales/fédérales.

Personne-ressource : Jim Monzer, Conseiller principal en politique, Administration centrale, Diversification de l’économie de l’Ouest, (780) 495-6881  jim.monzer@wd.gc.ca

Approuvé par : Nadean Langlois, Directrice des programmes, Administration centrale, Diversification de l’économie de l’Ouest, (780) 495-4973  nadean.langlois@wd.gc.ca

Date d’approbation : le 3 octobre 2006