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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Mot de la présidente
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) jouit d'une solide réputation, au Canada et à l'étranger, en tant qu'organisme d'enquêtes professionnel et expérimenté. Le BST est l'un des rares bureaux d'enquêtes de sécurité multimodaux dans le monde et s'acquitte de sa mission dans un cadre d'indépendance, ce qui en fait un chef de file mondial à cet égard.
Le BST est un organisme fondé sur le savoir. Nous recueillons des données, nous les analysons et nous les transformons en connaissances avant de les communiquer afin d'entraîner des changements positifs dans le domaine de la sécurité des transports. Il est donc de la plus haute importance que le BST maintienne des pratiques de gestion de l'information efficaces et efficientes. En avril 2003, nous avons lancé un projet important visant à moderniser nos pratiques de gestion de l'information et la technologie habilitante servant à nos enquêteurs. De grands progrès ont été réalisés depuis trois ans et nous sommes sur le point de mettre en œuvre les nouveaux outils intégrés pour les enquêteurs. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour mettre en œuvre pleinement les nouveaux outils et pour terminer l'élaboration des composantes qui restent. Ce projet continuera donc de figurer parmi nos priorités pour l'année à venir.
Le public s'attend à ce que les lacunes en matière de sécurité dans le réseau des transports soient reconnues et rectifiées. Au fil des ans, le BST a fait un excellent travail pour ce qui est de repérer les lacunes en matière de sécurité; il a aussi formulé de nombreuses recommandations de sécurité pour les pallier. Cependant, toutes n'ont pas été mises en œuvre de façon satisfaisante. Nous avons récemment commencé à réévaluer chaque année les mesures prises pour faire suite à nos recommandations et à publier les résultats sur notre site Web. Nous espérons que cette divulgation publique servira de mesure incitative à de plus grands changements et à de meilleures mesures de sécurité. Cette année, le BST continuera d'assurer un suivi à l'égard de ses recommandations de sécurité et de communiquer des messages importants sur la sécurité aux intervenants et à l'industrie.
Au cours de la prochaine année, le BST poursuivra aussi les efforts qu'il consacre à l'amélioration continue de ses processus internes et de la gestion de ses ressources humaines ainsi qu'à la création de partenariats. Enfin, nous entamerons l'élaboration de plans de continuité des activités.
Le BST tient fermement à apporter une importante contribution à la sécurité des transports au Canada et à l'étranger. Nos efforts constants garantiront que nos produits et services, ainsi que nos activités, demeurent efficaces par rapport à la réalisation de notre mandat.
Section 1 - Survol
1.1 Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Bureau de la sécurité des transports du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvés provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.
___________________________
Wendy A. Tadros
Présidente intérimaire
1.2 Raison d'être
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement comme Transports Canada, Pêches et Océans Canada et l'Office national de l'énergie afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. En vertu de la loi, la mission du BST consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du réseau de transport maritime, de pipeline, ferroviaire, et aéronautique de compétence fédérale. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes qui comprennent, au besoin, des enquêtes publiques sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs qui contribuent aux événements et les lacunes en matière de sécurité. Le BST peut faire des recommandations afin d'améliorer la sécurité et de réduire ou d'éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Le BST est le seul organisme autorisé à faire des constatations sur les causes et les facteurs qui contribuent aux événements sur lesquels il fait enquête.
| La compétence du BST s'étend à tous les événements de transport au Canada. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des navires, du matériel roulant de chemin de fer ou des aéronefs immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le Bureau s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI). |
|
1.3 Ressources
Les deux tableaux ci-dessous présentent de l'information sur les dépenses prévues à l'égard des ressources financières et des ressources humaines pendant les trois ans à venir.
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| 32 314 | 31 711 | 31 539 |
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| 240 ÉTP | 240 ÉTP | 240 ÉTP |
ÉTP = équivalent temps plein
1.4 Priorités de 2006-2007
Le tableau suivant résume les cinq priorités ministérielles de 2006-2007 et les dépenses prévues à l'égard de chacune d'elles.
| Priorités du ministère | Type | Dépenses prévues 2006-2007* (en milliers de dollars) |
| Priorité 1: Amélioration continue des processus et pratiques internes | En cours | 550 |
| Priorité 2: Amélioration continue de la gestion des ressources humaines | En cours | 0 |
| Priorité 3: Services et produits de communication durables | En cours | 30 |
| Priorité 4: Planification de la continuité des activités | Nouvelle | 145 |
| Priorité 5: Développement continu de partenariats | En cours | 0 |
|
* |
Les chiffres indiqués ne comprennent pas le salaire des heures régulières du personnel affecté à ces priorités, ni les frais généraux connexes. |