ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Transports Canada

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Plans et priorités par résultat stratégique

La présente section décrit les activités qu'entreprendra le Ministère au cours des trois prochaines années afin de donner suite à ses priorités qui sont axées sur l'atteinte de ses trois objectifs stratégiques.

2.1.1 Résultat stratégique : Un réseau de transport efficace contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce

Il est primordial d'avoir un réseau de transport efficace pour la croissance économique et le développement social du Canada. Il contribue directement à la compétitivité internationale et à la productivité du Canada, ainsi qu'à la qualité de vie générale dans les zones urbaines, rurales et les régions éloignées. Étant donné le rythme du commerce mondial qui s'accélère sans cesse, les liens profonds entre les transports, le développement du pays et la prospérité qui ont éclairé les décisions en matière de transports des générations précédentes de dirigeants canadiens sont de nouveau devenus des facteurs fondamentaux.

Transports Canada a un rôle clé à jouer afin de fournir une base solide à un réseau de transport efficace. Il élabore les cadres de politiques modales et intermodales, les lois et les règlements qui régissent le comportement économique des transporteurs. La concurrence et les forces du marché sont des préceptes fondamentaux de notre politique nationale des transports et elles continueront à représenter les moyens préférés pour guider la croissance et le développement du réseau de transport national. Un marché sain et fort encourage les concurrents actuels et les nouveaux intervenants à innover et à fournir de nouveaux services afin de satisfaire aux besoins en matière de transport.

Le développement d'un réseau de transport efficace dépend également d'une infrastructure sûre, sécuritaire et bien entretenue. Les activités du Ministère à cet égard sont très vastes et font partie de cinq grands domaines : les investissements stratégiques dans des domaines qui appuient directement les priorités fédérales, la surveillance des fournisseurs d'infrastructure de transport, la mise en œuvre de politiques et cadre législatifs adéquats, la cession d'éléments d'actif fédéraux à des parties mieux placées pour les gérer, le soutien continu aux installations dépendant du gouvernement fédéral et le rôle de propriétaire de bien-fonds importants.

Plus particulièrement, Transports Canada continue à mettre en œuvre son programme de cession des aéroports régionaux/locaux, qui est en bonne voie, tout en continuant à assumer ses responsabilités envers les aéroports et les ports restants jusqu'à leur transfert. Il soutient les installations dépendant du gouvernement fédéral (ports, aéroports et services de traversiers), ainsi que les services de chemin de fer et de traversiers aux régions éloignées. Le Ministère exécute des fonctions de propriétaire et de surveillance pour les biens stratégiques tels que les principaux aéroports et ports dans l'ensemble du pays. Les compétences de Transports Canada en matière d'élaboration de politiques et de programmes relatifs à l'infrastructure de transport et la prise en compte de l'intérêt public sont reconnues par tout le gouvernement fédéral. Le Ministère élabore et met en œuvre des programmes et des politiques, de son propre chef et en partenariat avec les autres partenaires des secteurs public et privé.

Le Ministère maintient son engagement total envers la cession des ports régionaux/locaux restants et travaille en étroite collaboration avec des entités dans l'ensemble du pays afin de satisfaire à cet objectif. Il s'assure que les fonds du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) sont gérés de manière adéquate et sont affectés aux aéroports qui ont le plus besoin d'aide en matière de sécurité, de protection des biens et de réduction des coûts d'exploitation.

Le Ministère contribue également financièrement, tel qu'il est prévu dans la Constitution, le service de traversier entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador exploité par Marine Atlantique S.C.C., gère les subventions annuelles d'exploitation et d'immobilisations de VIA Rail Canada (VIA), soutient et assure la surveillance de nombreux ponts fédéraux (Jacques-Cartier, Champlain, etc.) et fournit une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour ses services de cabotage et de transport des marchandises et ainsi que des contributions en capital et en frais de fonctionnement à Ridley Terminals Inc.

À l'appui de ces responsabilités et d'autres priorités, le Ministère doit coopérer avec les autorités au pays et à l'étranger et les intervenants du secteur privé d'une façon continue. C'est le cas notamment lorsqu'il négocie des ententes ou des accords bilatéraux pour les services aériens internationaux et représente le gouvernement du Canada à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou codirige le Groupe de travail sur les questions frontalières de transport Canada-États-Unis avec le Federal Highways Administration des États-Unis.

De plus, le Ministère assure l'orientation et la coordination efficaces et stratégiques de sa participation aux activités internationales (notamment de sa participation aux organismes multilatéraux, dont la Coopération économique Asie-Pacifique et la Conférence européenne des ministères des transports), ainsi que la coordination de relations bilatérales cruciales (par exemple avec les États-Unis et la Chine) et la coordination de la participation du ministre et de la haute direction aux activités internationales.

Le Ministère participe également activement aux négociations commerciales, bilatérales et multilatérales qui ont une incidence sur le commerce des services de transport.

Transports Canada a un vaste programme de surveillance et d'analyse du réseau de transport canadien et il doit notamment présenter des rapports au Parlement sur l'état du réseau des transports au Canada (Loi sur les transports au Canada), réaliser des études économiques, gérer les données sur les transports et assurer la surveillance des activités de transport dans l'ensemble du Canada. Le Ministère contribue aux activités scientifiques fédérales et à toutes les priorités ministérielles, en soutenant les activités de recherche et de développement, en particulier au Centre de développement des transports.

Le Ministère reconnaît que les progrès vers la réalisation de résultats ultimes de haut niveau seront influencés par certains facteurs sur lesquels il n'a aucun contrôle direct, comme les conditions économiques mondiales, les crises internationales ou les mesures prises par d'autres gouvernements. En même temps, il comprend que les renseignements sur le rendement sont nécessaires afin d'ajuster les priorités et les stratégies pour s'assurer que les progrès vont dans la bonne direction. L'encadré ci-dessous dresse un aperçu des indicateurs qu'il prévoit utiliser à des fins de surveillance de ses progrès en assurant la promotion d'un réseau de transport efficace.

Efficacité : défis et possibilités

Face à la mondialisation et à l'intégration du marché nord-américain, l'accroissement de la productivité et de la compétitivité internationale du Canada est essentiel pour créer des débouchés commerciaux viables. Les améliorations de la productivité du secteur des transports au cours des années passées ont considérablement contribué à la croissance économique. Le ralentissement plus récent des gains de productivité dans les transports révèle la nécessité de maintenir la priorité accordée aux améliorations de la productivité dans les transports à l'avenir pour soutenir la croissance économique du Canada. Pour rester concurrentiels, nous devrons créer les bonnes conditions afin d'encourager plus d'investissement dans l'infrastructure de transport pour traiter les contraintes de capacité dans les principaux ports et aux frontières. De plus, nous avons besoin de meilleures coordination et consultation, à l'échelle tant nationale qu'internationale, en particulier avec notre partenaire commercial le plus important, les États-Unis. Bien que la concurrence au sein des modes et entre ces derniers demeurera, la réussite de la participation à l'économie mondiale nécessitera la coopération des intervenants des transports à la mise sur pied de réseaux de transports nationaux et internationaux continus et intégrés.

En pratique, cela signifie un changement de perspective, en reconnaissant que nos principaux ports et aéroports sont des moteurs cruciaux de l'activité économique pour les échanges et le commerce et qu'ils sont essentiels pour créer des agglomérations urbaines dynamiques qui attirent les investissements et les talents. Parallèlement, une série de pressions convergentes découle du rôle de premier plan que jouent les chaînes d'approvisionnement mondiales à l'égard du commerce international. De ce fait, on privilégie de plus en plus le mouvement continu, sûr et rapide des marchandises et des personnes, alors que les processus de production sont désagrégés et agrégés pour optimiser leur valeur. Une approche stratégique intégrante, qui reconnaît les liens entre le commerce, la sûreté, la sécurité et les autres enjeux en matière de transports, est essentielle pour que le Canada soit concurrentiel dans cet environnement mondial compétitif et en évolution rapide.

L'industrie du transport aérien a toujours eu deux volets importants, l'un national et l'autre international. La compétitivité et l'accès aux débouchés sont aussi importants que la prise en compte de l'intérêt public national, grâce à une offre raisonnable de services. Le rôle fédéral à l'égard de ce secteur largement privatisé des transports consiste à assurer la défense de l'intérêt public par voie de mise en œuvre de politiques économiques et de cadres législatifs adéquats, tout en facilitant l'offre de débouchés en termes de services dans un environnement mondial qui évolue rapidement. Les enjeux à traiter à court terme sont : l'introduction d'un cadre législatif pour les aéroports, qui complètera la nouvelle politique de location annoncée en mai 2005, le contrôle et les recherches à l'appui de l'élaboration de politiques en termes de transport aérien international, la compétitivité des aéroports, la viabilité financière de ceux-ci, et le peaufinage suivi du cadre législatif existant pour le secteur.

Il convient également d'assurer une souplesse accrue du point de vue financier et en termes de compétitivité au secteur maritime du Canada et aux Administrations portuaires canadiennes (APC), de sorte qu'ils puissent tirer profit des débouchés économiques et qu'ils puissent réaliser leur potentiel en tant que facteurs de croissance économique. Les problèmes à traiter comprennent l'amélioration éventuelle des actes du pouvoir législatif et réglementaire afin de fournir d'autres outils pour inciter et promouvoir un climat d'investissement approprié pour les APC, ainsi que d'autres mesures visant à garantir la compétitivité future des ports.

Le transport ferroviaire contribue à la compétitivité nationale grâce au rôle qu'il joue en matière de développement de portes et de corridors commerciaux stratégiques en Amérique du Nord. Le Ministère, ainsi que d'autres intervenants dans les secteurs public et privé, font de plus en plus porter leur attention sur l'examen des défis liés à la capacité de transport afin de répondre à la croissance commerciale de plus en plus importante. Les domaines d'attention particuliers comprennent la côte ouest, notre porte d'entrée sur le Pacifique, où l'essor du commerce avec la Chine crée un encombrement important, et le sud-ouest de l'Ontario, où des travaux sont en cours pour régler des problèmes à court terme et à long terme en ce qui concerne l'encombrement et la capacité du passage frontalier Windsor-Detroit. De plus, la prestation de services de transport des voyageurs par chemin de fer, y compris dans les régions éloignées du pays, est un domaine d'intérêt permanent pour le Ministère.

L'avenir de notre économie dépend de corridors commerciaux efficaces qui permettent à tous les modes de transport de tirer parti de l'avantage concurrentiel du Canada en tant que point de passage entre l'Amérique du Nord et d'autres marchés mondiaux. Pour assurer une circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises aux passages frontaliers et dans les couloirs, il faut des améliorations de l'infrastructure et une approche coordonnée visant à mettre en œuvre de meilleures procédures en termes de frontières et de transport.

Tout comme un certain nombre d'autres ministères fédéraux et en collaboration avec les provinces, les territoires et le secteur privé, Transports Canada participe activement au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Pour ce qui est de la prospérité, TC collabore avec ses partenaires, afin d'assurer la sûreté et le renforcement de l'efficacité des postes frontaliers (ce qui inclut un compendium des besoins d'infrastructures frontalières, l'amélioration de la coordination et les investissements dans les infrastructures et la technologie, ainsi que la construction d'une nouvelle traversée de pont au point frontalier Windsor-Détroit), de manière à améliorer la sécurité de l'aviation, à renforcer la capacité de l'espace aérien et de la navigation aérienne, et à poursuivre la libéralisation du transport aérien. Les travaux réalisés aux termes du PSP offrent donc l'occasion d'accomplir des objectifs clés du Ministère, dans le contexte de la croissance, de la compétitivité et de la qualité de vie de l'Amérique du Nord.

La stratégie d'innovation du gouvernement est axée sur la promotion de l'innovation et l'acquisition des aptitudes nécessaires pour l'expansion de cette capacité d'innovation. La recherche et le développement à l'appui de l'innovation dans le secteur des transports seront toujours au cœur du maintien d'un réseau de transport concurrentiel et productif qui soit sûr, sécuritaire et respectueux de l'environnement. Un flux constant de nouvelles idées est nécessaire afin de faire progresser les technologies et les sciences à l'appui de l'intégration intermodale, d'une meilleure conception de l'infrastructure, de la gestion des encombrements, de la logistique de la chaîne d'approvisionnement et des initiatives liées à l'environnement et un plus grand nombre de partenariats entre les secteurs public et privé doit être favorisé à des fins de réalisation de ces objectifs. Il faut aussi que l'ensemble du secteur des transports se concentre sur le perfectionnement des aptitudes afin de s'assurer que nous avons les personnes et la capacité nécessaires pour continuer à exploiter et à améliorer le réseau.

Efficacité : priorités du programme

Afin de favoriser un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce, Transports Canada doit concentrer ses efforts sur les principales activités et initiatives à l'appui des trois priorités du programme, soit : du cadre de politique axé sur le marché, de l'infrastructure, portes et corridors commerciaux, et de l'innovation.

2.1.1.1  CADRE DE POLITIQUE AXÉ SUR LE MARCHÉ

Il s'agit de la troisième priorité de Transports Canada pour la période de planification.

Assurer l'amélioration permanente des services de transport en fournissant des règles qui autorisent les entreprises de transport à s'adapter, innover, rester concurrentielles et servir le public ont été des points centraux fructueux de la politique fédérale des transports au cours des années. L'expérience a prouvé que la concurrence et les forces du marché libre stimulent le rendement. Lorsque le gouvernement doit intervenir, ces interventions doivent être ciblées sur des situations où les forces du marché sont insuffisantes pour atteindre les résultats souhaitables. Bien que beaucoup ait été accompli pour fournir un marché concurrentiel et mieux focaliser les actions gouvernementales, il y a encore des aspects à améliorer.

La Loi sur les transports au Canada (LTC) stipule les règles fondamentales qui régissent le comportement économique des chemins de fer et des lignes aériennes. Une nouvelle proposition de modification de la LTC a été introduite à la Chambre des communes le 24 mars 2005. Le projet de Loi C-44, qui a remplacé l'ancien projet C-26, est mort au Feuilleton en novembre 2005. Le projet de Loi C-44 visait à s'assurer que la capacité et les services de transport restent adaptés en vertu d'un cadre de politique stable et d'encourager un climat favorable à l'investissement privé stratégique. Le gouvernement s'est engagé à réaliser, de manière prioritaire, la plupart des modifications proposées à LTC. Il élaborera une stratégie législative, pour assurer le vote expéditif de ces modifications importantes.

En mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait décidé de demeurer propriétaire de son parc de wagons-trémies. Transports Canada négociera les nouvelles ententes d'exploitation et de remise en état avec les compagnies de chemin de fer.

Le 4 novembre 2004, le gouvernement a demandé l'aide du Comité permanent des transports (CPT) afin de mener un examen visant à déterminer si le Canada devait continuer à libéraliser son approche de la réglementation économique pour l'industrie aérienne. Le 19 mai 2005, le CPT a livré un rapport d'étape avec recommandations. Le gouvernement a déposé sa réponse aux recommandations du rapport d'étape du CPT en août 2005. Le gouvernement actuel continue à surveiller les événements internationaux et à rechercher des occasions de libérer progressivement les accords bilatéraux sur les transports aériens du Canada, au bénéfice du secteur du transport aérien et des usagers des services de la circulation aérienne au Canada.

Le Canada avait plus de 70 ententes ou accords bilatéraux afférents aux services aériens internationaux à la fin de 2005. Après avoir négocié avec succès en 2005 la libéralisation de plusieurs accords importants (Chine, Inde et États-Unis), on accordera la priorité au cours des années à venir aux accords grâce auxquels le Canada pourra obtenir des débouchés économiques supplémentaires. L'élargissement des accords de services aériens au Canada vise l'obtention de nouveaux droits d'exploitation pour les transporteurs canadiens, ainsi que la fourniture aux voyageurs et transporteurs canadiens d'options de voyage améliorées et plus économiques. Le Ministère continue à collaborer avec ses partenaires à la mise en évidence et à la suppression des obstacles, de manière à s'assurer que l'industrie et les consommateurs canadiens peuvent tirer profit des nouvelles latitudes.

Le représentant permanent du Canada auprès du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est responsable de tous les volets des relations entre le Canada et les 189 États membres ainsi que le Secrétariat de l'OACI. Les grandes priorités pour l'année à venir sont mises sur la poursuite de la réalisation des programmes en matière de sécurité, de sûreté et d'environnement, ainsi que sur la facilitation de la transition, suite à la nomination d'un nouveau président du conseil et de la réélection du secrétaire général. La coordination demeurera un élément crucial de l'élaboration des positions canadiennes.

Les consultations relatives à la révision de la Loi sur les aéroports du Canada, qui doit être introduite au nouveau Parlement, sont terminées. L'ancien projet de Loi C-27 est mort au Feuilleton en novembre 2003; les objectifs de la nouvelle loi incluront des dispositions pour renforcer la gérance, la transparence et la responsabilisation dans les aéroports canadiens, particulièrement ceux qui sont exploités par des administrations aéroportuaires. Des travaux sont également en cours pour améliorer la compréhension de la compétitivité des aéroports du Réseau national d'aéroports du Canada.

Le Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aériennea été introduit dans la foulée du 11 septembre 2001, pour verser une indemnité aux tiers à titre d'assurance-aviation pour risques de guerre aux transporteurs aériens au Canada, qui ne pourraient obtenir une couverture d'assurance adéquate à des conditions acceptables d'un point de vue commercial. Le programme a été prolongé plusieurs fois, tout dernièrement jusqu'à la fin de 2007. L'objectif de ce programme est d'assurer la poursuite des activités, la viabilité et la compétitivité du secteur de l'aviation au Canada. Au cours de l'année 2006, le Ministère continuera à surveiller le marché de l'assurance-aviation, et il effectuera l'ajustement du programme, au besoin.

Transports Canada prévoit présenter un règlement en 2006-2007 exigeant que les transporteurs maritimes achètent et gardent une couverture d'assurance suffisante pour satisfaire à leurs obligations envers les passagers conformément à la partie 4 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Ce règlement obligatoire sur les assurances protégera les intérêts financiers des passagers et appuiera la concurrence en s'assurant que les exploitants intégralement assurés ne subissent aucun désavantage concurrentiel de la part de ceux qui auraient une assurance insuffisante pour leurs activités.

2.1.1.2  INFRASTRUCTURE, PORTES ET CORRIDORS COMMERCIAUX

Il s'agit de la deuxième priorité de Transports Canada pour la période de planification.

La création de conditions qui encouragent les investissements dans le transport, qui appuient directement l'infrastructure de transport desservant l'intérêt national et qui améliorent la qualité de vie dans nos collectivités est l'une des principales priorités du Ministère.

La croissance du commerce transpacifique canadien, tant à l'exportation qu'à l'importation, a généré des risques de congestion et de retards, qui pourraient avoir des conséquences négatives importantes sur l'ensemble de l'économie canadienne. En 2005, Transports Canada a pris des nouvelles mesures importantes, en rapport avec une approche nationale stratégique à l'égard des problèmes de commerce et de transport, dans le cadre de l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique. Le gouvernement est très déterminé à mettre en œuvre cette initiative qui a été conçue pour améliorer la prospérité du Canada et renforcer sa position commerciale internationale en développant davantage la porte de l'Asie-Pacifique. Il s'agit d'une initiative pancanadienne et internationale, qui a des volets importants en termes de commerce, d'investissement et de sûreté pour les zones Asie-Pacifique et Canada-États-Unis. L'initiative mettra l'accent sur les améliorations de l'efficacité du réseau de transports globalement, les nouveaux investissements d'infrastructure et les questions étroitement connexes du point de la sûreté, du commerce, des investissements, des ressources humaines et de l'environnement.

Transports Canada accordera la priorité à la collaboration avec la Colombie-Britannique et les autres provinces de l'Ouest, ainsi que les autorités régionales et municipales, pour poursuivre le développement des mesures de la porte de l'Asie-Pacifique. Le Ministère reconnaît également l'importance des grands intervenants du secteur privé dans le réseau des transports du Canada, et il continuera à collaborer avec eux pour assurer la réussite de la mise en œuvre de cette initiative gouvernementale de la porte de l'Asie-Pacifique.

La collaboration à grande échelle entre tous les ordres de gouvernement, ainsi qu'avec les partenaires du secteur privé, et l'instauration d'un solide consensus concernant une série de questions étaient des conditions préalables à des mesures gouvernementales concertées concernant la porte de l'Asie-Pacifique. Les intervenants qui envisagent des initiatives similaires dans d'autres régions du Canada où les volumes et les occasions de commerce international sont notables sont encouragés à collaborer aux définitions de leur vision et de leurs priorités.

Transports Canada travaille également en étroite collaboration avec Infrastructure Canada sur des projets d'autoroutes, de transport en commun et de frontières en fournissant des données, des analyses et des conseils techniques pour la sélection des projets de transport, négocie conjointement et demande l'approbation du Conseil du Trésor pour les ententes de contribution et est responsable de la mise en œuvre de ces projets.

En date de décembre 2005, environ 4 milliards de dollars avaient été investis dans des projets de transport grâce au Programme stratégique d'infrastructures routières (PSIR), au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FICS) et au Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF). Le PSIR fournit un financement conjoint avec les provinces et les territoires pour des projets d'amélioration des routes et des postes frontaliers. Il fournit également un financement pour la mise en place de systèmes de transport intelligents, de projets de recherche et développement ainsi que pour les initiatives des transports d'intégration. La plupart des fonds disponibles au chapitre de ces fonds ont été alloués. Toutefois, un grand nombre de projets n'ont pas encore été réalisés.

Pour l'exercice 2006-2007, les priorités du Ministère seront de gérer et d'assurer la conformité de plusieurs projets de transport en vertu des trois fonds susmentionnés. Par exemple, la construction d'une route transcanadienne (Route 2) à quatre voies au Nouveau-Brunswick (200 millions de dollars du gouvernement fédéral); les études et les autres travaux préliminaires (phase 1) sur l'autoroute 30 afin d'explorer le potentiel d'un partenariat entre les secteurs public et privé pour terminer cette partie de l'autoroute à double chaussée et à quatre voies de 42 kilomètres, au sud-ouest de Montréal (10,5 millions de dollars du gouvernement fédéral); les améliorations au réseau ferroviaire de GO Transit dans la Région du Grand Toronto (RGT) élargie (385 millions de dollars du gouvernement fédéral); les améliorations des autoroutes et de l'infrastructure des postes frontaliers des régions de Sarnia, Niagara et London en Ontario (154 millions de dollars du gouvernement fédéral) et la construction d'une ligne de rail léger, reliant le centre de l'aéroport international de Vancouver et le centre-ville de Richmond, l'aéroport international de Vancouver et le centre-ville de Vancouver en Colombie-Britannique (450 millions de dollars du gouvernement fédéral) et les couloirs nationaux pour le Canada dans les Territoires du Nord-Ouest (65 millions de dollars du gouvernement fédéral).

Transports Canada poursuivra les négociations de projets de transport annoncés, comme la stratégie « Il faut que ça bouge à Windsor-Essex » (150 millions de dollars du gouvernement fédéral); un prolongement du rail léger du centre-ville d'Ottawa à Barrhaven en Ontario (200 millions de dollars du gouvernement fédéral); le projet de réfection de la Route 1 de l'autoroute Transcanadienne à Terre-Neuve (24 millions de dollars du fédéral) et la construction d'une route à quatre voies avec terre-plein central (Route 175) entre la Ville de Québec et Saguenay (262,5 millions de dollars du fédéral).

Dans le Budget principal des dépenses 2006-2007, le gouvernement s'est engagé fermement à fournir aux administrations provinciales, territoriales et municipales un financement stable et sûr qui les aidera à répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure. Le Budget inclut 2,4 milliards de dollars sur cinq ans attribués au nouveau Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière (FIRF) pour lequel Transports Canadaélabore un cadre et des objectifs de programme, 2,3 milliards de dollarsdestinés au renouvellement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, 2,2 milliards de dollars pour le renouvellement du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, 591 millions de dollars affectés à l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique et 1,3 milliard de dollars pour la Fiducie d'investissement dans l'infrastructure du transport en commun. Un des objectifs clés du nouveau fonds consistera à partager, avec les provinces et les territoires, le coût des améliorations apportées au réseau routier national et aux points de passages frontaliers. De plus, Transports Canada examine comment ce fonds pourrait donner suite aux priorités en matière de transports multimodal que lui présentait en décembre 2005 le Conseil de la fédération dans son plan d'investissement dans les transports. Le Budget prévoit également maintenir les fonds actuels d'environ 3,9 milliards de dollars répartis sur les quatre prochaines années au titre des ententes existantes en matière d'infrastructure, et maintenir l'engagement du gouvernement de rembourser la taxe fédérale sur l'essence en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Au cours des quatre prochaines années, le soutien fédéral pour l'infrastructure totalisera 16, 5 milliards de dollars. De plus, il est mentionné expressément dans le Budget que les projets d'infrastructure respecteront les pratiques exemplaires en ne finançant pas les dépassements de coûts des projets et en exigeant des bénéficiaires qu'ils rendent des comptes aux contribuables canadiens.

Le FIRF compte parmi les plus importantes initiatives d'infrastructure annoncées dans le budget du gouvernement. Ce nouveau programme de 2,4 milliards de dollars sera géré par Transports Canada. Un des objectifs clés du nouveau fonds, qui sera réparti sur cinq ans, consistera à partager, avec les provinces et les territoires, le coût des améliorations apportées aux routes du réseau routier national, y compris la route Transcanadienne.

Transports Canada continuera de travailler avec d'autres ministères fédéraux et avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et ceux du secteur privé à l'élaboration et à la prestation efficientes et efficaces de ces programmes afin d'atteindre les objectifs du gouvernement fédéral.

En appui au développement de l'autoroute 30 au Québec, le projet de Loi S-31 (Lois du Canada (2005) Chapitre 37) a été adopté par le Sénat en juin 2005 et par la Chambre des communes en septembre 2005, et il a reçu la sanction royale le 3 novembre 2005. Cette loi spéciale renferme des dispositions obligeant le Québec à soumettre les plans, les devis et l'emplacement de deux ponts, pour examen et approbation par le gouverneur en conseil avant le début des travaux, et il prévoit que le gouverneur en conseil peut, pour les besoins de la navigation, prendre des règlements concernant les deux ponts.

Transports Canada continuera à assurer le leadership, par voie d'élaboration de politiques routières mettant l'accent sur les 38 000 kilomètres du Réseau routier national (RRN) qui appartiennent au gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires, et qui est composé de routes principales, collectrices et de routes du Nord et de régions éloignées.

En septembre 2005, après un examen fédéral/provincial/territorial du RRN, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a convenu d'ajouter environ 10 500 kilomètres d'autoroutes existantes au RRN. La plupart de ces routes ont été ajoutées dans deux nouvelles catégories du RRN : routes collectrices et routes du Nord et des régions éloignées. La longueur totale du RRN a augmenté de 38 % depuis septembre 2004 lorsque plus de 2 700 kilomètres d'autoroute ont été ajoutés aux routes principales. Le RRN inclut maintenant 27 608 kilomètres de routes principales, 4 500 kilomètres de routes collectrices et plus de 5 900 kilomètres de routes du Nord et éloignées. Les travaux se poursuivront au cours de l'année à venir dans le but d'élaborer :

• Des critères pour recenser les liaisons clés avec le RRN dans les grandes régions métropolitaines et
• Un processus et la portée des futurs examens et des rapports sur l'état du RRN.

Transports Canada examine actuellement la gouvernance et l'exploitation de tous les ponts nationaux et internationaux relevant de sa compétence dans le but d'augmenter leur capacité d'être autosuffisants avec le temps. De plus, le Ministère examine des façons d'améliorer la capacité de surveillance afin de mieux gérer ces infrastructures essentielles. En avril 2006, Transports Canada a présenté un projet de loi qui accorderait au gouvernement fédéral le pouvoir d'approuver la construction de nouveaux ponts et tunnels internationaux, la modification de ponts et tunnels existants ainsi que la vente ou le transfert de ponts et tunnels existants et de ponts et tunnels internationaux traversant le fleuve Saint-Laurent et le pouvoir d'adopter la réglementation nécessaire pour veiller à la sécurité, à la sûreté et à l'efficacité des activités de ces éléments essentiels du réseau de transport international. De plus, le Ministère élabore actuellement une stratégie relative à la gouvernance et à l'exploitation des ponts internationaux qui font partie de son portefeuille afin d'améliorer la capacité de surveillance et de gérer ces structures de façon plus efficace.

L'amélioration du flux du trafic au passage de Windsor-Detroit est une priorité essentielle pour le gouvernement. En plus de la stratégie « Il faut que ça bouge à Windsor-Essex » qui finance les infrastructures existantes dans la région de Windsor, le Ministère continue à participer au Partenariat Canada-États-Unis-Ontario-Michigan sur le transport frontalier, dont l'objectif est d'élaborer une stratégie à long terme visant à améliorer la circulation des personnes, des marchandises et des services au passage Windsor-Detroit. Dans le cadre d'un processus d'étude d'évaluation environnementale (EE) coordonné, le Partenariat détermine actuellement l'emplacement d'un nouveau poste frontière international, d'esplanades d'inspection et de routes d'accès pour la liaison entre l'autoroute 401 au Canada et l'Interstate Highway au Michigan. L'étude devrait être terminée en 2007, et le Partenariat aura alors terminé ses consultations et élaboré un concept préliminaire pour le nouveau passage frontalier. Le Partenariat travaille également sur l'élaboration d'un régime de gérance du nouveau passage, qui devrait être en place d'ici l'achèvement de l'EE. De plus, Transports Canada travaille également avec la Ville de Windsor et les transporteurs ferroviaires locaux à l'examen des possibilités de rationalisation du transport ferroviaire dans la région de Windsor.

En termes de transport des voyageurs, VIA Rail est responsable de la prestation sécuritaire et efficace des services de transport interurbain des voyageurs par chemin de fer au Canada. VIA Rail reçoit une subvention annuelle de 169 millions de dollars et dépend également du gouvernement pour le financement de ses besoins en capital. En 2006, Transports Canada travaillera avec VIA Rail afin d'élaborer une stratégie visant à assurer la viabilité à long terme de ses activités.

Dans son rapport Le Point 2005, la vérificatrice générale recommandait que Transports Canada améliore sa capacité de contrôle de la viabilité à long terme, prépare une stratégie pour intervenir en cas de déboires financiers et élabore un cadre de surveillance du rendement des aéroports. Le Ministère améliore actuellement sa capacité de contrôle de la viabilité à long terme et il a élaboré une stratégie d'intervention en cas de déboires financiers de l'administration aéroportuaire du Réseau national des aéroports. Il poursuit l'élaboration d'un cadre de surveillance du rendement des aéroports.

Transports Canada dirige le groupe de travail fédéral-provincial-territorial qui se penche sur la question de la viabilité des petits aéroports, notamment en recensant les options possibles.

La Loi maritime du Canada (LMC) est le premier texte de loi exhaustif visant à régir de nombreux aspects du secteur maritime du Canada, y compris l'établissement des Administrations portuaires canadiennes (APC), la commercialisation des services de traversiers fédéraux et de la Voie maritime du Saint-Laurent et les améliorations de la manière dont les administrations de pilotage sont exploitées au Canada. Le projet de Loi C-61, Loi modifiant la loi maritime du Canada et d'autres lois a été déposé au Parlement en 2005. Cette loi, qui proposait des modifications de la LMC vise à permettre au secteur maritime (particulièrement aux APC) à répondre plus efficacement aux demandes de capacité et à faire face au vieillissement des infrastructures, est mort au Feuilleton en 2005. Le suivi à donner à cette proposition de loi incombera au nouveau Parlement.

Transports Canada collabore avec le département des Transports des É.-U., le United States Army Corps of Engineers et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent du Canada à une étude complète des besoins futurs en matière d'infrastructure de la Voie maritime du Saint-Laurent, y compris l'ingénierie et les répercussions économiques et environnementales de ces besoins. L'étude est axée principalement sur l'évaluation de l'entretien à long terme et des besoins en capital afin d'assurer la continuité et d'optimiser l'infrastructure actuelle de la Voie maritime.

Ridley Terminals Inc. (RTI) est une société d'État mère, qui exploite un terminal vraquier sur un terrain loué appartenant à l'Administration portuaire de Prince Rupert. Ce terminal a été créé pour assurer une liaison directe pour l'expédition du charbon du nord-est de la C.-B. vers les marchés asiatiques. RTI a connu des difficultés financières, imputables essentiellement aux déboires des mines de charbon du nord-est de la C.-B. et au faible volume du débit traité par le terminal. En 2004 et 2005, le Ministère a accordé un soutien financier à RTI, par voie d'accords de contribution, et en 2006, il fournira des fonds supplémentaires pour permettre à RTI de poursuivre ses opérations en tant qu'entreprise en exploitation. Les projections financières indiquent que RTI aura besoin d'un soutien du gouvernement fédéral pour couvrir ses besoins d'exploitation et d'investissement au cours des deux premiers trimestres de 2006, et compte tenu de la hausse de la demande sur les marchés mondiaux du charbon et les nouveaux événements dans l'industrie du charbon au Canada, on s'attend que RTI atteigne le seuil de rentabilité et devienne autosuffisante et viable financièrement au début de 2007.

Marine Atlantique S.C.C., est une société d'État mère, qui permet au Canada d'assumer son obligation constitutionnelle à l'égard de Terre-Neuve et du Labrador (T.-N.) de fournir à l'année longue des services de traversier entre North Sydney, la Nouvelle-Écosse et Port aux Basques (T.-N.). Marine Atlantique a recours aux fonds gouvernementaux pour combler ses besoins d'investissement et d'exploitation. Au cours de l'année à venir, Transports Canada continuera à travailler étroitement avec Marine Atlantique à l'élaboration d'une stratégie à long terme pour combler les besoins financiers de l'entreprise, qui tiendra compte d'éléments importants du point de vue de la revitalisation de Marine Atlantique, notamment une nouvelle structure de tarification, la gérance et les futurs besoins d'investissement et de navires.

2.1.1.3  INNOVATION

Il s'agit de la troisième priorité de Transports Canada pour la période de planification.

L'innovation est primordiale pour tous nos objectifs, et en particulier, pour rapprocher les trois objectifs stratégiques (sûreté et sécurité, efficacité et responsabilité environnementale) de notre vision d'un réseau de transport durable. L'innovation et le perfectionnement des compétences peuvent rendre le secteur des transports plus puissant, résistant, souple et adapté à l'évolution des demandes et des pressions.

Transports Canada a lancé une initiative dans le but de mesurer les coûts totaux de toutes les activités de transport. Les coûts totaux incluent à la fois les coûts économiques et les coûts sociaux. Cette initiative permettra de disposer d'un outil analytique supplémentaire pour mieux éclairer les décisions prises pour assurer la viabilité des transports.

Transports Canada a continué également à examiner son approche en matière de recherche et de développement (R-D). Le Ministère instaurera une vision exhaustive de la R-D à Transports Canada pour orienter les activités futures et pour ce faire : effectuera de la R-D sur la sécurité, la sûreté, l'efficacité, l'environnement et la consommation énergétique, pour faire progresser la mise sur pied d'un réseau de transport durable pour le mouvement efficient et efficace des personnes et des marchandises; assumera un rôle de chef de file et de catalyseur des partenariats, des efforts de collaboration et de l'intégration au sein de la communauté des transports et encouragera la communication d'informations sur les résultats des activités de R-D.

Des activités importantes à entreprendre au cours de la période de planification du Centre de développement des transports de Transports Canada comprennent un renforcement du réseautage sur les solutions innovatrices, les occasions de partenariat, la démonstration de la fonctionnalité de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies dans le domaine des transports et la poursuite du transfert et de la commercialisation de nos résultats de recherche intéressant la communauté réceptrice.

Grâce au Plan de mise en œuvre de réseaux de transport intelligents (STI) au Canada : En Route vers la mobilité intelligente, Transports Canada continue à promouvoir la sensibilisation à ces technologies innovatrices. Par voie de financement ciblé, Transports Canada continuera à accélérer la recherche, le développement et l'intégration des STI à l'appui des objectifs nationaux (p. ex., le Programme d'innovation, l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique, la Stratégie Il faut que ça bouge à Windsor-Essex), ainsi que des priorités ministérielles notamment la sécurité, la sûreté et l'efficacité du réseau de transports. Étant donné que le plan stratégique national a aujourd'hui plus de six ans, Transports Canada commencera le processus d'examen et de mise à jour de ce cadre stratégique.

L'innovation et le perfectionnement des compétences liées au transport promettent une hausse de la productivité et de l'efficacité, un réseau de transports plus respectueux de l'environnement et la création de conditions commerciales favorables aux investissements, grâce à l'amélioration de l'efficacité des mouvements de marchandises et de personnes. En 2006, Transports Canada poursuivra ses efforts avec les partenaires du secteur public et du secteur privé pour cerner et rechercher des façons de relever les grands défis en termes de perfectionnement des compétences, et de recenser des occasions d'interventions conjointes du gouvernement fédéral et des provinces et territoires. Le Ministère examinera également les occasions de soutien d'un nombre limité d'initiatives précises dans le domaine des transports réalisées par les partenaires des universités ou des secteurs public et privé, dans le but de promouvoir l'innovation et le perfectionnement des compétences dans les transports et de stimuler l'intérêt et la sensibilisation concernant les recherches et les carrières reliées aux transports. Toute activité à l'appui de l'approche globale du Ministère en termes d'innovation et de perfectionnement des compétences tiendra compte des autres initiatives déjà en cours et notamment l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique.

2.1.2 Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr et sécuritaire contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté

Transports Canada favorise la sécurité et la sûreté du réseau de transport du Canada qui se compose des modes de transport aérien, maritime, ferroviaire et routier. Un réseau de transport sûr et sécuritaire protège les gens contre les incidents terroristes, les accidents et l'exposition aux marchandises dangereuses, permet la circulation efficace des personnes et des marchandises et protège l'environnement contre la pollution. C'est un élément essentiel de la santé de la population, d'une qualité de vie élevée et d'une économie prospère.

Les activités d'élaboration des politiques, d'établissement de règles, de surveillance, d'application de la loi et d'intervention directe appuient l'objectif de sécurité et de sûreté. Grâce à ses efforts d'élaboration de politiques et d'établissement de règles pour tous les modes de transport, le Ministère établit et met en œuvre une législation, des règlements, des normes et des politiques. Les activités de surveillance et d'application de la loi comprennent la délivrance de licences, de certificats, d'immatriculations et de permis, la surveillance de la conformité au moyen de vérifications, d'inspections et d'une surveillance ainsi que l'application de mesures coercitives appropriées dans les cas de non-conformité. Notamment, les inspecteurs du Ministère surveillent le réseau pour s'assurer que les règles sont respectées, et, au besoin, font appliquer les politiques et les règles. Les activités d'intervention directe visent à promouvoir, à éduquer et à accroître la sensibilisation aux questions de sécurité et de sûreté et informent les utilisateurs et l'industrie des exigences.

Transports Canada est responsable de la sûreté du réseau de transports canadien et, de ce fait, il joue un rôle de chef de file en matière de sécurité des voyageurs. Le Ministère s'acquitte de cette responsabilité par certaines activités, telles l'établissement de règles de sûreté et de normes pour les installations reliées au transport, le contrôle des voyageurs aériens et de leurs bagages, l'intervention en cas de menaces et d'incidents relatifs à la sûreté, la restriction de l'accès à certaines parties des aéroports au personnel autorisé, la formation et la qualification des inspecteurs de sécurité et la sûreté du transport du fret et du courrier. Transports Canada réglemente également l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), une société d'État responsable des contrôles de sûreté des passagers du transport aérien et de leurs biens personnels, ainsi que de certaines autres initiatives précises visant l'amélioration de la sûreté des passagers du transport aérien et des aéroports. À l'automne 2005, le ministre des Transports a mis sur pied un comité consultatif chargé d'examiner les dispositions et les mécanismes de la Loi sur l'ACSTA afin d'assurer qu'elle constitue une base législative solide et adéquate permettant à l'Administration d'exécuter son mandat en matière du sûreté du transport arien. Le ministre a également sollicité les conseils du comité quant aux exigences éventuelles en matière de sûreté aérienne que pourraient avoir des répercussions sur les activités futures de l'ACSTA. Le comité peut également faire des observations sur d'autres questions importantes qui sont portées à son attention au cours d son mandat.

Transports Canada établit également des normes de sécurité pour le transport ferroviaire, la fabrication de véhicules motorisés et d'aéronefs, la navigation de bâtiments commerciaux sur les eaux canadiennes et le transport de marchandises dangereuses. En outre, Transports Canada gère une petite flotte d'aéronefs à des fins d'utilisation non militaire par le gouvernement du Canada.

Transports Canada travaille en partenariat avec d'autres gouvernements, industries, intervenants et organismes internationaux afin d'élaborer des lois et des règlements qui favorisent la sécurité et la sûreté du réseau de transport. Le Ministère contribue à améliorer l'influence et la réputation du Canada à l'échelle internationale en menant des activités et en participant à d'autres dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Transports Canada s'emploie à assurer la circulation sécuritaire des marchandises dangereuses. Le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) est le centre d'intervention du Ministère ouvert 24 heures sur 24 qui aide le personnel à traiter des urgences relatives aux marchandises dangereuses. Il a élaboré un « Guide des mesures d'urgence » qui est distribué aux pompiers et au personnel affecté aux urgences dans l'ensemble du Canada. Le Guide est disponible dans 18 langues différentes.

Transports Canada met en place des programmes de réglementation, de promotion et de sensibilisation qui réduisent les risques d'incident et en atténuent les conséquences s'il s'en produit un.

En partenariat avec le ministère de la Défense nationale (MDN), Transports Canada appuie et facilite les activités de recherche et de sauvetage, y compris les services d'intervention, par la prise de règlements sur le transport d'équipement d'urgence, pour protéger les survivants à la suite d'un accident, et de dispositif d'alerte, pour les retrouver. Transports Canada reçoit un financement du Secrétariat national de recherche et de sauvetage du MDN pour gérer des programmes qui contribuent aux activités de recherche et de sauvetage au Canada. Ces fonds (inclus dans le Tableau 3, Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement) totaliseront 459 976 $ en 2006-2007, 367 000 $ en 2007-2008 et 207 752 $ en 2008-2009.

En cas d'enquêtes après un accident, Transports Canada fournit l'aide requise au Bureau de la sécurité des transports du Canada. Le Ministère apprend à mieux cerner les causes des accidents grâce à ces enquêtes et il peut ensuite améliorer les règles et les politiques pour mieux protéger les personnes.

Un réseau de transport sûr et sécuritaire contribue à la qualité de vie de tous les Canadiens et soutient des collectivités sécuritaires et sécurisées tel qu'on l'a souligné dans Le rendement du Canada 2005.

Sûreté et sécurité : défis et possibilités

Le Canada a un des réseaux de transport les plus sûrs et les plus sécuritaires du monde entier. Cependant, la croissance phénoménale des nouveaux marchés et l'évolution de la dynamique du commerce mondial soulèvent des défis immenses pour le réseau de transports. Des goulots d'étranglement commencent à apparaître dans les principaux ports et on s'inquiète de la capacité de nos réseaux ferroviaire et maritime à répondre aux demandes actuelles et, a fortiori, à la croissance future. Les technologies nouvelles affecteront la manière dont les aéronefs, les trains, les véhicules et les bâtiments sont exploités et leur niveau de sûreté et de sécurité. Ces modifications placeront de nouvelles pressions sur le réseau de transport et présenteront des risques nouveaux. Transports Canada sera mis au défi de s'assurer que même si la circulation augmente pour tous les modes de transport, les niveaux de sécurité et de sûreté s'améliorent également en permanence et que les politiques et les règles du Ministère s'adaptent à ces modifications. Le Ministère devra continuer à travailler en étroite collaboration avec l'industrie et les autres intervenants afin d'élaborer des approches novatrices à la recherche à l'établissement de règles et aux activités d'intervention directe, de surveillance et d'application de la loi.

L'un des rôles fondamentaux du gouvernement fédéral consiste à assurer la sûreté et la sécurité des citoyens canadiens, enjeux pour lesquels on a instauré la Politique nationale sur la sécurité (PNS) - un cadre stratégique à long terme qui fournit un modèle d'intervention sur les enjeux nationaux en matière de sûreté, dont les mesures dans le secteur des transports. La politique reconnaît qu'il incombe à chacun de contribuer à la sûreté et à la sécurité publiques : elle reconnaît la nature essentielle de la collaboration, notamment les mécanismes visant à assurer que celle-ci devient une réalité. La sûreté des transports est traitée dans la PNS et elle constitue un critère essentiel d'efficacité d'un réseau de transports. Un grand nombre des grandes attaques terroristes des 30 dernières années sont liées au transport. Dans ce contexte, le gouvernement a pris des mesures de premier plan pour renforcer la sûreté des réseaux de transports aérien et maritime.

Étant donné l'importance de l'industrie maritime pour la prospérité économique du Canada, la sûreté maritime est devenue un centre d'intérêt bien précis. Les mouvements mondiaux des navires, de leurs cargaisons et de leurs passagers, ainsi que les menaces potentielles visant l'infrastructure maritime, se sont traduits par des projets de premier plan de renforcement de la sûreté dans les ports et les installations maritimes du Canada.

Pour le transport ferroviaire, le Ministère a conclu un protocole d'entente sur la sécurité ferroviaire avec l'Association des chemins de fer du Canada, qui énonce la mise en œuvre volontaire de procédures relatives à la sûreté, telles que le rapport d'incident et l'intervention en cas d'urgence. Le Ministère contribue également à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives visant à améliorer le flux sécuritaire et efficace du trafic dans les principaux corridors commerciaux. Suite aux attaques terroristes de Madrid en 2004 et de Londres en juillet 2005, le Ministère a étoffé son réseau de partage de l'information sur les transports ferroviaires, pour inclure les grandes administrations du transport urbain. En partenariat avec Sécurité publique et Protection civile Canada, Transports Canada examine les besoins en matière de sûreté des transports en commun et du transport ferroviaire de passagers, en collaboration avec les nombreux partenaires de ce secteur.

La sûreté et la sécurité du transport sont une exigence essentielle pour la santé de la population, une qualité de vie élevée et une économie prospère. Le défi du Ministère est de trouver des moyens novateurs et rentables de cerner et d'atténuer les risques pour la sûreté et la sécurité dans le réseau de transport sans porter préjudice à l'environnement, ni entraver la croissance économique.

Sûreté et sécurité : priorités du programme

Afin de promouvoir un réseau de transport sûr, sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté, Transports Canada continuera de se concentrer sur les trois priorités du programme, soit : de nouvelles politiques et de nouveaux programmes de sûreté, la réglementation intelligente et les systèmes de gestion de la sécurité et ceux de la sûreté.

2.1.2.1  NOUVELLES POLITIQUES ET NOUVEAUX PROGRAMMES DE SÛRETÉ

Il s'agit de la première priorité de Transports Canada pour la période de planification.

La mise en œuvre d'une Politique nationale de sécurité exhaustive assurera une approche plus focalisée et mieux intégrée visant à garantir la sécurité de notre propre société. Dans ce contexte, la coopération avec les États-Unis pour renforcer nos relations sur le plan économique et en matière de sécurité est une exigence essentielle pour atteindre les objectifs économiques et ceux liés à la sécurité du Canada. La Politique nationale de sécurité énonce trois résultats à atteindre pour le secteur des transports : un plan d'action en six points pour renforcer le régime de sécurité maritime; l'amélioration de la sécurité dans l'industrie aérienne, y compris le fret aérien; et l'amélioration et la prorogation des exigences de vérification de sécurité des antécédents des employés de l'industrie du transport.

Transports Canada continuera à mettre en œuvre les différents volets du document Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale en 2006-2007, notamment l'élaboration d'un programme exhaustif de renforcement de la sûreté du fret aérien et de la poste aérienne; la recherche d'un renforcement des exigences de vérification des références d'un éventail élargi de travailleurs des transports; et la poursuite des efforts déployés avec les États-Unis, le G-8 et d'autres partenaires pour poursuivre le renforcement des mesures de sûreté dans des domaines comme les aéroports. Transports Canada continuera également à élaborer un plan d'action pour la sûreté dans les transports. Le plan d'action définira les priorités de sécurité dans tous les modes de transport et comprendra une méthode formelle d'analyse des menaces et des risques qui sera intégrée aux politiques, aux règlements et aux activités d'application de la loi du Ministère. Pour poursuivre le renforcement de la sûreté du transport aérien, Transports Canada continuera à collaborer avec d'autres ministères fédéraux et les principales parties intéressées à la mise en œuvre d'un programme canadien d'évaluation des passagers du transport aérien. Ce Programme de protection des passagers fournira une batterie supplémentaire de mesures de sûreté de l'aviation en empêchant les personnes qui constituent une menace immédiate pour la sûreté aérienne de monter à bord des aéronefs.

Étant donné que l'efficacité d'un réseau de transports est étroitement liée à sa sécurité, Transports Canada continue à appuyer des programmes essentiels du point de vue de l'amélioration de la sécurité de l'aviation dans le monde entier. Plus précisément, la poursuite de notre participation au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale permettra à des régions désignées de la planète d'améliorer leurs capacités de supervision de la sécurité du transport aérien. Ce programme fournira une aide financière et non financière aux États en développement. Grâce à ces efforts de coopération technique internationale, Transports Canada continuera à mettre en œuvre ses objectifs stratégiques, tout en exploitant les débouchés qui se présentent sur les marchés internationaux pour le secteur de l'aviation au Canada.

Transports Canada continuera à mettre en œuvre les aspects liés au transport de la Déclaration sur l'établissement d'une frontière intelligente Canada/É.-U. et de son plan d'action connexe en 30 points, y compris la participation au groupe de travail sur la protection de l'infrastructure critique comme les aéroports, les ports, les ponts et les tunnels. Ce groupe de travail sert de forum pour mettre en évidence l'infrastructure critique d'intérêt commun qui traverse la frontière et pour échanger les informations.

Misant sur la réussite de la Déclaration sur l'établissement d'une frontière intelligente, Transports Canada élaborera et mettra en œuvre de nouveaux programmes et de nouvelles politiques sur la sûreté des transports, aux termes du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), une initiative trilatérale du Canada, des États-Unis et du Mexique. Le PSP vise à renforcer la sûreté de l'Amérique du Nord et à promouvoir la qualité de vie de ses citoyens. Transports Canada, en collaboration étroite avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les intervenants canadiens, les États-Unis et le Mexique, jouera un rôle crucial à l'égard de la mise en œuvre de stratégies de sûreté des transports nord-américains qui traitent, entre autres enjeux, de la sûreté des transports aérien et maritime, de la préparation aux situations d'urgence et de la protection des infrastructures cruciales.

La sûreté maritime demeure l'une des grandes priorités du Canada, car elle appuie une liaison commerciale essentielle qui relie le Canada au reste du monde. À ce jour, 930 millions de dollars ont été investis dans des initiatives de sûreté maritime à l'échelle du gouvernement. Dans le cadre de cet investissement, le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM) a été mis sur pied sous la direction de Transports Canada, pour coordonner les efforts de sûreté maritime au nom du gouvernement du Canada. Au cours des trois prochaines années, le GTISM continuera à recenser les interventions du gouvernement fédéral à l'appui des obligations nationales et internationales en termes de sûreté maritime, à améliorer l'efficacité de la réalisation des initiatives de sûreté maritime et à faciliter la communication entre le Ministère et les organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les comités régionaux qui ont un intérêt ou des responsabilités en termes de sûreté maritime.

La sûreté des ports et des installations maritimes du Canada sera renforcée aux termes du Programme de contribution pour la sécurité maritime, un programme triennal de 115 millions de dollars lancé en 2004-2005. En 2006-2007, le programme continuera à financer des projets de renforcement de la sûreté dans les ports canadiens.

Transports Canada renforcera le système de sûreté maritime et continuera à mettre en œuvre un Programme de surveillance et d'application de la sûreté maritime, qui inclut l'élaboration de normes, l'inspection et la mise en conformité, et des activités de sensibilisation, d'éducation et de soutien. Le programme est essentiel à la réduction de la vulnérabilité des ports du Canada et des navires canadiens qui effectuent des traversées internationales aux attaques terroristes, ainsi qu'au renforcement de la sûreté des citoyens du Canada et de notre commerce, et de notre bien-être économique. Transports Canada continuera également à travailler avec diligence à la création de Centres d'opérations de la sûreté maritime en coopération avec les autres partenaires fédéraux.

Transports Canada continuera à collaborer avec les intervenants à la création et à la mise en œuvre du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime. L'objectif du programme consiste à assurer la sûreté des personnes dans les ports, ainsi que la prévention d'actes illégaux d'interférence avec les transports maritimes.

À l'échelon international, Transports Canada renforcera la sûreté des transports et mettra en œuvre de nouvelles politiques et programmes en matière de sûreté, pour instaurer une approche commune de la sûreté. Les efforts incluent des initiatives pour améliorer la sûreté de l'aviation (ce qui inclut le fret aérien); l'instauration de normes comparables pour la vérification de la sécurité (p.ex., des passagers et de leurs bagages) la vérification des antécédents et l'amélioration de la sûreté des conteneurs. De plus, au cours des trois prochaines années, en collaboration avec les autres ministères fédéraux ainsi que des partenaires internationaux, Transports Canada créera un cadre de réglementation maritime compatible avec une approche uniforme pour les navires et le fret qui se dirigent vers les eaux canadiennes ou qui y naviguent.

Les capacités de préparatifs d'urgence et de lutte contre le terrorisme du Canada seront améliorées. Le Ministère continuera à participer aux activités de l'OTAN, à celles nationales et à la planification, à la formation et aux exercices d'intervention internationale en cas d'urgence causés notamment, en mettant l'accent sur la sûreté des transports ferroviaires et urbains et le risque de pandémie de grippe. Le Ministère lancera également un programme d'accès à des intervenants formés aux urgences, pour aider les secouristes (sur demande des autorités locales) à réagir à la présence d'agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, en cas d'actes terroristes au Canada.

2.1.2.2  RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE

Il s'agit de la quatrième priorité de Transports Canada  pour la période de planification.

Au cours de l'an prochain, à titre d'un des principaux ministère de réglementation, Transports Canada continuera d'appuyer l'initiative de réglementation intelligente du gouvernement. En termes pratiques, cela signifie une réglementation davantage axée sur la sûreté et la sécurité, ce qui donne lieu à des interventions ciblées, et qui sont suffisamment souples pour faire place à l'innovation dans la poursuite des résultats.

Cette année, une initiative clé à Transports Canada sera de faire progresser une entente avec l'industrie automobile en ce qui concerne la fabrication et l'utilisation d'appareils télématiques à bord des véhicules, comme pour la navigation, l'accès Internet et les cellulaires. Cette entente doit comprendre une norme de sûreté, des principes généraux et des éléments de traitement qui guideront la conception et l'évaluation des produits. La production d'appareils télématiques plus sûrs aidera à réduire les incidents liés à la distraction du conducteur et les collisions. Cette entente offrirait à l'industrie plus de souplesse et de possibilités d'innovation en termes de conception des produits et elle n'exigerait pas que le Ministère publie un nouveau règlement ou adapte un ancien règlement afin de répondre aux nouveaux progrès technologiques. Les consultations relatives aux conditions de l'entente sont en cours et devraient prendre fin au printemps 2007.

Transports Canada est résolu à élaborer des règlements plus axés sur le rendement, qui traitent des systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes du domaine de l'aviation. Le cadre de réglementation de l'aviation civile reconnaît l'importance de la mise en œuvre d'approches systématiques pour poursuivre l'amélioration du rendement en matière de sécurité. Une modification du Règlement de l'aviation canadien permettra à l'Association canadienne de l'aviation d'affaires de délivrer des certificats aux aéronefs exploités par des entreprises privées canadiennes. Cette initiative est mise en œuvre compte tenu du très faible taux d'accidents des exploitants privés. Ce changement de la réglementation fournira aux exploitants privés des possibilités supplémentaires d'améliorer l'efficacité de leurs activités, en leur permettant de jouer un rôle plus direct dans la gestion de leur propre système de sécurité, sans compromettre celle-ci.

Transports Canada continuera à rédiger des règlements efficaces en matière de sûreté maritime, qui permettront au Canada de suivre l'évolution continuelle du contexte de réglementation de la sûreté maritime. Au nombre des grands domaines de développement figurent les traversiers intérieurs, les sanctions administratives et pécuniaires et les événements d'importance nationale (p. ex., les grands voiliers aux Jeux Olympiques).

D'autres aspects clés de la stratégie de réglementation de Transports Canada comprennent l'élaboration de règles conformes aux règles des autres organismes de réglementation, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, et la tenue de consultations importantes ayant une vaste portée tant pour l'industrie que pour le public. Les processus de consultations rigoureuses et approfondies ont aidé à assurer que les prochaines réformes afférentes aux principales lois donneront lieu à des règles qui refléteront les besoins et les préoccupations de l'industrie et du public :

• La révision de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, se poursuit. On s'attend à des propositions de modifications à l'automne 2006;
   
• La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada,avec des modifications à l'appui du nouveau cadre réglementaire qui englobera les exigences à jour de la nouvelle convention codifiée du travail maritime de l'Organisation maritime internationale et de l'Organisation internationale du Travail et apportera clarté et uniformité, une adaptabilité plus rapide et une applicabilité générale des normes de travail maritime; et,
   
• La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles, qui modernisera ses dispositions relatives à l'efficacité et à l'harmonisation de la réglementation, à la certification, à l'application de la Loi et à l'importation.

2.1.2.3  SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ET SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÛRETÉ

Il s'agit de la cinquième priorité de Transports Canada pour la période de planification.

Les Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) et les Systèmes de gestion de la sûreté (SGSU) sont des cadres formels d'intégration de la sûreté et de la sécurité dans les activités quotidiennes d'une entreprise de transport. Ils donnent lieu à l'établissement d'objectifs clairs et de cibles de rendement, à l'exécution d'évaluation des risques, à l'établissement de responsabilités et de pouvoirs clairs, au maintien de règles et de procédures qui sont bien documentées et communiquées à tous les employés et à la tenue régulière d'inspections et d'évaluations internes. Dans un sens plus vaste, cela mène à une détection plus approfondie et à la résolution des problèmes systématiques éventuels en matière de sûreté ou de sécurité. Transports Canada croit que les SGS et SGSU rendront un réseau de transport déjà sûr et sécuritaire encore plus sûr et plus sécuritaire.

En collaboration étroite avec l'industrie, les employés et les autres principales parties concernées, Transports Canada dressera des plans afin de mettre en œuvre les SGS et SGSU. La mise en œuvre de SGS et de SGSU dans les organismes aéronautiques, ferroviaires et maritimes est la pierre angulaire de l'amélioration de la sûreté, de la sécurité et de la performance économique de l'industrie. Le Ministère continuera à mettre en œuvre cette nouvelle approche en 2006-2007.

Puisque l'on s'attend à l'évolution mondiale vers une plus grande ouverture des marchés et une réduction du nombre des ressources réglementaires, Transports Canada prévoit la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité dans tous les organismes de l'aviation civile qui sont réglementés. Cela ouvre la voie à une participation croissante des associations de l'industrie au renforcement des processus de délégation, stratégie importante pour relever les futurs défis. En 2006, le Ministère s'est engagé à publier dans la Gazette du Canada la prochaine série de règlements sur le système de gestion de la sécurité pour les petites compagnies d'aviation, ainsi que les aéroports et les unités de formation au pilotage. Ces règlements conféreront aux organismes de l'aviation la latitude requise pour décider comment satisfaire aux exigences en matière de sécurité. Cela permettra l'innovation, tout en continuant à améliorer la sécurité. On trouvera un tableau à jour des dates de mise en œuvre prévue sur le site Web du Ministère : www.tc.gc.ca/CivilAviation/SMS/implementation.htm. Le Ministère continuera à organiser des séances d'information régionales, pour préparer le secteur de l'aviation civile à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité.

Le Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire, qui est entré en vigueur le 31 mars 2001, exige que les compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur la sécurité ferroviaire mettent en place et conservent un SGS. Le Ministère tiendra un forum des intervenants sur les expériences de mise en œuvre d'un SGS vécus à ce jour dans le secteur ferroviaire, et dirigera un examen du Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire et du document de politique du Ministère.

Le Canada est l'un des pays membres de l'Organisation maritime internationale (OMI) qui a joué un rôle essentiel à l'égard de la mise en œuvre des exigences de SGS sur tous les navires qui font du commerce international. Les systèmes de gestion de la sécurité ont été rendus obligatoires pour les transporteurs maritimes internationaux canadiens par le Règlement sur la gestion de la sécurité, qui a introduit le Code international de gestion de la sécurité (ISM) en 1998 et élargi la portée de son application en 2002. Transports Canada a connu une certaine réussite en termes de promotion de l'adoption volontaire du code ISM par les entreprises nationales de transport maritime. Le Ministère a également élaboré du matériel de référence pour les petits navires de transport de passagers qui ont des activités internationales et pour lesquels la mise en œuvre d'un code ISM à grande échelle ne serait pas faisable. Transports Canada examine des façons d'accroître la mise en œuvre de ces systèmes et évalue les divers secteurs du transport maritime à la recherche d'occasions de hausser la participation. Transports Canada continuera à travailler avec l'industrie maritime au cours des prochaines années afin de cerner les possibilités d'utiliser les principes du SGS pour améliorer continuellement le régime de sûreté et de sécurité maritime au Canada.

2.1.3 Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l'environnement contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable

Quoique le transport offre nombre d'avantages économiques et sociaux, la circulation des personnes et des biens peut avoir une incidence environnementale importante susceptible de provoquer à son tour des répercussions sociales et économiques. Une prise de décision efficace pour le transport durable exige que l'on tienne compte de l'environnement tout autant que des facteurs économiques et sociaux. Les incidences environnementales du transport comprennent la pollution de l'air et de l'eau, la pollution par le bruit, l'émission de gaz à effet de serre et la perte de terres agricoles et d'habitats fauniques. Ces pressions sont causées par diverses activités de transport, dont la construction d'infrastructures; l'exploitation des aéroports et des ports; l'exploitation et l'entretien du réseau routier; la production, l'exploitation, l'entretien et l'élimination des véhicules; enfin, la consommation d'énergie.

Transports Canada continuera de promouvoir un réseau de transport respectueux de l'environnement en développant et en mettant en œuvre des programmes et des politiques favorisant le développement durable afin de protéger le milieu naturel. Le transport durable étant une responsabilité partagée, le Ministère collaborera avec ses partenaires et les intervenants, y compris le grand public, le secteur des transports, les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que les organisations internationales.

Transports Canada procède actuellement à l'élaboration de sa quatrième stratégie de développement durable triennale successive. La stratégie énonce une série de principes pour le développement durable et inclut des mesures concrètes du rendement et des résultats à produire, tout en définissant ce que le Ministère peut mieux faire pour intégrer le développement durable à ses activités. Elle précise davantage le concept de durabilité. La prochaine stratégie (pour 2007-2009) sera déposée en décembre 2006. Au cours de l'année financière 2006-2007, le Ministère mènera des consultations nationales auprès des divers intervenants. À court terme, il continuera à mettre en œuvre les engagements et les objectifs qu'il s'est fixés pour 2004-2006, tout en élaborant la prochaine stratégie pour 2007-2009.

Dans sa Stratégie de développement durable 2004-2006, Transports Canada avait inclus un défi clé visant l'amélioration de la gestion environnementale des terrains et des activités de Transports Canada. Le Ministère a relevé ce défi permanent au moyen de son Système de gestion environnementale (SGE). Le SGE aide le Ministère à mieux comprendre la nature des incidences du transport sur l'environnement. Il a mené à l'élaboration de programmes dans les domaines de l'évaluation environnementale, de l'assainissement des lieux contaminés, de la protection de l'environnement et de la gestion des biens immobiliers. En 2006-2007, le SGE continuera à aider le Ministère en facilitant la compréhension et la gestion des répercussions du transport sur l'environnement.

Les programmes sur le changement climatique de Transports Canada s'efforcent de réduire l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports par un vaste éventail de partenariats, la commercialisation de technologies économes en carburant et le partage des coûts et des risques de l'innovation. Les programmes s'inspirent des meilleures idées formulées par la Table des transports sur le changement climatique de 2000 dans trois domaines principaux. Les partenariats établis par l'entremise du Programme de démonstration en transport urbain aident à promouvoir un transport urbain plus durable. Les économies d'énergie s'améliorent constamment dans le réseau du transport des marchandises grâce à l'Initiative en matière d'efficacité et de technologies du transport des marchandises et du Programme en matière d'efficacité du transports des marchandises. L'introduction de nouvelles technologies peu consommatrices de carburant pour les véhicules est promue grâce au Programme de véhicules à technologie de pointe. Les principales activités dans le cadre de ces programmes comprennent des démonstrations et des projets pilotes, des mesures d'incitation à l'achat de technologies, des initiatives de sensibilisation de l'industrie et de renforcement de la capacité ainsi que la négociation d'accords de réduction volontaire des émissions de GES avec les associations modales. Les programmes ont acquis une présence substantielle au sein de ces secteurs et ils réduisent efficacement les émissions de GES, alors que de nombreux projets sont sur le point d'être terminés. Transports Canada recherche actuellement les ressources nécessaires pour renforcer tous ces programmes et les rendre plus viables.

Depuis 1999, le programme Sur la route du transport durable (SRTD) de Transports Canada a financé des projets innovateurs à petite échelle pour élargir le choix d'options de transport durable dont disposent les Canadiens. Le programme vise l'amélioration de la qualité de l'air et la santé, et la mise à profit d'autres avantages en appuyant le travail d'organismes sans but lucratif dans l'ensemble du Canada.

L'encadré ci-après présente quelques indicateurs de rendement de haut niveau qui serviront à suivre les progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs du Ministère en matière de transport durable.

Indicateurs de progrès Réduction des émissions totales de GES par mode (essence routière, diesel routier, carburant aérien, diesel ferroviaire, carburant maritime). Économie moyenne de carburant pour les véhicules utilitaires légers, les camionnettes, les camions de gros tonnage, les locomotives et les aéronefs. Réduction des émissions de GES liées au transport des marchandises par tonne-km pour les camionnettes, les camions de poids moyen, les camions de gros tonnage, les locomotives et les navires. Pollution atmosphérique moyenne par véhicule utilitaire léger (là où des données sont disponibles). Diminution de la pollution atmosphérique par tonne-km pour le camionnage nolisé, le transport maritime, ferroviaire et aérien. Réduction des émissions de GES liées aux activités de Transports Canada. Nombre de lieux contaminés de Transports Canada ayant fait l'objet d'un assainissement ou d'une gestion des risques.

Responsabilité environnementale : défis et possibilités

Le secteur des transports est responsable d'environ le quart de nos émissions de GES, et les deux tiers des émissions des transports proviennent de nos régions urbaines. Le secteur est également responsable d'environ 52 % des émissions d'oxydes d'azote, 40 % des émissions de monoxyde de carbone, 20 % des émissions de composés organiques volatiles, 5 % des émissions d'oxydes de souffre et 5 % des émissions de particules - les principales composantes du smog urbain.

De multiples facteurs provenant du transport des passagers et des marchandises affectent l'interaction avec l'environnement, spécialement dans les zones urbaines où résident environ 80 % des Canadiens. Afin de favoriser le transport durable, le Canada a compté de manière significative sur l'éducation et la sensibilisation, des mesures volontaires et des initiatives faisant la promotion des nouvelles technologies et des pratiques exemplaires. Ce sont des mesures importantes, mais il faut beaucoup plus pour s'assurer que l'environnement est plus entièrement intégré aux décisions en matière de transport. En outre, le besoin de relever les défis systémiques et d'exploiter les possibilités - afin d'assurer une plus grande intégration là où c'est possible - se fait de plus en plus sentir. Les efforts visant à influer sur à la fois l'offre et la demande en matière de transport seront cruciaux pour la constitution d'un réseau de transport plus durable qui soit sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.

Il faut mettre un accent supplémentaire sur ce qu'on peut réaliser au moyen d'autres mesures telles que la gestion de la demande en transport, les cartes de transport, la tarification des routes et les systèmes utilisateur-payeur, les politiques de stationnement et les solutions de rechange au véhicule à passager unique. Les efforts futurs devront aussi de plus en plus viser à assurer l'efficacité du réseau de transport urbain, à réduire les encombrements et à améliorer la qualité de l'air.

Influer sur les choix des usagers du transport et des expéditeurs est un défi majeur de longue durée. Le leadership fédéral constitue la clé pour accomplir de réels progrès dans l'utilisation et le choix des modes. Un défi continu est de reconnaître la question de l'établissement du prix à partir du coût complet en établissant et en mesurant quels sont les coûts financiers et externes du transport et quelle est la meilleure façon de les intégrer dans le processus de prise de décision. Transports Canada poursuivra aussi la promotion des nouvelles technologies appuyant le transport durable et examinera la possibilité d'élargir son rôle en recherche et développement axés sur le transport durable. Le gouvernement fédéral continuera à promouvoir le rendement énergétique des véhicules. Transports Canada se fera le champion de l'intégration des choix technologiques permettant des véhicules/des carburants plus propres ou plus efficaces dans tous les modes ainsi que de l'optimisation de l'efficacité globale des réseaux de transport.

Le défi en bout de ligne consiste à adopter une approche systémique pour réaliser une intégration judicieuse des enjeux environnementaux à la politique sur les transports. À cette fin, Transports Canada adoptera une approche intégrée et exhaustive en matière d'élaboration et de gestion des politiques et des programmes pour traiter les enjeux liés au développement durable et à l'environnement qui sont propres au secteur des transports, à l'échelle du gouvernement. Le Ministère collaborera avec ses partenaires et intervenants pour surmonter ces défis.

Responsabilité environnementale : priorités du programme

Afin de promouvoir un réseau de transport écologiquement responsable qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable, Transports Canada fera porter ses efforts sur des activités et des initiatives clés qui appuient les trois priorités du programme : changement climatique et assainissement de l'air, évaluation environnementale et protection environnementale et mesures correctives.

2.1.3.1  CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ASSAINISSEMENT DE L'AIR

Il s'agit de la sixième priorité de Transports Canada pour la période de planification.

Le gouvernement du Canada est déterminé à élaborer et à mettre en œuvre un plan « propre au Canada » pour réduire les gaz à effet de serre et assurer à la population canadienne de l'air, de l'eau, des sols et de l'énergie propres. L'approche canadienne sera efficace, réaliste et axée sur la réduction durable des émissions au Canada tout en assurant la vitalité de son économie. Le gouvernement élaborera des solutions qui auront des avantages environnementaux concrets pour le Canada et qui amélioreront sa capacité de commercialiser de nouvelles technologies sur le marché international.

Transports Canada joue un rôle de pointe en matière de politiques sur le changement climatique et l'assainissement de l'air liées au transport. Il collabore avec d'autres ministères et intervenants afin d'élaborer et d'analyser de nouvelles politiques et mesures de réduction des émissions provenant du secteur des transports. En 2005-2006, le Ministère a proposé de nouveaux programmes appuyant l'engagement du Canada envers la réduction des GES et continuera d'examiner de nouvelles opportunités en 2006-2007.

Le 5 avril 2005, le gouvernement du Canada et le secteur canadien de l'automobile ont signé un accord sur des mesures pour lutter contre le changement climatique. Aux termes de l'accord, les fabricants automobiles prendront des mesures volontaires pour réduire les émissions annuelles de GES des véhicules légers de 5,3 mégatonnes (Mt) en 2010. L'accord conclu donne aux consommateurs des choix écoénergétiques, met l'accent sur des mesures immédiates pour réduire les émissions de GES et offre une solution économique au gouvernement, à l'industrie et aux consommateurs. Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Environnement Canada et Industrie Canada ont également participé activement à ce dossier.

Un comité de surveillance conjoint gouvernement-industrie a été constitué pour assurer le suivi du rendement de l'industrie canadienne de l'automobile aux termes de ce protocole d'entente. Transports Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada sont représentés au sein du comité. Les réductions des émissions seront contrôlées année après année, avec des objectifs annuels intérimaires d'ici 2010. Les rapports annuels du comité seront communiqués au public, tout comme le protocole d'entente.

Parallèlement, le gouvernement recherche d'autres façons de promouvoir la production et l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement. Cela inclut le recours possible à des instruments économiques, notamment la taxation avec remise et les dégrèvements. Les travaux effectués par le groupe de travail interministériel dirigé par Transports Canada sur les instruments économiques seront importants, car ils donneront au gouvernement les moyens de promouvoir des progrès supplémentaires en termes de réduction de la consommation des véhicules.

Le Programme de véhicules à technologies de pointe (PVTP) évalue les véhicules à technologie de pointe afin d'établir leur aptitude à répondre aux objectifs du programme et de faire la démonstration de ces technologies aux Canadiens et de leurs avantages dans la réalisation d'un transport durable dans l'avenir pour les Canadiens. Certaines des constatations du Programme mettent en évidence le rôle de premier plan des nouveaux matériaux et des nouvelles méthodes de construction, notamment l'utilisation de matériaux recyclés, de matériaux légers, dont l'aluminium, le magnésium et les plastiques, en termes de réduction de la consommation de carburant. Le PVTP étudie également le recours à des carburants de pointe et à faible teneur en carbone. L'introduction de l'essence à faible teneur en souffre en 2005 et du diesel à faible teneur en souffre en 2006 contribueront de manière importante à la réduction des émissions dans les années à venir. En 2006-2007, le PVTP poursuivra ses efforts de sensibilisation du public, en organisant un minimum de dix activités et en ajoutant dix nouveaux véhicules à technologie de pointe. Le Programme continuera à participer aux efforts interministériels pour appuyer son récent protocole d'entente sur la réduction des émissions de GES avec les associations de fabricants automobiles. Les connaissances acquises dans le cadre du suivi et de la mise à l'essai des technologies de pointe lors de leur introduction sur le marché seront l'une des contributions essentielles à ces efforts.

Le Programme de consommation de carburant des véhicules (PCCV) a pour objectif de sensibiliser le public à la consommation de carburant des véhicules. En encourageant l'utilisation d'étiquettes normalisées précisant la consommation de carburant sur chaque nouveau véhicule et en publiant les mêmes données dans le Guide de consommation de carburant annuel, le PCCV aide le consommateur à prendre des décisions éclairées en termes d'efficacité énergétique. Un autre objectif consiste à contrôler la consommation moyenne de carburant des nouveaux véhicules canadiens en réunissant des données détaillées sur la réduction de la consommation de carburant des véhicules automobiles et la technologie de propulsion, et en effectuant des essais sur de nouveaux modèles de véhicules choisis. De plus, le Programme encourage les améliorations de la consommation de carburant des nouveaux véhicules en fixant des objectifs annuels de consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) pour l'industrie des véhicules automobiles. Fabricants et importateurs déploient des efforts pour réaliser voire dépasser les objectifs de CMCE dans le cadre du programme volontaire. Des incitatifs supplémentaires sont également offerts pour encourager l'industrie à accroître sa production de véhicules qui consomment des carburants de remplacement. En 2006-2007, le PCCV continuera à fournir les services énoncés ci-dessus. De 35 à 50 véhicules supplémentaires seront achetés pour la vérification de la conformité et des améliorations seront effectuées au volet présentation et traitement des données du PCCV.

Transports Canada a collaboré avec des autorités municipales et régionales à la démonstration d'approches innovatrices et intégrées en matière de réduction des émissions de GES par le secteur du transport urbain des voyageurs dans le cadre du Programme de démonstration en transport urbain. Ces démonstrations encouragent les transferts de mode et l'abandon des véhicules à passager unique en offrant aux résidants un choix élargi d'options de transport durable. Les leçons tirées de ces démonstrations et d'autres études de cas canadiennes réussies sont diffusées pour encourager l'adoption à plus grande échelle des approches concluantes.

Comme nous savons, l'Arctique est vulnérable aux changements climatiques et à ses répercussions. Historiquement, le rude environnement a rendu l'accès aux ressources difficiles. Au cours des 50 dernières années, toutefois, les progrès technologiques et la demande de ressources ont stimulé le taux de développement et les changements climatiques sont devenus un facteur de premier plan qui influe sur l'avenir du Nord. Même si l'augmentation de l'accessibilité et de l'activité maritime nécessitera un soutien accru et présente des risques accrus pour l'environnement, il en résultera également un développement social et économique grâce à la hausse des investissements, à la construction d'infrastructures et à l'amélioration de l'accès aux biens, aux services et aux fournitures. Dans le cadre du Groupe de travail PEMA (Protection de l'environnement marin Arctique), Transports Canada, la Finlande et les États-Unis mèneront une étude triennale intitulée « Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique ». La version définitive du rapport doit être présentée lors de la sixième réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique au cours de l'automne 2008.

2.1.3.2  ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Il s'agit de la neuvième priorité de Transports Canada pour la période de planification.

Au cours de l'exercice 2005-2006, la réalisation d'évaluations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour des projets nécessitant une autorisation aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables a continué à représenter une charge de travail importante tant pour le personnel de l'administration centrale que pour celui des régions. Des évaluations environnementales sont en cours ou terminées pour de nombreux projets, dont des ponts, des barrages, des installations de gaz naturel liquéfié des mines, des fermes aquicoles et des centrales hydroélectriques. Pour 2006-2007, le Ministère continuera à examiner les procédures et à élaborer du matériel d'orientation dans le but de maintenir la haute qualité des évaluations environnementales et leur livraison efficace.

2.1.3.3  PROTECTION ENVIRONNEMENTALE ET MESURES CORRECTIVES

Il s'agit de la septième priorité de Transports Canada pour la période de planification.

À partir de la fin de 2004, Transports Canada a lancé un programme de laissez-passer pour le transport en commun qui permet aux employés des 92 ministères et organismes fédéraux de la région de la capitale nationale (RCN) d'accéder à des laissez-passer de transport en commun annuels à tarif réduit par voie de retenues salariales ou par prélèvement automatique préautorisé. Avec 80 ministères inscrits au programme, le programme de la RCN a connu un succès notable. Le nombre d'employés ayant participé a atteint 12 000 et le programme a favorisé une augmentation de 5% à 7 % de l'utilisation des transports en commun chez les employés fédéraux. La demande d'élargissement du programme au-delà de la RCN est croissante et de ce fait, en 2006-2007, Transports Canada collaborera avec l'Association canadienne du transport en commun (ACTU) et ses membres à l'examen de la faisabilité de l'offre de laissez-passer annuels à tarif réduit par voie de retenues salariales aux employés fédéraux des autres régions du pays.

En 2006-2007, Transports Canada exécutera aussi les tâches précisées dans le Plan de gestion des sites contaminés du Ministère. Le plan, qui répond à une exigence du Conseil du Trésor, énonce la stratégie quinquennale du Ministère pour gérer ses sites contaminés et repérer les sites suspects de contamination. En plus du financement provenant du Ministère, on aura recours au Plan d'action accéléré du gouvernement du Canada pour les lieux contaminés fédéraux afin d'amorcer ou d'accélérer le travail d'évaluation et d'assainir les sites à risque élevé.