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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Transports Canada


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Section I - Survol

1.1 Message du Ministre

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député

J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de Transports Canada qui fait état de l'orientation générale du Ministère pour les trois prochains exercices.

Le 6 février 2006, le Premier ministre m'a nommé ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités responsable du portefeuille constitué de Transports Canada, l'objet du présent rapport, du Bureau de l'infrastructure du Canada et de 16 sociétés d'État. L'ampleur et les synergies de ce nouveau portefeuille créent un point de convergence pour un bon nombre des excellentes possibilités et des importants défis que connaît le Canada aujourd'hui. Le regroupement des outils et des leviers politiques de ce portefeuille sous la responsabilité d'un seul ministre contribue grandement à l'élaboration de politiques stratégiques et uniformes ainsi qu'à l'adoption de mesures favorisant la compétitivité économique du Canada et l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens d'une façon harmonisée à la fois transparente et responsable.

Tout au long de notre histoire, les transports ont joué un rôle central dans l'édification de la nation canadienne et la création de possibilités économiques pour les Canadiens. D'audacieux projets comme la traversée d'un continent accidenté en train, la planification de la Transcanadienne et la naissance d'une des premières compagnies aériennes internationales au monde sont des réalisations qui ont séduit l'imagination des générations passées.

Aujourd'hui, comme le mouvement rapide de marchandises au moyen de chaînes d'approvisionnement globales fluides prédomine de plus en plus le commerce, la présence de réseaux de transport intégrés et efficaces est plus cruciale que jamais pour assurer notre compétitivité.

Le transport continue d'être au centre d'un écheveau de défis étroitement liés. L'infrastructure, le commerce international, la gestion des frontières, la sécurité, la sûreté, les pénuries de main-d'œuvre, la gouvernance et la nécessité d'une vision partagée et d'une collaboration entre les juridictions et entre les secteurs public et privé représentent tous des problèmes de « transport ».

Dans le contexte intégré de l'ensemble du réseau des transports canadien, Transports Canada modernisera un certain nombre de textes réglementaires, notamment en apportant des amendements à la Loi sur l'aéronautique et à la Loi sur les transports au Canada ainsi que des propositions concernant la création de nouvelles lois, comme une Loi sur les ponts et tunnels internationaux et une Loi sur les aéroports du Canada.

Des réseaux de transport efficaces, la gestion de la sécurité, la responsabilité quant à l'environnement et l'élaboration de mesures de sûreté en matière de transport compatibles avec le flux efficace des échanges commerciaux continuent d'être des priorités importantes pour le Ministère, au fur et à mesure qu'il avance sur divers fronts afin de positionner le réseau de transport canadien vers le succès.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 décrit le plan d'action sur la façon dont Transports Canada prévoit profiter des possibilités liées à ces priorités.

 

L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités


1.2 Déclaration de la direction

Déclaration de la direction


1.3 Portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Les rapports de Transports Canada et d'Infrastructure Canada sont les premiers à être soumis au Parlement depuis la création du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités en février 2006. Les responsabilités du ministre qui en a la charge comprennent Transports Canada, Infrastructure Canada ainsi que seize sociétés d'État.

Ce nouveau portefeuille est un point de convergence pour un bon nombre des plus importants défis que connaît le Canada aujourd'hui : la productivité de l'économie, la sécurité et la sûreté des transports, la durabilité de l'environnement ainsi que la qualité de vie dans les villes et collectivités canadiennes. Il regroupe un ensemble d'outils, notamment des programmes, des lois, des cadres stratégiques et des réseaux d'intervenants, permettant de mettre de l'avant les priorités du gouvernement d'une façon uniforme et coordonnée. Le gouvernement fédéral peut alors parler d'une seule voix sur des questions complexes et agir de façon ciblée, ce qui représente un net avantage pour les Canadiens.

Le budget de 2006 a engagé le gouvernement à faire des investissements fédéraux sans précédent dans le secteur des transports et dans d'autres projets d'infrastructure, comme le nouveau Fonds pour l'infrastructure routière et frontalière, l'Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique, l'adoption de mesures visant à accroître la sûreté des transports, la Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun, le renouvellement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) et du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) ainsi que le maintien du Fonds de la taxe sur l'essence et le remboursement de la TPS pour les villes et les collectivités.

Grâce à une meilleure coordination et intégration des politiques, programmes et décisions en matière d'investissement, le portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités sous la responsabilité d'un seul ministre permettra une gestion efficace de ces investissements afin d'assurer que les Canadiens et leurs collectivités puissent en profiter au maximum. Le gouvernement du Canada pourra ainsi travailler plus efficacement et étroitement, grâce à des partenariats, avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres groupes au développement des collectivités, à la planification de réseaux de transport et au renouvellement de l'infrastructure.

On s'efforce actuellement de maximiser le potentiel et les possibilités qu'offre le portefeuille. Le but visé est d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens ainsi que la compétitivité et la durabilité de l'économie canadienne tout en réalisant des améliorations tangibles dans l'environnement et en assurant la transparence et la responsabilisation envers les Canadiens. L'accent est mis sur les défis nationaux et le rôle du gouvernement fédéral pour y faire face.

Le portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités mettra en œuvre des mesures dans les secteurs suivants :

  • Infrastructure durable : élaboration d'un cadre pour un rôle à long terme du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure et financement de programmes d'infrastructure;
     
  • Portes et corridors commerciaux : Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique et cadre politique national sur les portes stratégiques et les corridors de commerce;
     
  • Collectivités dynamiques : élaboration d'un cadre pour bâtir des collectivités fortes et d'une stratégie nationale sur le transport non polluant;
     
  • Sûreté des transports : plan d'action sur la sûreté des transports et améliorations à la sûreté des transports.

L'approche d'un portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités permet d'intégrer et de maximiser les synergies. Les objectifs et les priorités propres à Transports Canada et à Infrastructure Canada sont décrits dans leur Rapport sur les plans et les priorités respectif.

Les responsabilités relevant du portefeuille ministériel des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités sont présentées dans le diagramme ci-après. Infrastructure Canada, l'Office des transports du Canada et le Tribunal d'appel des transports du Canada produisent leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d'État préparent leur propre plan d'entreprise.

PORTEFEUILLE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS

PORTEFEUILLE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS

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1.4 Survol du Ministère

1.4.1 Raison d'être

Transports Canada est chargé d'appliquer les politiques et les programmes fixés par le gouvernement du Canada en matière de transport. Le Ministère veille à ce que tous les éléments du réseau de transport fonctionnent de manière efficace et intégrée.

NOTRE VISION

Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement
comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement

Notre vision d'un réseau de transport durable, à savoir un réseau qui intègre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux et qui trouve un juste équilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

  • des niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevés possible pour protéger la vie et les biens - grâce à l'établissement de normes et de règlements axés sur le rendement selon les besoins;
  • l'efficacité dans le transport des gens et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable - grâce à la concurrence et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
  • le respect de l'héritage environnemental pour les générations futures de Canadiens - grâce aux processus d'évaluation et de planification environnementales des décisions en matière de transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.

NOTRE MISSION

Servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui est sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement

Pour accomplir sa mission, Transports Canada est déterminé à être un chef de file mondial qui :

  • élabore et met en œuvre des politiques et des programmes ainsi que des cadres législatifs et réglementaires efficaces;
  • travaille en partenariat avec les autres gouvernements, l'industrie et les intervenants;
  • est reconnu comme étant une organisation progressive, efficace et responsable;
  • assure un milieu de travail sain et productif qui valorise l'excellence professionnelle, le travail d'équipe, les communications ouvertes, la diversité, l'apprentissage continu et le respect mutuel.

MANDAT LÉGISLATIF

Au Canada, les trois ordres de gouvernement assument certaines responsabilités en ce qui a trait au réseau de transport national. Afin de réaliser sa vision et sa mission, Transports Canada exécute ses programmes et fournit ses services en vertu de nombreux pouvoirs législatifs et constitutionnels.


Certaines des lois régissant Transports Canada :
  • Loi sur le ministère des Transports
  • Loi sur les transports au Canada
  • Loi sur l'aéronautique
  • Loi maritime du Canada
  • Loi sur la marine marchande du Canada
  • Loi sur la protection des eaux navigables
  • Loi sur la sécurité ferroviaire
  • Loi sur le transport des marchandises dangereuses
  • Loi sur la sécurité automobile
  • Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Loi sur la sûreté du transport maritime



1.4.2 Planification axée sur les résultats

Transports Canada s'est engagé à obtenir des résultats pour les Canadiens.

OBJECTIFS STRATÉGIQUES

Transports Canada s'est fixé trois objectifs stratégiques ou résultats finaux alignés sur le programme général du gouvernement fédéral c.-à-d. de fournir :

  • un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté;
     
  • un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce;
     
  • un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

PRIORITÉS DE GESTION

Les priorités de gestion de Transports Canada ont été conçues dans le contexte de deux aspects clés : la mise en œuvre des engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités précédent, et les évaluations internes et externes, en utilisant les éléments du Cadre de responsabilisation de gestion, pour cerner des occasions d'améliorer les pratiques de gestion au Ministère.

Les priorités de gestion pour 2006-2007 feront fond sur les réalisations de 2005-2006 et continueront à renforcer les capacités de gestion dans les domaines des personnes, ce qui inclut les valeurs et l'éthique, la gérance et la responsabilisation.

Personnes

Transports Canada a conçu une stratégie par étapes pour introduire la Loi sur la modernisation de la fonction publique au Ministèreet à réalisé des progrès notables dans sa mise en œuvre au cours de l'exercice 2005-2006. La nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique est entrée en vigueur le 31 décembre 2005; elle exige que des séances de formation obligatoires soient données à tous les délégataires du pouvoir de signer des documents financiers de Transports Canada et qu'une série exhaustive de politiques et de pratiques exemplaires soient élaborées pour définir le cadre de responsabilisation aux termes duquel les nouvelles dispositions de la Loi seront appliquées à Transports Canada. La mise en œuvre d'une stratégie d'apprentissage autant pour les gestionnaires que pour les professionnels des ressources humaines était l'un des éléments clés de notre stratégie de mise en œuvre. Malgré cela, l'intégration de tous ces paramètres à nos pratiques nécessitera le déploiement d'efforts, au fur et à mesure que TC abandonnera les pratiques passées pour les nouvelles dispositions de la nouvelle Loi. Au cours de 2006-2007, Transports Canada consacrera des efforts importants à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'efficacité des nouvelles politiques, et des nouveaux processus, cadres, systèmes et instruments de délégation requis aux termes de la nouvelle Loi. TC mobilisera également les employés, les gestionnaires et les professionnels de ressources humaines dans le cadre du nouveau régime, et les informera à cet égard, pour faciliter le changement de culture. Le Ministère révisera et poursuivra la mise en œuvre d'une stratégie d'apprentissage pour s'assurer que tous les intervenants possèdent les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour fonctionner sous ce nouveau régime.

Une autre initiative visant à renforcer la gestion des ressources humaines à Transports Canada consistera à mettre en œuvre les plans de ressources humaines triennaux conçus par tous les groupes et toutes les régions du Ministère au cours de l'année financière 2005-2006. Ces plans fourniront à Transports Canada des occasions d'adopter une démarche plus stratégique en matière de dotation, s'assurant ainsi que le Ministère a accès à une réserve continue d'effectifs qualifiés pour accomplir ses nombreux objectifs de programme.

Transports Canada effectuera également l'examen d'une approche plus globale qui intègre les valeurs et l'éthique à l'échelle de l'organisation. Transports Canada a fait de l'élaboration d'un Cadre de valeurs et d'éthique l'une de ses priorités, ce qui inclura une stratégie de gérance adaptée pour intégrer l'ensemble de ses activités opérationnelles. Une fois terminé, le cadre de valeurs et d'éthique permettra au Ministère de faire rapport plus efficacement sur les résultats et les réalisations, conformément aux indicateurs clés de la composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes.

L'objectif en bout de ligne consiste à intégrer les valeurs et l'éthique au leadership de Transports Canada, à sa culture organisationnelle et aux politiques, aux lignes directrices et aux mécanismes de recours du Ministère et ce, d'ici deux ans.


Indicateurs de progrès

  • Intégration de LMFP, attestée par les relations de collaboration entre la partie syndicale et la partie patronale; formation, trousse à outils, manuels et autres formes de soutien pour les gestionnaires et les professionnels des ressources humaines; politiques internes, procédures et contrôle pour assurer la mise en œuvre systématique et équitable de la nouvelle Loi.
  • Les plans de ressources humaines contribuent à des stratégies de dotation plus stratégiques et efficaces - embaucher les bonnes personnes, possédant les bonnes compétences, dans les délais appropriés.
  • Une nouvelle structure de gérance qui contribue à un cadre plus exhaustif et intégré de valeurs et d'éthique pour le Ministère.

Gérance

En 2005-2006, Transports Canada a entrepris la première d'une série d'évaluations approfondies, dans le cadre de son examen permanent de l'efficacité et de l'efficience de ses programmes et des dépenses connexes. Ces évaluations seront effectuées au plan national et en deux phases au cours des prochains 18 à 24 mois. Elles serviront à fournir aux cadres supérieurs du Ministère l'information nécessaire pour s'assurer que les fonds alloués par le Parlement du Canada contribuent à l'efficacité et à l'efficience des programmes ministériels, faisant ainsi la démonstration que le gouvernement du Canada effectue les meilleurs investissements possibles dans les domaines qui importent le plus pour les Canadiens.

Au cœur de ces évaluations figurent les mesures introduites par le gouvernement du Canada pour faciliter la réaffectation des ressources aux grandes priorités : réforme des acquisitions, renforcement et modernisation des pratiques de gestion, amélioration de la responsabilisation et promotion d'une bonne gérance.

Transports Canada vise l'amélioration de sa capacité d'intervention, de responsabilisation et d'innovation d'ici la fin de l'évaluation approfondie, en adoptant des systèmes de gestion plus efficaces et efficients, dans des domaines comme la technologie de l'information, les ressources humaines et les finances. Le renforcement et la modernisation des processus organisationnels de Transports Canada comportent des avantages pour les Canadiens et les usagers des réseaux de transport.

TC s'est également engagé à contribuer aux activités de réaffectation de l'examen pan-gouvernemental des dépenses qui met l'accent sur l'amélioration de l'efficience dans toutes les activités gouvernementales. Pour sa part, Transports Canada prévoit mettre sur pied des initiatives de réaffectation interne permettant des économies de coûts.


Indicateurs de progrès

  • Mesures bien définies des activités, des priorités, des résultats, des extrants et du rendement des programmes.
  • Mise en évidence des occasions de réaffecter les ressources aux grandes priorités.
  • Recensement d'autres options de prestation des programmes.

Responsabilisation

Le 6 février 2006, le gouvernement a créé un nouveau portefeuille intitulé Transports, Infrastructure et Collectivités. Ce nouveau portefeuille regroupe 16 sociétés d'État. Dans la foulée des travaux entamés en 2005-2006, pour accroître la responsabilisation de la gestion des sociétés d'État, Transports Canada renforcera sa capacité de conseiller le Ministre sur les pratiques exemplaires pour s'occuper d'un portefeuille de sociétés d'État aussi vaste.

Des conseils d'administration efficaces, compétents et responsables sont essentiels à la prospérité d'une société quelle qu'elle soit. On prévoit que la mise en œuvre des initiatives suivantes contribuera à la bonne gérance des sociétés d'État du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités : lettres de mandat annuel du Ministre aux présidents des sociétés d'État relevant de ce portefeuille, énonçant les grands objectifs stratégiques du gouvernement du jour et la façon dont chacune des sociétés d'État est censée contribuer à ces objectifs; processus de nomination des présidents, des premiers dirigeants et des directeurs, qui soit fondé sur les profils de compétences requises pour chacun des postes; programme de gestion du rendement des premiers dirigeants, qui concorde avec les objectifs de rendement fixés par le Ministre dans la lettre de mandat attribué à la société d'État; examen et adoption de codes de déontologie des sociétés d'État, pour s'assurer qu'ils reflètent adéquatement les responsabilités de gérance; maintien d'une relation autonome adéquate du ministre responsable des activités courantes des sociétés d'État et déclaration volontaire par les sociétés d'État de leurs résultats sur les plans de la gérance et du rendement.


Indicateurs de progrès

  • La création d'un Secrétariat des sociétés d'État, qui fournit des avis et services d'experts au Ministre sur la bonne gérance des sociétés d'État qui font partie de son portefeuille.
  • L'adoption de pratiques exemplaires en matière de bonne gérance des sociétés d'État.
  • L'achèvement des profils de compétences des postes de cadres de toutes les sociétés d'État qui font partie du portefeuille.
  • Un processus de nomination transparent et efficace pour combler les postes vacants des conseils d'administration, qui contribue à l'efficacité de ces derniers et au fonctionnement des sociétés d'État.

PRIORITÉS DU PROGRAMME

La vision de Transports Canada à l'égard d'un réseau de transport durable - qui intègre et équilibre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux - est basée sur trois résultats stratégiques : Un réseau de transport efficace contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce; Un réseau de transport sûr et sécuritaire contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté et; Un réseau de transport respectueux de l'environnement contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.  Ces trois résultats stratégiques s'inscrivent dans le cadre de neuf priorités du programme.  Celles-ci sont présentées ci-dessous en ordre de préséance.

  • Politiques et programmes nouveaux en matière de sûreté
  • Infrastructure, portes et corridors commerciaux
  • Cadre de politique axé sur le marché
  • Réglementation intelligente
  • Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté
  • Changement climatique et assainissement de l'air
  • Protection de l'environnement et mesures correctives
  • Innovation
  • Évaluations environnementales

Comme l'illustre le diagramme ci-après, les activités du programme du Ministère appuient les neuf priorités du programme qui elles-mêmes soutiennent plus d'un objectif stratégique, d'une façon intégrée.

PRIORITÉS DU PROGRAMME


Activités du programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché

Politiques et programmes en appui au transport durable


Note : Aux fins du Budget principal des dépenses, les activités du programme de Transports Canada incluent aussi quatre sociétés d'État : l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Marine Atlantique S.C.C. et VIA Rail Canada Inc.

1.4.3 Coexécutants

Transports Canada collabore avec des centaines d'autres organismes qui s'intéressent aux questions de transport.

Autres organismes fédéraux - dont les programmes et les services peuvent être touchés par les activités de transport, par exemple : Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Administrations portuaires canadiennes, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Office des transports du Canada, le Tribunal d'appel des transports du Canada, le ministère de la Défense nationale, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Industrie Canada (Bureau de la concurrence), Infrastructure Canada, Justice Canada, Ressources naturelles Canada, les administrations de pilotage, Sécurité publique et Protection civile Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Solliciteur général du Canada, le Bureau de la sécurité des transports et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.

Provinces, territoires et administrations municipales - en particulier en ce qui concerne l'entretien du réseau routier et le respect de la sécurité routière, de même que la coexécution du programme de transport des marchandises dangereuses.

Entreprises du secteur des transports - qui dépendent toutes de l'application équitable des règlements et de l'élaboration de politiques pour renforcer l'efficacité du réseau de transport, par exemple : transporteur aérien (Air Canada, WestJet), aéroports, Algoma Central Marine, l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada, Canadien Pacifique Limitée, Canadian manufacturers of aviation equipment, Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Canada Steamship Lines, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, NAV CANADA et VIA Rail.

Organismes et associations - qui ont un intérêt direct dans les infrastructures de transport, le régime de réglementation et la sécurité, par exemple : l'Association du transport aérien du Canada, l'Association des compagnies de chemin de fer régionales du Canada, l'Association québécoise de transport et des routes, le Conseil canadien de la sécurité, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, le Conseil des aéroports du Canada, l'Association canadienne des administrateurs en transport motorisé, l'Association canadienne des opérateurs de traversiers, le Conseil consultatif maritime canadien, l'Association canadienne de droit maritime, l'Association des armateurs canadiens, l'Alliance canadienne du camionnage, l'Association canadienne du transport urbain, le Council of Marine Carriers, la Fédération canadienne des municipalités, l'Opération Gareautrain, l'Association des chemins de fer du Canada, la Fédération maritime du Canada, l'Association des transports du Canada, le Conseil consultatif sur les politiques générales relatives au transport des marchandises dangereuses, l'Association des administrations portuaires canadiennes, la Chambre de commerce maritime, la Société de développement économique du Saint-Laurent, l'Association des armateurs du Saint-Laurent, les associations de constructeurs de véhicules et les syndicats.

Organisations internationales - afin d'échanger des renseignements et d'harmoniser les règlements sur les transports. Parmi celles-ci, on compte : la Coopération économique Asie-Pacifique, la Conférence européenne des ministres des transports, les Autorités conjointes de l'aviation, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation maritime internationale, le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, la National Highway Traffic Safety Administration, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation des États américains, le Sous-comité d'experts de l'Organisation des Nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Global World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, la Conférence européenne de l'aviation civile, l'Organisation mondiale du commerce, l'Association mondiale de la Route, , la Federal Aviation Administration des États-Unis, la Federal Emergency Management Agency des États-Unis, la Federal Highway Administration des États-Unis, la Federal Railway Administration des États-Unis et la Transportation Security Administration des États-Unis.

1.4.4 Sommaire des dépenses prévues

Transports Canada est financé en grande partie par les fonds affectés aux dépenses de fonctionnement et les recettes obtenues durant l'année que le Ministère a la pouvoir de dépenser. Certains de ses programmes sont gérés en vertu de subventions et contributions dont nous devons respecter à la lettre les conditions et modalités.

Ressources financières (en milliers de dollars)


2006-2007

2007-2008

2008-2009

1 616 629$

1 412 504$

1 263 389$


Ressources humaines (Équivalent temps plein - ÉTP)


2006-2007

2007-2008

2008-2009

4 900 ÉTP

4 832 ÉTP

4 825 ÉTP


Dépenses prévues sur une période de trois ans

Note : Se référer à la section III, tableau 1 pour l'explication de la variance sur la période de trois ans.

Priorités de programme du ministère par objectif stratégique


Résultats stratégiques

Priorités de programme

Type

Activités de programme

Période de planification

Résultats du gouvernement du Canada

Sûr et sécuritaire

 

Efficace

Resp.  de l’environ.

  1 : continu

Domaines de priorités 2006-2007

Extrants

Résultats prévus

   

Politiques et programmes nouveaux en matière de sûreté

1

  • Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Politique canadienne de sécurité nationale
  • Plan d'action sur la sûreté des transports
  • Sûreté des réseaux de transport en commun et de transport ferroviaire de passagers
  • Partenariat pour la sécurité et la prospérité
  • Cadres de transport nouveaux ou améliorés, politiques, lois, règlements, lignes directrices et programmes en matière de sûreté
  • Accords de contribution
  • Information partagée avec les intervenants
  • Renforcement de la sensibilisation, de la compréhension et de la coopération ainsi que de la conformité aux systèmes de sûreté des transports
  • Hausse de la capacité des intervenants de se conformer aux exigences en matière de sûreté des transports et de préparation aux urgences
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées

 

Réglemen-tation intelligente

1

  • Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation, en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Télématique automobile
  • Systèmes de gestion de la sécurité de l'aviation
  • Initiatives d'harmonisation de la réglementation
  • Accord avec l'industrie automobile sur les dispositifs télématiques
  • Réglementation de l'aviation axée sur le rendement
  • Réformes de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la sécurité automobile
  • Modifications et améliorations apportées au règlement type des Nations Unies en ce qui concerne les conteneurs semi-vrac qui seront adoptées par le Sous-comité d'experts de l'organisation des nations Unies en matière de transport des marchandises dangereuses
  • Hausse de la latitude et des occasions d'innovation dans l'industrie
  • Réglementation qui reflète les besoins et les préoccupations de l'industrie et du public
  • Amélioration des normes et des règlements internationaux portant sur le transport des marchandises dangereuses; sécurité accrue sans entraver le commerce
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
  • Un marché équitable et sécurisé

 

Systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté

1

  • Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité et de la sûreté (SGS et SGSU) dans les organisations du transport aérien, ferroviaire et maritime
  • Nouveau règlement sur les SGS de l'aviation
  • Séances d'information régionales
  • Examen des règlements et du matériel de référence sur les SGS dans les transports ferroviaires
  • Occasions d'utiliser les SGS et SGSU dans les secteurs de la sécurité et de sûreté maritimes cernées
  • Cadre de SGS et SGSU
  • Amélioration de l'engagement d'adopter les SGS/SGSU par l'industrie
  • Hausse de la sensibilisation et de la culture de sécurité dans l'industrie
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
  • Un marché équitable et sécurisé
 

 

Cadre de politique axé sur le marché

1

  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Modifications de la Loi sur les transports au Canada
  • Négociations avec les compagnies de chemin de fer relatives aux ententes d'exploitation et de remise en état pour le parc fédéral de wagons-trémies
  • Libéralisation de la réglementation économique du secteur du transport aérien
  • Loi sur les aéroports du Canada
  • Programme concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne
  • Loi sur la responsabilité en matière maritime
  • Lois et règlements nouveaux et modifiés
  • Accords
  • Rapports de suivi
  • Ajustement du programme
  • Cadre législatif qui appuie le libre marché avec interventions gouvernementales ciblées sur les cas dans lesquels les forces du marché sont insuffisantes
  • Un secteur des transports canadien compétitif et viable
  • Un marché équitable et sécurisé

Infrastructure, portes et corridors commerciaux

1

  • Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau detransport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Politiques et programmes en appui au transport durable
  • Initiative de la porte de l'Asie-Pacifique
  • Surveillance du rendement des aéroports
  • Programmes de financement des infrastructures
  • Ponts nationaux et internationaux
  • Modifications de la Loi maritime du Canada
  • Étude sur les besoins d'infrastructure de la voie maritime du Saint-Laurent
  • Ridley Terminals
  • Stratégie à long terme de Marine Atlantique
  • Collaboration internationale
  • Partenariats avec les provinces et les intervenants
  • Accords
  • Cadres
  • Rapports
  • Modifications de la législation
  • Financement
  • Plans d'investissement
  • Nouveaux régimes de gérance
  • Financement durable à long terme et cadre de gouvernance pour l'infrastructure de transport
  • Hausse des investissements dans l'infrastructure de transport
  • Renforcement de la gérance, de la transparence et de la responsabilisation
  • Renforcement de la compétitivité canadienne sur les marchés internationaux
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Forte croissance économique

Innovation

1

  • Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau detransport sûr et sécuritaire
  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Politiques et programmes en appui au transport durable
  • Initiative sur le coût total
  • Recherche et développement (R-D) stratégique
  • Plan de STI pour le Canada
  • Perfectionnement des compétences et innovation
  • Outils analytiques
  • Stratégie
  • Financement
  • Partenariats
  • Rapports
  • Plan d'action
  • Main-d'œuvre très qualifiée
  • Hausse des investissements dans la R-D dans le domaine des transports, y compris dans les STI
  • Utilisation des résultats de la R-D pour améliorer la sécurité, la sûreté, l'efficacité et la viabilité environnementale du réseau de transport canadien
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Forte croissance économique
   

Changement climatique et assainissement de l'air

1

  • Politiques et programmes en appui au transport durable
  • Accord sur le changement climatique avec l'industrie automobile
  • Programme de véhicules à technologie de pointe
  • Programme de démonstration en transport urbain
  • Initiative sur l'efficacité du carburant des véhicules automobiles
  • Changement climatique dans l'Arctique
  • Stratégies
  • Rapports
  • Expositions/ démonstrations
  • Études
  • Hausse de la sensibilisation aux choix de transport durables et aux répercussions du changement climatique
  • Hausse de la capacité du public d'effectuer des choix plus viables en matière de transports
  • Réduction des émissions dans le secteur des transports
  • Forte croissance économique
 

Évaluation environne-mentale

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  • Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
  • Politiques et programmes en appui au transport durable
  • Évaluation environnementale pour des projets nécessitant une autorisation aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables
  • Évaluations environnementales (terminées ou entreprises)
  • Protection de l'environnement contre les impacts des projets de transports
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Forte croissance économique
   

Protection de l'environnement et mesures correctives

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  • Politiques et programmes en appui au transport durable
  • Faisabilité des programmes de laissez-passer de transport en commun annuels à rabais offerts par les employeurs au Canada
  • Gestion des sites contaminés
  • Accord avec l'Association canadienne du transport urbain pour accroître les programmes de laissez-passer de transport en commun à l'échelle du Canada
  • Plan de gestion des sites contaminés
  • Hausse de la capacité du public d'effectuer des choix de transport plus viables
  • Recensement des sites soupçonnés d'être contaminés et assainissement/ gestion des sites à haut risque
  • Forte croissance économique

Les trois objectifs stratégiques de Transports Canada appuient les objectifs suivants du gouvernement du Canada tels qu'il sera mentionné dans le prochain rapport Le rendement du Canada :

  • Une croissance économique forte
  • Un marché équitable et sécurisé
  • Des collectivités sécuritaires et sécurisées

Grâce à cette harmonisation, nous sommes en mesure de veiller à ce que les décisions relatives au transport continuent de contribuer à la réussite du programme plus étendu du gouvernement. Les programmes et services qu'offre Transports Canada à la société canadienne visent à atteindre des résultats, en partenariat avec les autres ministères, organisations, et l'industrie menant à une économie vigoureuse, à la protection de l'environnement et à la sécurité et à la sûreté des Canadiens.


1.5 Contexte global de planification

1.5.1 Défis et possibilités

Le Canada est le pays du G-8 qui dépend le plus du commerce. De nos jours, le commerce international dépend du mouvement rapide, continu et sûr des marchandises et des personnes dans le monde entier, au sein de chaînes d'approvisionnement planétaires. Étant donné que les mouvements de marchandises se font rarement grâce à un mode de transport unique, la réussite dépend plus que jamais de l'intégration de réseaux qui s'étendent à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, depuis les intrants jusqu'au consommateur final.

L'infrastructure de transports est essentielle à cette réussite, mais dans un monde interrelié, le commerce international, la gestion des frontières, la sûreté, les pénuries de main-d'œuvre, l'aménagement du territoire, la fiscalité, la gérance et le besoin de coopération entre les administrations et les secteurs public et privé sont également des enjeux en termes de « transports ». Dans ce contexte, une approche plus complexe des transports apparaît progressivement comme une occasion de premier plan de faire preuve de leadership national en mettant à profit les partenariats avec d'autres administrations et le secteur privés, qui se traduisent par des mesures tangibles qui feront progresser la productivité, la prospérité et le bien-être social des Canadiens au cours des années à venir.

Les transports sont aujourd'hui le troisième secteur d'activité économique en importance au Canada, représentant 13 % des dépenses des ménages et employant 850 000 personnes. Au cours des 20 dernières années, les politiques axées sur le marché (déréglementation, privatisation et commercialisation des services et de l'infrastructure de transports) ont contribué à des gains de productivité dans ce secteur qui dépassent de loin ceux enregistrés dans l'ensemble de l'économie. Toutefois, cet élan a fini par s'estomper, et de nouvelles approches en matière de politiques et d'investissement sont nécessaires. La prochaine génération de gains de productivité ne sera possible que grâce à des politiques et des investissements portant sur la corrélation et l'intégration qu'exige l'économie du 21e siècle. Nous devons faire preuve de leadership en adaptant nos politiques à l'évolution des réalités économiques aux échelons national, continental et mondial.

  • Les citoyens des pays développés en étaient venus à tenir pour acquis les avantages qu'offrent les réseaux de transports. Toutefois, le terrorisme a affaibli ce sentiment de confort. Les attaques récentes ont rappelé aux citoyens le rôle des transports dans leur existence et suscité une hausse de leurs attentes en termes d'interventions coordonnées, intégrées et stratégiques des pouvoirs publics, de manière à assurer la sûreté et l'efficacité des systèmes de transports et des passages frontaliers. Un examen de la sûreté des transports en étroit partenariat avec un large éventail d'intervenants des secteurs public et privé pourrait fournir de solides assises aux partenariats nationaux, avec une définition claire des rôles et responsabilités des divers partenaires. Il pourrait également envoyer un signal clair aux partenaires internationaux clés concernant l'engagement du Canada à l'égard de la sûreté chez lui et à l'étranger.
     
  • Dans notre époque de chaînes d'approvisionnement mondial continues, la réussite sur le marché international dépend plus que jamais de réseaux de transport qui soient efficaces et de stratégies de promotion du commerce qui tirent profit des avantages du Canada en termes de géographie et de transports. Par exemple, il faut prendre des mesures stratégiques pour tirer profit du point de passage naturel qui existe entre l'Amérique du Nord et les géants économiques émergents de l'Asie.
     
  • Pour résoudre les problèmes de congestion et d'étranglement, et assurer l'efficience à l'échelle du réseau, des investissements sont également requis dans les autoroutes et l'infrastructure des postes frontaliers, les ports, les systèmes de transport intelligents, les réseaux de transport en commun interurbain, ainsi que dans la planification et les études de faisabilité, pour assurer une haute productivité des investissements. Nous devons travailler avec les provinces et les territoires pour négocier un financement stable de l'infrastructure stratégique du Canada.
     
  • La qualité de l'environnement est une autre grande préoccupation du public qui est intimement liée aux transports. Ce secteur de l'économie est la principale source de polluants qui causent le smog dans les villes, et il est également une grande source d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. Cette dynamique signifie que le recoupement des enjeux en termes de transport, d'environnement et de qualité de la vie dans les villes est l'un des plus grands défis pour les responsables des politiques de nos jours.

Pour tous ces motifs, les transports sont au cœur d'une série de pressions et d'occasions convergentes. Transports Canada agit sur un certain nombre de fronts définis par ses priorités stratégiques, pour améliorer la compétitivité du Canada et assurer la cohérence nécessaire pour une sécurité, une sûreté, une efficacité et une durabilité optimales du réseau dans son ensemble.