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Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gèrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie‑Britannique
au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers |
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Date de mise en œuvre : 1977 |
Date de clôture : en cours |
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Description : La province de Colombie‑Britannique assume l'entière responsabilité touchant
l'exploitation des services de traversier et des services côtiers de transport de fret et de passagers. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus : Liens de transport avec le réseau national de transport pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie‑Britannique. |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
24 890 |
25 426 |
25 426 |
25 426 |
|
Total des contributions : |
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Total des autres paiements de transfert : |
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Total des activités de programme : |
24 890 |
25 426 |
25 426 |
25 426 |
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Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification du programme de paiement de transfert sera prise en considération lors du développement du prochain Programme de vérifications fondées sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation du programme de paiement de transfert a été complétée en 2005. |
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et
marchandises par traversier et navire de cabotage |
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Date de mise en œuvre : 1941 |
Date de clôture : en cours |
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Description: Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de véhicules, CTMA
Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus :
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
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Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
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Total des contributions : |
9 355 |
8 466 |
8 649 |
8 734 |
|
Total des autres paiements de transfert : |
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Total des activités de programme : |
9 355 |
8 466 |
8 649 |
8 734 |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification a été effectuée en 2004. Le plan d'action de la direction fera l'objet d'un suivi et le programme sera pris en considération pour une vérification au prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel. Le programme a déjà fait l'objet d'une évaluation en 2004 et la prochaine évaluation est prévue pour 2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme stratégique d'infrastructures routières - Volet RoutesProgramme stratégique d'infrastructures routières - Initiative de transport aux passages frontaliers Programme stratégique d'infrastructures routières - Planification des transports et intégration modale (PTIM) Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative des Systèmes de transport intelligents (STI) |
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Date de mise en œuvre : 29 mars 2001 |
Date de clôture : Volet Routes du PSIR se termine le 31 mars 2009.
Initiative Transport aux passages frontaliers du PSIR et Initiative Planification des transports et intégration modale du PSIR ont été prolongé jusqu'au 31 mars 2007.
Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongé jusqu'au 31 mars 2007. |
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Description: Volet Routes du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'amélioration des routes répondant aux besoins du réseau routier national du Canada.
Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'améliorer l'accès aux postes frontaliers terrestres, la mobilité, l'intégration modale et l'efficacité du transport.
Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR : Assure
un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements
provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre d'entreprendre le déploiement
de systèmes de transport intelligents. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus : Volet Routes du PSIR : Les résultats prévus sont d'appuyer l'investissement dans les infrastructures stratégiques de toutes les régions, d'améliorer le rendement en matière de sécurité, de favoriser le commerce et le développement économique et de faire la promotion du transport durable. Ce financement assurera un réseau de transport efficace, intégré et accessible. Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Les résultats prévus sont l'amélioration de l'efficacité des opérations et de la réglementation pour les utilisateurs des systèmes et les organismes publics, l'amélioration de la mobilité et l'information fournie aux voyageurs, de la sécurité et de la sûreté des passagers et des marchandises, y compris des connexions intermodales, la diminution de la congestion et l'augmentation du commerce et du développement économique. Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR: Les résultats
prévus sont l'amélioration de la mobilité et de l'efficacité du transport ainsi que l'amélioration du
rendement en matière de sécurité et de transport durable. |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|||||
Total des contributions : |
155 834 |
90 317 |
- |
- |
|
Total des autres paiements de transfert : |
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Total des activités de programme : |
155 834 |
90 317 |
- |
- |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Les composantes du programme seront prises en considération au moment du travail de vérification au prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel. Une évaluation des trois composantes du PSIR est en cours et elle sera achevée en 2006. |
Nom du programme de paiements de transfert : Entente des routes de l'Outaouais |
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Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972 |
Date de clôture : Aucune disposition d'élimination progressive |
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Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente des routes de l'Outaouais
visant l'amélioration des routes pour en augmenter l'efficacité globale et favoriser la sécurité tout en
encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus : Amélioration du système de transport de la région de la Capitale nationale en
diminuant la congestion et en rehaussant la sécurité |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|||||
Total des contributions : |
14 344 |
11 773 |
12 588 |
3 075 |
|
Total des autres paiements de transfert : |
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Total des activités de programme : |
14 344 |
11 773 |
12 588 |
3 075 |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification de portée limitée de ce programme a été achevée pendant l'exercice de 2005-2006. Une évaluation a été achevée en 2005 et la prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'appui de la cession des aéroports
ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports. |
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Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 (programme original a débuté en juillet 2004) |
Date de clôture : 31 mars 2007 |
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Description : Le Programme de contributions permet le financement, dans le cadre de la cession des aéroports
ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports, des dépenses en immobilisation et la couverture des
déficits opérationnels pendant une période de transition donnée. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus : Assurer un réseau d'aéroports viable au Canada par un financement accordé aux
nouveaux exploitants des aéroports pour les dépenses en immobilisation et pour la couverture des déficits
opérationnels pendant une période de transition donnée. |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
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Total des contributions : |
- |
5 600 |
- |
- |
|
Total des autres paiements de transfert : |
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Total des activités de programme : |
- |
5 600 |
- |
- |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation a été achevée en 2004 et la prochaine est prévue provisoirement pour 2007-2008. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires |
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Date de mise en œuvre : 1er avril 1995 |
Date de clôture : 31 mars 2010 |
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Description: Aider les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations reliés à la sécurité,
à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d'exploitation et
augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports lorsque c'est possible. |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|||||
Total des contributions : |
35 400 |
38 000 |
38 000 |
38 000 |
|
Total des autres paiements de transfert : |
|||||
Total des activités de programme : |
35 400 |
38 000 |
38 000 |
38 000 |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Des vérifications de projets précis sont prévues pour le printemps 2006. Une évaluation a été achevée en 2004-2005 et la prochaine est prévue pour 2008-2009. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d'exploitation,
d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et
les localités éloignées. |
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Date de mise en œuvre : 1 juin 2004 |
Date de clôture : 31 mars 2010 |
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Description: Fournir un financement à l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions
et les localités éloignées non assurés par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de démarrage
de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour répondre aux coûts
éventuel du transfert de services régionaux. |
|||||
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus : Maintenir des services ferroviaires voyageurs sécuritaires, viables, fiables et
durables dans les régions et localités éloignées. |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|||||
Total des contributions : |
25 292 |
8 100 |
8 100 |
5 600 |
|
Total des autres paiements de transfert : |
|||||
Total des activités de programme : |
25 292 |
8 100 |
8 100 |
5 600 |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation a été achevée en 2004 et la prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010. |
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit
de Northumberland (législatif) |
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Date de mise en œuvre : 1er avril 1997 |
Date de clôture : 1er avril 2032 |
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Description: Une aide financière est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement
constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des
objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce. |
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Résultats prévus : Un financement fédéral est fourni pour assurer toute l'année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuyer un système de transport efficace, intégré et accessible. |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Total des subventions : |
||||
Total des contributions : |
52 790 |
53 928 |
55 023 |
56 119 |
Total des autres paiements de transfert : |
||||
Total des activités de programme : |
52 790 |
53 928 |
55 023 |
56 119 |
Vérification et évaluations prévues: |
Le programme est inclus dans le plan de vérification annuel de 2005-2006 des Services de vérification et de conseils et la vérification devrait être achevée au début de 2006-2007. Comme il s'agit d'un paiement législatif, aucune évaluation n'est prévue. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'aménagement
des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire) |
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Date de mise en œuvre : 1989 |
Date de clôture : en cours |
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Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité
aux passages à niveau. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation
des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté. |
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Résultats prévus : Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents. |
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(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
|
Total des subventions : |
200 |
300 |
300 |
300 |
|
Total des contributions : |
11 045 |
7 145 |
7 145 |
7 145 |
|
Total des autres paiements de transfert : |
|||||
Total des activités de programme : |
11 245 |
7 445 |
7 445 |
7 445 |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification du programme sera prise en considération lors du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation des programmes a été achevée en 2005 et la prochaine évaluation est prévue pour 2010-2011. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime |
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Date de mise en œuvre : 1er décembre 2004 |
Date de clôture : 30 novembre 2007 |
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Description : Amélioration de la sûreté maritime. |
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Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation
des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté. |
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Résultats prévus : Extrant : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants qui n'auraient pas la capacité financière d'assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n'ait d'impact significatif sur les coûts d'exploitation. Résultats prévus (à court terme)
Conséquences
|
|||||
(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire |
|
Total des subventions : |
|||||
Total des contributions : |
17 403 |
56 000 |
15 000 |
- |
|
Total des autres paiements de transfert : |
|||||
Total des activités de programme : |
17 403 |
56 000 |
15 000 |
- |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation du programme est prévue pour 2006-2007. |
Nom du programme de paiements de transfert : Plan d'action 2000 sur les changements climatiques-
Programme de démonstration en transport urbain |
|||||
Date de mise en œuvre : 21 juin 2001 |
Date de clôture : 31 mars 2007 |
||||
Description: Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions
de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires
à l'adoption, d'ici 2010, de stratégies efficaces et intégrées de réduction des GES dans les régions
urbaines du Canada. |
|||||
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation
des objectifs du Canada en matière de développement durable. |
|||||
Résultats prévus : A moyen terme :
A long terme :
|
|||||
(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
Politiques et programmes en appui au transport durable |
|
Total des subventions : |
|||||
Total des contributions : |
6 986 |
21 432 |
- |
- |
|
Total des autres paiements de transfert : |
|||||
Total des activités de programme : |
6 986 |
21 432 |
- |
- |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation est prévue pour 2006‑2007. |
Nom du programme de paiements de transfert : Changement climatique : train de mesures pour la réduction
des émissions - Initiatives liées au transport non routier des marchandises. |
|||||
Date de mise en œuvre : 23 avril 2004 |
Date de clôture : 31 mars 2007 |
||||
Description: Le Programme en matière d'efficacité du transport des marchandises est un programme d'une
durée de quatre ans et dont le budget s'élève à 11 millions de dollars. Le but du programme est de réduire
la hausse des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport de marchandises au Canada par
les moyens suivants : i) offrir des incitations financières afin d'encourager l'utilisation de technologies,
d'équipements et de pratiques visant à accroître l'efficacité des secteurs ferroviaire, maritime et de
l'aviation; ii) permettre un meilleur partage de l'information; iii) créer de nouveaux programmes de
sensibilisation à l'intention des expéditeurs et des groupeurs afin de les aider à faire des meilleurs
choix au sein des divers modes de transport. |
|||||
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation
des objectifs du Canada en matière de développement durable. |
|||||
Résultats prévus :
|
|||||
(en milliers de dollars) |
Prévision des |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses |
|
Activité de programme : |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché |
|
Total des subventions : |
|||||
Total des contributions : |
282 |
5 308 |
- |
- |
|
Total des autres paiements de transfert : |
|||||
Total des activités de programme : |
282 |
5 308 |
- |
- |
|
Vérification et évaluations prévues: |
Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une étude sur le changement climatique a été faite par le SCT en 2005 tenant lieu d'évaluation du programme. |
1. Étant donné le dépôt tardif du Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 au Parlement, la prévision des dépenses 2005-2006 correspond à la dépense actuelle telle que publiée dans les comptes publics.
1) Initiative horizontale : Sûreté maritime |
2) Ministère(s) responsable(s) : Transports Canada |
3) Date de mise en œuvre : Budget 2001 |
4) Date de clôture : continu |
5) Total des fonds alloués: Non applicable |
|
6) Description : L'initiative de Sûreté maritime est une initiative horizontale qui
est reliée à la priorité du gouvernement de protéger la sûreté des Canadiens. C'est une initiative majeure
qui a pour but de renforcer la sûreté aux ports canadiens, sur les voies navigables et dans les eaux
territoriales. Cette initiative comprend les éléments suivants :
|
|
7) Résultats partagés :
Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime. Les activités clés sont les suivantes :
Résultat final :
|
|
8) Structure(s) de gouvernance :
Le Gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), sous l'égide de Transports Canada; il a pour mandat la définition et la coordination des interventions du gouvernement fédéral à l'appui des objectifs du Canada en matière de sûreté publique et de lutte au terrorisme maritime et en matière d'application des exigences internationales concernant la sûreté maritime. Conformément aux directives du GTISM, chaque ministère intéressé assume les responsabilités suivantes : TRANSPORTS CANADA Dirige les initiatives gouvernementales en matière d'amélioration de la sûreté maritime, ce qui inclut : Coordination des politiques :
MINISTÈRE DES PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO)/GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE Contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) par le biais d'une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système automatisé d'identification (SAI) et le développement d'une capacité de localisation à distance des navires. En outre, a accru sa capacité d'intervention en mer lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime. Participe aussi aux centres d'opérations de la sûreté maritime. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA Projet sur les ports nationaux; entraînement d'une équipe d'intervention d'urgence et partenaire dans le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime. Participe aussi aux centres d'opérations de la sûreté maritime. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Contribue à l'amélioration de la collaboration et de la coordination par le biais d'un programme d'échange de données et de gestion de l'information maritime et au renforcement de la vigilance dans le secteur maritime par l'utilisation d'un réseau de radars haute fréquence à ondes de surface pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Dirige les centres d'opérations de la sûreté maritime. |
9) Partenaires fédéraux participant à chaque programme | 10) Nom des programmes | 11) Total des fonds affectés (en milliers de dollars) |
12) Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars) |
13) Résultats prévus (Se référer aux quatre activités clés à la section 7 ci-dessus) |
1. Transports Canada | a) Fonds de coordination de la sûreté maritime |
16 200 |
2 000 |
|
b) Programme de surveillance réglementaire de la Sûreté maritime |
54 070 |
12 818 |
|
|
c) Coordination améliorée des politiques de la Sûreté maritime |
5 000 |
1 000 |
|
|
d) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport
maritime (PHSTM) |
11 800 |
2 000 |
|
|
e) Programme de contribution pour la sûreté maritime |
125 000 |
56 000 |
|
|
f) Sécurité accrue aux ports publics et aux installations publiques
appartenant à l'État |
2 000 |
2 000 |
|
|
2. Ministère des Pêches et Océans Canada | a) Financement d'activités supplémentaires de la flottille |
10 000 |
10 000 |
|
b) Système automatisé d'identification et système longue portée d'identification et
de poursuite des navires |
27 500 |
13 500 |
|
|
c) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne de
conservation et de protection |
7 000 |
7 000 |
|
|
3. Agence des services frontaliers du Canada | a) Installation de matériel de détection des radiations à certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens |
9 500 (sur 5 ans) |
1 000 |
|
b) Projet de contrôle des équipages maritimes et des passagers |
5 315 |
5 315 |
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c) Inspections des paquebots de croisière |
541 |
541 |
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4. Sécurité publique et Protection civile Canada | a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté
maritime (parfois appelé formation au moyen de scénario) |
400 |
195 |
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b) Centres d'opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/ Voie maritime du
Saint-Laurent |
420 |
140 |
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5. Ministère de la Défense nationale | a) Système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes (SGREDM) |
7 600 immobi-lisation |
4 400
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b) Réseau de stations de Radar haute fréquence à ondes de surface |
43 100
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Non disponible |
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c) Centres d'opérations de la sûreté maritime |
165 000
|
19 900 |
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d) IMIC3 |
17 000
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453
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6. Gendarmerie royale du Canada | a)Projet sur les ports nationaux |
1 029 |
1 029 |
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b) Équipes intégrées de la police des ports |
4 260 |
4 260 |
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c) Formation sur le Programme des interventions en mer |
500 |
500 |
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d) Programme des interventions en mer |
7 710 |
7 710 |
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e) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport
maritime |
280 |
280 |
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f) Centres d'opérations de la sûreté maritime |
1 108 |
1 108 |
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g) Programme national de coordination de la sécurité côté eau |
839 |
839 |
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h) Équipes de la sûreté maritime |
3 202 |
Non disponible |
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15) Personne-ressource : Hamida Charania, Chef de la gestion de la planification et des ressources - Sûreté maritime, Transports Canada; 613 949-0597; charanh@tc.gc.ca; |
16) Approuvé par : Laureen Kinney, Directrice générale de la sûreté maritime, Transports Canada; 613 990-3651. |
17) Date d'approbation : 18 août 2006 |