ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section 1 – Aperçu

Message du président

En ma qualité de président du Conseil du Trésor, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) pour l'exercice 2006-2007.

Le 23 janvier 2006, les Canadiens ont transmis un message sans équivoque et ils ont précisé qu'ils voulaient un gouvernement responsable et qu'ils exigeaient des résultats en contrepartie de leurs contributions fiscales. En prenant un engagement à l'égard de la responsabilisation et de la gestion efficace des dépenses, le gouvernement s'emploiera à rebâtir la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers leur gouvernement.

Les principales priorités du Secrétariat à l'appui de cet engagement sont les suivantes :

Amélioration des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

La première priorité du Secrétariat consiste à appuyer le gouvernement dans ses efforts pour promulguer et mettre en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité afin de garantir aux Canadiens qu'ils peuvent compter sur un gouvernement plus efficace et plus responsable. La loi et le Plan d'action sur l'imputabilité fédérale qui lui est associé renforceront les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion dans l'ensemble du secteur public fédéral; ils rationaliseront l'administration dans les principaux secteurs et rendront le secteur public plus efficace et plus efficient.

En outre, les obligations et les responsabilités des cadres supérieurs seront précisées, et de meilleurs outils, procédés et méthodes d'information seront mis en place pour améliorer la surveillance et les pratiques de gestion.

Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats

Un gouvernement responsable doit également être responsable au plan financier. Pour renforcer la gestion des dépenses, le Secrétariat examinera le système de gestion des dépenses du gouvernement et s'occupera à améliorer la qualité de l'information mise à la disposition du Conseil du Trésor pour appuyer de saines décisions relatives aux dépenses et à la gestion financière. En outre, comme il a été annoncé dans le Budget de 2006, le gouvernement cernera des économies au chapitre des dépenses de l'ordre de 1 milliard de dollars.

En réalisant ces deux initiatives, le Secrétariat s'emploiera à prêcher par l'exemple en améliorant de façon continue ses propres activités internes, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion, et en accordant un meilleur appui au Conseil du Trésor relativement à la supervision de la gestion et à la gestion des dépenses.

Ensemble, ces initiatives permettront d'atteindre l'objectif du gouvernement, qui consiste à devenir plus efficace et plus responsable, c'est-à-dire engagé envers l'amélioration continue axée sur le rendement, tout en s'assurant que dans l'ensemble il est bien géré et responsable, et que des ressources sont attribuées en vue d'atteindre des résultats.

J'encourage donc tous les Canadiens et les Canadiennes, les parlementaires et les fonctionnaires fédéraux à prendre connaissance du présent rapport.

Le président du Conseil du Trésor,

L'honorable John Baird, c.p., député

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses : de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il respecte les exigences de présentation particulières qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat :

• il utilise une version approuvée de l'Architecture des activités de programme du Ministère pour 2006-2007, conformément à sa Structure de gestion des ressources et des résultats;
• il contient de l'information uniforme, complète, équilibrée et précise;
• il constitue une base de responsabilisation à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs attribués;
• il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés des dépenses prévues qu'a fournis le Secrétariat.

Wayne Wouters
Secrétaire du Conseil du Trésor

Résumé

Raison d'être : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a pour mandat de veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient affectées pour obtenir des résultats. Les fonctions exécutées par le Secrétariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilité et la qualité de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacité et l'efficience de l'exécution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
2 604 346	2 748 876	2 989 616

Ressources humaines : ETP

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 351	1 338	1 328

Priorités du Ministère

Résultat stratégique : Gérance rigoureuse des ressources publiques pour produire des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
Priorité	Type	Répercussions sur les ressources[1]
1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
1.1. Amélioration de la confiance du public envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de mesures subsidiaires ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement.	Nouveau	Au cours de la prochaine année, le Secrétariat mettra en oeuvre de nombreuses mesures pour appuyer la Loi fédérale sur la responsabilité. Bien que le Secrétariat paie une partie des coûts de ce projet par le biais d'une réaffectation interne des ressources, il faudra néanmoins des fonds supplémentaires de 4,2 millions de dollars en 2006-2007, de 3,4 millions de dollars en 2007-2008 et de 2,7 millions de dollars en 2008-2009, comme l'a prévu le Budget de 2006.
1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, tout en rationalisant l'orientation stratégique et en renforçant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor	Engagement actualisé	Le Bureau du projet de renouvellement de l'ensemble des politiques a été mis sur pied en 2005-2006 pour assurer la coordination de cette démarche. Les coûts de fonctionnement sont assumés à l'interne. Les coûts supplémentaires, engagés par les divers secteurs des politiques du Secrétariat, seront payés à l'aide d'une réaffectation des ressources actuelles
1.3 Amélioration de la surveillance de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements	Engagement actualisé	Ce projet est financé à l'aide des niveaux de ressources actuelles. Il faudra conjuguer les efforts des divers intervenants du Secrétariat pour apporter des améliorations continuelles au Cadre de responsabilisation de gestion, améliorations dont la mise en oeuvre sera financée à l'aide d'une réaffectation des ressources actuelles
1.4 Amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada	Engagement actualisé	Le Bureau du contrôleur général (BCG) devra déployer des efforts soutenus au cours des prochaines années afin d'assurer la bonne marche de cette initiative. À l'heure actuelle, les coûts sont assumés à l'aide des ressources actuelles du BCG
1.5 Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services	Engagement actualisé	Créé en 2006-2007, le Bureau d'harmonisation de la transformation est financé à l'aide d'une réaffectation des ressources actuelles, soit 1,5 million de dollars lors des exercices de 2006-2007 et 2007-2008. Les ressources actuelles des divers secteurs du Secrétariat serviront à payer les coûts supplémentaires associés à ce projet.
2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats
2.1 Leadership pour examiner le système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du trésor	Engagement actualisé	L'harmonisation des efforts, qui sont déployés par les différents intervenants de l'ensemble du Secrétariat et en particulier par ceux du Secteur de la gestion des dépenses, permet d'assurer le financement des coûts supplémentaires de cette initiative.
2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement	Engagement actualisé	Le Secrétariat a affecté une somme de 5,6 millions de dollars à l'élaboration et à la mise en place du Système d'information sur la gestion des dépenses. L'harmonisation des efforts, qui sont déployés par les différents intervenants de l'ensemble du Secrétariat et en particulier par ceux du Secteur de la gestion des dépenses, permet d'assurer le financement des coûts supplémentaires de cette initiative.
3. Amélioration de la gestion interne du Secrétariat
3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor	Nouveau	Il faudra harmoniser les efforts qui sont déployés par les divers intervenants de l'organisation afin d'améliorer la gestion interne du Secrétariat et tout particulièrement par ceux qui sont chargés des services ministériels ainsi que des priorités et de la planification du Ministère.
3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail	Nouveau

Aperçu

Le présent Rapport sur les plans et les priorités représente le principal document de planification et d'établissement des priorités du Secrétariat pour 2006-2007. Il renferme un aperçu du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat, et il présente les enjeux et défis auxquels sont confrontés le Conseil du Trésor et le Secrétariat dans le cadre de leur mandat visant à renforcer la responsabilité et le rendement dans l'ensemble du gouvernement.

Le Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

À titre de gestionnaire général de la fonction publique, le Conseil du Trésor exécute deux fonctions principales :

• il veille à l'établissement et au suivi de normes, d'attentes et d'exigences claires pour la gestion du secteur public;
• il gère les dépenses du gouvernement, il examine et approuve les plans de dépenses proposés par les ministères, et il examine le rendement des programmes et des dépenses approuvés pour s'assurer que l'affectation des ressources est optimisée afin d'atteindre des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Les pouvoirs et responsabilités du Conseil du Trésor sont énoncés dans plusieurs lois, règlements, décrets, politiques, lignes directrices et pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs législatifs du Conseil du Trésor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, une vingtaine d'autres lois pertinentes lui confèrent aussi de tels pouvoirs.

Le Conseil du Trésor dispose de certains instruments pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées. Il supervise une série de politiques de gestion qui précisent les attentes du gouvernement en matière de rendement. Il examine et approuve toutes les présentations des ministères au Conseil du Trésor et, dans le cadre du processus des présentations au Conseil du Trésor, il autorise les ministères à utiliser des fonds conformément aux politiques et aux priorités du gouvernement. Le Conseil du Trésor établit également des normes pour une série de rapports destinés au Parlement, il détermine la rémunération, il approuve les conditions d'emploi et il gère les divers régimes de retraite et d'avantages sociaux offerts aux fonctionnaires fédéraux.

Le portefeuille du Conseil du Trésor

Un portefeuille d'organismes énoncés ci-après appuie le Conseil du Trésor dans l'exécution de son mandat.

• Le Secrétariat, qui appuie le Conseil du Trésor en fournissant des conseils à ses ministres relativement à la gestion et à l'administration du gouvernement, en supervisant le rendement du gouvernement en matière de gestion et de dépenses, en gérant la rémunération, les régimes de retraite, les régimes d'avantages sociaux et les relations de travail, et en assumant les responsabilités législatives d'un organisme central du gouvernement;
• l'Agence de la gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, qui appuie le Conseil du Trésor, m en regroupant la majorité des fonctions de gestion des ressources humaines (RH), y compris la planification des RH et la responsabilisation, la mise en oeuvre et la gestion de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la gestion et la restructuration du système de classification de la fonction publique, l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques d'emploi, le leadership, les valeurs et l'éthique, l'équité en emploi et la diversité, de même que les langues officielles;
• l'École de la fonction publique du Canada appuie le Conseil du Trésor en faisant en sorte que les fonctionnaires fédéraux aient accès aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour desservir efficacement les Canadiens et les Canadiennes.

Le Secrétariat

Le Secrétariat a pour mission de veiller que le gouvernement soit bien géré et qu'il soit responsable, et que des ressources soient affectées pour atteindre les résultats. Dans le cadre de sa mission, le Secrétariat joue deux rôles principaux d'organisme central pour divers ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral.

• un rôle de surveillance qui comprend l'établissement de politiques et de normes, la surveillance, et les rapports sur la gestion globale et le rendement budgétaire au gouvernement;
• un rôle d'habilitation, y compris agir à titre de catalyseur du changement pour aider les ministères et les organismes à améliorer le rendement de la gestion à l'échelle du gouvernement.

Parmi les principales responsabilités du Secrétariat, mentionnons les suivantes :

• Élaboration et supervision de la politique de gestion. À ce chapitre, le Secrétariat établit les attentes, suit le rendement et dirige la gestion des opérations transversales dans les secteurs clés de l'administration publique, notamment :
  • la gestion des RH et de la rémunération;
  • la gestion des services, de la technologie et de l'information;
  • les biens et services acquis (y compris la passation de marchés et les acquisitions);
  • la gestion financière et la vérification interne.

• La gestion des dépenses et la supervision financière. Par le biais de cette activité, le Secrétariat est à même de fournir une assurance de probité et d'optimisation des ressources, c'est-à-dire :
  • évaluer les activités, les programmes et les services gouvernementaux dans des ministères et dans l'administration publique dans son ensemble;
  • conseiller le gouvernement sur les moyens d'attribuer et de réaffecter les ressources afin d'atteindre les priorités et objectifs du gouvernement;
  • suivre les dépenses et le rendement de la gestion, puis présenter des rapports sur le sujet au Parlement.

Le Secrétariat appuie également le rôle du Conseil du Trésor à titre d'employeur de la fonction publique en dirigeant les relations patronales-syndicales et les activités de rémunération, en gérant les politiques et programmes liés aux régimes de retraite et aux régimes d'avantages sociaux de la fonction publique, en appuyant la mise en oeuvre des fonctions de relations patronales-syndicales dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ces fonctions d'employeur appuient les deux responsabilités clés susmentionnées du Secrétariat, c'est-à-dire l'élaboration et la supervision de la politique de gestion, et la gestion des dépenses et la supervision financière.

Par ailleurs, certains changements apportés récemment à l'organisation du gouvernement ont ajouté deux nouvelles responsabilités au Secrétariat en 2006-2007, à savoir.

• l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, qui a été transférée de Citoyenneté et Immigration Canada. En vertu de cette initiative, le Secrétariat gère un programme de subventions et contributions axé sur les investissements dans l'infrastructure et le réaménagement urbain. Elle vise notamment à positionner le Canada, l'Ontario et Toronto dans la nouvelle économie et ainsi, maintenir la prospérité du Canada dans l'économie mondiale;
• le groupe des Affaires réglementaires et la Stratégie de réglementation intelligente, qui a été transféré du Bureau du Conseil privé. Par l'intermédiaire de ce bureau, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor par la surveillance, la coordination et des conseils sur des enjeux de réglementation, et des politiques visant à assurer leur conformité aux politiques sociales, économiques et fédérales-provinciales du gouvernement.

Le Bureau du contrôleur général

En 2004, le gouvernement a rétabli le Bureau du contrôleur général (BCG) à titre d'organisme distinct du Secrétariat. Le BCG est chargé de veiller à ce que les ministères et organismes appliquent des pratiques judicieuses de gestion et de contrôle financier. Par ailleurs, il tient un rôle de chef de file en soutenant l'engagement que le gouvernement a pris en vue de renforcer la gestion financière, les mécanismes de contrôle et la vérification interne. Il appuie de ce fait l'élaboration et la supervision de la politique de gestion, de même que les fonctions de gestion des dépenses et de supervision financière du Conseil du Trésor.

À cette fin, les priorités principales du BCG consistent notamment à rétablir la confiance du public dans les pratiques de gestion financière du gouvernement, à améliorer la qualité et la crédibilité de l'information financière, et à renforcer le rôle de la vérification interne à l'échelle du gouvernement[2].

Contexte opérationnel

À titre d'organisme central et de gestionnaire général de la fonction publique fédérale, le Secrétariat exécute son mandat et s'acquitte de ses responsabilités dans un contexte opérationnel très complexe.

À l'instar d'autres organismes de grande envergure des secteurs public et privé, la fonction publique fédérale est également confrontée à d'importants défis au moment où elle s'adapte aux tendances clés qui façonnent la société, l'économie canadienne, le marché du travail et la prestation de services. La mondialisation et la révolution du savoir sont des réalités bien de notre temps. Le rythme rapide du changement technologique commande des changements fondamentaux dans notre mode de vie, dans notre façon de travailler et dans les modèles de collaboration entre les organisations chargées de la fourniture de biens et services. À partir de l'évolution du contexte canadien jusqu'au vieillissement de la population, les changements démographiques engendrent des tensions en vue d'améliorer le recrutement au sein de la fonction publique, la mobilité entre les secteurs public et privé, et le transfert du savoir et des compétences.

Dans son rôle d'appui au gouvernement, il est essentiel que le Secrétariat comprenne ces tendances, qu'il en évalue les répercussions sur la gestion des politiques, des programmes et du secteur public fédéral, et qu'il fournisse des conseils pertinents et opportuns sur la façon de donner suite à ces changements au fil du temps. Il est également crucial de veiller à ce que le gouvernement mette en place des systèmes de gestion pour adapter les politiques, les programmes et les services d'une manière afin de tenir compte de ses priorités et des attentes du public.

Il est évident que les Canadiens et les Canadiennes exigent l'optimisation des ressources du secteur public fédéral. Ils réclament un gouvernement plus ouvert et plus responsable. Ils s'attendent à ce que leurs impôts soient bien gérés et que l'on tienne dûment compte des façons les plus rentables d'envisager les enjeux de la politique publique. Ils s'attendent également à ce que les dépenses correspondent aux priorités d'après les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. De plus en plus, ils attendent des services de meilleure qualité, mieux intégrés et offerts plus rapidement, et ce, au même coût fiscal. Ils s'attendent à ce que le gouvernement relève les défis de la productivité et de la compétitivité, d'abord en établissant une norme d'excellence de la gestion pour ses propres activités et ensuite en recherchant l'excellence dans ses propres actions.

De son côté, le gouvernement a mis au point un programme très bien ciblé sur un ensemble précis de priorités définies.

Parmi ces priorités, le gouvernement a décidé de mettre l'accent sur le renforcement de la responsabilité, de prendre un engagement envers une fonction publique vigoureuse et de rétablir la confiance du public dans les institutions fédérales. La Loi fédérale sur la responsabilité, déposée à la Chambre des communes le 11 avril 2006, énonce le plan du gouvernement à l'égard d'une approche fondée sur les principes de responsabilité du gouvernement.

Le gouvernement a également pris la décision d'axer ses efforts sur la gestion efficace des dépenses, notamment en mettant l'accent sur la compression de la croissance des dépenses du gouvernement et la gestion axée sur les résultats. De concert avec les ministères et ses partenaires des organismes centraux et des portefeuilles, le Secrétariat doit jouer un rôle précis pour appuyer les efforts du gouvernement en vue de respecter ces priorités.

Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace à rendement élevé pour atteindre ces objectifs. Le Secrétariat, et le portefeuille du Conseil du Trésor en général, doivent veiller à ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens et des Canadiennes, et exerce un effet positif sur leurs vies. Dans l'évolution menant à l'atteinte de ces priorités, le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour améliorer les pratiques de gestion. En termes simples, le Secrétariat doit prêcher par l'exemple, en adoptant et en mettant en oeuvre le programme de gestion du gouvernement.

La section qui suit précise la façon dont le Secrétariat relève ces défis et elle énonce les efforts qu'il déploie pour atteindre ces objectifs :

• améliorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion;
• renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats;
• améliorer la gestion interne.

Facteurs clés

Conseil du Trésor et Secrétariat Le Conseil du Trésor a été créé en 1867 à titre de Comité du cabinet du Conseil privé pour la Reine du Canada en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Le Conseil du Trésor a été investi de pouvoirs législatifs en 1869. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a été créé le 1er octobre 1966 en vertu de la Loi sur l'organisation du gouvernement. Avant 1966, les services de secrétariat destinés au Conseil du Trésor étaient fournis par le ministère des Finances. Fonction publique La fonction publique fédérale comprend plus de 175 ministères, agences et organisations. La fonction publique fédérale compte environ 460 000 employés, notamment dans les Forces canadiennes, la GRC et les sociétés d'État. Le Conseil du Trésor est l'employeur de l'ensemble de l'administration publique, qui comprend la plupart des ministères et organismes et qui intervient pour près de 189 000 emplois (en mars 2006). Les organismes gouvernementaux qui sont réputés organismes distincts (p. ex., l'Agence du revenu du Canada, la Commission canadienne des affaires polaires, Parcs Canada, l'Office national du film et le Bureau du vérificateur général du Canada) comptent environ 60 000 employés. La fonction publique fédérale est présente dans l'ensemble du Canada et dans le monde. Elle a des bureaux dans chaque province et territoire, dans des bureaux diplomatiques et consulaires de presque 180 pays et les Forces armées canadiennes participent actuellement à 16 missions à l'étranger. Budget et finances En 2004-2005, le gouvernement fédéral a perçu et a dépensé environ 198,4 milliards de dollars en taxes, impôts et revenus. En 2004-2005, les dépenses fédérales ont été affectées aux éléments suivants : 34,1 milliards de dollars en paiement d'intérêts sur la dette publique du Canada; 42,6 milliards de dollars en transferts à des particuliers; 42,0 milliards de dollars en transferts aux provinces et aux territoires; 25,0 milliards de dollars en autres subventions et contributions; 53,1 milliards de dollars pour les dépenses d'autres programmes; 1,6 milliard de dollars pour la réduction de la dette.

Plans et priorités du Ministère

Dans le discours du Trône de 2006 et dans le Budget de 2006, le gouvernement s'est engagé à renforcer la gestion du secteur public. La mise en oeuvre des objectifs du Secrétariat pour la période de planification en cours contribuera à mettre en place un gouvernement plus efficace et plus responsable pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

Compte tenu des travaux qui ont été effectués par le Secrétariat pour faire en sorte que le gouvernement soit bien géré et responsable, et que des ressources soient affectées en vue d'atteindre des résultats, le Secrétariat mettra l'accent sur deux priorités principales au cours de la prochaine année :

• améliorer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion;
• renforcer la gestion des dépenses axée sur les résultats.

Dans le cadre de ces efforts, le Secrétariat :

• élaborera des normes, des attentes et des exigences précises à l'égard de la gestion du secteur public pour que le gouvernement en général devienne plus responsable;
• veillera à ce que des ressources soient attribuées en vue d'atteindre des résultats grâce à une discipline financière continuelle, à des attentes en matière de rendement précises, à des normes, et à des mesures relatives aux programmes et aux services fédéraux.

Le Secrétariat collaborera également avec les autres parties pour améliorer sa gestion interne afin d'appuyer le Conseil du Trésor et garantir l'application à l'interne de ses engagements.

La présente section des plans et priorités du Secrétariat pour le prochain exercice renferme des détails sur les initiatives mises en place dans chacun de ces trois domaines. Les diverses initiatives, qui sont intégrées aux trois priorités, sont résumées au tableau suivant.

1. Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

1.1 Renforcement de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et de mesures subsidiaires, ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement.

1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, tout en rationalisant l'orientation stratégique et en améliorant la responsabilité et l'efficience, grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor.

1.3 Amélioration de la supervision de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements.

1.4 Amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

1.5 Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.

2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats

2.1 Leadership pour examiner le système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du Trésor.

2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement.

3. Amélioration de la gestion interne du Secrétariat

3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor.

3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail.

1. Amélioration des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Le gouvernement s'est engagé à rétablir la confiance du public dans les institutions fédérales grâce à des mesures visant à renforcer la responsabilisation et à accroître la transparence et la supervision des activités gouvernementale. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor et son Secrétariat joueront un rôle de premier plan pour rétablir la confiance du public pendant que sera améliorée la gestion du secteur public.

La mise en oeuvre des changements nécessaires pour rétablir la confiance et le sens de la responsabilisation au sein du gouvernement exigera que le Secrétariat assure un juste équilibre entre la supervision et la souplesse. Le gouvernement doit s'assurer que la fonction publique est encore en mesure d'exécuter efficacement et avec efficience d'importants programmes destinés aux Canadiens, dans le cadre du nouveau régime de responsabilisation.

Pour appuyer cette priorité, le Secrétariat axera ses efforts sur les cinq initiatives suivantes en 2006-2007 afin de renforcer les pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion dans l'ensemble du gouvernement :

• mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et de mesures subsidiaires, en améliorant les rapports au Parlement;
• rationalisation de l'orientation stratégique tout en renforçant la responsabilité et l'efficience grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor;
• amélioration de la supervision de la gestion en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements;
• amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada;
• renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.

Les objectifs clés de ces initiatives sont les suivants :

• amélioration de la confiance du public envers le gouvernement;
• renforcement des pratiques de gestion dans l'ensemble du gouvernement, y compris la gestion financière et la vérification interne;
• amélioration des outils et des stratégies permettant de mesurer et de renforcer le rendement de la gestion et d'appuyer la transformation des services.

1.1 Amélioration de la confiance du public envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et des mesures subsidiaires, ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement.

Cette initiative a pour but principal de faire en sorte que l'engagement du gouvernement à mettre en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité soit coordonné efficacement sous la direction du Secrétariat. Les travaux relatifs à cette loi n'ont pas pris fin avec le dépôt du projet de loi car de nombreuses mesures subsidiaires doivent être élaborées et appliquées dans l'ensemble du gouvernement au cours de la prochaine année.

Par exemple, le Secrétariat assumera le rôle principal pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures, entre autres législatives[3], pour :

• raffermir la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes;
• mettre de l'ordre dans le processus d'adjudication des marchés de l'État;
• renforcer les pouvoirs du vérificateur général du Canada;
• renforcer la législation sur l'accès à l'information;
• renforcer les mesures de discipline et de conformité à la loi.

Bien que des cadres, des outils et des mécanismes de raffermissement des mesures de conformité doivent être élaborés, le gouvernement doit néanmoins faire preuve de prudence et s'assurer de procéder sans réprimer l'innovation au chapitre de l'exécution des politiques et des programmes fédéraux.

Ainsi, le Secrétariat accorde son appui aux travaux d'un groupe indépendant d'experts chargé de prodiguer des conseils sur la manière de renforcer la responsabilité à l'égard des fonds consacrés aux subventions et contributions tout en permettant de les gérer efficacement et d'en garantir l'accès. Le groupe :

• examinera l'ébauche de la politique sur les paiements de transfert;
• recensera les obstacles à l'accès pour les demandeurs de subventions et de contributions fédérales;
• envisagera la suppression des obstacles et des contraintes législatifs qui nuisent à l'exécution économique et efficace des programmes de subventions et de contributions;
• tentera d'évaluer si des instruments autres que des subventions et les contributions peuvent permettre d'atteindre plus efficacement les résultats stratégiques voulus pour les Canadiens en contrepartie de l'aide du gouvernement.

Le Secrétariat appuiera également deux autres examens stratégiques dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité fédérale : le premier portant sur les systèmes et les processus d'acquisition de l'État et le second sur la gestion financière. Pour chacun de ces examens, le Secrétariat ne considérera pas seulement les mécanismes de contrôle imposés par le Conseil du Trésor, mais également ceux que les ministères s'imposent à eux-mêmes. Ces examens prendront fin en décembre et seront suivis de l'élaboration de plans de mise en oeuvre après l'examen des constatations.

Ces dernières années, le Secrétariat a étudié des façons d'améliorer les rapports destinés au Parlement. Ces travaux deviennent de plus en plus importants dans le cadre du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale et la création du Bureau parlementaire du budget. Le Secrétariat continuera de proposer des améliorations aux rapports sur les priorités du gouvernement, les plans de dépenses, les résultats, et les dépenses qui sont destinés au Parlement et aux Canadiens.

1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, rationaliser l'orientation stratégique tout en renforçant la responsabilité et l'efficience grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor

L'un des principaux mécanismes de contrôle de la gestion du Conseil du Trésor réside dans son ensemble de politiques, qui sont devenues de plus en plus complexes (dans certains cas, inutilement complexes) après des années de changements successifs. Depuis le début de 2005, le Secrétariat procède à la révision des politiques du Conseil du Trésor pour s'assurer qu'elles sont axées sur les exigences qui sont imposées aux administrateurs généraux des organisations. Ce projet prévoit en partie la création d'une architecture stratégique intégrée à partir de laquelle les gestionnaires de la fonction publique auront facilement accès à un nombre réduit de politiques, de directives, de lignes directrices et de procédures connexes.

Bien que le cadre global du renouvellement de cet ensemble de politiques soit en place, le Secrétariat s'emploiera au cours des deux prochains exercices à faire en sorte que les politiques du Conseil du Trésor soient renouvelées et simplifiées, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion.

Ainsi, le Secrétariat élaborera des stratégies, des directives et des outils pour s'assurer que les politiques sont renouvelées en temps opportun, et qu'elles tiennent compte des questions transversales que comportent bon nombre de politiques du Conseil du Trésor. Le Secrétariat vise à faire approuver par le Conseil du Trésor tous les cadres stratégiques connexes au cours des deux prochaines années et à établir des structures organisationnelles propices à l'examen, au suivi et à la supervision continuels de ces politiques dès qu'ils seront en place.

Pour 2006-2007, le Secrétariat prévoit de renouveler plusieurs politiques importantes du Conseil du Trésor, notamment dans les secteurs suivants :

• les ressources humaines et la rémunération;
• la gestion financière;
• les biens et les services acquis (y compris les services de passation de marchés et d'acquisition);
• les communications;
• la gestion des dépenses;
• la prestation de services et la technologie de l'information;
• la sécurité.

Une fois ces importantes politiques renouvelées, le Secrétariat poursuivra ses travaux en 2007-2008 dans les secteurs stratégiques suivants :

• le Programme de coordination de l'image de marque;
• l'accès à l'information;
• les frais d'utilisation externes;
• la santé et la sécurité.

Le renouvellement des politiques du Conseil du Trésor représente une initiative très importante qui influe sur la gestion du gouvernement du Canada. Elle devra être très bien communiquée aux administrateurs généraux, aux experts fonctionnels, aux gestionnaires et aux employés. En conséquence, le Secrétariat élaborera d'importants programmes d'apprentissage dans le cadre de ces politiques renouvelées afin d'appuyer le perfectionnement professionnel continu, et ce, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

1.3 Amélioration de la supervision de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements

Le CRG offre une vision de la gestion pour l'ensemble du secteur public fédéral, et il a pour objectif d'encourager l'excellence en gestion et la responsabilisation à l'égard des résultats. Pour ce faire, le Secrétariat a élaboré une approche relative à la surveillance de la gestion qui est fondée sur des indicateurs axés sur certains volets du rendement de la gestion. Il s'agit d'établir une meilleure compréhension des points forts et des faiblesses de la gestion dans l'ensemble du gouvernement. Dans un tel contexte, les administrateurs et leurs ministres sont responsables de la gestion de leurs organisations et de risques organisationnels précis. Le rôle de supervision que joue le Secrétariat devient par contre de plus en plus centré sur l'évaluation et l'atténuation des risques pangouvernementaux ou systémiques ainsi que sur l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies qui visent à appuyer des améliorations continuelles à la gestion du rendement.

Compte tenu de la difficulté que représente la mesure de la gestion, le Secrétariat s'emploie à trouver des indicateurs fiables qui présentent un fondement solide pour la supervision exercée par le Conseil du Trésor et à établir une capacité au sein du Secrétariat pour l'évaluation constante des indicateurs. Cette année, le Secrétariat simplifiera et améliorera sa série d'indicateurs, il soumettra une version opérationnelle du CRG à une expérience pilote, tout comme les rapports que doivent remettre les organismes au sujet du CRG. Il améliorera également le processus d'évaluation et il établira une mesure plus intégrée et plus constante de la gestion.

Au fil du temps, il est évident que le Secrétariat pourra se fier davantage aux constatations des évaluations qu'il est en mesure de mener à l'aide des indicateurs du CRG en y intégrant d'autres renseignements utiles sur la gestion du rendement. Il pourra ensuite avoir recours aux données de ces évaluations pour prodiguer des conseils au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet.

1.4 Améliorer la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada

Au sein du Secrétariat, le Bureau du contrôleur général du Canada dirige les efforts en vue de renforcer le cadre de gestion et de contrôle financier pour le gouvernement, et de renforcer la fonction de vérification interne dans l'ensemble du gouvernement[4]. La portée de cette initiative est très large et elle nécessitera un effort soutenu au cours des prochaines années pour exécuter cet aspect du plan fédéral visant à raffermir les pratiques de gestion. Pour donner de bons résultats, ce projet devra être étayé d'attentes précises et d'engagements soutenus, et faire l'objet d'un important changement culturel au sein des collectivités de la vérification interne et de la gestion financière.

La désignation de contrôleurs et de dirigeants principaux de la vérification compétents dans les ministères sera essentielle pour assurer la réussite de cette initiative. En outre, ces personnes devront être appuyées par des politiques et des pratiques efficaces.

Pour donner suite à cet engagement, le BCG poursuit ses efforts afin d'améliorer les activités, les pratiques et les rapports sur la gestion financière dans l'ensemble du gouvernement. Au cours des trois prochaines années, il s'acquittera des tâches suivantes :

• achever et appliquer une nouvelle politique relative aux dirigeants principaux des finances (DPF);
• s'assurer que les DPF sont en poste dans les principaux ministères;
• mettre en oeuvre de nouvelles procédures pour s'assurer que les DPF et, le cas échéant, le contrôleur général du Canada, approuvent toutes les nouvelles initiatives de dépenses;
• élaborer et mettre en oeuvre un cadre de contrôle financier interne dans l'ensemble du gouvernement;
• élaborer et mettre en oeuvre des normes pangouvernementales pour l'analyse financière et les rapports financiers.

La nouvelle Politique sur la vérification interne, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2006, offre une assise solide pour une fonction de vérification efficace dans l'ensemble du gouvernement, c'est-à-dire, une fonction de vérification à la fois professionnelle et responsable, qui contribue à l'amélioration de la gestion des risques, du contrôle interne, et de la gouvernance. Au cours des trois années de mise en oeuvre de la politique, le BCG exécutera les activités principales suivantes :

• établir et mesurer les attentes précises de rendement de la vérification interne pour les ministères et organismes, et les intégrer au CRG;
• veiller à ce que des comités de vérification et de dirigeants principaux de la vérification compétents soient en place dans les grands ministères et organismes;
• renforcer la classification professionnelle des vérificateurs internes au gouvernement;
• fournir aux services de la vérification interne des instruments, entre autres techniques, y compris des normes et méthodes modernes, des outils et des directives, de même que toutes les ententes contractuelles qui facilitent l'accès aux experts de l'extérieur;
• préparer des plans de vérification pangouvernementaux axés sur les risques, et exécuter ou diriger des vérifications transversales qui sont conçues pour se faire une opinion globale sur l'état de la gestion des risques, du contrôle interne et de la gouvernance;
• effectuer des inspections sur les pratiques professionnelles en vigueur au sein des services de la vérification des ministères et des organismes.

Même si les initiatives des dirigeants principaux des finances et des spécialistes de la vérification interne permettront d'améliorer la gestion financière et la vérification interne dans l'ensemble du gouvernement, ce dernier ne dispose pas actuellement des ressources humaines nécessaires pour mettre en place intégralement ces nouveaux cadres et politiques. Il doit donc faire preuve de retenue et procéder à une mise en oeuvre progressive. Par conséquent, le BCG insistera particulièrement sur la capacité accrue et le perfectionnement des ressources humaines au sein des ministères pour faire en sorte que la gestion financière et la vérification interne puissent être véritablement renforcées dans l'ensemble du gouvernement.

Cette démarche nécessitera la mise au point et l'application d'une vaste stratégie des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne, y compris l'exécution d'un sondage démographique auprès de ces collectivités, la réalisation d'analyses de rentabilisation aux fins du recrutement et du perfectionnement professionnel requis. Il faudra de plus mettre en place des initiatives de recrutement ciblées pour permettre aux administrateurs généraux de s'acquitter de leurs tâches en vertu des nouvelles politiques.

Le BCG appuiera également des efforts plus soutenus de mise en valeur de la collectivité à l'égard des comités de vérification qu'exige la Politique sur la vérification interne, y compris l'établissement d'un secrétariat du comité de vérification, la recherche et le recrutement de membres compétents pour faire partie du comité de vérification externe, et la mise au point d'un programme d'orientation à l'intention des membres du comité de vérification.

1.5 Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services

La vaste gamme des services qui sont offerts par le gouvernement du Canada influe sur l'existence de presque tous les Canadiens et Canadiennes. À mesure qu'évoluent les attentes au chapitre de la prestation de services, le gouvernement doit améliorer la conception et la prestation de ses services pour satisfaire aux attentes du public et offrir des services de qualité d'une manière efficiente.

Le Secrétariat est bien positionné pour jouer un rôle important de chef de file afin de promouvoir l'approche pangouvernementale en matière de transformation des services. Pour favoriser l'atteinte de ces objectifs, le Secrétariat a mis sur pied un Bureau de l'harmonisation de la transformation qui collabore avec ses partenaires de la prestation des services dans l'ensemble du gouvernement pour mettre en place une approche intégrée à la transformation des services fédéraux internes et externes.

Pour faciliter la gestion de cette approche intégrée, le Secrétariat élaborera un régime de responsabilisation pour suivre l'évolution de la transformation des services pendant tout le processus et en faire rapport. Cette étape comprend de nombreux éléments, notamment :

• le renouvellement de la gouvernance de la transformation des services;
• l'harmonisation des investissements dans les projets et les priorités du gouvernement et le cadre de la politique des services;
• la promotion de la gestion efficace du rendement en mesurant l'amélioration de la prestation des services et les activités internes du gouvernement, et en faisant rapport;
• le renouvellement de l'approche et des directives aux fins de la gestion des grands projets de technologie de l'information pour accroître l'efficacité des investissements dans la transformation.

Un élément clé de la transformation des services réside dans la gestion améliorée des services administratifs internes du gouvernement. L'absence d'éléments communs entre les systèmes fédéraux entraîne d'importantes répercussions sur l'efficience opérationnelle de l'ensemble du gouvernement. Le Secrétariat poursuivra ses travaux à l'égard des stratégies visant à transformer et à partager les principaux services administratifs au sein du gouvernement, y compris les finances, les ressources humaines, la gestion du matériel, et les services de technologie de l'information.

Résumé

Le renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion constituera un important objectif du Secrétariat au cours de la période de planification, car il jouera un rôle important afin de rétablir la confiance du public tout en améliorant la gestion du secteur public.

Les résultats prévus de ces cinq initiatives sont les suivants :

• L'amélioration de la confiance du public envers le gouvernement;
• le renforcement des pratiques de gestion à l'échelle du gouvernement, y compris de gestion financière et de vérification interne;
• l'amélioration des outils et des stratégies visant à mesurer et à raffermir le rendement de la gestion, et à appuyer la transformation des services.

Vous trouverez des détails sur les progrès anticipés dans ces domaines en 2006-2007 dans le tableau qui suit.

1. Amélioration des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion
Engagement	Sous-engagements	Mesures du rendement pour 2006-2007
1.1 Amélioration de la confiance envers le gouvernement grâce à la mise en oeuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et des mesures susbsidiaires, ainsi qu'à l'amélioration des rapports au Parlement	Le dépôt, l'examen parlementaire et la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité sont coordonnés avec succès sous la gouverne du Secrétariat.	Soutien efficace de l'examen parlementaire de la Loi
	Le leadership est fourni par le Secrétariat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre des éléments de la Loiqui intéressent le Secrétariat	Le Règlement portant sur la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes est publié dans la Gazette du Canada La politique et les procédures sont élaborées pour les rapports annuels des dépenses préparés par les ministres Un comité de sous-ministres est établi pour superviser la discipline Les mesures proposées par le Secrétariat à partir du document intitulé Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada – répondre aux attentes des Canadiennes et Canadiens sont mises en oeuvre Trois examens de la politique sont exécutés : paiements de transfert, acquisitions et gestion financière
	Amélioration des rapports au gouvernement	Les outils électroniques destinés aux parlementaires sont améliorés, en consultation avec les parlementaires Les rapports réglementaires sont rationalisés et l'accès aux rapports est amélioré grâce à de meilleurs outils électroniques Les améliorations qui peuvent être apportées aux Comptes publics sont cernées
1.2 Clarification des responsabilités des administrateurs généraux, rationaliser l'orientation stratégique tout en renforçant la responsabilisation et l'efficience grâce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trésor	Les trois principaux examens des politiques requis pour appuyer la mise en oeuvre du Plan d'action sur l'imputabilité fédérale ont été exécutés et achevés, c'est-à-dire, les paiements de transfert, les acquisitions et la gestion financière	Les examens sont coordonnés et conformes à l'initiative de renouvellement de l'ensemble des politiques Les rapports sont achevés Des politiques renouvelées sont élaborées aux fins d'approbation
	L'ensemble des politiques du Conseil du Trésor est simplifié (conformément aux principales initiatives de gestion du Secrétariat, notamment le CRG, et les politiques connexes sont renouvelées et approuvées par le Conseil du Trésor	Les cadres stratégiques sont achevés Les politiques sont renouvelées dans les domaines suivants : ressources humaines et rémunération, gestion financière, biens et services acquis, communications, gestion des dépenses, prestation de services et technologie de l'information, et sécurité Les procédures de conformité des politiques du Conseil du Trésor sont élaborées Les politiques renouvelées sont communiquées après leur approbation, et les programmes de formation sont conçus
1.3 Amélioration de la supervision de la gestion dans l'ensemble du gouvernement en recourant à de meilleurs outils, processus et renseignements	La supervision et les pratiques de gestion ministérielles des administrateurs généraux sont améliorées grâce à une meilleure compréhension, à la propriété, et à l'utilisation du CRG	Projet pilote de rapports autonomes par rapport aux indicateurs de gestion Des documents de communications sont fournis aux ministères au sujet des processus d'évaluation de la gestion, au fur et à mesure des changements
	Le rôle de surveillance du Secrétariat est renforcé grâce à de meilleurs indicateurs du rendement de la gestion, des processus d'évaluation du rendement et de la capacité d'interpréter et d'appliquer les constatations	Les indicateurs d'évaluation de la gestion sont révisés sont rationalisés et intégrés Le modèles d'évaluation des échéances fait l'objet d'un projet pilote La base de données du CRG est améliorée en accroissant les capacités d'analyse qualitative Les évaluations de la gestion sont menées à bonne fin
	La contribution du Secrétariat au rendement de la gestion des ministères et de l'ensemble du gouvernement est améliorée grâce à l'application des constatations du CRG au processus décisionnel du Secrétariat, du Bureau du Conseil privé, du Conseil du Trésor, du Cabinet et des ministères	Les renseignements sur l'évaluation de la gestion sont utilisés par le Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé L'information sur l'évaluation de la gestion est utilisée dans les décisions relatives aux dépenses
1.4 Amélioration de la capacité de gestion financière et de vérification dans l'ensemble du gouvernement du Canada	Les opérations, les pratiques et les rapports de gestion financière sont améliorés dans l'ensemble du gouvernement	Le modèle de maturité de la capacité de gestion financière fait l'objet d'un projet pilote auprès de certains ministères Les outils et les directives pour appuyer le rôle du chef des finances sont mis au point
	Les plans, les opérations et les pratiques de vérification interne sont améliorés dans l'ensemble du gouvernement	Le marché utilisé par le BCG, les ministères et les organismes est en place Le modèle de maturité de la vérification interne est mis en oeuvre Le plan triennal de vérification est mis en oeuvre
	Le renforcement des capacités et le perfectionnement des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne sont renforcés dans l'ensemble du gouvernement	Le Secrétariat du recrutement et du perfectionnement du comité de vérification est établi Des stratégies des RH pour les collectivités de la gestion financière et de la vérification interne sont mises en oeuvre
1.5 Renforcement du rendement de la gestion en établissant des stratégies et des outils afin d'appuyer la transformation des services	Un régime de responsabilisation visant à suivre et à faire rapport sur les résultats de la transformation des services est établi	Un plan directeur sur la transformation des services est élaboré Un conseil de la transformation des services est rétabli Une approche de suivi et de rapport est établie
	Des plans visant à appuyer l'amélioration de la gestion grâce aux services administratifs partagés sont améliorés et soumis à l'examen du Conseil du Trésor	Une décision sur l'orientation des services administratifs est obtenue
	Les principales initiatives d'habilitation et d'harmonisation du Secrétariat sont mises en oeuvre dans les domaines de la gestion de l'information et de la technologie de l'information	Les orientations technologiques et stratégiques pour appuyer les services partagés sont établies Le plan directeur sur la transformation des services est conforme aux architectures d'entreprise Les lignes directrices à l'intention des ministères aux fins du classement de l'information, de la technologie et des plans de service sont préparées

2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats

Les Canadiens méritent de savoir que leur argent est utilisé de manière efficace et efficiente en fonction des priorités auxquelles ils attachent de l'importance. Il est du ressort du Conseil du Trésor, de concert avec le Secrétariat, de veiller à la gestion efficace et efficiente des dépenses fédérales. Au cours des dernières années, nous avons constaté une croissance insoutenable des dépenses globales. Le gouvernement prend actuellement des mesures de gestion fermes et s'engage à ramener la croissance des dépenses à un niveau acceptable. L'approche en matière de contrôle des dépenses repose sur les trois principes suivants :

• les programmes fédéraux doivent être axés sur les résultats et insister sur l'optimisation des ressources;
• les programmes fédéraux doivent être adaptés aux responsabilités du gouvernement fédéral;
• les programmes qui ne servent plus les fins pour lesquelles ils ont été établis devraient être éliminés.

Compte tenu de ces principes, le gouvernement lance un examen de son Système de gestion des dépenses (SGD)[5] dans le but de concevoir une approche pangouvernementale mieux intégrée en matière de planification budgétaire et d'établissement de priorités. Cet examen vise à faire en sorte que les priorités soient établies en tenant compte de certaines compressions au plan des finances et de la gestion et à garantir que les programmes et les services en place demeurent pertinents et efficaces, en plus d'être fournis aux Canadiens à un coût raisonnable. En outre, à l'automne, le Secrétariat donnera son appui au président du Conseil du Trésor afin de déterminer des économies se chiffrant à 1 milliard de dollars pour 2006-2007 et 2007-2008.

Les objectifs clés de des initiatives sont les suivants :

• renouvellement et renforcement de l'appui du Conseil du Trésor au SGD;
• amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses du gouvernement.

2.1 Leadership pour examiner le système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du Trésor

Le renforcement du SGD est une condition préalable pour l'amélioration de la gestion des dépenses et de la supervision financière. Afin de mieux conseiller le Conseil du Trésor sur l'affectation de fonds aux nouvelles politiques et pour imposer une plus grande responsabilité au chapitre de la gestion et de la réaffectation des fonds aux programmes directs du gouvernement, le Secrétariat réalisera deux initiatives connexes au cours du prochain exercice.

Premièrement, le Secrétariat collaborera avec le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada pour renouveler et renforcer le SGD, tout particulièrement la planification prébudgétaire de la contribution du Conseil du Trésor et la participation du Secrétariat à la mise à jour annuelle du cadre financier. Tout au long de ce processus, le Secrétariat élaborera des propositions afin de renforcer les méthodes d'établissement des priorités du Cabinet. Il s'emploiera également à améliorer sa capacité interne à suivre de façon systématique et globale les dépenses au niveau ministériel et fournira des conseils sur les tendances des dépenses du gouvernement en cours d'exercice. À ce titre, il devra surveiller les dépenses directes de programmes et l'application de stratégies d'appui afin de gérer les dépenses sur une base permanente.

Deuxièmement, le Secrétariat continuera d'améliorer la qualité de l'information et des conseils qu'il fournit aux ministres du Conseil du Trésor au sujet des dépenses directes de programmes, des répercussions budgétaires et des options relatives à la gestion des tensions et des risques ministériels. En outre, il améliorera les conseils de gestion qu'il fournit aux ministres du Conseil du Trésor à l'égard des réserves financières qui leur sont confiées.

Le renouvellement du SGD et l'élargissement du rôle du Secrétariat exigent une étroite collaboration et une étroite coordination avec les partenaires des organismes centraux. À cette fin, le Secrétariat continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires des organismes centraux, du Bureau du Conseil privé, et du ministère des Finances Canada.

2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement

La diffusion, en mars 2005, de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a été un instrument important dans le cadre de l'effort permanent du Secrétariat en vue d'améliorer l'information et les rapports sur la gestion des dépenses. Il s'agit d'un cadre conceptuel permettant de recueillir et de présenter de l'information sur le rendement et l'affectation des ressources ministérielles axées sur les résultats pour les organismes fédéraux qui reçoivent des crédits parlementaires.

Au cours de la prochaine année, le Secrétariat collaborera avec les ministères pour poursuivre la mise au point de renseignements sur le rendement des finances, de la gestion et des programmes dans l'ensemble du gouvernement en appliquant la politique relative à la SGRR d'ici mars 2007. Le Secrétariat prendra alors notamment les mesures suivantes :

• encourager les ministères à utiliser les données sur la SGRR afin d'évaluer le rendement des programmes et d'éclairer les décisions d'affectation des dépenses;
• élaborer et mettre en oeuvre un plan pour normaliser l'Architecture des activités de programme des ministères, le cas échéant, afin d'appuyer l'analyse et la gestion horizontales des programmes;
• élaborer et mettre en place un cadre de rendement pour évaluer la mise en oeuvre de la SGRR.

En plus de collaborer avec les ministères, le Secrétariat accroîtra sa propre capacité d'évaluer les dépenses directes de programmes, la gestion et les résultats, et de fournir des conseils à cet égard. Il faudra pour ce faire continuer d'élaborer et de mettre en oeuvre le Système d'information sur la gestion des dépenses y compris des outils électroniques et intégrés visant à améliorer les processus de préparation du Budget des dépenses. Au cours des années qui suivront, le Secrétariat mettra en oeuvre une stratégie pour passer à la deuxième étape de mise en oeuvre du SIGD et il insistera sur l'intégration d'autres systèmes d'information du SGD afin de constituer une vaste base d'information à l'appui des décisions concernant l'affectation des ressources.

Il renforcera également l'analyse des dépenses dans des secteurs clés, notamment les tendances des dépenses ministérielles et horizontales, les suivis financiers, l'analyse des ressources non utilisées, et l'analyse des tendances économiques et du marché du travail. Il devra, entre autres choses, s'efforcer d'améliorer les outils pour appuyer la gestion horizontale des programmes. En 2006-2007, ces travaux comprendront :

• un examen des programmes se rapportant aux changements climatiques et aux questions autochtones en vue d'en établir l'efficacité et la rentabilité;
• l'élaboration et l'élargissement des réseaux de gestion horizontale, les bases de données connexes, les outils et les pratiques exemplaires visant à appuyer la collaboration intergouvernementale pour des initiatives horizontales;
• l'élaboration d'un cadre plus rigoureux permettant d'orienter et d'informer le choix et l'exécution des examens horizontaux des programmes pour veiller à ce qu'ils appuient les priorités du gouvernement.

Résumé

Le renforcement de la gestion des dépenses et de la supervision financière constituera un objectif important des activités du Secrétariat, dans le cadre de l'examen du SGD et des travaux entourant l'amélioration de la qualité de l'information offerte au Conseil du Trésor pour lui permettre de prendre des décisions éclairées en matière de gestion financière et des dépenses.

Les résultats prévus de ces initiatives sont les suivants :

• le système de gestion des dépenses du gouvernement est renouvelé et renforcé;
• la gestion axée sur les résultats et l'information sur les programmes et les dépenses est améliorée.

Vous trouverez dans le tableau ci-après des détails sur les progrès qui sont prévus dans ces domaines au cours de l'exercice 2006-2007

2. Renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats
Engagement	Sous-engagements	Mesures du rendement pour 2006-2007
2.1 Leadership pour examiner le système de gestion des dépenses du gouvernement et renforcer le rôle du Conseil du Trésor	L'examen de la gestion des dépenses est achevé et la contribution du Conseil du Trésor à l'établissement des priorités du Cabinet et au processus budgétaire annuel est renforcée	Des propositions sont élaborées en vue d'améliorer les processus d'établissement des priorités et d'affectation des ressources Les besoins en analyse de la collectivité du budget sont déterminés Des rapports mensuels sont diffusés sur les dépenses ministérielles en collaboration avec le ministère des Finances du Canada Des options pour la mise en oeuvre de la comptabilité d'exercice et les crédits sont élaborées
	La qualité de l'information et des conseils présentés aux ministres du Conseil du Trésor sur les dépenses directes de programmes, les incidences et les pressions budgétaires est améliorée
2.2 Amélioration de la gestion axée sur les résultats et de l'information sur les programmes et les dépenses dans l'ensemble du gouvernement	La qualité de l'information sur les finances, la gestion et le rendement des programmes à l'échelle gouvernementale est améliorée par la mise en oeuvre de la Politique sur la SGRR	Les exigences en matière de données de référence de la SGRR et des justifications pertinentes sont mises au point de concert avec les ministères et les organismes Des mesures de soutien et d'orientation aux ministères sont mises au point aux fins de l'élaboration et de l'amélioration des données sur le rendement Un plan visant à normaliser l'AAP pour tenir compte des programmes pangouvernementaux et faciliter les examens horizontaux est élaboré Un cadre de mesures du rendement pour la mise en oeuvre de la politique sur la SGRR est élaboré L'information axée sur les résultats est intégrée aux opérations administratives permanentes et de nouvelles approches sont établies pour appuyer l'analyse des dépenses et des risques ministériels
	La capacité du Secrétariat d'évaluer les dépenses de programme, la gestion et les résultats, et de présenter des conseils, est renforcée	Des rapports mensuels sur les dépenses sont diffusés La deuxième étape du SIGD est mise en oeuvre avec succès conformément au plan de projet Un plan visant à renforcer l'évaluation est élaboré afin d'appuyer le renouvellement du Système de gestion des dépenses
	Les outils, l'information, les réseaux et les cadres de travail nécessaires pour appuyer la gestion horizontale des programmes sont améliorés	Un examen horizontal des programmes portant sur les changements climatiques et les questions autochtones est exécuté D'autres cadres, processus et outils de gestion horizontale sont mis au point pour d'autres importants dossiers stratégiques horizontaux

3. Amélioration de la gestion interne du Secrétariat

En donnant suite aux engagements que le Secrétariat a pris pour renforcer les rôles du Conseil du Trésor en matière de conseil de gestion et de bureau du budget, nous pourrons faire en sorte que le gouvernement soit en mesure de respecter ses priorités pour les prochaines années. Toutefois, le Secrétariat doit continuellement examiner et améliorer ses pratiques de gestion interne dans le contexte du rendement de la gestion axée sur les indicateurs du CRG, et offrir un meilleur soutien au Conseil du Trésor pour que l'exercice soit efficace et pour appuyer les principales fonctions administratives permanentes.

À long terme, l'amélioration de la gestion interne permettra au Secrétariat, et au gouvernement, de s'attaquer en temps et lieu à de nouveaux enjeux et à de nouvelles priorités. Le programme d'amélioration du Secrétariat pour le prochain exercice comporte deux volets principaux :

• le renforcement du soutien que le Secrétariat fournit au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor;
• l'amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à l'évaluation du Secrétariat axée sur le CRG et au sondage sur le mieux-être en milieu de travail.

Les objectifs principaux de ces initiatives sont les suivants :

• raffermir les pratiques de gestion interne du Secrétariat, en mettant l'accent sur les ressources humaines, l'orientation stratégique, la gouvernance, la gestion des risques et la gérance;
• accroître la confiance dans le leadership et la gestion du Secrétariat;
• rendre les activités du Conseil du Trésor plus stratégiques et plus efficaces.

3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor

Le Secrétariat intensifiera ses efforts en vue de renforcer la supervision des dépenses du Conseil du Trésor et ses pratiques de gestion. Ce plan comprendra de nouvelles approches pilotes en matière de présentation au Conseil du Trésor et l'utilisation de nouveaux outils de surveillance la SGRR et le CRG.

Dans le cadre de ces efforts, le Secrétariat élaborera et mettra en oeuvre une stratégie interne d'apprentissage et de gestion du changement à l'intention des analystes et des gestionnaires. Cette stratégie sera axée sur la compréhension mutuelle et l'engagement envers ces approches renouvelées. Pour y parvenir, le Secrétariat élaborera et mettra en oeuvre un nouveau site Intranet, il tiendra à jour un cycle de planification stratégique et des programmes prospectifs connexes, et il améliorera les outils internes lui permettant d'offrir des conseils au président et au Conseil du Trésor.

En vue d'appuyer la stratégie, le Secrétariat doit faire connaître davantage ses propres responsabilités et les attentes du Conseil du Trésor. Le cas échéant, les éléments de la stratégie seront conformes aux principales responsabilités du Secrétariat, comme en fait foi son Architecture des activités de programme.

3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail

Bien que le Secrétariat, dans le cadre de son rôle de supervision d'organisme central, évalue le rendement de la gestion des ministères conformément au CRG, il doit également se percevoir comme un ministère et appliquer à ses propres activités le même outil de responsabilisation de la gestion. Au cours de la prochaine année, le Secrétariat axera ses efforts sur les trois secteurs d'intervention principaux suivants :

• améliorer la gestion des RH;
• améliorer la gérance interne;
• renforcer la gouvernance interne et l'orientation stratégique.

Améliorer la gestion des RH

À compter de 2006-2007, les ministères et les organismes devront veiller à ce que leurs rapports sur les plans et les priorités renferment un aperçu de la façon d'intégrer la planification des RH dans la planification des activités, y compris la détermination des principaux défis, risques et des mesures à prendre à cet égard.

Pour satisfaire à cette exigence et veiller à ce que le Secrétariat dispose des ressources humaines dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat, ce dernier prendra les mesures suivantes :

• offrir une formation obligatoire et une certification pour tous les cadres et surveillants, et prévoir les délégations des pouvoirs officiels en matière de dotation;
• élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de dotation correspondant aux exigences opérationnelles du Secrétariat et les intégrer au processus de planification des activités;
• renforcer et élargir les programmes de perfectionnement professionnel du Secrétariat à l'intention des principales collectivités;
• élaborer à l'intention du Secrétariat un cadre stratégique de gestion des RH qui comprend un plan pluriannuel stratégique;
• continuer de consolider le bilinguisme et promouvoir les valeurs de la fonction publique dans le milieu de travail.

Améliorer la gérance interne

Le Secrétariat s'efforcera également au cours du prochain exercice à améliorer sa gérance interne, en insistant tout particulièrement sur la gestion de projet, le régime de contrôle interne des ministères, et la qualité des présentations au Conseil du Trésor qu'il parraine. Il devra également améliorer la sécurité des technologies de l'information pour respecter les exigences des politiques et mettre en place sa stratégie de développement durable 2007-2009, qui devrait être déposée au Parlement en décembre 2006.

Renforcer la gouvernance interne et l'orientation stratégique

Le Secrétariat s'emploiera également à raffermir la gouvernance interne et l'orientation stratégique en renforçant de façon soutenue la fonction intégrée de planification et de rapport.

À cette fin, le Secrétariat mettra en oeuvre une AAP renouvelée d'après un nouveau libellé de son résultat stratégique qui tienne davantage compte de ses responsabilités[6].

La structure de gouvernance interne du Secrétariat sera modifiée pour appuyer les changements apportés à l'Architecture des activités de programme, qui harmonise la présentation, dans le présent rapport, des plans et priorités du Secrétariat pour 2006-2007 : renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion, et renforcement de la gestion des dépenses axée sur les résultats.

Lorsque la nouvelle AAP et les structures de gouvernance seront entièrement opérationnelles, le Secrétariat élaborera un cadre de mesure du rendement et apportera les changements nécessaires et pertinents à ses structures de gouvernance.

Résumé

Ces activités positionneront le Secrétariat pour lui permettre de relever les défis futurs tout en donnant suite à ses principales fonctions administratives. En déployant des efforts considérables pour améliorer ses pratiques de gestion interne, le Secrétariat s'attend d'obtenir les résultats suivants :

• le renforcement des pratiques de gestion, l'accent sur les ressources humaines l'orientation stratégique, la gouvernance, la gestion des risques et la gérance;
• l'amélioration de la confiance dans le leadership et la gestion du Secrétariat;
• l'amélioration de l'efficacité et de l'orientation stratégique des activités du Conseil du Trésor.

Le tableau qui suit renferme des détails sur les progrès prévus dans ces domaines au cours de l'exercice 2006-2007.

3. Amélioration de la gestion interne du Secrétariat
Engagement	Sous-engagement	Mesures du rendement pour 2006-2007
3.1 Renforcement du soutien que le Secrétariat accorde au Conseil du Trésor grâce à une approche renouvelée visant les activités du Conseil du Trésor	Établissement d'une compréhension commune et engagement à l'égard d'une approche renouvelée en matière d'appui au Conseil du Trésor	Une charte du Secrétariat et un synopsis commun pour appuyer un Conseil du Trésor renouvelé sont élaborés et mis en oeuvre grâce à diverses activités d'apprentissage et de savoir pour appuyer les fonctions de conseil de gestion et de bureau du budget
	Élaboration et mise en oeuvre d'un nouveau site Intranet	L'étape I du nouvel Intranet est conçue, élaborée et mise en oeuvre
	Mise en place de nouvelles approches pour raffermir les activités du Conseil du Trésor, de concert avec les ministères	De nouvelles approches concernant le Conseil du Trésor font l'objet d'un projet pilote, et un plan de mise en oeuvre à long terme est élaboré
3.2 Amélioration des pratiques de gestion interne en réponse à une évaluation fondée sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et à un sondage sur la satisfaction à l'égard du milieu de travail	La gestion des RH est améliorée et des progrès sont réalisés à l'égard d'un processus ouvert et transparent de dotation, du raffermissement des liens avec le plan d'entreprise du Conseil du Trésor, et de l'élaboration d'un cadre pluriannuel des RH	Tous les cadres du Secrétariat reçoivent la formation nécessaire au sujet de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Les engagements découlant de l'initiative Faire place au changement montrent des progrès tangibles Un programme de perfectionnement des ES est mis en oeuvre Un cadre des RH pour l'ensemble de l'organisation et un plan de RH connexe sont élaborés
	La gérance interne est améliorée et l'accent est mis sur l'amélioration de la qualité et de la rapidité de dépôt des présentations au Conseil du Trésor et des rapports financiers	Une approche intégrée en matière de planification financière et opérationnelle est mise en oeuvre Un examen bout en bout du processus d'impartition est achevé Un plan de vérification axée sur les risques pour le Secrétariat est élaboré Un nouveau processus interne des présentations au Conseil du Trésor, comprenant un calendrier précis et des rapports sur le rendement, est élaboré et mis en oeuvre L'élaboration et la mise à l'essai du nouveau plan de poursuite des activités des TI sont achevées Une stratégie de développement durable est déposée au Parlement Les projets du Secrétariat sont positionnés et sont conformes à une stratégie de transformation plus vaste et à des chartes de projet; les structures de gouvernance interne sont en place, et des mécanismes de contrôle et des processus de gestion des risques officiels sont établis et appliqués; des rapports périodiques sur les dépenses de projet et l'état d'avancement des projets sont remis aux organismes directeurs et aux superviseurs pertinents.
	La gouvernance et l'orientation stratégique sont renforcées, et l'AAP et la SGRR du Secrétariat sont renouvelés; intégration continue de la planification stratégique, des ressources humaines et des activités; élaboration et mise en oeuvre d'un profil de risque de l'organisation	Un cycle de planification intégré comportant les outils nécessaires et les éléments des RH requis est achevé Une structure de codage financier est élaborée pour appuyer les rapports internes et externes d'après la nouvelle AAP pour 2007-2008 Des structures de gouvernance interne et interministérielle d'appui sont élaborées et mises en oeuvre