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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Condition féminine Canada

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Section I - Survol

Message de la ministre


Ministre du Patrimoine canadien
et
de la Condition féminine
Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine
Ottawa , Canada K1A 0M5
Minister of Canadian Heritage
and
Status of Women



Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine  

En tant que membre du portefeuille du Patrimoine canadien, Condition féminine Canada joue un rôle important dans la vie des Canadiennes et des Canadiens.

Condition féminine Canada est responsable de promouvoir l'égalité entre les sexes. Au cours de l'année à venir, ses responsables travailleront à la réalisation de l'objectif qui vise à assurer la pleine participation des femmes canadiennes à tous les aspects de la société. Je suis heureuse de constater qu'une attention particulière sera accordée aux difficultés auxquels les femmes canadiennes ont à faire face aujourd'hui. J'entends travailler avec Condition féminine Canada sur des questions telles que la stabilité économique des femmes et la situation des femmes autochtones.

L'accent mis sur une plus grande responsabilisation et une approche axée sur les résultats reflète les priorités du nouveau gouvernement. J'apprécie les efforts que l'organisme déploie pour réaliser ces objectifs importants.

Le Rapport sur les plans et les priorités pour 2006-2007 précise les projets et les objectifs de Condition féminine Canada pour l'année. Il montre le rôle crucial que l'organisme joue dans le cadre de la défense des causes des femmes qui font partie de la société canadienne.

Beverley J. Oda


 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de Condition féminine Canada.

Ce document a été rédigé selon les principes de reddition de comptes contenus dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières en matière de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée de l'organisme, indiquée dans sa Structure des ressources et des résultats de gestion.
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis.
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorisations allouées.
  • Il fait état des sommes qui ont été allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT selon le RPP.
Florence Ievers

Florence Ievers, Co-ordinator

 

Renseignements sommaires

L'égalité entre les sexes est cruciale pour l'avenir du Canada. Et cela est tout aussi vrai pour chaque femme et chaque fille, en raison notamment des défis que posent le vieillissement de la population et l'économie mondiale en évolution. L'égalité entre les sexes s'inscrit d'ailleurs dans l'approche du Canada en matière de droits de la personne, car les femmes constituent une force économique et sociale majeure au pays. La situation d'un grand nombre de femmes et de filles s'est améliorée, mais il reste encore beaucoup à faire. Des assises juridiques sont présentes mais, en pratique, les femmes n'ont toujours pas le même statut que les hommes. La pleine égalité passe par des efforts dans l'ensemble du gouvernement fédéral, avec l'appui des autres ordres de gouvernement, du secteur privé et des organisations non gouvernementales.

Il y a trente ans, Condition féminine Canada (CFC) était créé et doté du vaste mandat de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent ». Le mandat de CFC est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés, l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son engagement réitéré de mettre en oeuvre le Programme d'action de Beijing (Organisation des Nations Unies, 1995 et 2005).

Les plans et les priorités permanentes de CFC sont orientés par les constatations découlant des travaux de divers comités, de consultations, d'évaluations et d'un examen interne, tous effectués en 2005-2006.

  • Le Comité permanent de la condition féminine a recommandé que les ministères aient de plus grandes obligations redditionnelles et participent plus activement à la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes (ACS), que le gouvernement augmente le financement du Programme de promotion de la femme (PPF) et qu'il en revoit les mécanismes de financement.
  • Dans ses réponses au Comité permanent, le gouvernement s'est dit généralement en accord avec les recommandations formulées et CFC s'assurera que l'ACS est intégrée aux cadres de responsabilisation du gouvernement et que les mécanismes de financement feront partie du processus de renouvellement des conditions du Programme de promotion de la femme.
  • L'évaluation du PPF a confirmé le mandat et la pertinence du programme de financement, ainsi que son approche à la collaboration avec les organisations non gouvernementales. Le PPF mettra en oeuvre les recommandations relatives à la formation sur l'approche axée sur les résultats pour les demandes de financement, et multipliera également le nombre de comptes rendus des résultats présentés au public canadien.
  • Les consultations nationales et en ligne* ont atteint plus de 2 600 personnes et elles exploraient des orientations futures visant à promouvoir l'égalité entre les sexes et le financement du PPF. Les participantes et les participants ont fortement appuyé le fait d'accorder une plus grande priorité à l'égalité entre les sexes dans les politiques gouvernementales, particulièrement afin de prendre en compte la préoccupation de voir que les femmes deviennent « invisibles » et afin de corriger la perception erronée que l'égalité pour les femmes a été atteinte. Les participantes et les participants ont également donné leur appui ferme à l'amélior­ation de la responsabilisation, notamment des mécanismes gouvernementaux renforcés et une plus grande application de l'analyse comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes. En ce qui concerne les priorités en matière de politiques et de programmes, la plupart des personnes ont convenu qu'il faudrait se concentrer sur les domaines dans lesquels les lacunes sont les plus importantes, notamment la prévention et la réduction des taux élevés de pauvreté chez les femmes et l'amélioration de la situation globale des femmes autochtones.
  • Le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes a recommandé : que le gouvernement du Canada agisse dès maintenant pour appliquer l'ACS de manière raisonnable et convenable; que le ministre des Finances donne l'exemple et présente un budget ayant fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes dans un domaine clé; que l'atteinte de l'égalité pour les femmes soit intégrée aux mécanismes de responsabilisation de l'initiative de gestion moderne du gouvernement fédéral; que les organisations non gouvernementales participent aux efforts du gouvernement pour atteindre l'égalité pour les femmes; que le gouvernement démontre un leadership solide et un engagement ferme de la fonction publique envers l'égalité pour les femmes.
  • Les résultats de l'examen de la gouvernance, à l'appui d'une nouvelle approche en matière d'égalité entre les sexes, comprennent la restructuration de l'approche à l'égalité entre les sexes qui se concentre davantage sur les intervenantes et les intervenants les plus importants de la fonction publique et sur les priorités du gouvernement. En vue d'atteindre des résultats, l'organisation interne de CFC doit être restructurée afin que toutes les directions travaillent de manière intégrée à la poursuite des priorités d'action.

À la lecture de cette information, nous constatons une convergence quant aux grandes priorités liées à nos objectifs visant une nouvelle approche, à savoir, accroître la responsabilisation de tous les organismes fédéraux en matière d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes, et prendre davantage de mesures dans des domaines clés tels que l'indépendance économique et les femmes autochtones.

En 2006-2007, CFC se concentrera sur sa réorganisation interne, dans le but d'être plus efficace pour contribuer au succès de la nouvelle approche en matière d'égalité entre les sexes. Ce travail de réorganisation se fera de façon progressive et l'organisme ne prévoit pas, à court terme, de changements importants dans le secteur des ressources humaines. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 qui sera déposé au Parlement fournira plus de détails à ce sujet

Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s'y est engagé, une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s'efforce de promouvoir des politiques gouvernementales équitables et d'accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes. CFC fait la promotion de l'égalité et de la pleine participation des femmes et des filles au Canada en jouant les rôles suivants.

  • Courtier du savoir sur l'égalité entre les sexes ‑ CFC facilite l'interaction et l'échange d'information entre les partenaires et joue un rôle de premier plan afin d'informer sa clientèle des possibilités d'apporter une contribution opportune et efficace au processus fédéral d'élaboration des politiques.
  • Centre d'expertise sur les sujets touchant les sexes et l'égalité pour les femmes ‑ CFC assure une promotion active des pratiques exemplaires, partage ses connaissances et ses cadres avec les intervenantes et intervenants ainsi que ses partenaires, et fournit de l'aide pour renforcer les capacités d'analyse comparative entre les sexes. Par ces activités, CFC participe aux efforts d'autres personnes et organismes pour tenir compte de l'égalité entre les sexes dans leurs programmes et politiques.
  • Moteur pour la création de réseaux  ‑ CFC tisse des liens entre les personnes afin d'enrichir et enrichit les collectivités et de faciliter les occasions pour celles-ci et pour les intervenantes et intervenants de communiquer avec le gouvernement et de participer à et pour la promotion de promouvoir l'égalité entre les sexes femmes et les hommes.

En 2006-2007, le budget total de CFC (Budget principal des dépenses) s'élève à 24,6 millions de dollars, dont près de 11 millions sont versés par le Programme de promotion de la femme à des organisations non gouvernementales qui mènent des projets en faveur de l'égalité pour les femmes. CFC compte 131 équivalents temps plein (ETP) partout au Canada.

Les tableaux ci-après précisent le total des ressources financières et humaines de CFC, selon les données du Budget principal des dépenses.


Ressources financières (en millions de dollars)
2006-2007 2007-2008 2008-2009
24,6 24,7 24,7



Ressources humaines (en équivalents temps plein)
2006-2007 2007-2008 2008-2009
131 131 131



*Les résultats de cette première consultation en ligne ne sont pas considérés comme étant un sondage statistiquement valide par CFC. Cependant ils indiquent que la clientèle de CFC soutient l'action en faveur de l'égalité entre les sexes.

 

Plans et priorités

Cette section présente quelques données financières de base au sujet des priorités choisies par CFC en 2005-2006 et qui continuent cette année, à savoir, la mise en oeuvre d'une approche sur l'égalité entre les sexes et la suite de la mise en oeuvre du programme de gestion moderne/de gouvernance. Cette section comprend aussi des faits de base sur l'égalité et l'inégalité dans la vie des femmes au Canada qui aideront les lectrices et les lecteurs à comprendre que l'égalité pour les femmes n'a pas encore été atteinte au Canada. L'atteinte de l'égalité pour les femmes met en contexte le milieu de travail de CFC et éclaire se priorités.


Priorités ministérielles par résultat stratégique (en millions de dollars)
Résultat stratégique :
Égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.
Dépenses prévues
2006-07 2007-08 2008-09
Priorité de programme :
mise en oeuvre d'une approche pour favoriser l'égalité entre les sexes  a
Déjà engagé Activité de programme :
1. Promouvoir des politiques gouverne­mentales équitables

Résultat prévu :
Initiatives fédérales qui réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes et améliorent les possibilités des femmes.
2 2 2
    Activité de programme :
2. Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes

Résultat prévu :
Les ministères, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacités relatives à l'égalité entre les sexes.
7,6 7,7 7,7
Priorité ministérielle :
mise en oeuvre de la gestion moderne et de la gouvernance
Déjà engagé Toutes les activités 0,4 0,3 $0,3

a On estime que 75 p. 100 du total des dépenses prévues, moins 12 M$ en subventions et contributions, sont consacrées à cette priorité et réparties entre les activités de programme.


L'inégalité perdure, en dépit des progrès

À la lumière des plus récents rapports et recommandations, CFC a défini ses grandes priorités en matière de politiques, soit l'accroisse­ment des responsabilités des ministères fédéraux au chapitre de l'égalité entre les sexes, l'indépnedance économique des femmes et la situation des femmes autochtones. Ces priorités correspondent d'ailleurs à celles qui ont été énoncées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies dans ses recommandations à l'intention du Canada. On trouvera de plus amples renseignements sur le site Web de CFC, à : www.swc-cfc.gc.ca/index-fra.html).

La situation des femmes et des filles s'améliore, mais il subsiste des inégalités dans plusieurs secteurs sociaux et économiques clés récemment évalués.

  • En 2001, 52 p. 100 des titulaires d'un baccalauréat ou d'un premier diplôme professionnel étaient des femmes.
  • En 2004, les femmes constituaient 47 p. 100 de la main‑d'oeuvre salariée, et elles sont de plus en plus nombreuses au sein de diverses professions libérales et dans des postes de direction.
  • Toujours en 2004, l'apport des femmes au produit intérieur brut (PIB) du Canada s'élevait à 185 milliards de dollars, grâce à leurs salaires et à leur travail autonome.
  • Les femmes accomplissent les deux tiers du travail non rémunéré au Canada, essentiellement en s'occupant des enfants, des malades et des personnes âgées. En 1992, ce travail non rémunéré correspondait à 12,8 millions d'emplois, soit environ du tiers à la moitié du PIB (374 milliards de dollars).
  • Dans l'ensemble, les femmes ont encore des revenus nettement inférieurs à ceux des hommes.
  • Les immigrantes, les femmes handicapées, les femmes membres d'une minorité visible ou les femmes d'origine autochtone sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les hommes.
  • Beaucoup de femmes et de filles sont victimes dès leur enfance de violence et de mauvais traitements, et elles peuvent en rester marquées toute leur vie.

Quant aux femmes autochtones, la plupart de nos indicateurs attestent que des obstacles de taille entravent leur égalité et leur inclusion. De récentes statistiques gouvernementales révèlent que l'espérance de vie de ces femmes est inférieure de plus de cinq ans à celle des autres Canadiennes et qu'elles sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté (36,4 p. 100 contre 17,7 p. 100). En outre, les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles que les autres Canadiennes d'être victimes de la violence de leur conjoint et huit fois plus nombreuses à être assassinées par leur conjoint après une séparation. Les femmes âgées de 25 à 44 ans qui ont le statut d'Indiennes aux termes de la Loi sur les Indiens sont cinq fois plus susceptibles de connaître une mort violente que les autres Canadiennes du même groupe d'âge.

De plus amples renseignements sur ces statistiques sont fournis à : ( www.swc-cfc.gc.ca/ges/assessing-fra.html).


Le contexte de travail de CFC

Les plans et les priorités de CFC sont guidés par les constatations faites en 2005-2006 par de nombreux comités, des consultations, des évaluations et un examen interne.

Le Comité permanent de la condition féminine a examiné la question de l'analyse comparative entre les sexes et le financement d'organisations non gouvernementales (www.parl.gc.ca/committee/CommitteeHome. aspx?CommitteeId=8997&Lang=2&ParlSession= 381&SelectedElementId=e170). Intitulé L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite, le rapport du Comité permanent porte essentiellement sur la question de la responsabilisation. Il établit des liens entre l'atteinte de résultats en matière d'égalité entre les sexes et l'utilisation d'une approche plus globale pour l'ACS.

La nécessité de créer un cadre conceptuel général et un plan opérationnel pour promouvoir l'égalité entre les sexes et l'ACS constitue la principale conclusion de l'évaluation formative du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes (www.swc-cfc.gc.ca/pubs/age/ swc/swcreport_3-fra.html).

Le Comité permanent a également produit deux rapports additionnels sur le financement des organisations non gouvernementales. Ces documents recommandent une hausse substantielle du budget des subventions et contributions du Programme de promotion de la femme (une augmentation minimale de 25 p. 100), le rétablissement d'une combinaison de financement de base et de financement de projets, des ententes de financement d'une durée minimale de trois ans et des consultations rigoureuses avec les groupes de femmes pour déterminer les orientations futures du Programme.

Dans ses réponses aux rapports, le gouvernement s'est dit généralement d'accord avec les recommandations du Comité permanent. Le Comité permanent ayant re-déposé ses rapports, le gouvernement préparera ses réponses pour l'automne 2006.

Une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme a recueilli des renseignements objectifs et fondés sur les faits au sujet de la pertinence, des répercussions et de la rentabilité du Programme. L'évaluation a confirmé le mandat et la pertinence du programme ainsi que son approche fondamentale axée sur la collaboration avec les organisations non gouvernementales. D'autres recommandations ont également été faites, notamment améliorer la gestion et la communication internes, donner aux organismes sans but lucratif une formation sur l'approche axée sur les résultats pour leurs demandes de financement, resserrer les liens avec le reste de l'équipe de CFC et publier plus souvent des rapports sur les répercussions du Programme à l'intention des Canadiennes et des Canadiens.

Des consultations régionales, nationales et en ligne*organisées durant l'automne 2005 afin d'explorer des orientations futures visant à promouvoir l'égalité entre les sexes ont atteint plus de 2  600 personnes. Les participantes et les participants en ligne ont offert les perspectives de femmes et d'hommes provenant de divers horizons et ayant une scolarité et une situation économique différentes. La plupart du temps, les participantes et les participants ont dit appartenir à un groupe de citoyennes et de citoyens préoccupés par la question et d'autres ont indiqués qu'ils sont également membres d'organisations non gouvernementales. Les participantes et les participants aux consultations nationales et aux six consultations régionales en personne ont exprimé les points de vue de personnes individuelles et d'organisations dont les travaux se concentrent sur des questions d'égalité, et incluaient des femmes et des hommes plus jeunes, ainsi que celles et ceux qui participent à la cause depuis plusieurs décennies.

Les résultats de ces consultations démontrent un degré considérable de convergence des principales orientations pour le futur. Les participantes et les participants ont fortement appuyé le fait d'accorder une plus grande priorité à l'égalité entre les sexes dans les politiques gouvernementales, particulièrement afin de prendre en compte la préoccupation de voir que les femmes deviennent « invisibles » et afin de corriger la perception erronée que l'égalité pour lesfemmes a été atteinte. Les participantes et les participants ont également donné leur appui ferme à l'amélioration de la responsabilisation, notamment au moyen : de mécanismes gouvernementaux renforcés; d'une plus grande application de l'analyse comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes; de mesures visant à favoriser la conformité aux obligations conventionnelles en matière de droits de la personne; de la conception d'indicateurs de l'égalité entre les sexes qui servent de repères pour illustrer les progrès accomplis; de l'amélioration du soutien apporté aux groupes et femmes aux autres organismes oeuvrant en faveur de l'égalité entre les sexes. En ce qui concerne les priorités en matière de politiques et de programmes, la plupart des personnes ont convenu qu'il faudrait se concentrer sur les domaines dans lesquels les lacunes sont les plus importantes, notamment la prévention et la réduction des taux élevés de pauvreté chez les femmes et l'amélioration de la situation globale des femmes autochtones.

Les participantes et les participants ont toutefois également insisté que dans tous les aspects, la diversité soit respectée, que l'on reconnaisse que les obstacles auxquels les femmes seront confrontées en raison de facteurs tels que la monoparentalité, le racisme, l'orientation sexu­elle et la violence faite aux femmes, et que l'on reconnaisse les compétences et les efforts des femmes, en leur donnant une influence accrue dans le processus d'élaboration des politiques gouvernementales. Finalement, les participantes et les participants ont exprimé le désir de poursuivre les consultations de façon permanente.

Les consultations sur le Programme de promotion de la femme ont également démontré un appui pour le financement accru et un méca nisme de financement. Un rapport sur les commentaires et les suggestions peut être consulté à : www.swc-cfc.gc.ca/ resources/consultations/ges09-2005/finalreport_ index-fra.html.


*Les résultats de cette première consultation en ligne ne sont pas considérés comme étant un sondage statistiquement valide par CFC. Cependant ils indiquent que la clientèle de CFC soutient l'action en faveur de l'égalité entre les sexes.


Priorité : Mise en oeuvre d'une approche en matière d'égalité entre les sex

CFC admet qu'il existe des enjeux majeurs et complexes liés aux politiques et que ceux-ci touchent la vie de millions de femmes dont la situation et les besoins sont uniques. L'atteinte de résultats mesurables et concrets exigera des efforts considérables sur une longue période, probablement sur trois à cinq ans. CFC entreprendra les mesures suivantes en vue d'assurer la responsabilisation et la durabilité des engagements pris envers l'égalité entre les sexes :

  • Entreprendre la définition d'indicateurs et de points de repère sur l'égalité entre les sexes.
  • Collaborer avec les organismes centraux afin de renforcerles mécanismes de responsabilisation en matière d'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes et de résultats au chapitre de l'égalité entre les sexes (au moyen des mécanismes gouvernementaux actuels et d'une éventuelle loi).
  • Entreprendre des consultations permanentes avec les Canadiennes et les Canadiens et mener des activités de sensibilisation.
  • Épauler fermement les groupes de femmes et les autres organismes oeuvrant en faveur de l'égalité afin de faire en sorte que les réalités, les contributions et les préoccupations des femmes soient davantage prises en considération dans les politiques.

À l'intérieur de ce contexte, CFC concentrera ses efforts en 2006-2007 sur deux secteurs de politique dans lesquels l'inégalité des femmes est la plus criante, à savoir, l'indépendance économique pour certains groupes de femmes et la situation des femmes autochtones, ainsi que la responsabilité accrue pour l'égalité et l'ACS dans le gouvernement du Canada.


Priorité : Mise en oeuvre de la gestion moderne/la gouvernance

En 2006-2007, la priorité de CFC sera de poursuivre la mise en oeuvre de l'initiative de gestion moderne du gouvernement fédéral, qui s'articule autour de l'examen de la gouvernance de l'organisme. Des discussions ont eu lieu avec des hauts fonctionnaires de tous les secteurs du gouvernement au sujet de la mission, de la vision et du rôle de CFC dans l'appareil de l'administration publique du gouvernement du Canada. Les résultats de cet examen auront une incidence sur la gouvernance interne, l'orientation stratégique, la nouvelle architecture d'activités de programme et les fonctions de CFC. Les changements envisagés à la gouvernance de l'organisme devraient améliorer l'intégration, la cohérence et la synergie de ses responsabilités avec, par exemple, une collaboration plus ciblée sur des dossiers précis, comme la pauvreté et les femmes autochtones.

CFC se concentrera également, au cours de cet exercice, sur les principaux volets d'un processus de transition visant à accroître son efficacité. Ce processus sera mis en place de façon progressive et l'organisme ne prévoit pas, à court terme, de changements importants au chapitre des ressources humaines. Le prochain rapport déposé au Parlement expliquera en détail la mise en oeuvre des activités liées à la gouvernance.

CFC réitère son engagement en faveur du programme de gestion moderne, y compris la mise en oeuvre des dispositions de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Il serait prématuré de porter dès maintenant un jugement sur l'incidence de la réorganisation de l'organisme sur la mise en place de la nouvelle architecture d'activités de programme, mais certains changements importants sont examinés en détail à la section II.

 

Section II-Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Chaîne des résultats de l'AAP de Condition féminine Canada

Chaîne des résultats de l'AAP de Condition féminine Canada

 

Analyse par activité de programme

Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s'y est engagé, une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s'efforce de promouvoir l'égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.

Ce résultat stratégique découle du mandat de CFC (coordonner les politiques relatives à l'égalité entre les sexes et gérer les programmes qui s'y rapportent), de la Charte canadienne des droits et libertés, de l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de son engagement à mettre en oeuvre le Programme d'action de Beijing. En 2006-2007, CFC continuera d'axer ses efforts en priorité sur trois activités de programme clés :
  • promouvoir des politiques gouvernementales équitables;
  • la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes;
  • fournir des services intégrés.

Indicateur : Progrès accomplis dans les domaines jugés prioritaires par CFC.


Activité de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales équitables


Ressources financières (en millions de dollars) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
2,6 2,6 2,6



Ressources humaines (en équivalents temps plein) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
23 23 23

a Ces ressources sont conformes à l'architecture d'activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2006-2007. Les ressources des Services intégrés sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette activité de programme est centrée sur le travail horizontal avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada et d'autres ordres de gouvernement. Elle vise à influer sur l'élaboration de politiques, de règlements, de lois, de recherches, de programmes et de services tenant compte de la réalité des femmes dans toute leur diversité. En 2006-2007, la Direction des politiques et des relations extérieures adoptera une approche plus ciblée avec les ministères fédéraux qui travaillent également à des dossiers touchant la pauvreté chez les femmes et la situation des femmes autochtones. En outre, la Direction collaborera avec la Direction de la recherche et Statistique Canada à l'élaboration d'indicateurs qui contribueront à définir les objectifs et les priorités d'avenir, à mesurer les changements, à évaluer les progrès et à signaler les problèmes ou les nouvelles tendances.

Résultat prévu : Initiatives fédérales qui réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes et améliorent les possibilités des femmes.

Indicateur de rendement : Le nombre d'initiatives fédérales qui contribuent de façon notable à l'égalité entre les sexes.

Sous-activité 1.1 : Effectuer de l'ACS


Ressources financières (en millions de dollars) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
1,1 1,1 1,1



Ressources humaines (en équivalents temps plein) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
11 11 11

a Ces ressources sont conformes à l'architecture d'activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2006-2007. Les ressources des Services intégrés sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette sous-activité vise à influer sur l'élaboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS, ainsi qu'à donner des conseils et à formuler des recommandations dans les domaines du ressort du gouvernement du Canada, en particulier la sécurité économique des femmes ainsi que la situation des femmes autochtones.

En 2006-2007, CFC effectuera une analyse comparative entre les sexes de certaines priorités gouvernementales actuelles et envisagées, et il collaborera avec les responsables des activités liées aux politiques. Les ministères seront ainsi mieux outillés pour répondre aux besoins particuliers des femmes au pays. CFC pourra ensuite présenter, sur la scène internationale, des rapports sur les résultats.

Résultat prévu : Politiques fédérales qui contribuent à l'égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations stratégiques de CFC acceptées par les ministères fédéraux.

Sous-activité 1.2: Coordonner les activités du gouvernement fédéral et rendre compte des progrès


Ressources financières (en millions de dollars) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
1,5 1,5 1,5



Ressources humaines (en équivalents temps plein) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
12 12 12

a Ces ressources sont conformes à l'architecture d'activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2006-2007. Les ressources des Services intégrés sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Toujours en 2006-2007, CFC poursuivra avec le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine les travaux sur le problème prioritaire de la violence à l'endroit des femmes autochtones et la sensibilisation des décideurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à cette question. Les activités à venir découleront des résultats de la Conférence sur la recherche en matière de politiques autochtones qui aura lieu au début de l'année 2006. La conférence aidera à orienter les activités futures en se concentrant sur la sensibilisation et les rapports qu'elle établit avec la question de la violence envers les femmes autochtones, l'accès aux programmes et aux services qui augmentera les possibilités pour les femmes autochtones d'accéder aux programmes et aux services dont elles ont besoin, ainsi que l'amélioration des politiques et des programmes quant à la nature des politiques et des programmes qui sont nécessaires et la manière dont ils auront une incidence positive sur la réduction de l'occurrence de la violence faite aux femmes autochtones.

À l'instar des années précédentes, CFC participera aux travaux de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies et déposera en 2007 le prochain rapport périodique du Canada au comité des Nations Unies chargé de surveiller la conformité des pays membres à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Résultat prévu : Utilisation par les ministères fédéraux d'une approche cohérente d'élaboration et de mise en oeuvre des politiques gouvernementales visant à promouvoir l'égalité entre les sexes.

Indicateur du rendement: Le nombre de ministères qui mettent en oeuvre une nouvelle approche visant à favoriser l'égalité entre les sexes.


Activitéde programme 2 : Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes


Ressources financières (en millions de dollars) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
22,0 22,1 22,1



Ressources humaines (en équivalents temps plein) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
108 108 108

aCes ressources sont conformes à l'architecture d'activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2006-2007. Les ressources des Services intégrés sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette activité de programme vise à accroître les connaissances et les capacités d'un certain nombre d'intervenantes et d'intervenants, de sorte que ces personnes sont mieux informées et plus en mesure de s'occuper de manière concertée des enjeux liés à l'égalité entre les sexes qui présentent un intérêt pour la société canadienne.

Tous les ministères peuvent obtenir l'information sur l'égalité entre les sexes, sous la forme d'une formation personnalisée conçue par la direction de l'ACS. L'ensemble des politiques fédérales rendront compte des considérations relatives aux différences entre les sexes avant la prise de décisions finales, et le concept de l'égalité sera mieux pris en compte lorsque l'ACS sera mise en pratique par tous les ministères.

Dans le but d'optimiser son efficacité, CFC réorganise ses ressources pour qu'elles s'harmonisent avec les priorités de l'organisme et les domaines d'intérêt en matière de politiques et de priorités gouvernementales.

CFC continuera de jouer un rôle vital en appuyant d'appuyer les travaux de groupes de femmes et d'autres groupes oeuvrant pour l'égalité qui visent à faciliter la pleine participation des femmes à la société canadienne. Par l'entremise de son personnel dans les bureaux régionaux et au bureau national ( www.swc-cfc.gc.ca/contact/index_f. html), CFC fournit aussi du soutien technique à des organisations partenaires. Ce soutien prend diverses formes : aide à l'élaboration de stratégies d'action, renseignements sur d'autres sources de financement et aiguillage vers ces sources, conseils sur des questions opérationnelles (p. ex., constitution en société et administration financière), recommandation de personnes-ressources de la collectivité en mesure d'apporter une aide sous diverses formes, et facilitation du réseautage, des communications et des partenariats entre les organisations.

Au moyen de ses activités de recherche stratégique, CFC se concentre sur la création d'une solide base de connaissances liées à l'égalité entre les sexes, en mettant l'accent sur l'indépendance économique des femmes et les femmes autochtones. Ces activités s'inscrivent dans le rôle stratégique de CFC, qui est de donner une orientation sur les questions complexes liées aux politiques et aux programmes qui touchent les femmes au Canada. CFC continuera de communiquera ses travaux de recherche stratégique à d'autres ministères fédéraux et intervenantes et intervenants, et il jumellera ces partenaires à des spécialistes de la recherche stratégique sur l'égalité entre les sexes au Canada.

Résultat prévu : Les ministères, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et capacités relatives à l'égalité entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de groupes qui interviennent pour combler les lacunes et atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés; le nombre de décisionnaires connaissant les résultats des recherches ciblées. Le nombre de nouvelles citations de recherche.

Sous-activité 2.1 : Recueillir, produire et diffuser de l'information sur l'égalité entre les sexes


Ressources financières (en millions de dollars) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
1,0 1,0 1,0



Ressources humaines (en équivalents temps plein) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
9 9 9

a Ces ressources sont conformes à l'architecture d'activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2006-2007. Les ressources des Services intégrés sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Cette sous-activité vise à aider les ministères et organismes fédéraux à se doter des procédures et des structures nécessaires pour renforcer leurs capacités et à créer les outils dont ils ont besoin pour intégrer l'ACS à leurs activités d'élaboration de politiques et de programmes.

Dans le but de guider la mise en oeuvre de l'ACS, CFC continuera à réorienter ses activités de renforcement vers les capacités institutionnelles plutôt qu'individuelles, de façon à assurer la cohérence du processus dans l'ensemble du gouvernement. La réponse du gouvernement du Canada au rapport sur l'ACS publié en 2005 par le Comité permanent de la condition féminine suggérait d'ailleurs ce type d'approche, à condition que l'ACS soit utilisée à des fins préci-ses, qu'elle soit définie dans un cadre de responsabilisation et que les trois organismes centraux, soit le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances, jouent un rôle clé à cet égard.

Cette approche est avalisée par le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes. Dans son rapport, le groupe souligne l'importance pour CFC de cibler ses efforts en matière d'ACS sur des grandes priorités gouvernementales dans des ministères précis et d'intégrer l'utilisation de l'ACS aux mécanismes actuels de responsabilisation du gouvernement liés à son programme d'amélioration de la gestion.

En 2006-2007, en s'appuyant sur les recommandations contenues dans ces rapports, CFC travaillera en étroite collaboration avec les trois organismes centraux sur le renforcement des capacités, adapté à leur mandats, y compris l'application de l'ACS à un nombre choisi de leurs politiques. En outre, on procédera à une exploration conjointe des liens entre l'ACS et divers mécanismes d'établissement de rapports. CFC collaborera également avec d'autres ministères du gouvernement pour mieux intégrer l'ACS au processus d'élaboration de politiques et de programmes. Ce travail se fera de façon plus systématique et sera lié aux priorités du gouvernement.

Le partenariat conclu entre l'École de la fonction publique du Canada et CFC pour la prestation de cours sur l'ACS à l'intention des fonctionnaires sera revu en fonction de ce nouveau contexte. On élargira également la portée du partenariat afin d'y inclure des éléments de sensibilisation aux programmes destinés aux gestionnaires et aux cadres supérieurs.

Résultat prévu : Intégration de l'ACS aux initiatives gouvernementales. Indicateur de rendement : Accroissement de la capacité de certains ministères à effectuer des ACS.

Sous-activité 2.2 : Financer de la recherche et des initiatives communautaires


Ressources financières (en millions de dollars) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
21,0 21,1 21,1



Ressources humaines (en équivalents temps plein) a
2006-2007 2007-2008 2008-2009
99 99 99

a Ces ressources sont conformes à l'architecture d'activités de programme de CFC et ont été rajustées dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) de 2006-2007. Les ressources des Services intégrés sont réparties au prorata entre les activités de programme.

Le financement de la recherche et des initiatives communautaires suppose d'encourager et de mettre à profit, de façon concertée, d'autres recherches ou initiatives communautaires sur des enjeux choisis qui présentent un intérêt pour la société canadienne, ainsi que de soutenir les efforts d'autres intervenantes et intervenants qui s'intéressent aux enjeux liés à l'égalité entre les sexes.

L'indépendance économique des femmes et la situation des femmes autochtones seront les principaux thèmes des recherches en matière de politiques de la Direction de la recherche en 2006-2007. En collaboration avec la Direction des politiques et des relations extérieures et de Statistique Canada, la Direction de la recherche élaborera des indicateurs de l'égalité entre les sexes, initiative qui s'inscrit dans la nouvelle approche de CFC en matière de responsabilisation et de mesure des résultats sur l'égalité entre les sexes ( www.swc-cfc.gc.ca/funding/prf/index-fra.html).

Par son programme de financement ( www.swc-cfc.gc.ca/ funding/wp/index-fra.html), le Programme de promotion de la femme facilite la participation des groupes de femmes et d'autres organisations bénévoles au processus d'élaboration des politiques gouvernementales; il encourage les institutions clés à élaborer des politiques et des programmes qui tiennent compte des répercussions sur chacun des sexes et de la diversité des points de vue des femmes. Grâce à son soutien financier, CFC contribue aussi à encourager l'action sur les dossiers liés à l'égalité et à accroître l'efficacité des mesures que prennent les groupes de femmes pour améliorer la situation des femmes.

À la suite d'une évaluation terminée en 2005-2 006, ainsi que des recommandations du Comité permanent, le PPF examinera ses mécanismes de financement et sa capacité de faire des rapports sur le rendement. Conformément aux priorités de CFC, le PPF continuera de travailler en étroite collaboration avec des groupes de femmes autochtones afin d'augmenter leur capacité de se mobiliser sur des enjeux relatifs à la violence, à la pauvreté et à l'autonomie et d'agir par rapport à ces enjeux. Le PPF travaillera également en étroite collaboration avec les directions de CFC de façon à améliorer sa capacité de fournir des résultats.

Résultat prévu : Les connaissances et les engagements en matière d'égalité entre les sexes sont approfondis.

Indicateur de rendement : Le nombre d'organismes, de chercheuses et de chercheurs qui ont atteint les objectifs énoncés dans leur dossier de financement