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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Condition féminine Canada
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Section III - Information additionnelle
Information sur l'organisme
Organigramme de Condition féminine Canada (131 ETP)
Le tableau ci-dessous présente la structure organisationnelle de CFC jusqu'au niveau des activités de programme en indiquant le nombre d'ETP qui appuient chaque activité et le poste responsable à chaque niveau. Les ressources pour l'activité de programme des Services intégrés (49 ETP) sont réparties au prorata entre les activités de programme (AP); la première AP reçoit 11 p. 100 des ressources et la deuxième, 89 p. 100.
| Activité de programme |
Direction responsable |
ETP | ||
| 2006-07 | 2007-08 | 2008-09 | ||
| Promouvoir des politiques gouvernementales équitables | Politiques et Relations extérieures | 23 | 23 | 23 |
| Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes | Programme de promotion de la femme et Opérations régionales; Recherche; Analyse comparative entre les sexes |
108 | 108 | 108 |
| TOTAL des ETP | 131 | 131 | 131 | |
Dépenses prévues
Les tableaux financiers suivants sont présentés conformément à l'Architecture d'activités de programme (AAP) de CFC et vont jusqu'au niveau des activités de programme, à l'exclusion des Services intégrés. Les coûts de ces derniers sont répartis entre les autres activités de programme.
Les ressources indiquées ci-dessous peuvent recouper plusieurs activités de programme. En outre, puisqu'il s'agit de prévisions, elles pourraient être rajustées lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007-2008.
Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein (en millions de dollars)
Ce tableau résume les dépenses prévues de l'agence jusqu'au 31 mars 2009. Les tendances dans les dépenses, en ce qui a trait aux plans et aux priorités de la période de planification de trois ans, respectent le résultat stratégique de CFC pour la promotion de l'égalité entre les sexes. Les ressources indiquées respectent l'architecture d'activités de programme de CFC, qui a été rajustée lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2006-2007.
| Prévisions des dépenses |
Dépenses prévues |
|||
| 2005-06 a | 2006-07 | 2007-08 | 2008-09 | |
| Promouvoir des politiques gouvernementales équitables | 3,0 | 2,6 | 2,6 | 2,.6 |
| Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes |
20,4 | 22,0 | 22,1 | 22,1 |
| Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) | 23,4 | 24,6 | 24,7 | 24,7 |
| Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) | ||||
| MOINS : Revenus disponibles | ||||
| Total du Budget principal des dépenses b | 23,4 | 24,6 | 24,7 | 24,7 |
| Rajustements : | ||||
| Économies d'approvisionnement c | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses : | ||||
| Autres : d | ||||
| Transfert des subventions e | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Contribution à initiative Sœurs d'esprit | 0,3 | |||
| Report de l'exercice 2004-2005 | 0,6 | |||
| Conventions collectives | 0,5 | |||
| Budget de la ministre d'État | (0,4) | |||
| Annonce dans le budget : | ||||
| Total des rajustements | 1,2 | |||
| Dépenses nettes prévues | 24,6 | 24,8 | 24,9 | 24,9 |
| MOINS : Revenus non disponibles | ||||
| PLUS : Coût des services reçus à titre gracieux | 1,5 | 1,6 | 1,.7 | 1,.8 |
| Coût net du programme | 26,1 | 26,4 | 26,6 | 26,7 |
| Équivalents temps plein (ETP) | 131 | 131 | 131 | 131 |
a Correspond à la prévision la plus juste des dépenses nettes totales prévues à la fin de l'exercice.
b Par rapport à l'exercice 2005-2006, la hausse nette de 1,2 M$ prévue au Budget principal des dépenses 2006-2007 et de 1,3 M$ aux exercices ultérieurs découle essentiellement d'une augmentation de 1,0 M$ liée au versement d'une contribution à l'initiative Soeurs d'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada, de 0,7 M$ pour les conventions collectives et de 0,1 M$ en 2007-2008 pour le financement accordé à CIC concernant le projet Metropolis, qui prend fin cette année, ainsi que d'une baisse de 0,4 M$ pour le budget de la ministre d'État, qui n'existe plus, et de 0,1 M $ pour les rajustements aux fins du RASE. Le Budget principal des dépenses 2006-2007 inclut 3,3M$ financé par les mandats spéciaux du gouverneur général.
c Les économies d'approvisionnement totalisent 20 K$ en 2005-2006 et 40 K$ en 2006-2007. Les montants pour les prochains exercices ne sont pas encore confirmés.
d Les rajustements indiqués dans les colonnes « prévisions des dépenses et dépenses prévues » sont de nouveaux postes budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor et financés dans le cadre du processus de mandats spéciaux du gouverneur général.
e L'approbation du transfert de subventions de 0,2 M$ par le crédit 5 du CT pour 2005-2006, a été donnée. Ce transfert est attribuable à un protocole d'entente avec Patrimoine canadien aux fins de la mise en oeuvre du partenariat interministériel avec les collectivités de langues officielles.
Tableau 2 : Ressources par activité de programme, 2006-2007 (en millions de dollars)
Le tableau qui suit présente les ressources indiquées dans le Budget principal de 2006-2007 par activité de programme.
| Ressources budgétaires | Rajuste-ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) a | Total des dépenses prévues b | ||||
| Activité de programme |
Fonctionnement | Subventions | Contributions et autres paiements de transfert | Total pour le budget principal | ||
| Promouvoir des politiques gouvernementales équitables |
2,6 | 2,6 | 2,6 | |||
| Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes |
10,2 | 10,8 | 1,0 | 22,0 | 0,2 | 22,2 |
| Total | 12,8 | 10,8 | 1,0 | 24,6 | 0,2 | 24,8 |
a Le Budget principal des dépenses 2006-2007 inclut 3,3M$ financé par les mandats spéciaux du gouverneur général.
b Les dépenses totales prévues tiennent compte d'une hausse de 0,2 M$ pour un transfert de subvention attribuable à un protocole d'entente avec Patrimoine canadien aux fins de la mise en oeuvre du partenariat interministériel avec les collectivités de langues officielles.
Tableau 3 : Postes votés et législatifs (en millions de dollars)
Ce tableau résume les postes votés et législatifs de CFC présentés dans le Budget principal des dépenses 2006-2007 et établit une comparaison avec le Budget principal des dépenses de l'exercice précédent.
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2006-2007 |
Budget principal des dépenses 2005-2006 |
| 110 | Dépenses de fonctionnement | 11,5 | 11,3 |
| 115 | Subventions et contributions | 11,8 | 10,8 |
| (S) | Contributions au régime d'avantages sociaux des employés (RASE) | 1,3 | 1,3 |
| Total a | 24,6 | 23,4 |
a Par rapport à l'exercice 2005-2006, la hausse nette de 1,2 M$ prévue au Budget principal des dépenses 2006-2007 et de 1,3 M$ aux exercices ultérieurs découle essentiellement d'une augmentation de 1,0 M$ liée au versement d'une contribution à l'initiative Soeurs d'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada et de 0,7 M$ pour les conventions collectives, ainsi que d'une baisse de 0,4 M$ pour le budget de la ministre d'État, qui n'existe plus, et de 0,1 M$ pour les rajustements aux fins du RASE. Le Budget principal des dépenses 2006-2007 inclut 3,3M$ financé par les mandats spéciaux du gouverneur général.
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux, 2006-2007 (en millions de dollars)
| Total | |
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 1,0 |
| Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables) | 0,6 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada | |
| Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 | 1,6 |
Tableau 5 : Renseignements sur le programme de paiements de transfert de CFC (en millions de dollars)
Le tableau qui suit résume les paiements de transfert de CFC au niveau des activités de programme.
| Programme de promotion de la femme (voté) | |
| Création : 1973 | Fin : continu |
| Description : Le Programme de promotion de la femme (PPF) a pour mandat de fournir une aide financière et technique aux groupes de femmes et aux autres partenaires oeuvrant à la promotion de l'égalité pour les femmes, par l'amélioration de la situation économique, sociale, politique et juridique des femmes. | |
| Résultat stratégique : les institutions clés, le gouvernement et les organismes élus ont intégré les divers points de vue des femmes à leurs politiques et programmes. | |
| Résultats prévus : Participation des femmes au processus décisionnel. Compréhension et appui de la population à l'égard des enjeux liés à l'égalité pour les femmes. Amélioration de l'efficacité des mesures adoptées par les groupes de femmes pour faire progresser l'égalité pour les femmes. | |
| Prévisions de dépenses | Dépenses prévues | |||
| 2005-06 | 2006-07 | 2007-08 | 2008-09 | |
| Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes | ||||
| Total des subventions et contributions | 11,0 | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
| Total du programme de paiements de transfert a | 11,0 | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
| Vérifications et évaluations prévues | ||||
a Par rapport au Budget principal des dépenses, le tableau comprend un transfert de 0,2 M$ attribuable à un protocole d'entente avec Patrimoine canadien aux fins de la mise en oeuvre du partenariat interministériel avec les collectivités de langues officielles.
Initiative Soeurs d'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada (voté) |
|
| Création : mai 2005 | Fin : mars 2010 |
| Description : Cette initiative viendra appuyer les activités permanentes du gouvernement et donnera des résultats qui amélioreront la situation des femmes autochtones, notamment des recherches qui évaluent l'ampleur et les causes du problème de la violence et examinent les tendances; pour les décisionnaires et les intervenantes et intervenants, des connaissances approfondies sur les désavantages et la violence que subissent ces femmes et une meilleure compréhension de ces problèmes; la conception d'outils pour contribuer à enrayer la violence sexuelle et raciale et leurs causes fondamentales; une contribution à l'orientation et à l'élaboration de politiques sur ces formes de violence; une meilleure prestation de services pour aider les femmes autochtones et leurs collectivités et la durabilité des ressources pour se pencher sur des problèmes connexes. | |
| Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. | |
| Résultats prévus : L'initiative Soeurs d'esprit contribuera grandement aux efforts du gouvernement fédéral en vue d'élargir la perspective d'examen de la violence sexuelle afin d'y inclure la violence raciale et sexuelle dont sont victimes des femmes autochtones, à la recherche des causes profondes de ces problèmes ainsi qu'à l'élaboration et à l'orientation de politiques. | |
| Prévisions de dépenses | Dépenses prévues | |||
| 2005-06 | 2006-07 | 2007-08 | 2008-09 | |
| Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes |
||||
| Total des contributions | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Total du programme de paiements de transfert | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
| Vérifications et évaluations et prévues | Début de la vérification : septembre 2006 | Début de l'évaluation : 2007 | ||
Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations
Le plan quinquennal axé sur les risques de CFC ne prévoit aucune évaluation en 2006-2007. Toute vérification interne autre que la vérification mentionnée ci‑après serait menée par le contrôleur général du SCT, aux termes de la nouvelle politique sur la vérification interne et les services connexes pour les petits organismes.
| Vérification interne |
| La contribution à l'Association des femmes autochtones du Canada pour l'initiative Soeurs d'esprit fera l'objet d'une vérification interne en 2006-2007, comme le précise l'entente de contribution conclue avec CFC et la présentation de l'organisme au Secrétariat du Conseil du Trésor. Le plan de vérification est décrit dans ces deux documents. La vérification pourrait débuter vers le mois de septembre 2006, dès que CFC et l'AFAC seront d'accord sur les dispositions finales de la vérification. |
| Évaluation de programme |
| Aucune évaluation n'est prévue en 2006-2007. |
Section IV - Autres sujets d'intérêt
Services intégrés
La présente section concerne les principales activités et les résultats prévus des 49 membres du personnel, qui disposent d'un budget de 4,3 M$. Cette équipe constitue 37 p. 100 du total des effectifs. Les Services intégrés offrent une gamme de services adaptés à la taille de l'organisme qui englobent toutes les fonctions de l'organisme, c'est‑à‑dire, les finances, les RH, l'administration, les TI, la GI, le site Web, les services ministériels, la traduction, la planification, la fonction de vérification et d'évaluation, la gestion du rendement, les communications internes et externes et les services de consultation.
La difficulté consiste à répondre à un très large éventail d'enjeux, comme des lois, des politiques, des procédures, des initiatives, des systèmes communs, la production de rapports, des exigences en matière de gestion et de communications, qui sont conçus en fonction d'une organisation de grande taille. La priorité de l'organisme en 2006-2007 demeure la poursuite des travaux de mise en oeuvre des améliorations apportées à son programme de gestion moderne dans les secteurs suivants :
- Élaboration et mise en oeuvre des réformes de gouvernance, en vue de l'atteinte optimale des objectifs en matière d'égalité entre les sexes.
- Mise en application de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, ce qui comprend l'intégration de la planification des ressources humaines au plan d'activités.
- Suivi du plan d'action concernant le Programme de promotion de la femme, pour être en mesure de répondre aux recommandations de l'évaluation.
- En fonction des données des indicateurs de rendement versées dans le Système d'information sur la gestion des dépenses du SCT, utilisation de l'information pour seconder efficacement le processus décisionnel de la haute direction.
- De concert avec les syndicats, mise en oeuvre rapide du plan d'action élaboré en réponse au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005.
- Améliorations aux priorités énoncées lors de l'évaluation, réalisée avec le SCT, du cadre relatif à l'entente sur la gestion, comme les valeurs et l'éthique.
Les ressources affectées à cette activité de programme sont réparties entre les autres activités de programme indiquées tout au long du document. Les coûts des Services intégrés sont ventilés comme suit entre les autres activités de programme de CFC :
| Activité de programme | Pourcentage | |
| 1.0 | Promouvoir des politiques gouvernementales équitables | 11% |
| 2.0 | Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes | 89% |
La totalité des dépenses prévues pour les Services intégrés (en millions de dollars)
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |
| Services intégrés | 4,3 | 4,3 | 4,3 |
Annex A-Coordonnées des personnes-ressources
Liste des rapports ministériels prévus par la loi
- Condition féminine Canada, Budget des dépenses : Rapport sur les plans et les priorités
- Condition féminine Canada : Rapport sur le rendement
Pour consulter d'autres rapports ou documents, visiter le site Web de CFC à www.swc-cfc.gc.ca/.
Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007
Pour obtenir des renseignements financiers, communiquer avec :
Guylaine Métayer
Directrice, Services intégrés
Téléphone : (613) 947-1453; télécopieur : (613) 947-6113
Courriel: Guylaine.Metayer@swc-cfc.gc.ca
Pour toute autre question sur ce document, communiquer avec :
Hélène Dwyer-Renaud
Directrice, Direction de l'analyse comparative entre les sexes et de l'imputabilité
Téléphone : (613) 995-9411; télécopieur : (613) 947-0530
Courriel : Hélène.Dwyer-Renaud@swc-cfc.gc.ca
Annex B - Formulaire de rétroaction de la lectrice ou du lecteur
Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007
Merci d'avoir pris le temps de prendre connaissance de notre rapport. Vos commentaires nous seront très utiles pour la rédaction du rapport sur le rendement, qui s'inspirera du présent document, et de nos prochains RPP.