ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du vérificateur général du Canada

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Message de la vérificatrice générale du Canada

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour 2006-2007.

En tant que vérificateur mandaté par le Parlement, le Bureau du vérificateur général du Canada joue un rôle important dans la promotion de la reddition de comptes du gouvernement et de la bonne gestion de l'administration publique au Canada. À titre de vérificatrice générale, je dirige un personnel formé de vérificateurs hautement qualifiés dans l'examen indépendant des activités de l'administration fédérale. Tenus à des normes professionnelles, nous examinons les activités du gouvernement en fonction de critères choisis dans ses propres lois, politiques et objectifs. Nous cherchons à savoir si le gouvernement exécute ses programmes et ses projets avec un juste souci d'économie et d'efficience, ainsi que dans le respect de l'environnement, et s'il a mis des mesures en place pour en déterminer l'efficacité.

Les Canadiens soutiennent par leurs impôts les programmes financés par le gouvernement, notamment la Sécurité de la vieillesse, l'aide au développement international et la protection de l'environnement. Ils ont le droit de savoir si les fonds publics sont bien gérés. Nos vérifications d'états financiers et nos vérifications de gestion fournissent aux parlementaires de l'information factuelle à laquelle ils peuvent se fier pour s'acquitter de leur responsabilité liée à la surveillance des dépenses et des résultats du gouvernement. En 2006-2007, nous effectuerons plus de 130 vérifications d'états financiers annuels et nous prévoyons exécuter 37 vérifications de gestion dont nous rendrons compte au Parlement.

En 2005, le Parlement a élargi le mandat de notre bureau par le projet de loi C-43, entré en vigueur en juin et intitulé Loi d'exécution du budget. Cette loi modifie la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques, les deux principaux textes de loi qui régissent notre travail. Ce changement témoigne de l'énorme confiance des parlementaires à l'endroit de mon Bureau, confiance que mon personnel et moi-même apprécions au plus haut point. Je profite de l'occasion pour assurer les parlementaires et les Canadiens que nous nous emploierons sans relâche à nous montrer à la hauteur de ce témoignage de confiance.

En termes pratiques, le mandat élargi apporte deux éléments nouveaux pour nous en 2006-2007. Premièrement, nous pourrons ajouter la vérification de fondations à notre liste des vérifications de gestion. Les fondations sont des sociétés sans but lucratif qui se voient octroyer de larges sommes du Trésor pour réaliser des politiques d'intérêt public importantes. Pendant de nombreuses années, j'ai exprimé ma grande préoccupation à propos de l'obligation, pour les fondations, de rendre compte devant le Parlement, aucune disposition législative ne me permettant de vérifier leur contribution à la réalisation des objectifs du gouvernement. Je suis heureuse de voir que cette préoccupation a été prise en compte.

Deuxièmement, nous vérifierons les états financiers de trois autres sociétés d'État. Nous deviendrons ainsi vérificateurs ou covérificateurs de toutes les sociétés d'État à l'exception de deux. De plus, par suite des changements à la Loi sur la gestion des finances publiques, cinq sociétés d'État s'ajoutent à la liste des sociétés qui doivent se soumettre à un examen spécial à tous les cinq ans. Un examen spécial est une sorte de vérification de gestion au cours de laquelle nous évaluons les systèmes et les pratiques de gestion d'une société d'État et qui vise à nous donner l'assurance raisonnable qu'il n'existe aucune lacune importante à ce chapitre. Les résultats d'un examen spécial sont communiqués au conseil d'administration de la société d'État vérifiée. Comme pour nos autres vérifications, ce genre d'examen contribue à améliorer la gouvernance et la reddition de comptes.

Pour être fiable et efficace, mon Bureau doit être indépendant par rapport au gouvernement en place. De nombreuses mesures y pourvoient, dont plusieurs sont prévues dans notre loi. Par exemple, le vérificateur général est nommé pour un mandat de 10 ans non renouvelable, et il peut être révoqué sur résolution conjointe de la Chambre des communes et du Sénat. Dans la conduite de nos vérifications de gestion, j'ai le droit de décider de ce que mon Bureau vérifiera, à quel moment et de quelle façon il le fera, et j'ai l'autorité de demander toute l'information que je juge nécessaire pour pouvoir m'acquitter de mes responsabilités. La capacité de rester neutre et de s'en tenir aux faits étayés par nos vérifications est un autre élément clé de notre indépendance, assurée par une discipline professionnelle qui nous impose des normes très strictes et renforcée par notre volonté sincère de produire un travail de qualité.

Il est important pour tous les bureaux de vérification du secteur public que le processus utilisé pour établir les niveaux de financement soit suffisamment indépendant. Je suis heureuse de signaler que les préoccupations que nous formulions à cet égard depuis plusieurs années sont sur le point d'être résolues. Bien que mon Bureau soit financé par le Parlement, nous avons toujours négocié notre niveau de financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'une des organisations que nous vérifions. Depuis quelques années, nous cherchions un processus d'établissement de notre budget plus approprié et plus indépendant. Récemment, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un mécanisme de financement et de surveillance pour les mandataires du Parlement, dont nous sommes, pour les périodes de 2006-2007 et 2007-2008. Un groupe de surveillance formé de parlementaires a été créé à cet effet, s'est entendu sur un processus de travail et a commencé ses travaux. Nous avons hâte que ces travaux reprennent à l'ouverture de la 39^e législature, que le projet pilote soit concluant et qu'il apporte une solution permanente à cette question depuis longtemps débattue.

Non seulement le Bureau du vérificateur général vérifie le gouvernement fédéral et les gouvernements des trois territoires, mais il participe également à la vérification d'organisations internationales. Nous participons à des organisations de vérification et de comptabilité internationales pour le secteur public et participons au développement de normes de vérification professionnelles et au transfert de connaissances entre les différents bureaux de vérification nationaux. Nous croyons que notre rôle à l'échelle internationale est une responsabilité sérieuse qui apporte également sa part de bénéfices. Nous contribuons à améliorer la gouvernance et la reddition de comptes dans le monde en même temps que nous renforçons notre propre travail comme vérificateurs législatifs du Canada. Notre nouvelle stratégie internationale, qui prendra effet en 2006-2007, nous aidera à tirer profit des succès du passé et à nous mieux permettre de saisir les occasions et de relever les défis qui s'annoncent.

J'ai hâte de réaliser les plans présentés dans ce rapport. Je me considère comme extrêmement chanceuse d'être entourée d'un groupe exceptionnel d'employés voués à l'excellence, à l'intégrité et à la volonté de réellement changer les choses pour les Canadiens. Ensemble, nous continuerons de servir le Parlement et la population du Canada avec dynamisme et enthousiasme.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA
le 6 mars 2006

Déclaration de la direction

Nous présentons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada. La direction du Bureau est chargée de préparer ce rapport qui :

• est basé sur la chaîne de résultats du Bureau, qui est conforme à l'architecture des activités de programme approuvée,
• présente une information juste et fiable,
• fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats atteints avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées,
• fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor,
• se fonde sur les exigences de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le conseil de direction du Bureau supervise la préparation du rapport et l'approuve à la suite de la recommandation et des conseils du Comité de vérification du Bureau.

La vérificatrice générale du Canada,	Le contrôleur et agent financier supérieur
Sheila Fraser, FCA	Robert D'Aoust, CA

Ottawa, Canada
le 6 mars 2006

Section I — Aperçu

Notre activité : la vérification législative

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et aux Canadiens. Nos rapports et nos témoignages aux audiences des comités parlementaires aident le Parlement dans son travail lié à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nous répondons aussi à plusieurs questions importantes (voir la pièce 1).

Pièce 1 — Réponses de la vérificatrice générale à d'importantes questions
Vérifications et études1	Questions
Vérifications de gestion et études de ministères et d'organismes, y compris les vérifications de l'environnement et du développement durable	Les programmes sont-ils bien gérés? Sont-ils administrés avec un juste souci d'économie et d'efficience, et dans le respect de l'environnement? Le gouvernement a-t-il les moyens d'en mesurer l'efficacité lorsqu'il est raisonnable et approprié de le faire?
Vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	Le gouvernement présente-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?
Les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations	Ces entités présentent-elles fidèlement leur information financière et se conforment-elles aux autorisations législatives?
Examens spéciaux des sociétés d'État	Leurs systèmes et leurs pratiques donnent-ils l'assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que les ressources sont gérées économiquement et avec efficience et que le déroulement des activités est efficace?
Pétitions en matière d'environnement et activités de surveillance du développement durable	Les ministères et les organismes atteignent-ils les objectifs et mettent-ils en œuvre les plans énoncés dans leurs stratégies de développement durable? Les ministres donnent-ils suite, comme il se doit, aux pétitions en matière d'environnement?
Évaluations des rapports sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence du revenu du Canada2	Les agences présentent-elles l'information sur le rendement de façon juste et fiable?
1 Ces vérifications et ces études sont expliquées plus en détail dans la Loi sur le vérificateur général (articles 5, 6, 7 et 23) et dans la Loi sur la gestion des finances publiques (partie X). 2 Ces évaluations sont publiées annuellement dans les rapports législatifs de ces organisations.

Soutenir et promouvoir la reddition de comptes est une partie importante de notre travail auprès du Parlement. Nos rapports de vérification déposés à la Chambre des communes donnent aux députés une information objective qui leur permet d'examiner les activités du gouvernement et de lui demander de rendre des comptes.

La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que d'autres lois et décrets établissent les responsabilités du vérificateur général. Ces responsabilités ont trait à la vérification législative et à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, y compris des organisations internationales.

En 2005, le Parlement a adopté le projet de loi C-43 qui modifiait la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques, ce qui a eu pour effet d'élargir notre mandat sur deux fronts :

• Premièrement, nous pouvons maintenant ajouter la vérification de fondations à notre liste des vérifications de gestion. Ce changement répond à une de nos préoccupations de longue date au sujet de l'absence de l'obligation pour les fondations de rendre compte au Parlement — ces organisations reçoivent de l'État des montants importants pour s'acquitter de politiques d'intérêt public importantes.
• Deuxièmement, par l'ajout de la vérification de trois sociétés d'État à notre mandat, nous sommes maintenant vérificateurs ou covérificateurs de toutes les sociétés d'État sauf deux. Cinq sociétés d'État ont été ajoutées à la liste de celles qui doivent se soumettre à un examen spécial à tous les cinq ans.

Le projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2005.

Notre fonction : un mandataire du Parlement

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pièce 2).

Pièce 2 — Le rôle du vérificateur général en tant que mandataire du Parlement

Objectivité et indépendance. Il est essentiel que nous maintenions notre objectivité et notre indépendance par rapport aux organisations que nous vérifions. Notre indépendance est assurée par un vaste mandat législatif, l'exemption de certains contrôles gouvernementaux et un mandat de 10 ans non renouvelable pour le vérificateur général.

D'autres mécanismes sont en place afin de préserver l'indépendance du Bureau :

• Le vérificateur général présente ses rapports au Parlement.
• Le vérificateur général rend des comptes au Parlement directement et non au gouvernement en place.
• Financé par le Parlement, le Bureau ne touche pas d'honoraires pour les services qu'il fournit aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État.
• En tant qu'employeur distinct, le Bureau nomme ses employés, suit ses propres normes de classification et s'acquitte de fonctions de gestion des ressources humaines, dont l'établissement des conditions d'emploi.
• Les vérificateurs se conforment aux normes du Conseil des normes de vérification et de certification de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux politiques de vérification du Bureau, à ses méthodes, à son code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle.
• Le vérificateur général peut, à l'intérieur des limites monétaires établies dans les lois de crédits, passer des marchés de services professionnels sans demander l'approbation du Conseil du Trésor.

Financement. Le Bureau est financé par le Parlement; cependant, nous avons historiquement négocié notre niveau de financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, une des organisations que nous vérifions. Ce processus n'est pas suffisamment indépendant pour nous assurer que le budget accordé permet de répondre aux attentes du Parlement. Depuis 2001, nous discutons avec le Secrétariat du Conseil du Trésor de différentes façons d'établir les besoins financiers de notre Bureau.

En 2005, le gouvernement s'est engagé à lancer un projet pilote pour évaluer un nouveau mécanisme de financement et de surveillance pour l'établissement du Budget des dépenses de 2006-2007 et 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau mécanisme respecte le rôle du Parlement, l'indépendance et les mandats distincts de ses mandataires, et il tient compte de la responsabilité du gouvernement à l'égard de l'administration des ressources publiques.

Un groupe de surveillance formé de parlementaires a été créé, ses membres se sont entendus sur un processus de travail et les travaux ont commencé. Le groupe a toutefois cessé d'exister à la dissolution de la 38^e législature le 29 novembre 2005. Nous espérons voir la création d'un nouveau groupe parlementaire après l'ouverture de la 39^e législature et la reprise du projet pilote qui conduira à une solution permanente pour cette question depuis longtemps débattue.

Nos clients

Nous sommes avant tout responsables devant le Parlement et nos relations avec les parlementaires sont essentielles à notre efficacité.

Les comités permanents du Parlement. La vérificatrice générale traite principalement avec le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. De son côté, le Comité des comptes publics fonde une grande partie de ses activités sur les travaux de notre Bureau. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales et les autres comités parlementaires s'appuient également sur nos travaux.

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'appuient sur le travail de la commissaire à l'environnement et au développement durable qui dirige la fonction de vérification environnementale au Bureau.

Nos comparutions aux audiences des comités du Parlement constituent un moyen important de sensibilisation et permettent de faire comprendre les sujets abordés dans nos rapports. Les audiences aident à obtenir des ministères et des organismes l'engagement de mettre en œuvre nos recommandations. Après les audiences, les comités peuvent rendre compte et présenter des recommandations au gouvernement. Les ministères et les organismes doivent en général rendre compte aux comités des mesures prises en réponse à ces recommandations.

Assemblées législatives des territoires. En tant que vérificateur législatif des trois territoires, la vérificatrice générale présente son opinion sur les états financiers des territoires et des rapports sur d'autres questions aux assemblées législatives de ces territoires. Elle en discute au cours des audiences tenues par leurs comités des comptes publics respectifs.

Notre cadre stratégique

Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général donne notre vision et présente à grands traits qui nous sommes, ce que nous faisons et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).

Pièce 3 — Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada

Notre vision Être un bureau de vérification indépendant au service du Parlement, dont la qualité et l'importance des travaux sont reconnues dans tous les milieux. Nous faisons la promotion d'un gouvernement responsable d'une fonction publique intègre et efficace d'une bonne gouvernance du développement durable de la protection de l'héritage et du patrimoine du Canada Nous le faisons en effectuant des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens; en travaillant en collaboration avec les vérificateurs législatifs, les gouvernements fédéral et territoriaux et les organisations professionnelles; en assurant un milieu de travail respectueux où notre main-d'œuvre diversifiée peut réaliser son plein potentiel de carrière et rechercher l'excellence. Nos valeurs Servir l'intérêt public Indépendance et objectivité Engagement envers l'excellence Milieu de travail respectueux Honnêteté et intégrité Donner l'exemple

Notre activité de programme

Notre Bureau a une activité de programme : la vérification législative, qui comporte sept grandes sous-activités dont les quatre plus importantes sont les vérifications de gestion et les études, les vérifications des états financiers sommaires du gouvernement du Canada, les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations et les examens spéciaux des sociétés d'État.

La pièce 4 présente l'information sur les ressources financières et les ressources humaines, et l'activité de programme du Bureau.

Pièce 4 — Information sommaire : Les ressources financières et les ressources humaines du Bureau et l'activité de programme
Ressources financières (en millions de dollars)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
83,5	83,7	83,5
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
595	595	595
Activité de programme : vérification législative (en millions de dollars)
Sous-activités*	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007
Vérifications de gestion et études de ministères et d'organismes	42,8	43,5
Vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations	23,0	22,8
Vérifications des états financiers sommaires du gouvernement du Canada	5,7	4,6
Examens spéciaux des sociétés d'État	3,3	2,5
Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d'environnement	3,0	2,5
Évaluations des rapports sur le rendement de trois agences	1,2	1,1
Méthodes professionnelles	7,2	7,0
Total partiel	86,2	84,0
Moins : Revenus non disponibles	(1,0)	(0,5)
Coût net du Programme	85,2	83,5
*Nous avons réparti par sous-activité le coût des dépenses d'administration et d'autres coûts indirects.

Nos priorités de planification

À la suite des élections générales du 23 janvier 2006, notre première priorité est d'informer les nouveaux députés de même que ceux qui sont réélus au sujet de notre rôle et de notre mandat, et des travaux que nous avons effectués en leur nom au cours des quelques dernières années. Par l'envoi de lettres aux comités permanents et la tenue de réunions avec les nouveaux ministres, nous mettons en lumière les principales questions qui sont de leur ressort et qui, selon nous, devraient être réglées. Nous cherchons à rencontrer les présidents et vice-présidents des comités pour connaître leurs opinions sur certaines questions d'intérêt mutuel. Nous participons également à des séances d'information qui sont organisées pour les parlementaires par la Chambre des communes.

Nous cherchons continuellement à améliorer la façon dont nos rapports de vérification, nos témoignages, nos informations et nos avis peuvent le mieux répondre aux besoins du Parlement. Pour la période de planification 2006-2009, trois priorités régissent les activités de notre Bureau.

Notre mandat élargi

En 2005, le Parlement a élargi notre mandat. Dans l'année qui vient, nous travaillerons à intégrer ces changements dans nos activités et nos plans de vérification. Nous ferons plus de vérifications d'états financiers et d'examens spéciaux de sociétés d'État et nous ajouterons des vérifications de fondations dans notre planification de vérification de gestion des trois prochaines années.

Nos produits de vérification

Le Bureau a modernisé ses pratiques de vérification d'états financiers. Nous avons introduit un système de gestion électronique de dossiers avec, à l'appui, l'introduction de nouvelles méthodes et de séances de formation du personnel. Nous avons aussi commencé à évaluer les contrôles financiers internes des ministères, organismes et sociétés d'État. Tous ces changements conduisent à des vérifications davantage axées sur l'évaluation du risque, à des recommandations plus à propos et à des coûts de vérification plus bas.

Au cours de 2006-2009, nous prévoyons étendre l'utilisation de notre nouveau système de gestion à nos examens spéciaux et à nos vérifications de gestion. Nous continuerons de mettre en place notre approche de planification de vérification fondée sur le risque. Tous ces projets devraient générer, pour ces deux autres sous-activités, les améliorations signalées au paragraphe précédent.

Nous appuyant sur les résultats positifs de l'examen par des pairs de notre pratique de vérification de gestion, effectué en 2003, nous poursuivons notre étude interne de cette pratique. Nous voulons nous assurer d'une bonne combinaison de produits de vérification de gestion et d'un équilibre entre les éléments de notre mandat dans ce domaine. Nous cherchons aussi à améliorer l'établissement de l'étendue de chaque vérification ainsi que la gestion de chaque mission. Nous désirons également continuer de produire des vérifications de gestion de qualité.

Nos ressources humaines

Dans les années à venir, le Bureau connaîtra des pressions de plus en plus grandes au chapitre du recrutement et du maintien d'un effectif de base compétent, et ce, pour diverses raisons. Notre charge de travail augmentera en raison de l'élargissement de nos mandats de vérification des sociétés d'État et de vérification de gestion. Le taux de roulement des employés à prévoir et les départs à la retraite de même que le recrutement massif dans les ministères fédéraux ajouteront à la demande de personnes compétentes. L'évolution des normes professionnelles de même que la complexité grandissante des environnements de vérification demanderont d'investir davantage dans l'élaboration des méthodes et la formation du personnel. Pour contrer ces pressions, le Bureau a commencé à élaborer une stratégie de maintien en poste et de recrutement échelonnée sur plusieurs années.

Nous avons également deux engagements à long terme importants qui seront actualisés au cours des trois prochaines années : le développement durable et notre programme international.

Le développement durable

Le Parlement a demandé à 31 organismes et ministères fédéraux de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour au moins tous les trois ans. Même si le Bureau n'est pas tenu de présenter une telle stratégie, nous le faisons sur une base volontaire.

Notre stratégie de développement durable pour 2003-2006 nous commande de tenir compte des conséquences environnementales des activités du gouvernement fédéral lorsque nous planifions, exécutons nos vérifications et en rendons compte. Dans l'année qui vient, nous réviserons notre stratégie et nous la mettrons à jour pour la période de planification 2006-2009.

Notre programme international

Le Bureau du vérificateur général compte maintenant plus de 50 années d'expérience de travail auprès de la communauté internationale dans le développement des normes professionnelles, du renforcement des capacités, du partage des connaissances et de la conduite de vérifications auprès d'institutions internationales.

Nous venons de terminer la revue stratégique de notre programme international pour nous assurer qu'il contribue au mieux aux intérêts du Parlement et du gouvernement du Canada. Nous avons établi les quatre objectifs suivants pour la période de planification 2006-2009 :

• accroître notre rôle dans l'établissement et l'adoption de normes internationales;
• élaborer avec l'Agence canadienne de développement international une vision commune de la façon dont nous pourrions le mieux centrer nos efforts de renforcement des capacités, en phase avec les priorités de développement international du gouvernement tout en y consacrant le même niveau d'efforts;
• réduire et réorienter nos activités d'échange de connaissances afin d'en faire profiter nos vérificateurs au maximum;
• travailler de concert avec Affaires étrangères Canada à la promotion d'institutions internationales responsables et mieux gérées, et cela par l'intermédiaire de notre participation à la vérification d'organisations internationales.

Notre structure de gouvernance

La vérificatrice générale dirige le Bureau et, en tant que mandataire du Parlement, elle doit lui rendre compte des résultats du Bureau.

Le Conseil de direction assure l'orientation professionnelle et administrative du Bureau. Il établit les politiques et supervise tous les aspects de sa gestion et de ses activités. Il est composé de la vérificatrice générale, du sous-vérificateur général, de la commissaire à l'environnement et au développement durable et de 11 vérificateurs généraux adjoints.

Comités externes. La vérificatrice générale reçoit avis et conseils de plusieurs comités externes :

• Le Comité de vérification supervise la qualité des contrôles internes et des méthodes de vérification. Il est composé de vérificateurs principaux du Bureau et présidé par un cadre supérieur du secteur privé, à la retraite.
• Le Groupe des conseillers principaux donne des avis stratégiques sur les travaux du Bureau et il est composé de représentants du secteur privé, des milieux comptables et universitaires, et d'autres parties.
• Le Comité consultatif indépendant conseille la vérificatrice générale sur les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et des autres organisations. Le comité aide la vérificatrice générale à se tenir au courant des faits nouveaux dans les domaines de la comptabilité et de la vérification et à évaluer leur incidence sur le Bureau. Il est formé de comptables chevronnés et d'experts financiers.
• Les groupes des conseillers sur les questions autochtones conseillent la vérificatrice générale au sujet de questions qui touchent les Autochtones. Ils sont formés de dirigeants autochtones et non autochtones.

La commissaire à l'environnement et au développement durable reçoit des conseils d'un comité externe :

• Le Groupe des conseillers en environnement conseille la commissaire sur son travail et sur des questions d'environnement et de développement durable. Il est formé d'anciens hauts fonctionnaires et de représentants de groupes environnementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.

Les comités consultatifs de vérification conseillent les équipes de vérification sur les objectifs et la stratégie des vérifications de gestion ou des examens spéciaux et sur des questions et des constatations importantes à signaler. Les membres de ces comités sont des experts autant de l'intérieur que de l'extérieur du Bureau qui ont une expérience pertinente sur une variété de sujets. Ils proviennent de divers milieux : ce sont d'anciens hauts fonctionnaires et des représentants réputés du secteur privé, du milieu universitaire et des Premières nations.

L'organigramme qui se trouve à la section III de même que la rubrique « À propos du Bureau » de notre site Web contiennent de plus amples renseignements sur l'organisation du Bureau.

Notre reddition de comptes

Qui vérifie le Bureau du vérificateur général ?

Chaque année, un vérificateur externe nommé par le Secrétariat du Conseil du Trésor vérifie nos états financiers, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus. Ces états financiers sont présentés dans notre rapport sur le rendement, qui est présenté au président du Conseil du Trésor en vue de son dépôt à la Chambre des communes.

Le Bureau fait également l'objet d'un examen minutieux par la commissaire aux langues officielles sur les questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique sur les pratiques de dotation et de classification utilisées par le Bureau, par le commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Commission canadienne des droits de la personne.

Reddition de comptes au Parlement

Les rapports de la vérificatrice générale sont étudiés et discutés au cours des audiences du Comité permanent des comptes publics et de 15 autres comités parlementaires.

La vérificatrice générale soumet son budget des dépenses annuel au Parlement. Le Comité des comptes publics convoque la vérificatrice générale afin de lui demander d'expliquer ses prévisions de dépenses et de discuter de son rapport sur les plans et les priorités, de son rapport sur le rendement, de même que des pratiques de gestion du Bureau.

Comment nous évaluons notre travail

Notre travail de vérification est régi par une méthodologie rigoureuse et un cadre de gestion de la qualité. Ce cadre donne une assurance raisonnable que nos vérifications sont exécutées en conformité avec des normes de pratique professionnelle établies et avec un juste souci d'économie, d'efficience et d'efficacité, et dans le respect de l'environnement.

Notre travail de vérification est également assujetti à des vérifications internes et à l'examen des pratiques utilisées ainsi qu'à des examens externes par des pairs. Chaque année, nous publions le résumé des résultats de nos examens des pratiques utilisées et des vérifications internes sur notre site Web, à la rubrique « À propos du Bureau ».

• Examens des pratiques. Nous effectuons des examens internes des pratiques utilisées pour nos vérifications d'états financiers, nos vérifications de gestion et nos examens spéciaux. Nous évaluons leur qualité et leur conformité aux politiques et normes professionnelles du Bureau. Ces examens donnent à la vérificatrice générale l'assurance que nos vérifications sont de qualité et ils permettent de cerner les améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter ainsi que les bonnes pratiques utilisées. Nous effectuerons huit examens des pratiques dans l'année qui vient.
• Vérifications internes. Nous vérifions nos pratiques de gestion et d'administration. Les vérifications internes assurent la vérificatrice générale que le Bureau se conforme aux politiques du gouvernement et du Bureau. Elles fournissent aussi aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Le tableau 6 présente en détail notre plan de vérification interne pour l'exercice 2006-2007 et les suivants.
• Examen externe de nos pratiques de vérification de gestion. En 2003, une équipe internationale de vérificateurs législatifs a effectué un examen par des pairs de notre cadre de gestion de la qualité de nos vérifications de gestion. L'équipe a signalé que notre cadre était bien conçu et permettait de fonctionner efficacement. Le rapport de l'équipe signalait certaines bonnes pratiques et suggérait des améliorations. Ce rapport ainsi que notre plan d'action pour donner suite aux suggestions ont été présentés au Comité des comptes publics. Ces documents se trouvent sur notre site Web, à la rubrique « À propos du Bureau ».
• Examens externes de nos pratiques de vérification des états financiers. En 1999, nous avons embauché une firme de vérification pour évaluer notre système de gestion de la qualité de nos vérifications des états financiers annuels. Son rapport se trouve sur notre site Web, à la rubrique « À propos du Bureau ».

Les instituts provinciaux de comptables agréés examinent notre conformité aux normes professionnelles établies pour les vérifications des états financiers et déterminent si la formation de nos stagiaires en comptabilité satisfait aux exigences d'agrément. Ces examens ont indiqué que nous nous conformions aux normes professionnelles et que nous respections les exigences d'agrément.