ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Industrie Canada

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Section 1 : Message du ministre

À titre de ministre de l'Industrie, je suis fier de vous faire part de certaines initiatives du portefeuille de l'Industrie visant à favoriser la mise en place et la croissance d'une économie prospère au Canada. Grâce aux programmes d'Industrie Canada et de ses partenaires du Portefeuille, nous multiplions les efforts pour nous assurer que le Canada dispose des installations et des cadres de travail nécessaires pour favoriser l'essor d'une culture axée sur la recherche, l'innovation et la capacité d'adaptation.

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui se caractérise par des frontières floues, des chaînes d'approvisionnement complexes et étroitement liées, ainsi qu'une concurrence de plus en plus féroce de la part des marchés émergents. Afin que l'économie canadienne soit prospère et qu'elle se démarque, il sera plus important que jamais de mettre en place une union économique solide capable de s'ajuster rapidement, avec une main-d'œuvre d'une grande mobilité et une économie libre de toute barrière.

Tournés vers l'avenir, nous sentons le besoin de continuer à moderniser et à améliorer les politiques-cadres du marché au Canada — les règles de base essentielles en vue d'assurer une stabilité, une conduite équitable et une saine concurrence pour les entreprises, les consommateurs et les investisseurs. Utilisées de façon stratégique, les politiques-cadres appropriées encouragent l'investissement dans le domaine de l'innovation, facilitent l'accès aux capitaux, soutiennent la prise de risques et l'entrepreneuriat, et assurent une répartition efficiente et productive des ressources.

Nous multiplions les efforts pour réduire les barrières limitant l'accès aux marchés canadiens, encourager l'investissement direct étranger et renforcer la confiance des entreprises et des consommateurs envers la conduite du commerce. Ces activités nous permettront de nous assurer que le Canada peut suivre le rythme des changements technologiques et maintenir sa place dans un environnement international où la concurrence est vive.

Pour le gouvernement du Canada, l'une des façons d'encourager l'innovation consiste à soutenir la recherche-développement. Et la demande pour l'innovation ne cesse de croître au sein de l'économie canadienne, que ce soit dans le domaine des soins de santé, de la productivité ou encore de la compétitivité des entreprises canadiennes.

Les efforts consentis par le Ministère et ses partenaires du Portefeuille aident les entreprises du pays à profiter des occasions qui se présentent, leur permettant de développer des innovations et des compétences canadiennes et de les exposer sur les marchés internationaux.

Ce rapport décrit les initiatives du Ministère visant à atteindre ses buts et ses objectifs au cours des trois prochaines années, alors que nous continuerons à bâtir une économie pour le XXI^e siècle.

Je suis très heureux de présenter aujourd'hui le Rapport sur les plans et les priorités d'Industrie Canada.

Le ministre de l'Industrie,

Maxime Bernier

1.2  Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 d'Industrie Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT.
• Il repose sur l'Architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.
  
  

	Le sous-ministre, Richard Dicerni
	Date

1.3  Architecture des activités de programme d'Industrie Canada

Afin de renforcer la reddition des comptes et la communication de l'information, le gouvernement du Canada utilise un système intégré de gestion des dépenses appelé Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). L'Architecture des activités de programme (AAP), qui établit le lien entre les ressources et les résultats stratégiques, constitue un élément clé de la SGRR. Il est important de souligner que les AAP établissent des mesures de rendement pour la communication de l'information au Parlement, reliant ainsi les dépenses au rendement.

On peut conceptualiser l'AAP comme un inventaire de tous les programmes et de toutes les activités d'un ministère ou d'un organisme. Les programmes et les activités sont organisés en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. Un résultat stratégique est un avantage durable et à long terme dont bénéficient les Canadiens, qui découle du mandat et de la vision d'un ministère ou d'un organisme. Le résultat stratégique énonce ce que le ministère ou l'organisme entend faire pour les Canadiens; il devrait être mesurable et correspondre à la sphère d'influence du ministère.

Les résultats stratégiques d'Industrie Canada sont les suivants :

• un marché équitable, efficace et concurrentiel;
• une économie innovatrice;
• industrie concurrentielle et collectivités durables.
  
  

Une AAP peut se composer de plusieurs résultats stratégiques et de plusieurs paliers d'activités qui viennent l'appuyer. Voici un exemple visuel de cette structure :

L'AAP d'Industrie Canada relie les renseignements financiers et non financiers et explique comment les secteurs, les directions générales, les programmes et les initiatives d'Industrie Canada contribuent aux trois résultats stratégiques du Ministère. Lors de l'élaboration de son AAP, Industrie Canada doit mesurer les résultats prévus et les indicateurs de chaque activité. Ces résultats prévus et ces indicateurs sont présentés dans le rapport.

En cernant les résultats prévus, Industrie Canada montre en quoi il contribue à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens, tout en convenant qu'il n'est que l'un des nombreux acteurs qui influencent le bien-être économique du Canada. Il convient également de souligner que l'AAP est une structure dynamique, qui reflète l'évolution propre aux ministères et qui sera modifiée pour refléter la mise au point des approches de mesure du rendement.

Au cours du dernier exercice, Industrie Canada a mis à jour et réaligné sa politique et ses activités. Les changements dans les activités ont entraîné une réorganisation des directions générales au sein du Secteur de l'industrie et du Secteur des opérations afin de mieux refléter les priorités du Ministère et de clarifier les responsabilités. En outre, toutes les fonctions liées à la gestion de l'information et aux technologies de l'information (GI-TI) ont été regroupées au sein du Secteur de l'agent principal de l'information.

Le Secteur de la politique a également fait l'objet d'une restructuration afin de créer un groupe de la politique stratégique aux activités mieux ciblées et un nouveau groupe de la science et de l'innovation qui se concentrera sur la politique de l'innovation dans son sens le plus large. De plus, le premier ministre a annoncé, le 6 février 2006, que le Bureau du directeur des lobbyistes serait transféré du portefeuille de l'Industrie à celui du Conseil du Trésor et qu'il serait désormais autonome. Le transfert apparaîtra dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007 et dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2007-2008.

En mai 2006, le conseiller national des sciences (CNS) a été transféré du Bureau du Conseil privé à Industrie Canada. Le CNS appuie le mandat d'Industrie Canada, et ce changement reflète l'approche selon laquelle les ministères dirigent l'ensemble des dossiers de politiques et de programmes dont leurs ministres sont responsables.

Les détails précis relativement à l'AAP et aux résultats stratégiques d'Industrie Canada sont présentés dans cette section du rapport. La section 2 fournit des renseignements sur les activités de programme d'Industrie Canada. L'information sur les activités de sous-programme et de sous-sous programme est présentée dans l'annexe.

1.4  Renseignements sommaires

Mandat d'Industrie Canada

Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie mondiale et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie dans le pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l'essor d'une économie dynamique et novatrice qui :

• procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
• favorise la croissance de l'économie grâce à l'amélioration soutenue de la performance sur le plan de la productivité et de l'innovation;
• donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
• intègre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.
  
  

Industrie Canada continuera d'appuyer la croissance et de créer des emplois de qualité, bien rémunérés, par ses résultats stratégiques :

• un marché équitable, efficace et concurrentiel;
• une économie innovatrice;
• industrie concurrentielle et collectivités durables.
  
  

Ces trois résultats stratégiques se renforcent mutuellement. Des structures de marché solides contribuent à créer un climat d'affaires propice à l'innovation, à l'investissement et à l'entrepreneuriat. Encourager l'innovation scientifique et technologique revient à s'assurer que des découvertes et des percées se produisent au Canada et que leurs retombées socio-économiques contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens. En encourageant l'investissement dans la technologie, le Ministère aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur le marché mondial et il stimule le commerce. Des entreprises prospères et un contexte stable forment des collectivités durables qui attirent l'investissement. Ensemble, les résultats stratégiques du Ministère appuient la croissance de l'emploi, du revenu et de la productivité et favorisent le développement durable au Canada.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités explique comment Industrie Canada appuiera les grands objectifs du gouvernement du Canada, en continuant de collaborer avec ses partenaires et ses intervenants pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Renseignements sur l'organisation d'Industrie Canada

L'organigramme d'Industrie Canada décrit la structure de responsabilisation du Ministère. Il indique le nombre d'équivalents temps plein affectés à chaque entité.

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Ressources financières et humaines d'Industrie Canada

Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d'Industrie Canada au cours des trois prochains exercices.

Ressources financières (en millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
1 357,7 $	1 087,9 $	985,0 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
6 104	6 067	6 059

Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique

Le tableau suivant présente les priorités d'Industrie Canada par résultat stratégique. Les résultats stratégiques se situent au palier le plus élevé de l'AAP du Ministère. Autrement dit, ils correspondent aux avantages durables qu'Industrie Canada cherche à procurer aux Canadiens. Les indicateurs inclus permettent à Industrie Canada de mesurer sa contribution à ces résultats. De façon générale, les mesures permettent au Ministère d'évaluer son rendement et d'apporter des ajustements au besoin. Le tableau indique aussi quelles ressources financières et humaines seront consacrées à chaque résultat stratégique au cours des trois prochains exercices.

Résultat stratégique
Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Indicateurs : Obstacles à la concurrence Opacité réglementaire et administrative
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique Secteur des opérations Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications Bureau de la consommation Bureau de la concurrence Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable
(Pour en savoir plus, voir la section 2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein*
2006-2007		2007-2008		2008-2009
201,9 M$	3 208 ETP	174,0 M$	3 253 ETP	187,8 M$	3 253 ETP
Priorité : Continuer de moderniser l'encadrement du marché à l'appui d'une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens.
(en cours)			(Voir les détails)
Résultat stratégique
Une économie innovatrice
Indicateurs : Dépenses du gouvernement en recherche-développement (R-D) Dépenses intérieures brutes en R-D (DIRD), en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) Collaboration université-industrie en R-D Investissement dans le capital de risque
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique Secteur de l'industrie Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications Centre de recherche sur les communications Canada Partenariat technologique Canada
(Pour en savoir plus, voir la section 2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein*
2006-2007		2007-2008		2008-2009
622,7 M$	733 ETP	495,7 M$	752 ETP	456,9 M$	752 ETP
Priorité : Veiller à investir stratégiquement les ressources.
(en cours)			(Voir les détails)
Priorité : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances.
(en cours)			(Voir les détails)
Résultat stratégique
Industrie concurrentielle et collectivités durables
Indicateurs : Investissement dans les machines et le matériel, en pourcentage du PIB Utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC)
Secteurs et organismes dont les activités de programme appuient ce résultat stratégique Secteur de la politique Secteur des opérations Secteur de l'industrie Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications
(Pour en savoir plus, voir la section 2)
Dépenses prévues et équivalents temps plein*
2006-2007		2007-2008		2008-2009
533,2 M$	961 ETP	418,2 M$	860 ETP	340,3 M$	849 ETP
Priorité : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'économie canadienne.
(en cours)			(Voir les détails)
Priorité : Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable.
(en cours)			(Voir les détails)

* Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.

1.5  Plans et priorités du Ministère

La présente section détaille les principales priorités d'Industrie Canada décrites par résultat stratégique dans le tableau des pages précédentes. Elle explique l'importance de ces priorités dans l'exécution du mandat d'Industrie Canada. D'autres détails sur les plans que le Ministère mettra en œuvre pour concrétiser les priorités de la période de planification visée ici, notamment sur la façon dont certains programmes et initiatives contribueront à la réalisation de ces plans et de ces priorités, sont présentés à la section 2.

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat d'affaires qui favorise l'innovation et la croissance économique et appuie les Canadiens.

Pour que le marché s'adapte, suscite la confiance, attire les investissements et appuie les consommateurs, son encadrement doit décourager sans tarder et comme il convient les comportements illicites et frauduleux, stimuler l'innovation et réduire le fardeau de la réglementation inutile. Dans une économie du XXI^e siècle, l'évolution du marché, les fluctuations économiques et la déréglementation comptent parmi les nombreux facteurs qui rendent nécessaire l'examen continu des services, des interventions et des outils.

Dans le cadre de sa stratégie économique, le gouvernement du Canada veut simplifier l'accès aux services gouvernementaux afin que les entreprises et les consommateurs puissent faire plus facilement des affaires au Canada. Il faut pour cela une réglementation transparente et prévisible, qui permet d'atteindre les objectifs stratégiques tout en réduisant les conséquences non voulues. Il faut également offrir aux entreprises un cadre législatif à jour.

Priorité : Continuer de moderniser l'encadrement du marché à l'appui d'une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens.

Un encadrement solide du marché crée les conditions propices à l'entrepreneuriat, à l'innovation, à l'investissement et à la compétitivité. Cet encadrement est en outre essentiel si l'on veut produire des richesses et donner aux Canadiens les moyens de faire des choix individuels et de société. Afin que l'économie canadienne du savoir et de l'information poursuive sa croissance, il faut élaborer de nouvelles règles et supprimer les anciennes, ce qui lui permettra d'absorber des innovations et des progrès technologiques sans précédent. Un marché dynamique et concurrentiel offre à tous les acteurs des règles claires, transparentes et prévisibles, et il concilie mesures d'incitation destinées aux investisseurs et aux entrepreneurs et équité envers les consommateurs. Un encadrement efficace du marché encourage aussi la créativité, source d'innovations, et définit les conditions dans lesquelles évoluent tous les secteurs de l'économie.

Industrie Canada continuera d'adapter les principaux cadres du marché afin de soutenir une économie novatrice. Le Ministère travaillera aussi afin d'harmoniser les règlements et, ainsi, réduire les chevauchements et les dédoublements de réglementation.

Industrie Canada et ses organismes qui fournissent des services au marché concentreront leurs efforts sur l'amélioration des programmes et des services destinés au marché, en mettant davantage l'accent sur l'éducation et la sensibilisation et en veillant à mieux faire observer et appliquer la réglementation du marché.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Le pays a besoin d'une économie innovatrice et concurrentielle pour améliorer la qualité de vie, créer des emplois mieux rémunérés et réaliser ses objectifs sociaux. Pour relever les défis du XXI^e siècle, un pays doit pouvoir créer et appliquer des connaissances et mettre au point de nouveaux produits ou procédés reposant sur le savoir acquis. Dans l'économie du savoir d'aujourd'hui, l'innovation est un moteur important de la création de richesses et de la croissance économique dont jouissent les Canadiens. Il est essentiel aussi d'innover pour accroître l'éco-efficience et favoriser le développement durable.

Priorité : Veiller à investir stratégiquement les ressources.

Pour soutenir la concurrence dans une économie du savoir, il faut mettre au point, mettre en application et diffuser des technologies stratégiques habilitantes, notamment dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications (TIC). Les technologies habilitantes ont des applications multiples et offrent des possibilités d'apporter des améliorations sur le plan de la concurrence dans de nombreux secteurs.

Les investissements des entreprises canadiennes dans des machines et du matériel de pointe sont relativement bas selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'un des grands défis du programme économique du Canada est d'établir un contexte commercial qui stimulera les investissements menant à la création et à l'adoption de technologies habilitantes.

Priorité : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances.

Pour que le Canada réalise pleinement son potentiel d'innovation, il doit continuer d'encourager la création de connaissances, mais aussi faire en sorte que les progrès scientifiques et technologiques rendus possibles par la recherche universitaire et gouvernementale trouvent le chemin du secteur privé.

Le secteur privé canadien a un rôle important à jouer dans la commercialisation et l'adoption de la technologie pour tirer profit des retombées socio-économiques de la R-D. Malheureusement, à cet égard, il continue d'accuser du retard sur les principaux pays membres de l'OCDE. Afin d'améliorer la performance du Canada au chapitre de la commercialisation et de la performance mondiale de ses entreprises, et de profiter pleinement de sa base de connaissances solide et diverse, le Ministère examinera le soutien du gouvernement en matière de recherche et de commercialisation.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Des industries concurrentielles et des collectivités durables sont essentielles à tout pays qui vise à assurer une croissance économique continue et une qualité de vie élevée dans les années à venir. Or, la course aux investissements, à la main-d'œuvre qualifiée et aux clients n'a jamais été aussi vive. Le Canada a obtenu de bons résultats durant la dernière décennie à ce chapitre. Ses investissements dans la R-D publique et le perfectionnement des compétences des Canadiens se révèlent fructueux. Cependant, malgré ses gains récents, des économies émergentes comme la Chine et l'Inde obligent le Canada à améliorer encore davantage sa compétitivité.

La croissance économique dépend aussi du commerce international et de l'accès aux marchés étrangers. Le Canada dépend plus que tout autre pays du G8 du commerce international pour sa croissance économique. Il lui doit en effet près de la moitié de son PIB. La promotion de l'investissement dans le développement d'industries à valeur ajoutée, notamment dans des secteurs clés, aide à créer des emplois et à renforcer les collectivités canadiennes. Des investissements fructueux créent de nouveaux débouchés commerciaux, et tant les nouveaux investissements que les fonds réinvestis sont essentiels pour que l'industrie puisse réaliser les objectifs du Canada en matière de développement durable.

Industrie Canada continuera de chercher à améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes, en rehaussant l'innovation et en renforçant la compétitivité. Industrie Canada collaborera également avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dans le cadre des négociations menées par le Canada sur le commerce et l'investissement. Il s'agit de faciliter l'accès aux marchés d'exportation pour les produits canadiens, de contribuer au développement de règles qui régiront le commerce international et de veiller à ce que l'approche du Canada dans diverses tribunes internationales traduise ses objectifs nationaux en matière d'industrie.

Priorité : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l'économie canadienne.

Industrie Canada poursuivra diverses initiatives visant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes.

Le Ministère mettra aussi l'accent sur une autre composante vitale de sa stratégie, à savoir veiller à ce que les Canadiens acquièrent les compétences tant prisées par les entreprises novatrices en croissance. Industrie Canada collaborera avec les entreprises pour garantir leur accès aux marchés étrangers, rehausser l'innovation et renforcer la compétitivité.

Priorité : Travailler avec les Canadiens afin qu'ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la pierre angulaire du développement économique au Canada. Étant donné que leur environnement devient de plus en plus concurrentiel, Industrie Canada reste determiné à entreprendre des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les difficultés et les possibilités particulières que rencontrent les PME. En outre, le Ministère continuera de mettre en place des politiques, des programmes et des services qui leur permettront de répondre à ces difficultés et possibilités. Comme par le passé, le Ministère veillera tout particulièrement à encourager et à soutenir une hausse de la croissance et de la productivité, à faciliter l'accès au financement nécessaire et à encourager le commerce.

Il y a certes des progrès, mais il faut faire encore plus pour que toutes les collectivités, y compris celles des Autochtones canadiens, partagent la prospérité nationale. Industrie Canada collabore avec les Autochtones canadiens afin de créer les conditions nécessaires à leur développement économique à long terme.

Tout comme la productivité, l'emploi et la croissance des revenus, le développement durable fait partie intégrante d'une économie dynamique. Industrie Canada restera fidèle à sa vision stratégique, celle d'un chef de file dans la mise au point, la commercialisation et l'adoption d'outils, de pratiques et de technologies favorisant le développement durable dans toute l'économie. Cette vision correspond à son mandat, qui est d'aider les Canadiens à être plus productifs et plus concurrentiels dans l'économie du savoir et, ce faisant, d'améliorer leur niveau et leur qualité de vie.

1.6  Priorités de gestion d'Industrie Canada

Industrie Canada, qui est déterminé à renforcer ses pratiques de gestion, utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour réaliser les priorités de gestion. En 2006-2007, les travaux se poursuivront au sujet des priorités de gestion pangouvernementales et des priorités de gestion du Ministère. Les priorités et les initiatives seront établies au moyen des processus d'évaluation internes et externes du CRG.

Quelques initiatives ont déjà été établies pour 2006-2007 dans les secteurs de gestion clés, qui comprennent la responsabilité de la gestion, les valeurs et l'éthique, les ressources humaines, la planification des activités, la gestion des risques, les technologies de l'information et la gestion de l'information et les services ministériels. Des précisions sur ces initiatives sont fournies dans les paragraphes qui suivent.

Loi fédérale sur la responsabilité

Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a déposé la Loi fédérale sur l'imputabilité (à présent, Loi fédérale sur la responsabilité) et le Plan d'action, donnant ainsi suite à son engagement de rendre le gouvernement plus responsable. Par l'entremise de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action connexe, le gouvernement du Canada prend des mesures spécifiques pour améliorer la reddition de comptes, la transparence et la surveillance au sein des activités gouvernementales.

Industrie Canada travaillera avec le portefeuille du Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes pour appliquer les mesures annoncées par le gouvernement et examiner ses pratiques de gestion en vue de réduire les règlements et les mesures de contrôle qui nuisent à la productivité et de mettre l'accent sur la responsabilité de gestion et la transparence. Conformément au Plan d'action, les subventions et contributions, l'adjudication des contrats, la gestion financière, les mesures de protection des personnes qui divulguent des actes répréhensibles et l'excellence de la fonction publique seront des priorités au cours de la prochaine année.

Valeurs et éthique

Depuis plusieurs années déjà, le Ministère inscrit les valeurs et l'éthique dans ses priorités de gestion, et il a lancé des initiatives précises en ce sens. Parmi ces initiatives, mentionnons : une formation sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, dont ont bénéficié plus de 900 employés; une formation concernant les programmes à haut risque; l'examen actif continu des conflits d'intérêt et des questions concernant l'après-mandat; la communication avec tous les employés; et la mise en place de processus d'intervention à utiliser en cas d'actes répréhensibles et de harcèlement.

S'appuyant sur les travaux déjà effectués, Industrie Canada continuera de planifier et de mettre en œuvre des initiatives qui lui permettront de mieux édifier une culture des valeurs et de l'éthique et de mieux informer les employés sur leurs responsabilités. De plus, le Ministère concevra des outils pour aider les employés et les gestionnaires à respecter les valeurs et l'éthique dans leurs activités quotidiennes.

En 2006-2007, l'accent portera sur la formation continue, la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, les conseils aux employés, la définition et la communication des valeurs communes, ainsi que l'élaboration d'outils particuliers à l'intention des gestionnaires et des employés.

Intégration de la planification des ressources humaines et des activités

Un processus de planification des ressources humaines d'Industrie Canada a été lancé à l'automne 2005. Pour 2006-2007, l'exigence minimale à Industrie Canada est un plan intégré des ressources humaines et des activités pour une période d'un an — plan axé sur les incidences sur la dotation de la mise en œuvre des stratégies d'affaires de l'organisation. Étant donné la taille et la diversité du Ministère, le terme « organisation », aux fins de la planification des ressources humaines, désigne les secteurs et les directions générales qui relèvent directement du sous-ministre ou de la sous-ministre déléguée (11 plans), à l'exception du Secteur des opérations, où il faut préparer 15 plans organisationnels distincts.

Assurer l'intégrité des données fournies aux gestionnaires à l'appui de leur planification est un des plus grands défis de la mise en œuvre d'un processus structuré de planification des ressources humaines à Industrie Canada. Le Ministère a élaboré, au niveau des directions générales et des secteurs, des profils de l'effectif qui comprennent des données démographiques, ainsi que des données statistiques sur les tendances de la dotation. Des mesures sont prises pour résoudre les problèmes d'intégrité des données qui limitent actuellement l'actualité et la fiabilité des rapports fondés sur le Système de gestion des ressources humaines. Résoudre ces problèmes constituera une priorité en 2006-2007.

Modernisation des initiatives de dotation en 2006-2007

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique le 31 décembre 2005, un nouveau cadre de dotation d'Industrie Canada est lui aussi entré en vigueur. La formation des gestionnaires subdélégués commencée en novembre 2005 se poursuivra au moins jusqu'en mars 2006. En 2006-2007, une analyse des besoins en matière de formation d'autres auditoires cibles sera effectuée et une stratégie de formation sera élaborée et mise en œuvre. Durant cette période, un cadre de surveillance de la dotation sera également mis en œuvre, afin que les pouvoirs de dotation soient bien exercés. En outre, le cadre de dotation du Ministère (politiques, directives, subdélégation et responsabilisation) sera examiné afin de s'assurer qu'il appuie correctement les gestionnaires dans l'exercice de leurs pouvoirs et le sous-ministre, dans sa reddition de comptes.

Prévention et règlement rapide des conflits

Dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Bureau de la prévention et du règlement rapide des conflits a été créé au sein de la Direction générale des ressources humaines, afin mettre l'accent sur la prévention des conflits, leur règlement par les parties et leur résolution rapide. Les efforts se sont concentrés sur l'organisation d'un atelier de deux jours à l'intention des gestionnaires, des spécialistes en ressources humaines et des représentants syndicaux afin de mieux comprendre les conflits et d'acquérir des compétences en gestion des conflits.

Pour 2006-2007, les priorités du Bureau de la prévention et du règlement rapide des conflits seront de continuer d'offrir des ateliers sur la gestion des conflits; de cerner les autres besoins en matière de formation et d'élaborer des programmes de formation, si nécessaire; d'élaborer un cadre de gestion des conflits (politique et directives), y compris une capacité de surveillance et d'évaluation; et d'établir des partenariats avec d'autres organisations pour avoir accès aux services nécessaires au moment opportun.

Gestion intégrée des risques

Au cours du dernier exercice, le Ministère a franchi une étape importante en finissant d'élaborer un profil des risques pour l'organisation. Ce profil définit une série de grandes catégories de risques, ainsi que les faits éventuels correspondants et les stratégies d'atténuation des risques possibles, en fonction des cinq catégories de risques ministériels suivantes :

• sécurité des technologies de l'information
• partenariats — sensibilisation et communication
• intendance et gestion financière
• gouvernance
• gestion des ressources humaines et du savoir
  
  

L'élaboration d'un profil des risques n'est qu'un aspect d'un processus de gestion continue et intégrée des risques. En 2006-2007, Industrie Canada visera à définir un Cadre de gestion intégrée des risques qui intégrera la gestion des risques aux processus de planification ministérielle existants. Il visera également à renforcer la gouvernance en matière de gestion des risques au Ministère, à préciser les profils sectoriels et ministériels, à définir les besoins en matière de formation et de sensibilisation, ainsi qu'à surveiller les progrès et à présenter des rapports à ce sujet.

Politique stratégique

En raison de l'attention accrue portée à la fonction d'intégration des politiques et à la politique stratégique, le Ministère a beaucoup fait pour intégrer les politiques économiques et insister davantage sur la planification stratégique. De nouveaux mécanismes ont été mis en place afin d'aider le Ministère à atteindre ses objectifs stratégiques en 2006-2007 :

• L'AAP a servi de base à la planification à moyen terme et aux travaux de transition axés sur les résultats stratégiques de l'AAP.
• En novembre 2005, le Secteur de la politique a été restructuré afin de renforcer le rôle d'Industrie Canada dans l'établissement du programme national pour les sciences et l'innovation, ainsi que pour le développement industriel et la croissance économique, tout en continuant d'avoir une fonction d'orientation stratégique importante. Le Secteur a été scindé en deux groupes distincts. Le premier s'occupe de la politique des sciences et de l'innovation. Le second joue un rôle important dans l'orientation des politiques; il travaille avec les groupes d'orientation spécialisés dans l'ensemble du Ministère afin de présenter le point de vue distinct d'Industrie Canada sur le développement industriel et économique aux tables pangouvernementales et de jouer un rôle de contestation des politiques.
  
  

Solide cadre d'intendance

Industrie Canada continuera de veiller à ce qu'un cadre d'intendance solide soit en place au Ministère et à ce qu'il y soit respecté. Un comité consultatif ministériel sur l'intendance et la responsabilisation de gestion donnera des conseils à la haute direction sur les questions relatives au contrôle. Ce comité, qui porte le nom de Conseil des programmes et des services, appliquera des normes d'intégrité élevées dans l'examen des grands investissements, tout en contribuant aux objectifs d'apprentissage d'Industrie Canada.

Les outils et techniques de gestion des ressources à moderniser comprennent la gestion stratégique des investissements en immobilisations, l'amélioration des rapports de gestion et de l'affectation des ressources, et un système ministériel de gestion et de prévision de la rémunération.

Régie de la GI-TI et responsabilités connexes à Industrie Canada

La gestion de l'information (GI) et la technologie de l'information (TI) sont des pierres angulaires du fonctionnement d'Industrie Canada. Le Ministère doit donc s'assurer qu'il est bien placé pour prendre des décisions d'investissement dans la GI-TI qui correspondent pleinement à ses priorités, qui optimisent l'efficience et qui permettent de fournir des services de tout premier ordre.

En 2005-2006, un certain nombre de changements ont été apportés à la structure et à la régie des services de GI-TI au Ministère. Ces changements transforment fondamentalement la façon dont les services de GI-TI sont régis, gérés et offerts à Industrie Canada.

La gestion quotidienne de la GI-TI incombe principalement au Secteur de l'agent principal de l'information (SAPI), qui rend compte du rendement global, de l'efficacité et de l'efficience de ces services dans l'ensemble du Ministère. Dans la nouvelle structure de gouvernance, un Comité de régie de la TI (CRTI), constitué au niveau des sous-ministres adjoints, agit comme organe de surveillance afin que les décisions relatives aux investissements dans la TI soient prises dans un contexte ministériel et qu'elles entraînent des économies maximales. Le CRTI est appuyé par un Comité de planification de la TI, constitué au niveau des directeurs généraux, et par un comité de travail sur les normes et l'architecture.

Conformément à la stratégie qui confie au SAPI les pouvoirs relatifs à la GI-TI et qui vise à améliorer la gestion et l'efficience du processus décisionnel dans ce domaine, tous les travaux relatifs à la TI qui étaient auparavant faits dans l'ensemble du Ministère ont été regroupés dans le SAPI, afin de réaliser des économies d'échelle et de rationaliser les dépenses. Ce regroupement s'est effectué en deux étapes. La première s'est achevée durant l'exercice 2004-2005 et la seconde est en cours.