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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

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Section I Survol

Message du directeur général

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est un organisme quasi-judiciaire indépendant qui est intégré dans le portefeuille de la santé. Nos clients et nos intervenants représentent les fabricants de l'industrie, les employeurs, les travailleurs et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le mandat du Conseil comporte trois volets. Premièrement, nous protégeons les véritables secrets commerciaux au nom de l'industrie des produits chimiques. Deuxièmement, nous examinons, au chapitre de la santé et de la sécurité, la documentation relative au produit dangereux qui fait l'objet du secret commercial. Troisièmement, nous offrons un processus d'appel permettant de contester les décisions rendues par le personnel du Conseil. Autrement dit, le mandat du Conseil vise à trouver un juste équilibre entre les droits de l'industrie de protéger ses secrets commerciaux et les droits des utilisateurs de connaître les incidences des produits sur la santé et la sécurité. Lors de l'exécution de nos tâches et de nos fonctions, nous nous efforçons d'établir un lien de confiance et de respect avec nos clients et nos intervenants. Il est donc primordial pour nous de remplir notre mandat avec objectivité, neutralité et transparence. Le milieu dans lequel nous œuvrons est complexe, international et multijurisdictionnel, car il implique la législation fédérale, provinciale et territoriale.

Pour les fournisseurs et les employeurs de l'industrie des produits chimiques qui mentionnent que les secrets commerciaux constituent un facteur crucial du succès de leur entreprise, la valeur économique des renseignements commerciaux confidentiels associés aux demandes de dérogation qu'ils présentent est considérable. Cela inclut des cas dans lesquels la formulation du secret commercial peut être le résultat d'efforts coûteux de recherche et développement. Pour les demandes traitées par le Conseil en 2004–2005, et d'après les renseignements fournis par les demandeurs, l'avantage économique collectif résultant de la protection des renseignements commerciaux déclarés confidentiels a été estimé à environ 400 millions $.

Même si l'innovation et la compétitivité sont primordiales pour la prospérité d'une industrie, il est tout aussi important d'obtenir un équilibre convenable entre le droit de retenir des renseignements commerciaux confidentiels et le droit des travailleurs d'être totalement et adéquatement informés de la façon de manipuler et d'utiliser en toute sécurité les produits contrôlés associés aux demandes de dérogation. Les cas de non-conformité (publiés chaque année) constatés par le Conseil dans le cadre de son examen, prescrit par la loi, de la documentation pertinente en matière de sécurité démontrent la nécessité de réaliser cet équilibre car le Conseil émet des ordres officiels, énonçant les mesures correctrices que doivent prendre les demandeurs pour presque toutes les demandes de dérogation. En 2004-2005, des ordres ont été émis en vue de faire corriger 2 103 inexactitudes.

Au cours du prochain exercice financier, nous allons nous efforcer d'obtenir des appuis pour déposer à nouveau une Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, soit l'ancien projet de loi S-40, qui est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement. Les amendements proposés sont importants pour le Conseil, ses clients et ses intervenants, et mèneront à terme nos engagements pris durant le processus de renouveau en vue d'améliorer la prestation de nos services, tout en rendant nos activités plus transparentes et plus imputables. Ces amendements réduiront le temps nécessaire pour examiner les demandes de dérogation, accéléreront la correction des renseignements dont les travailleurs ont besoin pour manipuler les matières dangereuses en toute sécurité et hâteront le traitement des appels lorsque les décisions du Conseil seront contestées. Ils réduiront le fardeau administratif imposé tant à l'industrie qu'au Conseil. Cela permettra aux travailleurs d'avoir accès plus tôt à des renseignements complets et précis sur la manutention sécuritaire des matières dangereuses. Ces mesures ne peuvent qu'avoir des incidences positives sur la sécurité en milieu de travail.

Le Conseil respectera également ses priorités énoncées dans le présent plan. Conformément à nos estimations pluriannuelles de la charge de travail, notre arriéré de demandes a été réduit. Cependant, notre capacité de suivre le rythme du volume élevé de demandes que nous recevons continuellement est remise en question. Les informations, les conseils et les orientations destinés aux demandeurs demeureront en point de mire de nos efforts, surtout auprès des particuliers et des entreprises qui ne sont pas familiers avec les critères réglementaires du Canada. Nous poursuivrons des activités de diffusion pour nous assurer que le public et les intervenants comprennent bien le mandat du Conseil ainsi que ses liens et ses incidences en matière de santé et de sécurité au travail.

Nous reconnaissons l'importance et la nécessité d'adopter une approche efficace au niveau de la collaboration avec les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail. De fait, nous avons déjà établi et nous continuerons à favoriser une relation de travail solide avec nos partenaires du portefeuille de la santé, y compris avec les autres ministères et organismes fédéraux.

Le Conseil continuera d'adopter les principes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) dans notre culture gestionnelle et nos opérations quotidiennes. Ceci nous permettra de continuer à promouvoir la gestion efficace des ressources et la prise efficiente de décisions tout en renforçant l'importance des valeurs véhiculées dans la fonction publique, de l'éthique, de l'apprentissage et de l'innovation, qui constituent des éléments essentiels en vue d'obtenir les résultats qui seront communiqués aux Canadiens et aux Canadiennes et d'élaborer notre programme et nos politiques.

Comme les années passées, le prochain exercice financier promet d'être passionnant et j'ai hâte de travailler avec les membres de mon Bureau de direction qui représentent collectivement tous les clients et tous les intervenants. Leur appui indéfectible est primordial pour réussir à exécuter les trois volets de notre mandat.

Weldon Newton
Directeur général et premier dirigeant

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée du ministère, telle qu'elle est indiquée dans sa Structure des ressources et des résultats de gestion;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor dans le RPP.

Weldon Newton
Directeur général et premier dirigeant

Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme (APP)

En juin 2005, le Conseil a soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor un amendement visant à changer le titre de son résultat stratégique en vue de mieux refléter le mandat du Conseil prescrit par la loi : la protection des renseignements commerciaux confidentiels et la protection des employeurs et des travailleurs grâce à la précision des fiches signalétiques (FS).


Résultat stratégique
2006-2007
Ancien titre – 2005-2006 Nouveau titre – 2006-2007
Dérogations à l'obligation de divulguer les secrets commerciaux dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.1 Dérogations touchant les secrets commerciaux au sein du SIMDUT qui concilient le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux véritablement confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs d'obtenir de l'information complète et précise sur les dangers liés à la santé et à la sécurité que posent les produits chimiques en milieu de travail.

1SIMDUT

Contexte

Les travailleurs, l'industrie et le gouvernement s'entendent sur l'importance de réduire les maladies et les blessures dues aux matières dangereuses dans les milieux de travail canadiens. Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), un ensemble de lois, de règlements et de procédures, a été créé en 1987 en vue d'atteindre cet objectif.

Le SIMDUT exige des fournisseurs – incluant les fabricants, les importateurs et les distributeurs – qu'ils communiquent les renseignements sur les dangers des substances chimiques produites ou utilisées au travail au Canada. Il impose l'étiquetage de sécurité pour les contenants de certains produits désignés en vertu des règlements fédéraux et oblige les fournisseurs de ces produits à fournir des FS.

Parmi les renseignements exigés, la FS de chaque produit énumère tous les ingrédients dangereux qu'il contient, les propriétés toxicologiques, toutes les précautions à prendre lors de son usage ainsi que les premiers soins requis en cas d'exposition au produit. Les employeurs doivent communiquer cette information aux employés et mettre sur pied des programmes de formation et d'éducation des travailleurs.

Lorsque les travailleurs, l'industrie et les gouvernements ont accepté de créer le SIMDUT, ils ont reconnu la nécessité d'équilibrer :

  • les droits des travailleurs et des employeurs de disposer de renseignements touchant la santé et la sécurité; et
  • les droits des fournisseurs de produits chimiques de protéger les renseignements commerciaux confidentiels, comme par exemple les secrets commerciaux.

La Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et son Règlement offrent le mécanisme visant à créer cet équilibre par le biais du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD). Notre Conseil est un organisme indépendant doté d'un rôle quasi-judiciaire qui appuie les responsabilités du SIMDUT et soutient les intérêts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des travailleurs, des employeurs et de l'industrie des produits chimiques.

Mandat

La Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne à notre Conseil le mandat :

  • d'enregistrer les demandes de dérogation et de leur attribuer des numéros d'enregistrement;
  • de statuer et de rendre des décisions sur la validité des demandes de dérogation, conformément aux critères réglementaires prescrits;
  • de rendre des décisions quant à la conformité des FS et des étiquettes conformément aux exigences du SIMDUT; et
  • de convoquer des commissions indépendantes, composées de représentants des travailleurs, des fournisseurs ou des employeurs, pour entendre les appels interjetés par des demandeurs ou des parties touchées au sujet des décisions et des ordres rendus.

Mission

Le CCRMD a pour mission :

  • d'assurer l'équilibre entre le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des employeurs et des travailleurs de connaître les matières dangereuses auxquelles ils sont exposés au travail;
  • de fournir un mécanisme touchant les renseignements commerciaux confidentiels au sein du SIMDUT; et
  • de régler les plaintes et les différends avec impartialité, équité et promptitude par les moyens prévus dans la loi ou à l'aide d'autres méthodes.

Le travail du Conseil

Si un fournisseur ou un employeur souhaite retenir de l'information qu'il estime constituer un secret commercial, il doit déposer auprès du Conseil une demande de dérogation à l'obligation de divulguer cette information en vertu du SIMDUT. Nos agents de contrôle examinent ces demandes d'après les critères qui sont énoncés dans :

  • les règlements fédéraux concernant les fournisseurs de produits chimiques et les employeurs sous juridiction fédérale; ou
  • les règlements provinciaux ou territoriaux concernant les employeurs sous leur juridiction;

et décident ensuite de leur validité. Ce processus implique une communication pour éviter ou résoudre les différends.

Dans le cadre de ce processus d'examen des demandes, nos évaluateurs scientifiques jouent un rôle clé en matière de santé et de sécurité. Ils examinent l'intégralité et l'exactitude de tous les renseignements touchant la santé et la sécurité fournis sur les FS et les étiquettes associées à une demande de dérogation, pour chaque ingrédient dangereux. Lorsque nos évaluateurs scientifiques identifient des renseignements manquants ou incorrects, ils donnent des conseils aux agents de contrôle qui émettent alors des ordres officiels exigeant les changements nécessaires.

Sur demande, nous répondons également à tous les besoins d'information des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la santé et de la sécurité, au sujet des demandes de dérogation, en vue d'administrer et d'assumer leurs obligations en vertu du SIMDUT.

Un partenariat modèle entre les principaux intervenants dans tous les secteurs de compétence

Le CCRMD traite avec de nombreux intervenants dans le cadre du SIMDUT :

  • les organisations syndicales et les travailleurs;
  • les fournisseurs de l'industrie des produits chimiques;
  • les employeurs ayant des programmes du SIMDUT en milieu de travail; et
  • les agences gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales ayant des responsabilités dans le cadre du SIMDUT.

Un partenariat modèle entre les principaux intervenants dans tous les secteurs de compétence À titre d'organisme indépendant, le Conseil est un modèle de consultation, de consensus et de coopération entre l'industrie, les travailleurs et les gouvernements. Nos efforts d'arbitrage doivent aboutir à un juste équilibre entre le droit des travailleurs de savoir et celui des fournisseurs et des employeurs de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Nous apportons une contribution tangible à la santé et à la sécurité des travailleurs et nous constituons un partenaire stratégique pour l'industrie et les employeurs. Nos travaux appuient également les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors de l'exécution de leurs activités réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui fait du CCRMD l'un des très rares organismes d'arbitrage qui représentent plusieurs paliers de gouvernement au Canada.

Structure de gouvernance

La structure de gouvernance du CCRMD est un modèle de collaboration. Notre Bureau de direction fournit des conseils stratégiques et des orientations au Conseil et formule des recommandations au ministre de la Santé. Il est composé d'un maximum de 18 membres, deux représentant les travailleurs, un les fournisseurs et un les employeurs, un le ministère fédéral du Travail et de quatre à treize membres représentant les gouvernements provinciaux et territoriaux chargés de la santé et de la sécurité au travail.

Le directeur général et premier dirigeant supervise et dirige le travail du Conseil. Il relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé.

Vision

Le CCRMD a défini sa vision comme suit :

  • prendre des décisions reposant sur des principes scientifiques sains et sur des règlements, et éprouver de la fierté à être un organisme professionnel quasi-judiciaire à la recherche d'approches créatives et progressistes visant à améliorer la sécurité en milieu de travail; et
  • régler les plaintes et les différends, en vertu de la loi ou par d'autres méthodes, avec impartialité, équité et promptitude.

Objectifs

Le CCRMD a pour objectifs :

  • de se livrer à des activités qui rapportent des dividendes maximums aux travailleurs en matière de santé et de sécurité, tout en minimisant l'impact et le coût pour les normes et les pratiques de l'industrie;
  • d'améliorer ses processus et ses programmes à l'aide des rétroactions de nos clients et de nos intervenants;
  • d'atteindre de façon constante les normes de service établies;
  • d'instaurer un climat de communication efficace pour prévenir les différends;
  • d'utiliser un éventail de mécanismes pour résoudre de façon efficace les différends qui surgissent;
  • d'orienter le fonctionnement de ses programmes de base par le biais d'un cadre stratégique global, avec la contribution des intervenants;
  • de recouvrer les coûts de traitement des demandes de dérogation en matière de divulgation des secrets commerciaux selon la politique applicable;
  • d'acquérir une bonne visibilité et une vaste reconnaissance pour le travail accompli; et
  • de s'assurer que ses employés adoptent une approche axée sur la clientèle.

Valeurs et principes directeurs

Le CCRMD reconnaît qu'une amélioration continue est cruciale pour conserver une certaine pertinence et pour fournir un rendement efficace et efficient ainsi qu'un service de qualité. Nous avons identifié les valeurs et les principes directeurs qui favorisent une amélioration continue de nos opérations.

ÉQUITÉ — dans notre capacité à fournir des services et à assumer les fonctions qui nous sont confiées par la loi.

PROMPTITUDE — dans notre capacité à rendre des services dans des délais établis et raisonnables.

ACCESSIBILITÉ et TRANSPARENCE — dans notre capacité à fournir des renseignements et des services simplement et clairement, par le biais de politiques et de procédures compréhensibles pour tous et chacun.

RESPONSABILITÉ — dans notre capacité à proposer des instruments de réglementation sur la base d'une analyse rigoureuse des coûts et des avantages et à répondre de nos programmes et des incidences de nos décisions, tout en fournissant des services rentables à toutes les parties concernées.

QUALITÉ et CONSTANCE — dans notre capacité à rendre des décisions précises, pertinentes, fiables, compréhensibles, prévisibles et exactes, tout en garantissant une application cohérente et ferme de la réglementation.

COMPÉTENCE et RESPECT — dans notre capacité à fournir des services reposant sur un niveau élevé de savoir, de connaissances et de compétences scientifiques et techniques et à démontrer du respect et du professionnalisme à l'égard de toutes les personnes qui communiquent avec le Conseil.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS — dans notre capacité à conserver et à traiter les secrets commerciaux de nos demandeurs.

Aperçu


Notre mandat est de fournir un mécanisme pour protéger les secrets commerciaux des compagnies qui fabriquent et/ou fournissent des matériaux dangereux et d'informer avec exactitude les employés canadiens qui travaillent avec ces produits des risques intrinsèques en matière de santé et sécurité.

Ressources financières (milliers $)
2006-2007 2007-2008 2008-2009
3 512 3 518 3 518

Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2006-2007 2007-2008 2008-2009
35 35 35

Activité de l'organisme (milliers $)
    Dépenses prévues
Type 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Activité 1
Processus des demandes de dérogation
Permanente 3 512 3 518 3 518

Plans et priorités du Conseil

À titre de petit organisme doté d'un mandat très spécifique au sein du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail du Canada, et en tenant compte de nos liens clairs avec les intervenants et de notre budget limité, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est constamment à l'affût des problèmes qui peuvent affecter son fonctionnement. Nous savons que certains facteurs sont imprévisibles. Par exemple, nous ne pouvons pas prévoir avec une grande précision le nombre de demandes de dérogation que les fabricants de produits chimiques, les importateurs et les fournisseurs présenteront à des fins d'examen et de décisions. Nos ressources sont également mises à l'épreuve par la nécessité de satisfaire des critères accrus en matière de rapports de gestion dans le cadre de l'engagement d'améliorer l'imputabilité au sein du gouvernement. Toutefois, nous avons été proactifs en identifiant des problèmes à propos desquels nous pouvons prendre et nous prenons vraiment des mesures.

Entre 1998 et 2002, nous avons entrepris et réalisé un exercice de renouveau pour améliorer notre fonctionnement et nos relations avec nos intervenants. Nous avons réduit la paperasserie pour les demandeurs, amorcé des activités de prévention des différends et de diffusion et aussi élargi les services aux intervenants. En conséquence, nous sommes devenus un organisme davantage axé sur les services qui a amélioré la qualité, la promptitude et la rentabilité de ses extrants et de ses activités. Par exemple, nous avons réussi à réduire notre arriéré de demandes en attente d'une décision de 956 en mars 2002 à 645 au 31 janvier 2006. Toutefois, les volumes toujours élevés de nouvelles demandes commencent sérieusement à remettre en question notre capacité de maintenir à un niveau raisonnable le nombre de demandes en attente d'une décision.

Le Conseil exécute son travail en fonction des cinq priorités suivantes :

  • améliorer les services offerts à nos clients et à nos intervenants;
  • gérer la charge de travail;
  • surveiller la mise en œuvre des initiatives en vertu du Système général harmonisé;
  • améliorer l'accent mis sur les activités de diffusion et sur les liens avec les intervenants; et
  • accentuer l'excellence en matière de gestion.

Ces priorités appuient l'activité clé du Conseil, à savoir le processus des demandes de dérogation, qui appuie à son tour notre résultat stratégique.

Dans le cadre de cette activité, nous enregistrons, traitons et statuons sur les demandes de dérogation concernant des secrets commerciaux dans le cadre du SIMDUT, ce qui aboutit à un équilibre entre le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels et le droit des travailleurs d'être informés sur les dangers posés par les produits chimiques au travail.

Pour appuyer cette activité clé, nous avons élaboré un plan d'action général pour nous aider à mieux identifier, intégrer et aborder les défis auxquels nous faisons face. Il comporte les cinq priorités que nous décrivons dans la Section II du présent Rapport.

Au cours des dernières années, le Bureau de direction du Conseil a donné des conseils judicieux et des orientations au directeur général, en particulier pendant notre exercice de renouveau. Nous poursuivrons notre collaboration avec le Bureau de direction à titre de partenaires à part entière de cette structure de gouvernance tripartite et afin qu'il nous oriente pour continuer à exécuter notre mandat et pour assurer le maintien de notre pertinence à l'égard des préoccupations de nos intervenants.

Les besoins en ressources humaines représentent un autre centre d'intérêt de notre plan d'action. Par exemple, nous sommes tributaires d'un personnel hautement qualifié dans des domaines scientifiques comme la toxicologie pour examiner les demandes et les FS sur lesquelles les travailleurs et les employeurs se fient pour utiliser convenablement des produits chimiques dangereux en milieu de travail et pour réagir aux cas possibles d'exposition à ces produits chimiques. Au sein d'un petit organisme comme le nôtre, toute pénurie de personnel a une incidence notoire sur le rendement.