ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Santé Canada

Cette page a été archivée.

Section 1 : Survol

1.1 Message du ministre

Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006- 2007 de Santé Canada qui montre les initiatives que le Ministère déploiera au cours des trois prochaines années pour aborder les grandes priorités gouvernementales dans le domaine de la santé. Je suis honoré de pouvoir travailler au service de la population afin d'assurer au Canada un système de soins de santé public efficace, rentable et de qualité. La population canadienne contribue au système de santé public, et tous les gouvernements ont la responsabilité d'assurer à chaque citoyen, en retour, un accès facile aux services de santé.

Depuis son élection en janvier 2006, notre gouvernement a adopté six principes opérationnels dans son approche de gestion du portefeuille de la Santé : faire passer le patient au premier plan dans les initiatives de prévention et de détection précoce des maladies, faire des investissements stratégiques et fondés sur des données probantes, assurer l'harmonisation des politiques et des programmes au sein du Portefeuille de la Santé, bâtir des relations de partenariat fondées sur la confiance et l'inclusion, améliorer le rendement et assurer l'optimisation des ressources, et renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public. Nous avons déjà montré notre engagement à l'égard de ces principes en étant d'accord à indemniser les Canadiens qui ont contracté le virus de l'hépatite C à partir du sang contaminé avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990.

À titre de ministre de la Santé, j'ai un large éventail de responsabilités et de priorités à respecter. Les Canadiens ont fait de l'accès aux soins de santé une de leurs grandes priorités; notre gouvernement a répondu en faisant de l'établissement de la garantie sur les délais d'attente pour les patients une de ses cinq grandes priorités. Le gouvernement fédéral respectera cet engagement en collaboration avec les provinces, les territoires, les intervenants et les autres partenaires. Je suis encouragé par mes collègues des provinces et des territoires qui ont exprimé le désir d'explorer des idées novatrices pour réduire les délais d'attente imposés à la population.

Pour cette raison, Santé Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les autres intervenants afin :

1. d'établir d'autres points de repère fondés sur des données probantes pour les délais d'attente dans les secteurs de l'oncologie, de la chirurgie cardiaque, de l'imagerie diagnostique, du remplacement articulaire et de la restauration de la vue;
   
   
2. d'encourager l'atteinte des objectifs provinciaux de réduction des délais d'attente pour les interventions prioritaires;
   
   
3. de présenter aux Canadiens des rapports périodiques sur les progrès accomplis sur les délais d'attente.

L'établissement de la garantie sur les délais d'attente pour les patients viendra complémenter ces efforts et mettre en valeur les réalisations actuelles et futures en assurant aux Canadiens qu'ils recevront les soins nécessaires dans des délais appropriés.

Toujours en lien avec les délais d'attente, nous nous efforcerons de prévenir les maladies et d'améliorer la prise en charge des patients au Canada. À cette fin, nous travaillerons de concert avec l'Agence de santé publique du Canada, les provinces et les territoires à la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer afin d'améliorer le dépistage et la prévention de cette maladie, en plus de la coordination générale, en collaboration avec les principaux intervenants et organismes de lutte contre le cancer au Canada. Nous concentrerons également nos efforts sur les secteurs des maladies cardiovasculaires et de la santé mentale, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous prendrons aussi des mesures pour promouvoir une vie active et une saine nutrition, en commençant avec la publication, plus tard au cours de l'année, de la mise à jour du Guide alimentaire canadien. Nous poursuivrons également nos travaux sur les milieux de vie et de travail plus sûrs ainsi que sur la réglementation des produits pharmaceutiques et leur accès.

L'éclosion du SRAS en 2003 nous a montré que des menaces concernant la santé à l'extérieur de nos frontières pouvaient rapidement constituer d'importants risques pour la santé de notre population. Ces menaces nous préoccupent particulièrement à cause de leur caractère hautement imprévisible et des conséquences catastrophiques qu'elles peuvent avoir. En partenariat avec les provinces et les territoires, les organisations des Premières nations, les experts techniques et d'autres partenaires fédéraux et internationaux, je m'assure que le gouvernement du Canada dispose d'un plan de lutte contre la grippe aviaire et la grippe pandémique chez les humains en vue d'atténuer les effets de telles épidémies sur la population canadienne. Les secteurs d'importance comprendront la planification en cas de grippe pandémique et de grippe aviaire, le renforcement de la capacité de surveillance, la mise à jour de la réglementation concernant la quarantaine et la biosécurité, ainsi que la prévention et le contrôle des maladies infectieuses.

En plus de ces importants secteurs, nous travaillerons sur une panoplie de questions essentielles à la protection de la santé des Canadiens. Nous approfondirons nos connaissances des liens entre la santé et l'environnement, une des principales préoccupations des Canadiens. Santé Canada, en partenariat avec les Premières nations et les Inuits, continuera d'appuyer la prestation durable de services de santé aux membres des Premières nations qui vivent dans les réserves et aux Inuits. Nous chercherons également, de concert avec nos partenaires en santé et d'autres ministères fédéraux, des moyens novateurs de réduire les écarts entre les Autochtones et les autres Canadiens sur le plan de la santé. La recherche en santé aidera à mieux comprendre les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs, relativement à un large éventail de problèmes de santé. Pour cette recherche, nos populations cibles seront les jeunes et les enfants, les aînés et les peuples des Premières nations et des Inuits. Nous améliorerons également les partenariats et les communications avec les organisations internationales et les autres pays toujours en vue de renforcer le système de santé canadien.

Pour respecter l'engagement de notre gouvernement à l'égard de la responsabilisation et de la démonstration de résultats concrets aux Canadiens, j'ai demandé à Santé Canada de centrer ses efforts sur la gestion axée sur les résultats. Puisque le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de Santé Canada affiche, pour la première fois, des indicateurs de rendement pour nos programmes et nos services en vue de nous aider à évaluer les progrès accomplis et l'utilisation des ressources, et à en rendre compte, j'attends déjà avec impatience le rapport de l'année prochaine pour montrer les progrès accomplis en ce qui a trait à la reddition de comptes en fonction des résultats. Nous examinerons nos investissements dans les secteurs prioritaires pour nous assurer que nos efforts produisent des résultats concrets qui se traduisent par des améliorations sur le plan de la santé des Canadiens.

Nous avons établi un programme audacieux et ambitieux, ce à quoi les Canadiens s'attendent et méritent de la part de leur gouvernement fédéral. J'ai la certitude qu'avec ces initiatives détaillées, les Canadiens auront un meilleur accès aux services du système de santé et que notre population comptera parmi celles qui jouissent du meilleur état de santé au monde.

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de Santé Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;

• Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR);
  
  
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  
  
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  
  
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

1.3 Renseignements sommaires

Raison d'être : Santé Canada a été créé pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Ressources financières (millions de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
3 011,1	2 949,1	2 950,3

 

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
8 711	8 773	8 671

 

Priorités du Ministère par résultat stratégique

Résultat stratégique #1: Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé Activité de programme: Politique, planification et information en santé
Priorités du Ministère	Dépenses prévues Priorités du Ministère (en millions de dollars)			Résultat prévu
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État (En cours)	217,3	146,1	144,5	Définition de buts et d'objectifs pour des stratégies particulières et des initiatives Développement et transfert des connaissances des questions stratégiques particulières de santé
Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne (En cours)	20,7	20,6	20,5
Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (En cours)	31,7	33,6	32,3
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (En cours)	18,7	17,9	17,7

Résultat stratégique #2: Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains Activité de programme: Produits de santé et aliments
Priorités du Ministère	Dépenses prévues Priorités du Ministère (en millions de dollars)			Résultat prévu
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État (En cours)	102,4	102,4	97,1	Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains
Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne (En cours)	7,3	7,3	6,9
Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (En cours)	94,7	94,7	89,8
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (En cours)	57,7	54,8	54,3

Résultat stratégique #3: Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains Activité de programme: Environnement sain et sécurité des consommateurs
Priorités du Ministère	Dépenses prévues Priorités du Ministère (en millions de dollars)			Résultat prévu
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État (En cours)	33,2	33,0	33,1	Réduire les risques pour la santé et la sécurité et améliorer la protection contre les dommages associés aux dangers en milieu de travail, aux risques environnementaux et aux produits de consommation (y compris les cosmétiques) Réduire les risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à la consommation abusive de drogues, d'alcool et d'autres substances contrôlées
Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne (En cours)	112,1	111,6	117,2
Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (En cours)	92,2	91,8	86,7
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (En cours)	52,4	49,8	49,2

Résultat stratégique #3: Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains Activité de programme: Environnement sain et sécurité des consommateurs
Priorités du Ministère	Dépenses prévues Priorités du Ministère (en millions de dollars)			Résultat prévu
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (En cours)	40,2	40,2	36,3	Accès à des pesticides plus sécuritaires Renforcement de la conformité à la LPA et son Règlement Utilisateurs informés des pratiques à risques réduits Transparence de la réglementation des pesticides Amélioration des gains d'efficience réglementaires et de la rentabilité Public et intervenants informés
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (En cours)	11,4	11,0	10,8

Résultat stratégique #4: De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens Activité de programme: Santé des Premières nations et des Inuits
Priorités du Ministère	Dépenses prévues Priorités du Ministère (en millions de dollars)			Résultat prévu
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État (En cours)	49,6	50,1	50,5	Des programmes communautaires renforcés, une meilleure protection de la santé, des soins de santé primaires améliorés et l'accès à des services de santé non assurés contribuent à améliorer l'état de santé des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits
Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne (En cours)	1 901,4	1 920,4	1 940,0
Réduire les risques pour la santé de la population canadienne (En cours)	46,9	47,4	47,9
Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public (En cours)	121,2	116,3	115,3

Note : Les chiffres incluent d'autres coûts d'infrastructures ministérielles et régionales appuyant l'exécution des programmes.

Partie A : Survol et priorités du Ministère

À propos de Santé Canada

Santé Canada élabore, met en oeuvre et applique des règlements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et travaille avec d'autres partenaires fédéraux, les provinces et les territoires pour maintenir et améliorer l'état de santé général de la population canadienne. En sa qualité de gestionnaire de la Loi canadienne sur la santé, le Ministère veille au respect des principes qui régissent les soins de santé universels au Canada. La population peut donc avoir confiance dans les services qu'elle reçoit du système de soins de santé. Le ministre de la Santé est également chargé de l'application directe de 18 autres lois, notamment la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. ¹

Le Ministère offre du leadership stratégique et une coordination avec ses partenaires du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada, dont chacun produit son propre Rapport sur les plans et les priorités, c'est-à-dire :

• l'Agence de santé publique du Canada; ²
  
  
• les Instituts de recherche en santé du Canada; ³
  
  
• le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; ⁴
  
  
• le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés; ⁵
  
  
• l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, qui a vu le jour le 12 janvier 2006. ⁶

 

Santé Canada contribue également aux subventions et contributions de plusieurs organismes de santé tels que Inforoute, l'Institut canadien d'information sur la santé et la fondation canadienne de la recherche sur les services de santé.

Cadre de planification de Santé Canada pour le
Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007

Les rôles opérationnels de Santé Canada

Les employés de Santé Canada jouent des rôles clé dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens, aidant ainsi les autres intervenants qui travaillent dans le domaine.

Innovateurs

À titre de ministère à vocation scientifique, les employés de Santé Canada innovent, mènent des activités scientifiques de pointe, font de la recherche éclairée sur les politiques et se consacrent à l'élaboration efficace de programmes et de services. En se tenant au courant des développements des maladies qui se produisent au plan mondial, Santé Canada a pu jouer un rôle de chef de file quant aux mesures prises au Canada lors de l'éclosion du SRAS, de l'ESB et du virus du Nil occidental.

Courtiers du savoir

Grâce à la recherche, aux évaluations des risques et à la surveillance, Santé Canada offre un savoir aux Canadiens et à d'autres travailleurs dans le domaine des soins de santé pour leur permettre de faire des choix éclairés en ce qui concerne la protection de la santé. De plus, le Ministère surveille et effectue des recherches sur les menaces dans le domaine de la santé que des facteurs environnementaux comme les substances toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, les changements climatiques et d'autres menaces présentent pour la santé. Ce travail favorise la prise de décisions et l'élaboration de politiques judicieuses à tous les niveaux afin de réduire les risques pour la santé.

Facilitateur

Dans tous les domaines de programmes, Santé Canada réunit les intervenants et fournit également de l'information, de la recherche et de la formation. Le travail de Santé Canada permet aux Canadiens de se tenir au courant et de se mettre à jour concernant les questions qui touchent leur état de santé.

Administrateurs et coordonnateurs

Santé Canada, par la Loi canadienne sur la santé, protège les soins de santé financés par l'État et garantit l'accès universel aux services nécessaires. Les vastes responsabilités en vue de l'application des règlements du Ministère à protéger les Canadiens et à promouvoir la santé et l'étendue de la sécurité vont des médicaments sur ordonnance et des vaccins aux substances toxiques, des stimulateurs cardiaques aux produits de santé naturels et aux aliments, des biens de consommation aux pesticides.

Partisan de la transparence

Toutes les activités à Santé Canada, depuis l'évaluation des produits en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement jusqu'à la réglementation et à l'approbation de milliers de produits, s'effectent de façon transparente. Santé Canada est déterminé à répondre de ses résultats devant les Canadiens. Le public a eu l'occasion de participer à des consultations sur les grandes initiatives de réglementation, comme la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, et continuera d'être consulté sur d'autres sujets, comme le prévoit le cadre des consultations du Ministère.

Notre mission et nos objectifs

Santé Canada a pour mission d'aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. En conséquence, nous voulons promouvoir et protéger la santé de la population par les moyens suivants :

• Mettre en valeur la viabilité, l'innovation et l'intégration du système de santé;
  
  
• Maintenir la protection et la réglementation de la santé;
  
  
• Participer à la sécurité des milieux et des produits;
  
  
• Faciliter des habitudes de vie saines chez les Canadiens.
  
  

Santé Canada et ses partenaires aident les Canadiens à faire des choix éclairés et indépendents

La responsabilité de promouvoir, de protéger et d'améliorer l'état de santé des Canadiens n'incombe pas à un ordre de gouvernement en particulier, à la profession médicale ou aux Canadiens eux-même. Elle incombe à une communauté interreliée d'intervenants qui collaborent à l'atteinte de cet objectif.

Tous les jours, les Canadiens font des choix qui touchent leur état de santé et leur bien-être. Il y a aussi des facteurs environnementaux, économiques et sociaux qui se répercutent sur la santé. Les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services de santé et les organismes à but non lucratif garantissent des services de santé, communautaire disponibles et offrent le système de soins de santé sur lequel les Canadiens comptent pour protéger et améliorer leur état de santé. Le secteur privé aide à développer des produits pharmaceutiques et d'autres produits de santé pour les Canadiens.

En plus de surveiller l'application de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral évalue les risques pour la santé humaine, soutient les mesures de protection de la santé, réglemente les produits et les approuve, et subventionne les services de santé. Santé Canada offre du leadership et de l'expertise à l'échelle nationale dans l'élaboration des politiques et des sciences de la santé. Le gouvernement fédéral aide les gouvernements provinciaux et territoriaux à offrir les services de soins de santé grâce au Transfert canadien en matière de santé.

En ce qui a trait aux programmes et aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits, Santé Canada appuie les programmes de santé publique et de santé communautaire dans les réserves et dans les communautés des Inuits, offre la couverture des soins de santé non assurés sans égard au lieu de résidence et fournit la prestation de services de soins primaires dans les communautés éloignées et isolées pour compléter et soutenir les services offerts par les autorités de santé régionales, territoriales et provinciales.

Priorités de Santé Canada

Étant donné le milieu dans lequel nous fonctionnons, Santé Canada a défini quatre priorités ministérielles afin de répondre aux défis clés et aux possibilités auxquels sont confrontés les Canadiens.

Ces priorités tiennent compte de l'orientation et des engagements du gouvernement du Canada, ainsi que de nos objectifs et des résultats stratégiques prévus, qui sont des avantages durables pour les Canadiens desquels découlent notre mission dans son ensemble d'aider la population canadienne à améliorer et à maintenir son état de santé. Ils représentent les différences que nous souhaitons faire pour les Canadiens. Pour plus d'information sur les résultats stratégiques de Santé Canada, veuillez consulter la section II de ce rapport.

1. Travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de santé financé par l'État

L'établissement d'un système de soins de santé efficient et efficace demeure de façon constante une priorité pour les Canadiens. Santé Canada travaille de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de santé et d'autres groupes d'intervenants pour examiner des moyens inédits d'accroître l'efficience et l'efficacité d'un système de santé public, accessible à tous et équitable. Nous collaborerons avec les provinces et les territoires à l'élaboration de la composante de base pour établir la Garantie sur les délais d'attente pour les patients afin que les Canadiens reçoivent les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

2. Réduire les risques pour la santé de la population canadienne

Le Ministère joue un rôle essentiel en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Une pandémie, de grippe aviaire notamment, présenterait un risque pour la santé des Canadiens et la santé mondiale. Il est donc prioritaire que Santé Canada s'y prépare et qu'il continue de collaborer avec l'Agence de santé publique du Canada, les autres pays et l'Organisation mondiale de la Santé pour accroître les efforts de coopération internationale. Nous contribuons déjà activement aux activités de préparation en cas de pandémie, sur les plans des vaccins, des contributions multilatérales, de la santé et sécurité au travail ainsi que des interventions d'urgence dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

La santé des Canadiens est liée à la santé de l'environnement. Nous travaillons activement à l'élaboration d'approches intégrées pour mieux évaluer les effets sur la santé et de stratégies pour atténuer les risques connus et nouveaux, par exemple les polluants et les produits chimiques toxiques contenus dans l'air, l'eau, les aliments et les produits. La protection contre les polluants et les produits chimiques et l'amélioration de la santé des populations vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et les Autochtones, bénéficieront à tous les Canadiens. Nous élaborons également des règlements pour protéger la santé des Canadiens et gérer les risques et les avantages des produits de santé et des matériels médicaux. Nous continuons de renforcer notre capacité scientifique, pour être en mesure de bien assumer nos responsabilités de réglementation et surveiller des nouveaux développements.

3. Aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne

Bien que la majorité des Canadiens jouissent d'une excellente qualité de vie, tout n'est pas parfait. Santé Canada étudiera et mettra en place de nouveaux moyens pour aider à améliorer l'état des santé Canadiens en collaborant avec les organismes du portefeuille de la Santé et d'autres ministères à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens, but que le gouvernement du Canada s'est fixé. De concert avec l'Agence de santé publique du Canada, nous travaillons à l'avancement des travaux sur le cancer, pour soutenir les efforts des intervenants et améliorer le dépistage et la prévention de cette maladie.

La santé n'est pas que physique. La santé mentale fait elle aussi partie intégrante du bien-être. C'est pourquoi nous nous intéressons aux questions de santé mentale et de maladie mentales.

La santé des Autochtones est un sujet de préoccupation majeur. Bien que les Canadiens autochtones vivent plus longtemps, leur état de santé demeure inférieur à celui des autres Canadiens. Notre but, de concert avec les organisations autochtones, les partenaires du portefeuille de la Santé, les autres ministères, et les provinces et territoires, est d'offrir des initiatives, des programmes et des services de santé efficients et efficaces en vue d'améliorer l'état de santé des membres des Premières nations et des Inuits.

4. Renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public

Pour répondre adéquatement aux besoins des Canadiens en santé, il faut adopter des pratiques de gestion rigoureuses, qui permettent de livrer des résultats et d'optimiser les ressources. Nous raffermissons notre engagement en matière de responsabilisation, de transparence et de saine gestion des ressources en continuant d'intégrer les principes de la fonction de contrôleur moderne, en améliorant les systèmes et processus opérationnels du Ministère et en nous attaquant aux priorités en ressources humaines. Pour renforcer nos pratiques de gestion, nous allons notamment :

• resserrer notre gestion des subventions et contributions en nous dotant de structures de gouvernance et de processus administratifs solides;
  
  
• améliorer la gouvernance et le contrôle des contrats utilisant le Cadre de gestion des marchés, basé sur les principes fondamentaux de responsabilités d'obligation de rendre des comptes, de surveillance d'omission et de vérification;
  
  
• renforcer la responsabilisation et l'intendance en améliorant la mesure du rendement et en renouvellant de nos fonctions d'évaluation de programmes;
  
  
• entreprendre d'autres examens des systèmes et des processus en place dans le cadre d'initiatives à l'échelle du gouvernement;
  
  
• poursuivre la mise en oeuvre du projet de technologie de l'information (TI) « Les prochaines étapes », qui prévoit le regroupement et le recentrage des ressources de TI pour être en phase avec les initiatives de services partagés du gouvernement du Canada et réaliser des économies;
  
  
• poursuivre la mise en oeuvre de la nouvelle Direction générale du contrôleur ministériel, pour appuyer une bonne gestion des ressources et améliorer notre capacité d'accomplir des résultats par les programmes grâce au Cadre de contrôle de la gestion financière.
  
  
• établir un programme de travail pour examiner et améliorer de façon continue les résultats attendus mesurables et les indicateurs de rendement pour le rapport sur les plans et les priorités de 2007- 2008 et celui des exercices suivants.
  

Au gouvernement du Canada, Santé Canada est reconnu pour être un chef de file de l'application du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), qui est un instrument normatif. Il continuera d'utiliser ce solide outil de base dont il intégrera les exigences à la culture ministérielle, notamment en améliorant l'approche axée sur les risques qu'il adopte pour ses programmes et ses activités.

Principaux domaines d'intérêt pour la période de planification

À la lumière du contexte opérationnel actuel, des nouveaux risques pour la santé des Canadiens, et des tendances au sein de la société canadienne, Santé Canada se concentrera sur les principaux domaines stratégiques ci-dessous pour la période de planification 2006-2009 :

1. Élaboration de la composante de base pour établir la Garantie sur les délais d'attente pour les patients - Élaborer une approche complète qui nous dotera d'un système de soins de santé accessible à tous et équitable pour répondre aux besoins des Canadiens en santé. Le travail se poursuivra avec les provinces, les territoires et les autres intervenants à partager les pratiques exemplaires et les initiatives novatrices afin d'établer la garantie sur les délais d'attente pour les patients.
   
   
2. Avancement du travail de préparation en cas de pandémie mondiale - Collaborer avec des organismes internationaux, les ministères, les provinces, les territoires et les intervenants, afin que le Canada soit prêt à intervenir en cas de pandémie de grippe.
   
   
3. Mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer - La lutte contre le cancer est une priorité pour le gouvernement du Canada et Santé Canada collabore avec l'Agence de santé publique du Canada et d'autres organismes pour améliorer le dépistage, la prévention et la coordination, par la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Les objectifs principaux de la Stratégie seront de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer au Canada, améliorer la qualité de vie de ceux qui sont atteints de la maladie et de réduire le nombre de morts prématurés attribuables au cancer.

Principes directeurs

Plusieurs principes directeurs nous guident en ce qui concerne la prestation des programmes et des services, qui nous aident à optimiser notre efficacité dans la réalisation de notre objectif, à savoir d'améliorer et de maintenir l'état de santé des Canadien. Ces principes directeurs couvrent le vaste éventail des activités de Santé Canada, qui vont de l'analyse approfondie des politiques à la recherche scientifique.

• Prise de décision saine et éclairée fondée sur la science de pointe
  Afin d'exercer un leadership, d'assurer la cohérence et de fournir une expertise à l'ensemble de l'orientation stratégique de Santé Canada, pour ses responsabilités et activités de nature scientifique, le Ministère a créé le Bureau de l'expert scientifique (BES). Le BES continuera de promouvoir la science dans l'ensemble du Ministère. Pour ce faire, il coordonnera la participation à la recherche et à la réglementation de nature scientifique au Ministère et dans le milieu scientifique et technologique fédéral; il fournira une expertise scientifique pour les priorités de Santé Canada; il favorisera et facilitera le travail en partenariat; il encouragera et fera connaître la science et la recherche réalisées à Santé Canada; et il veillera à la protection de la propriété intellectuelle.
  
  
• Utilisation des ressources efficace et durable dans le cadre juridique, éthique et opérationnel
  Nous sommes déterminés à assurer une saine gestion financière et à optimiser les ressources dans l'intérêt des Canadiens. Par la création de la nouvelle Direction générale du contrôleur ministériel, nous continuerons d'examiner nos processus, afin d'utiliser nos ressources avec le maximum d'efficacité et d'efficience, et de nous conformer aux directives des organismes centraux concernant la reddition de comptes sur la gestion.
  
  
• Transparence
  Nous nous efforçons d'élaborer et d'offrir des programmes et des services de façon ouverte et transparente, qui assurent aux intervenants et à la population une participation concrète à notre travail par l'entremise de consultation de la population et des intervenants.
  
  
• Collaboration et engagement des provinces, des territoires, des partenaires et des intervenants
  Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations, les Inuits et d'autres organisations autochtones, les communautés, les associations professionnelles, les groupes de consommateurs, les universités et les instituts de recherche, les organisations internationales, les organismes à but non lucratif, les bénévoles et d'autres ministères et organismes fédéraux.
  
  
• Engagement dans les questions de santé internationales
  L'augmentation de la mobilité mondiale favorise la propagation rapide des maladies partout dans le monde et nous oblige à être des participants actifs au sein de la communauté internationale de la santé. Nous sommes déterminés à tirer des leçons des expériences d'autres pays et de leurs pratiques exemplaires, dans le but de réduire les risques qu'une menace mondiale sur la santé représente pour les Canadiens.

Contribution aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada

Le tableau suivant montre le lien entre les activités de programme de Santé Canada et les résultats stratégiques du gouvernement du Canada, définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Partie B : Domaines d'intérêt internes pour la période de planification

Environnement opérationnel de Santé Canada

En faisant le point sur les tendances nationales et internationales concernant divers aspects et en surveillant les nouveaux risques pour la santé des Canadiens, nous pouvons mieux comprendre l'environnement opérationnel de Santé Canada et élaborer des initiatives ainsi que des politiques appropriées. La description des risques, des possibilités et des priorités pour la santé, au Canada il y a cinq ans ne correspond pas à la description d'aujourd'hui et pourrait être très différente de la situation à laquelle nous ferons face dans cinq ou dix ans.

Le nouveau visage du Canada

Plusieurs changements se produisent actuellement dans la société canadienne, et ils ont des effets sur les politiques et les programmes élaborés à Santé Canada. Il est bien connu qu'au Canada les personnes âgées sont de plus en plus nombreux et vivent plus longtemps. Ainsi de nouveaux défis se présentent à tous points de vue pour la prestation de soins de santé. La moyenne des enfants canadiens aura une mère plus âgée et nous compterons moins d'enfants par famille; une proportion croissante de ces enfants vivra avec un seul parent et nombre d'entre eux connaîtront encore la pauvreté, en particulier ceux qui vivent seulement avec leur mère. Le système de santé continuera à faire face aux défi que représente une santé compromise et de mauvaises habitudes de vie chez une grande proportion d'enfants vivant dans la pauvreté. Au cours de la prochaine décennie, les Canadiens vivront probablement dans un centre urbain. Un sur cinq appartiendra à une minorité visible ayant des racines en Asie ou au Moyen-Orrant et parlera une autre langue que le français ou l'anglais. Une société diversifiée sur le plan ethnique et culturel ontinuera d'accroître pour les demandes pour des thérapies non conventionnelles et la prestation de sevices.

La technologie se retrouve au quotidien

Les disciplines non traditionnelles, dont la biotechnologie, les transplantations artificielles et la nanotechnologie, offrent un potentiel stimulant pour traiter de nouvelles façons les questions de santé et améliorer considérablement la santé de nombreux Canadiens au cours des prochaines décennies. Les nouvelles technologies continueront à nous stimuler pour intégrer la science réglementaire appropriée au processus décisionnel.

Les questions éthiques et sociales continueront à nous lancer des défis dans de nouveaux secteurs, notamment le clonage, la manipulation de l'ADN et la génomique. Étant donné que les progrès en science et en technologie offrent des solutions plus générales dans les domaines de la santé, il sera impératif de continuer à intégrer la science dans le processus décisionnel du gouvernement, de l'industrie et des personnes.

Le marché des produits pharmaceutiques est en plein essor, et pour être efficient et efficace, le système de santé doit réagir à ce phénomène en veillant à ce que les Canadiens aient accès en temps opportun à des produits de santé, à médicaments, à des aliments et à des renseignements.

Évolution des mentalités et des valeurs en ce qui concerne la santé

Les Canadiens n'ont plus la même perception de la prestation des soins de santé à mesure qu'ils se voient davantage comme des consommateurs que des patients. Ils peuvent obtenir de l'information sur la santé par divers moyens et sont donc plus informés que jamais et plus disposés à parler de questions délicates en santé. Ils veulent aussi essayer d'autres moyens d'aborder leurs préoccupations de santé et font intervenir certains facteurs, dont ceux d'ordre religieux et culturel. Ils prennent une part plus active dans l'examen du système de soins de santé public et attendent des gouvernements qu'ils abordent les questions que cet examen suscite avec ouverture et transparence.

Détérioration de l'environnement physique

Le rapport entre la santé humaine et l'environnement est l'un des domaines les plus complexes auxquels font face les gouvernements au Canada. La santé de nombreux Canadiens continuera d'être menacée par la pollution de l'air, de l'eau et du sol, le changement climatique et l'amincissement de la couche d'ozone. Les incidences pour la santé de nombreux risques environnementaux ne sont pas entièrement comprises. L'incidence croissante des maladies respiratoires attribuables à la mauvaise qualité de l'air pourrait augmenter avec l'expansion des zones urbaines et la progression des changements climatiques. La santé des communautés autochtones du Nord est tout particulièrement vulnérable aux menaces causées par les importantes modifications associées aux changements climatiques. Santé Canada doit se préparer à aborder les attendes du public concernant la protection en plus d'offrir plus de renseignements élaborés sur les incidences de santé indésirables et en améliorant ce qui serait nécessaire.

Vers la mondialisation intégrale

Tous les ministères, y compris Santé Canada, doivent être conscients de l'accroissement de la libre circulation des gens, des biens et des services, et des conséquences que cela peut avoir. Pour les gouvernements et le milieu de la santé, la question n'est plus de savoir « si » une pandémie va se déclarer, mais « quand » cela se produira. La vitesse à laquelle une pandémie peut se propager aux quatre coins du monde est alarmante. Pour contrer une telle catastrophe, Santé Canada participe activement, en tant que membre ou responsable, à des activités internationales, comme l'Initiative de protection de la santé mondiale et le Groupe de travail sur la santé de l'APEC.

La responsabilité sociale du Canada qui consiste à continuer de prendre des mesures pour résoudre les problèmes de santé croissants auxquels font face les nations les plus pauvres du monde ne fera qu'augmenter, tandis que le VIH-sida et d'autres maladies nouvelles et réémergentes, la pauvreté et la mortalité infantile, les blessures et les maladies non transmissibles continueront à creuser l'écart d'espérance de vie entre les pays développés et ceux qui le sont moins.

Toutefois, il existe des possibilités pour aider la communauté internationale à tirer profit de nos succès et de notre expérience dans de nombreux secteurs, notamment les modes de vie sains, le renoncement au tabagisme, la santé des jeunes enfants ainsi que la prévention des maladies, les vaccinations et l'accès à l'eau potable, pour n'en nommer que quelques-uns.

Nouvelles maladies et blessures au Canada

Bien que les menaces de maladie à l'extérieur de nos frontières soulèvent des préoccupations importantes, le taux croissant de maladies chroniques et de blessures au Canada est tout aussi alarmant. On estime à plus de 60 000 le nombre de Canadiens qui mourront du cancer cette année seulement, et à 79 000 ceux qui mourront d'une maladie cardiaque. Les blessures sont la principale cause de décès chez les Canadiens âgés de 1 à 44 ans. Ce qui rend cette statistique particulièrement alarmante est qu'un bon nombre de ces décès aurait pu être évité. Une population mieux informée est une population plus en santé; Santé Canada et ses partenaires doivent se pencher sur ces questions et fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour faire des choix individuels sains.

Santé Canada : travailler en collaboration

À Santé Canada, nous comprenons l'importance de travailler en collaboration pour offrir aux Canadiens des programmes et des services efficaces. Le fait de travailler en utilisant une approche intégrée et horizonale nous permet de profiter de nos forces et de fournir des analyses stratégiques et scientifiques efficaces dans nos nombreux domaines d'expertise. C'est la raison pour laquelle Santé Canada est déterminé à poursuivre une collaboration horizontale pour la période de planification. Il existe de multiples manières pour lesquelles Santé Canada collabore horizontalement avec ses partenaires à améliorer et à maintenir l'état de santé des Canadiens.

• Au ministère
  À Santé Canada, nous sommes organisés pour répondre aux divers besoins en santé des Canadiens. Nous collaborons à l'interne pour offrir aux Canadiens les meilleurs services et programmes possibles. Ce faisant, nous mettons à profit non seulement nos forces, mais aussi nos expériences dans une situation donnée. Parmi les exemples d'initiatives horizontales du Ministère, mentionnons les programmes de lutte contre le tabagisme et la toxicomanie, les programmes d'hygiène du milieu et les recherches sur les résidus de pesticides.
  
  
• Dans le Portefeuille de la Santé
  Le fait d'offir un leadership stratégique et une coordination en santé au sein du Portefeuille de la Santé donne à Santé Canada un rôle important dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes et des services aux Canadiens. Nous collaborons de façon horizontale sur un bon nombre d'initiatives en santé comme avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) au sujet de la Stratégie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques ainsi que les questions relatives aux mesures et aux interventions d'urgence. Nous obtenons beaucoup de nos données de l'ASPC sur la santé et la surveillance.
  
  D'autres exemples d'initiatives transversales, mentionnons la stratégie de lutte contre l'alcoolisme, les programmes des Premières nations et des Inuits, la préparation à une pandémie et les repères sur la santé ainsi que les indicateurs.
  
  
• Au gouvernement du Canada
  Santé Canada reconnaît l'importance des initiatives horizontales partout au gouvernement du Canada. Santé Canada est l'un des plus grands ministères du gouvernement fédéral, et la santé est un élément clé de la plupart des programmes et services du gouvernement. Certains des programmes interministériels auxquels nous contribuons incluront la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la réglementation des pesticides, ainsi que l'Initiative d'amélioration des services et la Stratégie du développement durable.
  
  
• Dans les provinces, les territoires et chez les Autochtones
  Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones sur des domaines prioritaires tels que la mise en oeuvre des engagements des premiers ministres dans le plan décennal pour consolider les soins de santé. Des efforts de collaboration continus viseront à combler l'écart dans les résultats de santé entre la population canadienne en général et les Premières nations et les Inuits; à faire de l'accès rapide à des soins de qualité une réalité pour tous les Canadiens; à poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques; à déployer des efforts incessants pour la santé publique et la préparation à une pandémie. Nous entreprendrons également un examen des engagements de la Réunion des premiers ministres et des dirigeants autochtones de 2005.
  
  
• À l'échelle internationale
  À l'échelle internationale, Santé Canada explore les moyens de renforcer la capacité de réglementation des pays en voie de développement, en particulier en ce qui a trait aux produits importés, par l'entremise d'organisations telles que l'Organisation mondiale de la Santé. Nous achèverons la mise en oeuvre du Cadre stratégique de la coopération internationale en matière de réglementation, qui assurera l'établissement des priorités et l'évaluation efficaces des activités de réglementation. Nous établirons un protocole d'entente avec la Pesticides and Veterinary Medicines Authority d'Australie afin d'accroître la coopération et la communication de l'information à l'échelle internationale. Nous mettrons en oeuvre des initiatives de coopération en matière de réglementation dans le cadre de protocoles d'entente et d'accords de reconnaissance mutuelle, concernant des échanges informatifs et techniques, notamment, avec la Suisse, les États-Unis, la Chine et l'Australie. Santé Canada met également en place un accord avec la Therapeutic Goods Administration, du Department of Health and Ageing d'Australie, qui prévoit la reconnaissance des certificats des systèmes de gestion de la qualité délivrés pour les matériels médicaux.

En réaction aux défis et aux risques des ressources humaines

Le processus de planification des ressources humaines de Santé Canada appuie les objectifs opérationnels du Ministère.

Le rapport annuel sur les indicateurs des ressources humaines du Ministère définit les questions relatives de gestion des ressources humaines, les risques et les défis, et définit les activités à entreprendre pour y répondre. Par exemple, l'augmentation chaque année du nombre d'employés admissibles à la retraite. Par conséquent, nous demandons aux gestionnaires, dans leur planification des ressources humaines, de définir une relève et des stratégies de transfert des connaissances pour que le Ministère puisse continuer à gérer le roulement du personnel et à fournir aux Canadiens des résultats concrets.

Étant donné les questions toutes particulières des ressources humaines au niveau de la direction générale, tous les plans des ressources humaines des directions générales précisent les risques et les activités dans le but de les traiter. À titre d'exemple, mentionnons que toutes les directions générales ont élaboré une stratégie afin de traiter l'écart dans la capacité linguistique de leurs groupes de relève clés. De plus, le Ministère reconnaît les grands besoins afin de renouveler la collectivité des ressources humaines et ainsi, participe à une initiative interministérielle pour recruter et forger des professionnels qualifiés en ressources humaines. Santé Canada est à élaborer une plan d'une stratégie ministérielle en ressources humaines qui répondra aux risques de la direction générale et du ministère, et offrira une orientation pour le processus de planification intégré en ressources humaines pour 2007-2008.

En tant que ministère à vocation scientifique, Santé Canada engage des scientifiques à titre de chercheurs et responsables de la réglementation, dans le domaine de la santé et dans les sciences pures et appliquées. Le Ministère a défini plusieurs spécialités scientifiques comme « zones de pénurie » et mis en place une stratégie de recrutement et un répertoire d'emplois afin de disposer d'un bassin de candidats pour combler les postes vacants.

De plus, le Ministère effectue régulièrement une analyse de l'effectif pour définir les lacunes relatives à la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes ayant un handicap et membres des minorités visibles) et définir des mesures à prendre pour combler ces lacunes. À la suite du 2 avril 2004, la représentation des employés des groupes visés par l'équité d'emploi a atteint ou dépassé la proportion de ces personnes disponibles dans la population active.

Enfin, en 2006-2007, nous continuerons à soutenir la mise en application de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), principale pierre d'assise de la stratégie générale du gouvernement du Canada, pour moderniser la gestion des ressources humaines, au moyen des activités de formation et de communication, de l'examen des politiques et des lignes directrices de dotation, de la mise à l'essai des nouveaux outils et méthodes de dotation et de la mise en oeuvre d'un plan d'action sur la surveillance de la dotation. La LMFP et le renforcement des services gouvernementaux par un processus de planification des ressources humaines aidera à Ministère à disposer des ressources humaines dont il a besoin pour offrir ses services à la population canadienne.

Principes du développement durable intégrés à la pratique

Santé Canada continuera de travailler afin de remplir les engagements du Ministère décrits dans sa Stratégie de développement durable 2004-2007, intitulée Incarner le changement désiré, dans laquelle les responsables des programmes et des services décrivent comment ils mettront les principes de développement durable en pratique.

Une reconnaissance de la dimension sociale et de ses effets pour la santé sera assumée afin de mieux intégrer ce pilier au sein des piliers que sont l'environnement et l'économie, dans le cadre de l'élaboration de la prochaine stratégie, soit la Stratégie de développement durable 2007-2010.

Au cours de la prochaine année, Santé Canada s'efforcera de travailler avec les autres ministères fédéraux et de fixer des objectifs communs, le cas échéant, afin de faciliter l'établissement de liens plus solides entre les activités favorisant une approche axée sur le développement durable dans des domaines d'intérêt commun. Santé Canada contribuera aussi aux initiatives à l'échelle du gouvernement, notamment en intégrant au Ministère la politique d'approvisionnement écologique.

Notes en fin de chapitre

¹ Pour plus d'information sur les Lois législatives, veuillez consulter le site Web du Ministère de la Justice : lois.justice.gc.ca/fr/index.html
² www.phac-aspc.gc.ca/new-fra.html
³ www.cihr-irsc.gc.ca/
⁴ www.hmirc-ccrmd.gc.ca/
⁵ www.pmprb-cepmb.gc.ca/
⁶ www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/reprod/agenc/index-fra.html