ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Santé Canada

1. Santé Canada

GRC

4,87 M$

8,27 M$

2,8 M$

15,94 M$

5,85 M$

5,26 M$

11,11 M$

Sensibilisation accrue à la nature, à la portée et aux conséquences de la toxicomanie en milieu scolaire, en milieu de travail et dans les communautés autochtones à l'intention des jeunes, des professionnels et du public.

Amélioration des aptitudes et des compétences relatives à l'exécution des programmes

2. Santé Canada

Service correctionnel Canada (SCC)

Ministère de la Justice

173,68 M$

31,60 M$

2,60 M$

207,88 M$

87,58 M$

19,10 M$

3,80 M$

110,48 M$

Meilleur accès aux programmes de traitement de la toxicomanie et augmentation de la motivation à l'égard de ces programmes.

Réduction des comportements à risque et du nombre global de toxicomanes devant subir un traitement.

3. Santé Canada

ASPC

SCC

20,38 M$

2,90 M$

1,50 M$

4,10 M$

28,88 M$

11,04 M$

1,0 M$

2,0 M$

15,04 M$

Meilleure connaissance et meilleure compréhension des nouvelles tendances en matière de toxicomanie, de leurs conséquences et des méthodes efficaces de prévention et de traitement de la toxicomanie.

Augmentation du nombre de stratégies de lutte contre la toxicomanie fondées sur les résultats.

4. Santé Canada

Affaires étrangères Canada

SPPCC

4,20 M$

5,00 M$

0,31 M$

9,51 M$

15,75 M$

2,90 M$

0,10 M$

18,75 M$

5. Santé Canada

SPPCC

6,42 M$

1,25 M$

7,67 M$

2,96 M$

0,63 M$

3,59 M$

Augmentation de la collaboration et de la participation des intervenants.

Amélioration de la coordination et de l'encadrement des activités des intervenants et des partenaires de la SCA.

Crédibilité et influence accrues de la SCA en ce qui concerne l'élaboration de directives et de politiques relatives à la réduction de l'offre et de la demande.

7. Santé Canada

GRC

Agence des services frontaliers Canada

SCC

Ministère de la Justice

27,22 M$

150,17 M$

163,80 M$

12,10 M$

126,44 MS

479,73 M$

14,26 M$

79,07 M$

81,90 M$

5,90 M$

64,50 M$

235,63 M$

Meilleure compréhension et meilleure connaissance des drogues, des tendances connexes et des méthodes de production et de détournement.

Capacité accrue de repérer et de démanteler les réseaux d'approvisionnement en drogues illicites et en substances nocives.

1. SC

482,5 M$

(Remarque : Cette somme, qui représente les fonds alloués à l'origine, a été modifiée à la suite de plusieurs restrictions budgétaires imposées depuis la mise en oeuvre de la SFLT. On a réduit le budget afin de financer d'autres priorités ministérielles et gouvernementales : versement de 47 M$ pour la LCPE, retenue de 32,5 M$ dans le cadre du Plan de publicité du gouvernement et réaffectation d'une somme de 3 M$, à compter de 2005- 2006, dans le cadre de l'exercice d'examen des dépenses.)

58,7 M$

(PLT : 49 M$)

(DGSPNI : 9,7 M$)

1. Collaborer avec l'Université de Waterloo et les gouvernements provinciaux de l'Île-du-PrinceÉdouard et de la Colombie-Britannique afin d'évaluer une approche coordonnée visant le renoncement.
2. Examiner l'incidence des projets de lutte contre le tabagisme par le truchement de l'Enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada.
3. Proposer un règlement qui obligerait la modification des cigarettes de manière à diminuer le nombre d'incendies causés par des cigarettes allumées ainsi que les dangers et les décès qui y sont reliés.
4. Ratifier la Convention-cadre pour la lutte antitabac.
5. Collaborer avec huit bureaux régionaux et établir des partenariats avec plusieurs organisations autochtones nationales à l'échelle du Canada afin d'assurer l'élaboration et l'exécution du programme.
6. Effectuer une enquête auprès des fumeurs quotidiens (âgés de 15 ans et plus) dans les communautés des Premières nations et des Inuits.

1. Le nombre d'amendes liées à la contrebande et au commerce illégal de cigarettes est passé de 1 920 en 2002 à 920 en mars 2005, ce qui représente une réduction de plus de 76 %.
2. Le nombre d'amendes payées s'élevait à 571 en mars 2005, comparativement à 303 en mars 2004, ce qui représente une augmentation de plus de 88 %.
3. Des analyses statistiques montrent que les lettres de demande et les appels téléphoniques, y compris les négociations, constituent les méthodes de recouvrement les plus rentables.

   À la fin de l'année 2005, plus de 920 amendes, totalisant 641 900 $1, avaient été acquittées à la suite d'une lettre de demande, et 584 amendes, totalisant 318 141 $*, avaient été acquittées à la suite de négociations.

4. Le nombre d'incarcérations pour défaut de paiement d'une amende est passé de 47 en 2004 à 34 en 2005, ce qui représente une réduction de plus de 37%.
5. On a ordonné aux unités de recouvrement des amendes de s'opposer à toutes les motions de prolongation de paiement soumises au tribunal, ce qui a entraîné une diminution des honoraires d'avocat versés par les ministères clients pour les audiences.

1. On a fourni des rapports réguliers sur le dossier du tabac au ministère des Finances et à Santé Canada. Les analystes des produits du tabac ont assisté à des réunions régulières en vue de tenir au courant le ministère des Finances.
2. Amélioration de la sécurité aux frontières grâce à l'installation de systèmes d'alarme faisant l'objet d'une surveillance régulière.

1. Des représentants de l'ASFC ont assisté à des réunions mensuelles avec des représentants du ministère des Finances et des organismes partenaires afin d'examiner les enjeux liés au tabac à titre de spécialistes.
2. L'ASFC a fourni des analyses mensuelles sur les activités de contrebande nationales en compilant des rapports fournis par les régions. L'organisme a procédé, conjointement avec la GRC, à l'évaluation annuelle des risques liés à la nature et à l'importance des activités de contrebande du tabac. L'ASFC a également coordonné la mise en place de services de renseignements sur le tabac dans les régions.
3. L'ASFC a participé activement à 50 opérations policières conjointes avec les partenaires chargés de l'exécution de la loi dans toutes les régions. L'organisme a coparrainé l'Atelier canadoaméricain sur le détournement des produits du tabac de 2004 réunissant des organismes américains et canadiens. L'ASFC a également participé à l'élaboration du rapport sur l'analyse mondiale Douanes et drogues 2004 produit par l'Organisation mondiale des douanes.

Description de l'Initiative horizontale : Cette initiative fait partie des engagements du gouvernement fédéral, tels qu'ils sont décrits dans la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires ». Cette présentation au Conseil du Trésor et son Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) connexe décrivent la méthode intégrée selon laquelle les initiatives seront mesurées, gérées et communiquées du début à la fin de leur cycle de vie. Un élément important des engagements annoncés dans la présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor est que les intervenants et la population seront tenus informés au moyen d'un système de gestion transparent. Les ministères participants travailleront de concert pour réaliser des résultats communs, mesurer le rendement des activités et examiner les progrès accomplis. Cette initiative s'appuie sur le travail de six partenaires du gouvernement fédéral et vise à augmenter la confiance du public et des intervenants envers le système de réglementation des pesticides, à protéger la santé et l'environnement et à augmenter la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier. La recherche et la surveillance dans le domaine des pesticides sont coordonnées avec les règlements connexes.

Dans le cadre de cette initiative, on surveille la présence et les effets des pesticides dans l'environnement, dans les écosystèmes marins et d'eau douce et dans l'environnement forestier. Cette initiative accroît la surveillance et l'exécution de la loi en matière de limites maximales de résidus de pesticides dans le aliments, les aliments pour animaux et de résidus de pesticides dans les engrais, ainsi que de vérification de la garantie des pesticides dans les mélanges d'engrais-pesticides. On est en train d'élaborer de nouveaux pesticides à risque réduit et des pesticides biologiques pour le secteur de la foresterie, et on encourage leur utilisation. On élabore et on met en oeuvre des stratégies de réduction des risques pour les denrées dans le secteur agricole et agroalimentaire. On met en place des programmes d'amélioration de l'accès aux pesticides à usage limité et à risque réduit pour les usages agricoles. On effectue des recherches visant à soutenir l'introduction des pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour l'environnement. Un système de déclaration permettant de faire le suivi des effets néfastes des pesticides a été élaboré, et des renseignements sur ces effets seront recueillis et consignés. Dans l'ensemble, ce travail est réalisé dans le but de gagner la confiance du public envers un meilleur maintien et une plus grande protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en contribuant à la compétitivité du secteur agricole canadien.

Cette initiative est présentée dans le tableau qui suit selon les trois thèmes principaux suivants :

1. Activités de recherche et surveillance réalisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), le ministère des Pêches et Océans (MPO), Environnement Canada (EC), l'ARLA de Santé Canada (SC) et Ressources naturelles Canada (RNCan);
2. Activités d'élaboration et de mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques dans un contexte de cultures réalisées par AAC et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ;
3. Activités de génération de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité dans les secteurs agricole et agroalimentaire et pour appuyer l'homologation de pesticides à risque réduit et de biopesticides en foresterie réalisées par AAC, Santé Canada (ARLA) et RNCan.

Résultat(s) partagé(s) :

Résultats immédiats :

1. Acquisition par l'ARLA de connaissances plus poussées sur les pesticides et les produits de remplacement
2. Homologation des pesticides à usage limité et des pesticides à risque réduit
3. Accès à des pratiques et à des produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
4. Conformité avec les normes de sécurité des aliments, des aliments pour animaux et des mélanges d'engrais-pesticides

Résultats à moyen terme :

• Système de réglementation assurant une meilleure protection sanitaire et environnementale et contribuant à la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier
• Utilisation de pratiques et de produits de lutte antiparasitaire plus sûrs
• Augmentation de la transparence de la réglementation des pesticides

Résultats finaux : Augmentation de la confiance du public et des intervenants envers la réglementation des pesticides, protection de la santé et de l'environnement et augmentation de la compétitivité des secteurs agroalimentaire et forestier.

Structures de gouvernance :

ARLA - directeur exécutif

EC - directeur général, Direction générale des stratégies de conservation, et directeur général, Direction des programmes nationaux

MPO - directeur général, Pêches, environnement et sciences de la biodiversité

RNCAN - directeur général, Direction générale des sciences, Service canadien des forêts

AAC - sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; directeur exécutif, Centre sur la lutte antiparasitaire

ACIA - vice-président, Programmes Comité des sous-ministres - sous-ministres de SC et d'AAC

Comité de gestion mixte ARLA-AAC - sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, AAC; sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, AAC, directeur exécutif, ARLA (SC); Secrétariat du Conseil du Trésor (membre d'office)

AAC, ACIA, MPO, EC, SC (ARLA), RNCan

1. AAC

I. Recherche et surveillance

a) Effectuer des recherches pour favoriser l'introduction de pesticides à usage limité qui présentent un risque réduit pour

8,0 M $

2,0 M$

Après avoir évalué les projets de recherche, on continuera de financer certains d'entre eux, au besoin. On procède actuellement à l'élaboration des rapports finaux et des prochaines étapes de la mise en application des résultats de la recherche en ce qui touche les projets qui seront terminés en mars 2006.

À la suite de l'appel de propositions de novembre 2005, on amorcera la mise en oeuvre (en avril 2006) d'environ 20 nouveaux projets dans le domaine des biopesticides et de la recherche sur les pesticides à usage limité. Les résultats des recherches menées au cours de la première année de vie de ces projets devront être communiqués (en avril 2007).

On continue de planifier et de coordonner les recherches avec le groupe de travail sur la recherche du PE.

Déterminer les denrées alimentaires consommées par la sous-population cible (les enfants).

Analyse en laboratoire d'environ 1 500 échantillons par année.

Inspections de suivi dans les cas de résultats non conformes.

Publication d'un rapport annuel présentant les résultats du Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC).

Rappels d'aliments, s'il y a lieu, en vue d'atténuer les risques et de retirer les aliments dangereux du marché.

Élaborer des politiques et des processus de surveillance et de contrôle pour guider et conseiller le personnel opérationnel au sujet des mélanges d'engrais-pesticides et des engrais contaminés par les pesticides.

Accroître les interactions avec l'ARLA pour obtenir les plus récents renseignements concernant la sécurité et l'étiquetage des pesticides.

Mettre à jour le Recueil des mélanges d'engraispesticides, qui contient des renseignements sur l'homologation, les garanties et l'étiquetage approprié.

Travailler à la modification du règlement pour faciliter la mise à jour plus régulière du Recueil et, si cela porte fruit, fournir des mises à jour plus régulièrement aux producteurs de mélanges et au personnel d'inspection de l'ACIA.

Conseiller les Opérations de l'ACIA sur les procédures de suivi appropriées et formuler des recommandations sur l'importance des résultats d'analyse des échantillons.

Prélever des échantillons des mélanges d'engrais-pesticides pour vérifier les garanties.

Prélever des échantillons des engrais soupçonnés d'être contaminés par des pesticides.

Vérifier les étiquettes des mélanges d'engraispesticides.

Mener des activités d'enquête et d'application de la loi (prévues d'après la fréquence des échantillonnages et des inspections).

Analyser les échantillons soumis par les inspecteurs.

Le MPO fournira à l'ARLA des rapports finaux concernant quatre projets régionaux du Fonds national :

1. Incidence des programmes d'épandage forestier sur la truite et le saumon, Région de Terre-Neuve-et-Labrador.
2. Effets des pesticides sur la reproduction des poissons, Région du Québec
3. Incidence des pesticides sur l'habitat et le développement neurologique du saumon, Région du Pacifique
4. Effets biologiques potentiels du rejet épisodique de pesticides dans le milieu aquatique, Région du golfe et des Maritimes.

Le MPO fournira à l'ARLA un rapport d'étape provenant de son centre de recherche environnementale sur les pesticides (Centre for Environmental Research on Pesticides [CERP]).

Le CERP effectuera des études pour quantifier l'incidence de l'exposition aux résidus de pesticides dans deux systèmes modèles au Canada. Le premier système se fonde sur l'utilisation du sol dans les Prairies et le second reflète l'utilisation du sol dans le sud de l'Ontario. Les répercussions seront quantifiées en fonction du succès de reproduction des populations indigènes de poissons et du nombre total de poissons.

Après avoir consulté l'ARLA, le MPO procédera à la conception et à mise en oeuvre de nouveaux projets de recherche liés au thème « Incidence des pesticides sur les ressources halieutiques à l'échelle de la population ».

On contribuera à l'évaluation formative de l'Initiative horizontale Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires.

EC réalisera les activités suivantes :

• amorcer un nouveau cycle de projets de recherche et de surveillance au sein du Ministère;
• soutenir jusqu'à six nouveaux projets de recherche et de surveillance afin de déterminer les concentrations environnementales et les répercussions des pesticides actuellement utilisés sur l'environnement;
• produire un document sommaire précisant les points saillants des projets de recherche et de surveillance et couvrant le premier cycle de travail (2003-2006) réalisé par le Ministère;
• produire un rapport annuel et le communiquer à l'ARLA;
• donner des conseils scientifiques en vue de combler les lacunes dans les données réglementaires et les connaissances, de même que pour améliorer les méthodes d'évaluation des risques.

Les intervenants d'EC responsables des différents projets de recherche et de surveillance ont fourni au comité de coordination du Programme des pesticides d'EC un document soulignant les résultats de chacun des projets pour les trois premières années de leur cycle de vie. Les projets portent notamment sur les thèmes suivants : surveillance aérienne et marine, incidence sur le milieu aquatique (poissons, amphibiens et environnement multitrophique) et incidence sur l'environnement terrestre (plantes, mammifères et oiseaux). Au bout de trois années de recherche, nous pourrons répondre aux questions liées à la production de connaissances, en présentant les principaux résultats, en contribuant aux objectifs initiaux du Fonds scientifique sur les pesticides (p. ex. portée nationale, lien avec les priorités en matière de prise de décisions réglementaires, connaissances plus poussées sur les effets et le devenir des pesticides, etc.), en contribuant aux priorités ministérielles futures, en établissant des liens entre les activités d'EC et d'autres activités interministérielles de recherche ou de surveillance, en misant sur les travaux complémentaires et l'établissement de partenariats, en produisant des publications scientifiques (ou d'autres types de publication) et, enfin, en établissant les cinq grandes priorités de chaque thème au regard du Fonds scientifique sur les pesticides (y compris la recherche, la surveillance, l'élaboration de méthodes, l'évaluation des risques et l'établissement de modèles).

Le comité utilisera les documents fournis pour classer en ordre de priorité les activités de recherche et de surveillance en vue d'un second cycle de travail, qui débutera au cours de l'exercice 2006-2007. Les priorités environnementales seront établies en fonction des besoins fondamentaux de la détection des changements, de la recherche des causes des changements, de l'amélioration de notre compréhension de ce que nous pouvons faire à ce sujet, et de l'utilisation de ces renseignements pour informer les décideurs et les Canadiens. Les connaissances recueillies seront utilisées dans le contexte du Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement (CCDE) et appliquées aux pesticides. Cela permettra de soutenir les décisions concernant la compétitivité nationale, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et la préservation des fonctions des écosystèmes.

Pour mieux intégrer et coordonner la recherche et la réglementation au sein du Ministère, EC continuera de collaborer avec l'ARLA à la mise en oeuvre du PE EC-ARLA. Le PE comprend quatre volets : politiques scientifiques, production de connaissances, gestion des problèmes, promotion de la conformité et application de la loi. Il comprend également de nombreuses initiatives et activités qui ne sont pas énumérées ici. EC s'efforcera encore de jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie scientifique fédérale coordonnée sur les pesticides pour la recherche et la surveillance. En outre, EC continuera de contribuer au besoin aux évaluations de pesticides effectuées par l'ARLA et de fournir des conseils scientifiques et stratégiques concernant les politiques clés du gouvernement du Canada liées à la gestion des pesticides et à leur utilisation au Canada.

Établir chaque année les priorités de l'ARLA en matière de recherche et de surveillance, et les communiquer aux partenaires 5RN dans le cadre de réunions régulières et par d'autres mécanismes au besoin. Faciliter la discussion entre les 5RN au sujet des mesures à prendre pour donner suite à des priorités particulières, notamment la recherche en collaboration.

Discuter avec les 5RN de la façon dont les résultats de leurs activités de recherche et de surveillance sont utilisés dans les décisions réglementaires, afin de mieux harmoniser la recherche et la réglementation.

Faciliter les communications bilatérales et la coordination de la réglementation et la recherche entre les divers gouvernements au Canada (par le truchement du comité FPT de l'ARLA) et à l'échelle internationale, de même qu'avec le secteur privé et le milieu universitaire, au moyen d'exposés faisant le lien entre la recherche et la réglementation présentés dans le cadre de réunions régionales, nationales et internationales (p. ex. de la SETAC, de l'Association canadienne de normalisation et de l'UICPA).

Pour renforcer le cadre de liaison des activités de recherche et de surveillance liées aux pesticides, élaborer, à l'intention des 5RN, un PE sur l'harmonisation de la recherche et de la réglementation.

Améliorer les procédures d'évaluation des risques, particulièrement en ce qui touche la prédiction du devenir environnemental (p. ex. modélisation de la gestion des eaux et évaluation de l'exposition). Continuer de promouvoir l'utilisation accrue et plus efficace des évaluations probabilistes des risques.

Améliorer les méthodes d'évaluation des risques grâce à :

1. une meilleure formulation et un plus grand respect des objectifs relatifs à la protection environnementale;
2. la publication d'un document d'orientation provisoire sur les méthodes d'évaluation des risques environnementaux;
3. des recherches visant l'harmonisation des méthodes d'évaluation des risques entre les partenaires internationaux (p. ex. évaluation de l'exposition professionnelle, mobilisation de la gestion des eaux souterraines, cinétique de la dégradation des pesticides).

Faciliter l'accès aux produits à risque réduit, plus particulièrement les produits à faible risque, en élaborant des directives sur l'homologation des produits à faible risque et en les publiant dans le but de recueillir des commentaires externes.

Poursuivre l'élaboration d'une base de données sur l'écotoxicologie et le devenir de l'environnement afin d'encadrer les décisions prises au sein du Ministère et à l'extérieur en ce qui touche les risques comparatifs et les produits à risque réduit.

Mettre au point et publier un guide des pratiques exemplaires en matière de gestion afin de réduire la dérive durant les pulvérisations. Publier, afin de recueillir les commentaires du public, un document précisant les diverses options permettant de mieux expliquer, sur les étiquettes des applicateurs, l'utilisation des zones tampons.

La troisième et dernière année de recherche de quatre projets sera complétée, et les résultats seront présentés dans des rapports finaux et d'autres publications. Les résultats seront transmis aux clients et aux intervenants, de même qu'à l'ARLA. Les projets de recherche sont les suivants :

1. Devenir environnemental et effets écologiques d'un insecticide systémique utilisé dans la lutte contre les insectes ravageurs xylophages exotiques, achèvement de la deuxième année du programme de recherches sur le terrain (étude conforme aux BPL comparant le sort de l'imidaclopride suivant des injections dans le sol et dans le tronc).
2. Développement d'un traitement biologique pour la lutte contre les agents pathogènes responsables de la pourriture des racines et répercussions sur la biodiversité microbienne.
3. Amélioration des méthodes de suivi de l'incidence des produits antiparasitaires sur les principales communautés microbiennes des sols forestiers; publication de lignes directrices sur l'utilisation de méthodes moléculaires de pointe pour étudier le devenir des microbes dans l'environnement;
4. Suivi de la situation des populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette visant à améliorer les programmes de protection des forêts; intégration des renseignements sur les agents létaux dans la prise de décisions concernant les infestations et les épandages contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Établissement plus détaillé des priorités de recherche et planification en vue des demandes de propositions (janvier 2007).

AAC

SC (ARLA)

1. AAC

II. Élaboration et mise en oeuvre de stratégies de réduction des risques dans un contexte de cultures

a) Stratégies de réduction des risques par culture.

19,3 M$

2,5 M$

Élaboration d'un processus visant à inciter les intervenants à participer à l'élaboration de l'ordre de priorité des cultures en fonction des évaluations des risques et des besoins.

La prochaine vague d'environ dix profils de culture doit être pararchevée et publiée.

Élaboration d'au plus cinq stratégies de réduction des risques et appui à la mise en oeuvre de projets prioritaires, tel qu'il a été convenu avec le Groupe de travail technique et les groupes intéressés.

Financement de projets de recherche et de mise en oeuvre dans le cadre d'une demande de propositions de novembre 2005.

Prise de mesures à la suite de l'atelier sur les obstacles empêchant l'adoption, par les agriculteurs, d'autres pratiques de lutte intégrées.

Analyse des données de l'enquête sur les projets pilotes d'utilisation des pesticides.

Poursuite de la mise en oeuvre du plan de communication commun AAC-ARLA.

4,0 M$

(2,0 M$ pour les stratégies concernant les cultures et 2,0 M$ pour l'examen des résultats des stratégies de réduction des risques)

Mesures de dotation prévues en 2006-2007, postes de durée indéterminée Consultations continues avec les groupes intéressés. Travaux partagés avec d'autres ministères et avec les 5RN.

Travail sur un indicateur de risque des pesticides : consultation et création et validation d'une base de données.

De concert avec l'AAC, établissement de critères plus précis pour le choix des cultures prioritaires pour le programme.

Partage du travail avec l'AAC sur les profils de culture

On a établi des stratégies de réduction des risques pour les légumineuses et le colza canola. On a également élaboré une stratégie de gestion à long terme de la brûlure bactérienne de la pomme. Le comité directeur et les groupes de travail se sont réunis afin de trouver des solutions aux principaux problèmes recensés et de prendre des mesures pour les régler. On a réalisé des progrès considérables en ce qui touche l'élaboration de stratégies et la mise sur pied de comités directeurs chargés de mettre en oeuvre des stratégies visant d'autres cultures, notamment les légumes de serre, les raisins, les pêches, les pommes de terre, les fraises et les pommes. On poursuit la mise en oeuvre d'un programme de réduction des risques pour le miel et le spermophile de Richardson, et on procède à l'élaboration d'un plan de travail visant les besoins et les utilisations dans le domaine forestier.

Regrouper et intégrer toutes les informations recueillies dans le cadre de ce programme dans la filière d'homologation de l'ARLA.

Continuer l'examen des pesticides à risque réduit présentés en vue de l'homologation.

AAC

SC (ARLA)

RNCan

1. AAC

III. G énération de données pour appuyer l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et pour appuyer l'homologation de pesticides à risque réduit et de biopesticides en foresterie

a) Améliorer l'accès du secteur agricole aux pesticides à usage limité et aux pesticides à risque réduit pour usage agricole

33,7 M$

12,0 M$ Services votés

6,5 M$

2,0 M$ Services votés

Trente-six combinaisons d'organisme nuisibleculture seront définies à l'occasion de la réunion nationale annuelle des groupes intéressés organisée par AAC.

Pour chaque paire d'organisme nuisible-culture, on obtiendra l'appui écrit du fabricant (titulaire d'homologation) d'ici juillet 2006. Les documents fournis seront transmis à l'ARLA pour examen au plus tard en octobre, mais la plupart devraient être transmis d'ici le mois d'août (DCPDH 3.1).

L'ARLA transmettra ensuite à AAC les exigences en matière de données (CODO) pour chaque paire organisme nuisible-culture, conformément au calendrier établi par l'ARLA (97 jours à compter de la réception).

AAC intégrera les CODO aux plans d'étude d'ici janvier 2007 et chargera des entrepreneurs et le personnel qui collabore avec AAC partout au Canada des essais qui complètent les plans d'étude. Les essais conformes aux bonnes pratiques de laboratoire exigent une vérification de l'assurance de la qualité effectuée par des entrepreneurs et par le personnel de l'administration centrale d'AAC.

La génération des données des essais au champ effectués en 2006 et les analyses de laboratoire des résidus en seront au stade du rapport final au cours du printemps ou de l'été 2007 et elles seront soumises à l'ARLA. L'ARLA fera connaître sa décision concernant l'utilisation 247 jours plus tard. Le processus total dure environ 36 mois.

Travail d'évaluation des produits - Examen des propositions préalables à la présentation soumises par AAC et les coordonnateurs provinciaux, et publication des exigences en matière de données.

Homologation de nouveaux usages limités, y compris des produits à usage limité et à risque réduit et leurs utilisations.

Travail d'harmonisation et projets de réglementation - Examens conjoints en collaboration avec l'EPA (É.-U.), AAC et le projet IR-4 du Department of Agriculture des États- Unis, autres travaux sur les groupements de culture et sur la promulgation des limites maximales des résidus (LMR).

Communication accrue et transmission de rétroactions à l'AAC, afin d'améliorer la qualité et l'utilisation des justifications scientifiques.

Examen des rapports finaux concernant neuf projets financés depuis trois ans et planification de la stratégie et des priorités relatives au financement futur.

RNCan continuera d'harmoniser ses activités avec celles des autres 5RN partenaires et des intervenants.

La conseillère en matière de pesticides à usage limité embauchée par RNCan et Forêts Canada, grâce au présent financement, continuera de collaborer avec l'AAC afin de faciliter l'homologation des pesticides à risque réduit et à usage limité destinés au traitement des plantes ornementales ligneuses d'extérieur et des espèces forestières. On assurera la coordination de six projets portant sur les pesticides à usage limité au Canada et on rendra des comptes à ce sujet.

Soutien au Forum national 2006 de la lutte antiparasitaire en foresterie.

Soutien aux projets portant sur les pesticides à risque réduit dans le secteur forestier.

1. Santé Canada Lien :

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones

Lien :

http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb/cp/fas_fae/index.html

Agence de la santé publique du Canada

Lien :

http://www.phacaspc.gc.ca/dca-dea/programs-mes/papa_accueil_f.html