ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Finances Canada

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Section I : Aperçu

Message du Ministre

Les Canadiens ont confié à notre gouvernement le mandat de diriger le changement, qui se fonde sur cinq priorités claires : assainir le gouvernement par l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité; alléger le fardeau fiscal des Canadiens, en commençant par une réduction de un point de pourcentage de la taxe sur les produits et services; accroître la sécurité dans nos rues et nos collectivités en luttant contre la criminalité et en imposant des peines minimales obligatoires; appuyer le choix des familles en matière de garde d'enfants en leur accordant une aide directe et en soutenant les employeurs qui assument la totalité du coût de création de places en garderie; collaborer avec les provinces afin d'améliorer les soins de santé en établissant des garanties de délais d'attente pour les patients.

Le budget de 2006 a donné suite à ces priorités d'une manière à la fois ciblée et financièrement responsable. En effet, il a dépassé les cinq priorités de base et propose des mesures visant à réduire les impôts, à sabrer dans les dépenses tout en offrant des fonds accrus à des secteurs prioritaires, à examiner la question de l'équilibre fiscal, à investir dans l'éducation, à renforcer les frontières canadiennes, à construire une nouvelle infrastructure, à accroître la sécurité, etc.

Le ministère des Finances Canada appliquera des politiques visant à favoriser la productivité, la compétitivité et la croissance de l'économie canadienne, à maintenir l'équilibre budgétaire et à réduire la dette. Il continuera d'élaborer la politique fiscale et tarifaire, de gérer les emprunts fédéraux, d'administrer les transferts de fonds fédéraux aux provinces et aux territoires, de préparer la politique réglementaire visant le secteur financier et d'avancer les intérêts du Canada sur la scène internationale.

Les Canadiens peuvent envisager l'avenir avec confiance. Le gouvernement continue d'enregistrer des excédents, l'économie est toujours aussi prospère, l'inflation de base demeure à l'intérieur de la fourchette établie par la Banque du Canada et le gouvernement, les bénéfices des sociétés demeurent vigoureux, et l'emploi dépasse tous les sommets.

Cela dit, lorsqu'il élaborera les politiques pour bâtir un avenir encore meilleur, le gouvernement ne tiendra pas pour acquis le dossier reluisant du Canada sur le plan économique et financier. Il continuera de faire les choix peu faciles et nécessaires qui s'imposent et ce, quand il doit le faire. Notre approche demeurera marquée de frugalité et elle sera ciblée et responsable au point de vue financier.

Le ministère des Finances Canada a déjà fait d'importants progrès et il poursuivra ses travaux relatifs aux autres politiques économiques et sociales essentielles qui peuvent relever le niveau de vie et améliorer encore davantage la qualité de vie des Canadiens, de leurs familles et de leurs collectivités pour les années à venir.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du ministère des Finances Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement.

Il respecte les exigences de présentation particulières qui sont énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) :

• il utilise une version approuvée de l'Architecture des activités de programme du Ministère, conformément à sa Structure de gestion des ressources et des résultats;
• il contient de l'information uniforme complète, équilibrée et précise;
• il constitue une base de responsabilisation à l'égard des résultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conférés;
• il présente les résultats financiers en fonction des montants approuvés des dépenses prévues provenant du Secrétariat.

La version papier a été signée par
Rob Wright
Sous-ministre
Ministère des Finances Canada

Information sommaire

Raison d'être : Le ministère des Finances Canada a pour objectif de favoriser une économie vigoureuse afin de permettre aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
73 952 320	75 454 456	77 186 405

Ressources humaines : ETP

2006-2007	2007-2008	2008-2009
901	901	894

Priorités ministérielles par résultat stratégique

Résultat stratégique : Susciter un avantage financier, économique, social et mondial pour le Canada en élaborant des politiques appropriées et en prodiguant des conseils judicieux concernant la situation économique, sociale et financière ainsi que le programme d'action du gouvernement.
			Dépenses prévues (en milliers de dollars)
Priorité	Genre	Résultats prévus	2006-2007	2007-2008	2008-2009
1. Saine gestion financière	En permanence	Régime concurrentiel, efficient et juste d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise	8 633	8 577	8 644
		Meilleure coordination du régime fiscal fédéral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays	1 305	1 297	1 307
		Recherche et évaluation de grande qualité	643	639	644
		Planification financière transparente et politique financière durable	5 980	5 942	5 989
		Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada	34 290 960	34 664 164	34 489 070
		Bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada	1 005	918	824
		Gestion efficace des réserves internationales officielles du Canada	2 009	1 834	1 647
		Programme économique de placement des titres sur le marché de détail	105 045	96 754	96 754
		Cadre efficace d'emprunt pour les sociétés d'État	2 344	2 139	1 921
		Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable	83 420	80 992	49 262
		Évaluation approfondie du financement des dépenses de fonctionnement et en capital ayant trait au développement économique et aux propositions stratégiques	2 402	2 386	2 405
Total partiel – Saine gestion financière			34 503 746	34 865 642	34 658 467
2. Croissance économique durable	En permanence	Régime concurrentiel, efficient et juste d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise	8 633	8 577	8 644
		Meilleure coordination du régime fiscal fédéral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays	1 305	1 297	1 307
		Recherche et évaluation de grande qualité	643	639	644
		Suivi et prévision efficaces de la performance économique	5 477	5 442	5 485
		Breffage et conseils efficaces sur un vaste éventail de questions économiques	1 758	1 747	1 761
		Cadre réglementaire favorisant la solidité, l'efficience et la compétitivité du secteur financier canadien et comblant les besoins des particuliers, des entreprises et de l'économie	8 415	7 679	6 897
		Conseils éclairés au Ministre concernant les propositions économiques	2 402	2 386	2 405
		Productivité accrue et meilleure croissance économique grâce à d'autres initiatives gouvernementales	2 882	2 863	2 886
		Plus grande sensibilisation aux exigences et aux processus ministériels se rapportant à l'exécution d'évaluations environnementales stratégiques	320	318	321
		Système commercial international renforcé et marchés plus ouverts	6 665	6 625	6 677
Total partiel – Croissance économique durable			38 500	37 573	37 027
3. Cadre de politique sociale solide	En permanence	Régime concurrentiel, efficient et juste d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise	8 633	8 577	8 644
		Meilleure coordination du régime fiscal fédéral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays	1 305	1 297	1 307
		Recherche et évaluation de grande qualité	643	639	644
		Solide cadre législatif et réglementaire relatif aux régimes fédéraux de retraite à prestations déterminées	1 201	1 096	985
		Cadre efficace d'investissement des fonds du Régime de pensions du Canada (RPC)*	0	0	0
		Mise en oeuvre de nouvelles formules pour le Programme de péréquation et la formule de financement des territoires	9 388	6 659	6 712
		Détermination des ententes les plus pertinentes pour l'éducation postsecondaire et la formation	3 252	2 307	2 325
		Mise en oeuvre efficace des priorités de la politique sociale du gouvernement	4 590	3 256	3 282
		Aide financière aux provinces et aux territoires canadiens pour leur permettre d'offrir un système universel et public de soins de santé, d'enseignement postsecondaire et d'aide sociale	38 631 828	40 095 000	41 940 000
Total partiel – Cadre de politique sociale solide			38 660 840	40 118 831	41 963 899
4. Présence efficace sur la scène internationale	En permanence	Compréhension des politiques et réformes économiques internationales et contribution à celles-ci	1 758	1 747	1 761
		Cadre de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes de calibre mondial	2 403	2 193	1 969
		Soutien efficace de la présidence du Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux par le Canada en 2006-2007	2 402	2 192	1 968
		Positions et propositions stratégiques qui améliorent la stabilité économique et financière mondiale et assurent une meilleure gouvernance financière	4 095	4 070	4 102
		Initiatives internationales efficaces de renforcement des économies en développement	5 237	5 205	5 246
		Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du gouvernement	733 340	417 005	511 967
Total partiel – Présence efficace sur la scène internationale			749 235	432 412	527 013
Total - Ministère des Finances Canada			73 952 320	75 454 456	77 186 405

* Les dépenses se rapportant à un cadre efficace relatif aux fonds du RPC sont recouvrées de Ressources humaines et Développement social Canada.

Nota : Les chiffres des dépenses prévues se rapportant à chaque résultat prévu sont des estimations fondées sur la déclaration de la direction.

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Plans et priorités du Ministère

Le ministère des Finances Canada a pour objectif de favoriser une économie vigoureuse afin de permettre aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de bénéficier d'une meilleure qualité de vie.

Mandat

Le Ministère est déterminé à jouer un rôle concret pour les Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à élaborer et à instaurer des politiques et des programmes économiques, fiscaux, sociaux, financiers et de sécurité robustes et durables.

Le Ministère constitue la principale source d'analyses et de conseils du gouvernement en ce qui a trait aux répercussions de ses principales priorités sur les plans économique, financier et fiscal. Parmi ses attributions, mentionnons la préparation du budget fédéral, l'élaboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l'administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires, l'élaboration de la politique de réglementation du secteur financier canadien et la représentation du Canada au sein des institutions financières internationales.

Mission

Le Ministère a pour mission d'aider le ministre des Finances en fournissant les meilleurs analyses et conseils possibles sur les questions économiques, fiscales, sociales et financières, en exécutant les décisions du gouvernement avec efficience et en temps opportun ainsi qu'en communiquant les décisions de l'État le plus clairement possible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'administration fédérale. Sa mission consiste également à recueillir de manière efficace les points de vue des participants à la vie économique de toutes les régions du Canada et à maintenir des systèmes de soutien et des programmes de développement de grande qualité dans l'exercice de ses fonctions.

Résultat stratégique

Pour appuyer sa mission, le Ministère s'est fixé le résultat stratégique qui consiste à créer un avantage financier, économique, social et mondial pour le Canada en élaborant des politiques appropriées et en prodiguant des conseils judicieux concernant la situation économique, sociale et financière ainsi que le programme d'action du gouvernement.

Activités de programme

Le Ministère a établi 10 activités de programme à l'appui de son résultat stratégique dans son Architecture des activités de programme, c'est-à-dire :

1. Politique de l'impôt;

2. Politique économique et fiscale;

3. Politique du secteur financier;

4. Développement économique et des finances intégrées;

5. Relations fédérales-provinciales et politique sociale;

6. Finances et échanges internationaux;

7. Dette publique;

8. Pièces de monnaie canadienne;

9. Paiements de transfert aux provinces et territoires;

10. Organisations financières internationales.

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Le ministère des Finances Canada participe activement au programme stratégique et législatif du gouvernement, en contribuant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes budgétaires, économiques, sociaux et financiers. Parmi ses responsabilités, mentionnons la préparation du budget fédéral, l'élaboration des lois et des politiques en matière de fiscalité et de tarification, la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers, l'administration des principaux transferts de fonds aux provinces et aux territoires, l'élaboration de la politique de réglementation du secteur financier canadien et la représentation du Canada au sein des tribunes et des institutions financières internationales.

Ces activités concordent avec les résultats suivants du gouvernement du Canada qui ont été signalés dans le Rapport sur les plans et les priorités du gouvernement du Canada pour 2006-2007 :

• croissance économique vigoureuse;
• marché équitable et sûr;
• société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;
• prospérité canadienne grâce au commerce mondial;
• réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.

De plus, certaines activités du Ministère appuient l'ensemble des résultats du gouvernement du Canada.

Cadre de fonctionnement

Les éléments suivants caractérisent le cadre de fonctionnement du Ministère :

• un engagement solide envers la consultation, la coordination et la collaboration faisant intervenir un vaste éventail de partenaires et de groupes de clients;
• un engagement dynamique envers une économie mondiale qui évolue rapidement;
• un engagement ferme envers la reddition de comptes et la gestion des risques dans le cadre des activités quotidiennes.

Partenariats, consultation et collaboration

Un volet important des travaux effectués par le Ministère passe par la consultation et la collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé. Parmi ses principaux partenaires et clients, mentionnons :

Le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Trésor

Le Ministère fournit des analyses, des conseils et des recommandations touchant les affaires économiques, sociales, fédérales-provinciales, financières et fiscales. Il fournit aussi des directives au sujet de la rédaction des lois dans nombre de ces domaines.

Le Parlement et les comités parlementaires

Le Ministère est le principal responsable des projets de loi touchant la fiscalité, les transferts fédéraux aux provinces et territoires ainsi que les finances, et il les pilote dans le cadre du processus parlementaire. Le Ministère appuie aussi le ministre des Finances dans l'exercice de ses fonctions parlementaires.

Le public et les groupes d'intérêt canadiens

Le Ministère appuie l'exécution d'un programme élargi d'information et de consultation du public, qui consiste notamment à répondre aux demandes de renseignements et à fournir aux citoyens canadiens des occasions de participer à un processus de consultation ouvert et étendu sur les grandes questions économiques, sociales, financières et fiscales.

Les ministères, les organismes et les sociétés d'État

Le Ministère contribue à favoriser la coordination et l'harmonisation de toutes les initiatives fédérales qui influent sur l'économie, le secteur financier et les marchés financiers.

Les administrations provinciales et territoriales

Le Ministère met au point et administre les paiements de transfert à l'appui des programmes sociaux et il travaille avec les provinces et les territoires sur des questions concernant les finances, la fiscalité et le secteur financier ainsi que d'autres questions d'importance pour toutes les administrations gouvernementales. Il collabore aussi avec elles, à titre de gestionnaires conjoints du Régime de pensions du Canada (RPC), en vue d'en assurer la stabilité et la viabilité financière.

Les intervenants sur le marché financier

Le Ministère traite de questions touchant les institutions financières fédérales. Il élabore les règles et règlements qui régissent ces institutions pour qu'elles demeurent sûres, solvables et adaptées aux besoins des consommateurs. Le Ministère traite également en permanence avec un éventail d'intervenants sur le marché, notamment des banques, des courtiers en valeurs mobilières et des investisseurs, pour s'acquitter de sa responsabilité de gérer la dette publique et les réserves internationales.

La collectivité économique et financière internationale

Le Ministère joue un rôle décisif dans la promotion d'un système multilatéral vigoureux de gouvernance économique et financière. À cet égard, le plus important est le soutien offert au Ministre pour la participation aux processus du G7, du G8 et du G20. Le Ministère joue également un rôle de premier plan dans la gestion des activités du pays qui se rapportent à des organisations internationales et financières, tels le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) et le Forum sur la stabilité financière. En outre, il joue un rôle important au sein d'autres organismes, notamment l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La collectivité du commerce international

Le Ministère assume un rôle important dans la négociation des accords commerciaux du Canada avec d'autres pays et veille à ce que ces accords servent les intérêts du Canada.

Engagement international

Le Ministère joue un rôle actif, de premier plan, dans la représentation du Canada à l'échelle internationale. Il appuie la participation du ministre des Finances au processus du G7 et à d'autres tribunes internationales, notamment celles des ministres des Finances du G8 et du G20, et les réunions du FMI et de la Banque mondiale. Ces processus et d'autres servent de tribunes importantes pour échanger des points de vue et bâtir un consensus sur les mesures à prendre pour renforcer la croissance économique mondiale, favoriser la stabilité financière et réduire la pauvreté dans le monde.

Les activités du Ministère s'inscrivent dans la perspective d'une économie mondiale dynamisée par la technologie et en rapide évolution. Des événements qui surviennent loin du Canada peuvent avoir une forte incidence, tant positive que négative, sur l'économie canadienne.

Pour étayer ses travaux relatifs à des questions économiques d'envergure internationale, le Ministère tient des consultations exhaustives, non seulement avec l'administration fédérale, mais également avec les administrations provinciales, le secteur privé et le grand public canadien.

Responsabilisation et gestion des risques

Le Ministère doit gérer les risques financiers associés aux actifs et aux passifs financiers du gouvernement. Il doit donc être prêt à intervenir pour donner suite aux faits nouveaux sur le plan économique et financier en prenant des mesures rapides et décisives afin d'en atténuer, le cas échéant, les effets sur le cadre économique et financier du Canada.

Le Ministère est par ailleurs déterminé à veiller à ce que l'ensemble de ses employés et de ses activités — au niveau personnel, professionnel et organisationnel — satisfassent aux normes les plus élevées de conduite fondée sur l'éthique et de responsabilisation.

La Division de la vérification interne et de l'évaluation a mis au point un plan de vérification interne qui traite de tous les secteurs présentant un risque élevé et une importance particulière pour le Ministère. Annuellement, les vérifications sont choisies en fonction des risques et expositions potentiels qui ont été cernés dans l'évaluation du risque et confirmés par des entrevues avec des membres du Comité de la vérification interne et de l'évaluation. Le plan de vérification interne axée sur le risque est ensuite approuvé par ce Comité.

Le plan de vérification interne axée sur les risques assure la bonne combinaison de vérifications qui fournit à la direction du Ministère une évaluation objective de la conception et du fonctionnement des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et des renseignements, le tout conformément au programme d'amélioration permanente de la gestion et de la reddition de comptes à l'égard des résultats.

Priorités

Le Ministère a relevé quatre priorités clés à l'appui de sa mission. Les figures 1 à 4 résument les principaux résultats prévus par le Ministère pour chacune des quatre priorités par activité de programme. La section II contient un complément d'information sur les initiatives permanentes et sur les principaux engagements de chacune des 10 activités de programme.

Priorité 1 : Saine gestion financière

Un cadre macroéconomique solide, comportant une gestion financière transparente, soutient la vigueur de la croissance économique et aide à assurer la durabilité du filet de sécurité sociale du Canada. Une structure financière stable englobe en outre un régime fiscal concurrentiel, efficient et équitable qui favorise la croissance économique, crée des emplois et rehausse le niveau de vie d'une façon à la fois durable et responsable au plan fiscal.

Des principes macroéconomiques vigoureux ont placé les Canadiens en position avantageuse pour profiter des débouchés économiques tant au pays qu'à l'étranger. Ils ont permis au gouvernement de réduire la dette publique et, par conséquent, d'investir dans d'importantes priorités économiques et sociales tout en allégeant passablement le fardeau fiscal de l'ensemble de la population canadienne.

Figure 1

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 1 : Saine gestion financière

Activité de programme	Résultats prévus
1. Politique de l'impôt	Régime concurrentiel, efficient et équitable d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise Meilleure coordination du régime fiscal fédéral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays Recherche et évaluation de grande qualité
2. Politique économique et fiscale	Planification financière transparente et politique financière durable
3. Politique du secteur financier	Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada Bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada Gestion efficace des réserves internationales officielles du Canada Cadre d'emprunt stable pour les entités de l'État Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable
4. Développement économique et des finances intégrées	Évaluation approfondie du financement des dépenses de fonctionnement et en capital ayant trait au développement économique et aux propositions stratégiques
7. Dette publique	Financement stable et à faible coût pour le gouvernement du Canada Bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada Programme économique de placement des titres sur le marché de détail
8. Pièces de monnaie canadienne	Approvisionnement en pièces de monnaie à un coût raisonnable

Priorité 2 : Croissance économique durable

Le Ministère recherche la durabilité de la croissance économique en élaborant et en mettant en oeuvre des politiques et des programmes qui soutiennent de manière appropriée les moteurs de la croissance de la productivité : le capital matériel, financier et humain, ainsi que l'innovation.

Les particuliers et les entreprises effectueront la majeure partie des investissements requis pour alimenter la croissance de la productivité. Pour sa part, le gouvernement doit fournir un cadre stratégique qui stimulera les investissements des Canadiens dans les moteurs de la croissance. En sa qualité de conseiller économique principal du gouvernement, le Ministère veille à ce que les politiques et les programmes adoptés aident à mettre en place le cadre et les conditions nécessaires pour atteindre une croissance économique durable à long terme, en appuyant l'investissement matériel, ainsi que la recherche et le développement et en aidant la population canadienne à acquérir des compétences.

Figure 2

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 2 : Croissance économique durable

Activité de programme	Résultats prévus
1. Politique de l'impôt	Régime concurrentiel, efficient et équitable d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise Meilleure coordination du régime fiscal fédéral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays Recherche et évaluation de grande qualité
2. Politique économique et fiscale	Suivi et prévision efficaces de la performance économique Breffage et conseils efficaces sur un vaste éventail de questions économiques
3. Politique du secteur financier	Cadre réglementaire favorisant la solidité, l'efficience et la compétitivité du secteur financier canadien et comblant les besoins des particuliers, des entreprises et de l'économie
4. Développement économique et des finances intégrées	Conseils éclairés au Ministre concernant les propositions économiques Productivité accrue et meilleure croissance économique grâce à d'autres initiatives gouvernementales Plus grande sensibilisation aux exigences et aux processus ministériels se rapportant à l'exécution d'évaluations environnementales stratégiques
6. Finances et échanges internationaux	Système commercial international renforcé et marchés plus ouverts

Priorité 3 : Cadre de politique sociale solide

Le Ministère contribue, au moyen de ses analyses et de ses conseils, aux efforts permettant au gouvernement d'atteindre ses objectifs quant à la qualité des collectivités canadiennes, aux soins de santé, à l'éducation, au filet de sécurité sociale et à l'égalité des chances pour tous les citoyens.

Paiements de transfert

Le gouvernement appuie les programmes sociaux offerts par les provinces et les territoires en transférant des ressources dans les coffres de chaque administration provinciale et territoriale. Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) constitue le principal transfert fédéral à l'appui de la santé, tandis que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est fourni à l'appui de l'enseignement postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, ce qui comprend le développement de la petite enfance ainsi que l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les paiements de péréquation permettent aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics qui sont raisonnablement comparables à ceux d'autres provinces à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. La formule de financement des territoires (FFT) représente le transfert inconditionnel clé aux trois gouvernements territoriaux. Le Ministère gère ces transferts et consulte régulièrement les provinces et les territoires.

Figure 3

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 3 Cadre de politique sociale solide

Activité de programme	Résultats prévus
1. Politique de l'impôt	Régime concurrentiel, efficient et équitable d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt des sociétés, de taxe de vente et de taxe d'accise Meilleure coordination du régime fiscal fédéral avec celui des provinces, des gouvernements autochtones et d'autres pays Recherche et évaluation de grande qualité
3. Politique du secteur financier	Solide cadre législatif et réglementaire relatif aux régimes fédéraux de retraite à prestations déterminées Cadre efficace d'investissement des fonds du RPC
5. Relations fédérales-provinciales et politique sociale	Mise en oeuvre d'une nouvelle formule au titre de la péréquation et de la FFT Détermination des ententes les plus pertinentes pour l'éducation postsecondaire et la formation Mise en oeuvre efficace des priorités de la politique sociale du gouvernement
9. Paiements de transfert aux provinces et aux territoires	Aide financière aux provinces et aux territoires canadiens pour leur permettre d'offrir un système universel et public de soins de santé, d'enseignement postsecondaire et d'aide sociale

Priorité 4 : Présence efficace sur la scène internationale

L'amélioration et le maintien du niveau et de la qualité de vie des Canadiens dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle et intégrée demeurent l'un des principaux objectifs du Ministère. Ils supposent le maintien de frontières sûres et ouvertes, des efforts de renforcement de la croissance et de la stabilité financière, la promotion des intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, ainsi que la contribution à la promotion du développement pour réduire la pauvreté dans le monde.

Lorsqu'il représente le Canada dans un vaste éventail d'organisations économiques internationales, le Ministère contribue à des politiques et à des mesures qui augmentent la croissance économique mondiale, favorisent la stabilité financière mondiale, encouragent des politiques de réduction de la pauvreté dans les pays en développement, préconisent l'adoption de normes internationales de prévention des abus du système financier international et éliminent le financement des activités terroristes.

Figure 4

Sommaire des résultats prévus du ministère des Finances Canada
Priorité 4 : Présence efficace sur la scène internationale

Activité de programme	Résultats prévus
2. Politique économique et fiscale	Compréhension des politiques et réformes économiques internationales et contribution à celles-ci
3. Politique du secteur financier	Cadre de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes de calibre mondial Soutien efficace de la présidence du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) par le Canada
6. Finances et échanges internationaux	Positions et propositions stratégiques qui améliorent la stabilité économique et financière mondiale et assurent une meilleure gouvernance financière Initiatives internationales efficaces de renforcement des économies en développement
10. Organisations financières internationales	Paiements à des organisations internationales et à des créanciers canadiens conformément aux engagements du Ministère