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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Pêches et Océans Canada

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Information supplémentaire

Dans la présente section :

Introduction

La section que voici présente des données financières clés pour la période 2006-2009 ainsi que des renseignements sur d'autres exigences de déclaration. Ces données comprennent comme à l'ordinaire les dépenses prévues pour 2005-2006 et les prévisions de dépenses pour chacune des trois années de la période de planification.

L'information des tableaux Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère à Sources des recettes disponibles et non disponibles reflète la répartition proportionnelle des ressources des facilitateurs de programme entre les activités de programme. Ces ressources financières et humaines sont gérées séparément par facilitateur de programme individuel. Pour en savoir plus sur les facilitateurs de programme, consulter la section Autres sujets d'intérêt .

Les chiffres des tableaux suivants ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Le 0,0 désigne les chiffres de moins d'un million.

Dépenses et équivalents temps plein prévus par le Ministère

Le tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère présente les prévisions de dépenses pour 2005-2006 et les dépenses prévues pour 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.

La première colonne donne les prévisions de dépenses pour 2005-2006. Le Budget principal des dépenses totales a été rajusté en fonction des mandats spéciaux de la gouverneure générale rendus nécessaires par la dissolution du Parlement. Les trois dernières colonnes présentent les dépenses prévues pour les trois années de planification. Ces prévisions sont fondées sur le Budget principal des dépenses.

Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère
(millions de dollars) Prévisions de dépenses 2005 2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Garde côtière canadienne 647,1 657,2 658,4 643,7
Ports pour petits bateaux 102,1 101,1 78,4 77,1
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles 46,6 44,0 44,9 47,1
Gestion des pêches 368,0 397,3 333,3 331,5
Aquaculture 5,1 3,4 3,4 3,4
Sciences - Pêches et aquaculture durables 174,5 198,8 183,7 175,8
Gestion des océans 21,6 32,7 23,8 23,7
Gestion de l'habitat 66,3 63,8 62,6 62,0
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs 58,9 65,2 62,6 59,9

Budget principal des dépenses budgétaires (brut) 1 490,2 1 563,4 1 451,1 1 424,2
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)
Moins : recettes disponibles (50,1) (50,1) (50,1) (50,1)

Budget principal des dépenses totales 1 440,1 1 513,4 1 401,0 1 374,1

Ajouter : Rajustements des prévisions
Montants approuvés pour fin d'inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses et financés par l'entremise de mandats spéciaux de la gouverneure générale :
Financement pour répondre aux besoins opérationnels de base tels que le fonctionnement, les activités de conservation et de protection et les activités de recherche de la Garde côtière canadienne 42,7
Conventions collectives 40,2
Report du budget de fonctionnement 14,6
Financement pour appuyer les activités de lutte contre la surpêche étrangère dans l'Atlantique nord-ouest 12,6
Financement pour répondre aux besoins opérationnels de base tels que les opérations de la Garde côtière canadienne, les activités de conservation et de protection et la recherche 11,0
Financement pour assurer le développement et la gestion durables des océans du Canada (Plan d'action du Canada pour les océans) 6,3
Initiatives de sécurité publique (Politique de sécurité nationale) 4,4
Déficits au chapitre de la rémunération 4,4
Financement pour accroître la capacité fédérale, régionale et scientifique afin de donner suite au projet gazier du Mackenzie et à la mise en valeur connexe des ressources (projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie) 4,1
Financement pour appuyer la mise en œuvre d'une stratégie visant à protéger les ressources naturelles du Canada par la détection précoce de maladies inconnues transmises par des ravageurs (Stratégie nationales sur les espèces exotiques envahissantes) 3,7
Financement pour mettre en œuvre des mesures visant à protéger les ressources aquatiques du Canada de maladies graves, à assurer la sécurité du commerce et à améliorer la gouvernance (Programme national sur la santé des animaux aquatiques) 3,5
Réponse du gouvernement du Canada consécutive à l'ouragan Katrina 3,5
Définition de projet pour l'acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers pour assurer la sécurité maritime sur la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs 2,5
Définition de projet pour une infrastructure des technologies de l'information qui améliorera la gestion et le matériel des technologies de l'information du Ministère 2,0
Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à la restauration des sites fédéraux contaminés 1,6
Approbation préliminaire de projet pour procéder à l'acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer pour la Garde côtière canadienne 1,0
Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale (Loi sur la modernisation de la fonction publique) 0,9
Services administratifs à frais partagés du Ministère 0,8
Financement de projets de réforme de la classification des emplois dans la fonction publique fédérale 0,6
Réinvestissement des redevances au titre de la propriété intellectuelle 0,6
Financement provisoire à la suite du jugement R. v. Powley de la Cour suprême afin d'appuyer la recherche, les discussions multilatérales et le renforcement des capacités des organisations métisses 0,3
Financement pour l'établissement et la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 0,3
Financement pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) 0,3
Financement lié aux programmes de publicité du gouvernement 0,3
Financement lié à la réforme et à la modernisation du système réglementaire du Canada afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de permettre aux entreprises d'innover et de prendre de l'expansion 0,1

Sous-total : montants approuvés pour inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses et financés par l'entremise de mandats spéciaux de la gouverneure générale 162,1

Ajouter : Rajustements des dépenses prévues
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique   30,0
Biotechnologie   0,9
Renouvellement de la Garde côtière canadienne   21,0 52,0 67,0
Expansion des stations côtières du SIA dans le secteur supérieur des Grands Lacs   0,2 2,0 2,3
Dessaisissement de Garden City   5,0
Consolidation GI/TI   10,9 8,3 2,4
Patrouilleurs semi-hauturiers pour assurer la sécurité maritime   3,0 8,0 25,8
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers   1,1
Coût réduit du nouveau ministère - responsabilités régionales   0,0 0,0 0,0
Plan de transformation   99,0 99,0 99,0
Olympiques d'hiver - Incluant les opérations pour les Jeux paralympiques   0,2 0,1 0,1
Économies au titre de l'approvisionnement (2,2) (8,0)

Sous-total : Rajustements des dépenses prévues (2,2) 162,4 169,4 197,5

Moins :
Postes non utilisables durant l'exercice en cours (64,5)

Total des dépenses prévues 1 535,6 1 675,8 1 570,4 1 571,6

Moins : Revenus non disponibles (49,1) (51,9) (51,7) (51,7)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 93,1 94,6 95,3 96,8

Coût net du programme 1,579,6 1 718,4 1 614,0 1 616,8

 

Équivalents temps plein 10 293 10 444 10 321 10 225

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Ressources par activité de programme

Le tableau Ressources par activité de programme, 2006-2007, présente le Budget principal des dépenses par activité de programme et par crédit.

Certaines activités de programme ne sont assorties d'aucun budget d'immobilisations. Les ressources en immobilisations indiquées correspondent alors à des allocations provenant des dépenses en immobilisations prévues bénéficiant à des activités de programme individuelles.

Ressources par activité de programme, 2006-2007 (millions de dollars)

  Fonctionne-
ment
Immobili-
sations
Subventions et contributions Moins revenus disponibles Non budgétaires Budget principal des dépenses totales Rajuste-ments* Total des dépenses prévues

Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne 535,2 117,0 4,9 (50,1) 607,1 70,6 677,7
Ports pour petits bateaux 78,0 22,5 0,5 101,1 12,2 113,2
Sciences 42,3 1,6 0,0 44,0 2,7 45,4
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches 288,1 3,6 105,6 397,3 45,9 443,2
Aquaculture 3,4 0,0 3,4 0,0 3,5
Sciences 185,4 13,2 0,3 198,8 10,8 207,6
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans 31,8 0,3 0,6 32,7 33,1 0,4
Gestion de l'habitat 63,2 0,6 0,0 63,8 6,9 70,7
Sciences 56,0 9,2 0,0 65,2 12,9 81,4

Total des dépenses prévues 1 283,4 168,1 111,9 (50,1) 1 513,4 162,4 1 675,8

* Les rajustements comprennent les dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses.

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Postes votés et législatifs

Il y a augmentation nette de 73,3 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses de 2005-2006 et celui de 2006-2007. Cette augmentation nette, montrée au tableau , Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses, 2006-2007 , s'explique comme suit :

  • Des augmentations correspondant à ceci : compensation pour les conventions collectives (51,3 millions de dollars), Plan Marshall (41,7 millions de dollars), gouvernance internationale des pêches (20,4 millions de dollars), fin du remboursement du prêt pour l'an 2000 (7,9 millions de dollars), Programme national sur la santé des animaux aquatiques (7,6 millions de dollars), Plan d'action du Canada pour les océans (7,5 millions de dollars), suivi fédéral au développement énergétique dans le Nord (5,0 millions de dollars), report de dépenses en immobilisations (5,0 millions de dollars), sécurité maritime - patrouilleurs semi-hauturiers (4,4 millions de dollars), sites contaminés (4,2 millions de dollars), espèces exotiques envahissantes (4,0 millions de dollars) et diverses augmentations mineures (0,8 million de dollars).
  • Les augmentations précitées ont été contrebalancées par le report des fonds du Programme d'accès aux pêches (47,5 millions de dollars), les économies réalisées grâce aux Comité d'examen des dépenses (20,8 millions de dollars), le maintien des fonds reportés pour les aéroglisseurs (11,8 millions de dollars) et le rajustement aux regimes d'avantages sociaux des employés (6,4 millions de dollars).
Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses, 2006-2007 (millions de dollars)
Postes votés et législatifs Libellé pour le poste voté ou législatif Budget principal des dépenses 2006-2007 Budget principal des dépenses 2005-2006
1
Dépenses de fonctionnement 1 111,0 1 029,4
5
Dépenses en immobilisations 168,1 175,3
10
Subventions et contributions 111,9 119,8
(L)
Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 122,3 115,5

  Total - Pêches et Océans Canada 1 513,4 1 440,1

Coût net du programme

Le tableau Coût net du programme indique le coût net des activités du Ministère. Le Ministère reçoit des services de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services juridiques de Justice Canada et une garantie de protection en vertu du régime d'indemnisation des accidents du travail de Ressources humaines Développement social Canada. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor paie la part de l'employeur des primes d'assurance des employés. Ces services reçus sans frais sont ajoutés aux dépenses nettes prévues pour l'année, dont on déduit les recettes non disponibles prévues pour obtenir le coût net du programme.

Coût net du programme, 2006-2007 (millions de dollars)

Total des dépenses prévues 1 675,8

Plus : services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 41,4
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor 48,2
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada 1,2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice 3,8

Total des services reçus à titre gracieux 94,6
Moins : revenus non disponibles (51,9)

Coût net du programme pour 2006-2007 1 718,4

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

Le tableau Sommaires des dépenses d'immobilisations par activité de programme (millions de dollars) présente le total des prévisions de dépenses en grandes immobilisations pour 2005-2006. On y indique également les dépenses prévues pour les grandes immobilisations par activité de programme pour les trois exercices à venir. Les chiffres présentés pour 2005-2006 englobent tous les rajustements financiers en cours d'exercice.

Certaines activités de programme ne sont assorties d'aucun budget d'immobilisations. Les ressources en immobilisations indiquées correspondent alors à des allocations provenant des dépenses en immobilisations prévues bénéficiant à des activités de programme individuelles.

En raison du report de fonds prévus au titre des immobilisations, les dépenses prévues pour les grands projets d'immobilisations sont passées de 153,6 millions de dollars, comme le prévoyait le budget original, à 168,1 millions de dollars en 2006-2007. Cette hausse s'explique par les rajustements financiers suivants :

  • des augmentations découlant d'un report de 12 millions de dollars de fonds provenant du budget des grands projets d'immobilisations de l'exercice 2005-2006 pour la création d'un système d'identification automatique dans le cadre d'une initiative fédérale pour améliorer la sécurité en milieu maritime ainsi qu'un report de dépenses en immobilisations de 5 millions de dollars de l'exercice 2004-2005 à 2006-2007
  • des baisses liées au transfert de 1,4 million de dollars à Affaires indiennes et du Nord Canada pour l'achèvement d'un projet de port pour petits bateaux dans la région de Terre-Neuve et un report à des années ultérieures de fonds de 1,1 million de dollars pour l'acquisition d'un aéroglisseur (Garde côtière canadienne) pour la région du Québec.

Les dépenses prévues pour 2007-2008 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation budgétaire initiale de 153,6 millions de dollars pour les grandes immobilisations par suite de deux reports d'années antérieures. Il s'agit en l'occurrence d'un report de 4,8 millions de dollar pour l'acquisition d'un aéroglisseur pour la région du Québec et du maintien des 6,0 millions de dollars reportés pour l'initiative fédérale de système d'identification automatique.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation budgétaire initiale de 153,6 millions de dollars pour les grandes immobilisations en raison du maintien des 5,7 millions de dollars reportés pour le projet d'aéroglisseur de la région du Québec.

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
  Prévisions de dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne 113,6 157,0 193,5 220,9
Ports pour petits bateaux 30,7 34,2 35,1 30,4
Sciences 1,5 2,2 4,1 4,0
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches 9,6 6,9 7,7 8,4
Aquaculture 0,2 0,0 0,0 0,0
Sciences 6,0 20,0 16,9 15,3
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans 0,7 0,5 0,3 0,3
Gestion de l'habitat 2,2 0,8 0,5 0,5
Sciences 3,8 12,6 15,1 11,8

Total1 168,3 234,1 273,2 291,6

1Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sources des recettes disponibles et non disponibles

Le tableau Sources des recettes disponibles et non disponibles (en millions de dollars) présente les prévisions de recettes pour 2005-2006 et les recettes prévues pour les trois années de planification par activité de programme.

Les recettes disponibles sont des fonds perçus pour le recouvrement des coûts des services. Ils sont recouvrés par la Garde côtière canadienne pour les services de navigation maritime, les services de déglaçage et la gestion du programme de dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent pour le compte de l'industrie. Le Ministère est autorisé à affecter les sommes reçues comme des recettes disponibles.

Les recettes non disponibles sont des fonds perçus pour les permis de pêche, les cartes hydrographiques et divers autres produits et services ministériels. Le Ministère n'est pas autorisé à réaffecter ces recettes.

Sources des recettes disponibles et non disponibles (en millions de dollars)

Recettes disponibles1

  Prévision de recettes 2005-2006 Recettes prévues 2006-2007 Recettes prévues 2007-2008 Recettes prévues 2008-2009
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent 4,6 4,6 4,6 4,6
Droits des services de navigation maritime 27,8 27,8 27,8 27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière 0,1 0,1 0,1 0,1
Déductions des employés pour le logement 0,1 0,1 0,1 0,1
Droits des services de déglaçage 13,8 13,8 13,8 13,8
Collège de la Garde côtière canadienne 3,7 3,7 3,7 3,7

Total des recettes disponibles2 50,1 50,1 50,1 50,1

Recettes non disponibles1

  Prévision de recettes 2005-2006 Recettes prévues 2006-20073 Recettes prévues 2007-20083 Recettes prévues 2008-20093
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié 0,1 0,2 0,2 0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2

  0,1 0,4 0,4 0,4

Ports pour petits bateaux

Ports pour petits bateaux 1,6 1,3 1,2 1,1

Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications 2,1 2,1 2,0 2,0
Permis de transfert de technologie 0,3 0,5 0,5 0,5

  2,4 2,6 2,5 2,5

Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale 44,6 47,2 47,1 47,1
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2

  44,8 47,4 47,3 47,3

Gestion de l'habitat

Location de terrains, d'immeubles et d'équipement 0,2 0,2 0,2 0,2

Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie 0,1 0,1 0,1 0,1

Total des recettes non disponibles2 49,1 51,9 51,7 51,7

Total des recettes disponibles et non disponibles 99,2 102,0 101,8 101,8

1Dans le tableau des recettes disponibles, les «  recettes prévues  » correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

2Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

3Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur

Le tableau Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2006-2007 présente l'ensemble des dépenses prévues en 2006-2007 par activité de programme et par secteur.

Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2006-2007 (en millions de dollars)

  Garde côtière canadienne Ports pour petits bateaux Gestion des pêches et de l'aquaculture Océans et habitat Sciences Facilitateurs de programme Total
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne 565,5 112,2 677,7
Ports pour petits bateaux 95,6 17,7 113,3
Sciences 35,5 11,2 46,7
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches 379,5 63,7 443,2
Aquaculture 2,7 0,8 3,5
Sciences 152,9 56,7 209,6
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans 26,0 7,1 33,1
Gestion de l'habitat 56,6 14,1 70,7
Sciences 53,4 24,6 78,1

Total des dépenses prévues 565,5 95,6 382,2 82,6 241,8 308,1 1 675,8

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Frais d'utilisation

Le MPO continue à moderniser son mode de gestion des frais externes de façon à rendre sa perception des frais externes, y compris des frais d'utilisation, plus équitable, efficace et responsable. C'est pour faciliter cette réforme que le MPO a entrepris d'examiner ses frais externes en 2004-2005.

L'examen s'est fait et se fera dans le respect de toutes les lois, politiques et procédures applicables, dont la Loi sur les frais d'utilisation, la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation, dont s'est le gouvernement s'est dotée, ainsi que la vision nouvelle et les nouveaux principes que s'est donnés le MPO pour guider ses décisions en matière de frais externes.

La Garde côtière canadienne s'est engagée, lorsqu'elle est devenue un organisme de service spécial en 2005, à mettre de l'avant une stratégie qui réglerait le manque à gagner systématique au titre des droits de services maritimes (qui comprennent les droits de services à la navigation maritime et les droits de services de déglaçage) et à chercher des occasions de réaliser des revenus grâce à l'examen susmentionné.

En attendant d'achever son examen des frais externes, le ministère des Pêches et des Océans ne prévoit ni instaurer ni modifier de droits d'utilisation.

Principales initiatives réglementaires

Principales initiatives réglementaires
Législation et réglementation Résultats prévus
Loi sur les pêches
  • Élaborations de propositions en vue de réviser les mesures législatives à l'appui des examens des politiques dans les domaines de la gestion des pêches et de l'habitat
 
  • Préparation d'un ensemble de mesures législatives à être déposé à une date déterminée par le gouvernement
Règlement sur les contraventions
  • Ajouter des annexes sur les infractions et les amendes pour tenir compte de différents règlements de pêche en vertu de la Loi sur les contraventions
 
  • Décriminaliser des infractions moins graves à la réglementation sur les pêches et réduire et simplifier les procédures de conformité
Règlement sur les espèces en péril
  • Élaboration du règlement et gestion de la liste des espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril
 
  • Identification, protection et pérennité des espèces aquatiques menacées et en danger de disparition
Modifications aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux  
  • Améliorer la gestion des pêches et les modes d'application de la réglementation en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
Règlement de pêche du Nunavut
  • Élaborer un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut
 
  • Réglementer la pêche sur le territoire en collaboration avec le gouvernement territorial et en conformité avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Zones de protection marine
  • Établissement de certaines zones de protection marine au Canada
 
  • Conservation et protection des écosystèmes dans des zones distinctes du milieu marin au Canada
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
  • Modifications au règlement pour mettre à jour la liste des ports administrés par le Ministère
 
  • Rendre compte du dessaisissement en cours des ports pour petits bateaux
Règlement sur les mammifères marins
  • Modifications au règlement pour réglementer les activités d'observation des mammifères marins
 
  • Meilleure protection des mammifères marins et mesures de sécurité accrues pour les humains par la réglementation des activités d'observation des baleines et d'autres mammifères marins
Règlement sur la protection des pêcheries côtières
  • Intégrer les mesures de l'OPANO au Règlement sur la protection des pêcheries côtières
 
  • Meilleure gestion des pêches pour l'OPANO
Règlement sur l'atténuation des activités sismiques
  • Établir un cadre régissant les activités sismiques dans le milieu marin
 
  • Normes de réglementation régissant les activités sismiques dans le milieu marin en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les groupes d'intérêts et l'industrie
Règlement de pêche (dispositions générales)
  • Confère le pouvoir de prendre des ordonnances de modification à la province de la Nouvelle-Écosse
 
  • La province sera capable de prendre des ordonnances de modification conformément au protocole d'entente avec la province de la Nouvelle-Écosse

Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets qui suivent auront dépassé ou devraient avoir dépassé les sommes autorisées en vertu des pouvoirs délégués d'approbation du Ministère.

2006-2007

  • Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
  • Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
  • Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
  • Remplacement de canots de recherche et de sauvetage - phase II
  • Acquisition d'un aéroglisseur
  • Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
  • Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques
  • Améliorations à la sécurité de la GI et des TI

2007-2008

  • Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
  • Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
  • Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
  • Acquisition d'un aéroglisseur
  • Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
  • Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques
  • Améliorations à la sécurité de la GI et des TI

2008-2009

  • Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
  • Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
  • Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
  • Acquisition d'un aéroglisseur
  • Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

Pour plus de renseignements à cet égard, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Le tableau sur les projets d'immobilisations majeures illustre tous les grands projets d'immobilisations prévus et en cours qui excèdent le pouvoir d'approbation du Ministère. Ce pouvoir d'autorisation vise les projets suivants :

  • 2 millions de dollars pour de nouveaux projets en technologie de l'information;
  • 5 millions de dollars pour des projets de remplacement en technologie de l'information;
  • 20 millions de dollars pour tous les autres projets.

La phrase de chaque projet est identifiée selon les définitions suivantes du Conseil du Trésor :

  • Estimation indicative (I) - Il s'agit d'une estimation très approximative de l'ordre de grandeur du projet, qui n'est pas suffisamment précise pour justifier l'approbation, par le Conseil du Trésor, d'un objectif de coûts.
  • Estimation fondée (F) - Estimation suffisamment précise et fiable pour permettre au Conseil du Trésor d'approuver un objectif de coûts pour la phase du projet à l'étude.
  • Approbation préliminaire du projet (APP) - Autorisation du Conseil du Trésor d'entreprendre un projet en fonction des exigences opérationnelles prévues, y compris l'autorisation des objectifs de l'étape de définition du projet et des dépenses connexes. Les ministères et les organismes parrains peuvent solliciter l'approbation préliminaire après avoir examiné la portée totale du projet, en avoir établi le coût, habituellement au niveau indicatif, et après avoir établi une estimation fondée du coût de l'étape de définition du projet.
  • Approbation effective de projet (AEP) - Approbation par Conseil du Trésor des objectifs de l'étape de mise en œuvre du projet et des dépenses connexes. Les ministères et les organismes parrains ne doivent solliciter cette approbation qu'après avoir établi la portée de l'ensemble du projet et en avoir rétabli le coût selon une estimation fondée.
(en millions de dollars) Coût total estimatif actuel Dépenses réelles au 31 mars 2006 Dépenses prévues, 2006-2007 Dépenses prévues, 2007-2008 Dépenses prévues, 2008-2009 Besoins pour les exercices à venir
GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Québec
Acquisition d'un aéroglisseur
(F-AEP)
27,9 0,3 5,4 11,8 6,4 4,0
Multi-provinces
Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer (I-APP) 187,0 0,3 17,3 32,3 45,3 91,3
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers (I APP) 146,5 0,6 8,1 26,8 42,8 67,8
Système national de contrôle des communications - Modernisation des services de communication et de trafic maritimes
(I-AAP)
41,6 1,7 6,5 6,5 6,5 20,3
Remplacement des embarcations de recherché et sauvetage- Phase II (F-AEP) 41,1 38,8 2,1
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité (F-AEP) 20,0 2,0 12,0 6,0
Système de configuration gestion technique et gestion données (I-AAP) 10,4 0,6 3,8 4,6 1,3
FACILITATEURS DE PROGRAMME - Gestion de l'information et technologies de l'information *
Multi-provinces
GI/TI - Amélioration à la sécurité (F-AEP) 6,8 4,5 1,0 1,2

*Les coûts des projets ci-dessus excédent le pouvoir délégué d'approbation dont jouit le Ministère pour les projets d'informatique. Dans le cadre de la fonction des facilitateurs de programme du Ministère, les projets d'informatique sont menés pour l'ensemble des activités de programme. Nous avons dressé la liste des projets d'informatique séparément au lieu d'en ventiler les coûts annuels entre chacune des neuf activités de programme, ce qui aurait dilué et aurait fait se répéter l'information présentée.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le Ministère gèrera les programmes de paiements de transfert suivants de plus de cinq millions de dollars.

  • Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans
  • Programme d'accès aux pêches (2005-2006 et 2006-2007 seulement)
  • Stratégie relative aux pêches autochtones

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans
Date de début :
31 août 2004
Date d'expiration :
programme suivi
Financement total :
financement suivi

Objet du programme de paiements de transfert : Le programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans (PGARAO) vise à aider les groupes autochtones à être en mesure de jouer un rôle plus actif dans des secteurs clés de la gestion des pêches et des océans. Le programme s'applique dans des secteurs ou le MPO gère la pêche, et avec des groupes autochtones qui n'ont pas encore paraphé d'accord sur des revendications territoriales qui visent des enjeux qui relèvent du PGARAÒ. Au cas où un groupe autochtone a paraphé un accord global, et que l'un des enjeux visés par le PGARAO n'est pas traité dans l'accord, ce groupe serait alors admissible à un appui quant aux questions qui ne sont pas visées par l'accord.

Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : I) établissement d'un organisme de gestion concertée pour le PGARAO et d'une infrastructure d'appoint; II) une initiative pour les agents des pêches autochtones; III) une sous-composante pour les perspectives économiques pour tirer parti des possibilités de développement reliées à l'accès aux pêches commerciales et à l'aquaculture. On met notamment l'accent sur la participation des Autochtones à des processus décisionnels et consultatifs multilatéraux qui font intervenir les pêcheurs, les scientifiques, des représentants de l'industrie, des groupes voués à la conservation, des représentants du MPO et d'autres ministères gouvernementaux.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses,
2005-2006
Dépenses Prévues
2006-2007
Dépenses Prévues
2007-2008
Dépenses Prévues
2008 2009
Programme par activité (PA) Gestion des Pêches
Subventions - Total
Contributions - Total 11,5 14,3 15,4 16,1
Autres paiements de transfert - Total
Total - Programme
par activité
11,5 14,3 15,4 16,1
Total - PPT 11,5 14,3 15,4 16,1


Programme d'accès aux pêches
Date de début :
8 février 2001
Date d'expiration :
31 mars 2007
Financement total :
353,4 M$

Objet du programme de paiements de transfert : retrait du droit d'accès à différentes pêches (ce qui comprend les permis, les quotas, les bateaux et les engins) pour octroyer ce droit à des groupes autochtones des Premières nations comme ressource commune, et fournir de nouveaux navires, engins et matériel à ces groupes pour leur permettre de bénéficier de cet accès.

Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : procurer aux Premières nations un accès aux pêches commerciales et une aide pour établir et gérer une capacité de pêche tout en maintenant une exploitation pacifique et ordonnée.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses,
2005-2006
Dépenses prévues,
2006-2007
Dépenses prévues,
2007-2008
Dépenses prévues,
2008 2009
Programme par activité (PA) Gestion des Pêches
Subventions - Total 0 * 0
Contributions - Total 35,3 57,7 * 0
Autres paiements de transfert - Total 0 0
Total - Programme
par activité
35,3 57,7 * 0
Total - PPT 35,3 57,7 * 0

Remarque : Les dépenses prévues pour 2006-2007 comprennent un report d'environ 27 M$ de l'exercice 2005-2006. Les prévisions de dépenses et les dépenses prévues excluent le Programme de mentorat en mer.

* Le Ministère sollicitera une prorogation du programme jusqu'au 31 mars 2008, et par conséquent, des dépenses seront engagées en 2007-2008. Il est impossible pour le moment de prévoir le niveau des dépenses en vertu de ce programme, car les Premières nations qui ont passé un accord sur les pêches doivent accepter de proroger cet accord. Les dépenses prévues pour 2007-2008 seront conformes au niveau approuvé des ressources budgétaires pour ce programme.


Stratégie relative aux pêches autochtones
Date de début :
11 juin 1992
Date d'expiration :
programme suivi
Financement total :
financement suivi

Objet du programme de paiements de transfert : la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer une gestion efficace de la pêche autochtone conformément à la décision Sparrow. En outre, le programme de transfert d'allocations aide les groupes autochtones à réaliser l'autosuffisance par une participation aux pêches commerciales.

Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : la gestion des pêches autochtones porte, entre autres, sur les possibilités au niveau des activités de gestion de l'habitat, des sciences et de l'application de la réglementation. Le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et la délivrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles se fait de façon à ne pas ajouter à l'effort de pêche actuel.

(en millions de dollars) Prévisions de dépenses,
2005-2006
Dépenses Prévues
2006-2007
Dépenses Prévues
2007-2008
Dépenses Prévues
2008 2009
Programme par activité (PA) Gestion des Pêches
Subventions - Total
Contributions - Total 31,5 31,6 30,4 28,7
Autres paiements de transfert - Total
Total - Programme
par activité
31,5 31,6 30,4 28,7
Total - PPT 31,5 31,6 30,4 28,7

Diversification des modes de prestation des services

La diversification des modes de prestation des services désigne le recours à d'autres formes d'organisation et mécanismes de prestation pour remplir le mandat d'un ministère ou d'un organisme. Dans le cas du MPO, cela comprend la modernisation des aides maritimes, dont l'exploitation sera confiée par impartition chaque fois que cela se révèle efficace et économique.

Pour plus de renseignements sur cette initiative de diversification des modes de prestation des services, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Nom de l'initiative de MDPS État actuelle Date de mise en œuvre prévue Contact
Impartition des aides flottantes (bouées) Renouvellement des options d'impartition existantes (43 % des 11 196 aides flottantes au pays sont actuellement confiées à l'entreprise). L'objectif actuel est de 50 % par région. Voici le nombre de bouées encore à impartir pour atteindre cet objectif :
  • Terre-Neuve : 99
  • Maritimes : 0
  • Québec : 510
  • Centre & Arctique : 1 591
  • Pacifique: 175
  • Total : 2 375
Cette option de DMPS dépend des exigences d'entretien, ce que déterminera l'analyse de gestion du cycle de vie /td>
La GCC confie les aides à la navigation à l'entreprise depuis des décennies. L'objectif actuel de 50 % est prévu pour la période 2006-2009. Directrice générale par intérim
Services maritimes
(613) 990-5608
Impartition des aides fixes 4% des 6 093 aides fixes sont actuellement confiées à l'entreprise. L'on est à faire l'analyse du cycle de vie et l'analyse coût-avantage pour déterminer les options de DMPS (impartition) et la faisabilité pour les aides fixes restantes. En attente des résultats de l'analyse du cycle de vie et de l'analyse coût-avantage -on impartira les services durant la période 2006-2009 lorsqu'il sera avantageux de le faire. Directeur général
Soutien technique intégré
(613) 998-1638

Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des d'initiatives faisant l'objet d'ententes officielles de financement conclues entre des partenaires d'organismes fédéraux différents qui conviennent de collaborer en vue de réalisations communes. Le MPO participe à cinq initiatives horizontales menées par d'autres ministères :

  • Confiance accrue du public à l'égard de la réglementation sur les pesticides et meilleur accès aux produits de lutte contre les organismes nuisibles (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Santé Canada)
  • Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (Industrie Canada);
  • Plan d'action accéléré d'assainissement des sites fédéraux contaminés (Environnement Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Mise en œuvre de la Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada (Environnement Canada);
  • Sécurité maritime (Transports Canada).

Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Stratégies de développement durable

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd2005-06/index_f.htm

Mouse

Pour donner suite aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le MPO a élaboré sa Stratégie de développement durable (SDD) en guise de document d'accompagnement à son plan stratégique, intitulé Nos eaux, notre avenir. Le MPO y lie clairement les engagements en matière de développement durable à ses résultats stratégiques et continue à faire des progrès importants pour veiller à ce qu'on tienne systématiquement compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux dans les documents de planification et d'élaboration de politiques. La vision renouvelée du Ministère enchâsse le développement durable dans le processus de formulation des orientations à long terme et de planification des activités du MPO, qui travaille en partenariat pour bénéficier des avantages économiques et sociaux des océans et des ressources d'eau douce du Canada tout en conservant l'intégrité écologique de ces ressources.

La Stratégie de développement durable 2005-2006 du MPO vise trois grands buts : des programmes durables; une saine gouvernance et des partenariats renforcés; et des activités durables. Le travail visant à les atteindre s'articulera cette année autour d'objectifs et de cibles ayant trait à ce qui suit :

  • stratégies de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril;
  • lutte contre les changements climatiques;
  • rapports d'examen des écosystèmes;
  • zones de protection marine;
  • plans de gestion intégrée des océans;
  • pêches et gouvernance internationales;
  • Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture;
  • Projet de modernisation des aides maritimes;
  • systèmes de gestion de l'environnement;
  • Plan d'action accéléré d'assainissement des sites fédéraux contaminés;
  • conformité des ports pour petits bateaux aux règlements et normes en matière d'environnement;
  • plans de gestion de l'environnement dans les ports essentiels;
  • capacité accrue et meilleure gestion des pêches autochtones.

Le degré de réussite de chacune des mesures planifiées reposera sur l'examen de l'indicateur retenu et sur la date d'achèvement prévue. La présentation de l'information sur le rendement se fera au moyen d'une fiche de rendement comprise dans la prochaine SDD.

La SDD 2007-2010 présentera une approche remaniée à la lumière des leçons apprises. L'élargissement de la consultation facilitera l'établissement de cibles atteignables à court et à long terme, la mise en œuvre de mesures concrètes et la présentation de comptes rendus sur les réalisations du Ministère en matière de développement durable.

Le MPO s'engage notamment dans sa SDD 2005-2006 à mettre sur pied un système d'évaluations environnementales stratégiques (EES). Le MPO s'engage à faire des SEE conformément à La directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2004). Le manuel d'EES du MPO, diffusé en mai 2005, aide les gestionnaires ainsi que les agents des politiques et des programmes à décider quand et comment faire une EES. Le Ministère travaille à faire en sorte que l'an prochain, tout mémoire au Cabinet, toute présentation au Conseil du Trésor et toute grande initiative de politique s'accompagnera d'une EES.

Dans le cadre de sa SDD, le MPO a mis en place un système de gestion de l'environnement (SGE) pour gérer, suivre et améliorer continuellement sa performance environnementale. Les aspects de l'environnement visés par ce SGE comprennent les sites contaminés, les eaux usées, les effluents d'eau d'orage, les hydrocarbures halogénés, les matières et déchets dangereux, les émissions atmosphériques, les déchets solides non dangereux, la consommation d'eau et la conservation de l'énergie.

Vérifications et évaluations internes

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/index_f.htm

Mouse

La Direction de la vérification et de l'évaluation a préparé un plan triennal de vérification et d'évaluation pour les exercices 2005-2006 à 2007-2008 au terme d'un processus systématique axé sur le risque afin de s'assurer que les vérifications et les évaluations proposées confèrent une valeur ajoutée au Ministère et l'aident à réaliser ses priorités et ses résultats stratégiques. Le plan de travail est mis à jour chaque année et est approuvé par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation. On y classe les projets de vérification et d'évaluation en ordre décroissant de priorité. Les vérifications et les évaluations de toute année financière peuvent être reportées à d'autres exercices ou, encore, être modifiées ou être annulées si les priorités changent, de nouvelles initiatives font leur apparition ou d'autres facteurs interviennent. Les modifications sont pleinement documentées et approuvées par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation.

Le plan de travail 2005-2006 à 2007-2008 comprend les vérifications et les évaluations suivantes pour 2006-2007. La date de début indique un trimestre de l'année financière, T1, par exemple, correspondant aux mois d'avril à juin 2006.

Vérifications et évaluations internes

Vérifications Date de début

Garde côtière auxiliaire canadienne T1
Vérification de suivi du cadre global de contrôle de la gestion financière T1
Vérification des états financiers T1
Langues officielles et traduction T2
Recrutement de spécialistes T3
Cadre de gestion des investissements en immobilisations T3
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques T4
Vérification de suivi de la vérification de la santé et de la sécurité au travail T4

Évaluations Date de début

Initiatives de sécurité maritime T1
Garde côtière auxiliaire canadienne T1
Conservation et protection - Évaluation du projet pilote de structure hiérarchique dans la région du Pacifique T1
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques T2
Initiative du bassin du Fraser (Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques) T2
Plan d'action du Canada pour les océans - Initiative de la phase 1 T3
Utilisation des conseils scientifiques (évaluation demandée par les Sciences) T3
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques T4