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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Environnement Canada
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Section 1 : Survol
Message de la Ministre
Je suis très heureuse, à titre de Ministre de l'environnement, de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 d'Environnement Canada. Ce document est un élément important du plan du gouvernement qui vise à s'attaquer de front aux défis liés à l'environnement et à trouver des solutions donnant des résultats concrets pour les Canadiens.
Le gouvernement se concentre sur les solutions «spécifiquement canadiennes» qui sont axées sur les résultats et qui sont à l'avantage direct de la santé de la population et de l'environnement du Canada. Nous mettons l'accent sur des initiatives nationales réelles afin d'assurer aux Canadiens une grande qualité de l'air, de l'eau et de la terre ainsi que des collectivités en bonne santé.
Le gouvernement prend déjà des mesures concernant des initiatives environnementales importantes. Ces initiatives comprennent les crédits d'impôts, qui visent à favoriser l'utilisation des transports en commun et à augmenter le taux moyen de carburant renouvelable dans l'essence et le diesel jusqu'à cinq pourcent d'ici 2010, réduisant ainsi les émissions de dioxyde de soufre et les métaux polluants provenant des principales sources industrielles et arrêtant le rejet sans contrôle du mercure provenant des carcasses de voitures.
En présentant ces importantes initiatives, ce rapport explique la façon dont Environnement Canada compte faire face au grand nombre d'enjeux environnementaux dans le cadre de son mandat et de sa compétence. Au cours des trois prochaines années, le Ministère élaborera un plan spécifiquement canadien qui permettra de :
- Favoriser l'assainissement de l'air au Canada. La santé de la population est très affectée par la qualité de l'air que nous respirons. Ceux qui en sont le plus touchés sont les gens les plus vulnérables de notre pays, soit les jeunes, les personnes âgées et ceux qui ont des problèmes respiratoires;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale;
- Travailler avec des partenaires pour garantir des ressources en eau propre et salubre. Nous nous devons de faire face aux menaces qui pèsent sur la qualité des ressources en eau du Canada;
- Gérer les risques posés par les produits chimiques toxiques sur la santé humaine et celle de l'environnement;
- Conserver et protéger les espaces naturels importants du Canada.
Les enjeux environnementaux comme la pollution atmosphérique et la gestion des substances toxiques sont, de par leur nature, compliqués et de compétences partagées. Pour trouver des solutions, il faut être engagé et avoir une vision à long terme. Cela exige aussi la collaboration de tous les paliers de gouvernement, de l'industrie et des intervenants. Notre défi majeur est de tracer une voie commune, de suivre une approche de collaboration et de veiller à ce que nos partenaires partagent avec nous l'engagement visant à produire des résultats concrets qui procureront aux Canadiens des bienfaits à long terme.
Le Ministère s'emploie à mettre de l'avant une nouvelle approche de collaboration en matière de gestion de l'environnement, sans que son engagement envers la transparence et la responsabilisation ne change en quoi que ce soit. Ce rapport est un des outils qu'utilise Environnement Canada pour respecter ses engagements envers le Parlement et la population canadienne. Je vous encourage à le lire et à prendre connaissance de toutes les initiatives mises en place par notre gouvernement et nos partenaires au profit du peuple canadien.
Rona Ambrose, C. P., députée
Ministre de l'Environnement
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 d'Environnement Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
- il repose sur l'architecture des activités de programme (AAP) approuvée du ministère figurant dans la SGRR;
- il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
- il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Michael Horgan
Sous-ministre de l'Environnement
Plans et priorités du Ministère
Environnement opérationnel
Le Canada est particulièrement riche en biens naturels, renfermant à l'intérieur de ses frontières 20 % des aires naturelles mondiales, 10 % des forêts mondiales et 7 % de l'eau douce renouvelable mondiale. L'économie canadienne bénéficie grandement de cette richesse. En effet, environ 22 % du PIB du Canada provient de ressources comme les produits énergétiques, les forêts et l'agriculture. Bien que le Canada soit riche en capital naturel, une meilleure gestion de ces ressources est une nécessité de premier plan.
Le Canada n'est pas seul dans ses efforts pour trouver des moyens efficaces de gérer l'environnement. Au cours des 50 dernières années, la terre a perdu 25 % de sa couche arable, 33 % de ses forêts et la plupart de ses grands stocks de poissons. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime que les impacts environnementaux sur la santé humaine coûtent aux pays de l'OCDE 0,5 % du PIB et que 20 % du fardeau total des maladies dans les pays industrialisés peut être relié à des facteurs environnementaux.
Environnement Canada est à l'œuvre 24 heures par jour, 365 jours par
année, d'un bout à l'autre du pays et dans le monde entier. Chaque année, il
assume ce qui suit.
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Considérations liées à la santé
La qualité de l'air constitue une préoccupation croissante pour les Canadiens.
En effet, 60 % de la population considère la pollution atmosphérique comme
l'enjeu environnemental le plus important, plus de la moitié croit que cette
pollution aura éventuellement des répercussions négatives sur leur santé et un
tiers croit qu'elle a déjà des effets négatifs.
Il est de plus en plus évident que l'état de l'environnement influe considérablement sur la santé humaine. Le smog, par exemple, peut aggraver les problèmes cardiaques et respiratoires existants et résulter en des milliers de décès prématurés chaque année. Le smog provoque des centaines de milliers de crises d'asthme et de bronchites sévères annuellement, et plus particulièrement chez les jeunes enfants et les personnes âgées. L'Association médicale de l'Ontario estime qu'à chaque année, les maladies liées à l'air sont la cause de 60 000 visites d'urgence et de 17 000 admission à l'hôpital, et ce, seulement en Ontario. Les données indiquent que 12 % des enfants souffrent d'asthme, ce qui représente une importante cause d'absentéisme au niveau scolaire. Une étude effectuée dans huit grandes villes canadiennes a démontré que la pollution de l'air est responsable de 1 décès sur 12 dans ces régions - un nombre total d'environ 5 900 décès évitables par année.
Certains des mêmes polluants qui causent le smog affectent aussi les écosystèmes et les espèces sauvages. Une pauvre qualité de l'air, plus particulièrement due aux dépôts acides, reste l'une des menaces les plus sérieuses pesant sur la biodiversité, les forêts et les écosystèmes d'eau douce. Les polluants atmosphériques dangereux tels que le mercure peuvent s'infiltrer dans l'eau et poser un risque pour les espèces sauvages et la population de par son accumulation dans la chaîne alimentaire.
Considérations économiques
Les pressions sur notre environnement et la dégradation qui en résulte
engendrent de véritables coûts économiques liés, entre autres, à la perte de
productivité des ressources et de la main d'œuvre et au fardeau accru pour le
système de soins de santé. Dans la province de l'Ontario seulement, la mauvaise
qualité de l'air a entraîné environ 200 millions de dollars de dommage aux
récoltes annuellement, 77 millions de dollars de dommage aux forêts annuellement,
374 millions de perte de productivité en 2005, et des coûts directs pour les
soins de santé qui s'élèvent à 507 millions par année (La Stratégie nationale
sur les espèces exotiques envahissantes, septembre 2004,
www.cbin.ec.gc.ca/primers/ias_invasives.cfm).
Ces types de coûts affectent toutes les régions et tous les secteurs, et ils représentent cumulativement un défi majeur pour la prospérité à long terme du Canada. Dans la vallée de l'Okanagan et la région des sables bitumineux de l'Alberta, par exemple, les possibilités économiques sont de plus en plus limitées par la disponibilité de l'eau, alors que dans les Prairies, le Canada atlantique et ailleurs, les parasites envahissants qui nuisent aux cultures et aux forêts coûtent à l'économie canadienne environ 7,5 milliards de dollars chaque année .
Les catastrophes naturelles, particulièrement celles d'origine météorologique, comme les orages violents, la neige, la pluie verglaçante, les inondations ou la sécheresse, sont très coûteuses pour l'économie. Par exemple, l'industrie de l'assurance dit s'attendre à devoir verser plus de 400 millions de dollars à la suite d'un orage qui a frappé le sud de l'Ontario le 19 août 2005. Cet orage a été le pire de l'histoire de l'Ontario.
Outre la Loi ministérielle, le ministre jouit de pouvoirs et a des
obligations relatives au Ministère, dictées notamment par les lois qui
suivent.
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Compétitivité dans l'économie mondiale
Au sein de l'économie mondiale, les citoyens, les investisseurs et les
entreprises réagissent à la réalité que la durabilité environnementale constitue
un facteur de plus en plus important de la compétitivité.
Ce changement fondamental de la façon dont l'environnement est valorisé peut être perçu dans la nature changeante du commerce international, où les pays et les industries établissent un plus grand nombre de normes environnementales pour les produits et services importés ou échangés.
Plus que jamais auparavant, on demande instamment aux industries de se comporter de façon responsable et d'adopter des pratiques durables tout en respectant une certaine éthique. Les acheteurs de bois les plus importants à travers le monde ont répondu aux campagnes leur demandant de cesser d'acheter du bois de forêts en péril, ce qui a eu un impact sur leurs fournisseurs d'Amérique du Nord et d'Europe.
Les investisseurs, dont les banques et les assureurs, surveillent de près les gains des entreprises associés au rendement environnemental et à la responsabilité civile. Le projet de divulgation du carbone (155 investisseurs institutionnels représentant 40 % des actifs mondiaux ou un total de 21 trillions de dollars) exige maintenant la divulgation du risque financier des émissions de carbone.
Les indices financiers – comme le Dow Jones Sustainability Index – ont émergé, ajoutant une crédibilité aux allégations selon lesquelles la durabilité environnementale est essentielle à la compétitivité économique au 21e siècle, car les entreprises figurant dans le Dow Jones Sustainability World Index ont dépassé en rendement les entreprises du Dow Jones World Index au cours des 10 dernières années.
Réponse ministérielle et priorités
Le gouvernement adoptera une approche spécifiquement canadienne pour créer un
environnement offrant des avantages réels aux Canadiens. La reconnaissance du
lien entre l'économie, l'environnement et la santé humaine permettra de mieux
saisir la valeur réelle de l'environnement et contribuera à cerner les priorités
d'action. Les défis environnementaux les plus pressants sont ceux qui ont la
plus forte incidence sur la vie des Canadiens.
Le Canada est signataire de quelque 59 accords internationaux en matière
d'environnement, dont ceux qui suivent.
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Bien qu'Environnement Canada continuera de fournir un large éventail de produits et de services précieux aux Canadiens, y compris en matière de recherche environnementale et de renseignements météorologiques, c'est en concentrant les efforts du Ministère sur certaines grandes priorités que de véritables résultats environnementaux bénéfiques aux Canadiens seront obtenus. Le gouvernement a cerné plusieurs domaines clés d'action, dont :
La réduction des polluants atmosphériques
Pour protéger les Canadiens contre les effets nocifs de la pollution de l'air,
Environnement Canada démontrera son leadership au niveau fédéral en présentant
la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique et en introduisant de
nouvelles mesures visant à réduire la pollution de l'air et à réaliser des
réductions tangibles des émissions de gaz à effet de serre. De plus, le
gouvernement se concentrera à promouvoir une nouvelle infrastructure et une
technologie transformative, la canalisation des forces du marché, le réseau de
transport écologique avec des initiatives comme des crédits d'impôts pour les
usagers des transports en commun et un contenu de 5 % de carburant renouvelable.
Ces effets constitueront le premier volet d'une stratégie environnementale plus
vaste de lutte contre la pollution qui sera formulée en collaboration et en
consultation avec nos partenaires.
Protéger les Canadiens contres les substances toxiques
Les Canadiens s'attendent à ce que les risques associés aux produits chimiques
qui sont sur le marché ou qui y entrent, et auxquels ils peuvent être exposés
dans l'air, l'eau, les aliments, les produits ou d'autres éléments de leur
environnement intérieur ou extérieur, ont été convenablement évalués et que des
mesures adéquates ont été prises en vue de protéger leur santé ainsi que
l'environnement. Cette situation reflète une sensibilisation croissante
concernant les liens existants entre l'exposition à certaines substances
toxiques dans l'environnement et une variété de maladies chroniques, de troubles
du développement et d'autres problèmes de santé au sein de la population, ainsi
que les menaces qu'elles exercent sur les espèces sauvages et sur l'intégrité
des écosystèmes naturels.
Le Canada a été le premier à compléter un examen systématique des propriétés dangereuses des substances qui ont été utilisées avant 1994. Cet examen a établit la base d'information qui a servi à changer la façon dont le gouvernement et l'industrie collaborent.
En se fondant sur les succès du Canada dans l'examen de toutes les substances
qui sont utilisées,
Environnement Canada continuera de travailler en collaboration avec Santé Canada
en vue d'assurer que les substances toxiques sont gérées de manière à protéger
la santé de la population canadienne. Le gouvernement mettra en œuvre une
stratégie visant à renforcer la bonne gestion des produits chimiques et
commencera à prendre des mesures immédiates pour s'occuper des substances qui
sont les plus dangereuses et prendra des mesures visant à réduire les risques
posés par les substances dangereuses sur la santé humaine et celle de
l'environnement.
La science constitue une assise pour la prise de décisions et de mesures
éclairées.
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L'assurance de la qualité et de la quantité de l'eau
L'effort pour assurer un approvisionnement sûr et sécuritaire d'eau au Canada
sera concentré sur les écosystèmes prioritaires comme les Grands Lacs, et
comprendra une collaboration avec les provinces, territoires et municipalités
relativement aux eaux usées municipales.
Favoriser des terres saines et une biodiversité de qualité
Le travail pour favoriser des terres saines commencera par des mesures
d'encouragement à l'assainissement des sites contaminés et des zones
désaffectées. L'adoption d'une approche globale, axée sur les résultats, en
matière de biodiversité exigera une focalisation sur les écosystèmes plutôt que
des activités centrées sur les espèces.
Les liens solides qui existent entre ces trois premiers domaines feront en sorte que des progrès à un niveau contribueront à des progrès à d'autres niveaux. Par exemple, les mesures pour réduire les polluants causant le smog peuvent aussi favoriser une réduction des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au changement climatique, ainsi qu'aux pluies acides qui endommagent les lacs et les rivières et leurs écosystèmes plus vastes.
Une approche spécifiquement canadienne en matière de durabilité de
l'environnement
L'approche pour la réalisation de ces initiatives prioritaires sera guidée par
la notion que la concrétisation de la qualité de l'environnement constitue un
moyen de protéger la santé et le bien-être des Canadiens, de préserver
l'environnement naturel du Canada, de renforcer la compétitivité du Canada à
long terme et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Elle sera centrée sur
l'obtention de résultats et visera à récompenser les leaders et à habiliter les
citoyens.
La reconnaissance que les biens naturels du Canada fournissent des biens et services qui alimentent l'économie et contribuent à préserver la santé des Canadiens crée un nouveau fondement pour comprendre et apprécier le «capital naturel» des biens naturels. La gestion du capital naturel gagnerait à avoir la même rigueur qui est appliquée à la gestion du capital humain et du capital produit, y compris si l'on parvient à comprendre sa valeur réelle et à faire le suivi de son état ainsi que du rythme de sa détérioration.
Au nombre des autres aspects de cette approche, citons l'accent porté sur la formulation d'une perspective à long terme qui est nécessaire lorsqu'il s'agit d'environnement. L'établissement d'objectifs environnementaux à long terme contribuera à coordonner les efforts pour réaliser des objectifs communs, assurer la prévisibilité et la certitude nécessaires à la planification pour l'industrie, ainsi que la transparence et la reddition des comptes aux citoyens, et aussi catalyser les investissements dans la technologie. Au sein du gouvernement fédéral, l'amélioration de la planification de la durabilité et de la production de rapports au moyen de stratégies de développement durable assurera une plus grande conformité et une meilleure reddition des comptes aux Canadiens.
Une collaboration efficace avec les partenaires
Dans un scénario fructueux, Environnement Canada assurera le leadership fédéral
et collaborera avec ses partenaires pour organiser les efforts autour des
priorités communes et d'une perspective à long terme. La collaboration avec les
provinces et les territoires à l'atteinte d'objectifs communs accroîtra la
transparence et la reddition des comptes et assurera une utilisation plus
efficace des ressources. L'élaboration d'approches de guichet unique pour
rationaliser la conformité et l'application et la vision à long terme
contribueront à réduire les coûts de la conformité pour l'autre partenaire
important qu'est l'industrie. La collaboration avec l'industrie et d'autres
intervenants, comme les peuples autochtones et leurs gouvernements, ainsi que
les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE), par le
truchement de mécanismes comme les Tables sur le développement durable des
secteurs, contribueront à définir des priorités communes et à générer des
recommandations sur la manière de réaliser les objectifs fixés tout en
renforçant la compétitivité à long terme.
Pour encourager le plus haut degré d'engagement des principaux intervenants, des approches ciblées seront mises en œuvre pour inciter les Canadiens à jouer un rôle dans l'environnement, à soutenir les collectivités, et permettront de mettre en œuvre des processus réglementaires durables et transparents en plus de réduire les coûts de la conformité pour l'industrie.
Les principes d'une bonne gouvernance constituent un tremplin pour faire progresser les priorités du gouvernement, notamment :
- un processus décisionnel éclairé, inclusif et flexible pour harmoniser les efforts entre compétences;
- des renseignements utilisables et exacts pour permettre la prise de décisions judicieuses et la reddition des comptes;
- des activités scientifiques et technologiques cohérentes à l'échelle nationale, axées sur les priorités et les principales possibilités;
- des incitatifs clairs pour favoriser la performance et l'application intégrées entre compétences, axés sur les résultats;
- une éducation et un engagement concrets pour habiliter les Canadiens et les décideurs.
Résultats stratégiques et plans ministériels
Environnement Canada est en train de mettre en œuvre un processus de
transformation pour habiliter le Ministère à mieux s'acquitter de son mandat qui
consiste à assurer un environnement de la plus grande qualité qui soit pour les
Canadiens. Cette transformation comprend l'adoption d'une approche intégrée
appuyée par de nouvelles structures de gestion des résultats et de gouvernance.
Les nouvelles structures de gestion des résultats et de gouvernance d'Environnement Canada appuient l'approche «un seul ministère» en harmonisant mieux les responsabilités et la manière dont le travail du Ministère est organisé en fonction des résultats visés.
Dans sa préparation pour le cycle de planification de 2006-2007, le Ministère a réorganisé ses activités et ses ressources en une architecture des activités des programmes (PAA) révisée. Cette architecture permet au Ministère de mieux gérer la manière dont ses activités interagissent et contribuent à ses objectifs stratégiques généraux. De plus, elle constitue un nouvel outil important pour les cadres supérieurs, aux fins de réorientation des efforts du Ministère vers de plus grandes priorités au besoin.
L'architecture d'activités de programme qui existe présentement identifie quatre résultats stratégiques, soit :
- Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré.
- Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens.
- Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets.
- Les impacts des changements climatiques sur le Canada sont réduits.
Le Ministère révise actuellement cette structure d'AAP et ses résultats stratégiques pour y faire des ajustements en vue de refléter les priorités et les orientations du nouveau gouvernement.
Dans le contexte de l'architecture d'activités de programmes existante, le Ministère mettra l'accent sur les priorités suivantes pour réaliser des progrès en vue de ces résultats stratégiques.
Durabilité de l'écosystème
Objectif : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des
partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est
préservé pour la présente génération et les générations à venir.
Services météorologiques et environnementaux
Objectif : Offrir aux Canadiens de l'information, des prédictions et des
services météorologiques et environnementaux de niveau international pour
assurer la sécurité et soutenir l'activité économique.
Protection de l'environnement
Objectif : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des
partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et leur environnement contre
les effets des substances nocives.
Changements climatiques
Objectif : Relever le défi à long terme des changements climatiques et aider le
Canada à s'adapter à un climat changeant.
Les détails concernant les activités à réaliser en vue d'appuyer les résultats et les thèmes se trouvent à la section 2 de ce rapport.
CONCLUSION
Le Ministère accorde une place importante à l'élaboration d'indicateurs de durabilité environnementale comme moyen de guider l'approche globale aux résultats environnementaux. Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement du président du Conseil du Trésor comprend une série d'indicateurs pour donner un aperçu du changement en ce qui a trait à certains enjeux. Ce sont notamment les indicateurs liés à la qualité de l'air, la biodiversité, les changements climatiques, les substances toxiques dans l'environnement et l'utilisation de l'eau.
En grande partie, les activités d'Environnement Canada correspondent principalement au thème de l'environnement propre et sain du rapport sur le rendement du Canada. Toutefois, en harmonie avec la vision stratégique globale du milieu naturel, de la santé et de la compétitivité, les activités d'Environnement Canada contribuent de façon significative aux thèmes liés à l'économie, à la santé et à l'international.
Tableau de concordance de l'Architecture des activités de programme (AAP)
Environnement Canada a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour modifier son architecture d'activités de programme (AAP) pour l'exercice financier 2006-2007. Le tableau ci dessous constitue un tableau de concordance entre l'ancienne Architecture d'activités de programme d'Environnement Canada (2005-2006) et la nouvelle (2006-2007).
Le Ministère révisera, là où nécessaire, l'architecture d'activités de programmes (AAP) pour l'exercice financier 2007-2008 en vue de refléter les priorités et les orientations du gouvernement.
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Renseignements sommaires
Budget principal des dépenses de 2006-2007 d'Environnement Canada
| Activités de programme (en millions de dollars) | Fonction-nement | Capital | Subventions | Contributions et autres paiements de transfert | Moins : revenus à valoir sur le crédit | Totaux |
| La biodiversité est conservée et protégée. | 102,0 | 0,5 | -- | 24,0 | (1,2) | 125,3 |
| Une eau salubre, propre et sécuritaire | 55,3 | 2,3 | -- | 0,5 | (3,1) | 54,9 |
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités. | 68,4 | 0,7 | -- | 4,5 | (1,7) | 71,8 |
| Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions. | 113,4 | 12,5 | 0,0 | 0,2 | (8,5) | 117,6 |
| Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. | 189,7 | 7,2 | -- | 7,5 | (52,9) | 151,6 |
| Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement. | 226,8 | 6,2 | 2,0 | 8,4 | (7,1) | 236,3 |
| Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables. | 23,3 | 3,3 | -- | -- | (0,0) | 26,6 |
| Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre | 18,1 | 0,4 | -- | -- | (0,1) | 18,5 |
| Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent | 1,3 | -- | -- | -- | (0,0) | 1,3 |
| Totaux du budget principal des dépenses | 798,5 | 33,0 | 2,0 | 45,0 | (74,7) | 803,9 |
| Ajustements | 34,5 | |||||
| Totaux des dépenses prévues | 838,4 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
| Raison d'être – Les lois et règlements qui confèrent à Environnement
Canada son mandat et qui lui permettent d'exécuter ses programmes peuvent
être consultés à l'adresse suivante :
http://www.ec.gc.ca/EnviroRegs/. Selon la Loi sur le ministère de l'Environnement, les pouvoirs, fonctions et mandat du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :
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Ressources financières et humaines prévues
| Ressources prévues | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| Ressources financières | 838,4 M$ | 763,5 M$ | 751,0 M$ |
| Ressources humaines | 6,363 ÉTP | 6,285 ÉTP | 6,250 ÉTP |
Résultats stratégiques
| Résultats stratégiques | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
| Le capital naturel du Canada est restauré, conservé, et amélioré | 266,2 M$ | 234,9 M$ | 229,2 M$ |
| Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens | 272,8 M$ | 265,2 M$ | 258,1 M$ |
| Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets | 265,0 M$ | 250,9 M$ | 249,4 M$ |
| Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits | 34,5 M$ | 12,5 M$ | 14,3 M$ |
| Totaux du Budget principal des dépenses | 838,4 M$ | 763,5 M$ | 751,0 M$ |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.
Tableau sommaire des priorités ministérielles
| Résultat stratégique | Priorité | Activité de programme / Résultat intermédiaire | Dépenses prévues | ||
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
| Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré | Établir et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs afin d'assurer la préservation du capital naturel pour les générations actuelles et futures. (Continue) | La biodiversité est conservée et protégée | 125,6 | 102,5 | 102,3 |
| Une eau salubre, propre et sécuritaire | 59,7 | 54,5 | 54,5 | ||
| Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités | 80,9 | 77,9 | 72,4 | ||
| Les prévisions météorologiques et les services environnemen-taux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens | Offrir aux Canadiens des renseignements, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de calibre mondial afin d'assurer la sécurité, la durabilité de l'écosystème et d'améliorer l'activité économique. (Continue) | Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions | 121,8 | 121,5 | 117,1 |
| Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien | 151,0 | 143,7 | 141,0 | ||
| Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets | Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les effets des substances dangereuses. (Continue) | Réduction des risques posés par les substances nocives et dangereuses dans l'environnement | 238,5 | 224,4 | 224,5 |
| Les Canadiens adoptent des démarches de consommation et de production durables | 26,5 | 26,5 | 24,9 | ||
| Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits | Faire face aux enjeux à long terme des changements climatiques et aider le Canada à s'adapter aux changements climatiques. (Continue) | Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre | 32,6 | 10,6 | 13,0 |
| Les Canadiens s'adaptent aux effets du changement climatique et les comprennent | 1,9 | 1,9 | 1,3 | ||
| Totaux | 838,4M$ | 763,5M$ | 751,0M$ | ||
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.