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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Environnement Canada

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Information supplémentaires

Tableau 9 : Renseignements sur les dépenses de projets

(En millions de dollars) Coût total estimatif actuel Dépenses jusqu'au 31 mars 2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Besoins en capitaux pour les années à venir
Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes
Construction d'une station météorologique, Eureka, T.N. O. (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 14,7 12,9 1,0 0,8 0,0 0,0
Programme hydrométrique (Clôture du projet) 10,0 10,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Centre météorologique canadien - agrandissement des installations (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 8,3 7,8 0,3 0,2 0,0 0,0
Mise à niveau des installations du super-ordinateur vers des capacités électriques et de refroidissement (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 6,1 0,1 6,0 -- -- --
Adaptation aux changements climatiques
Modernisation du programme d'observation du climat (ADP) (Mise en oeuvre du projet) 8,6 7,0 1,6 -- -- --

Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Le tableau 9 établit la liste des projets importants par activité de programme ayant dépassé la phase d'approbation ministérielle des projets. Tous les projets majeurs ainsi énumérés ont reçu l'approbation définitive du projet (ADP).

Approbation définitive du projet signifie que le Conseil du Trésor a approuvé le projet et qu'il autorise le déblocage de fonds pour permettre d'atteindre les objectifs visés lors de la phase de mise en oeuvre du projet. Les ministères et organismes qui financent le projet demandent une ADP seulement lorsque l'étendue du projet global a été définie et lorsque le budget a été révisé de façon importante.

Le pouvoir délégué d'Environnement Canada est de 2,5 millions de dollars pour les projets généraux, de 2 millions de dollars pour les nouvelles technologies (avec une limite de remplacement de 5 millions de dollars) et de 2,5 millions de dollars pour les biens immobiliers.

Tableau 10 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable
2) Date de début : Août 1999 3) Date de fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : L'objectif de cette contribution est de permettre aux groupes, aux associations et aux organismes canadiens de participer activement aux initiatives en matière d'environnement et de développement durable, tout en intégrant les considérations relatives aux écosystèmes et à la situation socio-économique des régions. Les contributions permettent aux bénéficiaires de planifier, de gérer et de mener à bien des projets liés à l'environnement et au développement durable sur le plan régional ou des écosystèmes. Ce financement permet également d'accroître la sensibilisation et la compréhension des enjeux relatifs à l'environnement et au développement durable, et à encourager la responsabilisation des comportements sur le plan environnemental.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus :
  • Réduction de l'impact négatif des activités humaines sur l'atmosphère et sur la qualité de l'air;
  • Compréhension et prévention ou réduction des risques posés par les substances toxiques préoccupantes sur la santé humaine et celle de l'environnement;
  • Conservation de la biodiversité;
  • Compréhension des activités humaines et réduction de leurs impacts sur la santé des écosystèmes;
  • Conservation et remise en état des écosystèmes prioritaires;
  • Réduction des impacts des conditions météorologiques et des dangers connexes sur la santé, la sécurité et l'économie;
  • Adaptation aux changements quotidiens et aux changements à long terme qui se produisent dans les conditions atmosphériques, hydrologiques et glacières;
  • Politiques stratégiques et intégrées en matière de priorités et de plans;
  • Organisation performante soutenue par des services efficaces et novateurs.
  Dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée 8,4 9,3 4,7 4,7
Une eau saine, propre et sécuritaire 0,6 0,5 0,5 0,5
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités 5,4 4,5 4,9 4,7
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent le processus décisionnel 0,2 0,2 0,2 0,2
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 0,3 0,4 0,0 0,0
Réduction des risques posés par les polluants et les substances nocives ou dangereuses dans l'environnement 1,9 2,1 1,4 1,4
Réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre 4,9 0,5 -- --
Total du programme de paiement de transfert 16,7 17,5 11,7 11,5
 
1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme d'intendance de l'habitat
2) Date de début : 20 août 2000 3) Date de fin : 31 mars 2008
4) Description du projet :
  • Ce programme contribue au rétablissement des espèces en péril et menacées, ainsi que des autres espèces préoccupantes. Il contribue aussi à empêcher que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en mobilisant les Canadiens à poser des actions qui profitent aux espèces sauvages.
  • Il permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires terriens, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et aux autres ordres du gouvernement de planifier, de gérer et de mener à bien des projets, dans le but de réaliser l'objectif principal du programme.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus :
  • Appuyer les projets relatifs aux habitats qui profitent aux espèces en péril;
  • Permettre aux Canadiens de participer activement et concrètement dans les projets d'intendance pour les espèces en péril qui apporteront des avantages environnementaux tangibles et mesurables;
  • Améliorer la compréhension scientifique, sociologique et économique du rôle de l'intendance en tant qu'outil de conservation;
  • Acquérir ou protéger les habitats importants afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
  • Atténuer les menaces posées par l'activité humaine sur les espèces en péril;
  • Obtenir des résultats mesurables contribuant aux activités de programme d'Environnement Canada.
  Dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
La biodiversité est conservée et protégée 10.0 9.5 9.0 9.0
Total du programme de paiement de transfert 10.0 9.5 9.0 9.0
 
1) Nom du programme de paiement de transfert : Contribution au Programme de financement communautaire ÉcoAction
2) Date de début : 1998 3) Date du fin : 31 mars 2009
4) Description du projet : Ce programme offre un appui financier aux organismes à but non lucratif afin d'entreprendre des projets environnementaux pour obtenir des résultats positifs et mesurables, de même qu'un accroissement de la capacité du public et de la sensibilisation sur le plan de la collectivité.
5) Objectifs stratégiques et résultats attendus :
  • Appuyer et promouvoir des améliorations environnementales en finançant les groupes communautaires afin qu'ils puissent prendre des mesures, organiser des activités de sensibilisation ou des activités de renforcement des capacités qui touchent aux priorités du gouvernement et d'Environnement Canada, notamment : les changements climatiques, la nature, la qualité des ressources en eau et la qualité de l'air;
  • Accroître les appuis financiers et volontaires en nature pour les activités qui ont des avantages environnementaux mesurables;
  • Offrir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour poser des actions selon leurs connaissances et leurs valeurs en tant qu'individus et membres de la collectivité pour appuyer le développement durable;
  • Réaliser des projets axés sur la collectivité pour soutenir les mesures, le renforcement des capacités et la sensibilisation relativement aux enjeux prioritaires en matière d'environnement, aussi bien sur le plan régional que local;
  • Obtenir des résultats mesurables qui appuient les objectifs relatifs aux changements climatiques du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont décrits dans le Plan du Canada sur les changements climatiques et le Défi d'une tonne;
  • Soutenir la mise en oeuvre d'autres activités prioritaires dans le cadre de stratégies de rétablissement ou de plans d'action, qu'ils soient déjà en place ou en cours d'élaboration.
  Dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Les Canadiens sont informés quant aux prévisions et aux conditions météorologiques courantes et y réagissent bien 5,0 5,0 5,0 5,0
Total du programme de paiement de transfert 5,0 5,0 5,0 5,0

Tableau 11 : Subventions conditionnelles (Fondations)

1) Nom de la fondation : Fondation canadienne pour les sciences du climat  et de l'atmosphère (FCSCA)
2) Date de mise en oeuvre : février 2000 3) Date de clôture : 2010 4) Total des fonds affectés : 110 M$
5) Description : Investir stratégiquement dans l'excellence de la recherche universitaire afin de fournir des connaissances scientifiques pertinentes aux responsables des politiques; de produire de meilleures connaissances sur le changement climatique et ses répercussions sur l'environnement naturel; de produire des résultats afin d'aider le Canada à tenir ses engagements internationaux en matière d'environnement; et d'assurer une offre de ressources humaines qualifiées afin de relever les défis environnementaux de demain.
6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :

La FCSCA soutient les efforts consentis pour :

  • comprendre le système climatique, les conditions météorologiques extrêmes, la qualité de l'air et les interactions océan-atmosphère;
  • améliorer les prévisions météorologiques;
  • former des ressources humaines qualifiées;
  • fournir l'information scientifique nécessaire à la prise de décision politique au fédéral et assurer la prestation de services.

La FCSCA prépare actuellement un rapport public sur la science des changements climatiques. Elle continue de soutenir des projets, ainsi que des initiatives d'envergure et des réseaux, à stimuler la recherche dans des domaines prioritaires, à favoriser les travaux sur les incidences de nos changements climatiques et à encourager la recherche pluridisciplinaire.

La recherche financée par la Fondation enrichit nos ressources intellectuelles en sciences du climat et de l'atmosphère parce qu'elle favorise la formation de nouveaux chercheurs et la rétention des chercheurs en place et parce qu'elle assure la production et la diffusion de nouvelles connaissances pertinentes propres à accroître la communication des découvertes scientifiques aux intéressés et à rehausser la réputation internationale du Canada dans ce domaine. Parmi les avantages de cette recherche rappelons l'excellence de l'information mise au service de l'élaboration des politiques, l'amélioration des prévisions météorologiques, une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion plus serrée des risques climatiques.

8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

9) Adresse électronique du site Web de la fondation :

http://www.cfcas.org/index_e.html

 
1) Nom du récipiendaire : Technologie et développement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en oeuvre : 26 mars 2001 3) Date de clôture : 30 juin 2015 4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description : Stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes axées sur le changement climatique et la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :

En juillet 2006 (dernière annonce sur le financement), TDDC avait offert des fonds à huit reprises et alloué un total de 271 millions de dollars à 97 projets. Un montant supplémentaire de 560 millions de dollars pour ces projets, sous forme de contributions provenant de partenaires des secteurs public et privé, fera passer la valeur totale des projets à 777 millions de dollars. De ces contributions, environ 60 p. 100 proviendra du secteur privé. Selon TDDC, les projets qu'il a financés depuis 2002 peuvent réduire de 12,5 mégatonnes par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici la fin de 2010.

TDDC offre des fonds deux fois par année (janvier et août) en commençant par demander des déclarations d'intérêt. Environ neuf mois après la réception de ces déclarations, il annonce les contrats. En 2006 et 2007, son budget annuel devrait être de 100 M$ et de 106 M$ respectivement et les dépenses consacrées aux projets, de 49 M$ et de 79 M$.

Chaque année, en novembre, TDDC publie un plan directeur qui contient les plans pour l'exercice en cours, les prévisions pour l'exercice suivant, un plan des dépenses, les dépenses administratives prévues, les objectifs, les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et les attentes en matière de rendement. Habituellement en juillet-août, le ministre des Ressources naturelles du Canada (RNCan) dépose à la Chambre des communes le rapport annuel de TDDC et le sommaire du plan directeur.

8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :

En décembre 2005, le Commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général (CEDD BVG) a entrepris une vérification de toutes les activités de TDDC, qui s'inscrit dans la vérification qu'il effectue pour les programmes du gouvernement fédéral liés au changement climatique. L'objectif de la vérification est d'évaluer dans quelle mesure TDDC s'acquitte de son mandat, qui consiste à favoriser et à financer la création et la démonstration de technologies propres en vue de régler les questions liées au changement climatique et de catalyser la création d'une infrastructure technologique à l'appui du développement durable au Canada.

La vérification portera aussi sur la relation établie entre le gouvernement fédéral et TDDC depuis la création de celui-ci en 2001. Elle visera principalement Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, les deux ministères parrains de TDDC et les signataires des accords de financement. Le rapport du CEDD BVG sera déposé en septembre 2006.

TDDC a achevé sa première évaluation provisoire des activités qui ont pris fin le 31 décembre 2005, et les résultats de cette évaluation seront affichés sur son site Web. Il devra faire une deuxième évaluation provisoire en 2009 ou après l'engagement des deux tiers des fonds, la date la plus hâtive prévalant.

9) Adresse électronique du site Web de la fondation :

http://www.sdtc.ca/fr/index.htm

* La contribution d'EC est de 275 M$.
 
1) Nom de la fondation : Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d'investissement municipal vert (FIMV)
2) Date de mise en oeuvre : février 2000 3) Date de clôture : À perpétuité 4) Total des fonds affectés : 550 M$*
5) Description :

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d'avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l'amélioration de la qualité de l'air, de l'eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal.

Le FMV est financé à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l'organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d'examen par des pairs du FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d'une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV.

Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d'appuyer la réalisation d'études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l'année financière 2004-2005.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 250 M$ de l'ancien FMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l'intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d'un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :

Selon l'entente, le FMV soumet Le FMV soumet l'énoncé annuel de ses plans et de ses objectifs au Ministre à la fin de chaque exercice.

8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s)
9) Adresse électronique du site Web de la fondation 

http://www.fcm.ca/english/gmf/gmf.html

* La contribution d'EC est de 275 M$.
 
1) Nom de la fondation : Clayoquot Biosphere Trust
2) Date de mise en oeuvre : fèvrier 2000 3) Date de clôture : À perpétuité 4) Total des fonds affectés : 12 M$
5) Description : Créer un fond de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la Réserve de la biosphère de l'UNESCO de Clayoquot Sound (RBUCS). La CBT utilisera les profits provenant du fond de dotation afin d'appuyer la recherche locale, l'éducation et la formation dans la région de la réserve de la biosphère.
6) Résultats stratégiques :
  • Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
  • Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens
  • Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
  • Les impacts relatifs du changement climatique sur le Canada sont réduits
7) Sommaire des plans annuels de la fondation :
  • Établir et mettre en oeuvre des comités techniques dans le domaine du développement marin, aquatique, terrestre, éducationnel et communautaire afin de recommander l'approbation d'initiatives communautaires et de les appuyer.
  • Améliorer la communication avec les collectivités afin de faciliter la participation au travail du Clayoquot Biosphere Trust et d'aider à mieux le comprendre.
  • Maintenir les initiatives courantes de financement et chercher d'autres sources de financement afin de maximiser les retombées communautaires par les bourses d'études, le financement de projets et les partenariats fondés sur la collaboration.
  • Chercher à réaliser des initiatives et à établir des partenariats ciblés afin de produire des retombées communautaires importantes et d'offrir la possibilité de mettre sur pied des projets de collaboration .
8) Vérification(s) et évaluation(s) prévue(s) :
9) Adresse électronique du site Web de la fondation :

http://www.clayoquotbiosphere.org/