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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Service correctionnel Canada


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Message du ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement mon premier Rapport sur les plans et les priorités à titre de ministre de la Sécurité publique.

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada fait partie du portefeuille de la Sécurité publique, qui comprend la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et trois organismes de surveillance.

Les Canadiens sont fiers de la tradition de sécurité de leurs collectivités, et ils ont raison de l'être. En travaillant ensemble et de façon intégrée, le Ministère et les organismes du Portefeuille se sont engagés à protéger les familles et les collectivités canadiennes, à assurer la sécurité de nos frontières et à renforcer notre état de préparation en vue de faire face aux menaces pour la santé publique.

Pour nous aider à répondre à ces besoins en matière de sécurité, le gouvernement a prévu dans le budget de 2006 une somme de 1,4 milliard de dollars sur deux ans afin de protéger les familles et les collectivités canadiennes, d'assurer la sécurité de nos frontières et de renforcer notre état de préparation en vue de faire face aux menaces pour la santé publique. Un financement est versé au Portefeuille pour qu'il puisse mettre en œuvre diverses initiatives, dont celles-ci : augmenter le nombre d'agents de police dans les rues; prévenir la criminalité chez les jeunes en mettant l'accent sur les armes à feu, les gangs et la drogue; armer les agents frontaliers et éliminer les situations où ils travaillent seuls; renforcer notre capacité d'intervention en cas de catastrophes et d'autres situations d'urgence.

Nous mettrons encore plus l'accent sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, lesquelles sont les plus importantes et les plus complètes au monde. Des frontières sûres et fiables sont essentielles à la prospérité économique et sociale du Canada. Je continuerai de travailler en étroite collaboration avec mes collègues américains pour faciliter les mouvements transfrontaliers des personnes et des biens à faible risque, et pour veiller à ce que les Canadiens soient traités de façon juste et équitable à la frontière.

Je suis persuadé que le portefeuille de la Sécurité publique remplira son mandat, qui consiste à assurer une société juste et sûre, qui protège les Canadiens contre les menaces pour leur sécurité personnelle et qui maintient les droits et les libertés sur lesquels repose notre société ouverte.

__________________________________________

L'honorable Stockwell Day, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Message du commissaire

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a l'obligation fondamentale et le mandat prescrit par la loi de contribuer à la sécurité publique des Canadiens et des Canadiennes. Pour ce faire, il doit assurer l'exécution des peines imposées par les tribunaux en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants dans les établissements correctionnels et une surveillance efficace des délinquants dans la collectivité. Il doit aussi contribuer, au moyen de programmes et d'autres formes de soutien dans les établissements et la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Pour s'acquitter de son mandat, le SCC doit relever plusieurs défis qui résultent de l'évolution du profil des délinquants. Les délinquants ont maintenant des antécédents plus lourds de démêlés avec le système de justice pénale et ils sont plus susceptibles d'avoir déjà purgé une peine sous responsabilité fédérale ou provinciale. Beaucoup d'entre eux sont affiliés à un gang ou au crime organisé. Les délinquants à sécurité maximale et les délinquants condamnés à des peines de courte durée sont plus nombreux. L es délinquants autochtones continuent d'être surreprésentés et ils présentent généralement des risques plus élevés et des besoins plus nombreux selon leur évaluation. Les problèmes de santé mentale sont plus fréquents, et une grande proportion de délinquants ont des problèmes de toxicomanie.

Pour relever ces défis, le SCC concentrera ses efforts, au cours des trois prochaines années, sur les quatre priorités stratégiques suivantes, qui contribuent toutes à la sécurité publique :

  • la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
  • la sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
  • la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.

Le SCC accordera également une haute priorité au renforcement de ses pratiques de gestion afin d'améliorer ses résultats par rapport à ces priorités stratégiques et, de façon plus générale, à tous les aspects de son mandat.

Le fait de mettre l'accent sur ces priorités permettra au SCC d'obtenir des résultats concrets pour les Canadiens en contribuant à :

  • une réduction du taux de récidive avec violence des délinquants, pendant qu'ils sont dans la collectivité sous la surveillance du SCC et après la fin de leur peine;
  • une réduction des comportements violents dans les établissements fédéraux;
  • une réduction de l'écart entre le taux de récidive des délinquants autochtones et celui des délinquants non autochtones, pendant qu'ils sont dans la collectivité sous la surveillance du SCC et après la fin de leur peine;
  • une amélioration des résultats correctionnels des délinquants sous responsabilité fédérale, atteints de troubles mentaux.

Le présent rapport décrit les défis, les stratégies et les résultats prévus qui permettront au SCC de contribuer au programme de sécurité publique du Canada.

_________________________

Keith Coulter
Commissaire
Service correctionnel du Canada

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Service correctionnel du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
  • Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans la Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG);
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

_____________________________

Keith Coulter
Commissaire, Service correctionnel du Canada

SECTION I : SURVOL

La présente section du RPP comporte des renseignements généraux sur le SCC et ses activités. Les priorités stratégiques du SCC sont décrites à la section II.

1.1  Renseignements sommaires

Mandat du SCC

Comme le prévoit la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition , le Service correctionnel du Canada vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité :

  • en faisant en sorte que la protection du public soit le critère prépondérant dans l'ensemble des décisions prises relativement à la garde, au traitement et à la mise en liberté des délinquants;
  • en assurant l'exécution des peines imposées par les tribunaux par des mesures de garde et de surveillance raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus;
  • en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

1.2  Cadre de fonctionnement du S CC

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique (SP). Le Portefeuille réunit des organismes fédéraux clés qui s'occupent de la sécurité publique. Il vise à protéger les Canadiens contre divers risques - qu'il s'agisse de crimes touchant la vie des individus, de catastrophes naturelles, de terrorisme et d'autres menaces à la sécurité nationale. Le Portefeuille permet d'offrir divers services, allant de la prévention aux interventions, dont, par exemple, la protection civile, la prévention du crime, la gestion des frontières, l'application de la loi, les interventions en cas d'urgence, les services correctionnels et la libération conditionnelle.

CE QUE NOUS FAISONS

  • Gérer les peines de deux ans ou plus
  • Préparer les détenus à une mise en liberté en toute sécurité et en temps opportun
  • Surveiller les délinquants en liberté sous condition ou assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)

Le cadre législatif régissant le SCC est la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le SCC est guidé dans ses interventions par d'autres lois, règlements, politiques et conventions internationales, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Code criminel, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur le transfèrement des délinquants et l' Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies.

Le SCC est chargé de l'administration des peines imposées par les tribunaux aux délinquants condamnés à un emprisonnement de deux ans ou plus. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD). Au cours d'une journée type, le SCC doit gérer environ 21 000 délinquants, soit 12 700 délinquants en établissement et 8 400 délinquants qui purgent le reste de leur peine sous surveillance dans la collectivité 1. Par ailleurs, au cours d'une année, le SCC doit gérer quelque 25 500 délinquants différents.

1 Données du 14 mai 2006. Source : Système intégré de rapports (SIR).

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

  • 58 établissements correctionnels
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 71 bureaux de libération conditionnelle

Le SCC est présent à la grandeur du pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités éloignées du Nord. Il gère des établissements correctionnels 2, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle, par l'intermédiaire de cinq administrations régionales qui fournissent des services de soutien administratif ainsi que les programmes et les services du SCC. Il gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d'apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges du personnel et une administration centrale.

2 S'entend désormais d'un établissement où toute admission doit faire l'objet d'un mandat.

Le SCC travaille également en partenariat avec des organismes non gouvernementaux, qui gèrent environ 200 établissements résidentiels communautaires répartis dans tout le pays. Le SCC offre des programmes et des services correctionnels spécialisés en vertu de différents accords d'échange de services conclus avec les autorités provinciales et territoriales qui s'occupent de la justice et des services correctionnels. Le SCC a aussi établi des partenariats avec des collectivités autochtones pour offrir des services de garde et de surveillance aux délinquants autochtones grâce à la création de pavillons de ressourcement autochtones et à l'élaboration de plans de libération aux termes des articles 81 et 84 de la LSCMLC 3. CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux détenus une formation professionnelle et la possibilité d'acquérir des compétences reliées à l'employabilité pour accroître leurs chances de se trouver un emploi à leur retour dans la collectivité.

3 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives pour les Autochtones, consultez le site suivant : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/know/12_f.shtml.

EFFECTIF

  • Environ 16 000 employés dont 87 % travaillent dans les établissements et les collectivités

 

Le SCC, qui compte environ 16 000 employés 4 à la grandeur du pays, s'efforce de maintenir en poste un effectif qui reflète la diversité de la société canadienne. Environ 5 % de l'effectif est constitué de membres des minorités visibles, 4 %, de personnes handicapées, et plus de 7 %, d'Autochtones 5. Ces pourcentages sont équivalents ou supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail des travailleurs de ces groupes pour les types d'emplois offerts par le SCC. Les femmes représentent un peu moins de 45 % du personnel du SCC.

4 Ce nombre comprend les employés à temps plein, les employés à temps partiel, les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels qui sont en service, ainsi que les employés qui sont absents du travail pour une période. Données du 31 décembre 2005.

5 Selon les données sur l'équité en matière d'emploi du 31 mars 2005.

Deux groupes professionnels qui travaillent presque exclusivement pour le SCC représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Les CX, ou le groupe Services correctionnels, forment 41 % de l'effectif, tandis que les WP, soit les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes, représentent 13 % de l'effectif. Le reste de l'effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et les bureaux de la collectivité, depuis les travailleurs de la santé jusqu'aux électriciens en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d'accomplir des fonctions générales et administratives aux niveaux local, régional et national.

1.3  Approche correctionnelle

L'approche correctionnelle adoptée par le SCC repose sur des preuves et sur la recherche. En effet, les travaux de recherche en criminologie ont montré à maintes reprises que la mise en liberté graduelle et contrôlée des délinquants dans la collectivité, lorsque cela peut se faire sans danger et que les mesures de surveillance et de soutien appropriées sont prises, constitue la meilleure façon d'assurer la sécurité publique à court et à long termes. Les délinquants qui bénéficient d'interventions ciblées sont moins susceptibles de commettre de nouvelles infractions.

Le SCC a généralement recours à des approches fondées sur la recherche pendant toute la durée de la peine d'un délinquant. La stratégie correctionnelle du SCC comprend les quatre activités clés suivantes :

  • Une évaluation initiale complète permettant de déterminer les niveaux de risque et de besoins du délinquant et d'assurer son placement initial au niveau de sécurité approprié. L'évaluation permet d'élaborer un plan correctionnel multidisciplinaire de traitement et d'intervention, qui sera mis en œuvre tout au long de la peine.
  • L'incarcération et l'intervention en établissement pour réduire le risque de récidive de chaque délinquant. Ces activités comprennent la prestation de programmes établis en fonction de la recherche. Un large éventail de programmes de différentes intensités, adaptés aux besoins des délinquants sont offerts. Ces programmes se sont révélés efficaces pour réduire la récidive.
  • La réévaluation du risque à différents moments au cours de la peine pour déterminer les progrès réalisés par rapport au plan correctionnel et recommander des modifications au plan. Le SCC fait appel à la collectivité, y compris à la police et aux victimes, s'il y a lieu. Ces évaluations permettent au SCC et à la Commission nationale des libérations conditionnelles de prendre des décisions qui concernent, par exemple, les transfèrements, les permissions de sortir et la mise en liberté sous condition. Pour préparer la transition des délinquants dans la collectivité, on informe aussi les services de police de toutes les mises en liberté. Les victimes qui en font la demande sont aussi informées de la libération du délinquant.
  • La surveillance dans la collectivité pour offrir des programmes et des interventions communautaires afin de répondre aux besoins des délinquants, de réduire les risques qu'ils présentent et de surveiller leurs progrès.

1.4  Partenariats

À titre de composante du système de justice pénale, le SCC travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires, comme les autres organismes du portefeuille de la Sécurité publique, en particulier la Commission nationale des libérations conditionnelles, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Il entretient également des rapports importants avec le ministère de la Justice, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, Santé Canada, l'Enquêteur correctionnel et l'Agence de santé publique du Canada.

Des groupes comme les Comités consultatifs de citoyens, le Comité consultatif des soins de santé, le Comité interconfessionnel, le Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles et les Comités consultatifs régionaux sur les minorités ethnoculturelles donnent des conseils au SCC et assurent la liaison entre celui-ci et les collectivités. Le SCC profite également du soutien de quelque 8 100 bénévoles qui aident les délinquants en leur offrant des services de tutorat, en les visitant et en participant à des activités sportives, sociales et spirituelles 6.

6 Base de données du SGRH - Gérer bénévoles, 31 mars 2006.

1.5  Activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) du SCC est illustrée au diagramme présenté ci-après. Le diagramme fait état des résultats, des extrants et des indicateurs de rendement clés.

Reconnaissant la nature interdépendante de toutes ses activités, le SCC a défini un seul résultat stratégique qui met en lumière sa contribution unique à la sécurité publique, à savoir : «  Les délinquants sont logés et réintégrés de façon sûre et efficace dans les collectivités canadiennes  ».

Les trois activités de programme qui appuient ce résultat stratégique sont les suivantes : Prise en charge et garde, Réadaptation et gestion des cas, et CORCAN. Ces activités sont décrites de façon plus détaillée ci-dessous. Les Services corporatifs du SCC contribuent à l'atteinte des résultats prévus en matière de sécurité publique en appuyant les trois activités de programme. En conséquence, les ressources qu'ils fournissent ont été prises en considération et réparties dans l'APP 7du SCC.

7 L'APP présente les résultats stratégiques de l'organisation, décrit les activités de programme qui appuient ces résultats et montre comment l'organisation est structurée pour les gérer. Il importe de noter que, pour 2006-2007, CORCAN, un organisme de service spécial (OSS) du SCC, sera présenté comme une entité séparée de l'APP, un changement qui s'applique à tous les OSS du gouvernement qui gèrent un fonds une nouvelle activité de programme appelée « CORCAN ».


PAA


1.5.1 Prise en charge et garde

L'activité de programme Prise en charge et garde consiste à assurer l'exécution des peines par des mesures de garde raisonnables, sûres, sécuritaires et humaines.

Résultat prévu

Garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine

Elle comprend une vaste gamme d'activités visant à répondre aux besoins des délinquants en matière de santé et de sécurité; elle a été subdivisée en quatre sous-activités :

  • Sécurité : Fournir une gestion efficace des opérations correctionnelles, propice à assurer la sécurité du personnel, des délinquants et du public. Cela comprend le maintien de la sécurité dans les établissements et dans la collectivité, la répression des drogues, le placement approprié des délinquants et les pratiques de contrôle visant à prévenir les incidents liés à l'incompatibilité des délinquants et au risque qu'ils présentent.
  • Services de santé : Fournir aux délinquants des soins de santé essentiels.
  • Services en établissement : Répondre aux besoins de base des délinquants, c'est-à-dire leur fournir de la nourriture, des vêtements, un milieu de travail et de vie sain et des services de cantine, de façon à favoriser une garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine.
  • Services de logement : Faire en sorte d'assurer un logement convenable en fournissant des services techniques, d'ingénierie et d'entretien liés à la gestion d'établissements, y compris la planification, la conception et la mise en œuvre efficiente de projets de construction.

Dépenses prévues et affectations totales au titre des ressources humaines :

PRISE EN CHARGE ET GARDE 2006-2007 2007-2008 2008-2009

Ressources financières (en millions de dollars)

   Total

  • Sécurité
  • Services de santé
  • Services en établissement
  • Services de logement


1 225,5

581,4
144,5
110,1
389,5


1 220,0

583,2
147,5
109,9
379,4


1 242,1

581,6
157,0
109,8
393,7

Ressources humaines - Équivalents temps plein

10 406

10 535

10 713

1.5.2 Réadaptation et gestion des cas

Résultat prévu

Réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants en conformité avec la loi et lorsque les circonstances s'y prêtent

L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas consiste à contribuer à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

La gestion des cas, y compris l'évaluation des risques et l'élaboration de plans correctionnels, est un processus permanent qui commence lorsque les délinquants entrent dans le système correctionnel et qui se poursuit tant que ceux-ci font l'objet d'une surveillance. La gestion des cas vise en grande partie à atteindre l'objectif de la réadaptation. L'incarcération et la surveillance ne permettent pas à elles seules de produire les changements à long terme dont bien des délinquants ont besoin pour pouvoir mener une vie productive à titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivité . Il faut offrir des programmes correctionnels, en établissement et dans la collectivité, pour produire des changements de comportement positifs.

Les programmes de réadaptation définis dans les plans correctionnels des délinquants visent à traiter les problèmes qui se rapportent directement à leur comportement criminel - des problèmes qui nuisent à leur capacité de fonctionner dans la société. Ces programmes portent sur des questions comme le traitement de la toxicomanie, la maîtrise de la colère et l'acquisition de compétences interpersonnelles. D'autres programmes et interventions visent l'acquisition de connaissances pratiques comme l'employabilité et l'alphabétisation pour accroître les possibilités de réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Pour que les changements positifs effectués durant l'incarcération soient durables, le SCC a besoin que les collectivités locales fournissent le soutien et l'aide nécessaires pendant que les délinquants sont sous surveillance et après l'expiration de leur peine.

L'activité de programme Réadaptation et gestion des cas comprend les programmes et services principaux qui suivent :

  • Élaboration et prestation de programmes : Élaborer et offrir des interventions correctionnelles structurées qui ciblent les besoins des délinquants et qui contribuent au succès de leur réinsertion sociale.
  • Gestion des cas  : Offrir des services d' évaluation, de classement, de counseling et de surveillance aux délinquants en établissement et dans la collectivité.

Total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :

RÉADAPTATION ET GESTION DES CAS 2006-2007 2007-2008 2008-2009

Ressources financières (en millions de dollars)

  • Total

  • Élaboration et prestation de programmes

  • Gestion des cas

  • Rémunération des détenus  


 

483,9

178,9


278,8

26,2


 

473,6

178,7


268,6

26,3

 

467,0

178,2


262,6

26,2

Ressources humaines - Équivalents temps plein

4 008

3 995

3 995

1.5.3 CORCAN

L'objet de CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, est de contribuer à la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité en leur fournissant des possibilités d'emploi et d'acquisition de compétences reliées à l'employabilité pendant leur incarcération et, pendant de brèves périodes, après leur mise en liberté. Fixer un but bien précis aux délinquants contribue à la sécurité des établissements. Permettre aux délinquants d'acquérir l'expérience et les compétences professionnelles dont ils ont besoin pour devenir des citoyens productifs quand ils réintègrent la collectivité, les aide à réussir leur réinsertion sociale et réduit les risques de récidive.

Les recherches effectuées par le SCC révèlent que les délinquants qui participent au programme d'emploi de CORCAN immédiatement avant leur mise en liberté affichent un taux de récidive plus faible, en particulier ceux qui sont en liberté conditionnelle 8.

8 FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle, SCC, janvier 1996, vol. 8, no 1.

CORCAN possède des ateliers industriels dans 36 établissements correctionnels à la grandeur du Canada . Les ateliers de CORCAN fonctionnent selon les pratiques de l'entreprise privée, en tenant compte du milieu carcéral et des impératifs de formation. CORCAN met l'accent sur la création de liens entre les établissements et la collectivité, et offre également des services de soutien dans 41 centres d'emploi communautaires au Canada pour aider les délinquants à se trouver un emploi après leur libération.

Total des dépenses prévues et des affectations au titre des ressources humaines :

CORCAN 2006-2007 2007-2008 2008-2009

Coûts de fonctionnement (en millions de dollars)

Recettes

  • 51,2 millions générés par les ventes
  • 22 millions du SCC pour la formation

73,2


(73,2)

 

73,2


(73,2)

 

73,2


(73,2)

 

Ressources humaines - Équivalents temps plein

415

415

415

1.6 Ressources financières et humaines

Les trois activités de programme - Prise en charge et garde, Réadaptation et gestion des cas et CORCAN - constituent la base du contenu du Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007. Les ressources pour les activités des Services corporatifs - administration centrale comprise - sont réparties au prorata entre ces trois activités de programme.

Environ 71,6 % des ressources annuelles du SCC pour 2006-2007 sont consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes comme l'entretien des établissements et l'alimentation. Les 28,4 % qui restent sont affectés aux services de réadaptation et de gestion des cas, soit environ 77,9 % aux établissements, 12,6 % à la collectivité, et 9,5 % aux immobilisations.

 

2006-2007 2007-2008 2008-2009

Ressources financières (en millions de dollars)

1 709,4

1 693,6

1 709,1

Ressources humaines - Équivalents temps plein

14 829

14 945

15 123