ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Service correctionnel Canada

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SECTION III : INFORMATION ADDITIONNELLE

3.1 Lien avec le Rapport sur le rendement du Canada ⁵⁰

L'objectif primordial du gouvernement du Canada, comme on l'indique dans le document intitulé Le rendement du Canada 2005 : La contribution du gouvernement du Canada , est d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. L'ensemble des politiques, des programmes et des activités du gouvernement vise cet objectif clé. Le rapport de 2005 s'articule autour de trois grands secteurs stratégiques, à savoir une économie durable, les fondements sociaux du Canada et la place du Canada dans le monde. Il comporte également un aperçu des efforts consentis par le gouvernement pour favoriser le bien- être des peuples autochtones. Comme le montre le tableau présenté ci-après, le SCC contribue à la fois directement et indirectement au renforcement des fondements sociaux du Canada grâce aux résultats obtenus au chapitre de la sécurité des collectivités et de la santé des Canadiens.

Lien entre le SCC et le rendement du Canada

Résultat du gouvernement du Canada	Direct	Indirect
Fondements sociaux du Canada   Des collectivités sûres	Diminution des taux de criminalité et de victimisation par les délinquants grâce à la prestation de programmes et de services qui font baisser la récidive. Renforcement de la capacité des collectivités de mettre en œuvre des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole. Amélioration de la capacité de collecte de renseignements et d'échange d'information à l'interne et avec les partenaires du système de justice pénale, ce qui a permis une réponse plus intégrée pour assurer la sécurité dans les établissements et les collectivités.	Assurer la sécurité des collectivités. Réduction des coûts sociaux attribuables à la criminalité. Des collectivités sûres.
Fondements sociaux du Canada Des Canadiens et des Canadiennes en santé ayant accès à des soins de santé de qualité	Surveillance et contrôle des maladies infectieuses dans les établissements correctionnels fédéraux. Prestation de programmes de réduction des méfaits, qui contribuent à réduire les comportements à risque élevé des délinquants. Adoption de mesures de répression, qui réduisent la quantité de drogues illicites introduites dans les établissements.	Amélioration de la santé publique. Réduction des coûts du système de santé.

En outre, le SCC contribue au thème horizontal du gouvernement touchant les peuples autochtones de la manière suivante :

Direct

Indirect

Renforcement des capacités des collectivités autochtones et participation de celles-ci à l'élaboration et à la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Amélioration de l'état de santé des délinquants autochtones. Options adaptées aux différences culturelles en matière de logement pour la réinsertion sociale en toute sécurité. Amélioration de la participation aux programmes d'éducation. Acquisition de compétences relatives à l'emploi et à l'employabilité.

Amélioration des chances dans la vie des délinquants autochtones. Amélioration de la santé et de l'économie des collectivités autochtones. Amélioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada.

3.2 Information sur l'organisation

Le SCC est organisé pour offrir des services correctionnels efficaces d'une manière responsable sur le plan financier. Il y a trois niveaux de gestion : national, régional et local.

• Administration centrale

Offre des services de soutien au commissaire et fournit des services à l'ensemble du SCC, notamment : prestation de renseignements aux comités parlementaires, aux organismes centraux et au public; liaison ministérielle; communications, opérations correctionnelles, conseils d'expert en gestion des ressources humaines et des finances; vérification et examen; évaluation du rendement; politiques et planification; élaboration des programmes; recherche; services juridiques et gestion de l'information.

• Administration régionale

Offre des services de soutien concernant la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux, l'élaboration de politiques, de plans et de programmes régionaux sur l'évaluation du rendement, la gestion des ressources humaines et des finances, les relations fédérales-provinciales-territoriales, la consultation du public et la prestation de renseignements aux médias, aux élus, aux groupes d'intérêt et au public.

• Établissements/Bureaux de libération conditionnelle - Le SCC gère 58 établissements correctionnels, 16 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de libération conditionnelle.

Une description des divers niveaux de sécurité des établissements (c.- à-d. sécurité maximale, sécurité moyenne, sécurité minimale et niveaux de sécurité multiples) est présentée à la section IV, Autres sujets d'intérêt.

Le commissaire est l'administrateur général du Service correctionnel du Canada et il est responsable devant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le Comité de direction, qui est composé de cadres œuvrant aux paliers national et régional, établit la vision et le programme des services correctionnels. Les fonctions précises sont décrites dans le tableau et les sections présentés ci-après.

Le sous-commissaire principal relève du commissaire. Son rôle consiste principalement à aider le commissaire, à gérer les questions opérationnelles et stratégiques, à assurer la surveillance de l’élaboration des politiques et des programmes à l'intention des délinquants autochtones et à remplacer le commissaire au besoin.

Les cinq sous-commissaires régionaux sont chargés de gérer les activités du SCC dans leur région respective, de mettre en œuvre les politiques correctionnelles et de faire preuve de leadership dans la prestation de conseils concernant le système de justice pénale.

La sous-commissaire pour les femmes est responsable de l'élaboration efficace des politiques et des programmes, ainsi que de la surveillance des programmes destinés aux délinquantes.

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels est responsable de l'intégrité des activités menées dans la collectivité et les établissements, à l'échelle du SCC, et de l'amélioration de la prestation des soins de santé, de la sécurité, de la gestion des cas, de l'élaboration des programmes et de la recherche.

Le commissaire adjoint, Politiques et recherche est chargé des politiques organisationnelles et de la recherche à l'appui des objectifs stratégiques du gouvernement, des relations avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, de l'impartialité et de l'équité des pratiques correctionnelles, au moyen des mécanismes de recours à la portée des délinquants, et de la prestation de services en conformité avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels .

La commissaire adjointe, Évaluation du rendement est chargée de s'assurer que des mécanismes sont en place pour analyser, surveiller et mesurer le rendement du SCC en ce qui concerne l'atteinte de résultats dans le domaine correctionnel. L'Évaluation du rendement est également chargée des vérifications internes, des évaluations et des programmes d'enquêtes internes ainsi que de la planification organisationnelle intégrée. La commissaire adjointe est en ce moment l'agente principale des valeurs et de l'éthique.

La commissaire adjointe, Services corporatifs est responsable de l'informatique, du soutien technologique, des services techniques, de la gestion des finances et du matériel, ainsi que de la Direction générale du contrôleur.

La commissaire adjointe, Gestion des ressources humaines a la responsabilité de l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines, de la gestion des activités ayant trait à l'administration et aux ressources humaines, ainsi que de l'interprétation des politiques, des directives et des lignes directrices.

La commissaire adjointe, Communications et engagement des citoyens est chargée de diriger l'élaboration des initiatives du secteur bénévole et des communications et de mettre en application la politique en matière de communications; d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies visant à mieux sensibiliser les médias et le public au mandat, aux politiques et aux programmes du SCC par le biais d'activités de liaison et de consultations menées auprès du public; d'élaborer, de produire, de diffuser et d'évaluer des produits multimédia.

La directrice exécutive, Secrétariat exécutif est chargée de la liaison ministérielle et des relations parlementaires de manière à aider le commissaire et le ministre à s'acquitter du mandat du SCC.

Le directeur des Services juridiques et avocat général prodigue des conseils concernant les risques juridiques liés à l'élaboration des politiques, des programmes et des services correctionnels, ainsi que des conseils en vue de régler des litiges.

3.3 Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme

	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
(en millions de $)	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Prise en charge et garde	1 153,3	1 225,5	1 220,0	1 242,1
Réadaptation et gestion des cas	443,9	483,9	473,6	467,0
CORCAN	74,4	73,2	73,2	73,2
Budgétaire du Budget principal des dépenses	1 671,6	1 782,6	1 766,8	1 782,3
Moins : revenus disponibles (CORCAN)	74,4	73,2	73,2	73,2
Total du Budget principal des dépenses	1 597,2	1 709,4	1 693,6	1 709,1
Rajustements
Conventions collectives et salaires recouvrables auprès du CT	54,2
Report	30,2
Financement pour améliorer l'intégration des délinquants dans la collectivité	3,3
Financement pour répondre aux modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en vue de renforcer la sécurité des collectivités	2,0
Financement pour mettre en application la Loi sur la modernisation de la fonction publique	1,6
Sites contaminés	1,1
Utilisation d'établissements fédéraux au Nouveau-Brunswick pour loger des délinquants sous responsabilité provinciale	1,0
Partie de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida relevant du SCC	0,9
Système de gestion de l'information sur la santé	0,4
Financement du projet de vérification des états financiers	0,2
Ressources additionnelles au titre du Programme d'innovation pour les langues officielles	0,1
Gouvernement en direct	0,1
Établissement Archambault		6,3
Organismes d'assistance postpénale - logement et repas		3,6	3,6	3,6
Peines minimales obligatoires		2,1	19,0	55,7
Banque nationale de données génétiques		0,1	0,1
Traitement provisoire du montant recouvré par Justice Canada pour les services fournis entre le 1 er  avril et le 31 décembre 2005	-1,0
Économies prévues sur les achats - TPSGC	-1,6	-5,9
Total des rajustements	92,5	6,2	22,7	59,3
Total des dépenses prévues	1 689,7	1 715,6	1 716,3	1 768,4
Total des dépenses prévues
Moins : revenus non disponibles	54,2
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	30,2
Total des dépenses de l'organisme	3,3
Équivalents temps plein	2,0

Tableau 2 - Activités de programme

2006-2007
(en millions de dollars)	Budgétaire							Non budgétaire
Activité de programme	Fonction-nement	Immobi-lisations	Subven-tions	Contribu-tions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Dépenses nettes	Prêts, investis-sements et avances	Total du Budget principal	Rajuste-ments (Dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Prise en charge et garde	1 083,6	141,5	0,3	0,1	1 225,5		1 225,5		1 225,5	2,6	1 228,1
Réadaptation et gestion des cas	462,0	20,5	0,2	1,2	483,9		483,9		483,9	3,6	487,5
CORCAN	73,2	0	0	0	73,2	73,2	0		0
Total	1 618,8	162,0	0,5	1,3	1 782,6	73,2	1 709,4	0	1 709,4	6,2	1 715,6

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

	(en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses 2006-2007	Budget principal des dépenses 2005-2006
40	Dépenses de fonctionnement	1 380,7	1 296,3
45	Dépenses d'immobilisations	162,0	138,2
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	166,7	162,7
	Total de l'organisme	1 709,4	1 597,2

 

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	11,9	11,9	11,9
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l'exclusion des fonds renouvelables), contribution de l'employeur aux régimes d'avantages garantis des employés et dépenses payées par le SCT	67,4	68,1	68,7
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada	5,2	4,9	4,7
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	2,1	2,2	2,3
Total 2006-2007 - Services reçus à titre gracieux	86,6	87,1	87,6

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme

	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Activité de programme
Prise en charge et garde	124,5	141,5	122,0	122,1
Réadaptation et gestion des cas	13,7	20,5	11,2	7,1
CORCAN	0	0	0	0
Total	138,2	162,0	133,2	129,2

Tableau 6 : Prêts, investissements et avances (non budgétaire)

Sans objet.

Tableau 7 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus	Revenus prévus	Revenus prévus	Revenus prévus
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Fonds renouvelable de CORCAN	74,4	73,2	73,2	73,2
Total des revenus disponibles	74,4	73,2	73,2	73,2
Revenus non disponibles
(en millions de dollars)	Prévisions des revenus	Revenus prévus	Revenus prévus	Revenus prévus
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Prise en charge et garde
Contrats pour services psychiatriques	1,0	1,0	1,0	1,0
Logement et repas - détenus	0,6	0,6	0,6	0,6
Contrat pour l'entretien des détenus (accords fédéraux-provinciaux)	1,6	1,6	1,6	1,6
Produit des ventes	4,8	4,5	4,4	4,3
Recouvrement des dépenses de l'exercice précédent	0,6	0,6	0,6	0,6
Rajustement des comptes créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE)	1,1	1,1	1,1	1,1
Réadaptation et gestion des cas
Recouvrement des dépenses de l'exercice précédent	0,3	0,3	0,3	0,3
Rajustement des comptes créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE)	0,6	0,6	0,6	0,6
Autres recettes non fiscales	0,6	0,6	0,6	0,6
Total des revenus non disponibles	11,2	10,9	10,8	10,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	85,6	84,1	84,0	83,9

Tableau 8 : Fonds renouvelable

État des résultats
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Revenus disponibles	74,4	73,2	73,2	73,2
Dépenses
Fonctionnement
Coût des biens vendus	55,9	57,8	57,8	57,8
Dépenses de fonctionnement	18,5	15,4	15,4	15,4
	74,4	73,2	73,2	73,2
Excédent (déficit)	0	0	0	0
État de l'évolution de la situation financière
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Excédent (déficit)	0	0	0	0
Ajouter les éléments sans effet sur la trésorerie
Provision pour prestations de cessation d'emploi	0,6	0,8	0,8	0,8
Amortissement des immobilisations	1,2	1,4	1,8	2,0
Amortissement des frais différés	0	0	0	0
Provision pour créances douteuses	0	0	0	0
Changements dans l'actif et le passif
Charges reportées	0	0	0	0
Comptes débiteurs	(1,0)	2,3	0,3	0,1
Inventaire	0,6	1,2	0,5	0,5
Comptes créditeurs	2,0	(1,8)	(1,0)	(1,0)
Paiements relatifs aux changements touchant les prestations de préretraite	0,6	0,4	0,6	0,6
Activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations	(4,0)	(4,3)	(3,0)	(3,0)
Excédent de trésorerie (besoins)	0,0	0,0	0,0	0,0
Utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)	Prévisions des dépenses	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Autorisation*	5,0	5,0	5,0	5,0
Prélèvement :
Solde au 1 er  avril	4,8	5,0	5,0	5,0
Excédent prévu (prélèvement)	0	0	0	0
Solde projeté au 31 mars	4,8	5,0	5,0	5,0
* Un maximum de cinq millions de dollars peut être prélevé sur le Trésor à n'importe quel moment.

Tableau 9 : Besoins en ressources par direction ou secteur (sous-activités)

2006-2007
(en millions de dollars)	Prise en charge et garde	Réadaptation et gestion des cas	CORCAN (fonds renouvelable)	Total des dépenses prévues
Sécurité	581,4			581,4
Soins de santé	144,5			144,5
Services en établissement	110,1			110,1
Services de logement	392,1			392,1
Gestion des cas		282,4		282,4
Élaboration et prestation de programmes		178,9		178,9
Rémunération des détenus		26,2		26,2
Total	1 228,1	487,5	0	1 715,6
Remarque : CORCAN fonctionne selon la formule du fonds renouvelable; en conséquence, l'incidence nette sur les ressources financières est nulle.

Tableau 12 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)	Coût total actuel estimatif	Prévision des dépenses jusqu'au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Besoins en dépenses des années futures
Prise en charge et garde
A) Nouveaux projets de logement
Nouveau CRSM d'Archambault et réaménagement	50,3	0,5	1,8	8,0	12,7	26,1
Établissement à sécurité moyenne de 23 places pour femmes dans la région des Prairies	25,0				1,0	24,0
Annexe à sécurité maximale à l'Établissement de Stony Mountain	36,0		0,5	6,0	10,5	19,0
Agrandissement du CSR du Pacifique	71,6	0,1
B) Grands projets de préservation des actifs et d'infrastructure
Réaménagement de l'Établissement de Springhill	31,3	6,1	10,0	3,2	1,9
Réaménagement de l'Établissement Leclerc	64,0				1,0	63,0
Réaménagement de l'Établissement de Cowansville	48,8	0,6	14,8	20,5	7,2	4,2
Réaménagement de l'Établissement de Millhaven	80,0		0,5	3,0	5,5	71,0
Réaménagement de l'Établissement de Collins Bay	63,1	23.0	23,0	7,8	1,0
Réaménagement de l'Établissement de Joyceville	60,0			1,0	3,0	56,0
Réaménagement du Pénitencier de la Saskatchewan	160,0	1,2	6,0	20,0	25,0	106,0
Réaménagement de l'Établissement d'Edmonton	70,0		0,5	3,0	5,5	61,0
Réaménagement de l'Établissement de Kent	70,0		0,5	3,0	5,5	61,0
Remarque : Le niveau de pouvoir délégué du SCC est de 18 millions de dollars selon la décision du CT du 14 décembre 1995; par conséquent, seuls les projets d'immobilisations d'une valeur estimative de 18 millions de dollars ou plus sont mentionnés.

Tableau 17 - Initiatives horizontales

Le SCC participe activement à de nombreuses initiatives horizontales, mais il n'en dirige aucune.

Tableau 18 - Stratégie de développement durable

Ministère / Organisme	Service correctionnel du Canada
Éléments à traiter	Commentaires de l'organisme
1. Comment votre ministère/organisme compte-t-il s'y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes?	La mission du SCC est de contribuer à la protection de la société en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Les stratégies de développement durable du SCC prévoient l'intégration de buts, d'objectifs et de cibles en matière d'environnement à sa mission, à ses politiques et à ses activités dans le but de réduire au minimum ses incidences négatives sur l'environnement.
2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente Stratégie de développement durable (SDD) avez-vous l'intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats?	Le SCC s'efforcera de réaliser des progrès vers l'atteinte de ses objectifs. Toutes les cibles seront réexaminées en 2007 ou en 2010. Les cibles du  SCC sont mesurables et comportent des échéances; elles sont axées sur les résultats. Le SCC continuera de travailler horizontalement, avec les autres ministères, à des initiatives comme l'écologisation des opérations gouvernementales. Dans sa prochaine SDD, le SCC examinera des domaines où il lui est encore possible d'améliorer son rendement en matière de développement durable.
3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice.	Le système de management environnemental du SCC se compose de dix lignes directrices environnementales qui définissent les rôles et les responsabilités en matière de réglementation et de rendement. Une politique sur les évaluations environnementales stratégiques a été rédigée; elle entrera en vigueur au cours des prochaines semaines.

Tableau 19 - Vérifications et évaluations internes

Les vérifications entreprises en 2005-2006 qui doivent se terminer en 2006-2007 comprennent les suivantes :

Projet de vérification	Type de vérification
Répression de la drogue	Assurance
Santé et sécurité au travail	Assurance
Rémunération et avantages sociaux	Assurance
Dotation	Assurance
Finances des régions	Assurance
Sécurité-incendie	Assurance

Les rapports d'évaluation qui sont censés être produits en 2006-2007 sont les suivants :

• Prestation de services d'éducation - analyse coûts-avantages;
• Incidence de l'adoption d'uniformes pour le personnel de première ligne dans les établissements pour femmes
• Prestation de services d'éducation aux délinquants - description de modèles provenant de partout au pays
• Prestation de services d'éducation aux délinquants - analyse coût-efficacité de chacun des modèles régionaux
• Projet pilote visant la sécurité et la réduction des méfaits dans les pratiques de tatouage

Les évaluations pluriannuelles pour lesquelles un rapport est attendu au cours de l'exercice suivant ou des années suivantes portent sur les sujets ci-dessous :

• l'unité dispensant des programmes de santé mentale pour femmes à l'Institut Philippe Pinel de Montréal;
• le Centre d'apprentissage en gestion correctionnelle;
• l'efficacité du Programme d'emploi et d'employabilité à l'intention des délinquants en vue de l'atteinte de résultats correctionnels (notamment la rémunération des détenus comme mesure incitant au changement).