ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence spatiale canadienne

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SECTION 1 : Survol

1.1 MESSAGE DU MINISTRE

À titre de ministre de l'Industrie, je suis fier de présenter le présent rapport sur les réalisations et les résultats anticipés de l'Agence spatiale canadienne au cours des trois prochaines années. Grâce aux efforts déployés par l'Agence spatiale canadienne et ses partenaires du Portefeuille, nous oeuvrons pour que le Canada dispose de l'environnement commercial et innovateur nécessaire pour favoriser une culture de la découverte et de la créativité capable de stimuler notre réussite économique et de soutenir notre qualité de vie enviable.

 

Nous évoluons aujourd'hui dans une économie mondialisée, où le commerce électronique dirige des chaînes d'approvisionnement complexes et interreliées aux quatre coins du monde, et n'importe qui peut être notre concurrent. Pour prospérer, il nous faut une économie vigoureuse et adaptable, une main-d'œuvre très qualifiée et des entreprises dynamiques qui cherchent à accroître leur compétitivité et à se développer.

Si nous regardons vers l'avenir, nous voyons qu'il est nécessaire d'améliorer l'environnement commercial du Canada. Il faut notamment améliorer les règles de base essentielles qui assurent aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises stabilité, comportement équitable et concurrence. Si ces efforts sont déployés stratégiquement, ils sont susceptibles d'encourager l'investissement dans l'innovation, de faciliter l'accès au capital, d'appuyer la prise de risques et l'entrepreneuriat, et de garantir une répartition des ressources efficace et productive.

Nous nous employons à réduire les obstacles à l'entrée sur nos marchés ainsi que ceux qui existent à l'intérieur de nos marchés, et à encourager davantage d'investissements nationaux et étrangers. Nous aidons et défendons nos industries. Nous nous efforçons d'accroître la confiance des entreprises et des consommateurs. Nous appuyons en outre la science, la technologie ainsi que la recherche et le développement de manière à encourager nos industries, nos entreprises et nos travailleurs à suivre le changement technologique et à favoriser l'innovation dans l'ensemble de notre économie. Et la demande d'innovation à l'échelle de l'économie canadienne - dans tous les secteurs - ne cesse d'augmenter.

Les initiatives de l'Agence spatiale canadienne présentées dans le présent rapport permettront de faire du Canada un endroit plus propice à l'innovation et aux affaires. J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne.

Le portefeuille de l'Industrie se compose de :

• Banque de développement du Canada [1]
• Agence spatiale canadienne
• Commission canadienne du tourisme [1]
• Tribunal de la concurrence
• Commission du droit d'auteur du Canada
• Industrie Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil canadien des normes [1]

[1] Les sociétés d'État fédérales ne préparent pas de rapports sur les plans et les priorités.

Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier

1.2 DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 de l'Agence spatiale canadienne.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 - Rapport sur les plans et les priorités.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur l'Architecture des activités de programmes (AAP) approuvée du ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR);
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du SCT dans le RPP.

Carole Lacombe,
présidente intérimaire

1.3 RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES

RAISON D'ÊTRE L'Agence a pour mandat « de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ». L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'acquitte de son mandat en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et des partenaires internationaux à la mise en oeuvre du Programme spatial canadien (PSC). En plus de réaliser ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial. Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consulter le site : http://www.space.gc.ca/asc/fr/a_propos/mission.asp.

RESSOURCES	2006-2007	2007-2008	2008-2009
FINANCIÈRES (millions de dollars)	374,1	331,1	337,1
HUMAINES (ETP)	690	687	687

RÉSULTATS STRATÉGIQUES DE L'ASC L'ASC contribue à l'atteinte des trois résultats stratégiques suivants, lesquels correspondent aux grandes priorités du gouvernement du Canada : Environnement et développement durable : Un programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable. Connaissance, innovation et économie : Un programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation. Souveraineté et sécurité : Un programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

CONTRIBUTIONS DE L'ASC AUX OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Économiques	Sociaux	Internationaux
Une croissance économique forte Une économie axée sur l'innovation et le savoir La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens Un environnement propre et sain	Des Canadiens en santé qui ont accès à des soins de santé de qualité Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques Des collectivités sûres et sécuritaires	Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux Un Canada prospère grâce au commerce international Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

RÉSULTATS STRATÉGIQUES DE L'ASC
Environnement et développement durable :	Connaissance, innovation et économie :	Souveraineté et sécurité :
Un programme spatial qui permet au Canada de comprendre et de protéger l'environnement et de développer ses ressources de façon durable.	Un programme spatial qui génère des connaissances et favorise l'innovation, tout en donnant lieu (le cas échéant) à une productivité et à une croissance économique accrues par le biais de la commercialisation.	Un programme spatial qui contribue à faire reconnaître la souveraineté du Canada et la sécurité de ses collectivités.

Contributions de l'ASC aux objectifs économiques du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent à la croissance économique du Canada pour ce qui est des résultats suivants énoncés dans le rapport intitulé Le rendement du Canada :

• une croissance économique forte;
• une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens;
• un environnement propre et sain.

L'industrie spatiale contribue à la santé économique du Canada et aide à assurer un niveau et une qualité de vie supérieurs pour l'ensemble des Canadiens.

Grâce à des investissements dans la R-D générant des transferts d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir; aide également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays; et permet au Canada de renforcer sa capacité de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Les missions d'observation de la Terre entraînent certains changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion de ressources naturelles, la compréhension du changement climatique et le soutien à la gestion des catastrophes.

Les missions de télécommunications par satellites jouent un rôle déterminant dans l'établissement d'un réseau de communications qui relie tous les Canadiens, y compris ceux des régions éloignées et du Nord.

Contributions de l'ASC aux objectifs sociaux du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent aux fondements sociaux du Canada pour ce qui est des résultats suivants énoncés dans le rapport intitulé Le rendement du Canada :

• des Canadiens en santé qui ont accès à des soins de santé de qualité;
• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques;
• des collectivités sûres et sécuritaires.

Dans la foulée de l'initiative appelée Un Canada branché les infrastructures spatiales permettent l'accès et la diffusion en temps utile de renseignements dans les domaines de la santé, de la culture ou de la sécurité à l'ensemble de la population canadienne partout au pays.

Les satellites d'observation de la Terre, de télécommunications et de navigation sont porteurs de changements qui améliorent notre qualité de vie en appuyant les priorités de notre gouvernement en matière d'environnement et de sécurité, en assurant la surveillance et le maintien d'un environnement sain à l'ensemble du territoire canadien et en appuyant la gestion des opérations en cas de catastrophes telles que les inondations, les incendies de forêt et les tremblements de terre. Ils donnent aussi accès aux moyens de communication qui sont essentiels aux interventions de maintien de l'ordre et de recherche et de sauvetage.

La recherche fondamentale en physique, science de la vie, exploration et technologies spatiales invite les esprits talentueux d'une nation à participer à des projets visionnaires. Elle stimule l'enrichissement des connaissances en sciences et en technologies particulièrement chez les jeunes qui s'inspirent des modèles proposés par les astronautes canadiens qui les encouragent à poursuivre leurs plus grandes aspirations. Les télécommunications par satellites sont un puissant canal de transmission qui joue un rôle significatif dans le partage de la culture et du patrimoine canadien.

Les télécommunications par satellites permettent à l'ensemble des canadiens d'accéder de façon instantané à des connaissances et à de l'expertise spécialisée en santé et en éducation par le biais d'un éventail de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le télé apprentissage, la télé-justice, la télé-éducation et les disciplines de la télé-médecine comme la télé-psychiatrie, la télé-radiologie, la télé-chirurgie et les télé-consultations.

Contributions de l'ASC aux objectifs internationaux du Canada

Les trois résultats stratégiques de l'ASC contribuent à établir la présence internationale du Canada pour ce qui est des résultats suivants énoncés dans le rapport intitulé
Le rendement du Canada :

• un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
• un Canada prospère grâce au commerce international;
• un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.

L'espace est désormais considéré par les pays industrialisés comme un outil stratégique essentiel à l'atteinte de leurs objectifs sociaux, économiques et de politiques étrangères. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses propres besoins nationaux, mais également pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la collectivité internationale.

Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales auxquels participent bien souvent des partenaires internationaux, l'ASC contribue largement à rapprocher un nombre de plus en plus grand de pays de compétence spatiale. Mettant tout en œuvre pour devenir l'un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs dans le monde, le Canada offre et partage des possibilités exceptionnelles en ce qui concerne le développement et la sécurité de la collectivité mondiale par l'utilisation pacifique de l'espace.

1.4 ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

L'ASC administre le Programme spatial canadien conformément à la Stratégie spatiale canadienne (SSC) approuvée par le Gouvernement du Canada en février 2005. La SSC a beaucoup influé sur la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise les résultats stratégiques et établit les priorités à long terme en ce qui concerne toutes les activités dans le cadre de la nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP). L'AAP se subdivise en six activités de programmes qui contribuent aux trois résultats stratégiques visés par l'ASC. Les quatre premières activités de programmes s'harmonisent avec les grands axes d'intervention de la SSC : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, Télécommunications par satellites, et Sensibilisation à l'espace et éducation. La cinquième activité de programmes, désignée Activités spatiales de nature générique, appuie les trois axes scientifiques et technologiques. L'activité de programmes Fonctions intégrées de direction et infrastructures assure le soutien de toutes les autres activités de programmes.

Pour en savoir plus sur la Stratégie spatiale canadienne, consulter le site :
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#strategie

TABLEAU DE CONCORDANCE DE L'ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES (AAP)
2005-2006		2006-2007
Activités de programmes	Ressources	Activités de programmes	Ressources
Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	131,1	Observation de la Terre depuis l'espace (OT)	124,0
Sciences et exploration (SE) spatiales	145,0	Sciences et exploration (SE) spatiales	133,2
Télécommunications par satellites (TS)	30,5	Télécommunications par satellites (TS)	32,3
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	5,3	Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)	5,9
		Activités spatiales de nature générique (ASG) en appui à OT, SE, et TS	44,3
Fonctions intégrées, Développement stratégique et infrastructures	29,8	Fonctions intégrées de direction et infrastructures	34,5
TOTAL	341,6	TOTAL	374,1

Le budget principal des dépenses de l'Agence spatiale canadienne s'élève à 374,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 32,5 millions de dollars par rapport à 2005-2006. Les principaux changements au budget sont attribuables à une augmentation de 21 millions de dollars afin de satisfaire aux besoins de trésorerie du nouveau programme Constellation de satellites radar à synthèse d'ouverture (SAR); à un report net de 13,4 millions de dollars qui touche les budgets de grands projets, tels RADARSAT-2, Chinook et CASSIOPE, et qui vise à ajuster les profils des dépenses à l'avancement des travaux de développement; et à une réduction additionnelle de 2 millions de dollars qui permettra de contribuer à l'exercice pangouvernemental de réaffectation.

Pour l'exercice 2006-2007, l'activité de programmes désignée Activités spatiales de nature générique en appui à l'observation de la Terre, sciences et exploration spatiales, et télécommunications par satellites a été ajoutée afin de mieux tenir compte des travaux génériques de recherche technologique et de spatioqualification menés à l'appui des programmes scientifiques et techniques. Le montant prévu au budget principal des dépenses de 2006-2007 pour cette activité de programmes totalise 44,3 millions de dollars, montant qui a été tiré du budget des activités de programmes Observation de la Terre, Sciences et exploration spatiales, et Télécommunications par satellites.

PRIORITÉS DE L'AGENCE L'Agence a développé une priorité pour chaque activité de programmes.
PRIORITÉ PAR ACTIVITÉS DE PROGRAMMES	TYPE	RÉSULTATS PRÉVUS	DÉPENSES PRÉVUES (en millions de $)
			2006-2007	2007-2008	2008-2009
Observation de la Terre depuis l'espace (OT) Développer et opérationnaliser l'utilisation de l'Observation de la Terre depuis l'espace pour les bénéfices des Canadiens.	Continue	Livraison, directement ou en partenariat, de données, de produits et de services d'OT depuis l'espace pour répondre aux besoins des utilisateurs opérationnels et scientifiques des domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, de la sécurité et des politiques étrangères en s'appuyant sur le développement de l'accès à l'OT.	124,0	103,2	119,1
Sciences et exploration (SE) spatiales Comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.	Continue	1) Participation accrue aux missions canadiennes et internationales afin d'élargir la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, exploration spatiale et relation soleil-terre ainsi qu'en physique et en sciences de la vie.	133,2	113,8	97,8
Télécommunications par satellites (TS) Fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.	Continue	1) Accès accru des Canadiens aux services et aux systèmes de télécommunications par satellites de pointe afin de répondre à leurs besoins sociaux et économiques. 2) Utilisation améliorée des systèmes de télécommunications spatiales, de recherche et de sauvetage et de navigation par satellites ainsi que des applications connexes afin d'accroître l'efficacité des ministères et des autres organismes gouvernementaux et leur permettre d'offrir plus facilement leurs services à l'ensemble des Canadiens.	32,3	28,7	30,4
Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE) Approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.	Continue	Intérêt accru du public vis-à-vis des activités canadiennes dans l'espace et des avantages que l'espace offre pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.	5,9	6,0	7,4
Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE, et TC Faire preuve de leadership, coordonner et appuyer l'OT, les SE et les TS à travers des activités spatiales de nature générique.	Continue	Des technologies et techniques spatiales innovatrices, et des méthodes de conception et d'essai qui satisfont aux exigences en matière de développement de pointe des futures missions et activités spatiales canadiennes.	44,3	44,4	47,8
Fonctions intégrées de direction et infrastructures Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).	Continue	1) Les fonctions intégrées de direction donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. 2) Gestion et atténuation des principaux risques encourus par l'Agence.	34,5	34,9	34,5

1.5 PLANS ET PRIORITÉS DE L'AGENCE

Contexte stratégique de l'Agence spatiale canadienne

Contexte international

Dans le contexte international, les pays industrialisés reconnaissent désormais que l'espace représente un outil stratégique et essentiel dans le but d'atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et de politiques étrangères. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de par le monde, de pays déjà ou nouvellement actifs dans le domaine spatial, accroissent leurs investissements dans les activités spatiales en cherchant de plus en plus à consolider et à perfectionner leurs compétences spatiales. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais également pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui animent la collectivité internationale.

La coopération internationale est indispensable à la mise en œuvre du Programme spatial canadien. Le Canada peut orienter ses ressources et maximiser le rendement du capital investi en travaillant en partenariat avec les autres pays de compétence spatiale. Ces partenariats permettent le partage d'expertise technique, de connaissance et d'infrastructures et donnent accès à des domaines dans lesquels le Canada a choisi de ne pas investir en raison de ses ressources restreintes. Également, des questions de plus en plus préoccupantes qui transcendent les frontières territoriales telles que la présence de débris dans l'espace et les changements climatiques amènent les pays à collaborer dans des buts communs. Le Canada collabore avec divers partenaires internationaux et entretient des rapports avec plusieurs agences spatiales. Bien que la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis (É. U.) et l'Agence spatiale européenne (ESA) sont depuis longtemps nos partenaires internationaux, le Canada s'associe de plus en plus fréquemment à d'autres organismes spatiaux étrangers, notamment au Japon, en Inde, en Suède, en Norvège, en Allemagne, et en Russie.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consulter le site :
http://www.space.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp

Le Canada est considéré comme un partenaire fiable doté de capacités techniques et scientifiques uniques et comme une nation pouvant contribuer utilement aux initiatives menées par les agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud peuvent offrir des perspectives très intéressantes de coopération future. Ainsi, le Canada demeure-t-il déterminé à mettre tout en œuvre pour s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc primordial que l'ASC continue de travailler avec ses intervenants pour assurer le maintien des activités des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur compétitivité par rapport aux normes et aux marchés mondiaux.

Les résultats de l'Étude annuelle du secteur spatial canadien 2004 confirment la perception que l'industrie spatiale canadienne est compétitive sur le plan international. Avec des revenus annuels de 2,4 milliards de dollars, dont les exportations représentent 49 p. 100 (1,2 milliard de dollars)¹ des revenus totaux de l'industrie, le Canada affiche le plus haut pourcentage d'exportation parmi tous les pays œuvrant dans le secteur spatial. Il est intéressant de noter que les destinations des exportations du secteur spatial canadien sont réparties de façon équilibrée puisque 46 p. 100 vont généralement aux É.-U., 36 p. 100 à l'Europe et 8 p. 100 à l'Asie.²

Contexte national

L'Agence spatiale canadienne mise sur les partenariats avec les universités et l'industrie canadienne pour convertir les progrès scientifiques et techniques en produits et services innovateurs. L'ASC est convaincue que l'industrie est la mieux placée pour fournir une vaste gamme de services à divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'organismes publics et privés. Riche d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'industrie spatiale canadienne non seulement stimule notre économie mais offre également aux Canadiens des produits et services concurrentiels qu'ils devraient, autrement, se procurer ailleurs dans le monde.

En 2004, l'industrie spatiale canadienne a généré des revenus totaux de 2,4 milliards de dollars.³ Les activités de télécommunications par satellites ont continué de dominer l'ensemble des secteurs d'activités spatiales au Canada en générant des revenus de 1,83 milliard de dollars. Les revenus par secteur d'activité sont répartis comme suit : télécommunications par satellites : 74,8 p. 100 (1,83 milliard de dollars), observation de la Terre : 8,6 p. 100 (211 millions de dollars), navigation : 8,7 p. 100 (212 millions de dollars), robotique : 5,0 p. 100 (122 millions de dollars), sciences spatiales : 2,5 p. 100 (61 millions de dollars), et les revenus des activités spatiales autres que celles énumérées précédemment : 0,4 p. 100 (9 millions de dollars).⁴ Même s'il ne compte qu'un petit nombre d'entreprises, le secteur spatial canadien en est un à haute teneur en savoir qui est à l'avant garde de la recherche et de l'innovation. Fortes de leurs 7 445 employés hautement qualifiés⁵, les entreprises canadiennes ont acquis des capacités de calibre mondial en matière d'observation de la Terre, de robotique spatiale, de télécommunications et de navigation par satellites.

¹État du secteur spatial canadien 2004, Revenus totaux, Revenus intérieurs vs exportations
²État du secteur spatial canadien 2004, Revenus d'exportation
³État du secteur spatial canadien 2004, Revenus totaux
⁴État du secteur spatial canadien 2004, Revenus par secteurs d'activités
⁵État du secteur spatial canadien 2004, Emplois du secteur spatial, Groupes de professions, www.space.gc.ca/asc/fr/industrie/etat.html

Puisque le marché canadien est relativement restreint, il est essentiel que l'industrie canadienne soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels et de former des partenariats locaux. Le gouvernement du Canada joue un rôle déterminant à cet égard car il peut contribuer à créer ces partenariats, faciliter les relations commerciales, trouver des possibilités d'exportation et veiller à ce que l'industrie et les universités canadiennes participent de façon stratégique à d'importantes initiatives spatiales internationales.

L'ASC travaille en étroite collaboration avec l'industrie spatiale canadienne et de nombreux scientifiques issus d'une vingtaine d'universités canadiennes à la planification et à la mise en œuvre du Programme spatial canadien.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens œuvrant dans le domaine spatial, consulter le site : http://www3.espace.gc.ca/asc/fr/industrie/rsc.asp

Contexte gouvernemental

La Stratégie spatiale canadienne (SSC) sert de cadre guidant l'ASC dans la réalisation du Programme spatial canadien.

La SSC donne une description succincte de nos activités qui sert d'outil de planification et informe les intervenants et les partenaires sur l'orientation stratégique du Canada dans l'espace. Conformément à ses objectifs de transparence et d'ouverture, l'Agence a mené ses activités de planification stratégique en consultation avec divers organismes du gouvernement du Canada et avec ses intervenants canadiens, particulièrement par le biais du Conseil consultatif de l'ASC et de plusieurs groupes consultatifs de programme. La SSC sera réexaminée régulièrement et évoluera en fonction du contexte qui caractérise et influence les activités spatiales du Canada.

Au cours de la prochaine année, l'ASC participera à l'élaboration d'une stratégie relative aux sciences et à la technologie mise de l'avant par le ministre de l'Industrie en collaboration avec le ministre des Finances et qui englobera la gamme complète de l'aide publique à la recherche, y compris l'infrastructure du savoir. L'ASC consulte aussi régulièrement divers organismes fédéraux pour déterminer où et comment les technologies spatiales pourraient faciliter l'exécution de leur mandat et contribuer à fournir des services nouveaux ou plus efficaces à la population canadienne. En particulier, l'ASC est constamment à la recherche de moyens pour appuyer la prestation efficace des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des télécommunications, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité, du renseignement, de la protection civile, du développement industriel et des sciences spatiales.

Parmi les organismes fédéraux partenaires de l'ASC, on compte Ressources naturelles Canada (en particulier le Centre canadien de télédétection (CCT)), qui exploite des stations terrestres de réception de données satellitaires, et le Centre de recherches sur les communications (CRC) d'Industrie Canada, qui administre divers programmes de télécommunications par satellites pour le compte de l'Agence. L'ASC entretient également d'étroites relations de coopération avec Industrie Canada, Environnement Canada, Défense nationale, Sécurité publique et Protection civile Canada, Affaires étrangères Canada, Commerce international Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, le Conseil national de recherches du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et d'autres.

Priorités de l'ASC dans le cadre de la Stratégie spatiale canadienne

Le contexte stratégique décrit ci-dessus permet de situer le cadre dans lequel s'inscrivent les priorités de l'Agence spatiale canadienne. L'ASC administre le Programme spatial canadien suivant la Stratégie spatiale canadienne (SSC). La SSC oriente considérablement la prise de décisions à l'ASC puisqu'elle rationalise les résultats stratégiques et établit les priorités à long terme en ce qui concerne toutes les activités dans le cadre de la nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP). Une priorité a été établie pour chacune des quatre activités de programmes liées aux axes d'intervention de la SSC et les deux activités de programmes en appui qui contribuent ensemble au succès du Programme spatial canadien.

Priorité de l'activité de programmes – Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

La priorité de l'activité de programmes Observation de la Terre depuis l'espace consiste à atteindre l'objectif à long terme énoncé dans la stratégie de cet axe d'intervention de la SSC, c'est-à-dire : développer et opérationnaliser l'OT depuis l'espace pour le bénéfice des Canadiens, en exploitant le point d'observation unique qu'il représente pour surveiller la Terre et son environnement.

En raison de la situation géopolitique du Canada, de son vaste territoire, de ses richesses naturelles, des changements qui se produisent au niveau de son climat et de sa renommée mondiale de défenseur de la démocratie, les technologies novatrices d'observation de la Terre sont appelées à occuper une place de plus en plus grande dans notre pays.

Grâce à l'OT depuis l'espace, nous pouvons mieux comprendre et surveiller l'environnement, en prévoir les phénomènes et miser sur une couverture et une portée sans parallèle. L'OT depuis l'espace favorise la gestion et le développement durable des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la pêche et de l'agriculture. Les gains de productivité et d'efficacité créent de l'emploi, maintiennent la compétitivité du secteur des ressources et génèrent de la prospérité pour les Canadiens. L'OT depuis l'espace permet également de surveiller, de façon économique, de vastes étendues de terre, de glace et de mer, particulièrement dans des zones difficiles d'accès, comme le passage de la mer du Nord. Les satellites sont essentiels à la sécurité et au respect de la politique étrangère du Canada. Grâce à tout ce qui précède, cette priorité contribue de multiples façons à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, Souveraineté et sécurité, et Environnement et développement durable.

Étant à l'avant-scène de l'utilisation des données d'OT depuis le début des années 1970, le Canada est devenu un chef de file mondial en matière de collecte et d'exploitation de données de radar à synthèse d'ouverture (SAR) et de prestation de services connexes, et ce, grâce au lancement de RADARSAT-1 en 1995. Avec le lancement de RADARSAT-2 en mars 2007, le Canada s'apprête une fois de plus à montrer ses qualités de leader. Le satellite canadien RADARSAT-2 proposera des produits et des services de données considérablement améliorés et contribuera à la pérennité des données SAR acquises en bande C. On prévoit qu'Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale, les provinces et les territoires seront les principaux utilisateurs gouvernementaux canadiens des données RADARSAT-2.

Au cours des prochaines années, RADARSAT-2 et la constellation de satellites radar de prochaine génération seront les principaux centres d'intérêt de l'ASC en OT. L'ASC continuera de participer à la mission du satellite environnemental Envisat de l'ESA et poursuivra ses travaux de développement associés à l'étude des processus de transport des vents stratosphériques dans le cadre du projet Chinook.

Priorité de l'activité de programmes – Sciences et exploration (SE) spatiales

La priorité de l'activité de programmes Sciences et exploration spatiales consiste à atteindre l'objectif à long terme énoncé dans la stratégie de cet axe d'intervention de la SSC, c'est-à-dire : comprendre le système solaire et l'Univers, développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et renforcer la présence humaine dans l'espace.

La concrétisation de cette priorité porte sur l'utilisation des activités de recherche et d'exploration spatiales en vue de répondre à une série de questions fondamentales que se posent les milieux scientifiques internationaux. Le milieu scientifique canadien s'appuie sur l'ASC pour trouver ces réponses et créer un contexte dynamique de recherche au Canada. Ce type de recherche fondamentale attire les grands chercheurs et les incite à se surpasser en réalisant des projets scientifiques et techniques visionnaires. Cette priorité contribue directement à l'atteinte des résultats stratégiques suivants de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité.

Les activités dans le domaine de l'exploration et des sciences spatiales sont regroupées dans deux grandes sphères d'étude : astronomie spatiale et système solaire, et sciences physiques et sciences de la vie.

Au cours des trois prochaines années, les missions d'astronomie spatiale, telles celles des télescopes spatioportés FUSE (Spectroscope dans l'ultraviolet lointain), BLAST (Télescope-ballon sub-millimétrique à large ouverture) et MOST (Microvariabilité et oscillations stellaires), continueront de favoriser l'enrichissement de nos connaissances sur les débuts de l'Univers et la structure interne des étoiles semblables au Soleil. Parallèlement, l'ASC met au point un élément essentiel du télescope spatial James Webb dont le lancement est prévu en 2013. L'ASC participera également à deux missions d'astronomie spatiale de l'Agence spatiale européenne : Herschel et Planck. Elle fournira aussi à l'Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO) les détecteurs dans l'ultraviolet destinés au télescope UVIT (Télescope imageur dans l'ultraviolet) pour la mission ASTROSAT.

En ce qui concerne l'exploration planétaire, l'Agence demeure déterminée à diriger une mission de robotique vers Mars d'ici les dix prochaines années. Le milieu de l'exploration et des sciences spatiales du Canada poursuivra l'élaboration d'une station météorologique destinée à la mission Scout Phœnix de la NASA et du spectromètre APXS (Spectromètre d'analyse des particules alpha et des rayons X), qui représentent deux occasions uniques de participer aux missions internationales d'exploration de Mars et de la Lune. L'ASC a lancé en partenariat avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) le projet du Satellite de surveillance en orbite circumterrestre (NEOSSat), un microsatellite qui servira à surveiller et à suivre les astéroïdes, les comètes et les satellites à proximité de la Terre. Un des buts importants de ce projet de microsatellite consiste à fournir une plateforme multimission qui permettra à l'avenir au Canada de réaliser à moindre coût et plus fréquemment des missions scientifiques et technologiques.

Les travaux de recherche en sciences de la vie et en sciences physiques se sont poursuivis malgré les difficultés qu'a posé le maintien de l'accès à la Station spatiale internationale (ISS). Au cours des trois prochaines années, des chercheurs canadiens utiliseront les ressources allouées au Canada à bord de l'ISS afin de réaliser diverses expériences en physique des fluides et en physiologie humaine. Ils mèneront également des travaux de recherche fondamentale et appliquée en traitement des matériaux à bord de ce laboratoire unique et d'autres véhicules, et ce au fur et à mesure que les occasions se présenteront. Par exemple, l'ASC participera à une mission de la capsule Foton et réalisera les expériences eOSTEO (Expériences améliorées sur l'ostéoporose en orbite) en vue d'étudier et de quantifier l'activité des cellules osseuses et d'évaluer diverses mesures pour contrer l'ostéoporose.

Grâce à son corps d'astronautes expérimentés et polyvalents, l'ASC continuera de perfectionner son expertise en matière de vols spatiaux habités afin de satisfaire aux exigences des programmes de sciences spatiales et d'exploration humaine de l'espace. Les astronautes canadiens réaliseront également diverses expériences scientifiques pour le compte des communautés de recherche canadienne et internationale. Ils continueront de participer à l'assemblage et à l'entretien de la Station spatiale internationale dans le cadre de trois futures missions (STS-115/12A, STS-118/13A.1 et 1J/A qui lancera le manipulateur agile spécialisé Dextre).

Pour conserver un accès à ce laboratoire scientifique unique qu'est l'ISS, l'ASC assumera ses responsabilités à l'égard de l'exploitation du Système d'entretien mobile (MSS) qui équipe l'ISS, c'est à dire : assurer l'entretien du matériel et des logiciels MSS, réparer et remettre en état le MSS au besoin, exploiter les installations de formation MSS au Canada, planifier et appuyer l'exploitation des missions MSS et exploiter les éléments de robotique. Au cours des trois prochaines années, on poursuivra les travaux initiaux de mise en œuvre d'une fonction de commande au sol du Canadarm2, fonction qui permettra au personnel au sol d'actionner le bras robotique sans l'aide des membres d'équipage en orbite. Cette nouvelle fonction grandement attendue favorisera l'utilisation plus efficace du robot Dextre qui devrait être lancé à la fin de 2007 ou au début de 2008.

Priorité de l'activité de programmes – Télécommunications par satellites (TS)

La priorité de l'activité de programmes télécommunications par satellites consiste à atteindre l'objectif à long terme énoncé dans la stratégie de cet axe d'intervention de la SSC, c'est-à-dire : fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en retirer pleinement les bénéfices.

Les satellites ont profondément transformé le monde des communications. En fournissant un accès global instantané ainsi que des possibilités de diffusion mondiales, les technologies TS ont commencé à faire disparaître la notion de distance. Elles font entrer les régions éloignées dans le village planétaire et encouragent la création de nouveaux modèles d'affaires axés sur les services en bande large de même que sur les services améliorés de communication personnelle et les services mondiaux de navigation, de positionnement et de localisation.

En ce qui concerne cette priorité, l'ASC prévoit plus particulièrement améliorer la connectivité des collectivités canadiennes, appuyer la prestation des programmes et services des ministères du gouvernement fédéral et contribuer à l'atteinte des objectifs du Canada en matière de souveraineté et de politique étrangère. Ainsi, cette priorité favorise l'atteinte des résultats stratégiques suivants de l'ASC : Connaissance, innovation et économie, et Souveraineté et sécurité.

Depuis le lancement d'Anik F2 en 2004, les régions rurales et éloignées du Canada n'auront jamais été aussi préparées à tirer profit des téléservices fonctionnant en bande large (bande Ka). Parmi les services non commerciaux offerts, on compte notamment le gouvernement en ligne, le télé apprentissage, la téléjustice, la télé éducation et la télémédecine, comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations. Grâce à cette technologie satellitaire, les spécialistes œuvrant dans les grands centres pourront recourir à des liaisons en temps réel et à haute définition, ce qui aura pour effet de réduire les coûts de déplacement et d'améliorer l'accès et la qualité des soins offerts à tous les Canadiens.

Au cours des trois prochaines années, l'un des principaux pôles de concentration associés à cette priorité portera sur l'exploitation et l'utilisation de la charge utile en bande Ka. On se penchera également sur la mise au point d'une charge utile expérimentale de messagerie spatiale à haute vitesse et à haute capacité, désignée Cascade, qui suscite de l'intérêt parmi les entreprises d'exploration des ressources, les clients industriels et les communautés de recherche éloignées.

D'autres activités contribuent à la concrétisation de cette priorité, notamment la participation du Canada au programme de satellite de navigation européen, désigné Galileosat, un grand projet de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de l'Union européenne. En outre, le Canada appuiera la participation de l'industrie canadienne au programme ARTES de l'ESA qui vise à perfectionner les produits et services de télécommunications et à en faire la démonstration.

Enfin, l'ASC élargira son Programme de développement de technologies et d'applications du secteur terrestre. Ce programme vise à mettre au point, de concert avec l'industrie canadienne et d'autres ministères, une série de produits et services pour rehausser l'efficacité des systèmes de télécommunications par satellites et la livraison de services par ces systèmes.

Priorité de l'activité de programmes – Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

La priorité de l'activité de programmes Sensibilisation à l'espace et éducation consiste à atteindre l'objectif à long terme énoncé dans la stratégie de cet axe d'intervention de la SSC, c'est-à-dire : approfondir la compréhension et encourager l'engagement du public envers des questions reliées à l'espace pour ultimement mener à l'amélioration des connaissances scientifiques des Canadiens.

Le gouvernement du Canada soutient résolument le développement d'une économie du XXIe siècle privilégiant avec un intérêt renouvelé les sciences et les technologies. Pour que le Canada relève les défis d'une économie véritablement mondiale, il faut inciter les Canadiens à choisir une carrière dans le domaine des sciences et des technologies, un bassin adéquat de ressources humaines qualifiées étant au cœur même d'une économie innovatrice. Nous devons dès à présent promouvoir la culture scientifique et technologique, particulièrement chez les jeunes. Nous devons stimuler aussi l'intérêt des Canadiens pour les sciences et les technologies en les sensibilisant aux découvertes et aux percées que nous faisons d'une manière qui pourra les toucher dans leur vie quotidienne. L'aventure spatiale a toujours incité les gens, les collectivités et des pays entiers à aller au bout de leurs rêves et à se dépasser.

En ce qui concerne cette priorité, l'ASC souhaite approfondir les connaissances et consolider l'engagement du public, particulièrement parmi les jeunes et leur famille, par le biais de son programme national d'éducation de même que par une vaste gamme d'activités de sensibilisation. Ainsi, cette priorité contribue à l'atteinte de l'objectif stratégique suivant : Connaissance, innovation et économie.

Le programme d'éducation s'adresse aujourd'hui à un plus grand nombre de partenaires et a créé des liens solides avec d'autres ministères, divers centres des sciences et musées, des associations de jeunes et des associations scientifiques, le secteur privé ainsi que le monde de l'éducation partout au Canada. Pour que le Canada puisse réaliser des percées scientifiques et conserver son leadership en matière d'innovation technologique, nous devons être en mesure d'attirer, de perfectionner et de retenir ici du personnel scientifique et technique hautement qualifié, notamment dans les domaines associés à l'espace.

Parmi les autres activités qui appuient la concrétisation de cette quatrième priorité, on compte les relations avec les médias et les services d'information, les services créatifs, de marketing et d'expositions de même que les événements de sensibilisation et d'éducation faisant appel à des astronautes, à des scientifiques et à des ingénieurs.

Plans de l'Agence spatiale canadienne

L'ASC atteindra ses objectifs prioritaires en portant une attention particulière aux cinq éléments suivants :

1) une forte capacité scientifique,
2) une bonne infrastructure technologique,
3) des structures qualifiées d'essais et d'exploitation,
4) une industrie spatiale dynamique et élargissement des marchés,
5) des partenariats nationaux et internationaux.

Forte capacité scientifique

Le Canada doit posséder une masse critique de capital intellectuel s'il veut produire des connaissances et les utiliser. Vu l'importance accrue de l'espace dans notre vie quotidienne, le Canada n'a d'autres choix que de développer une forte collectivité scientifique capable d'acquérir des connaissances à l'intérieur de ses frontières et de les partager avec ses partenaires internationaux.

Concrètement, l'ASC entend contribuer à la création d'une forte capacité scientifique, de concert avec des organismes subventionnaires et d'autres partenaires financiers, c'est à dire :

• encourager l'arrivée et l'émergence de nouveaux chercheurs en sciences spatiales au Canada, particulièrement par l'entremise de petits projets à court terme;
• continuer d'appuyer les chercheurs qui ont tout ce qu'il faut pour devenir des leaders mondiaux dans leur domaine;
• assurer un appui stable et à long terme à une masse critique d'équipes de chercheurs d'élite, particulièrement dans les domaines considérés comme prioritaires pour le Canada.

Bonne infrastructure technologique

Le Canada doit posséder sa propre infrastructure technologique pour être en mesure de répondre à ses besoins particuliers. Il doit également posséder des habiletés et des capacités qui feront de lui un partenaire intéressant aux yeux des autres pays. Par conséquent, le Canada doit continuer de faire des choix judicieux quant aux technologies qu'il souhaite développer. Son infrastructure technologique doit être établie en fonction des créneaux dans lesquels il est et veut demeurer un chef de file mondial. Cette infrastructure se doit d'être dynamique et innovatrice et d'évoluer suivant les besoins et les objectifs spatiaux du Canada qui sont influencés par des facteurs nationaux et internationaux.

L'ASC est en train d'établir un Plan de développement technologique qui orientera le développement de nouvelles technologies. Des consultations, prévues dans ce plan, ont présentement lieu en vue de définir les principaux secteurs technologiques dans lesquels le Canada devrait investir. L'ASC souhaite promouvoir et stimuler la coopération et la recherche complémentaire entre les établissements d'enseignement, l'industrie et les organismes gouvernementaux, en particulier lorsque cela permet d'appuyer les décisions politiques publiques ou le développement de nouvelles technologies et de nouveaux produits par l'industrie canadienne. Le Plan de développement technologique de l'ASC vise le maintien de technologies de pointe efficaces dans les domaines suivants :

• systèmes de capteurs,
• technologies des communications,
• systèmes intelligents et de commande,
• technologies des plateformes,
• mécanismes,
• ingénierie et technologie des systèmes,
• analyse et application de données.

Infrastructures qualifiées d'essais

Le Laboratoire David Florida (LDF) offre des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux à tous les programmes de l'ASC. Pour que le Canada puisse maintenir une infrastructure spatiale appropriée, l'ASC favorisera l'établissement de partenariats privés-publics en vue de maximiser l'utilisation des installations et du matériel actuels du Laboratoire David Florida (LDF) au Canada et d'en élargir l'accès à nos partenaires internationaux (pourvu que les intérêts et les exigences du Canada soient protégés).

Industrie spatiale dynamique et élargissement des marchés

L'ASC reconnaît que l'industrie spatiale canadienne doit être suffisamment vaste et diversifiée pour répondre à l'ensemble de nos besoins et nous permettre d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. L'industrie spatiale canadienne doit également maintenir le haut calibre des produits et des services offerts, comme elle l'a fait jusqu'à maintenant. Toutefois, puisque le marché canadien est relativement restreint, sa viabilité dépend de la capacité de l'industrie de maximiser les investissements étrangers et de générer des revenus d'exportation. Pour profiter de ces revenus, l'industrie doit être capable de commercialiser des biens et des services hautement concurrentiels. Le gouvernement du Canada, pour sa part, doit être en mesure d'adopter des relations d'ouverture commerciale avec ses plus proches partenaires internationaux. Pour que l'industrie puisse relever ce défi, l'ASC harmonisera ses programmes et ses initiatives de façon à créer une synergie qui permettra d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne et qui facilitera le développement des marchés. L'ASC continuera à appuyer la R D dans les domaines des technologies et des applications et l'innovation dans l'industrie par le biais du Programme de développement de technologies spatiales et le Programme de commercialisation.

Partenariats nationaux et internationaux

La coopération entre les scientifiques œuvrant au sein du gouvernement et des universités, la coordination entre l'industrie et l'ASC pour la mise sur pied d'une infrastructure technologique appropriée et l'harmonisation entre la R D, les fabricants de matériels et les fournisseurs de services sont autant de partenariats qui doivent exister au Canada pour assurer la continuité d'un programme spatial dynamique. Puisque les sciences spatiales offrent des possibilités de développement d'applications directement liées au bien public, l'ASC s'est fixé, entre autres objectifs prioritaires, d'accélérer le rythme auquel les ministères et les organismes gouvernementaux exploitent les sciences, les technologies et les applications spatiales pour réaliser leur mandat.

Pour ce faire, l'ASC entend :

• cerner les besoins nouveaux et existants des ministères qui pourraient être satisfaits au moyen de l'espace,
• développer des moyens de satisfaire à ces besoins en coopérant avec l'industrie canadienne,
• harmoniser ses investissements et ses activités avec celles des ministères clients dans le cadre d'une démarche intégrée et axée sur l'utilisateur.

Les ententes de collaboration internationale sont très importantes puisqu'elles permettent de compléter nos capacités nationales et de solidifier les relations que le Canada entretient avec les gouvernements étrangers, les scientifiques et les organismes du secteur privé. L'ASC entend s'employer à renforcer les partenariats internationaux stratégiques d'intérêt pour le Canada, tout en s'assurant que notre expertise nationale, nos produits et nos services font du Canada un partenaire de choix aux yeux des autres pays et organismes privés.

Priorités en matière de gestion

L'ASC poursuivra ses efforts visant à améliorer ses pratiques de gestion en mettant en œuvre la nouvelle Architecture des activités de programmes, en continuant d'adopter une approche globale pour la gestion des programmes et en lançant diverses initiatives de modernisation de la gestion à l'Agence.

Nouvelle activité de programmes

Les activités génériques de recherche technologique et de spatioqualification qui appuient les programmes scientifiques et techniques ont été regroupées sous une même activité de programmes, désignée Activités spatiales de nature générique (ASG) en appui à l'observation de la Terre (OT), sciences et exploration spatiales (SE), et télécommunications par satellites (TS). La priorité à ce chapitre consiste à diriger, à coordonner et à appuyer les activités des programmes d'OT, de SE et de TS par le biais d'activités spatiales de nature générique qui contribuent à ces trois activités de programmes.

L'appui à la recherche habilitante est assuré grâce au développement de technologies à risque élevé par l'industrie, le milieu universitaire et les organismes à but non lucratif de même que par le maintien de capacités techniques internes mises à profit dans des projets de R D avancée qui respectent les critères d'excellence et de pertinence associés à la mise en œuvre du Programme spatial canadien.

L'appui au développement de missions spatiales, est quant à lui, fourni par le Laboratoire David Florida qui offre à tous les programmes de l'ASC des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre mondial, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes spatiaux.

Approche globale appliquée à la gestion de programme

L'ASC administre ses activités de programmes en répartissant ses programmes scientifiques et techniques dans trois grands volets : Recherche habilitante, Développement de missions spatiales et Exploitation de missions spatiales. Chaque volet est assorti d'un objectif particulier qui correspond aux priorités de l'ASC et qui répond aux attentes des intervenants :

• Grâce à la Recherche habilitante, l'ASC dirige, coordonne ou appuie le développement de la recherche fondamentale et appliquée et de la recherche expérimentale en vue d'élargir la base de connaissances, de développer de nouvelles applications par le biais des missions spatiales et de favoriser le transfert de la propriété intellectuelle et des technologies éprouvées à l'industrie, aux universités et aux organismes gouvernementaux du Canada.
• Grâce au Développement de missions spatiales, l'ASC coordonne ou appuie le développement de missions spatiales par le biais des phases de définition, de conception critique, de fabrication, d'intégration, d'essais et de livraison menant au lancement et à l'exploitation initiale de systèmes spatiaux.
• Grâce à l'Exploitation de missions spatiales, l'ASC assure l'exploitation de missions spatiales habitées et non habitées par le biais de la formation des équipages et du personnel de soutien au sol, de l'analyse et de la planification de mission, du contrôle en orbite et au sol, de la surveillance et de l'entretien des systèmes et de l'appui logistique, ainsi que du traitement et de la livraison de données.

En appliquant cette approche complète et globale, l'ASC coordonne ses activités, depuis les phases initiales de la recherche jusqu'aux phases finales de l'exploitation. La synergie qui est créée entre les volets permet d'optimiser l'efficacité et l'expertise des employés issus de différentes fonctions centrales et favorise l'adoption d'une approche intégrée et multifonctionnelle pour la réalisation des projets et la prestation des services.

Initiatives de modernisation des pratiques de gestion

Au cours de la période de planification visée dans le présent Rapport sur les plans et priorités (RPP), l'Agence spatiale canadienne administrera le Programme spatial canadien suivant sa nouvelle Architecture des activités de programmes (AAP) et le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

La priorité à cet égard consiste à mettre en œuvre les engagements du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Selon l'auto-évaluation du CRG menée au printemps 2005, l'ASC a réalisé ce qui suit :

• approbation d'un plan stratégique pour chacun des quatre axes d'intervention de la Stratégie spatiale canadienne assorti d'un horizon budgétaire de dix ans;
• établissement d'une Architecture des activités de programmes (AAP) liant les résultats stratégiques aux activités de programmes;
• mise en place de structures de planification et de rapports de gestion appuyées par des systèmes qui intègrent les informations financières et le rendement sur une période de trois ans;
• élaboration d'un programme de formation s'adressant aux gestionnaires et menant à l'acquisition de compétences en gestion moderne;
• mise en œuvre d'initiatives de dotation ciblées dans le cadre du Plan d'action des ressources humaines;
• approbation du profil des risques de l'Agence;
• création d'une structure organisationnelle qui comprend un poste d'agent de l'information en chef (AIC) et qui intègre les fonctions des Technologies de l'information à la Gestion de l'information; ainsi qu'un poste de directeur général, Politiques, planifications et relations qui intègre les fonctions de Développement stratégique, Relations extérieures et Liaisons gouvernementales.

En 2006-2007, l'ASC portera une attention particulière aux attentes en matière de gouvernance et d'orientation stratégique et de résultats et de rendement. Pour ce faire, elle entend :

• élaborer un Plan intégré d'investissement à long terme;
• définir des indicateurs socio-économiques pour chacun des axes d'intervention de la Stratégie spatiale canadienne;
• améliorer certaines pratiques de gestion afin d'atténuer les quatre éléments de risque prioritaires définis dans le profil des risques de l'Agence : appui des intervenants, valeurs et éthique, compétences de la main-d'œuvre et intégration des fonctions et des processus.

Également l'ASC se concentrera à mettre en oeuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), ce qui comprend :

• former tous les gestionnaires et les employés;
• mettre en place de nouvelles politiques et pratiques en matière de relations de travail, de classification et de dotation conformément au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD);
• amorcer le développement d'un nouveau Plan stratégique de ressources humaines.

Les activités particulières et les résultats prévus pour l'exercice 2006-2007 sont décrits en détail dans la section intitulée Fonctions intégrées de direction et infrastructures.

Pour en savoir plus sur l'auto-évaluation de l'ASC d'avril 2005, consulter le site : http://www.space.gc.ca/asc/fr/a_propos/crg.asp