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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence spatiale canadienne

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SECTION 3 : INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

3.1 RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISATION

Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'ASC est le président, qui est secondé par la vice-présidente principale et le vice-président à la Science, à la technologie et aux programmes. La Direction générale des politiques, de la planification et des relations, la Direction des communications, le Bureau des astronautes canadiens et la Direction générale des opérations spatiales se rapportent directement au président. Trois directions générales principales relèvent du vice-président à la Science, à la technologie et aux programmes. Les cinq fonctions intégrées relèvent directement de la vice-présidente principale. Les Services juridiques sont fournis par le ministère de la Justice. L'organigramme ci-dessous est entré en vigueur le 1er avril 2005.

Information supplémentaires

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3.2 TABLEAUX FINANCIERS

1. Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein

(en millions de $) Prévisions des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Observation de la Terre depuis l'espace 144,5 136,8 115,7 133,0
Sciences et exploration spatiales 156,9 146,5 127,1 108,8
Télécommunications par satellites 34,0 35,5 32,0 33,9
Sensibilisation à l'espace et éducation 6,2 6,5 6,7 8,2
Activités spatiales de nature générique - 48,7 49,5 53,2
 
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)1 341,6 374,1 331,1 337,1
 
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes) 0 0 0 0
Moins : Revenus disponibles 0 0 0 0
Total du Budget principal des dépenses 341,6 374,1 331,1 337,1
Rajustements2 :
Mandats spéciaux du gouverneur général
Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT 1,7      
Report de capital (2004-2005 à 2005-2006) 1,8      
Conventions collectives 1,9      
Revue des dépenses des économies en approvisionnement (0,6)      
Coûts de fonctionnement supplémentaires 1,0      
Budget supplémentaire des dépenses        
Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT   4,1 4,1 4,1
Revue des dépenses des économies en approvisionnement   (3,2)    
Report de capital (2005-2006 à 2006-2007) (1,6) 1,6    
MJANR        
Report de fonds (54,5)      
 
Rajustements totaux (50,3) 2,6 4,1 4,1
Total des dépenses prévues 291,33 376,7 335,2 341,2
Total des dépenses prévues 291,3 376,8 335,3 341,2
Moins : Revenus non disponibles 4,3 4,9 4,9 4,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 4,6 5,0 5,1 5,2
Coût net du programme 291,5 376,8 335,4 341,5
Équivalents temps plein 607 690 687 687

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

  1. Les activités de programmes indiquées dans ce tableau comprennent les montants au titre des Fonctions intégrées de direction et infrastructures.
  2. Les rajustements servent à inclure les autorisations obtenues depuis le budget principal et comprennent les initiatives annoncées dans le budget, les budgets supplémentaires, etc.
  3. Représente la meilleure prévision du total net des dépenses prévues à la fin de l'année financière.

2. Ressources par activités de programmes

2006-2007

Activités de programmes

(en millions
de $)

Budgétaire

Total pour le budget principal

Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Fonction-nement

Immobili-sations

Subven-tions

Contribu-tions

Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

56,6

67,6

0,2

12,4

136,8

1,1

137,9

Sciences et exploration (SE) spatiales

94,9

43,9

0,6

7,1

146,5

1,5

148,1

Télécommunications par satellites (TS)

9,1

0,1

0,0

26,3

35,5

0,0

35,5

Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

5,8

0,0

0,5

0,2

6,5

0,0

6,5

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE, et TS

38,6

3,1

0,1

7,0

48,7

0,0

48,7

Total

205,0

114,7

1,4

52,9

374,1

2,6

376,7

Nota : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Les activités de programmes indiquées dans ce tableau comprennent les montants au titre des Fonctions intégrées de direction et infrastructures.

3. Postes votés et législatifs

2006-2007

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal actuel (en millions de $)

Budget précédent (en millions de $)

25

Dépenses de fonctionnement

194.4

173.4

30

Dépenses en capital

114.7

105.4

35

Subventions et contributions

54.3

53.3

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employés

10.7

9.5

 

Total pour l'Agence

374.1

341.6


4. Services reçus à titre gracieux

(en millions de $)

2006-2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

0.2

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT

4.5

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada

0.4

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

5.0


5. Sommaire des dépenses d'immobilisations par activités de programmes

(en millions de $)

Prévisions des dépenses 2005-2006

Dépenses prévues 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Observation de la Terre depuis l'espace (OT)

23.3

67.6

58.5

80.4

Sciences et exploration (SE) spatiales

31.1

45.5

28.3

10.4

Télécommunications par satellites (TS)

0.8

0.1

0.1

0.0

Sensibilisation à l'espace et éducation (SEE)

0.0

0.0

0.0

0.0

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE, et TS

0.0

3.1

1.8

3.4

Total

55.3

116.4*

88.7

94.3

Nota: Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Les activités de programmes indiquées dans ce tableau comprennent les montants au titre des Fonctions intégrées de direction et infrastructures.
* Le montant de 116,4 millions de dollars comprend 114,7 millions de dollars demandés lors du budget principal 2006-2007, ainsi que la demande de report de budget de capital qui sera présentée lors du budget supplémentaire. (Voir tableau 1)

6. Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en millions de $)

Prévisions de revenus 2005-2006

Revenus prévus 2006-2007

Revenus prévus 2007-2008

Revenus prévus 2008-2009

Revenus disponibles

0.0

0.0

0.0

0.0

Total des revenus disponibles

0.0

0.0

0.0

0.0

 

Revenus non disponibles

Observation de la Terre depuis l'espace

 

 

 

 

Redevances provenant des activités associées au programme RADARSAT

3.2

4.1

4.1

4.1

 

 

 

 

 

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE, et TS

 

 

 

 

Installations et services d'essais du Laboratoire David Florida

1.1

0.7

0.7

0.7

 

 

 

 

 

Télécommunications par satellites

 

 

 

 

Revenus en redevances de propriété intellectuelle

0.0

0.1

0.1

0.1

 

 

 

 

 

Total des revenus non disponibles

4.3

4.9

4.9

4.9

 

 

 

 

 

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles

4.3

4.9

4.9

4.9

Nota: Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

7. Besoins en ressources par secteur

2006-2007

(en millions de $)

Observation de la Terre depuis l'espace

Sciences et exploration spatiales

Télécom-munications par satellites

Sensibili-sation à l'espace et éducation

Activités spatiales de nature générique en appui à OT, SE, et TS

Total des dépenses prévues

Programmes spatiaux

66.0

43.2

20.3

0.0

0.0

129.6

Technologies spatiales

33.3

6.3

11.9

0.3

37.6

89.2

Sciences spatiales

5.1

27.2

0.0

0.1

0.0

32.4

Bureau des astronautes canadiens

0.0

5.1

0.0

0.3

0.0

5.3

Exploitations spatiales

19.4

52.4

0.3

0.1

7.1

79.3

Secteurs des fonctions intégrées

13.0

12.4

3.0

5.9

4.0

38.3

Total

136.8

146.5

35.5

6.5

48.7

374.1

Nota: Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Les activités de programmes indiquées dans ce tableau comprennent les montants au titre des Fonctions intégrées de direction et infrastructures.

8. Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de $)

Coût total estimatif actuel

Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2006

Dépenses prévues 2006-2007

Dépenses prévues2007-2008

Dépenses prévues2008-2009

Besoins pour les exercices ultérieurs

Observation de la Terre depuis l'espace

 

 

 

 

 

 

(Q) RADARSAT-1 (GPE)

713.0

701.6

11.4

 

 

 

(CB-Q) RADARSAT-2 (GPE)

421.6

389.3

32.3

 

 

 

(AD) SWIFT -CHINOOK (APP)

(CB-M-O-Q) SAR CONSTELLATION (APP)

105.5


200.0

6.1


6.4

11.2


27.0

14.0


39.8

28.6


46.7

45.6


80.0

(O-Q) HYDROS (APP)

11.6

1.4

1.5

2.3

2.8

3.6

Sciences et exploration spatiales

 

 

 

 

 

 

(O) Herschel HIFI (AEP)

10.5

10.2

0.3

 

 

 

(O) JWST (APP)

65.9

15.2

25.1

17.9

6.8

1.0

(O) MARS PHOENIX (AEP)

(AD) NEOSSAT (AEP)

23.9


6.1

17.0


0.3

6.2


2.3

0.7


3.0

0.6

 

(AD) UVIT (AEP)

6.3

1.7

3.5

1.1

 

 

TOTAL

1564.4

1149.2

120.7

78.8

85.6

130.2

Nota: Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Province où le projet d'immobilisations sera réalisé :
O = Ontario
Q = Québec
CB = Colombie-Britannique
M = Manitoba
AD = À déterminer

Catégorie de projet :
GPE = Grand projet de l'État
AEP = Approbation effective de projet
APP = Approbation préliminaire de projet

 

 

Annexes

Les annexes au Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 sont affichées sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne à l'adresse suivante :
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/default.asp#Parlement