ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence du revenu du Canada

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Conclusion du commissaire

Le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l’Agence du revenu du Canada présente notre vision stratégique de l’Agence en 2010. Dans ce rapport, nous établissons un lien entre nos activités de programmes pour les trois prochains exercices et cette vision, et nous déterminons des produits à livrer à court et à moyen termes, ce qui nous mènera en 2010. Nos produits à livrer correspondront aussi aux initiatives clés afférentes à l’impôt et aux prestations présentées dans le budget fédéral de mai 2006.

Ce rapport représente un point tournant pour l’Agence. À la fin des années 1990, le Parlement cherchait des moyens innovateurs pour améliorer le service gouvernemental aux Canadiens. L’Agence du revenu du Canada a été créée à titre d’organisation prototype de Diversification des modes de prestation de service. L’Agence a adopté ce changement et a bâti une infrastructure qui viendra appuyer la prochaine phase de son évolution. Le temps est venu de mettre à pleine exécution les pouvoirs prescrits par la loi et de profiter entièrement du statut de l’Agence en tant que fournisseur de services pour les Canadiens.

Nos plans pour l’avenir doivent commencer par l’excellent rendement des activités principales – l’administration de l’impôt, le recouvrement des recettes et le versement de prestations. Nous devons maintenir et renforcer cette expertise en veillant constamment à ce que nos services soient efficients et efficaces, et en conservant la confiance des Canadiens dans l’intégrité et l’équité de notre administration des programmes.

Ce rapport exige également la mise en vigueur complète de notre structure de régie. Cette structure particulière, qui regroupe l’orientation politique et la rigueur organisationnelle, offre d’excellentes occasions aux clients et aux contribuables d’avoir recours à une organisation efficace et moderne pour la gestion des impôts, des prestations et des programmes connexes. Il nous reste à étudier toutes les possibilités offertes par ce modèle de régie unique.

La vigueur de nos activités principales et de notre système de régie nous permet d’accroître nos marchés. Nous pouvons offrir aux clients nos opérations de traitement modernes et à forte capacité, notre infrastructure nationale et notre réseau de services aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations. Ce rapport, qui lie les activités de programme actuelles à l’Agence 2010, assure que les nouveaux marchés seront conformes à notre modèle organisationnel et à notre mandat de fournir des services d’impôt et de prestations.

Comme toujours, nous nous fions à l’expérience et au professionnalisme de nos employés pour atteindre nos objectifs actuels et futurs. Ensemble, nous créons une institution qui opère à l’échelle nationale dont le Canada peut être fier.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

 

Michel Dorais, IAS.A

Annexe A – Conseil de direction

Mandat

Le Conseil de direction (CD) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est chargé de superviser l’organisation et l’administration de l’Agence et la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses marchés.

Membres

Connie I. Roveto, IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Présidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, FCGA, CFP
Consultant financier principal (à son compte)
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, B. Comm., FCA
Comptable agréé
Lethbridge (Alberta)

L. Bernice Buckle
Directrice d’entreprise
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)

Raymond Desrochers, CA, CFE
Associé
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agréés
Winnipeg (Manitoba)

André Gingras
Fondateur et directeur
André Gingras et Associés inc.
Montréal (Québec)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d’entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Linda Ivany, FCGA
Directrice d’entreprise
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Howard A. Leeson, Ph.D.
Professeur de sciences politiques
University of Regina
Regina (Saskatchewan)

James L. MacPhee, CA
Associé
Grant Thornton s.r.l., comptables agréés
Montague (Île-du-Prince-Édouard)

Rod Malcolm, CA
Directeur d’entreprise
Iqaluit (Nunavut)

James R. Nininger, Ph.D.
Directeur d’entreprise
Ottawa (Ontario)

Stephen E. Rudin
Directeur général
Société Alzheimer du Canada
Toronto (Ontario)

Brock A. Smith
Directeur d’entreprise
Toronto (Ontario)

Michel Dorais, IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

En date du mois de juin 2006

Le Conseil de direction est appuyé par quatre comités dont le mandat est d’aider le Conseil à voir à ses responsabilités en matière de supervision. Le rôle et les membres de ces comités sont décrits ci-dessous.

Comité de régie d'entreprise
Mandat	Le Comité de régie d’entreprise appuie les responsabilités du Conseil de direction afférentes à la gestion des ressources, des services, des biens, de l’effectif et des marchés en assurant un leadership à la régie, aux politiques et aux pratiques de l’Agence pour le compte du Conseil de direction.
Membres	Présidente :	C. Roveto
	Vice-président :	H. Leeson
	Membres :	M. Dorais, L. Ivany, J. Nininger
Comité de vérification
Mandat	Le Comité de vérification examine le cadre comptable de l’Agence, les renseignements sur les finances et le rendement, les contrôles internes et la tolérance des risques, et l’observation des lois financières et environnementales1 .
Membres	Président :	J. Hewitt
	Vice-président :	R. Desrochers
	Membres :	J. MacPhee, C. Roveto
Comité des ressources
Mandat	Le Comité des ressources examine les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’Agence ainsi que l’élaboration de ses stratégies et de ses politiques de gestion administrative en vue de la gestion des fonds, des biens immobiliers, des contrats, des renseignements, de la technologie de l’information et des obligations environnementales.
Membres	Coprésident :	C. Belliveau
	Coprésident :	R. Malcolm
	Membres :	M. Dorais, A. Gingras, L. Ivany, C. Roveto
Comité des ressources humaines
Mandat	Le Comité des ressources humaines est responsable d’examiner la gestion des ressources humaines à l’Agence et de présenter des recommandations et des conseils sur les stratégies, les initiatives et les politiques de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines.
Membres	Président :	J. Nininger
	Vice-président :	B. Smith
	Membres :	B. Buckle, M. Dorais, H. Leeson, C. Roveto, S. Rudin

¹ La charte du comité de vérification a été renforcée de manière significative afin d’être alignée avec les pratiques exemplaires et la direction générale du gouvernement du Canada quant à la vérification interne.

Annexe B – Structure organisationnelle

SC = Sous-commissaire
DG = Directrice générale

Annexe C – Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues pour l’Agence et Équivalents temps plein

(en milliers de dollars)			Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Activités de programme
Aide à la clientèle1			329 501	324 494	319 935	320 783
Cotisations des déclarations et traitement des paiements			763 229	786 751	768 968	766 389
Observation en matière de production de déclaration et de versement2			653 936	704 117	703 439	707 201
Observation en matière de déclaration			1 033 296	1 106 654	1 099 472	1 098 854
Appels			116 529	137 121	136 158	136 047
Programmes de prestations			280 532	321 446	326 179	332 747
	Budget principal des dépenses (brut)		3 177 023	3 380 583	3 354 151	3 362 021
	Moins : Revenus à valoir sur le crédit		148 127	152 330	153 184	154 085
	Total du Budget principal des dépenses		3 028 896	3 228 253	3 200 967	3 207 936
Rajustements
	Report de 2004-2005		165 375
Mandats spéciaux du gouverneur général
	Mesures budgétaires provenant des budgets fédéraux 2004 et 2005		26 980	1 186	478	359
	Conventions collectives et prix		145 395
	Prestations de maternité et indemnités de départ		45 664
	Annonces de l’examen des dépenses – Initiatives de l’Agence		(35 100)
	Annonces de l’examen des dépenses – Approvisionnement en ligne		(1 680)	(7 070)
	Ajustements techniques3		(31 820)	87
Mandats spéciaux du gouverneur général			149 439	(5 797)	478	359
Rajustements techniques
	2005-2006 Rajustement aux revenus disponibles du crédit législatif4		95 781
	2005-2006 Rajustement à la charge de travail du RPC et AE		5 923
	2005-2006 Rajustement des revenus à valoir sur le crédit 1		(5 247)
	2005-2006 Rajustement pour l’autorisation législative des Prestations spéciales pour enfants		10 000
Rajustements techniques			106 457	–	–	–
Total des rajustements			421 271	(5 797)	478	359
Total dépenses prévues			3 450 167	3 222 456	3 201 445	3 208 295
Moins		Revenus disponibles selon la Loi sur l’ARC5	116 316	96 089	96 342	96 535
Plus :		Coût des services reçus à titre gracieux6	474 444	467 158	467 158	467 158
Total dépenses d’Agence			3 808 295	3 593 525	3 572 261	3 578 918
Équivalents temps plein			37 498	38 303	38 293	38 291

¹ Sera nommée Aide aux contribuables et aux entreprises 

² Sera nommée Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations 

³ Tient compte des exigences réduites en raison des retards dans l’adoption des dispositions législatives relatives aux fiducies à l’étranger (24,7 M$) et aux transferts au ministère de la Justice (7 M$). 

⁴ Services afférents à la technologie de l’information pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 

⁵ Exclut les revenus non fiscaux non disponibles de 2,6 M$ (voir le Tableau financier 5.2 pour le détail) afin d'assurer la comparabilité avec les autres ministères et agences gouvernementales. 

⁶ Prière de consulter le Tableau financier 4 pour obtenir les détails .

Tableau 2 : Ressources par Activité de programme pour 2006-2007

(en milliers de dollars)	Budgétaires					Rajustements (Dépenses prévues non dans le Budget principal)	Total dépenses prévues
	Fonctionnement	Subventions et contributions	Dépensesbrutes	Revenus à valoir sur le crédit 1	Total pour le Budget principal Net
Activités de programme
Aide à la clientèle	323 494	1 000	324 494	(13 920)	310 574	(738)	309 836
Cotisations des déclarations et traitement des paiements1	786 751		786 751	(28 930)	757 821	(1 728)	756 093
Observation en matière de production de déclaration et de versement	704 117		704 117	(88 764)	615 353	(1 676)	613 677
Observation en matière de déclaration	1 106 654		1 106 654	(10 076)	1 096 578	(2 013)	1 094 565
Appels	137 121		137 121	(8 580)	128 541	(161)	128 380
Programmes de prestations	134 446	187 000	321 446	(2 060)	319 386	519	319 905
Total	3 192 583	188 000	3 380 583	(152 330)	3 228 253	(5 797)	3 222 456

¹ Pour 2006-2007, le montant du fonctionnement comprend le paiement versé au Ministère du revenu du Québec pour les frais conjoints d’administration des taxes de vente fédérale et provinciale, dont le total s’élève à 156,2 M$.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Poste voté ou législatif	(en milliers de dollars)	Budget principal 2006-2007	Budget principal 2005-2006
	Vote modifié ou énoncé statutaire
1	Dépenses de fonctionnement1	2 551 607	2 317 891
5	Contributions		115 000
(L)	Ministre du Revenu national et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest – Traitement et allocation pour automobile	73	70
(L)	Dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la « Loi sur l’Agence du revenu du Canada ».	96 089	20 535
(L)	Contributions aux Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)	393 484	408 400
(L)	Versements d’allocations spéciales pour enfants	187 000	167 000
	Total de l’Agence2	3 228 253	3 028 896

¹ Pour 2006-2007, le montant du fonctionnement comprend le paiement versé au Ministère du revenu du Québec pour les frais conjoints d’administration des taxes de vente fédérale et provinciale, dont le total s’élève à 156,2 M$. ² Le Budget principal des dépenses 2006-2007 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a augmenté de 199,4 M$ par rapport à 2005-2006. Voici les principales différences :

• ² une augmentation nette de 113,5 M$ liée à l’augmentation pour les conventions collectives et les prix, compensée par une réduction du taux des régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) à l’échelle du gouvernement, qui est passée de 20 % à 19 %;
• ² une augmentation de 13,2 M$ du paiement versé au Ministère du revenu du Québec pour l’administration conjointe des taxes de vente fédérale et provinciale;
• ² une augmentation de 75,4 M$ des revenus disponibles liés aux services offerts par l’ARC à l’Agence des services frontaliers du Canada  (ASFC);
• ² une augmentation de 55,3 M$ pour financer les initiatives législatives, politiques et opérationnelles prévues dans les budgets fédéraux de 2004 et de 2005 et d’autres rajustements mineurs;
• ² une augmentation de 20 M$ pour les Prestations spéciales pour enfants (liée aux allocations pour enfants admissibles à la charge d’un établissement spécialisé);
• ² compensée par :
• ² une augmentation de 4,2 M$ en revenus à valoir sur le crédit pour du travail afférent au Régime de pensions du Canada (RPC);
• ² une réduction de 73,8 M$ liée aux Économies du Comité d’examen des dépenses pour des initiatives de l’Agence et des réductions d’approvisionnement

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	233 500
Services de la paye fournis par TPSGC	1 434
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses (sauf les fonds renouvelables) et contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le Conseil du Trésor	165 678
Traitement et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	62 894
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général	2 170
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement social (RHDS)	1 482
Total 2006-2007 Services reçus à titre gracieux1	467 158

¹ Services reçus à titre gracieux déclarés en chiffres bruts.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non fiscaux non disponibles

Tableau 5.1: Revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévisions des revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Activités de programme
Aide à la clientèle	13 412	10 829	10 843	10 836
Cotisations des déclarations et traitement des paiements	35 953	30 879	31 041	31 186
Observation en matière de production de déclaration et de versement	25 006	20 417	20 420	20 432
Observation en matière de déclaration	32 331	26 812	26 865	26 889
Appels	3 087	2 539	2 542	2 545
Programmes de prestations	6 527	4 613	4 631	4 647
Total des revenus disponibles	116 316	96 089	96 342	96 535
Détails
Remboursements des dépenses de l’année précédente	953	953	953	953
Frais liés aux décisions1	1 755	1 357	1 357	1 357
Entente anticipée en matière de prix de transfert	687	600	600	600
Autres services de nature réglementaire	64	20	20	16
Administration des programmes provinciaux2	15 604	14 105	14 269	14 410
Autres services de nature non réglementaire	823	1 063	1 100	1 120
Vente de produits de base et d’information	160	72	73	73
Autres droits et redevances	39	39	40	40
Services fournis à d’autres ministères3	96 231	77 880	77 930	77 966
Total des revenus disponibles	116 316	96 089	96 342	96 535

¹ L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction de frais d’utilisation réglementés) lorsqu’ils demandent à recevoir une décision en matière d’impôt avant qu’une transaction ait lieu (en vue d’obtenir une certitude fiscale). 

² Composé principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et des autres accords. 

³ Composé principalement des services de technologie de l’information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Tableau 5.2: Revenus non fiscaux non disponibles

(en milliers de dollars)			Prévisions des revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Activités de programme
Aide à la clientèle			3 450	3 450	3 450	3 450
Cotisations des déclarations et traitement des paiements			8 155	8 155	8 155	8 155
Observation en matière de production de déclaration et de versement			2 551 119	2 551 119	2 551 119	2 551 119
Observation en matière de déclaration			9 410	9 410	9 410	9 410
Appels			10 311	10 311	10 311	10 311
Programmes de prestations			2 533	2 533	2 533	2 533
Total			2 584 978	2 584 978	2 584 978	2 584 978
Description des revenus non fiscaux non disponibles
Remboursements des dépenses de l’année précédente
	Rajustements des créditeurs de l'exercice précédent		450	450	450	450
Ventes de produits et services
	Édifices publics et location de biens
		Location et utilisation de biens publics	185	185	185	185
	Services de nature non réglementaire
		Administration des programmes provinciaux	80	80	80	80
Autres droits et redevances
	Recouvrement des avantages sociaux des employés		30 939	30 939	30 939	30 939
	Autres		1 007	1 007	1 007	1 007
Divers
	Intérêts et pénalités découlant des revenus
		Impôt sur le revenu des particuliers	1 789 686	1 789 686	1 789 686	1 789 686
		Impôt des sociétés	976 933	976 933	976 933	976 933
		TPS/TVH, taxes d’accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien	375 038	375 038	375 038	375 038
	Intérêts payés sur les remboursements
		Impôt sur le revenu des particuliers	(67 832)	(67 832)	(67 832)	(67 832)
		Impôt des sociétés	(495 792)	(495 792)	(495 792)	(495 792)
		TPS/TVH, taxes d’accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien	(37 656)	(37 656)	(37 656)	(37 656)
	Autres
		Amendes imposées par le tribunal	9 040	9 040	9 040	9 040
		Frais d’administration pour titres non payés	2 900	2 900	2 900	2 900
Total des revenus non fiscaux non disponibles			2 584 978	2 584 978	2 584 978	2 584 978

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction générale ou activité de programme par fonction organisationnelle pour 2006-2007

(en milliers de dollars)	Activités de programme
	Aide à la clientèle	Cotisations des déclarations et traitement des paiements		Observation en matière de production de déclaration et de versement	Observation en matière de déclaration	Appels	Programmes de prestations		Total des dépenses prévues 1
Fonction organisationnelle Direction générale des services de cotisation et de prestations	(44)	358 717		–	9 909	–	257 843	2	626 425
Direction générale des services aux contribuables et gestion des créances	124 737	–		390 743	4 308	–	19 796		539 584
Direction générale des programmes d’observation	173	410		394	854 757	5 908	79		861 720
Direction générale des appels	–	–		–	–	100 262	–		100 262
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires	70 568	3 754		11 477	4 331	433	722		91 285
Direction générale des stratégies d’entreprise et du développement des marchés	2 532	162 135	3	5 755	6 906	691	1 151		179 170
Bureau de direction	804	1 901		1 828	2 194	219	366		7 312
Sous-commissaires aux Opérations régionales	3 293	7 783		7 484	8 981	898	1 497		29 936
Direction générale de la technologie de l’informatique	61 277	111 502		90 327	76 375	7 288	17 316		364 085
Direction générale des affaires publiques	4 777	11 292		10 857	13 029	1 303	2 171		43 429
Direction générale de la vérification et évaluation de l’entreprise	1 159	2 739		2 634	3 161	316	527		10 535
Direction générale des finances et de l’administration	26 022	61 501		59 141	70 971	7 098	11 830		236 562
Direction générale des ressources humaines	14 567	34 431		33 107	39 728	3 973	6 621		132 426
Total des dépenses prévues1	309 836	756 093		613 677	1 094 565	128 380	319 905		3 222 456

¹ Tout écart dans le montant des dépenses totales prévues est attribué à l’arrondissement.  

² Comprend le versement d’allocations spéciales pour enfants de 187,0 M$. 

³ Comprend les paiements versés au Ministère du revenu du Québec pour l’administration conjointe des taxes de vente fédérale et provinciale au montant de 156,2 M$.

Tableau 7 : Sommaire des programmes des paiements de transfert

(en milliers de dollars)		Prévisions des dépenses 2005-2006		Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Subventions
Programmes de prestations
	Versement d’allocations spéciales pour enfants	177 000		187 000	187 000	187 000
Contributions
Aide à la clientèle
	Contribution à l’appui de la Réforme réglementaire des organismes de bienfaisance	1 000		1 000	1 000	1 000
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
	Contributions au Ministère du revenu du Québec pour les coûts de l’administration conjointe des taxes de vente fédérale et provinciale	148 726	1
Total des paiements de transfert		326 726		188 000	188 000	188 000

¹ À compter de 2006-2007, le montant du fonctionnement comprend le paiement versé au Ministère du revenu du Québec pour les frais conjoints d’administration des taxes de vente fédérale et provinciale, dont le total s’élève à 156,2 M$.

Tableau 8 : Initiatives importantes d’investissement de l’ARC 2006-2007 à 2008-2009

Projet (en milliers de dollars)	Dépenses au 31 mars 2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Coût estimatif total	Description du projet
NOUVEAUX PROJETS DEPUIS LE DERNIER PLAN
Intégration des systèmes de recouvrement non fiscal	2 122	6 000	4 000		12 122	Ce projet comprend l’intégration des activités de recouvrement de l’ARC et de Ressources humaines et développement social (RHDS) et constitue la première phase de la prise en considération d’un organisme de recouvrement pangouvernemental.
Système de gestion du travail de l’entreprise	0	570			570	Ce projet propose de mettre en uvre un système de gestion du travail moderne, souple, continu et entièrement intégré aux fins d’utilisation dans toute l’Agence.
SAE (SAP, progiciel de gestion intégré)	0	500			500	La mise à jour des Systèmes administratifs d’entreprise (SAE) exige un financement pour ce qui est des frais de mise à jour des licences, de la réalisation des mises à niveau techniques, des frais liés à la maintenance d’une licence et de la maintenance accrue du système.
Modernisation de la sécurité	4 429	5 888	4 446	3 000	17 763	La modernisation comprend cinq projets qui ont pour objectif de consolider la gestion des utilisateurs et l’administration de la sécurité quant à l’accès aux applications de l’ARC ou de l’ASFC et d’aligner les pratiques exemplaires en matière de sécurité en vue de diminuer le risque de l’accès non autorisé ou du mauvais usage de l’actif informatique de l’ARC ou de l’ASFC, qu’il soit volontaire ou intentionnel.
Installations des centres de données – chemin Heron (CDH)/St-Laurent (CDSL)	1 933	3 500			5 433	Mises à jour et améliorations requises aux infrastructures physiques des installations afin de s’assurer qu’elles sont assez robustes et fiables pour continuer à fournir les services de l’ARC et de l’ASFC et de représenter un site de reprise après sinistre réciproquement avec le Centre de données St-Laurent.
Services de réseau	0	3 949	1 881		5 830	Fournir une bande passante et une infrastructure afin d’utiliser des technologies qui permettront d’améliorer le rendement et la sécurité du réseau.
Gérance des données	0	314	350	350	1 014	Une approche axée sur l’entreprise quant à la gestion de données en tant qu’actifs d’une société avec les objectifs supplémentaires de l’assurance de la qualité des données, de la confidentialité, de l’exactitude et de l’intégrité, ainsi que la promotion de l’intégration et du partage de données, objectifs qui peuvent être atteints au moyen de systèmes d'information et d’entrepôts de données.
Environnement contrôlé réparti	0	3 173	3 213	2 514	8 900	Une collection de projets qui se rattachent à la mise en oeuvre des changements dans l’environnement contrôlé réparti. L’objectif est de réduire les complexités et d’améliorer les économies.
Solution de gestion du contenu d’édition	0	2 920	1 760	1 405	6 085	Afin de réaliser des économies en ce qui concerne le processus de publication, l’ARC exige la gestion du contenu d’édition afin de permettre une meilleure gestion du contenu de la création à l’archivage, du partage du contenu parmi de nombreux produits (publications, Web, manuels) et de la reprise pour des publics cibles différents.
Total – Nouveaux projets	8 484	26 814	15 650	7 269	58 217
PROJETS EXISTANTS
Restructuration de la TPS/TVH	108 020	43 895	34 658	12 280	198 853	La restructuration de la TPS/TVH renforcera l’efficience et réduira les coûts liés à l’observation. Cette initiative vise à améliorer le service à la clientèle et l’exécution des programmes, à permettre à l’ARC d’établir de nouveaux partenariats avec les provinces et les territoires, et à entretenir les relations avec le ministère du Revenu du Québec et les provinces où la TVH est en vigueur.
Système intégré de soutien des infrastructures d’entreprise	17 955	4 372			22 327	Fournir des outils intégrés pour la validation et l’exécution, afin de mieux gérer la charge de travail des Programmes d’observation et d’améliorer l’établissement de rapports de rendement.
Gouvernement en direct – Phase 4	6 398	4 000	4 000		14 398	Les initiatives comprennent Mon dossier d’entreprise, Mon dossier, la Gestion des privilèges des tiers et le projet pilote de l’échange d’authentification.
Recouvrement intégré des recettes	28 346	9 400			37 746	Automatiser les tâches liées au recouvrement des revenus, afin de réaliser de plus grandes économies en matière de fonctionnement grâce à une meilleure répartition des charges de travail et à une meilleure gestion des cas.
Système de gestion des informations sur l’équité	0	1 000	1 000		2 000	Des améliorations sont apportées au système afin d’améliorer le suivi des demandes liées à l’équité, de mettre en oeuvre un outil pour la prise de décision uniforme, d’élaborer de meilleurs outils afin de recueillir des données et de gérer la charge de travail liée à l’équité.
Disponibilité du service	35 018	2 000			37 018	Le programme d’amélioration à la disponibilité du service (ADS) est une initiative pluriannuelle qui permet de s’assurer que l’ARC peut fournir des services toujours disponibles aux Directions générales de l’Agence et atteindre les objectifs du Gouvernement en direct.
Récupération des centres de données	40 940	6 062	5 300		52 302	Élaborer et mettre en oeuvre des fonctions de récupération pour les systèmes essentiels de l’ARC en cas de perte catastrophique du Centre de données Heron (CDH) ou du Centre de données St. Laurent (CDSL).
Renseignements à l’entreprise (RE/ AD)/Aide à la décision	7 835	3 000	3 000	3 000	16 835	Permettre le remplacement des systèmes d’information « cloisonnés » existants par un « entrepôt de données » intégré pour l’ensemble de l’Agence; améliorer l’exécution des programmes en repérant les tendances, en évaluant les risques et en analysant l’efficacité des politiques.
Projet de renouvellement de la prestation des services en rémunération	42 777	10 400			53 177	Nouveau système modernisé de services de rémunération qui réduira le volume de papier et le traitement manuel de gros volumes de données en maximisant l’utilisation de la technologie disponible. Cela permettra aussi aux gestionnaires et aux employés d’avoir directement accès au système d’information de services en rémunération.
Système de classification de l’Agence	3 078	2 142	4 700		9 920	Se préparer en vue de mettre en oeuvre le Système de classification de l’Agence au moyen de la conversion de la classification des postes ou de l’alignement des changements à la paye en direct.
Élaboration de la SIF – Phase 2	21 087	961			22 048	La phase 2 permettra d’améliorer le système et les processus du grand livre des revenus pour appuyer les exigences en matière de comptabilité d’exercice, de contrôle, de rapprochement et d’établissement de rapports internes et externes de la Stratégie d’information financière du gouvernement.
Renouvellement de l’Intranet	741	700	700		2 141	L’Intranet de l’ARC est devenu un outil de travail fondamental et un élément clé de la livraison des programmes et des services pour l’ensemble de l’Agence. Ce projet est une approche cohérente utilisant les normes d’Internet de l’ARC pour augmenter la productivité et la sécurité, et réduire les coûts et les risques associés à la gestion de l’Intranet.
Modifications au système d’identification des particuliers (Ident)	811	389			1 200	L’identification des particuliers (Ident) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est un programme opérationnel qui se veut un fournisseur de services – le gestionnaire de l’information de l’Agence sur l’identification des particuliers.
PAYDAC	1 614	1 140			2 754	L’objectif de l’initiative PAYDAC est d’assurer le passage du plus grand système de comptabilité des revenus à un nouveau système plus moderne qui facilitera l’intégration de la fonction comptes de paye à Mon dossier d’entreprise.
Total – Projets existants	314 620	89 461	53 358	15 280	472 719
Total – Fonds engagés	323 104	116 275	69 008	22 549	530 936
Fonds non  affectés			13 192	48 751	61 943
Total – Fonds d’investissement	323 104	116 275	82 200	71 300	592 879

Tableau 9 : Plan de gestion des biens 2006-2007 à 2008-2009

Gestion des biens (en milliers de dollars)	Prévisions pour 2005-2006	Prévu pour 2006-2007	Prévu pour 2007-2008	Prévu pour 2008-2009
Véhicules et équipement
Véhicules	199	382	382	382
Serveurs, ordinateur central, renouvellement et entretien annuels des logiciels	72 677	79 183	86 649	86 649
Ordinateurs de bureau et ordinateurs portatifs	20 448	33 146	35 772	34 144
Équipement de formation	339	378	378	378
Imprimantes en réseaux	1 250	1 250	1 250	1 250
Total – Véhicules et équipement	94 913	114 339	124 431	122 803
Biens immobiliers	15 604	12 118	11 175	11 080
Total – Fonds de remplacement des biens	110 517	126 457	135 606	133 883

Annexe D – Normes de service

Dans les normes de service externes, nous exposons publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir de l’Agence du revenu du Canada, en temps normal. L’ARC s’engage à élaborer et à suivre une série complète de normes de service dans des secteurs essentiels aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations ainsi qu’à établir des rapports à cet égard. Les normes de service permettent également d’appuyer notre engagement envers les Canadiens pour ce qui est de la transparence, de la responsabilisation de la gestion et des services axés sur les citoyens.

En favorisant un service prévisible, rapide et adapté, les normes de service appuient l’administration des programmes de l’ARC et aident les Canadiens à observer les lois dans le domaine de la fiscalité ou des prestations. De plus, les normes de service constituent la pierre angulaire du système de mesure du rendement de l’ARC. Tel qu’il a été noté dans l’évaluation de la vérificatrice générale de notre Rapport annuel 2004-2005, les normes de service de l’ARC sont claires, concrètes et mesurables, et le lecteur peut facilement voir si elles ont été respectées. Nos normes de service correspondent dorénavant à la nouvelle Architecture des activités de programmes. L’établissement de rapports sur notre rendement par rapport à nos normes de service constitue un indicateur des résultats obtenus au moyen des ressources allouées à une activité de programme donnée ou à une sous-activité.

La direction établit des objectifs qui représentent le pourcentage ou le degré d’atteinte escompté d’une norme établie. Les objectifs sont basés sur les réalités opérationnelles, l’infrastructure, le rendement antérieur, le niveau de complexité du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes liées au traitement de première ligne présentent habituellement des échéanciers plus courts ou des objectifs plus élevés, alors que celles qui nécessitent une analyse et un examen plus approfondis présentent des échéanciers plus éloignés ou des objectifs moins élevés. Un rendement qui se situe considérablement en dessous des objectifs indique aux gestionnaires que des mesures correctives pourraient être nécessaires.

L’atteinte de nos objectifs en matière de normes de service montre que l’organisation est à l’écoute des besoins des contribuables et des entreprises. Cela aide la crédibilité de nos opérations et contribue à accroître le niveau de confiance qu’ont les Canadiens envers le gouvernement, comme il a été démontré dans la recherche Les citoyens d’abord.

L’ARC continue d’examiner les possibilités d’introduire de nouvelles normes de service de façon à suivre la cadence des changements relatifs à la technologie, aux processus opérationnels, et à notre stratégie de prestation de service en évolution. Nous nous servons de notre expérience en matière de normes de service en vue d’examiner, de mettre au point ou même de supprimer certaines normes, au besoin.

Tel qu’il a été précisé dans le Guide des normes de service de l’Agence du revenu du Canada, les nouvelles normes, ainsi que les révisions aux normes actuelles ou aux objectifs connexes, doivent faire l’objet d’une approbation finale dans le cadre du Plan d’entreprise.

Ajout de nouvelles normes de service

En 2006-2007, nous introduirons trois nouvelles normes. Ces normes de service s’appliquent aux demandes de données statistiques de la part des clients et des contribuables, tel qu’il est exigé par la version révisée de la Loi sur les frais d’utilisation. Elles permettront de fixer les cotisations des déclarations de la taxe d’accise, des droits d’accise, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et de fournir les interprétations et les décisions de la TPS/TVH.

Figure 1: Nouvelles normes de service qui seront mises en oeuvre en 2006-2007

Activité de programme	Norme de service	Objectif
Mise en oeuvre
Aide à la clientèle (Affaires fiscales et réglementaires)	Répondre aux demandes écrites portant sur les interprétations et les décisions de la TPS/TVH dans un délai de 45 jours suivant la réception de la demande	75 %
Cotisations des déclarations et traitement des paiements	Fixer la cotisation des déclarations de la taxe d’accise, des droits d’accise, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien dans un délai de 90 jours suivant la réception d’une déclaration complète	95 %
Services à l’entreprise	Répondre aux demandes de données statistiques de la part des clients et des contribuables dans un délai moyen de 30 jours suivant la réception de tous les renseignements essentiels	100 %

Normes supprimées ou modifiées

En 2006-2007, nous supprimerons deux normes de service existantes et nous réévaluerons le besoin d’une nouvelle norme de service tout en modifiant des normes existantes.

Plus particulièrement, nous supprimerons, dès le 1er avril 2006, la norme de service actuelle relative au délai d’attente pour le service au comptoir afin de répondre à l’évolution de notre stratégie en matière de prestation de service. Nous améliorerons notre service au comptoir actuel afin de fournir aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations un service rapide, accessible, fiable et équitable, et ce, à un coût abordable. Au cours des prochaines années, notre stratégie comprendra une transition vers des options de libre-service et elle offrira aux contribuables et aux bénéficiaires un service en personne sur rendez-vous, au besoin. En conséquence, le délai d’attente pour le service au comptoir ne s’applique plus. Une fois que la transition sera réalisée, nous envisagerons d’établir des normes de services qui s’appliqueront aux offres de service modifiées.

Nous supprimerons également la norme de service relative au relevé des arriérés dès le 1er avril 2006. L’ARC s’apprête à réorganiser le processus relatif aux relevé des arriérés dans le but de réduire la documentation envoyée en double aux contribuables. Les options à l’étude permettraient de réduire la paperasserie, conformément aux objectifs du développement durable. D’autres consultations auront lieu avec les contribuables et les intervenants internes. Comme norme d’opération, l’Agence continuera de suivre l’objectif qui consiste à envoyer les relevé des arriérés dans les délais prévus (objectif : 95 %) et d’établir des rapports à cet égard.

L’année dernière, on a approuvé une norme de service qui vise les publications de T1, exigeant leur envoi avant une date cible, sans exception. Nous examinons actuellement le besoin d’une norme de service officielle pour cette charge de travail. Néanmoins, l’ARC continuera de gérer la charge de travail en fonction des dates cibles internes de l’envoi des publications.

Enfin, à la suite de la réorganisation des processus liés à l’observation des régimes de pension agréés (RPA), l’ARC cherche à apporter des changements aux normes de service actuelles dans ce domaine et à consulter le Comité consultatif sur les pensions. Les normes de service du RPA seront reformulées afin de mieux correspondre à la mise en oeuvre de nos programmes. L’objectif est de mettre en application les nouvelles normes d’ici le 1 avril 2006.

Figure 2: Changements proposés pour 2006-2007

Activité de programme	Norme de service	Objectif
Normes supprimées et modifiées
Aide à la clientèle (Services à la clientèle)	Délai d’attente pour le service au comptoir – Cette norme a été supprimée à la suite des changements apportés au service en personne	90 %
	Publications de T1 – Réévaluation du besoin d’une norme de service
Aide à la clientèle (Affaires fiscales et réglementaires)	Régimes de pension agréés (demandes d’agrément, modifications et cessations) et rapports actuariels – La réorganisation des affaires entraînera des changements aux normes de service
Cotisations des déclarations et traitement des paiements	Relevé des arriérés – Norme supprimée	95 %

Normes de service en cours d’élaboration

L’ARC demeure déterminée à améliorer le service et à élaborer de nouvelles normes de service, comme l’illustrent nos travaux continus énumérés ci-dessous.

Figure 3: Développements prévus de 2006-2007 à 2008-2009

Activité de programme	Norme de service
En cours d’élaboration
Aide à la clientèle (Services à la clientèle)	Réponse à la correspondance liée aux demandes de renseignements généraux et des entreprises
	Norme proposée – à déterminer
	Objectif – à déterminer
Aide à la clientèle (Affaires fiscales et réglementaires)	Examiner les demandes d’inscription des organismes de bienfaisance et y répondre dans un délai de 4 mois suivant la réception d’une demande complète
	Objectif – 80 %
	Réponses aux demandes téléphoniques concernant les décisions et les interprétations de la TPS/TVH
	Norme proposée et objectif – à déterminer
Cotisations des déclarations et traitement des paiements	Modifier ma déclaration – au moyen de « Mon dossier  »
	Norme proposée – à déterminer
Observation en matière de production de déclaration et de versement	Demandes téléphoniques portant sur les retenues d’impôt de la partie XIII
	Norme proposée et objectif – à déterminer
Programmes de prestations	Mesure prise en réponse aux demandes de renseignements sur les crédits de la PFCE ou de la TPS/TVH (mise à jour des comptes)
	Norme proposée – Les demandes des bénéficiaires relatives aux comptes seront traitées avec précision
	Objectif – 98 %
	Traitement des demandes de la PFCE
	Norme proposée – Les demandes seront traitées avec précision
	Objectif – 98 %
	Répondre aux appels en attente relatifs à la Prestation fiscale canadienne pour enfants
	Norme proposée et objectif – à déterminer

Établissement de rapports

Le Rapport annuel de l’ARC comprend un rapport externe sur notre rendement par rapport à nos normes de service. Le rapport est disponible à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/annual/menu-f.html. Pour en savoir plus sur notre rendement de 2004-2005, consultez la page Web suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/standards/2004-2005-f/menu-f.html.

Figure 4: Normes de service en vigueur en 2006-2007 (selon l’Architecture des activités de programmes)

Service			Norme de service	Objectif
Aide à la clientèle (AP1) (Services à la clientèle)
1. Programme de solution de problèmes			Accusé de réception dans un délai de 48 heures	100 %
2. Programme de solution de problèmes			Solution et communication avec le contribuable dans un délai de 15 jours	100 %
3. Demandes de renseignements générales – téléphone			Appels en attente pris dans un délai de deux minutes	80 %
4. Demandes de renseignements des entreprises – téléphone			Appels en attente pris dans un délai de deux minutes	80 %
Aide à la clientèle (AP1) (Affaires fiscales et réglementaires)
5. Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes téléphoniques			Dans un délai de 60 secondes	85 %
6. Communication aux contribuables des décisions anticipées en matière d’impôt			Dans un délai de 60 jours, en moyenne	100 %
7. Communication aux contribuables des interprétations techniques			Dans un délai de 90 jours, en moyenne	100 %
8. Décisions de la TPS/TVH et interprétations – demandes écrites			Dans un délai de 45 jours	75 %
9. Demandes d’agrément des régimes de pension			Agrément réputé accordé dans un délai de 60 jours	85 %
10. Demandes d’agrément des régimes de pension			Examen complet dans un délai de 180 jours	85 %
11. Modifications aux régimes de pension agréés			9 mois	80 %
12. Cessation des régimes de pension agréés			Un an	85 %
13. Régimes d’épargne-retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)			Dans un délai de 60 jours	80 %
14. Fonds de revenus de retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)			Dans un délai de 60 jours	80 %
15. Régimes d’épargne-études (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)			60 jours	85 %
16. Rapports d’évaluation actuarielle			9 mois	80 %
17. Régimes de revenu différé – Réponse aux demandes téléphoniques			Dans un délai de 2 jours ouvrables	100 %
18. Régimes de revenu différé – Réponse aux demandes écrites			Dans un délai de 60 jours	80 %
19. Régimes de participation différée aux bénéfices			Enregistrement dans les 180 jours	80 %
20. Régimes de participation différée aux bénéfices			Modification et cessation dans un délai de 270 jours (neuf mois)	80 %
Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
21. Traitement des demandes de remboursement (TPS/TVH) aux visiteurs			De 4 à 6 semaines	95 %
22. Réponse aux demandes de rajustements faites par les contribuables (T1)			8 semaines	100 %
23. Envoi d’un état mensuel de paiements provisoires aux sociétés			Envoyé au plus tard le 18e jour du mois	95 %
24. Traitement des déclarations de revenus des particuliers (T1) produites sur papier			De 4 à 6 semaines	4 semaines
25. Traitement des déclarations de revenus des particuliers (T1) produites au moyen de la TED, d’IMPÔTEL et d’IMPÔTNET			2 semaines	2 semaines
26. Traitement des déclarations des fiducies (T3)			Dans un délai de 4 mois	95 %
27. Traiter les déclarations de la taxe d’accise, des droits d’accise et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien			Dans un délai de 90 jours	95 %
28. Traitement des déclarations de TPS/TVH			21 jours	95 %
29. Traitement des déclarations de revenus des sociétés (T2)			75 % en 50 jours	75 % en 50 jours
			90 % en 90 jours	90 % en 90 jours
Observation en matière de production de déclaration et de versement (AP3)
30. Traitement des demandes d’équité relatives aux comptes clients et aux comptes de fiducie			De 4 à 6 semaines	90 %
Observation en matière de déclaration (AP4)
Demandes de crédits d’impôt – RS&DE
31. Demandes de crédits remboursables – objectif combiné (dossiers assujetis et non assujettis à une vérification)			120 jours	90 %
32. Demandes de crédits non remboursables – objectif combiné (dossiers assujetis et non assujettis à une vérification)			365 jours	90 %
33. Demandes de crédits remboursables – rajustements demandés par les demandeurs			240 jours	90 %
34. Demandes de crédits non remboursables – rajustements demandés par les demandeurs			365 jours	90 %
Demandes de crédits d’impôt – Production cinématographique et magnétoscopique
35. Demandes de crédits remboursables – dossiers non assujettis à une vérification			60 jours	90 %
36. Demandes de crédits remboursables – dossiers assujettis à une vérification			120 jours	90 %
Appels (AP5)
37. Lettre de premier contact pour les différends			30 jours	85 %
Programmes de prestations (AP6)
38. Traitement des demandes de PFCE			Fin du deuxième mois suivant le mois de réception de la demande	98 %
39. Mise à jour des comptes et réponse aux demandes écrites			Fin du deuxième mois suivant le mois de réception de la demande	98 %
40. Validation et contrôle – résultats de l’examen			60 jours	90 %
41. Système d’identification du représentant du contribuable (SIRC)			Durant les périodes de pointe, traitement des T1013 dans un délai de vingt jours suivant leur réception	90 %
42. Système d’identification du représentant du contribuable (SIRC)			En dehors des périodes de pointe, traitement des T1013 dans un délai de cinq jours suivant leur réception	90 %
Services à l’entreprise (AP7)
43. Demandes de données de la part des clients et des contribuables			Dans un délai de 30 jours civils, en moyenne	100 %
	Légende :	Norme de service actuelle	Nouvelle norme ou norme modifiée

Annexe E – Stratégie de développement durable

La vision du développement durable de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est la suivante : « Être un organisme mondialement reconnu dans l’application des pratiques exemplaires en matière de développement durable ».

L’Agence s’engage à établir des bases de référence et des mesures pour la consommation du papier, les approvisionnements écologiques, le réacheminement des déchets solides à la décharge, l’efficience du parc de véhicules, les émissions externes (la pollution) produites par les déplacements des employés et les voyages d’affaires et la sensibilisation des employés à l’égard du développement durable. De plus, un nouveau système d’évaluation du rendement qui permettra d’améliorer le suivi de la stratégie et l’établissement de rapports à cet égard est en cours d’élaboration et sera présenté au Conseil de direction aux fins d’examen.

L’Agence a présenté un aperçu des petites stratégies qui permettront de favoriser la réussite de la Stratégie de développement durable et d’obtenir les résultats attendus.

Petites stratégies

Résultats escomptés d’ici le 31 mars 2007

Amener les gestionnaires à assurer le leadership Communiquer avec efficacité et créativité Fournir des outils simples et efficaces et un appui Appuyer et améliorer notre réseau national du développement durable Cibler les systèmes et les modèles afin d’intégrer le développement durable aux activités de planification de l’Agence Attribuer les ressources appropriées

La gestion systématique des questions environnementales L’exécution de programmes par l’évaluation systématique du rendement environnemental, la prise en considération des facteurs économiques, sociaux et environnementaux des voyages d’affaires et une influence accrue dans le cadre de négociations avec les partenaires en matière de durabilité Assurer un leadership plus solide et rallier davantage les employés Un cadre de gestion a été conçu pour le développement durable et la prise de décision à son égard

La Stratégie de développement durable repose sur le Plan d’action national⁶ . Le plan d’action est adopté pour les raisons suivantes :

• il expose en détail les buts, les objectifs, les cibles, les activités, les calendriers, les bureaux responsables, les mesures du rendement et les méthodes de collecte de données;
• il renferme 4 buts, 9 objectifs, 22 cibles et 82 activités qui seront mis en oeuvre sur une période de trois ans. Les travaux comprendront la réduction de la pollution atmosphérique et l’achat des produits environnementaux à privilégier;
• il est appuyé par des plans d’action des directions générales et régions, qui ont été élaborés à la suite d’un processus de consultation et approuvés par les sous-commissaires respectifs.

Les Programme de gestion de l’environnement (PGE) constituent un élément important du Plan d’action national. Les PGE sont des plans de travail individuels utilisés afin de gérer de façon systématique les responsabilités environnementales de l’Agence, au moyen de la détermination des possibilités, de l’établissement, de la mise en oeuvre et du suivi des objectifs et de l’établissement de rapports à cet égard. L’Agence compte actuellement des PGE qui portent sur d’importants aspects environnementaux liés au parc de véhicules, aux approvisionnements écologiques, aux déchets solides et dangereux, à la consommation interne du papier et aux émissions externes.

En vertu de la Loi sur le vérificateur général (1995), l’Agence procédera à d’importantes consultations en vue de préparer la Stratégie de développement durable 2007-2010 et de la déposer au Parlement d’ici décembre 2006. Nous nous attendons à ce que les buts et objectifs énoncés dans la nouvelle stratégie demeurent en conformité avec la stratégie actuelle. Cependant, nous mettrons davantage l’accent sur les aspects sociaux de la durabilité.

La Stratégie de développement durable de l’ARC et des renseignements supplémentaires sur le programme du développement durable sont disponibles dans le site Web de l’ARC à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/sustainable/menu-f.html.

Annexe F – Glossaire

Terme	Description
Accessibilité des demandeurs	Le pourcentage des gens qui parviennent à parler à un agent où à être mis en attente.
Activité	Une opération ou un processus interne à une organisation qui utilise des intrants pour produire des extrants, p. ex. la formation, la recherche, la construction, la négociation, les enquêtes, etc.
Admissible	Se dit d’une personne qui remplit les exigences fixées par la loi pour recevoir une prestation.
Architecture des activités de programmes	L’Architecture d’activités de programmes (AAP) est un répertoire de toutes les activités entreprises par un ministère ou organisme. Les activités sont décrites selon leur relation logique les unes avec les autres et avec les résultats stratégiques auxquels elles contribuent. L’AAP est le document de départ servant à l’établissement d’une Structure de gestion, des ressources et des résultats.
Assiette fiscale (protection de l’)	L’assiette fiscale constitue, pour le gouvernement, la source de l’essentiel de ses recettes. Elle représente le large éventail de biens et de services, de revenus, etc. qui sont assujettis à l’impôt ou à des taxes. On entend par protection de l’assiette fiscale l’ensemble des activités qu’entreprend une administration fiscale en vue de réduire au minimum les pertes réelles ou éventuelles, notamment au moyen d’examens, de vérifications et d’enquêtes.
Avoir droit	Remplir les conditions donnant droit à un paiement ou un crédit.
Cadre de gestion	Cadre formé des systèmes, des pratiques et des processus interdépendants adoptés par la direction en vue d’atteindre les objectifs établis. Le cadre de gestion de l’ARC englobe la planification, la mise en oeuvre et l’établissement de rapports.
Cadre de responsabilisation	Il s’agit de la structure dans le cadre de laquelle les responsabilités sont attribuées et les attentes, fixées, et du mécanisme qui permet d’évaluer le rendement.
Cadre de responsabilisation de gestion	Un document qui décrit la raison d’être, la théorie, les ressources et les structures de régie et de responsabilisation d’un programme, d’une politique ou d’une initiative et énonce un plan pour mesurer et surveiller les résultats et en rendre compte tout au long du cycle de vie de la politique, du programme ou de l’initiative. Les cadres de responsabilisation de gestion (CRG) ont pour but d’aider les ministères à atteindre les résultats escomptés de leur politique, programme ou initiative.
Clients	Organisations fédérales, provinciales, territoriales et des Premières nations et autres organisations financées et contrôlées par un gouvernement
Comptabilité d’exercice	Méthode d’inscription des opérations au moyen de laquelle les recettes et les dépenses sont consignées dans la période au cours de laquelle elles sont considérées comme ayant été gagnées ou engagées.
Dépenses	Dépenses projetées – montants reflétant le total des dépenses budgétaires projetées, que ce soit par le biais de crédits budgétaires ou de recettes à valoir sur le crédit, et qui peuvent également comprendre des rajustements au titre des mesures budgétaires. Dépenses autorisées – dépenses initialement prévues (au Budget principal des dépenses) plus le financement en cours d’exercice au titre du Budget supplémentaire des dépenses ou d’autres autorisations. Dépenses imputées – montants alloués par l’ARC à ses diverses directions générales (à l’exception des montants autorisés au titre du programme relatif aux avantages sociaux).
Développement durable	Développement qui répond aux besoins actuels sans nuire à la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Différend	Terme général désignant un différend, une opposition ou un appel présenté au ministre.
Dispositions en matière d’équité	Mesures législatives adoptées au début des années 1990 pour accorder un allégement (p. ex. renonciation aux intérêts et pénalités) aux clients dans certaines circonstances indépendantes de leur volonté (p. ex. difficultés financières).
Droit à prestation	Montant dû à une personne qui y a droit pour une période donnée.
Économie clandestine	L’économie clandestine est une activité commerciale qui est non déclarée ou insuffisamment déclarée aux fins de l’impôt.
Efficacité	Mesure dans laquelle les résultats réels d’une organisation ou d’un programme correspondent aux résultats attendus.
Efficience	Mesure dans laquelle une organisation ou un programme atteint ses résultats souhaités ou attendus en investissant le moins possible de temps, d’efforts et d’argent.
Engagements	Domaines méritant une attention spéciale au cours du cycle de rendement lié au plan d’entreprise ou aux priorités de l’Agence et du gouvernement. Un engagement continu est une représentation équilibrée des responsabilités essentielles telles la gestion financière, la planification des activités, la gestion des ressources humaines, etc., alors qu’un engagement spécial peut être atteint avec de l’effort, malgré les difficultés qu’il présente.
Entrepôt de données	Base de données spécialisée qui extrait des données des systèmes applicables (habituellement les systèmes opérationnels) et les présente aux utilisateurs de manière à faciliter la recherche, l’examen et l’analyse.
Environnement opérationnel	Se dit généralement des conditions, tendances et faits nouveaux qui prévalent dans l’environnement extérieur et qui ont de l’importance pour les opérations ou les orientations de l’organisation.
Équivalent temps plein	Un « équivalent temps plein » correspond à une personne employée à temps plein par an.
Examen quinquennal	Aux termes de l’article 89 de la Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada (Loi sur l’ADRC), « Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article [Revenu Canada assumant le statut d’agence], le comité soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin procède à un examen complet et à une évaluation des dispositions et de l’application de la présente loi ainsi que de leur effet. »
Gestion du risque	Façon de procéder systématique visant à établir la meilleure marche à suivre en cas d’incertitude. Il s’agit notamment de déterminer, d’évaluer et de comprendre les questions liées au risque, de prendre des mesures pour les régler et de communiquer l’information à leur sujet.
Infrastructure	Ensemble des biens immobiliers publics ou privés destinés à l’usage du public.
Intervenant	Toute personne, groupe ou organisme qui réclame l’attention, les ressources ou les extrants d’une organisation, ou qui est touché par ces extrants.
Intrants	Ressources qui contribuent à l’atteinte des objectifs des programmes.
Mission	Énoncé justifiant l’existence d’une organisation sur les plans politique et socio-économique. L’énoncé de mission de l’ARC reflète son identité, sa raison d’être, les rapports qu’elle souhaite entretenir avec les principaux intervenants, sa philosophie et ses valeurs fondamentales ainsi que ses normes déontologiques.
Norme de service	Engagements publics quant aux niveaux de service auxquels un client ou un intervenant peut normalement s’attendre, y compris des éléments comme la description des services à offrir, les principes et engagements en matière de service ainsi que les objectifs de prestation et les mécanismes de plainte et de recours.
Objectif	Descripteurs quantitatifs et qualitatifs concrets qui permettent de définir ce qu’une organisation cherche à accomplir pendant une période déterminée.
Observation	Respect de la loi. L’observation totale des lois fiscales comprend la production de déclarations, l’inscription, le versement et la déclaration relativement aux impôts et aux prestations de façon volontaire, exacte et ponctuelle.
Orientation stratégique	Plan que nous suivons pour exécuter notre mandat, pour concrétiser notre vision, pour remplir notre mission et pour atteindre nos objectifs.
Partenaires	Parties externes avec lesquelles l’ARC a conclu une entente pour obtenir des fonds ou toute autre forme de contribution en vue d’atteindre ses résultats stratégiques. Dans le contexte du Système du Programme de mesure du rendement, les partenaires de l’ARC sont les provinces, les territoires et les autres ministères et juridictions.
Plan d’entreprise	Expose les grands défis, objectifs et orientations de l’ARC pour une période de trois ans; les stratégies pour atteindre ces objectifs; et les mesures du rendement à utiliser pour évaluer les progrès.
Plan d’investissement	Énoncé des investissements stratégiques de l’ARC pour les trois prochaines années.
Plan de gestion des biens	Plan que suit l’ARC pour assurer la gestion efficace et efficiente des immobilisations actuelles et futures.
Processus de règlement des différends	Processus dans le cadre duquel les clients qui croient avoir été traités de façon inéquitable demandent réparation par le biais du secteur d’activité des Appels.
Programme	Un groupe d’activités liées qui est conçu et géré dans le but de répondre à un besoin particulier du public et est souvent traité comme une unité budgétaire.
Programme de divulgation volontaire	Permet aux clients de prendre l'initiative de corriger ou de divulguer toute information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qui n'avaient pas été déclarés auparavant à l'ARC, sans être passibles de pénalités ou de poursuites.
Rapport annuel	Aperçu des résultats obtenus par les programmes de l’ARC, qui contient des précisions sur le rendement de ses quatre secteurs d’activité en relation aux buts, objectifs et résultats escomptés de l’Agence. Il comprend des états financiers à l’appui.
Rapport sur le rendement	Processus de communication de l’information sur le rendement fondée sur des faits. Les rapports sur le rendement appuient le processus décisionnel, permettent de respecter les obligations de rendre compte et servent de fondement à la participation des citoyens et au dialogue sur le rendement avec les membres du Parlement.
Régie	Terme général désignant les institutions et les processus au moyen desquels la population est régie. C’est l’exercice du pouvoir, du contrôle, de la gestion et de l’autorité au gouvernement.
Rendement	Mesure dans laquelle une organisation, un programme, etc., atteint ses résultats prévus, par rapport aux résultats attendus. Dans le cas d’une gestion fondée sur les résultats, on mesure, évalue, présente et utilise le rendement en tant que fondement du processus décisionnel de la gestion.
Responsabilisation	Prouve notre détermination à être clair et transparent en présentant aux Canadiens les résultats que nous obtenons.
Résultat escompté	Une conséquence qu’un ministère ou organisme tente d’obtenir au moyen de différentes activités dans son Architecture d’activités de programmes (AAP). Les progrès par rapport à cette conséquence devraient être attribuables, en partie, à ces activités.
Résultats stratégiques	Il s’agit des avantages à long terme que les Canadiens retirent du travail d’une organisation. Ces résultats, qui découlent tout naturellement de la vision et des efforts de l’organisation, décrivent les activités fondamentales qui font partie de son mandat. Dans la plupart des cas, ces résultats exigeront que de nombreux partenaires conjuguent leurs ressources et leurs efforts sur une longue période.
Risque	Incertitude qui entoure des événements ou des résultats futurs. C’est l’expression de la probabilité et de l’incidence éventuelle d’un événement susceptible d’influencer l’atteinte des objectifs de l’organisation.
Smartlinks	Initiative liée au site Web de l’ARC utilisée afin de faire le suivi des questions des utilisateurs sur différentes parties du site Web de l’ARC qui ont généré un grand nombre d’appels à un centre d’appels de l’ARC. Des numéros de téléphone spéciaux sont intégrés dans diverses pages du site Web de l’ARC, permettant à l’utilisateur de communiquer avec un opérateur du Centre d’appels afin d’obtenir de l’aide relativement à des questions fiscales. L’opérateur peut également questionner l’utilisateur sur son expérience passée immédiate dans le site Web.
Stratégie d’information financière	Stratégie mise en oeuvre à l’échelle de l’administration fédérale pour améliorer les processus décisionnel et redditionnel, ainsi que le rendement organisationnel par l’usage stratégique de renseignements financiers et non financiers sur le rendement.
Stratégies	Énoncé général des mesures que l’ARC doit prendre à long terme pour remplir sa mission.
Structure de gestion, des ressources et des résultats	La Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) est un cadre exhaustif qui consiste en un répertoire des activités, ressources, résultats, mesures de rendement et renseignements sur la régie d’une organisation. Les activités et résultats sont décrits selon leur relation logique les uns avec les autres et avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La SGRR est élaborée à partir de l’Architecture d’activités de programmes (AAP).
Supplément de revenu garanti	Supplément du gouvernement fédéral versé aux personnes âgées à faible revenu.
Valeurs	Principes directeurs de la culture d’entreprise d’une organisation, qui reflètent sa philosophie de gestion. L’Agence est guidée par les valeurs suivantes : intégrité, professionnalisme, respect et collaboration.
Vision	La vision est habituellement un but axé vers l’avenir pour l’organisation. Elle reflète les grands idéaux et l’ambition de relever des défis et traduit le caractère unique et les compétences particulières de l’organisation.

¹ sera nommée Aide aux contribuables et aux entreprises

² sera nommée Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations

³ sera nommée Aide aux contribuables et aux entreprises

^3 2 sera nommée Services de renseignements et d’information

⁴ sera nommée Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations

⁵ sera nommée Demandes de renseignements relatives aux prestations

⁶ Le Plan d’action national pour le développement durable est mis à jour annuellement.