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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence canadienne de développement international


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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

2.1 Programmes géographiques

Description : Quatre directions générales de programmes géographiques, responsables respectivement des programmes de pays à pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les gouvernements et les organisations des pays en développement.

Résultats escomptés : Les activités bilatérales d'aide au développement du Canada ont une incidence sur la réalisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concertée des bailleurs de fonds et des pays partenaires à l'échelle mondiale.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
973 ETP 1 637 749 000 $

Les programmes géographiques sont menés à bien dans le cadre d'accords conclus entre le Canada et les pays partenaires du développement. Entrepris en collaboration avec divers pays partenaires du développement, ils appuient le plan de développement national du pays ou sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Plus grande concentration stratégique

Dans le contexte des priorités des pays en développement, les programmes géographiques de l'ACDI examineront en 2006-2007 leurs activités pour s'assurer de leur cohérence avec les secteurs prioritaires. La planification pour l'exercice visera essentiellement à mieux cibler la programmation dans ces secteurs.

La plupart des programmes-pays se concentreront sur deux ou trois secteurs d'intervention prioritaire, incluant de façon impérative, le renforcement la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques). La promotion de la bonne gouvernance dans les pays en développement est un secteur de programmation et d'intervention stratégique essentiel pour l'ACDI. Pour obtenir des résultats en matière de développement durable dans les pays en développement, la bonne gouvernance est d'une importance capitale. Voici la ventilation sectorielle prévue de la programmation actuelle pour 2006-2007 : 18,7 pour cent pour la santé, 20,1 pour cent pour le développement du secteur privé, 31,4 pour cent pour la gouvernance, 15,7 pour 100 pour l'éducation de base, 5 pour cent pour la durabilité de l'environnement et 9,1 pour cent pour divers autres secteurs. (Nota : L’égalité entre les sexes - un domaine dans lequel le Canada joue un rôle de chef de file - sera intégrée dans tous les secteurs.)

En Afrique, la planification des programmes pour 2006-2007 se poursuivra dans tous les secteurs prioritaires. La majorité des programmes seront centrés sur les secteurs de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), de la santé et de l'éducation de base. La programmation dans le secteur de la santé, notamment la lutte contre le VIH/sida, sera renforcée et complétée par l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique de l'Agence (voir l'encadré 6). La planification pour l'agriculture et le développement rural se poursuivra dans les secteurs du développement du secteur privé, de la santé et de l'environnement. La programmation continuera à favoriser la prise en charge locale et le leadership des intervenants locaux en s'alignant sur les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) élaborés localement ou sur les politiques et les plans nationaux des pays partenaires. Par exemple, l'ACDI continuera à appuyer au Mozambique trois projets de développement du secteur privé axés sur l'agriculture dans les zones rurales, un secteur désigné comme étant d'une grande importance dans le CSLP du Mozambique.

La programmation en Asie continuera à porter sur tous les secteurs prioritaires, en mettant principalement l'accent sur la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), le développement du secteur privé, la santé et l'éducation de base. Les programmes de gouvernance continueront à appuyer des activités telles que les réformes du secteur judiciaire et de l'administration publique. En Indonésie, le Projet de soutien à la réforme de la gouvernance (18,7 millions de dollars) a permis d'établir des relations de travail étroites avec l'agence nationale de planification du développement de ce pays afin que l'on tienne compte de la mise en œuvre des politiques dans les districts lors de l'élaboration de politiques au niveau national. Des efforts continueront à favoriser un climat propice au développement du secteur des petites et moyennes entreprises (PME), le moteur de la croissance en Asie. Entre autres le Programme de développement des entreprises en Asie du Sud (9,4 millions de dollars), un projet multidonateurs dirigé par la Société financière internationale de la Banque mondiale, éliminera les obstacles au développement des PME en facilitant leur accès au financement et en améliorant le cadre réglementaire. Dans le domaine de la santé, les activités s'articuleront autour d'initiatives visant à renforcer les capacités et à offrir davantage de services de qualité. Le programme de Produits de santé de base au Bangladesh (45 millions de dollars), un volet de la contribution de l'ACDI au programme multidonateurs destiné à l'ensemble du secteur de la santé dans ce pays, améliorera la prestation et la qualité des services de santé visant à combler les besoins des pauvres, en particulier des femmes et des enfants. Au Vietnam, l'ACDI continuera d’appuyer le plan d'action national d'Éducation pour tous du Vietnam, qui aura pour effet d'améliorer l'accès à l'éducation de base des populations rurales pauvres et des populations défavorisées.

La région demeure vulnérable aux catastrophes naturelles. Le processus de reconstruction dans les pays dévastés par le tsunami et les régions du Pakistan aux prises avec les conséquences du tremblement de terre est bien engagé. L'ACDI continuera également à jouer un rôle de premier plan dans le cadre d'une réponse pangouvernementale complète (incluant la défense, la diplomatie et le développement) afin de poursuivre les efforts de stabilisation, de démocratisation et de reconstruction en Afghanistan.

Dans les Amériques, le Canada étudiera les moyens d’appuyer les gouvernements démocratiques dans leurs efforts de réalisation des progrès sociaux et économiques équitables demandés par leurs populations. Le Canada continuera à figurer parmi les principaux bailleurs de fonds du programme de reconstruction en Haïti, auquel est destiné environ 37,7 pour cent du budget bilatéral de l'ACDI pour la région. Le nouveau gouvernement d'Haïti préparera une stratégie nationale de réduction de la pauvreté avec l'aide de ses partenaires, dont le Canada. Les stratégies de programmes-pays pour les Antilles, le Honduras et le Nicaragua seront mises à jour. En 2006-2007, le Mécanisme de gouvernance stratégique de l’ACDI en Bolivie aidera à améliorer les systèmes, les politiques et les procédures dans trois « îlots d’efficience » au sein de l’État : le vérificateur général, la commission électorale nationale et l’institut national chargé des statistiques. L'ACDI continuera également d'appuyer les activités de développement des pays des Caraïbes, surtout pendant leur transition vers un marché et une économie uniques.

Encadré 5 : La reconstruction d’Haïti

À la Conférence internationale pour le développement économique et social d’Haïti, le Canada a annoncé qu’il consacrera 520 millions de dollars à la reconstruction et au développement d'Haïti de juillet 2006 à septembre 2011. De ce montant, l'ACDI allouera 485 millions de dollars pour consolider la gouvernance politique, la reconstitution de l'État, la relance économique et l'accès de la population aux services de base.

L'élection d'un nouveau gouvernement et la fin de la période de transition permettent à l'ACDI de planifier des projets et programmes qui visent des résultats à plus long terme. L’Agence investira dans le renforcement des institutions du gouvernement tels le Parlement, la justice et la Commission électorale, ainsi que dans des projets qui touchent directement la population en matière de santé, éducation, services financiers et création d'emplois.

Les engagements anticipés d'une valeur de 135 millions de dollars répondront aux demandes exprimées par le gouvernement haïtien dans son Cadre de coopération intérimaire, un plan d’action prolongé jusqu'en septembre 2007. Par la suite, les engagements de l'ACDI appuyeront la Stratégie de réduction de la pauvreté que le gouvernement d'Haïti élaborera avec l'aide de la Banque mondiale.

En Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, l'ACDI concentrera principalement sa programmation dans les domaines de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), du développement du secteur privé et de l'éducation de base, en intégrant l'égalité entre les sexes à tous les secteurs. La durabilité de l'environnement sera également au cœur de la planification et de la programmation. L'ACDI continuera à jouer un rôle important pour donner suite aux activités prioritaires et aux engagements internationaux du Canada dans ces régions. En Ukraine, le Canada renforcera son engagement de longue date par la mise en œuvre de programmes qui encouragent le développement démocratique, la bonne gouvernance et la prospérité. Le Programme de partenariat Canada-Russie pour le développement du Nord (4 millions de dollars, 2006-2010), qui sera lancé en 2006, portera sur les grands dossiers d'intérêt pour le Canada et la Russie visant la bonne gouvernance et un développement économique durable dans trois régions nordiques de la Russie. Dans les Balkans, les efforts de l'ACDI favoriseront le renforcement du rendement et de la responsabilisation des institutions, notamment dans les domaines de la primauté du droit, de la santé et de l'éducation. Les programmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, y compris au Maghreb, viseront à améliorer les conditions socioéconomiques et à accroître la stabilité dans ces régions. L'Agence poursuivra ses activités en vue de la reconstruction en Irak. Par ailleurs, elle continuera de veiller à combler les besoins humanitaires et de développement en Cisjordanie et à Gaza, de même que ceux des réfugiés palestiniens partout au Moyen-Orient. Le Canada a récemment annoncé le versement de 30,5 millions de dollars en aide humanitaire au Liban.

Encadré 6 : Une nouvelle initiative phare vise à améliorer de manière significative la santé en Afrique

L'ACDI met actuellement au point une nouvelle initiative afin d'aider l'Afrique dans ses efforts visant à renforcer les systèmes de santé, à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et à réaliser des progrès concrets pour atteindre les ODM. Plus de 450 millions de dollars en nouveaux fonds ont déjà été affectés pour une période de dix ans à l'Initiative des systèmes de santé en Afrique, qui débutera au cours de l'exercice 2006-2007, auxquels pourraient s'ajouter d'autres sommes provenant des ressources actuelles de l'Agence.

Conformément aux principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide, le Canada prendra part à des projets de collaboration avec les pays et les partenaires internationaux, destinés entre autres à renforcer les stratégies en matière de santé et l'architecture des soins de santé à l'échelle nationale, à assurer les ressources humaines nécessaires en santé, à consolider la prestation de services de première ligne et à mettre en place des systèmes plus rigoureux de gestion de l'information en matière de santé. L'accent portera plus précisément sur les ressources humaines dans le domaine de la santé. De concert avec ses partenaires, l'ACDI examinera les mesures à prendre pour mobiliser une main-d'œuvre supplémentaire de 100 000 travailleurs africains de la santé de première ligne, pleinement déployés, formés et équipés, afin d'étendre la portée des services de santé de base aux populations les plus vulnérables.

Cette initiative fera fond sur des programmes antérieurs qui ont porté fruit, financés par l'ACDI, tels que le Projet d'interventions essentielles en santé en Tanzanie et le Programme accéléré pour la survie et le développement de l'enfant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Ces deux programmes ont grandement contribué à réduire le taux de mortalité d'enfants en bas âge dans les districts ciblés de pays africains. Tout au long de cette initiative portant sur les systèmes de santé, l'ACDI collaborera étroitement avec ses partenaires internationaux et participera également à des efforts ciblés aux niveaux régional et national pour aider les gouvernements africains, de même que les institutions régionales et panafricaines telles que l'Union africaine, à assumer un plus grand leadership.

En 2006-2007, les quatre directions générales géographiques (Asie, Afrique, Amériques et Europe, Moyen-Orient et Maghreb) débuteront le processus de réalignement de leurs ressources pour veiller à concentrer leurs budgets bilatéraux sur un nombre plus limité de principaux pays.

Au fur et à mesure que l'Agence recentre son aide bilatérale, des stratégies seront élaborées pour trouver des moyens de poursuivre son engagement grâce à un éventail de nouveaux rapports de collaboration. Dans le cas notamment des pays d'Europe centrale et de l'Est qui se sont joints à l'Union européenne en 200410 , l'ACDI continuera de collaborer avec ces pays à titre de codonateurs réalisant des programmes d'aide qui leur seront propres, en appuyant des initiatives de coopération trilatérales et en renforçant leur capacité à accroître l'efficacité des activités de développement.

Amélioration de la prestation des programmes

L'aide au développement des programmes géographiques sera en grande partie acheminée au moyen du mécanisme d'aide bilatérale, pour maintenir les liens directs entre l'ACDI et ses partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux des pays en développement. Puisqu'il y a davantage de coopération régionale et d'intégration régionale entre les pays, les programmes géographiques de l'ACDI s'associeront de plus en plus fréquemment avec les organisations régionales telles que l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est et l'Organisation des États américains, ainsi qu'avec des communautés économiques régionales telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). (Voir le Profil de programme : la programmation régionale en Afrique, à la page 25.)

Les programmes géographiques de l'ACDI travaillent également plus fréquemment avec des institutions multilatérales, comme les organismes de l'ONU et les banques régionales de développement. Les partenaires multilatéraux sont en mesure de mobiliser suffisamment de ressources pour mener des initiatives de grande envergure et sont particulièrement efficaces pour traiter des enjeux transnationaux tels que la sécurité, les maladies infectieuses (p. ex. le SRAS, le VIH/sida) et la gestion des ressources naturelles. En raison de leur expertise, les organismes multilatéraux sont également de précieux partenaires et de plus en plus invités à se joindre à des bailleurs de fonds bilatéraux dans le cadre de grandes initiatives de développement réunissant plusieurs bailleurs de fonds. L'ACDI appuie également des activités multilatérales dans le cadre de son propre programme bilatéral dans les pays où les institutions multilatérales possèdent une expertise et une efficacité reconnues (p. ex. dans le domaine de la reconstruction en Afghanistan et en Irak).

Les programmes géographiques continueront d’impliquer les ONG canadiennes dans des projets bilatéraux, en misant sur les relations déjà établies par l'entremise de projets et de programmes dirigés par les partenaires.

Encadré 7 : Préparation à la grippe aviaire

La communauté internationale craint de plus en plus une mutation de la souche H5N1 de l'influenza aviaire, ce qui pourrait causer une pandémie pouvant entraîner la mort de millions de personnes à travers le monde et paralyser l'économie mondiale pendant des mois. L'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la santé animale ont élaboré un cadre conjoint d'action cohérente et concertée face à une éventuelle pandémie mondiale. L'ACDI appuiera ce cadre d'action (3 millions de dollars par année).

De concert avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, l'ACDI vient en aide aux gouvernements partenaires pour qu'ils puissent se préparer à faire face à une pandémie d'influenza. L'Agence a également approuvé l'Initiative canado-asiatique sur les maladies infectieuses émergentes (CAREID) en Asie du Sud-Est et en Chine. Cette initiative sera mise en œuvre au cours des cinq prochaines années, à l'aide d'une contribution financière de 15 millions de dollars de l'ACDI et d'une autre, en nature, de quelque 500 000 de dollars de l'Agence de santé publique du Canada. Elle a pour objectif d'améliorer la sécurité de la santé publique régionale et mondiale en atténuant les risques d'éclosion de maladies infectieuses dans les zones à risque élevé et leur propagation ultérieure à d'autres pays.

L'initiative CAREID est secondée dans la région par d'autres programmes bénéficiant de l'appui de l'ACDI, dont une subvention de 5 millions de dollars à l'OMS en Indonésie, pour contribuer à une action efficace contre une flambée du virus H5N1, et deux subventions de 1 million de dollars, destinées aux organisations multilatérales prenant part à la lutte contre d'autres éclosions de la maladie au Vietnam.

Alors qu'elle continue à s'orienter vers la mise en œuvre d'approches-programmes, l'Agence tirera pleinement parti des leçons qui se dégagent d'expériences de développement qui ont porté fruit pour mettre en place un programme d'aide plus efficace en 2006-2007. Offrant à l'ACDI un nouveau moyen de participer aux initiatives de coopération au développement, les approches-programmes sont fondées sur le principe d'un appui coordonné favorisant la prise en charge locale du programme de développement. Il faut mettre en place l'assise appropriée sur laquelle reposeront de telles approches. Ainsi, une attention particulière doit être accordée à la bonne gouvernance, à l'aide visant à accroître le rendement et la responsabilisation des institutions ainsi qu'au rôle de la société civile.

L'ACDI continuera de consolider cette assise dans les pays partenaires pour saisir de nouvelles occasions d'appuyer les approches-programmes dans tous ses programmes géographiques. Les projets individuels continueront toutefois d'être pertinents, notamment lorsque, en raison du contexte, il s'agit de l'instrument le plus approprié permettant à l'ACDI de contribuer au développement. Ils constituent un moyen complémentaire permettant d'appuyer de nouvelles idées, des programmes pilotes, des approches novatrices et des interventions stratégiques.

Plusieurs initiatives traduisant l'engagement de l'ACDI en faveur de l'harmonisation des pratiques des bailleurs de fonds et de l'alignement sur les systèmes et les priorités des pays sont actuellement en cours. Mentionnons entre autres l'élaboration d'une stratégie d'aide conjointe à laquelle participent le gouvernement national et les bailleurs de fonds au Kenya et en Zambie, fondée sur les perspectives prometteuses et les réussites du processus actuellement en cours de Stratégie d'aide conjointe en Tanzanie; la coordination d'un projet pilote d'harmonisation avec le CAD de l'OCDE, pour vérifier les principes de l'engagement en ce qui concerne les États fragiles; la collaboration avec d'autres bailleurs de fonds et partenaires des pays en développement dans les Amériques, pour préciser les indicateurs et les objectifs cibles qui permettront de surveiller l'harmonisation régionale; ainsi qu'une initiative visant à assurer la cohérence et la coordination entre les fonds multidonateurs et multilatéraux.

Encadré 8 : Harmonisation à l'échelle régionale : le Partenariat stratégique avec l'Afrique

Le " Partenariat stratégique avec l'Afrique " favorise la collaboration entre les bailleurs de fonds et les principaux pays et organismes africains. Il a pour objet de contribuer à la lutte contre la pauvreté en Afrique en améliorant la qualité de la coopération au développement. Tous les principaux partenaires multilatéraux et bilatéraux externes prennent activement part à ce partenariat qui, ces deux dernières années, était axé sur l'efficacité accrue de l'aide sectorielle et budgétaire. Le Partenariat est un instrument clé pour favoriser le dialogue entre les pays africains et leurs partenaires externes dans le but d'améliorer les pratiques et d'accroître leur efficacité. L'Agence a pris part à des échanges ouverts et mutuellement fructueux sur des sujets stratégiques et pratiques d'intérêt commun. Les questions reliées à l'aide sectorielle et budgétaire prédomineront le prochain cycle des travaux (2006-2008), qui seront axés sur la gestion collective des risques, la prévisibilité, le contexte et l'alignement, afin de tirer le meilleur parti des activités de développement. L'ACDI jouera un rôle de chef de file dans le programme de travail à venir, puisqu'elle sera au nombre des quatre bailleurs de fonds responsables de coordonner et d'appuyer les groupes de travail.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

Les approches-programmes requièrent une présence active et continue sur le terrain, puisqu'un dialogue efficace sur les politiques entre les partenaires, aussi bien les bailleurs de fonds que les bénéficiaires, est un facteur clé de la réussite d'un programme. Parallèlement, il est important d'acquérir davantage de connaissances et de savoir-faire, d'assurer la coordination et de gérer les risques pour veiller à une utilisation plus économiquement avantageuse des ressources de l'Agence. L'ACDI accroîtra sa présence sur le terrain en 2006-2007, plus particulièrement en Afrique. Le personnel sur le terrain possédera les nouvelles compétences requises pour les approches-programmes, notamment en matière de gestion axée sur les résultats, de gestion des risques et de gestion financière.

Profil de programme : la programmation régionale en Afrique

L'Union africaine et son programme, le NEPAD, soulignent le caractère impératif de la coopération et de l'intégration pour assurer le développement durable de l'Afrique. Pour concrétiser les objectifs du NEPAD, il est fondamental que le continent possède un réseau efficient et efficace d'institutions relevant d'intérêts africains, qui permettront d'accroître la capacité de l'Afrique à prendre en charge son propre développement, à trouver des solutions et à obtenir les appuis politiques requis pour éliminer les obstacles sérieux qui entravent le développement socioéconomique du continent et à surmonter efficacement les défis qui existent de part et d'autre des frontières de chaque pays. Parmi ces institutions et organisations, il faut accorder une importance de premier plan au renforcement et à la compétence de l'Union africaine, au bon fonctionnement des organisations économiques régionales qui en sont les piliers et à l'établissement d'organes bien définis, favorisant la participation de tous les secteurs de la société africaine.

Importance de la programmation régionale pour l'ACDI

Les pays africains sont à la merci du contexte dans lequel ils évoluent et y sont vulnérables. Les possibilités de réussite d'États bien gouvernés et bien intentionnés, même s'ils ne ménagent pas leurs efforts, sont compromises par la faiblesse, le manque de capacités et les conditions de développement difficiles des pays de leur région, voire des conditions dans l'ensemble du continent. Les pays partenaires de l'ACDI sont de plus en plus conscients du fait que bon nombre des défis qu'ils doivent relever exigent des solutions nationales et régionales complémentaires. Par exemple, la gestion durable des bassins fluviaux et des forêts, la protection de l'environnement, le contrôle des maladies au sein de zones endémiques, l'adoption de règlements, de normes et d'ententes douanières et tarifaires ainsi que le développement du secteur privé ont tous d'importantes dimensions régionales qui ont une incidence sur chaque État.

L'ACDI a été le premier bailleur de fonds à adopter un mécanisme (le Programme panafricain) conçu en complément des initiatives relevant des programmes bilatéraux, multilatéraux et de partenariat et à fournir un appui aux institutions et aux organisations régionales et infrarégionales africaines. En outre, par l'intermédiaire du Fonds canadien pour l'Afrique, le Canada a été le premier bailleur de fonds à investir d'importantes ressources dans la programmation régionale.

Au cours des trois prochaines années, l'ACDI donnera suite à ces mesures pour étoffer sa programmation régionale. Les programmes contribueront à la création d'un réseau efficace et bien gouverné d'organisations, d'institutions et de partenaires africains et appuieront des initiatives régionales et infrarégionales les plus susceptibles de faire progresser le programme de développement au sein d'une région. L'ACDI appuiera les organisations et les institutions relevant d'intérêts africains qui ont pour mandat d'aborder les enjeux régionaux prioritaires. L'Agence cherche les moyens de consolider les organisations et les institutions économiques régionales telles que la CEDEAO, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), le Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ainsi que divers autres types d'organisations. La programmation appuiera les initiatives faisant l'objet d'un consensus, à l'échelle du continent ou infrarégionale, à l'effet qu'une action régionale s'impose pour trouver des solutions à des problèmes communs et éliminer les obstacles qui entravent le développement au niveau national.

L'ACDI était au nombre des premiers bailleurs de fonds à promouvoir l'application des principes de l'efficacité de l'aide et de l'harmonisation de l'apport des bailleurs de fonds à la programmation régionale et infrarégionale. L'Agence continuera à jouer un rôle de premier plan pour accroître l'appui d'autres bailleurs de fonds à d'importantes initiatives comme l'Initiative du bassin du Nil et favoriser l'harmonisation de l'apport des bailleurs de fonds avec celui d'institutions telles que l'Union africaine

2.2 Partenariat canadien

Description : Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et internationales et à des organisations qui envoient des volontaires à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de représentants de pays en développement à des conférences internationales. (Nota : Les organisations partenaires canadiennes sont aussi impliquées dans la mise en oeuvre de certains programmes géographiques ou multilatéraux, ce qui double quasiment la valeur totale du budget des programmes de partenariat canadien.)

Résultats escomptés : L'aide canadienne au développement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur privé, contribue à l'atteinte des ODM dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
185 ETP 279 608 000 $

L'ACDI collabore aux initiatives de plus de 800 ONG, organisations de coopération volontaire, établissements d'enseignement, coopératives, associations professionnelles, groupes de jeunes, organisations confessionnelles et organismes du secteur privé du Canada. Ces groupes travaillent avec des organismes analogues de pays en développement et soumettent des propositions reflétant les priorités établies localement en matière de réduction de la pauvreté, de développement durable et d'engagement du public. Les organisations canadiennes contribuent de façon déterminante à la réalisation des priorités internationales du Canada et des ODM. Elles contribuent également à accroître la valeur des efforts de coopération au développement du Canada par la mise à l'essai de nouvelles idées, la promotion des valeurs canadiennes, l'apport d'autres ressources financières, l'influence qu'elles exercent sur les politiques et l'accès à des connaissances et à des réseaux d'une importance cruciale.

L'Agence noue des relations plus étroites avec ses partenaires non gouvernementaux. Ses activités sont de plus en plus ciblées et visent à appuyer les partenaires canadiens et locaux dans leurs efforts pour atteindre les ODM et satisfaire les besoins des pays les plus démunis. Ces efforts seront soutenus par une réaffectation interne de 147,7 millions de dollars sur cinq ans, débutant en 2006-2007, qui serviront au financement de programmes réalisés avec les partenaires du secteur volontaire.

Plus grande concentration stratégique

Conformément aux principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide, les programmes de partenariat canadien contribueront à une concentration plus stratégique dans les pays et les secteurs ciblés. Ils contribueront par ailleurs à l'objectif du gouvernement du Canada de venir davantage en aide à l'Afrique.

L'aide consentie par l'ACDI aux programmes des partenaires canadiens est en grande partie destinée aux secteurs prioritaires. L'Agence veillera à assurer la conformité de son soutien futur aux priorités internationales du Canada et à l'accorder principalement aux partenaires qui contribuent directement à concrétiser les ODM. Elle cernera et précisera davantage la valeur stratégique des programmes de partenariat (en partie dans le cadre de la révision et du renouvellement du programme de partenariat) et harmonisera ses programmes des secteurs volontaire et privé avec la politique internationale. Dans le cadre des programmes de partenariat avec le secteur volontaire, l'on prévoit que les investissements les plus importants auront trait à la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), au moyen de programmes visant d'abord et avant tout à renforcer la capacité des organisations de la société civile à assurer le suivi relativement aux ODM, à influer sur les politiques, à permettre aux segments de la population les plus démunis et les plus marginalisés à faire entendre leur voix et à promouvoir les approches axées sur les droits de la personne, surtout ceux des femmes, des enfants et des personnes handicapées. La programmation par secteur prévue pour 2006-2007 se répartit comme suit : 21,2 pour cent pour la santé, 29,8 pour cent pour le développement du secteur privé, 22,1 pour cent pour la gouvernance, 12,2 pour cent pour l'éducation de base, 9,8 % pour la durabilité de l'environnement et 4,9 pour cent pour les autres secteurs.

Voici des exemples de projets en cours :

  • Santé : Le projet de sécurité alimentaire de la Fondation canadienne contre la faim en Éthiopie prévoit des approvisionnements en nourriture, en semences, en outils, en fournitures vétérinaires et en bétail. Il vise à palier le déficit vivrier des mois improductifs, à protéger et à remplacer les biens des ménages et à permettre aux agriculteurs et aux bergers de bénéficier à nouveau d'un certain degré de sécurité alimentaire au cours des saisons des pluies et des cycles de récolte à venir. Le projet vise environ 8 300 ménages et fait la promotion de pratiques agricoles et de production alimentaire viables auprès des familles démunies et vulnérables.
  • Éducation de base : La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants offre une formation aux organisations d'enseignantes et d'enseignants de l'étranger ainsi qu'à leurs membres, afin qu'ils influent sur les plans d'éducation nationaux en matière d'égalité entre les sexes, de renforcement du rendement et de la responsabilisation des institutions, de perfectionnement professionnel et de sensibilisation au VIH/sida. Par ailleurs, des entreprises du secteur privé contribuent à l'éducation de base en prenant part à des coentreprises de production de manuels scolaires et de matériel pédagogique culturellement appropriés.

Amélioration de la prestation des programmes

Dans le cadre de ses efforts pour renforcer la mise en œuvre des programmes, l'ACDI renouvelle ses politiques et méthodes opérationnelles d'engagement des partenaires non gouvernementaux canadiens. Ce processus comprendra un dialogue soutenu avec des intervenants canadiens afin d’améliorer l’efficacité des programmes de partenariat.

Le programme de Partenariat canadien de l'ACDI applique des mécanismes visant à tirer parti de l'innovation, à favoriser une coordination plus étroite, à créer des coalitions et à renforcer la prise en charge locale. Cette démarche repose sur l'engagement de groupes diversifiés, l'évaluation de groupes d'organisations clés dont les programmes bénéficient d'un financement, afin d'en dégager les principaux résultats et les leçons apprises, ainsi que la tenue de rencontres avec des groupes de partenaires portant sur des thèmes communs dans le but de favoriser la collaboration sectorielle et géographique. Elle consiste aussi à appuyer les démarches du secteur privé, ce qui comprend la facilitation d'investissements intérieurs et d'investissements étrangers directs dans les pays en développement, de même qu'une aide aux PME de pays en développement afin d'accroître leurs capacités d'exportation.

Le Canada s'engage à établir des partenariats efficaces avec la société civile et le secteur privé, dont il reconnaît la contribution essentielle à titre de partenaires à la coopération au développement et à l'aide humanitaire. L'ACDI déterminera s'il est possible d'enrichir le modèle actuel d'efficience de l'aide en tirant plus pleinement parti des partenariats avec la société civile et le secteur privé (les partenaires non étatiques).

Les programmes de partenariat de l'ACDI sont pour la plupart réactifs et appuient entre autres les entreprises privées dans le cadre de projets communs s'adressant directement aux plus démunis ou de services visant l'augmentation de leurs revenus. Les programmes du secteur privé de l'ACDI continueront de porter sur la réalisation de projets pilotes et l'exploitation de nouvelles approches afin de faciliter l'investissement intérieur et l'investissement étranger direct, tels les centres d'investissement pour les entreprises locales et le Service conseil pour l'investissement étranger de la Banque mondiale, qui seront tous les deux appuyés en 2006-2007.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

Dans le cadre de la rationalisation de ses systèmes et processus, l'ACDI a publié les critères d'admissibilité et les lignes directrices concernant l'évaluation des propositions pour ses programmes de partenariat avec le secteur volontaire. L'Agence a travaillé étroitement avec ses spécialistes de l'égalité entre les sexes et de l'environnement pour faire en sorte que tous les critères d'évaluation précisent clairement les attentes de l'ACDI quant aux résultats et à la conformité aux politiques en place.

Le nouveau Fonds du secteur volontaire de l'ACDI, disposant d'un budget annuel de 20 millions de dollars, a été lancé en juin 2006. Ce fonds consolide deux programmes en place - le Mécanisme de projets ONG et le Programme pour l'environnement et le développement durable - et intègre d'autres mécanismes de financement de projets du secteur volontaire. Le Fonds du secteur volontaire s'adresse aux ONG, aux institutions et aux associations canadiennes. Cette nouvelle approche adoptée vise à mettre en place des mécanismes de financement clairs, transparents et équitables à l'intention des partenaires participant à des projets ou à des programmes de l'ACDI au sein des programmes de partenariat. Nos partenaires canadiens en collaboration avec des partenaires des pays en développement réalisent des projets ou des programmes qui concordent avec les priorités des Canadiens et Canadiennes en matière d'aide au développement, en particulier la réduction de la pauvreté et les droits de la personne. Cette approche vise à accroître l'efficacité de l'aide en renforçant la prise en charge et les capacités des sociétés civiles dans les pays en développement.

Encadré 9 : Promouvoir l'efficacité de l'aide avec l'appui de nos partenaires canadiens

Points saillants :
  • Accès accru au financement pour les ONG canadiennes, partout au Canada grâce au nouveau Fonds du secteur volontaire, disposant d’un budget de 20 millions de dollars, et à une nouvelle possibilité d'obtenir du financement pour une approche «programme»;
  • Approche plus efficace : renforcement des capacités grâce aux partenariats entre les ONG canadiennes et celles des pays en développement;
  • Transparence dans la prise de décisions : un nouveau comité multidisciplinaire et un nouveau comité de révision;
  • Accès à la formation pour les ONG canadiennes admissibles dans les domaines tels la gestion axée sur les résultats et l’égalité entre les sexes, en collaboration avec les sept Conseils provinciaux de coopération internationale.

Profil de partenariat : l'Institut international Coady

L'Institut international Coady est reconnu comme un chef de file mondial pour ses programmes éducatifs, ses projets de recherche-action et ses réseaux du savoir qui favorisent la participation, l'apprentissage et l'efficacité dans la pratique du développement. Au cours des 45 dernières années, l'Institut Coady, un département à vocation non pédagogique de l'université canadienne St. Francis Xavier de la Nouvelle-Écosse, a travaillé directement dans plus de 50 pays et plus de 4 700 représentants d'organisations de développement de 130 pays ont pris part à ses programmes éducatifs.

En 2006-2007, l'ACDI versera à cet institut environ 1 million de dollars pour l'aiderà atteindre les résultats suivants :

  • améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des dirigeants de la société civile et des dirigeants gouvernementaux;
  • accroître la capacité des organisations de la société civile et des gouvernements locaux d'au moins sept pays africains et d'un certain nombre de pays appuyés par l'ACDI à l'extérieur de l'Afrique pour permettre aux démunis et aux exclus de prendre part à la planification, au contrôle et à l'évaluation des programmes qui touchent leur existence;
  • permettre aux organisations de la société civile d'au moins sept pays d'Afrique de faire davantage entendre leur voix dans l'élaboration de politiques locales (y compris les plans nationaux de développement et les CSLP);
  • faire en sorte que le public canadien, surtout au Canada Atlantique, soit plus au fait des défis et des occasions propres aux citoyens des pays du Sud et appuient davantage le rôle et les efforts du Canada en vue d'atteindre les ODM.

2.3 Programmes multilatéraux

Description : Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant de substantielles contributions de base aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

Résultats escomptés : L'aide humanitaire et au développement fournie par le Canada par l'intermédiaire des institutions multilatérales et d'autres partenariats contribue à l'atteinte des ODM, dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
183 ETP 1 045 710 000 $

Le Canada appuie depuis longtemps le système multilatéral. Un multilatéralisme efficace fournit un processus inclusif d'établissement de règles de conduite internationales et un forum permettant de promouvoir les valeurs importantes pour le Canada, telles la démocratie, le développement social et économique, la justice sociale et le respect des droits de la personne. En raison de leur portée mondiale, de leurs ressources considérables et de leur expertise particulière, les organisations multilatérales jouent un rôle essentiel pour confronter les enjeux de taille comme le VIH/sida, fournir de l'aide aux États en crise, apporter des secours d'urgence, venir en aide aux sinistrés de catastrophes naturelles et appuyer les programmes de développement en cours, notamment dans les domaines de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques), du développement du secteur privé, de la durabilité de l'environnement et de l'égalité entre les sexes.

L'ACDI participe au financement des organisations multilatérales - en général, quelque 40 pour cent de son budget d'aide leur est destiné - en contribuant à leur budget de base et à leurs fonds spéciaux, comme l'initiative VIH/sida " 3 millions d'ici 2005 " de l'OMS11, ou en formant des partenariats avec des organisations multilatérales chargées d'exécuter une partie du programme géographique de l'ACDI, notamment le programme d'aide à la reconstruction en Afghanistan. Au cours des trois prochaines années, l'ACDI veillera à renforcer le système multilatéral en mettant en place un cadre d'évaluation de l'efficacité des programmes multidonateurs et une nouvelle stratégie d'investissement et en prenant part à des activités de consolidation institutionnelle et d'amélioration des pratiques d'aide humanitaire. L'ACDI encouragera les institutions de développement multilatéral et les partenaires mondiaux à mettre en œuvre les principes de l'efficacité de l'aide internationalement reconnus et appuiera le projet de réforme en cours de l'ONU. Ce travail s'appuiera sur le renflouement des banques de développement, la participation aux réunions des conseils d'administration de la plupart des institutions multilatérales, un dialogue soutenu avec les institutions et les activités associées au système de l'ONU.

L’année 2006 - 2007 sera particulièrement importante pour l’ACDI quant à sa participation dans la Francophonie. L’objectif principal de l’ACDI dans la Francophonie sera d’appuyer la Francophonie institutionnelle dans la poursuite de sa réforme afin d’accroître son efficacité et lui permettre l’atteinte de résultats de développement concrets et mesurables. L’ACDI a déjà entamé une évaluation de la participation canadienne à la Francophonie qui lui permettra d’accroître la pertinence de ses interventions et de contribuer à améliorer l’efficacité des diverses institutions de la Francophonie. La Conférence de St-Boniface, tenue en mai 2006, a permis à la Francophonie de faire des pas décisifs vers une meilleure concertation pour la prévention des conflits et la promotion de la sécurité humaine, y compris la protection des femmes. Le Sommet des Chefs d’États et de gouvernement (à Bucarest en 2006) et la préparation du Sommet de Québec (2008) permettront de mettre en valeur l’importante contribution du Canada en ce qui a trait à la Francophonie. Enfin, l’ACDI appuiera aussi la ministre de la Francophonie qui assumera la présidence de la conférence ministérielle de 2007.

En 2006-2007, l’ACDI continuera d’appuyer les efforts du Commonwealth, en ce qui a trait au programme de travail approuvé par le Secrétariat du Commonwealth pour la période 2006-2008. Le programme se concentrera sur deux objectifs à long terme : appuyer les pays membres dans la prévention ou résolution de conflits, le renforcement de la démocratie et de la primauté du droit et l’atteinte d’un plus grand respect des droits de la personne et appuyer des politiques favorables aux plus démunis en vue d’une croissance économique et d’un développement durable chez les pays membres.

Plus grande concentration stratégique

Les organisations auxquelles l'ACDI accorde un appui institutionnel sont actives dans tous les secteurs prioritaires de l'Agence, mais en particulier dans les domaines de la santé, de l'environnement et de l'aide humanitaire. L'aide prévue destinée par l'ACDI aux institutions multilatérales en 2006-2007 est répartie entre les secteurs suivants : 47 pour cent pour la santé, 38,6 pour cent pour l'aide humanitaire, 7,2 pour cent pour la gouvernance, 4,1 pour cent pour le développement du secteur privé, 1,7 pour cent pour l'environnement, 0,7 pour cent pour l'éducation de base et 0,7 pour cent pour les autres secteurs. L'ACDI appuie un vaste éventail d'institutions spécialisées et de fonds qui exécutent des programmes dans ces secteurs, notamment l'OMS, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et l'UNICEF dans le domaine de la santé; le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix Rouge dans le domaine de l'aide humanitaire; le Fonds d'équipement des Nations Unies et le Centre du commerce international pour le développement du secteur privé; le Fonds pour l'environnement mondial dans le domaine de l'environnement; le PNUD dans celui de la gouvernance; ainsi que les banques régionales de développement dans le domaine de l'éducation (et tous les autres secteurs).

En 2006-2007, l'Agence continuera de mettre particulièrement l'accent et à axer son leadership sur la santé, le VIH/sida, la nutrition et l'aide humanitaire et de favoriser une approche plus stratégique et horizontale pour le développement du secteur privé (y compris l'agriculture) et dans le domaine de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) et veillera à y intégrer pleinement les considérations environnementales et relatives à l'égalité entre les sexes. Voici des précisions sur les programmes :

  • Programmes VIH/sida : L'ACDI visera à consolider la coordination, la prévention, le traitement, les soins et la recherche en soutenant des organisations et initiatives telles l'ONUSIDA, l'OMS, l'Initiative internationale pour un vaccin contre le sida et le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP). L'Agence appuiera aussi les programmes VIH/sida d'autres organisations multilatérales, dont celui de l'UNICEF, qui place les jeunes enfants et les adolescents au centre de sa démarche, ainsi que les divers programmes de santé génésique du Fonds des Nations Unies pour la population.
  • Développement du secteur privé : L'ACDI continuera à encourager les institutions de développement multilatérales, surtout les institutions financières internationales, à élaborer des politiques et des programmes favorables aux plus démunis et à favoriser un climat propice aux affaires dans les pays en développement. Cela comprend le renforcement du secteur du microfinancement, le soutien des activités de prêts au secteur privé, l'aide aux PME et la recherche-développement en agriculture. L'ACDI continuera à appuyer l'aide technique et le renforcement des capacités dans le domaine du commerce pour aider les pays en développement à devenir des partenaires à part entière du système de commerce mondial.
  • Gouvernance, paix et sécurité : La gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) est un élément clé des programmes de paix et de sécurité auxquels participe l'ACDI par l'intermédiaire d'organisations multilatérales. L'aide est centrée sur les secteurs de compétence éprouvés du Canada, notamment la mise en place d'un cadre de surveillance du respect des droits de l'enfant, la promotion de la réconciliation consécutive à un conflit par l'appui d'initiatives spéciales, telles les commissions de vérité, et un soutien de base aux institutions qui se consacrent aux droits de la personne, à la démocratisation et aux opérations de maintien de la paix.
  • Aide humanitaire : L'ACDI continuera d'alléger la souffrance humaine de façon appropriée, opportune et efficace en procurant une aide alimentaire et non alimentaire, une protection à la population civile et une assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, en appuyant le programme d'aide d'urgence du Fonds monétaire international aux pays victimes de catastrophes naturelles et en élaborant un programme visant à mettre à la disposition des organismes de l'ONU l'expertise et les capacités canadiennes. L'ACDI continuera en outre d'aider ses partenaires à accroître leurs compétences dans divers domaines, comme la gestion axée sur les résultats, la coordination et l'égalité des sexes, et à appuyer l'Initiative des bonnes pratiques d'action humanitaire.

Les partenaires canadiens jouent également un rôle de premier plan dans le domaine de l'aide humanitaire. L'ACDI achemine en grande partie son aide humanitaire par l'intermédiaire de ses partenaires multilatéraux, comme les organismes de l'ONU, mais un certain nombre d'organisations établies au Canada, notamment la Croix-Rouge canadienne, sont aussi des spécialistes de l'aide humanitaire. L'on prévoit que, en 2006-2007, de 15 à 20 pour cent du budget multilatéral de l'ACDI affecté à l'aide humanitaire, à la paix et à la sécurité et à l'action antimines seront acheminés par des ONG canadiennes.

En outre, en 2006-2007, l'ACDI examinera la possibilité de rehausser la capacité canadienne d'intervention rapide en cas de crises humanitaires. La majorité des Canadiens sont satisfaits du niveau d'aide fournie par le Canada en réponse aux catastrophes naturelles qui frappent d'autres pays. Toutefois, ils veulent que l'aide canadienne soit plus concrète, davantage mise en évidence et offerte en temps opportun. Un programme visant l'acquisition des capacités requises à cet égard permettrait au Canada de bénéficier d'un plus vaste éventail d'options économiquement avantageuses lui permettant de réagir dans les meilleurs délais à des crises humanitaires, en particulier à des catastrophes naturelles. Un tel programme pourrait viser entre autres : le déploiement d'experts, la constitution de stocks plus importants d’approvisionnement d’urgence pour un déploiement en temps opportun, la fourniture d'un ensemble de services ou de modules de soutien, une réponse plus rapide et mieux coordonnée des ONG canadiennes et le développement des capacités.

Encadré 10 : Appui aux programmes de santé

En 2006-2007, plus d'un dollar sur trois versé par l'ACDI à ses partenaires multilatéraux sera consacré au secteur de la santé. Au nombre des programmes et des organisations qui bénéficient du soutien de l'Agence, mentionnons les suivants :
  • Programmes d'immunisation : l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination, qui cible les maladies d'enfance; l'Initiative canadienne d'immunisation internationale, qui appuie les programmes de l'UNICEF, de l'OMS, de l'Organisation panaméricaine de la santé et de l'Association canadienne de santé publique; ainsi que l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, qui achète des vaccins et renforce les systèmes de santé dans les régions où la maladie est endémique;
  • Santé et nutrition : l'aide soutenue aux programmes de distribution de suppléments de vitamine A, qui ont sauvé de la mort environ 1,5 million d'enfants depuis 1998; l'iodation du sel, qui s'est traduite par la naissance de sept millions d'enfants exempts de déficience mentale; l'immunisation contre la rougeole, qui a réduit de 46 pour cent le taux de décès attribuable à cette maladie en Afrique; ainsi que la prévention et le traitement de la tuberculose, par l'intermédiaire du Dispositif mondial de financement des médicaments anti-tuberculeux et du FMLSTP;
  • VIH/sida : la consolidation de la coordination, de la prévention, du traitement, des soins et de la recherche en appuyant des organisations et initiatives telles l'ONUSIDA; l'OMS; l'Initiative internationale pour un vaccin contre le sida et le FMLSTP; ainsi que les programmes VIH/sida d'autres organisations multilatérales, dont celui de l'UNICEF, et les divers programmes de santé génésique du Fonds des Nations Unies pour la population.

En ce qui a trait à la concentration géographique, l'appui aux organisations multilatérales est conforme à l'engagement du gouvernement d'accroître l'aide à l'Afrique, puisque environ 50 pour cent de l'ensemble des programmes multilatéraux sont destinés à ce continent. De plus, comme les organisations multilatérales sont présentes dans tous les pays, l'ACDI est en mesure de contribuer partout à l'atteinte des ODM et peut centrer ses programmes bilatéraux sur des pays de concentration. La Direction générale des programmes multilatéraux de l'ACDI établit des relations de travail plus étroites avec les programmes bilatéraux dans le but d'assurer la cohérence des politiques et de mesurer l'efficacité de l'aide dans les secteurs prioritaires. Elle participera aussi étroitement à l'élaboration de stratégies destinées aux États en déroute et fragiles et des stratégies de retrait des pays à revenu intermédiaire et d'autres pays.

Amélioration de la prestation des programmes

Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche plus stratégique dans son appui aux organisations multilatérales, notamment en faisant la promotion de réformes orientées vers l'efficacité et la transparence de l'aide, en veillant à ce que les ressources soient affectées là où elles sont susceptibles d'avoir le plus d'impact, en encourageant une plus grande participation des institutions financières internationales à l'allégement de la dette et en intensifiant l'appui aux institutions qui contribuent le plus efficacement à la promotion de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) et à l'atteinte des ODM.

En 2006-2007, l'ACDI mettra tout en œuvre pour déterminer à quel point les institutions remplissent les critères d'efficacité susmentionnés à l'aide de méthodes d'évaluation utilisées actuellement au Canada et par d'autres bailleurs de fonds. Ce système provisoire d'affectation stratégique sera fondé sur deux mécanismes : une évaluation de l'efficacité et de la pertinence et un système d'affectation financière. Entre temps, l'ACDI collaborera avec ses partenaires canadiens et internationaux en vue d'adopter un système commun d'évaluation de l'efficacité des organisations multilatérales. En plus de contribuer à orienter les affectations de l'ACDI, ce travail l'aidera à s'assurer que les organisations multilatérales reçoivent un financement de base stable et prévisible, assorti d'engagements pluriannuels.

Le Canada continuera de jouer un rôle dynamique au sein du Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN), un groupe de bailleurs de fonds aux vues similaires qui procède annuellement à l'évaluation de l'efficacité d'un certain nombre d'institutions. L'Agence continuera de mener des sondages annuels auprès de ses employés sur le terrain dans le cadre de son processus continu d'évaluation de l'efficacité des institutions sur le terrain. L'ACDI procédera également à un examen plus approfondi de l'efficacité et de la viabilité des résultats des principaux fonds, tels le FMLSTP.

L'ACDI jouera un rôle de premier plan dans les discussions en cours portant sur la réforme du système de développement des Nations Unies. Elle préconisera plusieurs réformes clés, dont le renforcement du système du coordonnateur résident, la garantie d'un financement stable et adéquat, les mesures prises pour que les pays en développement puissent davantage se faire entendre au sein des conseils d'administration et dans le cadre d'autres mécanismes visant à mettre en place des programmes, la codification et l'application des leçons apprises pour combler l'écart entre les secours et le développement, la cohérence de l'orientation stratégique des organismes de l'ONU, des organismes spécialisés et des gouvernements des pays membres, une plus grande intégration de l'égalité entre les sexes et l'établissement de critères communs d'évaluation du rendement en vue d'une meilleure évaluation des résultats de développement.

En 2006-2007, l'ACDI intensifiera sa collaboration avec d'autres ministères, surtout en ce qui a trait aux programmes de développement en santé et en agriculture, et favorisera une coordination interministérielle plus étroite dans les dossiers ayant trait à la paix et à la sécurité et aux programmes de transition. Outre sa collaboration avec le MAECI relativement au Fonds pour la paix et la sécurité mondiale, l'Agence participera avec ce ministère à l'élaboration de l'Énoncé de politique d'aide humanitaire du Canada et d'une approche intégrée du gouvernement du Canada à l'égard des États fragiles. L'Initiative des systèmes de santé en Afrique (voir l'encadré 6) et le projet de recherche sur un vaccin contre le sida, réalisé dans le cadre de l'Initiative de recherche en santé mondiale, font partie des principales nouvelles initiatives qui bénéficieront d'une collaboration interministérielle accrue en 2006-2007.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

L'ACDI joue un rôle de chef de file en matière d'efficacité de l'aide, en préconisant de bonnes pratiques d'aide humanitaire, de même qu'au sein de toutes les organisations multilatérales. À titre de membre de conseils d'administration et de divers comités de gestion et d'orientation stratégique de la plupart des institutions multilatérales, le Canada contribue aussi à l'atteinte des ODM en préconisant la mise en œuvre de politiques en matière d'égalité entre les sexes, de durabilité de l'environnement et d'efficacité de l'aide, sa démarche étant centrée principalement sur la réduction de la pauvreté, la prise en charge accrue des pays concernés, une meilleure coordination et harmonisation ainsi que l'utilisation d'une approche axée sur les résultats.

L'ACDI aide aussi ces institutions à mettre en œuvre leurs recommandations. En voici des exemples :

  • le Fonds canadien d'assistance technique aide la Banque africaine de développement à mettre en place une organisation axée sur les résultats et fondée sur le savoir;
  • au sein de l'UNICEF, le Canada coopérera avec la Suède et le Royaume-Uni à l'optimisation de leurs efforts et de leurs investissements en favorisant une harmonisation et une coordination plus systématiques pour appuyer le Plan stratégique à moyen terme de l'UNICEF;
  • le PNUD planifie la mise en place d'un CRG complet et considère que le Canada possède un savoir-faire reconnu mondialement dans le domaine. L'ACDI est prête à contribuer à cette initiative si on lui en fait la demande.

L'ACDI assume un rôle de chef de file en vue de la création d'un Fonds d'affectation spéciale du programme des Volontaires des Nations Unies pour la consolidation de la paix afin de déployer des ressources adéquates en temps opportun à la suite d'un conflit. Elle continue également de préconiser la mise en place de mécanismes efficaces afin d'assurer une plus grande cohérence des mesures prises par la communauté internationale au lendemain de conflits. L'Agence participe également à nombre d'autres activités harmonisées, y compris l'établissement d'un mécanisme de financement commun destiné à la République démocratique du Congo, et à titre de membre de l'Équipe spéciale mondiale pour le renforcement de la coordination entre les institutions multilatérales et les bailleurs de fonds internationaux dans la lutte contre le sida.

Encadré 11 : Renforcement du Fonds central de réponse d'urgence (CERF) de l'ONU

Un aspect important de la réforme des Nations Unies a trait au renforcement de sa réponse aux urgences humanitaires, ce qui nécessite le réexamen et l'expansion du CERF, administré par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU. Pour le Canada, l'expansion du CERF est une amélioration importante, qui favorisera un financement plus opportun et équitable de l'aide humanitaire, un enjeu au cœur des bonnes pratiques d'aide humanitaire.

Ce fonds permet aux organismes d'aide humanitaire de répondre sur le champ à l'éclosion ou à l'aggravation de crises sans avoir à attendre les fonds affectés individuellement par chaque gouvernement bailleur de fonds. Il permettra en outre d'intervenir dans les soi-disant " crises oubliées ", qui ne bénéficient pas d'un nouveau financement de bailleurs de fonds. Le CERF répondra aux besoins humanitaires les plus fondamentaux - sécurité physique, nourriture, refuge, soins de santé, eau et hygiène - des populations les plus vulnérables des pays gravement touchés par une crise.

Le CERF est actuellement à mettre en place ses mécanismes de gouvernance et d'exécution. Le Canada s'est engagé à verser une contribution initiale de 24,4 millions de dollars en 2006 et siège au conseil de gestion du CERF. Il est prêt à prendre des engagements pluriannuels lorsqu'il se sentira à l'aise avec la structure, la gestion et la gouvernance du CERF.

Profil d'un programme institutionnel : Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP)

L'ACDI finance des initiatives mondiales dans les domaines de la santé, de la nutrition et de la lutte contre le VIH/sida. Cet appui financier confère au Canada un statut de chef de file mondial en matière de traitement du VIH/sida, de contrôle de la tuberculose, d'immunisation des enfants et d'élimination de carences potentiellement mortelles en micronutriments telles la vitamine A et l'iode.

L'un des principaux fonds internationaux en santé appuyés par l'ACDI, le FMLSTP a été créé en 2002 dans le but d'accroître considérablement les ressources permettant de lutter contre trois des maladies les plus dévastatrices, soit le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et d'orienter ces ressources vers les régions où les besoins sont les plus grands. Ce fonds fournit une aide financière d'envergure pour favoriser l'expansion des programmes dirigés par les pays et améliorer les services vitaux de soins de santé. En tant que partenariat entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les communautés concernées, le FMLSTP représente une approche novatrice en matière de financement international des soins de santé.

Un exercice volontaire, visant à obtenir du financement pour les années civiles 2006 et 2007, a été lancé en 2005 pour renflouer le Fonds et 3,7 milliards de dollars américains ont été réunis, dont un engagement de 250 millions de dollars de la part du Canada, financé à même le budget de 2006. Dans le cadre d'une reconstitution des ressources à mi parcours en juin 2006, le rendement du FMLSTP a été revu et on a cherché à obtenir des fonds supplémentaires. La contribution totale du Canada depuis 2002 s'élève à près de 550 millions de dollars.

À titre de membre du Conseil d'administration et de son apport au sein des comités, le Canada est bien placé pour surveiller et influencer l'évolution du Fonds et contribuer à son orientation. Par ses contributions, le Canada vise une plus grande harmonisation avec d'autres partenaires, une action concertée en faveur des groupes vulnérables et désavantagés, de nouvelles modalités plus efficaces d'approvisionnement en produits de base ainsi que des résultats de plus grande portée et la présentation de rapports complets sur les résultats obtenus.

Au nombre des résultats escomptés des subventions quinquennales déjà accordées par le FMLSTP, mentionnons la distribution de médicaments antirétroviraux à 1,6 million de personnes, un meilleur accès aux services de dépistage du VIH et de counseling dans le domaine (52 millions de clients), des services médicaux, d'éducation et de soins communautaires offerts à un million d'orphelins, le traitement de 3,5 millions de cas supplémentaires de tuberculose, le traitement de 12 000 nouveaux cas de tuberculose multipharmacorésistante (quatre fois plus que le nombre de traitements à l'échelle mondiale), le traitement de 145 millions de cas de paludisme pharmacorésistant et la distribution de 108 millions de moustiquaires de lit pour protéger les familles contre la transmission du paludisme.

Selon les estimations, le FMLSTP a permis de venir en aide à des millions de personnes grâce à une vaste gamme de programmes de prévention. Il contribue en outre à accroître les capacités en matière de ressources humaines et d'infrastructures matérielles, ce qui devrait permettre d'accélérer à court terme l'expansion des services de prévention et de traitement et assurer la qualité supérieure des services offerts. À l'heure actuelle, 60 pour cent des ressources du FMLSTP sont destinées à l'Afrique.

2.4 Cohérence des politiques

Description : Dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Assure la cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de programme de même que la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration. (Nota : Les activités de cohérence des politiques de l’ACDI incluent les fonctions de planification stratégique et impliquent l’ensemble des directions générales géographiques, de même que la direction générale des politiques.)

Résultats escomptés : Amélioration des programmes axés sur les politiques et cohérence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activités de collaboration internationale visant à atteindre les ODM.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
206 ETP 65 346 000 $

L'élaboration de politiques à l'Agence joue un rôle déterminant pour accroître la capacité du Canada à réagir à l'environnement dynamique dans lequel évolue le développement international et à maintenir le dialogue sur les politiques ayant trait aux questions clés, comme l'efficacité de l'aide.

Plus grande concentration stratégique

Au cours du prochain exercice, à l'aide d’un dialogue soutenu à l'intérieur et à l'extérieur de l'Agence, l'ACDI dirigera l'élaboration d'orientations stratégiques à l'appui d'une concentration sectorielle. Ce processus visera entre autres les secteurs clés du leadership canadien, tels le renforcement des capacités commerciales et le microfinancement.

En 2006-2007, l'ACDI précisera par ailleurs la définition et les paramètres de l'admissibilité à l'aide qui s'appliqueront aux pays de concentration, aux états fragiles et à diverses catégories d'autres pays dans le besoin. Ces catégories sont dynamiques et souples et reflètent l'évolution rapide des réalités sociales, économiques et politiques de chaque pays. Le gouvernement révisera donc périodiquement la liste des principaux pays de concentration en fonction des critères de sélection et de l'efficacité des programmes d'aide canadiens.

Renforcer la cohérence des politiques

Pour atteindre son objectif de réduction de la pauvreté dans le monde, le gouvernement doit accroître la cohérence de ses politiques et interventions dans le domaine de l'aide et dans les autres secteurs. À cet égard, le Canada a pris plusieurs mesures :

  • Cohérence pangouvernementale : La plupart des enjeux internationaux font l'objet de nombreuses consultations et d'une importante coopération interministérielles, telles la présence canadienne au Soudan (voir l'encadré 12). Au sein de l'ACDI, une approche globale et coordonnée a été adoptée en vue du Sommet du G8, qui s'est tenu à Saint Pétersbourg, en Russie, en juillet 2006, et de la Conférence internationale sur le VIH/sida, qui s'est tenue à Toronto, au Canada en août 2006.

  • Cohérence internationale : Les politiques et les déclarations internationales du Canada sont orientées par sa politique internationale afin d'en accroître la cohérence.
  • Cohérence entre bailleurs de fonds : Le Canada a joué un rôle important dans les discussions internationales sur l'efficacité de l'aide et a pris une part active à l'élaboration des principes et des objectifs précis de rendement devant orienter les activités des bailleurs de fonds dans les pays en développement. Il contribue également à l'établissement d'une série de principes directeurs concernant la cohérence bailleurs de fonds bénéficiaire au niveau des pays.
Encadré 12 : La cohérence pangouvernementale sur le terrain : au Soudan

L'ACDI coopère avec d'autres ministères dans un grand nombre de pays. Au Soudan, l'Agence travaille avec le MAECI, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau du Conseil privé, le SCT et le ministère des Finances Canada pour assurer la cohérence et la complémentarité des politiques et des programmes canadiens en réponse à la crise qui sévit au Soudan.

Au nom du MAECI, l'ACDI gère la majeure partie de l'aide canadienne versée à la Mission de l'Union africaine au Soudan. En 2006-2007, l'ACDI assurera la gestion de projets dont le financement s'élève à environ 100 millions de dollars et versera environ 47,5 millions de dollars pour accroître la capacité de la Mission à améliorer la sécurité au Darfour. Le Groupe de travail intergouvernemental sur le Soudan, dont l'ACDI est un membre clé, consulte régulièrement le " Sudan Inter-Agency Reference Group ", qui représente un vaste éventail d'ONG canadiennes. L'ACDI assure également la coordination de ses interventions au Soudan avec celles d'autres bailleurs de fonds et des organisations régionales et internationales, afin que la contribution canadienne à l'effort international de paix au Soudan produise les meilleurs résultats possibles.

En 2006-2007, l'ACDI examinera une proposition d'évaluation de la gestion des risques associés à certaines politiques internationales du Canada et à leur impact sur le développement. L'Agence prévoit réaliser une série d'études sur des secteurs stratégiques où la cohérence des politiques pourrait être renforcée.

Cohérence pangouvernementale

L'ACDI met tout en œuvre pour favoriser la cohérence des activités de coopération au développement dans l'ensemble du gouvernement et collaborer de manière plus stratégique avec ses partenaires des autres ministères. C'est dans cette optique que l'Agence a engagé des discussions avec plusieurs ministères et organismes sur les moyens à prendre pour mobiliser l'éventail de l'expertise fédérale en vue d'offrir des programmes sur la bonne gouvernance dans le contexte du développement international. Elle jette les assises d'une vision à plus long terme, fondée sur des ententes cadres précises avec d'autres ministères, comme Statistique Canada, dans le but d'orienter les futurs efforts de collaboration.

Amélioration de la prestation des programmes

Pour mieux atteindre les objectifs de l'aide internationale canadienne, l'ACDI visera un équilibre optimal, tant au sein de ses mécanismes d'aide - bilatéral, multilatéral et partenariats - qu'entre eux. Le Canada pourra ainsi compter sur un programme de coopération au développement de classe mondiale, bénéficiant d'un système d'exécution centré, souple, transparent et responsable. Le choix d'un mécanisme est fonction de certains facteurs, dont la situation dans le pays, le secteur de programmation appuyé, l'état des relations bilatérales avec le pays bénéficiaire, les initiatives multilatérales et l'harmonisation avec les bailleurs de fonds.

L'ACDI mènera à bien l'examen de ses programmes de partenariats et multilatéraux en 2006-2007, ce qui orientera de façon déterminante le choix des mécanismes d'exécution. L'Agence veillera à assurer la transparence, la responsabilisation et la gestion axée sur les résultats de ses activités réalisées dans le cadre de tous les mécanismes de financement, y compris celles reposant sur un partenariat national ou international. Par ailleurs, des processus transparents, y compris les appels d'offres concurrentiels, assureront à l'expertise canadienne un accès équitable.

En septembre 2004, l'ACDI lançait son Plan d'action pour la promotion de l'harmonisation, exposant son engagement à accroître l'efficacité de son aide en veillant plus systématiquement, en 2004 et en 2005, à harmoniser ses pratiques avec celles des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux et par une plus grande collaboration avec les pays partenaires en développement et au sein de l'Agence.

L'ACDI a évalué ses progrès par rapport au plan et a constaté des améliorations quant à la prévisibilité de l'aide acheminée aux pays partenaires, à la coordination des rapports de synthèse avec les autres bailleurs de fonds et à l'efficacité du partage des pratiques exemplaires au sein de l'Agence. Elle a toutefois noté qu'il est nécessaire d'adopter une approche encore plus systématique. Le rapport d'étape propose des activités pour orienter les efforts de l'Agence afin que son plan d'action progresse plus rapidement. Ces activités, de même que les engagements de la communauté internationale en vue d'accroître l'efficacité de l'aide, sont au cœur du programme de travail sur l'efficacité de l'aide de l'ACDI et à son plan d'action connexe pour 2006.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

L'ACDI suit la recommandation du CAD de l'OCDE sur le déliement de l'aide. Malgré les progrès accomplis pour délier de plus en plus l'aide en vue de se conformer pleinement à la recommandation et de tenir compte des récents changements qui y ont été apportés, l'Agence examinera et renouvellera les lignes directrices opérationnelles sur le déliement de l'aide. En outre, compte tenu de l'accueil nettement enthousiaste et favorable réservé aux mesures qu'elle a prises l'an dernier relativement à l'aide alimentaire, elle examinera les possibilités de délier davantage l'aide au développement fournie par le Canada, y compris des mesures allant au-delà de la recommandation du CAD et s'inscrivant dans le cadre de mesures plus vastes en vue d'accroître l'efficacité de son aide. L'ACDI est consciente des effets positifs du déliement sur l'efficacité de l'aide et encouragera les autres bailleurs de fonds à prendre eux aussi des mesures en ce sens.

La politique sur la SGRR du SCT (2005) et l'incidence des priorités internationales du Canada sur son programme d'aide au développement exigent que l'ACDI renouvelle son cadre de planification organisationnelle, de mesure du rendement et de présentation de rapports. Une SGRR préliminaire a été élaborée en 2004-2005 et, une nouvelle AAP ayant été récemment approuvée, les efforts continuent afin de refléter plus fidèlement le mode de prestation de l'ACDI et sa nouvelle orientation stratégique.

Essentiellement, l'ACDI devra revoir ses énoncés de résultats, ses cibles et ses indicateurs. Dans le cadre de sa SGRR actuelle, l'énoncé des résultats stratégiques de l'ACDI reflète des résultats sectoriels antérieurs : " Assurer le développement durable afin de réduire la pauvreté, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard de certains objectifs, à savoir le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. " L'intégration des volets diplomatie, défense, développement et commerce dans la réponse du Canada aux défis mondiaux fait ressortir l'importance d'une approche pangouvernementale. Il est donc nécessaire de revoir le cadre de mesure du rendement de l'ACDI pour qu'il reflète plus adéquatement sa nouvelle orientation et facilite la collaboration de l'Agence avec ses partenaires dans une optique pangouvernementale complète. L'on prévoit que le parachèvement de la SGRR de l'ACDI sera mené à bien à temps pour servir de base au Budget des dépenses de 2007-2008.

2.5 Engagement des Canadiens

Description : Vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.

Résultats escomptés : Meilleure compréhension des enjeux du développement international et de la coopération et davantage d'appuis à cet égard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacité des programmes d'aide et collaboration stratégique accrue entre l'ACDI et les partenaires pour faire participer le public canadien au développement.

Besoins en ressources humaines, 2006-2007 Besoins en ressources financières, 2006-2007
31 ETP 14 908 000 $

Les Canadiens ont appuyé de façon soutenue leur programme d'aide au développement au fil des ans. Des sondages menés en 2005 révèlent que 85 pour cent des Canadiens appuient le programme d'aide et que 91 pour cent de la population canadienne est en faveur des efforts déployés par le Canada pour répondre aux besoins les plus pressants lors de situations d'urgence. Selon des sondages réalisés en 2003, 55 pour cent des Canadiens se considéraient informés au sujet du programme d'aide, mais des doutes persistent quant à son efficacité. Néanmoins, huit Canadiens sur dix affirment avoir participé au programme en versant des dons, en achetant des produits équitables ou en prenant part à des activités de sensibilisation.

Plus grande concentration stratégique

En 2006-2007, l'Agence axera ses activités de communications sur la mise en valeur des résultats de l'aide au développement du Canada. Les thèmes exploités visent entre autres à :

  • expliquer en quoi consiste concrètement l'aide offerte aux états en déroute et fragiles;
  • faire état de la " valeur ajoutée " par le Canada dans les secteurs de la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques) et du développement du secteur privé;
  • fournir des précisions sur la contribution du Canada dans les pays les plus pauvres du monde;
  • mettre en évidence le rôle de chef de file du Canada pour renforcer la capacité de l'ONU à intervenir lors de crises humanitaires.

Ces thématiques seront délimitées plus clairement en fonction des résultats d'un certain nombre de sondages d'opinion publique prévus pour 2006. L'ACDI continuera de faire le suivi de l'opinion publique, d'établir des points de référence et de brosser un tableau plus détaillé des opinions et des motivations des Canadiens.

Amélioration de la prestation des programmes

La communication des résultats des investissements du Canada dans le domaine de la coopération au développement offre d'autres occasions de renforcer les partenariats au sein de la société canadienne. Les activités de communications et de sensibilisation du public de l'ACDI viseront à inciter les décideurs, les médias, les enseignants, les jeunes et la communauté du développement à lui prêter main-forte. Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI intensifiera considérablement ses efforts de sensibilisation et d'engagement public au moyen de la diffusion plus fréquente de documentaires de qualité sur le développement international, de la distribution de films, de partenariats avec les médias, d'activités éducatives plus vastes et d'initiatives visant à mobiliser les jeunes, comme le Conseil des jeunes, les stages internationaux pour les jeunes et le Programme des jeunes conférenciers, dirigés par l'ACDI. L'Agence produira en outre une nouvelle édition de sa carte populaire Un monde en développement et cherchera à promouvoir la Semaine du développement international. Des améliorations seront apportés au Programme des conférenciers, aussi bien en augmentant le nombre de conférences qu'en invitant des conférenciers internationaux de prestige à prendre la parole, et ce, pour favoriser un dialogue plus approfondi avec les Canadiens sur les enjeux du développement.

Le programme du Corps canadien pour l'avancement de la démocratie incite la population canadienne à prendre part aux programmes de gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques). La conception d'un mécanisme de mobilisation des experts en gouvernance est en cours, et sa mise en œuvre débutera en 2006-2007. Le programme du Corps canadien pour l'avancement de la démocratie collabore avec toutes les directions générales de programmes de l'ACDI afin d'établir à l'échelle de l'Agence un mécanisme de mobilisation des experts en gouvernance, coordonne une approche pangouvernementale cohérente pour les programmes électoraux, sert de portail unique à tous les autres ministères fédéraux prenant part à la réalisation de programmes de gouvernance dans les pays partenaires et poursuit l'élaboration et la mise à l'essai de programmes novateurs et de nouveaux outils pour les activités préalables et postérieures au déploiement, d'engagement du public et de partage des connaissances. Il a mis en marche un mécanisme de collecte et de diffusion d'information sur les leçons tirées et les pratiques exemplaires appliquées par les organismes à l'œuvre dans le domaine de la gouvernance et du développement au Canada. Le programme fait appel à des moyens novateurs pour inciter les Canadiens à prendre part aux programmes de gouvernance, tout en les sensibilisant davantage aux enjeux, aux défis et aux succès remportés dans le domaine. L'intégration de l'Initiative de gouvernance dans le secteur public sera également au nombre des activités clés au cours du présent exercice.

L'ACDI est à mettre au point une nouvelle Stratégie d'engagement du public et des activités connexes, auxquelles prendront part ses partenaires et d'autres intervenants canadiens. Une démarche s'étendant à l'ensemble de l'Agence permettra d'élaborer un Plan d'action pour l'engagement du public. Des activités de sensibilisation reposant sur une démarche pangouvernementale serviront à promouvoir la cohérence des politiques de développement international. Des activités ciblées, auxquelles prendront part des groupes clés, seront réalisées pour planifier et mener à bien des programmes d'engagement du public appuyant les engagements internationaux du Canada.

Utilisation rentable des ressources de l'Agence et responsabilisation claire quant aux résultats

Dans le cadre de ses activités visant à parachever sa SGRR, l'ACDI précisera un nouvel ensemble de résultats et d'indicateurs relatifs à l'engagement des Canadiens pour assurer une mesure uniforme des programmes d'engagement du public dans l'ensemble de l'Agence.

Une analyse des ressources et de la qualité des services servira d'assise à l'élaboration d'un nouveau modèle de prestation qui prendra forme au cours du prochain exercice. Les activités de planification et d'évaluation seront réorganisées en fonction du Cadre de mesure du rendement pour les communications de 2006, mis au point par le SCT avec l'apport de l'ACDI. L'Agence planifiera de façon stratégique ses activités de communication et de sensibilisation pour :

  • s'assurer de bien comprendre et de considérer attentivement les points de vue et les besoins du public;
  • fournir des services-conseils en communications tenant compte d'importantes considérations internes, externes, nationales et régionales;
  • offrir des produits et services et réaliser des activités qui appuient les objectifs prioritaires de la politique internationale du Canada.

Profil d'un programme : le Programme d'information sur le développement

Depuis sa création en 1985, le Programme d'information sur le développement (PID) mise sur la collaboration avec les médias partenaires pour sensibiliser davantage les Canadiens au développement international et les aider à mieux comprendre les enjeux. Au cours des quatre dernières années, le PID a élargi sa portée grâce à deux nouvelles initiatives, en éducation et en perfectionnement professionnel des journalistes.

Le PID appuie actuellement 146 projets, bénéficiant d'une contribution pluriannuelle de plus de 7 millions de dollars. Ces projets ont un effet de levier financier d'une valeur de 27,7 millions de dollars en programmes permettant de joindre un nombre important de Canadiens par des reportages et des documentaires de fond de même que par du matériel éducatif répondant aux besoins des éducateurs canadiens.

Le Canada est déterminé à ne pas ménager ses efforts pour susciter l'engagement du public, en misant en partie sur le PID de l'ACDI. La programmation future mettra l'accent sur les priorités internationales du Canada ayant trait entre autres aux pays de concentration ainsi qu'aux thèmes et aux secteurs clés.

2.6 Services corporatifs

Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI/TI), la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Nota : Les besoins en ressources humaines et financières pour 2006-2007 ont été intégrés aux besoins des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.

Les Services corporatifs fournissent d'importants services de soutien pour atteindre les objectifs prioritaires de gestion de l'ACDI. En 2006-2007, les fonctions de gestion seront axées sur le soutien à la transformation de l'Agence, un exercice qui intégrera et mettra à contribution les progrès déjà réalisés pour le renouvellement des ressources humaines, conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Les priorités consistent à préciser les compétences futures requises, à veiller à la formation et au perfectionnement professionnel et à accroître la capacité de l'ACDI à mener à bien les programmes sur le terrain. L'Agence cernera et corrigera les lacunes propres aux processus administratifs, tout en assurant la responsabilisation, la transparence et une gestion appropriée des risques.

Dotation en ressources à l'appui de la transformation de l'Agence

D'ici 2010, l'aide directe de pays à pays de l'ACDI sera en grande partie destinée aux secteurs prioritaires des pays de concentration. La transition de l'Agence doit reposer sur une analyse approfondie de l'incidence de ses nouvelles orientations, de sa capacité actuelle en ressources humaines et de ses besoins futurs. Il lui faudra donc élaborer, dès le début de 2007, une stratégie de transition pluriannuelle de gestion des ressources humaines (GRH) ainsi qu'un ensemble de plans d'action qui lui assureront un effectif suffisant tout au long de la transition. Cela sera réalisé en consultation avec les principales parties. Cette stratégie mettra à profit les progrès déjà réalisés dans le cadre du Projet de gestion des ressources humaines de l'ACDI (voir l'encadré 13).

Ces changements devraient se concrétiser d'ici cinq à dix ans. Il faudra du temps à l'organisation et à ses employés pour s'adapter à la nouvelle orientation. Pour assurer une coordination stratégique du changement, la participation active de la haute direction et celle des employés de l'Agence et de leurs syndicats sont essentielles. Conformément à la culture de valeurs propre à la fonction publique, la direction fera preuve de transparence et d'équité à l'égard des préoccupations individuelles des employés. Concrètement, les mesures prises pour engager l'Agence dans sa nouvelle orientation pourraient lui permettre de mieux réaligner ses activités opérationnelles et ses ressources humaines afin de contribuer en définitive plus efficacement à l'objectif de réduction de la pauvreté.

Encadré 13 : Projet de gestion des ressources humaines de l'ACDI

Comme le démontre le projet de GRH, le plan de modernisation de l'ACDI est modelé sur la mise en œuvre de la nouvelle LMFP. Les objectifs du projet de GRH consistent à dresser une feuille de route de haut niveau pour consolider dans les meilleurs délais les capacités actuelles de la fonction de GRH de l'Agence, à renforcer, à court terme, l'intégrité systémique et l'efficacité des mécanismes de GRH et, à plus long terme, à harmoniser la GRH avec l'orientation future de l'Agence et l'évolution de la fonction publique. Le Groupe d'analyse et de planification générale a été créé au début de 2005 pour assurer l'intégration des ressources humaines avec les processus de planification administrative.

En 2006-2007, dans le cadre du projet de GRH, l'ACDI :
  • élaborera un cadre de délégation approprié ainsi que des outils de soutien à la politique internationale;
  • élaborera un processus intégré de planification administrative et des RH ainsi qu'un plan d'exécution et précisera les processus et les outils de gestion qui lui permettront d'assurer la mise en œuvre efficace de ses plans et stratégies;
  • réorientera ses services d'apprentissage en fonction de ses besoins et priorités;
  • veillera à mettre en place les capacités et les processus de GRH requis pour surveiller et évaluer régulièrement l'efficacité des activités de GRH de l'Agence par rapport aux plans et aux résultats escomptés et en faire état.

L'Agence accorde la priorité au bien-être de ses employés, au maintien de ses activités et à une aide offerte en temps opportun. À l'heure actuelle, l'ACDI se prépare à faire face à la menace de pandémie de grippe aviaire, en préparant à cette fin à la fois sa politique et ses programmes. Elle travaille en étroite collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, le MAECI, Sécurité publique et Protection civile Canada et d'autres ministères en vue d'une approche pangouvernementale à l'intervention en cas d'urgence, au rétablissement et aux communications, notamment aux communications internes pour assurer la continuité des activités et la sécurité des employés. L'objectif consiste à réduire les risques pour la santé et la sécurité des employés tout en assurant la poursuite des activités de coopération internationale de l'ACDI.

Amélioration des processus

La GI/TI est une composante clé de la transformation de l'ACDI en une organisation axée sur le savoir. En 2006-2007, l'ACDI renouvellera sa stratégie de GI/TI pour tenir compte des priorités internationales du Canada et de leur incidence sur les besoins de l'Agence en matière d'information. L'ACDI poursuivra en outre l'élaboration d'un programme d'aide plus efficace et plus responsable en visant l'harmonisation avec les bailleurs de fonds internationaux, en rationalisant ses procédures, en réduisant le fardeau administratif, en intégrant ses processus d'intervention à ceux des autres ministères, en améliorant sa capacité à gérer les ressources et à rendre compte de leur utilisation, en étant davantage axée sur les services, en établissant des normes de service et en se conformant aux exigences relatives à la reddition de comptes et aux processus pangouvernementaux.

Un autre aspect des activités opérationnelles de l'ACDI consiste à mettre en place plus rapidement les outils électroniques nécessaires afin de rationaliser davantage les processus permettant aux partenaires de recueillir et de consolider des données plus efficacement et d'être davantage en mesure de faire état des résultats obtenus. L'ACDI poursuivra les activités visant à relier les systèmes de gestion des documents et des dossiers du MAECI à son propre système, ce qui lui permettra de se conformer à la nouvelle Politique sur la gestion de l'information gouvernementale du gouvernement du Canada. L'ACDI continuera aussi de se préparer activement au lancement éventuel de l'Initiative des services administratifs communs partagés du gouvernement du Canada.

Renforcer la gestion du rendement

L'ACDI mettra à profit ses atouts à titre de chef de file mondial du développement fondé sur les résultats pour relever avec succès les défis de gestion. La SGRR améliorée l'aidera à mieux cerner les rapports entre les ressources utilisées et les résultats obtenus et à utiliser l'information sur le rendement pour prendre des décisions de financement. Conformément à ses principaux engagements internationaux relatifs à l'harmonisation de l'aide, l'ACDI appuiera les pays partenaires qui élaborent et améliorent leurs stratégies nationales de développement et leurs programmes sectoriels axés sur les résultats. Pour s'aligner comme elle l'entend sur les systèmes des pays, principe clé d'un développement efficace, l'Agence s'en remettra aux outils et aux systèmes d'évaluation des pays partenaires s'il y a lieu de le faire. L'élaboration d'approches efficaces comporte divers types de risques qu'examinent le Cadre de gestion et de responsabilisation axés sur les risques et les résultats et le Cadre de programmation-pays de l'ACDI.

La mise en œuvre du programme de l'ACDI pour assurer l'efficacité de l'aide entraînera davantage de vérifications et d'évaluations réalisées conjointement avec ses partenaires internationaux. Un soutien continu à l'élaboration de stratégies de mesure et d'évaluation du rendement de l'ensemble des nouveaux programmes et des nouvelles activités sera fourni aux responsables de la planification et de la gestion de programmes de l'ensemble de l'Agence. En 2006-2007, l'ACDI se concentrera sur les évaluations réalisées par l'organisation et les directions de programmes pour assurer une couverture plus complète et améliorer l'information en vue de la prise de décisions.