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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission canadienne des droits de la personne

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l'organisation


Cette image représente l'organigramme de la Commission canadienne des droits de la personne. La présidente est à la tête de l'organisation, qui comporte six directions générales. Les commissaires et le secrétaire général relèvent directement de la présidente. Le secrétaire général est secondé dans son travail par les directions générales suivantes : les Initiatives stratégiques, le Règlement des différends, la Prévention de la discrimination; le Centre du savoir, l'Apprentissage et le Perfectionnement et, enfin, la Gestion intégrée et secrétaire corporative. La Direction générale du règlement des différents est secondée par les Services de règlement alternatif des différends, les Services préalables au dépôt des plaintes, les Services du contentieux et les Enquêtes. La Direction générale de la prévention de la discrimination regroupe les Bureaux régionaux, la Division de la conformité à l'équité en matière d'emploi, la Division des initiatives et de la liaison de la prévention, et la Division des communications. Le Centre du savoir se compose de la Division de la recherche et de l'analyse statistique et de la Division des politiques et des affaires réglementaires. Enfin, la Direction générale de la gestion intégrée et secrétaire corporative est appuyée par la Division du secrétariat et du programme international, la Division des services financiers et administratifs, la Division des ressources humaines, la Division de la gestion de l'information et des technologies de l'information, et la Division de la planification, de la vérification et de l'évaluation.



Tableau 1 : Dépenses prévues de la Commission et équivalents temps plein


         
(en milliers de dollars)
Prévisions des dépenses 2005-2006*
Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues 2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
Favoriser la compréhension de la Loi canadienne sur les droits de la personne et le respect de cette loi
19 577
17 945
17 569
17 516
Mener des vérifications de la conformité à l'équité en matière d'emploi dans l'administration fédérale et les milieux de travail sous réglementation fédérale
2 803
3 060
3 085
3 076
Total du Budget principal des dépenses
22 380
21 005
20 654
20 592
Rajustements :
       
Dépenses du CED ** (20) (40) - -
Mandats spéciaux du gouverneur général :
       
Financement des augmentations salariales découlant des conventions collectives
242
-
-
-

Total des rajustements

222
(40)
-
-
Dépenses totales prévues
22 602
20 965
20 654
20 592

Dépenses totales prévues

22 602
20 965
20 654
20 592
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

3 405
3 204
3 197
3 247
Coût net pour la Commission
26 007
24 169
23 851
23 839
         
Équivalents temps plein
192
196
192
192

*
Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice.

** Ce changement reflète les réductions des dépenses prévues de la Commission par suite de l'exercice d'examen des dépenses du Comité d'examen des dépenses (CED).
La diminution de 1,6 M$ entre les dépenses totales prévues pour 2005-2006 et les dépenses totales prévues pour 2006-2007 est attribuable à :
  • une augmentation de 0,8 M$ relativement à la rémunération, à la suite des conventions collectives signées au 31 juillet 2005;
  • une réduction de 1,8 M$ au titre du financement temporaire de la participation de la Commission à l'instruction des plaintes de disparité salariale devant le Tribunal canadien des droits de la personne et les autres tribunaux (ce financement a pris fin en mars 2006);
  • une réduction de 0,6 M$ au titre du financement reçu en avril 2002 afin de permettre à la Commission de réduire l'arriéré de plaintes (ce financement a pris fin en mars 2006).

La diminution de 0,3 M$ entre les dépenses totales prévues pour 2006-2007 et les dépenses totales prévues pour 2007-2008 est attribuable au financement temporaire reçu pour le développement d'une infrastructure électronique, lequel prendra fin en mars 2007 (ce financement représente un report de fonds de 2005-2006 à cause d'un délai dans la mise en œuvre).


Tableau 2 : Ressources par activité de programme
 


         
  2006-2007
(en milliers de dollars) Budgétaires  
Activités de programme Fonctionnement Dépenses brutes Dépenses nettes Total pour le Budget principal Total des dépenses prévues
Favoriser la compréhension de la Loi canadienne sur les droits de la personne et le respect de cette loi

17 945 17 945 17 945 17 945 17 911
Mener des vérifications de la conformité à l'équité en matière d'emploi dans les milieux de l'administration fédérale et ceux sous réglementation fédérale
2
3 060 3 060 3 060 3 060 3 054
Total
21 005 21 005 21 005 21 005 20 965


Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal


         
(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif Description Budget principal actuel Budget principal précédent
crédit 10

Dépenses du programme 18 643 20 089
(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 362 2 291
Total pour la Commission 21 005 22 380

La diminution de 1,4 M$ entre le Budget principal des dépenses actuel et le précédent est attribuable en majeure partie à :
  • une augmentation de 1,0 M$ relativement à la rémunération, à la suite des conventions collectives signées au 31 juillet 2005;
  • une réduction de 1,8 M$ au titre du financement temporaire de la participation de la Commission à l'instruction des plaintes de disparité salariale devant le Tribunal canadien des droits de la personne et les autres tribunaux (ce financement a pris fin en mars 2006);
  • une réduction de 0,6 M$ au titre du financement reçu en avril 2002 afin de permettre à la Commission de réduire l'arriéré de plaintes (ce financement a pris fin en mars 2006).


Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


         
(en milliers de dollars) 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2 261
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

932
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

5
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada 6

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 3 204


Tableau 5 : Besoins de ressources par direction ou secteur


         
2006-2007
(en milliers de dollars) Favoriser la compréhension de la Loi canadienne sur les droits de la personne et le respect de cette loi Mener des vérifications de la conformité à l'équité en matière d'emploi dans l'administration fédérale et les milieux de travail sous réglementation fédérale Total des dépenses prévues
Bureaux de la direction

660 223 883
Direction générale des initiatives stratégiques
 
425 - 425
Direction générale du règlement des différends
 
6 812 - 6 812
Direction générale de la prévention de la discrimination
 
3 262 1 875 5 137
Centre du savoir
 
3 033 - 3 033
Direction de l'apprentissage et du perfectionnement professionnel

402 71 473
Direction générale de la gestion intégrée et secrétaire corporative

3 647 555 4 202
Total 18 241* 2 724* 20 965

* Ces chiffres reflètent des ajustements effectués à la suite de la restructuration de novembre 2005.


Tableau 6 : Renseignements sur les dépenses de projets


(en milliers de dollars) Coût total estimatif actuel Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009 Besoins pour les exercices ultérieurs
Favoriser la compréhension de la Loi canadienne sur les droits de la personne et le respect de cette loi

           
Projet des technologies de la gestion des cas

1 400 950 450 - - -

Étape du projet :
mise en œuvre
           


Tableau 7 : Vérifications et évaluations internes


Vérifications et évaluations internes prévues
  Début prévu Achèvement prévu
Étude d'évaluation du Programme de vérification de l'équité en matière d'emploi

2006 2008
Vérification de gestion des Services intégrés

2006 2007
Vérification de la sécurité
 
2007 2008
Étude d'évaluation du Programme de prévention de la discrimination
 
2007 2009
Étude d'évaluation du processus de traitement des plaintes en matière de droits de la personne
 
2007 2009
Étude d'évaluation du Programme des SRAD
 
2008 2010


SECTION IV – AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

Gestion intégrée

La fonction de gestion intégrée englobe les services fournis pour tous les aspects de l'administration de la Commission. Cela inclut les finances et l'administration, les ressources humaines, l'apprentissage et le perfectionnement, la planification, la vérification interne et l'évaluation, les technologies et la gestion de l'information et les communications.

Initiatives importantes concernant le Cadre de responsabilisation de gestion

La gouvernance et l'orientation stratégique

La direction de la Commission est déterminée à instaurer une culture de l'innovation et de l'amélioration continue, dans un contexte de saine gestion. En 2005-2006, la Commission a procédé à une restructuration organisationnelle afin de mieux refléter son mandat et de mieux appuyer ses objectifs opérationnels. Cette restructuration est le fruit d'une vaste initiative de changement étalée sur trois ans qui a transformé la prestation des services dans tous les aspects du travail de la Commission.

Les progrès généraux concernant l'orientation stratégique sont documentés à l'aide de rapports mensuels remis aux commissaires sur les résultats des programmes et grâce au suivi des ressources financières, humaines et matérielles. Un certain nombre de comités de surveillance horizontaux ont été mis en place pour conseiller la haute direction dans des domaines comme l'équité en matière d'emploi, la santé et la sécurité, les marchés, les ressources humaines et l'apprentissage. Les mesures correctives nécessaires sont prises rapidement.

Les valeurs de la fonction publique

La Commission a entamé un dialogue officiel sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique en organisant des séances de sensibilisation et des ateliers à l'intention de son personnel. En 2006-2007, la Commission opérationnalisera les valeurs et l'éthique en les reliant à des préoccupations et des enjeux professionnels de tous les jours. À cette fin, des plans d'action génériques seront mis au point pour aider les gestionnaires à élaborer les plans des directions et des secteurs.

L'apprentissage, l'innovation et la gestion du changement

La Commission jette présentement les bases d'une organisation apprenante. Elle a adopté des pratiques pour mettre en évidence son engagement continu à l'égard de l'apprentissage permanent de ses employés. Au cours des prochaines années, la Commission s'efforcera d'établir des liens solides avec l'initiative de modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique et de satisfaire aux exigences de reddition des comptes énoncées dans la composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes.

On prévoit que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour aider la Commission à mesurer son travail en matière de formation, de perfectionnement et d'apprentissage et à produire les rapports à cette fin. L'évaluation de l'impact des investissements dans la formation, le perfectionnement et l'apprentissage est un processus qui demande du temps. Un plan d'action révisé a été mis au point pour tenir compte de ces changements et pour aider la Commission à moderniser ses pratiques d'apprentissage.

Les résultats et le rendement

La Commission s'est dotée de cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) pour ses deux principaux programmes, soit le Programme de gestion des plaintes relatives aux droits de la personne et le Programme de vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi. Le cadre de gestion du rendement de la Commission et le CGRR pour l'ensemble de l'organisme ont été finalisés depuis peu et seront approuvés au début de 2006-2007. On dispose d'indicateurs de performance opérationnelle pour orienter les décisions au jour le jour. En outre, la première série d'indicateurs de rendement concernant les résultats de premier niveau sera tirée de ces rapports. D'autres travaux seront entrepris durant la période de planification afin de produire des rapports plus précis et plus élaborés.

La saisie et le compte rendu électroniques des données sont indispensables pour obtenir des progrès sensibles en matière de rapports sur le rendement. Ce besoin a été circonscrit dans le projet de modernisation des applications de gestion électroniques de la Commission (voir ci-dessous la rubrique intitulée Le service axé sur les besoins des citoyens).

Les ressources humaines

La Commission a intégré la planification de ses ressources humaines à celle des activités pour faciliter le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement du personnel conformément à ses objectifs. Grâce à sa Direction de l'apprentissage et du perfectionnement professionnel, la Commission a intégré l'élaboration des plans d'apprentissage à son processus d'appréciation du rendement. Au cours de la prochaine période de rapport, la Commission mettra l'accent sur la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des ressources humaines conforme aux divers éléments de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, incluant des initiatives clés touchant la gestion du rendement et la planification de la relève.

La gestion des risques

La politique et le cadre de gestion des risques de la Commission ont été finalisés et seront approuvés au début de 2006-2007. La Commission élaborera une stratégie de gestion des risques aux fins de la mise en œuvre du cadre et de la formation des gestionnaires et des employés.

La gérance

Le système de contrôle de la Commission est bien en place, et des comités supervisent les acquisitions, la gestion des ressources humaines et la gestion des finances. On prévoit instituer un conseil de gestion qui se réunira sur une base hebdomadaire et où ces enjeux et autres problèmes d'administration pourront être abordés de façon efficiente. Une récente vérification financière de la Commission a donné l'assurance que de saines pratiques y existent. Un rapport sur la situation financière est préparé régulièrement et déposé à la réunion du Comité de direction, pour fins d'examen. On examine les écarts budgétaires, et les mesures appropriées sont prises. Pour s'assurer que les principes du système de contrôle sont clairs et compréhensibles, d'autres rapports d'étape financiers seront élaborés, et des séances de formation et des ateliers continueront d'être offerts au personnel.

La responsabilisation

La Commission a révisé son système de délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines en décembre 2005 et fera de même pour ses pouvoirs financiers en avril 2006 pour s'assurer que les pouvoirs délégués sont clairs et appropriés. Les accords de responsabilisation des cadres seront modifiés afin que les obligations essentielles y soient clairement précisées et que les suivis périodiques soient effectués au cours de l'année. Aux autres niveaux, des objectifs de rendement sont établis et des appréciations du rendement sont effectuées annuellement pour tous les gestionnaires et le personnel, et des plans individuels d'apprentissage continueront d'être mis au point.

La politique et les programmes

Ces questions sont abordées en détail dans la section « Analyse par activité de programme ».

Le service axé sur les besoins des citoyens

La Commission continuera d'élaborer et de réviser ses politiques, ses programmes et ses normes de service, en fonction des consultations menées auprès des partenaires internes et externes et conformément aux dispositions de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique. On prévoit que les services offerts aux Canadiens concernant les droits de la personne seront améliorés par suite des synergies propres aux nouveaux modes de collaboration, à la Commission comme dans le système fédéral. La Commission a entrepris une étude sur la satisfaction des clients à l'égard de son processus de médiation en 2005-2006. D'autres types d'études sur la satisfaction de la clientèle sont envisagés actuellement.

Les nouveaux investissements dans la modernisation des applications de gestion électroniques, soit le Système de gestion des plaintes et le Système automatisé de suivi - Équité en emploi, auront tôt ou tard des répercussions sur le plan de la qualité du service en ligne pour les Canadiens. La Commission se dotera, au début de 2006-2007, d'une nouvelle application de gestion des documents qui constituera la base d'un nouveau système de gestion des dossiers.