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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du directeur général des élections

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 Section III – Information additionnelle

Structure et rapports hiérarchiques d'Élections Canada

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est dirigé par le directeur général des élections, qui est nommé par résolution de la Chambre des communes. Relevant directement du Parlement, il est indépendant du gouvernement et des partis politiques.

Le directeur général des élections nomme un commissaire aux élections fédérales et un arbitre en matière de radiodiffusion, et il est secondé par la sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique, ainsi que par cinq directions :

  • Opérations, Registre et Géographie
  • Rayonnement, Communications et Recherche
  • Financement politique, Vérification et Services intégrés
  • Services juridiques
  • Technologie informatique

Les directeurs du scrutin, sous la gouvernance globale du directeur général des élections, administrent le processus électoral dans chacune des 308 circonscriptions électorales. Élections Canada fournit un large éventail de compétences et de services techniques aux commissions de délimitation des circonscriptions fédérales, et autorise les montants requis pour le paiement des dépenses des commissions.

Élections Canada a également nommé 28 agents de liaison en région. Ces agents soutiennent les directeurs du scrutin dans leurs activités en région à titre de leaders fonctionnels, de promoteurs de la qualité et de dépanneurs. Ils sont aussi chargés de communiquer avec les médias locaux.

La figure à la page suivante montre la structure hiérarchique de l'organisme.

Structure de l'organisme
Organigramme d'Élections Canada

 

Renseignements financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'organisme et équivalents à temps plein

(en milliers de dollars)

Prévisions des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-20071

Dépenses prévues
2007-20081

Dépenses prévues
2008-20091

Activité de programme : Élections

83 839

87 226

87 226

87 226

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)

83 839

87 226

87 226

87 226

 

Moins : Revenus disponibles

Total du Budget principal des dépenses

83 839

87 226

87 226

87 226

Rajustements

 

 

 

 

Budget supplémentaire des dépenses

Mandats spéciaux du GG 

Autre

230 548

 

 

 

Total des rajustements2

230 548

Dépenses nettes prévues

314 387

87 226

87 226

87 226

 

Dépenses nettes prévues

314 387

87 226

87 226

87 226

Moins : Revenus non disponibles

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

5 283

5 346

5 349

5 369

Coût net du programme

319 607

92 572

92 575

92 595

 
Équivalents temps plein 456 361 361 361
Notes :
1. Les dépenses prévues à ces trois exercices ne comprennent pas celles qui seront nécessaires à la mise en œuvre de la future Loi fédérale sur l'imputabilité. Élections Canada élabore actuellement une analyse et un plan de mise en œuvre des dispositions de la Loi relatives à ses activités. Il ne connaîtra précisément ses besoins en fonds et en ressources que lorsqu'il aura terminé son analyse interne, qui dépendra du libellé final de la Loi et de ses dates de prise d'effet.
2. Le total des rajustements reflète les dépenses réelles de 2005-2006, y compris celles pour la 39e élection générale. L'autorisation est rajustée dans les Comptes publics conformément à la directive du Conseil du Trésor.

Tableau 2 : Activités de programme

2006-2007

(en milliers de dollars)

Activité de programme

Budgétaire

Total pour le budget principal

Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le budget principal)

Total des dépenses prévues

Fonctionnement

Contributions et autres paiements de transfert

Élections

60 951

26 275

87 226

87 226

Total

60 951

26 275

87 226

87 226

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2006-2007

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal actuel
(en milliers de dollars)

Budget précédent
(en milliers de dollars)

15

Dépenses de programme

21 468

20 231

(L)

Salaire du directeur général des élections

224

219

(L)

Dépenses d'élection

61 455

59 343

(L)

Contributions aux avantages sociaux des employés

4 079

4 046

 

Total pour l'organisme

87 226

83 839

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Services (en milliers de dollars)

Total

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3 600

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)

1 627

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada

4

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

11

Services de vérification lors de la vérification annuelle effectuée par la vérificatrice générale

104

 

5 346

Tableau 5 : Sommaire des paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le Bureau du directeur général des élections administrera les programmes de paiements de transfert suivants (de plus de 5 millions de dollars) :

Activité de programme : Élections (autorisation législative)

Prévisions des dépenses

Dépenses prévues

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

(en milliers de dollars)

Allocation aux partis politiques admissibles et allocation pour les frais de vérification des associations de circonscription (nouvelle disposition de la Loi électorale du Canada)

 25 468

 26 275

      26 275

       26 275

Remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis politiques et allocation pour les frais de vérification

53 750

 

 

 

Total des paiements de transfert

79 2181

     26 275

     26 275

     26 275

Note :
1. Ce total correspond aux dépenses réelles de 2005-2006, y compris celles relatives à la 39e élection générale. L'autorisation législative est rajustée dans les Comptes publics conformément aux directives du Conseil du Trésor. 

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Objectif

Élections Canada a pour rôle d'administrer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

  • La Loi prévoit le remboursement des dépenses électorales des candidats et des partis et le versement d'une allocation pour certains honoraires de vérification.
    • Le candidat élu ou qui obtient au moins 10 % des votes validement exprimés à l'élection est admissible à un remboursement égal à 60 % de la somme des dépenses électorales payées et des dépenses personnelles payées, jusqu'à concurrence de 60 % du plafond des dépenses électorales.
    • Le parti enregistré est admissible au remboursement de 50 % de ses dépenses électorales s'il obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat.
    • La Loi prévoit également le versement, sur le Trésor, et directement au vérificateur, d'un montant représentant 3 % des dépenses électorales du candidat, jusqu'à concurrence de 1 500 $, dans la mesure où la facture du vérificateur n'est pas inférieure à 250 $.
  • La Loi prévoit le versement d'une allocation trimestrielle aux partis politiques admissibles, selon la formule qui suit : un parti politique enregistré qui obtient au moins 2 % du total des votes validement exprimés à une élection générale, ou 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il soutient un candidat, a droit à une allocation trimestrielle correspondant au produit de 0,4375 $ multiplié par le nombre de votes validement exprimés à l'élection générale précédant le trimestre visé et le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur pour le trimestre visé.

Résultats prévus

Des scrutins équitables et accessibles dans le contexte des exigences constitutionnelles et juridiques et en conformité avec celles-ci.

Jalons pour 2006-2007

  • Calculer les allocations trimestrielles des partis politiques qui y ont droit et verser les allocations, d'environ 26 millions de dollars, d'ici le 31 mars 2007.
  • Les remboursements des dépenses électorales des candidats et partis à l'élection générale de 2006 sont inscrits à l'exercice 2005-2006, conformément à la Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice du Conseil du Trésor. Les montants eux‑mêmes, cependant, seront versés en 2006-2007. 

 

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Pour de plus amples renseignements sur ces programmes de paiements de transfert, visitez : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p309-fra.asp#Table2.


Pour plus de renseignements


Adresse :

 

Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone :

  1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur :

 

613-954-8584

Site Web :

 

www.elections.ca

Pour les médias
     

Téléphone :

 

1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur :

 

613-954-8584