ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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3 Renseignements supplémentaires

3.1 Renseignements sur l’organisation

Notes

1	Un organigramme plus détaillé est disponible dans le site Internet de l’Agence : http://www.dec-ced.gc.ca/asp/APropos/Organigramme.asp?LANG=FR
2	ETP : Équivalent temps plein

L’Agence disposera, en 2006-2007, de l’équivalent de 408 employés à temps plein répartis sur l’ensemble du territoire québécois dans ses bureaux d’affaires, dans son bureau situé à Gatineau, qui assure la liaison avec l’appareil gouvernemental canadien, et à son siège à Montréal.

3.2 Tableaux financiers

3.2.1 Dépenses prévues de l’Agence et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Prévision des dépenses 2006-2007	Prévision des dépenses 2007-2008	Prévision des dépenses 2008-2009
Développement des entreprises	118 569	145 794	138 939	141 848
Amélioration de l’environnement économique des régions	84 688	125 417	124 691	110 569
Amélioration des infrastructures collectives	229 631	89 251	2 785	2 548
Prestation de mesures spéciales d’ajustement	11 202	21 133	11 160	3 306
Total du budget principal des dépenses1	444 090	381 595	277 575	258 271
Rajustements
Mandats de la gouverneure2	8 677	---	---	---
Crédit 5 CT- Éventualités3	3 833	---	---	---
Économies en approvisionnement	---	(290)	---	---
Conventions collectives	43	24	24	24
Total des rajustements	12 553	(266)	24	24
Dépenses nettes prévues	456 643	381 329	277 599	258 295
Moins : Revenus non disponibles4	(42 500)	(36 000)	(42 000)	(47 000)
Plus : Coûts des services reçus à titre gracieux	4 874	5 515	5 534	5 529
Coût net pour l’Agence	419 017	350 844	241 133	216 824
Équivalents temps plein	385	408	408	408

Notes

1	La diminution du budget en 2007-2008 est attribuable au mode de fonctionnement différent du prochain programme des infrastructures. Les budgets de contribution du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale demeureront sous l’autorité du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et les fonds seront avancés à l’Agence au moment requis. Quant à la diminution du budget en 2008-2009, elle s’explique par une réduction de la subvention à l’Administration portuaire de Québec dans le cadre du 400e anniversaire de Québec.
2	Les mandats de la gouverneure représentent l’instrument officiel qui est utilisé pour obtenir des crédits lorsque le Parlement est dissous en prévision d’élections générales.
3	Les crédits pour éventualités servent à augmenter d’autres crédits afin d’assurer au gouvernement suffisamment de marge de manœuvre pour faire face à des dépenses urgentes ou imprévues.
4	Le détail des recettes non disponibles est présenté au tableau 3.2.5.

3.2.2 Programme par activité

Dépenses – activités de programme (en milliers de dollars)	2006-2007
	Budgétaires			Rajus-tements	Total des dépenses prévues
	Fonction-nement1	Subventions et contributions	Total des dépenses brutes
Développement des entreprises	27 939	117 855	145 794	(141)	145 653
Amélioration de l'environnement économique des régions	18 879	106 538	125 417	(111)	125 306
Amélioration des infrastructures collectives	2 589	86 662	89 251	(11)	89 240
Prestation de mesures spéciales d'ajustement	1 023	20 110	21 133	(3)	21 130
Total	50 430	331 165	381 595	(266)	381 329

Note

1	Incluant la contribution aux régimes d’avantages sociaux des employés.

3.2.3 Crédits votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

Crédit voté ou législatif	Libellé du crédit voté et législatif (en milliers de dollars)	Budget principal actuel1	Budget précédent
1	Dépenses de fonctionnement2	44 693	34 128
5	Subventions et contributions	331 165	405 814
(L)	Ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Traitement et allocation pour une automobile	---	70
(L)	Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	5 737	4 078
TOTAL POUR L'AGENCE		381 595	444 090

Notes

1

Le budget principal des dépenses 2006-2007 de 381,6 millions de dollars est inférieur de 62,5 millions de dollars à celui de 2005-2006. Cet écart s’explique principalement par : 1e une diminution de 140,4 millions de dollars dans le cadre du Programme infrastructures Canada; 2e un accroissement du budget : 43,6 millions de dollars à la suite de l’augmentation permanente du budget visant la promotion de l’innovation et de l’économie du savoir, 17 millions de dollars afin d’appuyer l’organisation de la commémoration du 400e anniversaire de Québec en 2008, et 9,9 millions de dollars pour des investissements stratégiques afin d’accroître la compétitivité des entreprises et la vitalité des collectivités dans les régions du Québec.

2

Les budgets de fonctionnement se sont accrus pour permettre la livraison de ces nouvelles initiatives.

3.2.4 Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 070
Contribution de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	2 415
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	30
Total des services reçus à titre gracieux	5 515

3.2.5 Sources des revenus non disponibles par activité de programme

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)	Prévision des revenus 2005-20061	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Promotion du développement économique des régions du Québec
Développement des entreprises	41 000	35 000	41 000	45 000
Amélioration de l'environnement économique des régions	1 500	1 000	1 000	2 000
Amélioration des infrastructures collectives	---	---	---	---
Prestation de mesures spéciales d'ajustement	---	---	---	---
TOTAL DES REVENUS NON DISPONIBLES	42 500	36 000	42 000	47 000

Notes

1

Le montant exceptionnel de 42,5 millions de dollars s’explique principalement par les montants facturés au cours de l’année aux requérants qui ont été mis en défaut contractuel et pour lesquels la contribution versée par l’Agence doit être remboursée immédiatement.

2

Il s’agit des remboursements des contributions remboursables à être facturés au cours des prochaines années. Les budgets de contribution de l’Agence ont augmenté à partir de 2002-2003 à la suite du transfert des crédits du Fonds du Canada pour la création d’emplois de Développement des ressources humaines Canada. Conséquemment, les contributions remboursables commenceront à être exigibles à compter de 2006-2007, ce qui explique l’augmentation des revenus au cours des prochaines années.

3.2.6 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programmes (en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Subvention Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME)	300	300	300	300
Subvention à l’Administration portuaire de Québec	---	16 770	21 755	4 700
Total des subventions	300	17 070	22 055	5 000
Contributions Programme Innovation, développement de l’entrepreneurship et exportations destiné aux PME (IDÉE-PME)	82 035	86 306	76 888	80 068
Programme Initiatives régionales stratégiques (IRS)	94 654	93 703	93 345	95 320
Programme de développement des collectivités (PDC)	18 500	25 994	26 355	26 808
Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement - Volet CANtex	2 757	20 110	10 112	2 703
Programme canadien d’appui à l’économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (PCAEGÎM)	2 438	1 320	---	---
Programme infrastructures Canada Entente Canada-Québec 2000	218 082	86 662	---	---
Total des contributions	418 466	314 095	206 700	204 899
Total	418 766	331 165	228 755	209 899

3.3 Stratégie de développement durable

En 2006-2007, l’Agence poursuivra ses engagements pris dans la Stratégie de développement durable 2003-2006, comme décrits dans le plan d’action à la page suivante. Elle privilégiera l’élaboration et l’intégration de stratégies d’innovation, tant sur le plan interne de l’entreprise que sur le plan de la production de produits et de technologies verts. Plus précisément, l’Agence entend développer les capacités d’innover des PME sur le plan environnemental et encourager l’adoption de technologies vertes dans le but d’améliorer leur productivité et leur éco-efficacité. Pour ce qui est du volet interne, elle concentrera ses efforts sur l’écologisation en réduisant particulièrement son utilisation de papier. Les résultats seront mesurés par le niveau d’utilisation de papier et le niveau de recyclage en fonction d’un diagnostic qu’elle effectuera en cours d’année.

En décembre 2006, l’Agence déposera sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) pour la période 2006-2009. Cette stratégie présentera, à la population canadienne, les engagements pris par l’Agence pour les trois prochaines années afin d’appuyer ses objectifs en matière de développement durable.

L’Agence vise, dans le cadre de l’élaboration de cette quatrième SDD, un alignement de ses objectifs de développement durable aux orientations stratégiques 2006-2011. Ces orientations adoptent une approche intégrée du développement, c’est-à-dire une approche qui prend en considération les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale dès la conception de ses programmes et de ses politiques. Ces orientations et cette approche intégrée sont décrites dans la section 1.

Les objectifs stratégiques anticipés pour cette quatrième SDD touchent autant les activités externes que les activités internes de l’Agence. Dans le cadre de ses activités externes, elle entend aider les PME, les régions et les collectivités du Québec à se placer favorablement au sein de l’économie verte du 21^e siècle et à améliorer la qualité de vie de leur milieu respectif. Dans le cadre de ses activités internes, l’Agence veut appliquer les principes du développement durable dans ses processus décisionnels et être un organisme responsable et des plus dynamiques en matière d’intégration des pratiques écologiques exemplaires.

Stratégie de développement durable Plan d’action 2003-2006
1. Volet interne But Faire de la stratégie de développement durable un outil de changement au sein de l’organisation pour intégrer davantage les préoccupations de développement durable dans les opérations quotidiennes. Objectifs habiliter le personnel promouvoir le développement durable poursuivre l’écologisation assurer une meilleure reddition de comptes environnementale.	2. Volet externe But Jouer un rôle stratégique dans l’avancement de la compréhension et de l’appropriation des principes du développement durable rentable au sein des PME, des régions du Québec et auprès des différents partenaires de l’Agence, privés et publics, dans une perspective de rentabilité financière, économique et sociale. Objectifs inciter et aider les PME à adopter des pratiques du développement durable dans leurs opérations favoriser le développement et la commercialisation d’innovations en développement durable favoriser le développement, la diffusion et le partage des connaissances en développement durable pour contribuer au développement et au renforcement d’avantages compétitifs fondés sur le savoir.
3. Mise en œuvre de la SDD - les partenariats Objectif Renforcer les partenariats existants et mieux coordonner les efforts de l’Agence avec les différents partenaires au Québec.

La Stratégie de développement durable, Plan d’action 2003-2006 : http://www.dec-ced.gc.ca/Complements/Publications/Strategie-FR/SDD_2003-2006_fr.pdf?action=click&pid=PDF&uid=SiteWeb

3.4 Vérification et évaluation internes

En 2005-2006, l’Agence a complété la grande majorité des exercices de vérification interne et d’évaluation contenus dans son plan quinquennal d’examen (2001-2006). Au cours de l’exercice 2006-2007, avec l’aide des résultats d’un nouvel exercice de détermination des principaux risques ministériels, elle élaborera un nouveau plan pluriannuel de vérification interne et d’évaluation qui répondra aux besoins d’information des gestionnaires de l’organisation et aux exigences gouvernementales en matière de gestion et de reddition de comptes, telles qu’exprimées, entre autres, dans le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Ce nouveau plan inclura, dans sa première année de réalisation, des travaux liés à l’établissement de bases de référence relativement aux résultats escomptés dans plusieurs domaines d’intervention. Entre autres, ces travaux permettront à l’Agence :

• de mieux cibler ses résultats escomptés
• de se fixer des jalons de réalisation
• d’évaluer l’efficacité de ses interventions dans le temps
• de s’ajuster en conséquence
• de mieux déterminer son impact en développement régional au Québec.

Le tableau suivant présente quelques examens qui devraient être réalisés en 2006-2007. Dès que l’Agence aura adopté sa nouvelle planification pluriannuelle, d’autres examens s’ajouteront à cette liste.

Exercices de vérification interne Vérification de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale au Québec Dans son budget de 2004, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale. L’annonce comprenait l’octroi de fonds pour la mise en œuvre de mesures visant : à renforcer les capacités en matière de développement économique communautaire à accroître les prêts accordés à des entreprises appartenant à l’économie sociale à donner à ces entreprises un accès aux programmes de développement existants. Dans le contexte de la mise en œuvre de cette initiative au Québec, l’Agence s’est engagée à effectuer une vérification en 2006-2007 pour examiner les contrôles liés à la gestion du programme de contribution mis en place afin de renforcer les capacités en économie sociale. Vérification du Programme infrastructures Canada Ce programme est financé par trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). Annuellement, pour s’assurer que chacun de ces ordres respecte ses engagements, une vérification conjointe est effectuée par les gouvernements du Canada et du Québec et elle couvre les ministères impliqués dans la prestation du programme. Vérification de l’initiative Centres de services aux entreprises du Canada L’Agence appuie financièrement deux organismes destinés à offrir aux entreprises du Québec des renseignements liés au monde des affaires. Comme prévu lors de la création de cette initiative, l’équipe de vérification interne de l’Agence procédera à une vérification de ces organismes et de la direction ministérielle responsable de l’initiative afin de s’assurer que toutes les parties respectent les clauses de l’entente de financement. Vérification de l’application de la Loi sur les Langues officielles dans le cadre du Programme de développement des collectivités Le Commissariat aux langues officielles a émis, en mai 2005, un rapport de vérification portant sur les services offerts par les organismes appuyés par le Programme de développement des collectivités situés dans les régions du Canada désignées bilingues. À la suite du rapport du Commissariat, l’Agence s’est engagée à mettre en place des mesures pour améliorer les services offerts aux communautés anglophones du Québec. Une de ces mesures est d’assurer, grâce à une vérification menée par des experts, un suivi rigoureux du niveau et de la qualité des services offerts en anglais dans les régions du Québec désignées bilingues.

Exercice d’évaluation Évaluation formative nationale du volet développement des capacités de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale Le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l’Initiative à l’appui de l’économie sociale (développement des capacités et financement), approuvé au Conseil du Trésor le 28 novembre 2005, prévoit le dépôt d’une évaluation formative nationale du volet développement des capacités au cours de l’hiver 2007.