Guide de la gestion des biens immobiliers : le contexte autochtone

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Mars 2010

No de catalogue BT73-5/2010F-PDF
ISBN 978-1-100-94448-7

Table des matières

1. Introduction
2. Objectif du guide
3. Contexte
4. Pratiques exemplaires
5. Demandes de renseignements
6. Annexe 1 - Liens Web vers des documents de référence clés
7. Annexe 2 - Évaluation de la nature et de l'étendue des droits et intérêts des Autochtones dans des biens immobiliers fédéraux
8. Annexe 3 - Questions et réponses communes pour la gestion de l'interface entre les droits ou les intérêts des Autochtones et la gestion des biens immobiliers fédéraux
9. Annexe 4 - Planification de l'aliénation : Pratiques exemplaires et résultats attendus

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