Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Guide d'entrée des données pour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux
Table des matières
- Nouvelle version du Guide d'entrée des données de l'ISCF
- Limitation de responsabilité
- Acronymes utilisés
- Définitions
- Présentation de l'ISCF
- Comment utiliser ce guide
- Saisie des données
- Description des champs
- Données de base
- Identificateur de site fédéral
- Identificateur interne
- Nom du site
- Identificateur de l'organisme qui fait rapport
- Identificateur de la tierce partie fédérale responsable
- Type de participation
- Type de propriétaire non fédéral
- Indicateur de suppression de site
- Identificateur du site fédérateur
- Données protégées
- Numéro de la propriété
- Emplacement
- Latitude
- Longitude
- Ampleur estimée de la contamination
- Type de gestion
- Type de contaminant
- Type de milieu contaminé
- Plan d'action
- Complément d'information
- Données à déclaration annuelle
- Exercice financier
- Identificateur de site fédéral
- Identificateur du ministère qui fait rapport
- Identificateur interne du ministère
- Classification du CCME
- Cote selon le Système national de classification du CCME
- Cote selon le Système national de classification du PASCF
- Année du SNCLC
- Indicateur du CCME
- Highest Step Completed (HSC)
- Date de parachèvement prévue pour l'étape 7
- Date de parachèvement prévue pour l'étape 8
- Date de parachèvement prévue pour l'étape 9
- Budget du prochain exercice
- Qualité des estimations
- Passif en début d'exercice
- Passif éventuel
- Dépenses totales pour les travaux d'évaluation
- Dépenses totales de restauration
- Dépenses totales d'entretien et de maintenance
- Dépenses totales de surveillance
- Total des dépenses réduisant le passif
- Ajustement total
- Passif en fin d'exercice
- Description de l'ajustement
- Dépenses d'évaluation engagées au titre du PASCF
- Dépenses de restauration du PASCF
- Dépenses d'entretien et de maintenance du PASCF
- Dépenses totales de surveillance du PASCF
- Étendue réelle de la décontamination
- Clos
- Données de base
- Attestation de l'intégralité et de l'exactitude
- Gestion de la qualité des données
- Annexe A: Tableaux de données des transactions de l'ISCF
- Annexe B: Tableaux de codes de l'ISCF
- B1: Classification du CCME
- B2: Contaminants
- B3: Ministères et organismes
- B4: Qualité des estimations
- B5: Raison de la participation fédérale
- B6: Type de gestion
- B7: Milieu contaminé
- B8: Type de bien immobilier
- B9: Type de texte du site
- B10: Processus fédéral en 10 étapes
- B11: Organisme du gouvernement fédéral
- B12: Type de propriétaire non fédéral
- Annexe C: Conversions
- Annexe D: Sites Internet pertinents
