Une vocation spéciale : valeurs, éthique et professionnalisme de la fonction publique

Le gouvernement du Canada a adopté en 2003 le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. LeCode énonce les valeurs fondamentales qui constituent l'essence de la fonction publique professionnelle du Canada. L'adoption du Code fut une étape charnière dans l'épopée canadienne vers une fonction publique axée sur les valeurs et l'éthique. Comme dans tout long voyage, il convient de prendre le temps de réfléchir au chemin parcouru et aux leçons qui peuvent nous guider dans nos prochaines étapes. Dans chaque partie de la présente étude, nous examinons une série d'événements déterminants survenus entre plusieursgrands tournants de l'évolution du régime de valeurs et d'éthique du Canada. Le thème du défi et de l'intervention — les défis soulevés par les questions nouvelles etperpétuelles entourant les valeurs et l'éthique et les interventions du gouvernement pour relever ces défis — représente le fil qui unit ces parties. C'est l'histoire d'un accroissement incessant de la portée et de la complexité des questions de valeurs et d'éthique; c'est aussi l'histoire de la mise en place de solides fondements sur lesquels appuyer une fonction publique professionnelle vouée à l'intérêt public.

L'histoire débute par l'examen des questions de valeurs etd'éthique au cours de la période antérieure à la Confédération du Canada (1763-1866). La deuxième partie nous amène de la Confédération à la Loi sur le service civil de 1918, et la troisième se termine par la publication en 1964 de lalettre du premier ministre Pearson sur les conflits d'intérêts. Vient ensuite dans laquatrième partie un examen des événements ayant donné lieu en 1984 au rapport du Groupe de travail sur les conflits d'intérêts, du gouvernement fédéral. Lacinquième partie se termine par un examen du rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans lafonction publique, de 1996. La sixième partie porte essentiellement sur les liens entre ce rapport et l'adoption en 2003 du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Dans la septième partie, nous évaluons les progrès continus du régime de valeurs et d'éthique du gouvernement et, de façon plus générale, la fonction publique professionnelle du Canada. Enfin, dans la dernière partie, nous reprenons les principaux thèmes del'étude et jetons un regard sur l'avenir.

Il est essentiel de définir quelques termes clés. Valeurs s'entend des croyances bien ancrées qui déterminent les choix que nous effectuons parmi l'éventail des fins et des moyens à notre disposition. Les règles sont des énoncés au sujet d'actes précis qui sont soit permis, soit interdits. Le terme éthique désigne les principes ou les normes de la bonne conduite. Comme nous l'expliquons plus loin, l'importance relative des valeurs, comparativement aux règles, s'est sensiblement accrue depuis le milieu des années 1980, mais il y a une dimension cyclique à leur relation. Il y a eu aussi dans la collectivité de l'administration publique du Canada une acceptation générale d'une classification des valeurs en quatre catégories : les valeurs démocratiques, professionnelles, liées à l'éthique et liées aux personnes. Bien que tout au long de l'étude nous fassions mention de valeurs, ilconvient de noter qu'il n'y a guère eu d'utilisation explicite de ce concept à des fins analytiques avant le milieu des années 1970 et c'est seulement depuis le milieu des années 1980 qu'on fait largement mention de gestion des valeurs comme moyen de promouvoir et de maintenir une fonction publique professionnelle(1).