Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Obligation de loyauté
L'importance de la loyauté sur le plan politique
L'importance de la loyauté sur le plan juridique
Les principes, exceptions et facteurs énoncés dans Fraser
L'obligation de loyauté et la Charte
Parler de ses préoccupations à l'interne et se servir des mécanismes internes
Le fonctionnaire a-t-il contacté les médias?
La nature du poste du fonctionnaire
L'exception concernant la vie, la santé ou la sécurité; « intérêt public légitime »
Une divergence par rapport aux politiques
Attribution de motifs inappropriés
