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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport annuel 2007-2008

1. À propos de l’organisation

(i) Aperçu de l’Agence de la fonction publique du Canada

(ii) Administration et délégation des pouvoirs

(iii) Le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) – Direction de la gestion des ressources humaines et services administratifs

(iv) Réalisations du Bureau de l’AIPRP en 2007-2008

(v) Charge de travail

(viii) Salle de lecture

2. Loi sur l’accès à l’information

(i) Rapport statistique – Interprétation et explication

(ii) Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

(iii) Réponse donnée aux demandes traitées

(iv) Exemptions invoquées

(v) Exclusions invoquées

(vi) Délais de traitement et extensions

(vii) Traduction

(viii) Mode de communication

(xi) Plaintes et enquêtes

(xii) Appels devant la Cour fédérale

3. Loi sur la protection des renseignements personnels

(i) Rapport statistique – Interprétation et explication

(ii) Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

(iii) Réponse donnée aux demandes traitées

(iv) Exemptions invoquées

(v) Exclusions citées

(vi) Délais de traitement et extensions

(vii) Traduction

(viii) Corrections et mentions

(x) Plaintes et enquêtes

(xi) Appels devant la Cour fédérale

(xii) Communications en vertu du paragraphe 8(2)

(xiii) Activités de couplage et d’échange de données

(xiv) Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Annexe I Rapport sur la Loi sur l’accès à l’information – Statistiques

Annexe II Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels – Statistiques

Annexe III Instrument de délégation ― Loi sur l’accès à l’information