Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapports sur le rendement - Guide des bonnes pratiques
Principe 2 : Présenter une information concise, crédible, fiable et équilibrée
Il existe une perception commune parmi les utilisateurs de rapports publics sur le rendement selon laquelle l'objectivité de ces rapports serait discutable, ce qui, par conséquent, entraîne les parlementaires à douter de leur utilité. L'étude qu'a menée la FCVI en 2005 sur les utilisateurs et les utilisations des rapports publics sur le rendement a contribué à renforcer cette croyance.[6] Comme on pense que les rapports ne contiennent que de bonnes nouvelles, on ne les considère pas comme étant des outils utiles pour aider les parlementaires à faire leur travail, c'est-à-dire à demander au gouvernement de rendre des comptes et de faire savoir à leurs électeurs comment ils bénéficient des programmes et des services gouvernementaux.
Il est important que le RMR brosse un tableau cohérent, juste et équilibré du rendement, en principe par une combinaison de données qualitatives et quantitatives, pour que les lecteurs puissent être assurés de la validité et de la fiabilité de l'information présentée. À cette fin, le ministère doit reconnaître les cas où le rendement n'a pas correspondu aux attentes, expliquer pourquoi et décrire les mesures correctives qu'il prendra. Si l'organisation sait reconnaître que le rendement n'a pas correspondu aux attentes, elle montre qu'elle est disposée à s'adapter.
Il convient de mettre en lumière le rôle de l'évaluation dans l'application de ce principe. En effet, les évaluations font des analyses neutres et fondées sur des éléments probants qui sont nécessaires pour rédiger des rapports crédibles, fiables et équilibrés.
Le format concis des rapports est un élément essentiel de ce principe, grâce à son potentiel d'augmentation de l'utilité des rapports sur le rendement. Un rapport concis axé sur les aspects fondamentaux de la planification et du rendement offrira aux parlementaires l'information nécessaire pour examiner les plans de dépense et le rendement ministériels.
- Se fonder sur la SGRR pour établir les rapports
- Faire état des aspects positifs et négatifs du rendement
- Présenter de l'information sur le rendement qui est factuelle, vérifiable de façon indépendante et fondée sur des éléments probants
- Présenter des tableaux financiers informatifs
- Faire des comparaisons et indiquer les tendances
- Fournir des liens vers d'autres renseignements
Se fonder sur la SGRR pour établir les rapports
- Présenter clairement l'AAP
- Établir un lien entre le rendement et les plans
- Établir un lien entre les resources et les résultats
- Expliquer les priorités dans le contexte de la SGRR
En ce qui concerne l'information sur le rendement, qu'elle soit de nature financière ou non, la SGRR constitue une approche commune pour la collecte, la gestion et la présentation de l'information. Elle propose aussi une base normalisée pour les activités de planification, de gestion et de présentation des rapports. Il s'agit d'une organisation logique des programmes qui sont exécutés (l'AAP) et des avantages que les ministères s'emploient à offrir aux Canadiens (les résultats stratégiques).Un des facteurs importants du succès de la Politique sur la SGRR est l'élaboration de systèmes pour produire une information sur le rendement qui soit crédible et fiable.
L'information sur le rendement présentée dans le rapport doit l'être dans le contexte des activités de programme et de la façon dont celles-ci contribuent au progrès réalisé dans l'atteinte des résultats stratégiques. Les rapports sur une sous-activité importante sont acceptables s'ils sont abordés dans le contexte d'un rapport sur le rendement d'une activité de programme (et soutiennent ce rapport).
Si les rapports sont présentés en fonction de la SGRR, les parlementaires peuvent suivre l'évolution de la situation, depuis les plans jusqu'aux dépenses et aux résultats réels.
Bonne pratique : Se fonder sur la SGRR pour établir les rapports
Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique?Cet exemple montre que la structure globale des rapports est l'AAP, plus particulièrement les activités de programme du ministère, et non ses sous-activités. Des liens sont établis entre les activités de programme et les résultats stratégiques. Toute discussion sur les priorités est intégrée dans le rapport sur le rendement sans en être le seul point de mire.
Exemple de bonne pratique : RMR 2008-2009 – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
