Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapports sur le rendement - Guide des bonnes pratiques
Décrire les mécanismes d'exécution
Les mécanismes d'exécution sont les modalités par lesquelles les programmes et les services sont offerts aux Canadiens. Ces mécanismes comprennent, entre autres, les politiques, les programmes, les services, les règlements et les subventions. C'est en grande partie de cette façon que les Canadiens se reconnaissent dans les rapports sur le rendement. Si cette interface est bien décrite, elle représente une information contextuelle importante au sujet des avantages que procurent les programmes et les services aux Canadiens, en plus de montrer comment est utilisé l'argent des contribuables.
La mesure dans laquelle les mécanismes d'exécution sont jugés appropriés, équitables et bien gérés et permettent la saine gestion des ressources doit être démontrée de façon concise dans les rapports à la fois sur les plans et sur le rendement et des liens doivent être établis avec d'autres renseignements, au besoin.
Compte tenu du large éventail de mécanismes disponibles, le ministère doit également indiquer pourquoi l'instrument de politique publique qu'il a choisi est le plus approprié et le plus efficace pour atteindre ses objectifs stratégiques. Il faudrait aussi mentionner les activités d'amélioration des services qui ont des répercussions sur les mécanismes d'exécution du ministère.
Bonne pratique : Décrire les mécanismes d'exécution.
Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique? Dans cet exemple, le ministère indique les principaux mécanismes utilisés pour offrir ses programmes et ses services aux Canadiens. Par exemple, il explique qu'il utilise des règlements comme mécanismes pour régir la sécurité d'un large éventail de produits ayant une incidence sur la vie des Canadiens. En décrivant clairement cette interface – dans ce casci, le rôle du responsable de la réglementation, du fournisseur de services, du bailleur de fonds et du prestataire d'informations du ministère – il fournit une information contextuelle importante au sujet des avantages que procurent ses programmes et ses services de réglementation aux Canadiens; il explique également comment il utilise l'argent des contribuables.
Exemple d'une bonne pratique : RMR 2008-2009 de Santé Canada (SC)
Faire état des réponses aux comités parlementaires et des constatations du Bureau du vérificateur général du Canada
La relation entre les ministères et le Parlement fait partie intégrante du système de gouvernement du Canada et n'est pas limitée à la présentation annuelle des RPP et des RMR. Toute interaction entre le ministère et le Parlement, y compris les réponses aux comités parlementaires et les constatations du Bureau du vérificateur général du Canada, en sa qualité de mandataire du Parlement, doit être clairement documentée dans le rapport.
Votre rapport devrait comprendre un résumé des constatations et des réponses et, puisqu'il faut présenter des rapports complets mais succincts, il devrait donc fournir des hyperliens vers les versions complètes. Des hyperliens peuvent aussi servir à indiquer comment le ministère entend prendre des mesures (concrètes); cette information peut déjà faire partie de la réponse. Si on indique les mesures à prendre, on montre que l'on sait tirer parti des leçons de l'expérience et on démontre de quelle façon la relation entre le Parlement et les ministères produit un changement favorable.
Il est utile de noter que cette bonne pratique est également une recommandation (no 18) figurant dans le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, qui a été publié en septembre 2003.
Bonne pratique : Faire état des réponses aux comités parlementaires et des constatations du Bureau du vérificateur général du Canada.
Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique? Dans cet exemple, l'Agence examine le rapport au Parlement du Bureau du vérificateur général du Canada portant sur sa gestion des programmes fédéraux de surveillance des maladies infectieuses. Les mesures particulières que l'Agence prévoit prendre en réponse aux constatations de la vérificatrice générale y sont décrites. Des liens électroniques vers le rapport de la vérificatrice générale et la réponse du comité parlementaire de l'Agence y sont également fournis.
De plus, l'Agence informe les lecteurs qu'un rapport d'étape provisoire décrivant ses progrès dans la mise en application des recommandations de la vérificatrice générale sera présenté au Comité permanent des comptes publics, ce qui permet aux lecteurs de suivre l'état d'avancement des activités de l'organisation.
Exemple d'une bonne pratique : RMR 2008-2009 de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
