Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapports sur le rendement - Guide des bonnes pratiques
Principe 1 : Mettre l'accent sur les avantages pour les Canadiens, expliquer les aspects cruciaux de la planification et du rendement, et les mettre en contexte
Pourquoi les rapports publics sur le rendement devraient-ils mettre l'accent sur les avantages pour les Canadiens? Rappelez-vous pourquoi les RPP et les RMR sont rédigés, comment ils sont utilisés et par qui. Ce sont des documents importants pour la responsabilisation; ils présentent les plans financiers et non financiers et le rendement du gouvernement, et sont examinés minutieusement par les parlementaires. Le gouvernement dépense l'argent des contribuables et les parlementaires représentent les Canadiens. Les rapports ministériels devraient donc indiquer comment les Canadiens verront leur vie s'améliorer en raison des plans et des résultats des ministères.
En mettant l'accent sur quelques aspects essentiels de la planification et du rendement, on rehausse l'utilité des rapports publics puisqu'on présente un tableau concis de l'information dont les parlementaires ont besoin.Les parlementaires ne disposent pas d'un temps illimité pour lire les RPP et les RMR et ils doivent être en mesure de prendre connaissance rapidement des faits et d'avoir une idée claire des plans et du rendement des ministères. Si l'information est trop abondante, elle risque d'empêcher les parlementaires de demander des comptes au gouvernement.
Pour déterminer les aspects cruciaux de la planification et du rendement, il faut déterminer ce qui est pertinent et ce qui est important pour chaque résultat stratégique et chaque activité de programme.L'information présentée dans un RPP et dans un RMR devrait être utile pour les députés et pour les Canadiens et elle devrait expliquer les avantages que le ministère compte procurer à la population par ses résultats stratégiques et ses activités de programme.Il est recommandé de faire état d'autres éléments importants qui ont des répercussions sur les plans ou le rendement, par exemple décrire et analyser l'incidence qu'ils ont eue – ou qu'ils pourraient avoir – sur les plans et le rendement du ministère.
Il est important de replacer les plans et le rendement dans leur contexte, parce que les lecteurs peuvent ainsi mieux comprendre l'éventail des facteurs qui doivent être pris en compte dans la planification et qui ont une incidence sur le rendement.Il s'agit d'un moyen d'établir des paramètres raisonnables pour l'évaluation des plans et du rendement.
- Présenter clairement l'architecture des activités de programmes (AAP)
- Expliquer les priorités dans le contexte de la SGRR
- Établir un lien avec le cadre pangouvernemental
- Établir un lien avec les grandes priorités du gouvernement
- Expliquer les défis, les risques, les possibilités et leurs répercussions sur les plans et le rendement
- Décrire les liens horizontaux
- Décrire les mécanismes d'exécution
- Faire état des réponses aux comités parlementaires et des constatations du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenter clairement l'architecture des activités de programmes (AAP)
- Se fonder sur la SGRR pour établir les rapports
- Établir un lien entre le rendement et les plans
*Liens aux critères presents sous d'autres principes en matière de presentation de rapports
Avant d'expliquer les aspects cruciaux de la planification et du rendement, il faut d'abord les définir. À cette fin, il suffit essentiellement de présenter les principaux objectifs du ministère et les principaux résultats qu'il s'est engagé à obtenir. Étant donné que la SGRR sert à orienter la prise de décisions et est utilisée comme fondement de la gestion axée sur les résultats, il faut expliquer les aspects cruciaux des plans et du rendement du ministère dans le contexte de ses résultats stratégiques et de son AAP.
C'est pourquoi il est essentiel de présenter une AAP claire pour mettre en pratique ce principe. Il faudrait expliquer clairement dans le rapport quels sont les résultats stratégiques, quelles sont les activités de programme et comment ils sont interdépendants. Pour bien communiquer cette information aux lecteurs, on peut présenter l'AAP visuellement et en faire une analyse. Il faut utiliser la même AAP pour le RMR et le RPP. Dans des circonstances exceptionnelles, on peut utiliser une nouvelle version de l'AAP à condition d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor, mais en pareil cas, il est important de présenter un tableau comparatif et d'expliquer les répercussions sur le rendement.
Bonne pratique : Établir le tableau de concordance de l'AAP (au besoin)[5].
Pourquoi s'agit-il d'une bonne pratique?Un tableau de concordance de l'AAP est fourni jusqu'au niveau des activités de programme. Ce tableau compare l'ancienne AAP à la nouvelle structure et illustre la redistribution des ressources financières. De plus, on y explique à quel moment et pour quelles raisons la restructuration a été effectuée. Le rapport est fondé sur la nouvelle AAP.
Exemple d'une bonne pratique : RMR 20082009 de Sécurité publique Canada (SP)
