Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapports sur le rendement - Guide des bonnes pratiques
Section II : Principes pour la présentation de rapports efficaces au Parlement
Les principes pour la présentation de rapports efficaces au Parlement sont le fondement conceptuel de la préparation de la partie III du Budget des dépenses et comportent de nombreux avantages. Premièrement, ils visent à aider les personnes chargées de la rédaction des rapports à « exercer un bon jugement et à [...] être confiantes que leurs décisions seront bien reçues[2] ». Deuxièmement, ils visent à rassurer les utilisateurs des rapports, car ils « leur permettent d'être confiants que les décisions prises sont équitables et non arbitraires ni intéressées[3] ». Troisièmement, puisque l'amélioration continue des rapports sur le rendement est un objectif à long terme, les principes « indiquent en quoi le rapport pourrait et devrait consister[4] », c.àd. qu'ils offrent une vision ou un idéal vers lequel tendre.
Conscient de ces avantages, le Secrétariat a élaboré au cours des dernières années un ensemble de principes pour la présentation de rapports du gouvernement fédéral. Ces principes du gouvernement du Canada en matière de présentation de rapports ont évolué à l'issue de consultations avec les parlementaires, le Bureau du vérificateur général du Canada et la CCAF-FCVI Inc.
En septembre 2006, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié un Énoncé de pratique recommandée 2 à titre de guide pour la présentation de rapports sur le rendement par les gouvernements ou les organisations gouvernementales. Le SCT continue de suivre l'évolution de la production de rapports sur le rendement et veille à ce que les principes du gouvernement du Canada en matière de présentation de rapports évoluent en fonction des améliorations apportées aux normes mondiales en la matière.
Dans cet esprit, la corrélation entre les principes du gouvernement du Canada en matière de présentation de rapports et l'Énoncé de pratique recommandée 2 est illustrée dans le tableau comparatif des principes du gouvernement du Canada pour la présentation de rapports au Parlement, qui établit un lien entre les principes fondamentaux de l'Énoncé de pratique recommandée 2 et les principes gouvernementaux correspondants. Il faut signaler que les principes du gouvernement du Canada servent de guide à la présentation des rapports sur les plans, les priorités et le rendement à la fois pour le RPP et le RMR, tandis que l'Énoncé de pratique recommandée 2 porte expressément sur la présentation de l'information sur le rendement.
Les principes du gouvernement du Canada en matière de présentation de rapports qui sont énoncés ci-dessous appuient et orientent la préparation des RPP et des RMR. Ensemble, ils illustrent le lien entre les plans, le rendement et les réalisations, et ils sont une manifestation de l'engagement des ministères à gérer en fonction des résultats.
