Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.tbs-sct.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
RMR 2003 - 2004
Agence canadienne d'inspection des aliments
1. Messages
1.1 Message du ministre
J'ai le plaisir de présenter au Parlement le rapport ministériel sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce document vise la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004. La dernière année a été riche en défis et en réalisations pour l'Agence, qui a poursuivi ses efforts dans le cadre de son mandat afin d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, de préserver la santé du bétail canadien et de protéger les ressources agricoles et forestières du Canada.
Parmi les défis qu'a dèrelever l'Agence, mentionnons la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada et d'un foyer d'influenza aviaire. Elle a également pris des mesures importantes pour arrèter la propagation de ravageurs envahissants comme l'agrile du frène et le longicorne asiatique. Durant cette période, les Canadiens ont gardé confiance dans le système d'assurance de la salubrité des aliments et les mesures de protection de la santé des animaux et des végétaux connexes. La confiance des Canadiens est demeurée intacte en grande partie grâce à la rigueur et à l'efficacité de l'intervention de l'ACIA en vue de régler ces situations, ainsi qu'èl'ouverture et à la transparence dont elle a fait preuve pour expliquer ses processus et procédures.
Parallèlement, l'Agence a réussi à maintenir un système de réglementation efficace axé sur des partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs d'aliments, les professionnels de la santé et les consommateurs. Ces partenariats créent un système solide de gouvernance de la réglementation qui mise notamment sur les capacités de l'ACIA en matière d'inspection et d'exécution des lois.
Le Canada est reconnu mondialement comme un pays offrant des aliments et des produits agricoles salubres et de qualité supérieure. Cette réputation dont jouit le Canada est en grande partie attribuable à l'adoption de principes scientifiques éprouvés et à une surveillance efficace par voie de réglementation. L'ACIA a établi des normes élevées dans le but de protéger la santé des Canadiens ainsi que nos ressources agricoles et forestières. La capacité de l'Agence à respecter ces normes mème durant les périodes difficiles a été mise à l'épreuve, mais celle-ci a prouvé qu'elle pouvait y arriver.
Tous les Canadiens profitent des services offerts par l'Agence. à titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, je suis déterminé à tirer parti de la solide réputation de l'ACIA en tant que principal organisme de réglementation fédéral à fondement scientifique dans le domaine des aliments, des animaux et des végétaux.
L'honorable Andy Mitchell, C.P.,
député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
1.2 Message du président
J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
Comme le révèle le rapport, l'ACIA vient de connaître une année fort mouvementée. Dans le cadre de son mandat, qui consiste à assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada et à protéger les ressources agricoles, l'Agence a été appelée à faire face à plusieurs circonstances exceptionnelles.
En mai 2003, à la suite de la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada, l'Agence a lancé une vaste enquète approfondie. Le fait que la seule vache ait été retirée de la chaîne alimentaire humaine a rassuré les Canadiens, qui ont pu constater l'efficacité de notre système d'assurance de la salubrité des aliments. Cependant, l'Agence doit encore relever un défi zoosanitaire de taille, soit trouver la source de la contamination et évaluer la prévalence de l'ESB au sein de la population bovine au Canada tout en atténuant les risques de propagation. à la suite de cet incident, l'Agence a pris des mesures proactives afin de prévenir l'entrée de certains matériels à risque élevé dans la chaîne alimentaire humaine, a intensifié ses activités de surveillance et a augmenté le nombre d'échantillons prélevés sur des bovins canadiens à des fins d'analyse. Un comité international d'experts a salué la vitesse et l'exhaustivité de l'enquète menée par l'ACIA à la suite de cet incident.
L'ACIA a dèintervenir à la suite d'un deuxième incident zoosanitaire d'envergure, soit la découverte en février 2004 d'un foyer d'influenza aviaire dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique. L'Agence a adopté des mesures d'éradication rigoureuses, notamment l'abattage sans cruauté des volailles exposées à la maladie, la mise en place de mesures de quarantaine et de restrictions limitant le déplacement des animaux, et la décontamination des établissements infectés. La situation observée au cours des derniers mois (période non visée dans le présent rapport annuel) semble confirmer l'éradication de l'influenza aviaire au sein des troupeaux de volailles canadiens. Toutefois, les efforts déployés par l'ACIA auraient été vains sans la collaboration des aviculteurs de la Colombie-Britannique, qui ont dèfaire des sacrifices.
En intervenant efficacement pour régler ces incidents et d'autres situations d'urgence, l'Agence s'est bâtie une solide réputation à titre d'organisme reconnu pour la transparence et la rigueur de ses communications avec le public, les secteurs touchés et les médias. L'ACIA a également affecté une grande partie de ses ressources à l'élaboration de nouvelles lois, à la mise à jour des politiques et à la mise en place de mesures d'exécution supplémentaires. Des ressources opérationnelles ont été transférées pour renforcer les équipes d'intervention d'urgence, permettant ainsi à l'Agence d'intervenir efficacement en cas d'urgence.
Parallèlement, l'Agence a maintenu sa capacité à intervenir pour régler tant les problèmes courants que les situations d'urgence touchant la salubrité des aliments et la protection des végétaux. Au cours de la période visée dans le rapport, l'Agence a géré 343 rappels d'aliments qui ont été effectués pour diverses raisons, telles qu'une contamination microbienne ou chimique, la présence de corps étrangers ou un étiquetage non conforme. L'ACIA a aussi pris des mesures pour freiner la propagation de l'encre des chènes rouges en Colombie-Britannique, l'agrile du frène dans le sud-ouest de l'Ontario et le longicorne asiatique à Toronto et à Vaughan en Ontario. Encore une fois, l'ACIA n'aurait pu y arriver sans la précieuse collaboration des propriétaires, qui ont ainsi contribué à la protection des ressources forestières du Canada, dont la valeur est inestimable.
J'estime que l'ACIA peut être fière du travail accompli durant cette période difficile. Ses aptitudes ont été mises à l'épreuve et ses employés dévoués ont montré qu'ils étaient capables de maintenir l'intégrité des systèmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux du Canada.
Richard B. Fadden
Président
1.3 Déclaration de la direction
Je suis heureux de présenter, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Le présent rapport a été préparé conformément aux principes de présentation et aux autres exigences de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du Guide de préparation—Rapports ministériels sur le rendement 2003-2004. Pour autant que je sache, il trace un portrait complet, équilibré et transparent du rendement de l'organisation au cours de l'exercice 2003-2004.
Richard B. Fadden
Président
Le 31 mars 2004
2. Introduction
2.1 Vue d'ensemble de l'Agence
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.
En s'acquittant de ce mandat, l'ACIA s'engage à servir les Canadiens en assurant une protection contre les risques prévisibles pour la santé, en fournissant un régime réglementaire juste et efficace, en maintenant les ressources végétales et animales, en faisant la promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et agricole du Canada, et en assurant une gestion sûre de l'Agence. Chacun de ces objectifs stratégiques soutient les priorités établies par le gouvernement du Canada.
Le personnel de l'ACIA comprend 5 700 professionnels qui travaillent dans tout le Canada à réglementer la salubrité des aliments, l'hygiène des animaux et la protection des végétaux. L'ACIA doit son succès à quatre facteurs interdépendants et intégrés : des principes scientifiques éprouvés, une base de réglementation efficace, une bonne exécution des inspections et des partenariats solides.
Des principes scientifiques éprouvés
L'ACIA est la plus grande agence de réglementation canadienne à vocation scientifique. La conception et l'exécution de ses programmes reposent sur des principes scientifiques qui représentent aussi des outils pour traiter les questions d'actualité telles que la mise au point de produits issus de la biotechnologie et l'inquiétude relative à l'ESB. L'ACIA a besoin des principes scientifiques qu'elle applique à des activités précises pour appuyer le travail quotidien, notamment les analyses en laboratoire, l'évaluation des risques, la surveillance, le développement de technologies et la recherche normative. L'Agence s'occupe aussi de l'analyse de données scientifiques et de renseignements afin de fournir de l'information et des conseils scientifiques pour identifier les questions émergentes et s'y préparer. Les sciences représentent un composant essentiel de la prise de décision réglementaire.
Le cadre légal de l'ACIA
est composé des lois suivantes :
* Pour ce qui est des aliments |
Une base de réglementation efficace
La réglementation donne une assise commune aux organismes chargés de l'élaborer et à l'industrie. Pour qu'un régime de réglementation soit efficace, il faut que les règlements soient clairs et propres à être appliqués. L'ACIA est continuellement en train de réexaminer et de remettre à jour sa base de réglementation afin d'accroître sa capacité de contribuer à la réalisation des objectifs de politique publique.
Une bonne exécution des inspections
L'ACIA est chargée d'administrer et de faire appliquer 13 lois fédérales et leurs règlements respectifs. L'Agence vérifie la conformité avec ces lois grâce à des services d'inspections et autres services apparentés, qui vont de l'inspection des produits et des établissements à la délivrance de certificats pour l'exportation et à l'évaluation sur place de la salubrité des installations de production et des systèmes de réglementation étrangers. Pour que l'ACIA puisse s'acquitter efficacement de son mandat, il est essentiel qu'elle conçoive, développe et examine, de façon continue, des outils et des processus d'inspection connexes. Ceci comprend un examen continu de la réglementation et des politiques et la mise en œuvre de nouvelles méthodes d'inspection scientifiques.
Une bonne exécution des inspections
L'ACIA est chargée d'administrer et de faire appliquer 13 lois fédérales et leurs règlements respectifs. L'Agence vérifie la conformité avec ces lois grâce à des services d'inspections et autres services apparentés, qui vont de l'inspection des produits et des établissements à la délivrance de certificats pour l'exportation et à l'évaluation sur place de la salubrité des installations de production et des systèmes de réglementation étrangers. Pour que l'ACIA puisse s'acquitter efficacement de son mandat, il est essentiel qu'elle conçoive, développe et examine, de façon continue, des outils et des processus d'inspection connexes. Ceci comprend un examen continu de la réglementation et des politiques et la mise en œuvre de nouvelles méthodes d'inspection scientifiques.
Des partenariats solides
L'ACIA s'acquitte de son mandat dans de nombreux domaines à compétence et à responsabilité partagées. De solides partenariats avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec des administrations provinciales, territoriales et municipales sont indispensables au succès de l'Agence. Ils partagent tous la responsabilité de l'établissement et de l'application de normes pour l'intégrité des systèmes assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
Tout particulièrement dans le domaine de la salubrité des aliments, Santé Canada et l'ACIA ont des fonctions et des responsabilités uniques et complémentaires. Santé Canada est chargé d'établir les politiques, normes et règlements en matière de salubrité des aliments, tandis que l'ACIA a la responsabilité de toutes les activités d'inspection des aliments, de vérification de la conformité et du mécanisme d'application, ainsi que de l'élaboration de la réglementation et des politiques touchant l'adoption de normes d'étiquetage et de composition des aliments.
La communauté scientifique fait également partie des principaux partenaires de l'ACIA, laquelle fait régulièrement appel à des scientifiques pour élaborer ses règlements, ses politiques, ses méthodes et ses procédures d'inspection, d'analyse et d'intervention d'urgence.
L'ACIA reconnaît également qu'il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec sa vaste gamme d'intervenants. Ces intervenants comprennent les organismes réglementés par elle ainsi que des associations de consommateurs, de santé publique, de protection des animaux et de défense de l'environnement.
L'ACIA joue un rôle sur le plan international et elle s'efforce de s'assurer que le cadre de réglementation international, relativement à son mandat, est solide et cohérent et qu'il repose sur des données scientifiques. En appui aux objectifs réglementaires du Canada, l'ACIA dirige de nombreux accords et ententes internationaux auxquels elle participe.
Les principaux partenaires de réglementation de l'ACIA
sont les suivants :
|
Secteurs économiques réglementés par l'ACIA
Pour s'acquitter de son vaste mandat de réglementation, l'ACIA exige la mise en conformité avec les lois et les règlements assurant la protection des consommateurs et la surveillance des industries de l'alimentation, de celles qui sont axées sur l'exploitation des animaux et celles qui traitent les végétaux. Les secteurs réglementés par l'ACIA comprennent l'agriculture, l'agroalimentaire, les poissons et produits de la mer, l'horticulture et les forêts. Les produits susceptibles d'être inspectés ou certifiés par l'ACIA vont des facteurs de production agricole, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, aux aliments frais dont la viande, les poissons, les œufs, les produits laitiers et les fruits et légumes, en passant par les aliments apprêtés et emballés.
LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Structure de la haute gestion
À la tête de l'ACIA, il y a un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Chaque membre de son comité exécutif est tenu de rendre des comptes sur certains aspects des politiques, des programmes et des fonctions administratives de l'Agence. L'organigramme suivant présente la structure de la haute direction de l'ACIA.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Les effectifs de l'ACIA
Avec plus de 5 700 professionnels spécialisés répartis à travers tout le Canada, l'ACIA est le plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique du pays. Elle emploie des inspecteurs, des vétérinaires, des agronomes, des biologistes, des chimistes, des employés d'administration, des informaticiens, des agents financiers, des économistes, des experts en communications, des chercheurs scientifiques, des analystes de politiques, des techniciens de laboratoire et des gestionnaires, tous extrêmement qualifiés.
Un réseau national
Ayant son siège dans la région de la capitale nationale (RCN), l'ACIA compte quatre secteurs opérationnels (l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest), subdivisés en 18 bureaux régionaux et 185 bureaux locaux. Elle gère également 14 laboratoires et établissements de recherche (et a du personnel de laboratoire dans sept installations gérées par d'autres ministères) qui fournissent des conseils scientifiques et des services d'analyse, élaborent de nouvelles technologies et font de la recherche.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir
2.2 Appuyer les priorités du gouvernement
Pour s'acquitter de son mandat, l'Agence s'est fixé cinq objectifs stratégiques, exposés dans le Plan d'entreprise 2003-2008. Chacun de ces objectifs contribue directement à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada et entraîne des avantages importants pour tous les Canadiens.
| Contribution de l'ACIA envers les priorités du gouvernement du Canada | |
|---|---|
| Priorités du gouvernement du Canada | Contribution de l'ACIA |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans son Discours du trône du 2 février 2004, le gouvernement du Canada a clairement établi que l'approvisionnement alimentaire canadien et le bien-être de l'économie agricole du Canada constituaient des priorités du plus haut niveau.
« Le gouvernement est déterminé à promouvoir l'économie agricole, à prendre les mesures nécessaires pour protéger l'accès aux marchés internationaux, et à faire en sorte que les agriculteurs ne soient pas laissés à eux-mêmes dans des circonstances qui ne relèvent pas de leur contrôle. Le gouvernement est également déterminé à stimuler un secteur agricole avancé sur le plan technologique, grâce à un réseau de transport et à une infrastructure de science appliquée qui renforcent la compétitivité des agriculteurs canadiens et la salubrité de notre alimentation, lesquelles n'auront pas leurs pareilles sur les marchés mondiaux. »
Discours du trône 2004, page 18
On souligne également dans le Discours du trône le renouvellement de l'engagement de protéger la santé des Canadiens contre les nouveaux risques sanitaires mondiaux. À cette fin, le gouvernement est en train de mettre sur pied l'Agence de santé publique du Canada, qui sera le pivot d'un réseau d'excellence et de compétence couvrant tout le pays, afin d'aider les employés de première ligne à faire face aux situations d'urgence sanitaires. De plus, la sécurité nationale a été désignée comme étant une priorité, le Discours du trône ayant souligné la nécessité de travailler avec nos homologues américains au renforcement de la sécurité en Amérique du Nord tout en facilitant les échanges commerciaux et les voyages légitimes. Ensemble, ces engagements positionnent l'ACIA comme un joueur clé dans l'appui aux priorités du gouvernement pour 2004-2005 et les années à venir.
2.3 Défis et risques clés de l'ACIA
Étant donné son mandat qui consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire, les animaux et les végétaux du Canada, l'ACIA opère naturellement dans un environnement à risque. Cependant, l'exercice financier 2003-2004 a été particulièrement chargé de défis, dont plusieurs étaient sans précédent en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux. Afin de répondre avec succès à ces incidents, l'Agence a dû entreprendre des actions spécifiques majeures.
|
Les défis de 2003-2004 |
|
20 mai 2003 - Découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme des bovins au Canada. Après avoir mené des analyses de tissus sur une vache qu'on soupçonnait d'être atteinte d'encéphalopathie spongiforme des bovins (ESB), l'ACIA confirme la présence de la maladie. 12 juin 2003 - Découverte de cas d'encre de chênes rouges en Colombie-Britannique. Suite à un avis émis par les autorités américaines à l'effet qu'on avait découvert des cas d'encre de chênes rouges dans une pépinière d'un exportateur de l'État de l'Oregon, l'ACIA trouve des traces de cette maladie sur des rhododendrons dans une pépinière de Colombie-Britannique. 25 novembre 2003 - Plan de gestion de l'agrile du frêne. L'ACIA publie son plan visant à contrôler la propagation de l'agrile du frêne dont la présence a été confirmée pour la première fois en août 2002 à Windsor (Ontario). 23 décembre 2003 - Découverte d'un cas d'ESB aux États-Unis. La secrétaire à l'Agriculture des États-Unis annonce le premier cas suspect d'ESB sur une vache repérée dans l'État de Washington. 6 janvier 2004 - Des analyses d'ADN sur une vache américaine révèlent ses origines canadiennes. On démontre que la vache infectée provient d'un troupeau de l'Alberta; cependant, le Vétérinaire en chef du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA) déclare que « le boeuf continue d'être sécuritaire, que cette vache vienne ou non du Canada ». Cette découverte remet à plus tard la réouverture de la frontière américaine au bétail canadien. 19 février 2004 - Épidémie d'influenza aviaire dans la vallée du Fraser. L'ACIA confirme la présence d'influenza aviaire dans la vallée du Fraser, en Colombie-Britannique. Le 11 mars, l'Agence délimite une région sous contrôle. 27 février 2004 - Arrêté ministériel sur le longicorne asiatique. L'Agence délimite une région réglementée à Toronto et à Vaughan afin d'éviter la propagation du longicorne asiatique. Ceci comprend des interdictions et restrictions sur la mobilité des produits de pépinière, de bois, d'arbres, de billes, de bois de sciage, de feuilles, de copeaux de bois ou d'écorce provenant d'arbres feuillus identifiés comme hôtes du longicorne asiatique. |
Le document de planification annuel de l'ACIA, le Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004 (RPP), identifie les principaux défis et risques faisant partie de l'environnement opérationnel général de l'Agence. Dans ce contexte de défis et de risques, nous passons ci-après en revue les défis spécifiques auxquels l'Agence a dû faire face en 2003-2004.
La mondialisation croissante du commerce
Le volume et la diversité du commerce mondial de produits alimentaires, végétaux et animaux sont en hausse. Certes, ce commerce est bénéfique aux consommateurs et à l'économie, mais il accroît aussi le risque de voir pénétrer au Canada, avec ces importations, des aliments insalubres et des ravageurs ou maladies exotiques.
Durant l'exercice financier 2003-2004, on a découvert que plusieurs phytoravageurs étaient entrés au Canada, tels le longicorne asiatique, l'agrile du frêne et Ralstonia, qui pouvaient potentiellement causer des dommages importants aux récoltes et aux forêts canadiennes. La réponse de l'ACIA à ces mesures a exigé des ajustements continuels aux plans opérationnels et aux priorités, ainsi que l'affectation de ressources visant à développer des programmes efficaces de contrôle et d'éradication, en collaboration avec l'industrie et d'autres partenaires gouvernementaux.
Réduction des menaces émergentes pour la santé des animaux
L'identification de la source et la prévention de toute propagation de l'ESB ont constitué le défi le plus important auquel l'Agence a été confrontée en 2003-2004. Cette maladie, découverte en mai 2003 dans un troupeau canadien et encore une fois en décembre 2003 sur un animal américain né au Canada, a eu des répercussions énormes sur l'industrie. Le Canada, après avoir été au troisième rang mondial des pays exportateurs de boeuf, a perdu maintenant quasiment tous ses marchés étrangers. La réponse de l'Agence à ces deux incidents impliquait des efforts élaborés et exhaustifs, notamment des enquêtes en amont, des enquêtes en aval et des investigations sur les nourritures animales, le tout couvrant quatre provinces.
De plus, l'apparition de l'influenza aviaire en Colombie-Britannique a exigé une action rapide et coordonnée de la part de l'Agence et de ses partenaires afin de protéger la santé du troupeau domestique de volailles.
La réduction de ces menaces et le traitement de la perception du public envers celles-ci constituaient des priorités de premier ordre pour l'Agence. Ceci impliquait à la fois une vaste communication avec le public et avec les industries affectées, de nouvelles lois, la mise à jour des politiques et des autres activités d'exécution à l'intérieur du Canada, ainsi qu'une collaboration avec les autres pays afin de rouvrir les frontières qui avaient été temporairement fermées aux exportations canadiennes. L'établissement d'équipes d'intervention d'urgence et le transfert de ressources opérationnelles étaient indispensables pour que l'Agence puisse intervenir efficacement contre ces deux sérieuses menaces de maladies animales.
Traiter les menaces pour la sécurité de l'approvisionnement alimentaire
La prévention de la propagation accidentelle ou délibérée d'agents pathogènes alimentaires ou de substances toxiques via l'approvisionnement alimentaire est au cœur du mandat de l'ACIA. En plus d'identifier et de contrôler les sévères épidémies d'agents pathogènes d'origine alimentaire tels la salmonelle, E. coli et l'hépatite A, l'Agence a également évalué des stratégies visant à réduire les menaces possibles pour la salubrité des aliments résultant de l'épidémie de SRAS
Lorsque l'Ontario a été touchée par une panne de courant prolongée vers la fin de l'été 2003, l'Agence a travaillé à l'éducation des consommateurs et des personnes qui manipulent les aliments, à propos des dangers reliés à la dégradation. Cette situation exceptionnelle a montré que l'innocuité de l'approvisionnement alimentaire canadien peut subir diverses menaces, et qu'il est ainsi important de prendre en compte des facteurs liés à l'innocuité alimentaire dans tous les types de planification et de préparation de situations d'urgence.
La demande accrue de services de l'ACIA
Alors que l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts grandit et se diversifie, la demande pour les services d'inspection et de certification de l'ACIA augmente. L'an dernier, l'ACIA a constaté une augmentation substantielle de la demande d'inspection et de certification de produits tels les aliments du bétail, les sous-produits animaux et les aliments contenant de faibles quantités de boeuf, une conséquence des nouvelles conditions d'importation reliées à l'ESB, imposées par les autres pays. L'Agence a également enregistré une baisse spectaculaire de la demande de certification pour l'exportation de boeuf, puisque les marchés étaient temporairement fermés à ces produits.
Dans d'autres secteurs tels l'étiquetage des aliments, les attentes des consommateurs canadiens continuent d'évoluer. Les consommateurs ont exprimé leur volonté de voir davantage de détails en ce qui concerne le contenu nutritif des aliments (en lien avec un changement des habitudes alimentaires), mais également leurs préoccupations grandissantes envers l'information concernant la production et les méthodes de fabrication. Ceci implique de mettre davantage l'accent sur des facteurs tels que le type d'aliments du bétail utilisé (« 100 p. 100 de grains » ou « aucun sous-produit animal » ), les pratiques de production organique, le contenu de gras trans, l'irradiation et l'utilisation d'ingrédients dérivés d'organismes génétiquement modifiés (OGM). L'ACIA continue d'adapter ses programmes et politiques en matière d'étiquetage des aliments afin de répondre aux demandes changeantes des consommateurs.
Appuyer la sécurité nationale et nord-américaine
La protection de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada contre des actes terroristes délibérés et la coopération avec les nouvelles mesures de sécurité aux États-Unis sont devenues des priorités importantes aux yeux de l'ACIA. La Loi sur le bioterrorisme de la Food and Drug Administration américaine a imposé de nouvelles restrictions sur les envois de produits alimentaires et d'aliments du bétail en direction des États-Unis ou transitant par ce pays. L'ACIA était chargée de communiquer les détails et les conséquences de ces restrictions sur les producteurs et distributeurs canadiens.
Au Canada, l'attention accrue portée à la sécurité nationale, y compris la sécurité des frontières, modifie la façon dont les Canadiens importent ou expédient les aliments. En coopération avec d'autres paliers de gouvernement, l'Agence a travaillé à améliorer sa capacité générale d'intervention en cas d'urgence, à mettre à l'essai ses plans et procédures d'urgence et à instaurer des programmes pour aider le Canada à reprendre ses activités après une situation d'urgence.
Rehausser la capacité scientifique
L'ACIA a des réseaux de laboratoires et d'experts scientifiques qui lui sont indispensables pour réglementer les nouvelles technologies et s'y adapter, prendre des mesures à l'égard des nouveaux agents pathogènes et évaluer les risques présentés par les maladies animales ou les espèces envahissantes exotiques. L'ACIA fonde le développement de ses programmes et politiques sur des principes scientifiques éprouvés. En conséquence, elle doit continuer d'investir dans les recherches et les technologies qui lui permettront de s'acquitter de son mandat. Les réseaux de laboratoires et de scientifiques de l'ACIA exigent d'avoir accès à de nouvelles technologies et compétences pour pouvoir prévoir et répondre à de nouvelles menaces. Par exemple, en 2003-2004, l'ACIA a mené des évaluations sur plusieurs analyses rapides utilisées pour diagnostiquer l'ESB dans le bétail.
Renouveler nos effectifs
Le champ scientifique au sein duquel l'ACIA opère exige le meilleur équipement et la plus grande compétence. Le marché de l'emploi étant hautement compétitif, la planification de la relève, y compris le recrutement, la formation et la rétention des personnes les plus qualifiées, est essentielle pour assurer la capacité de l'Agence de s'acquitter avec succès de son mandat. Parmi les tendances ayant une influence sur les stratégies de gestion des ressources humaines de l'Agence, il y a les changements démographiques et l'évolution vers une économie du savoir. En 2003-2004, l'ACIA a mis davantage l'accent sur la relève et la formation, deux éléments essentiels du renouvellement de ses effectifs.
3. Rendement
3.1 Notre façon de planifier et d'établir les rapports
Pour atteindre ses objectifs, l'ACIA dispose d'un processus de planification comprenant un Plan d'entreprise pluriannuel et un Rapport sur les plans et les priorités (RPP) annuel. Dans son Rapport annuel, l'ACIA rend compte de ses réalisations en les comparant aux attentes en matière de rendement définies dans le RPP 2003-2004. De plus, le processus budgétaire du gouvernement fédéral exige l'établissement d'un Rapport ministériel sur le rendement (RMR), qui donne les mêmes informations sur le rendement que le Rapport annuel. La rédaction de ces deux rapports est basée sur les principes exposés dans le Guide de préparation—Rapports ministériels sur le rendement 2003-2004 du Secrétariat du Conseil du Trésor.
L'ACIA est en transition, passant d'un cadre de planification fondé sur trois secteurs d'activités (salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux) à un cadre fondé sur les objectifs stratégiques, tel qu'expliqué dans le Plan d'entreprise 2003-2008 de l'Agence. Le RPP, le RMR et le Rapport annuel de 2004-2005 refléteront le nouveau cadre de planification et les nouveaux résultats stratégiques de l'Agence.
Cependant, pour pouvoir faire un rapport sur les résultats d'une manière qui soit cohérente avec les résultats qui avaient été planifiés (ou prévus), tel que mentionné dans le RPP 2003-2004, l'ACIA fonde le RMR et le Rapport annuel 2003-2004 sur le modèle de planification des trois secteurs d'activités. Des modèles logiques, qui se retrouvent à l'annexe 6.1, ont été développés pour chacun des secteurs d'activités. Les modèles logiques sont les fondations sur lesquelles des stratégies de mesure et d'évaluation du rendement sont élaborées. Ils expliquent comment les activités de l'Agence s'alignent sur les résultats clés et les résultats stratégiques et se traduisent en avantages pour les Canadiens. Le tableau suivant décrit les liens qui existent entre les secteurs d'activités, les programmes, les résultats clés et les mesures de rendement.
| Résultats clés et mesures du rendement pour les secteurs d'activités/programmes | ||
|---|---|---|
| Secteur d'activités/ programme | Résultats clés | Mesures du rendement |
|
Salubrité des aliments
|
L'industrie adopte des pratiques de gestion des risques. Les aliments satisfont aux exigences nationales et à celles de nos partenaires commerciaux. Les situations d'urgence et les incidents en matière de salubrité des aliments sont gérés de façon efficace. L'industrie se conforme aux règlements. Les intervenants comprennent la réglementation et les politiques et y souscrivent. Le public est sensibilisé à la salubrité des aliments et y contribue. |
Taux de conformité des établissements et des produits alimentaires (domestiques, importés et exportés) agréés par le gouvernement fédéral; Nombre d'établissements agréés par le gouvernement fédéral ayant mis en œuvre un Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP); Rappels d'aliments et réponse de l'ACIA aux situations d'urgence; Mesures prises dans les cas de non-conformité; Niveau de sensibilisation du public (p. ex. les résultats de sondages et d'enquêtes). |
|
Santé des animaux
|
L'entrée au Canada de maladies réglementées est atténuée. La propagation de maladies animales réglementées est atténuée. Les situations d'urgence et les incidents en matière de santé des animaux sont gérés de façon efficace. Les animaux et produits animaux canadiens satisfont aux exigences nationales et internationales en matière de santé des animaux. L'industrie se conforme aux règlements. Les intervenants comprennent la réglementation et les politiques et y souscrivent. Le public est sensibilisé à la salubrité des aliments et y contribue. |
Taux de conformité des établissements, des animaux et des produits animaux (domestiques, importés et exportés); Analyse des tendances des maladies (p. ex. les résultats d'activités de surveillance); Situations d'urgence en matière de santé des animaux et réponse de l'ACIA; Mesures prises dans les cas de non-conformité; Niveau de sensibilisation du public (p. ex. non-conformité aux points d'entrée). |
|
Protection des végétaux
|
L'entrée au Canada de maladies et de ravageurs réglementés fait l'objet d'un contrôle. La propagation de maladies réglementées est atténuée. Les situations d'urgence et les incidents en matière de protection des végétaux et des produits végétaux sont gérés de façon efficace. Les végétaux et produits végétaux canadiens satisfont aux exigences nationales et internationales en matière de protection des végétaux. L'industrie se conforme aux règlements. Les intervenants comprennent la réglementation et les politiques et y souscrivent. Le public est sensibilisé à la salubrité des aliments et y contribue. |
Taux de conformité des établissements et des produits végétaux (domestiques, importés et exportés); Analyse des tendances des maladies et des ravageurs (p. ex. les résultats d'activités de surveillance); Situations d'urgence en matière de protection des végétaux et réponse de l'ACIA; Mesures prises dans les cas de non-conformité; Niveau de sensibilisation du public (p. ex. la non-conformité aux points d'entrée). |
3.2 Promotion de la conformité
En tant qu'organisme de réglementation, l'un des principaux moyens par lequel l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut évaluer son rendement consiste à mesurer le degré de conformité avec les exigences législatives canadiennes en matière d'aliments, d'animaux et de végétaux. L'Agence évalue le niveau de conformité avec les lois et règlements grâce à des inspections et d'autres activités. Lorsqu'elle identifie une situation de non-conformité, elle prend les mesures d'exécution appropriées afin d'atteindre à nouveau la conformité, en vertu de ses pouvoirs statutaires et de l'autorité des représentants désignés par elle. Pour obtenir la mise en conformité, les inspecteurs peuvent également compter sur l'éducation, la publication d'informations et la consultation avec les parties touchées. Ces approches sont décrites en détail ci-dessous :
Comme les autres organismes de réglementation, l'ACIA vise un taux de conformité avec les exigences législatives de 100 p. 100. Reconnaissant que la santé et la sécurité du public constituent les plus hautes priorités, elle base ses opérations sur les risques, établissant des objectifs pour les régions qui présentent un faible taux de conformité et décrivant les améliorations attendues, année après année. Les ressources sont allouées en priorité afin de surveiller et de mettre en application la réglementation qui a l'impact le plus direct et le plus significatif sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Afin de faciliter la conformité volontaire, l'Agence entreprend des activités d'éducation et de sensibilisation visant à augmenter le niveau de compréhension de l'industrie envers les exigences et normes réglementaires. Les activités de conformité permettent de vérifier si les établissements et les produits sont conformes aux lois et règlements applicables. Ceci comprend l'inspection et la vérification des établissements, ainsi que des activités d'analyses de produits.
Les activités d'exécution comprennent les mesures prises par l'ACIA afin d'encourager la conformité volontaire ou d'imposer des mesures correctives. Celles-ci comprennent des procédures telles que des avertissements, des détentions, des saisies, des rappels, le retrait des services d'inspection, des suspensions de permis ou l'annulation d'enregistrement, des injonctions, des poursuites et aussi, le cas échéant, des sanctions administratives pécuniaires. Les interventions pour non-conformité ou insalubrité d'un produit vont des mesures correctives, y compris l'étiquetage approprié, jusqu'à l'interdiction d'importer le produit au Canada ou de l'exporter, en passant par son rappel ou sa destruction. En vertu des 13 lois fédérales sur les inspections et de leurs règlements respectifs qu'elle fait appliquer et exécuter, l'ACIA peut effectuer des enquêtes et des inspections réglementaires, imposer des sanctions pécuniaires et, dans les cas sérieux, transmettre des dossiers au ministère de la Justice afin de déterminer s'il y a lieu d'intenter des poursuites.
Comme pour toute activité de réglementation, la cause sous-jacente aux infractions varie entre l'ignorance de lois et le mépris délibéré. L'Agence adopte donc une variété d'approches afin d'atteindre le plus haut niveau possible de conformité.
Évaluation de la conformité
L'ACIA mesure le succès avec lequel elle s'acquitte de son mandat en évaluant et en vérifiant si les établissements et les produits nationaux et importés agréés sont conformes aux lois et règlements fédéraux. Les taux de conformité indiquent à quel point les parties réglementées respectent les statuts et leurs règlements afférents. L'Agence utilise une série d'indicateurs pour évaluer les niveaux de conformité au sein de l'industrie et des marchandises. Parmi les indicateurs clés, on retrouve la conformité des établissements, les résultats d'analyse de produits, les incidents et mesures d'exécution ou les rappels. Ces indicateurs sont brièvement décrits ci-dessous.
La conformité des établissements est évaluée à des moments bien précis, afin de déterminer la conformité avec les dispositions législatives. Les secteurs évalués varient selon les programmes mais comprennent certains éléments comme l'entreposage, la salubrité, l'hygiène, l'équipement et la fabrication.
L'analyse de produits indique le niveau de conformité des produits avec les exigences législatives. L'analyse de produits est menée en fonction de plans d'échantillonnage établis, en divers points de la chaîne alimentaire des produits domestiques, importés ou exportés. Ces plans et le type d'analyses requises varient selon les programmes et les marchandises et sont fondés sur des normes internationales, sur des protocoles fédéraux et sur les risques associés. Ceux-ci comprennent des normes de salubrité des produits, qu'ils soient alimentaires ou non. Parmi les exemples, on retrouve les analyses sur la formulation, les résidus de pesticides, la contamination microbienne, l'intégrité des emballages, l'étiquetage et le contenu net.
L'ACIA intervient auprès des parties réglementées en prenant des mesures d'exécution visant à recouvrer la conformité ou à améliorer leur niveau général de conformité. La quantité et le type de mesures d'exécution prises indiquent à quel point des parties réglementées ne remplissent pas leurs responsabilités et ils fournissent une indication sur la façon dont l'ACIA s'acquitte de son mandat législatif qui consiste à améliorer les niveaux généraux de conformité.
La consommation d'aliments non salubres peut rendre les Canadiens malades. Le rôle de l'ACIA est de les protéger contre ce risque. La quantité et le type des incidents et rappels reliés à la salubrité des aliments fournissent une autre indication du degré de conformité de l'industrie avec la réglementation et du niveau de sécurité relatif de l'approvisionnement alimentaire, à différentes étapes de la chaîne alimentaire.
Conséquences sur la planification
Dans la prochaine section du présent rapport, le rendement par résultats clés de chacun des secteurs d'activités est décrit et mesuré en fonction de la conformité ou d'autres indicateurs pertinents d'évaluation du rendement. À chaque fois qu'un besoin d'amélioration a été identifié, l'Agence a décrit la conséquence sur la planification à venir, sur laquelle on fera rapport dans le Rapport sur le rendement de l'année suivante.
3.3 Dépenses des secteurs d'activités
Au cours des dernières années, l'ACIA a reçu un financement supplémentaire significatif pour diverses initiatives et questions émergentes, notamment pour les exigences opérationnelles de base de l'ACIA, les mesures d'urgence en cas d'épidémies de maladies animales et végétales, les initiatives liées à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme et les ententes sur les conventions collectives.
En 2003-2004, l'Agence a reçu environ 82 millions de dollars en financement supplémentaire au cours de l'année. Le cœur de ce nouveau financement était constitué des 50 millions de dollars annoncés dans le Budget fédéral 2003 pour permettre à l'Agence de remplir son rôle premier qui est d'assurer la salubrité des aliments. Plus de 11 millions de dollars ont été approuvés pour les mesures que le Canada a continué à prendre contre l'encéphalopathie spongiforme bovine. On a également augmenté de plus de 7 millions de dollars les autorisations législatives de compensation pour les propriétaires de troupeaux d'animaux et de vergers qui ont dû éliminer des animaux et des arbres en raison de maladies. De l'information supplémentaire et détaillée à propos des ressources, dépenses et analyses de l'Agence se trouve à la section 5 qui porte sur le rendement financier.
Le total des dépenses effectuées en 2003-2004 par l'ACIA dépasse de 37,1 millions de dollars celui de 2002-2003. Cet accroissement provient principalement de la multiplication des services fournis gratuitement à l'ACIA par d'autres ministères et organismes fédéraux et de l'augmentation des charges à payer pour des règlements de contrats et des amortissements de biens imminents.
| Dépenses des secteurs d'activités | ||
|---|---|---|
| (en millions de $) | ||
| Secteur d'activités |
2002–03 |
2003–04 |
| Salubrité des aliments |
332,6 |
357,0 |
| Santé des animaux |
144,0 |
155,9 |
| Protection des végétaux |
89,0 |
89,8 |
| Total |
565,6 |
602,7 |
Les données sur les secteurs d'activités et les programmes présentés dans les sections 3.3 et 3.4 sont calculées sur la base de la comptabilité d'exercice, conformément aux Principes de comptabilité généralement admis. Ces données concordent avec les résultats des états financiers vérifiés de 2003-2004 de l'Agence, présentés dans le Rapport annuel 2003-2004 de l'Agence. Ces données diffèrent des résultats financiers de l'Agence calculés selon la Méthode de la comptabilité de caisse modifiée, que l'on retrouve aux tableaux 1 à 7 de la section 5.1. On trouvera une réconciliation des dépenses rapportées conformément à ces deux méthodes dans les états financiers du Rapport annuel 2003-2004 de l'ACIA sur le site Web à l'adresse http:/www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/ar04/6f.shtml.
Dépenses par programme en 2003-2004
Les dépenses pour chacun des 14 programmes de l'Agence, selon les trois secteurs d'activités, sont présentées ci-dessous.
3.4 Rendement par secteur d'activités
Services rendus aux Canadiens
La salubrité des aliments constitue la grande priorité de l'ACIA. L'amélioration de la salubrité des aliments contribue à la santé publique en réduisant ou en atténuant les éclosions de toxi-infections alimentaires. Les programmes de salubrité des aliments permettent également de stimuler l'économie en affermissant l'excellente réputation nationale et internationale du Canada en tant que fournisseur de produits alimentaires salubres et de qualité.
L'ACIA élabore et met en œuvre des programmes et des services visant à protéger les Canadiens contre les risques évitables liés à la salubrité des aliments et s'assure que les urgences dans ce domaine sont gérées efficacement et que le public est sensibilisé à la question et y contribue. L'Agence doit donc avant tout vérifier que les producteurs, les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'aliments se conforment aux règlements fédéraux en matière de salubrité alimentaire. Elle s'assure également que les importations d'aliments respectent les exigences canadiennes liées à la salubrité des aliments et que les exportations de denrées alimentaires respectent les attentes des partenaires commerciaux.
Programmes de salubrité des aliments
Le tableau suivant présente les neuf programmes de salubrité des aliments menés par l'ACIA.
| Sommaire des activités et dépenses des programmes de salubrité des aliments | |||
|---|---|---|---|
| Programme | Texte faisant autorité | Activités | Dépenses en 2003-2004 |
| Hygiène de la viande |
Loi sur l'inspection des viandes Loi sur les aliments et drogues Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation |
|
Coût total du programme : 189,7 millions de dollars (31,5 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Poissons, produits de la mer et production |
Loi sur l'inspection du poisson Loi sur les aliments et drogues |
|
Coût total du programme : 54,2 millions de dollars (9,0 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Enquête sur la salubrité des aliments | Loi sur les aliments et drogues |
|
Coût total du programme : 27,6 millions de dollars (4,6 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Fruits et légumes frais |
Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur les aliments et drogues Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation |
|
Coût total du programme : 26,4 millions de dollars (4,4 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Pratiques d'étiquetage équitables |
Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation Loi sur les aliments et drogues |
|
Coût total du programme : 20,2 millions de dollars (3,3 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Produits transformés |
Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur les aliments et drogues |
|
Coût total du programme : 16,2 millions de dollars (2,7 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Œufs |
Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur les aliments et drogues Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation |
|
Coût total du programme : 11,2 millions de dollars (1,8 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Produits laitiers |
Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur les aliments et drogues Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation |
|
Coût total du programme : 9,3 millions de dollars (1,5 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Miel |
Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur les aliments et drogues |
|
Coût total du programme : 2,2 millions de dollars (0,4 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
Principaux partenaires en matière de salubrité des aliments
Ministères et organismes fédéraux : Afin de remplir son mandat en matière de salubrité des aliments, l'ACIA collabore étroitement avec Santé Canada (ministère responsable des politiques et des normes de salubrité des aliments), le ministère des Pêches et des Océans (responsable de la santé des animaux aquatiques et de la gestion des ressources halieutiques du Canada) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (pour appuyer le Cadre stratégique pour l'agriculture du Ministère). L'ACIA travaille également avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui a été récemment créée, afin de promouvoir un contrôle et une gestion efficaces des produits agricoles et alimentaires à nos frontières.
Gouvernements provinciaux et territoriaux : L'ACIA collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour partager le savoir-faire et coordonner les activités afin de faciliter la conformité avec les exigences législatives et la prestation de services efficaces d'inspection et d'intervention dans les situations d'urgence (p. ex. les rappels d'aliments).
Intervenants non gouvernementaux : L'ACIA travaille avec des producteurs, des transformateurs, des distributeurs et des consommateurs afin de déceler et de traiter les nouveaux problèmes de salubrité et d'étiquetage des aliments.
Organisations internationales et partenaires commerciaux : L'ACIA négocie et gère des dispositifs techniques avec d'autres pays afin de veiller à ce que les normes de salubrité des aliments aient un fondement scientifique et soient respectées de manière à assurer la salubrité des aliments tout en évitant toute interruption inutile du commerce. La négociation de ces dispositifs techniques s'effectue en collaboration avec nos partenaires fédéraux. Les négociations peuvent également se dérouler dans le cadre de tribunes internationales comme la Commission du Codex Alimentarius, des comités de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Discussion quadrilatérale sur l'innocuité des aliments.
Rendement en 2003-2004 par résultat clé
Les sections suivantes donnent un résumé du rendement par résultats clés dans le domaine de la salubrité des aliments. Vous trouverez de plus amples renseignements sur chacun des neuf programmes de salubrité des aliments de l'ACIA à l'adresse http:/www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/ar04/ar04f.shtml
3.4.1.1 Le secteur se conforme aux règlements
En 2003-2004, l'ACIA a continué de vérifier si les denrées alimentaires nationales et importées respectaient les dispositions de la législation et de la réglementation fédérales. Les programmes d'inspection des aliments encouragent l'industrie à s'y conformer et effectuent des vérifications au moyen d'inspections d'établissements, d'analyses de produits, d'enquêtes sur la salubrité des aliments et de mesures d'exécution réglementaires. L'ACIA décourage par ailleurs les pratiques commerciales trompeuses et déloyales en faisant enquête sur les plaintes et en vérifiant le respect des dispositions des lois fédérales relatives à la quantité nette, à la composition, à l'étiquetage et à la publicité.
Inspections des établissements
Des inspections d'établissements agréés par le gouvernement fédéral, qui peuvent aussi consister à vérifier les programmes de salubrité des aliments de l'industrie, ont été effectuées dans les programmes suivants : Hygiène de la viande, Poissons et produits de la mer, Produits transformés (incluant le sirop d'érable), œufs, Produits laitiers et Miel. Dans le cadre de chaque programme, l'ACIA évalue la conformité d'établissements à des moments précis afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences législatives. Chaque programme a également recours à plusieurs indicateurs permettant d'évaluer le niveau à la fois de la conformité de l'industrie et de la prestation de services de l'ACIA. Quand l'ACIA constate qu'un établissement ne respecte pas la réglementation, elle prend les mesures prescrites dans chaque programme pour que le contrevenant corrige la situation. Elle peut aussi adopter des mesures supplémentaires, par exemple accroître le nombre d'inspections ou suspendre ou révoquer des permis.
Le tableau suivant résume les données disponibles sur le taux de conformité des établissements dans ces six programmes de salubrité des aliments. Ces taux, qui varient entre 78,2 et 99,4 p. 100, témoignent d'une conformité relativement élevée.
| Conformité des établissements par programme d'inspection des aliments | ||||
|---|---|---|---|---|
| Programme | Type d'établissement | Type d'inspection | Taux de conformité (%) | Comparaison par rapport à l'année précédente (%) |
| Hygiène de la viande | Abattoir, transformation de la viande, entrepôts | Cote de l'établissement |
89,3 |
90,0 |
| Poissons, produits de la mer et production | Transformation des poissons et des produits de la mer | Programme de gestion de la qualité (PGQ) |
99,2 |
98,0 |
| Produits transformés | Transformation des fruits, des légumes et de l'érable | Inspection en profondeur des établissements |
90,4 |
95,5 |
| Œufs | Postes agréés de classement des œufs en coquille | Cote de l'établissement |
99,4 |
99,4 |
| Produits laitiers | Établissements agréés par le gouvernement fédéral | Inspection en profondeur des établissements |
78,2 |
93,9 |
| Miel | Établissements agréés | Inspection en profondeur des établissements |
93,5 |
99,0 |
En général, les taux de conformité sont comparables ou légèrement inférieurs à ceux de l'an dernier. La légère baisse du taux de conformité observée pour les établissements de production de miel et de produits transformés est attribuable à la mise en œuvre de nouvelles exigences relatives à la cote et à l'inspection des établissements. Selon ces nouveaux critères, des taux de conformité de 93,5 p. 100 pour le miel et de 90,4 p. 100 pour les produits transformés sont encore jugés élevés. La baisse du taux de conformité observée pour le programme des produits laitiers sera examinée plus en détail.
En 2003-2004, l'ACIA a poursuivi ses travaux sur la mise au point d'objectifs et d'indicateurs de rendement plus étoffés et plus détaillés. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Cadre de gestion du rendement, elle a recueilli des renseignements supplémentaires sur le rendement visant la conformité des établissements de traitement des viandes. Elle a procédé à un examen détaillé des cotes mensuelles des établissements pour l'ensemble des 747 établissements agréés par le gouvernement fédéral.
Dans le système de cotation utilisé pour mesurer la conformité générale avec la réglementation, les cotes « AAA » , « AA » et « A » indiquent que les établissements ont égalé ou dépassé les normes de la Loi sur l'inspection des viandes ou de son Règlement. Avec une cote « B » , ils sont considérés comme étant à la limite de l'acceptabilité et avec un « C » , comme ayant contrevenu à une ou plusieurs dispositions de la réglementation. Dans tous les cas, les aliments produits par les établissements doivent répondre aux normes de santé et de salubrité établies.
L'analyse des cotes des établissements a montré qu'en mars 2004, 89,3 p. 100 (667) des établissements avaient conservé une cote « A » ou supérieure tout au long de l'année et que 10,7 p. 100 (80) avaient reçu une cote « B » ou inférieure à un moment ou à un autre de l'année. L'ACIA exige des établissements cotés « B » et « C » de corriger leurs lacunes et de prendre des mesures correctives immédiates s'il y a un risque éventuel pour la salubrité des aliments. Les mesures prévues pour ces établissements comprennent l'élaboration d'un plan d'action détaillé pour remédier aux lacunes et une surveillance plus serrée de la part du personnel d'inspection de l'Agence. À ces mesures peut aussi s'ajouter la suspension de certaines des activités de l'établissement. Enfin, une incapacité chronique des établissements cotés « B » et « C » de corriger leurs déficiences peut entraîner l'annulation de leurs permis d'exploitation ou de leur agrément dans le cadre du système fédéral d'inspection de la viande. Une cote « F » donne lieu à la suspension immédiate de toutes les activités de l'établissement jusqu'à ce qu'il prenne les mesures correctives qui s'imposent.
Analyses de produits
En 2003-2004, l'ACIA a analysé approximativement 40 000 échantillons d'aliments importés et nationaux pour surveiller le degré de salubrité et de qualité des denrées alimentaires disponibles au pays. Elle procède à des échantillonnages et à des analyses de produits dans chacun des neuf programmes de salubrité des aliments, selon des plans d'échantillonnage bien établis, fondés sur les risques. Les données tirées de ces analyses fournissent de l'information essentielle relativement à l'efficacité des programmes de salubrité des aliments ainsi qu'au niveau de protection fourni aux consommateurs canadiens. Les résultats sont statistiquement fiables pour ce qui est des secteurs ou parties de secteurs surveillés par l'ACIA. Toutefois, ceux qui sont obtenus à partir d'un échantillon de population limité dans les secteurs à responsabilité partagée entre l'ACIA et les provinces ou dans les secteurs où la plupart des établissements ne sont pas agréés pourraient ne pas être statistiquement représentatifs de l'ensemble du secteur. L'évaluation des résultats des analyses de produits livre également de l'information pour les enquêtes sur la salubrité des aliments, les rappels et l'élaboration de politiques.
Le tableau qui suit donne les résultats des programmes de surveillance des aliments pour ce qui est des résidus chimiques :
| Taux de conformité en ce qui concerne les résidus chimiques, et activités de suivi, par programme d'inspection des aliments | |||
|---|---|---|---|
| Programme | Taux de conformité (%) | Type de violation | Activités de suivi |
| Produits laitiers |
99,4 |
Concentrations élevées de certains métaux et éléments | Les violations dans les groupes des métaux et des éléments ne représentent pas un risque pour la santé et la salubrité en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. |
| Œufs |
99,9 |
Concentration de résidus de médicaments | On a procédé à une surveillance. Les échantillons du suivi étaient négatifs. |
| Fruits et légumes frais |
98,9 |
Concentration élevée de certains métaux et éléments Quantité de pesticides supérieure aux normes canadiennes en vigueur |
Les violations dans les groupes des métaux et des éléments ne représentent pas un risque pour la santé et la salubrité en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. On a procédé à une surveillance. |
| Viande et volaille |
99,6 |
Résidus d'antibiotique et d'hormone de croissance | On a mis en place un échantillonnage dirigé et des échantillons de conformité. Au nombre des mesures correctives, mentionnons la détention des animaux, des condamnations et des inspections de suivi à la ferme. |
| Produits transformés |
99,2 |
Niveaux élevés de mycotoxines Niveaux élevés de certains métaux et éléments |
On a mis en place un échantillonnage dirigé et pris des mesures au niveau des importateurs. Les violations dans les groupes des métaux et des éléments ne représentent pas un risque pour la santé et la salubrité en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. |
| Miel |
97,7 |
Dépassement des normes canadiennes en vigueur pour un médicament | On a pris des mesures de suivi, comme des alertes à l'importation, des rappels, un programme de « retenue et analyse » , et un protocole de certification des pays. |
| Poissons et produits de la mer (nationaux) |
98,3 |
Résidus de médicaments Additifs alimentaires |
On a mis en place un échantillonnage dirigé et des échantillons de conformité. |
| Poissons et produits de la mer (importés) |
92,2 |
Résidus de médicaments dans les produits importés | On a mis en place un échantillonnage dirigé et des échantillons de conformité. Lorsqu'on constate qu'un produit importé n'est pas conforme, les expéditions subséquentes font toujours l'objet d'analyses obligatoires (alertes à l'importation). |
La conformité générale dans l'ensemble des programmes est élevée. L'ACIA a entrepris des activités de suivi adéquates pour les violations qu'elle a constatées. Pour le miel, par exemple, l'analyse de produits a montré que pendant deux années de suite, ce produit affichait un taux de conformité inférieur à celui des autres groupes d'aliments. Les violations étaient liées à l'utilisation de médicaments à usage vétérinaire pour traiter des bactérioses touchant les abeilles. En 2002-2003, une grande partie du miel importé de Chine était contaminé par le chloramphénicol. En 2003-2004, on a relevé la présence de nitrofurane dans le miel provenant d'Argentine. Par suite de ces résultats, l'ACIA a procédé à des alertes à l'importation et à des rappels et a adopté un programme de « retenue et analyse » pour le miel importé de Chine. Elle a établi un protocole de certification avec l'Argentine pour le miel exporté au Canada. Tout miel contaminé a fait l'objet d'un rappel.
L'Agence procède également à des tests microbiologiques dans le cadre de ses activités d'analyse et de surveillance des produits. En cas de résultats positifs, elle prend des mesures pour empêcher la distribution des produits alimentaires contenant des agents pathogènes. Mentionnons comme exemple de suivi la détection de Listeria monocytogenes dans un échantillon de pépites de boeuf fumé prélevé et analysé dans le cadre du programme de surveillance des produits carnés importés prêts à manger. Les résultats ont entraîné un retrait du produit touché du marché canadien, ainsi qu'une inspection de suivi à l'usine de fabrication et l'analyse des expéditions suivantes avant que la vente du produit ne soit autorisée au Canada. Le tableau suivant donne les résultats des tests microbiologiques pour les programmes de surveillance des aliments, y compris des exemples de violations et les activités de suivi connexes.
| Taux de conformité en ce qui concerne les tests microbiologiques, et activités de suivi, par programme d'inspection des aliments | |||
|---|---|---|---|
| Programme | Taux de conformité (%) | Exemple de violation | Activités de suivi |
| Produits laitiers |
95,3 |
Agents pathogènes, p. ex. L. monocytogenes, S. aureus dans des produits nationaux ou importés prêts à manger |
Rappels, échantillonnage ciblé, examen des plans de mesures correctives et inspection d'installations |
| Indicateurs de contrôle de la salubrité: Numérotation des colonies bactériennes aérobies ou quantité d'organismes coliformes supérieure à la norme | Échantillonnage ciblé et examen des bonnes pratiques de fabrication ainsi que de l'hygiène | ||
| Stérilité commerciale, intégrité du contenant du lait en conserve | Rappels, échantillonnages ciblés et évaluation des mesures correctives | ||
| Miel |
95,2 |
Présence de levure osmophile | Nouveau traitement ou vérification de l'information figurant sur l'étiquette ou retrait de la vente |
| Œufs |
97,3 |
Salmonella spp. dans le milieu de traitement |
Échantillonnage ciblé et examen de l'hygiène |
| Colonies bactériennes aérobies dans l'eau de lavage des œufs | Échantillonnage ciblé et examen de l'hygiène | ||
| Hygiène de la viande |
98,5 |
L. monocytogenes dans le milieu de transformation |
Échantillonnage ciblé pour vérifier l'efficacité des mesures correctives et examen de l'hygiène |
| Agents pathogènes dans les produits nationaux et importés prêts à manger | Rappels et échantillonnages ciblés pour vérifier l'efficacité des mesures correctives du marché, et examen du plan de mesures correctives | ||
| E. coli O157:H7 dans la viande de boeuf crue | Rappels et examen du plan de mesures correctives | ||
| Fruits et légumes frais |
99,8 |
E. coli O157:H7 O157:H7, Salmonella spp., Listeria monocytogenes | Rappels de produits (si possible) et examen des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques agricoles |
| Produits transformés |
88,5 |
Stérilité commerciale, intégrité du contenant des légumes importés en conserve |
Distribution interdite, rappel et examen des pratiques d'importation |
| Cellules à numération Howard dans les produits de la tomate | Aucune préoccupation en matière de salubrité. Le suivi de la violation de la réglementation a consisté à empêcher la distribution | ||
| Enquêtes sur la salubrité des aliments |
95,8 |
Coliformes fécaux dans les germes |
Échantillonnages ciblés, examen de l'hygiène et inspection des installations |
| Pseudomonas aeruginosa dans l'eau embouteillée | Rappels, échantillonnages ciblés et inspections des installations | ||
| Stérilité commerciale, intégrité du contenant des aliments hypoacides en conserve | Interdiction de la distribution, échantillonnage ciblé et examen des pratiques d'importation | ||
| Poissons et produits de la mer |
97,7 |
Les types de violations sont variés; cependant, le taux de conformité des produits importés et nationaux est élevé | Tous les poissons et produits de la mer ayant fait l'objet d'analyses microbiologiques sont retenus en attendant les résultats de l'inspection. Il y a mise en vente du produit uniquement si les résultats sont satisfaisants. |
Enquêtes sur la salubrité des aliments
Outre l'inspection des produits provenant d'établissements agréés par le gouvernement fédéral, l'ACIA met en application les dispositions en matière de salubrité des aliments de la Loi sur les aliments et drogues, qui prévoient des inspections, des enquêtes et des activités de gestion des situations d'urgence (c.-à-d. les rappels d'aliments) pour tous les aliments produits et importés au pays. Elle enquête sur les plaintes des consommateurs et des commerçants et, par l'entremise de ses comités scientifiques, consacre ses ressources d'inspection aux produits et aux établissements qui présentent les risques les plus grands pour les consommateurs.
En 2003-2004, au terme d'un exercice d'établissement des priorités fondé sur le risque, l'ACIA a entrepris ou poursuivi 16 projets sur la salubrité des aliments. Il s'agissait d'analyses de produits, d'inspections d'établissements ou de campagnes d'éducation de l'industrie. Les projets ont également donné lieu à l'établissement de listes de fabricants, d'importateurs ou de distributeurs de certains produits à soumettre prochainement à des inspections ou à un prélèvement d'échantillons. Le tableau ci-dessous résume les résultats de ces projets.
| Résultats des projets de salubrité des aliments sur le plan de la conformité, et activités de suivi | ||
|---|---|---|
| Titre du projet | Niveau de conformité* | Activités de suivi en 2004-2005 |
| Eau embouteillée | Élevé | Effectuer un échantillonnage du produit et des évaluations dans les nouvelles installations. |
| Inspection spéciale et projets d'échantillonnage pour les germes | Élevé | Continuer à sensibiliser l'industrie et effectuer des échantillonnages périodiques des produits et des évaluations d'établissements. |
| Cidre et jus de fruits non pasteurisés | Élevé | Continuer à sensibiliser l'industrie et effectuer des échantillonnages périodiques de produits et des évaluations d'établissements. |
| Aflatoxine | Élevé | Continuer à échantillonner les produits et à évaluer les pistaches importées. |
| Colorant alimentaire | Élevé | Continuer à échantillonner les produits et à évaluer ces produits et les entreprises qui ont déjà eu des problèmes de conformité. |
| Vitamination en acide folique obligatoire pour la farine et les pâtes alimentaires enrichies | Élevé | Continuer à échantillonner et à évaluer les produits importés et les établissements importateurs. |
| Enrichissement nutritif des préparations pour nourrissons et des préparations pour régime liquide | Élevé | Mettre l'accent sur l'échantillonnage des préparations pour nourrissons et des préparations pour régime liquide et les évaluations des établissements; et obtenir le profil de l'industrie des préparations pour régime liquide. |
| Métaux lourds dans les produits alimentaires importés, dans le secteur non agréé par le gouvernement fédéral | Élevé | Continuer à échantillonner les produits et à évaluer ce secteur. |
| Cyanobactéries | Modéré | Le nouveau Règlement sur les produits de santé naturels de Santé Canada est maintenant en vigueur. La responsabilité à l'égard de ce produit a été transférée à Santé Canada. |
| Produits végétaux conservés dans l'huile | Modéré | Continuer à évaluer les établissements au pays, à inspecter les importations et à échantillonner les produits. |
| Niveaux de résidus 3-MCPD et 1,3-DCP dans les sauces de soja et les sauces à saveur d'huître** | Modéré | Procéder à un échantillonnage de produits particuliers et à l'évaluation des établissements. |
| Aliments hypoacides ou aliments hypoacides acidifiés en conserve | Modéré | Continuer les évaluations des établissements au pays, les inspections des importations et l'échantillonnage de produits. |
| Arsenic dans les algues marines hijiki | Faible | Continuer à surveiller le marché pour vérifier si les mesures adéquates sont prises par l'industrie. |
| Projet de suivi après le rappel | Inconnu | Ce projet est en cours. |
| Produits de boulangerie conditionnés sous atmosphère appauvrie en oxygène | Inconnu | Ce projet se poursuivra en attendant l'établissement de normes adéquates par Santé Canada en consultation avec l'ACIA. |
| Viande fermentée prête à manger | Inconnu | Le projet est en cours. |
|
* La conformité est fonction des résultats de l'échantillonnage des produits et des évaluations des établissements. Les cotes sont définies comme suit : Élevé : plus de 75 p. 100; modéré : entre 75 et 50 p. 100; faible : moins de 50 p. 100. On donne la cote « inconnu » aux projets en cours ou pour lesquels on recueille ou analyse encore des données. ** 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD) — carcinogène potentiel; 1,3-dichloropropanol (1,3-DCP) — potentiellement génotoxique. |
||
Les inspections d'établissements et l'analyse de l'eau embouteillée importée et nationale constituent un exemple de projet où le niveau de conformité était élevé. Par conséquent, en 2004-2005, le projet mettra l'accent uniquement sur les nouveaux établissements. De même, une inspection des aliments importés en vue de déceler la présence de métaux lourds a révélé une conformité élevée. La détermination des niveaux de résidus 3-MCPD (un cancérigène potentiel) dans les sauces de soja et les sauces à saveur d'huître est un exemple de projet où le niveau de conformité était modéré. Dans ce cas, les violations étaient associées à un pays d'exportation particulier. Pour améliorer la conformité, le projet mettra l'accent en 2004-2005 sur les produits provenant de pays où on a relevé une faible conformité systématique. L'un des domaines de faible conformité concernait la présence d'arsenic dans les algues marines hijiki. L'ACIA a informé les intervenants de cette violation et surveillera le marché en 2004-2005 pour vérifier si des mesures correctives adéquates ont été prises.
L'exécution de ces projets prioritaires en 2003-2004 a permis à l'ACIA de contribuer à la salubrité des aliments au Canada en enquêtant sur les produits et les établissements potentiellement à risque et en prenant des mesures en cas de violations.
Pratiques d'étiquetage équitables
En 2003-2004, les inspections de l'ACIA portant sur les pratiques commerciales trompeuses et déloyales ont donné lieu à la mise en évidence de 12 390 violations dans des domaines comme la quantité nette, la composition, l'altération, l'information sur l'étiquette, l'étiquetage nutritionnel, l'étiquetage bilingue et les allégations trompeuses. Toutes les violations ont donné lieu à une sensibilisation des commerçants et à des mesures d'exécution adéquates comme la saisie des produits et le recours à une action en justice.
Comme le montre le tableau ci-dessous, les taux de conformité pour la quantité nette, la composition et la publicité se sont tous améliorés au cours des trois dernières années. Les taux de conformité de l'étiquetage sont toutefois faibles et continuent de nécessiter des activités ciblées afin d'inciter l'industrie à mieux se conformer aux exigences législatives. L'amélioration de la conformité de la publicité est le résultat d'inspections accrues et, dès lors, de la conformité avec les exigences relatives aux annonces des détaillants et au matériel promotionnel.
| Taux de conformité en ce qui concerne la quantité nette, la composition, l'étiquetage et la publicité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Année | Taux de conformité de l'industrie (%)* | |||
| Quantité nette | Composition | Étiquetage | Publicité | |
| 2003–04 |
87,2 |
85,0 |
63,2 |
88,4 |
| 2002–03 |
81,6 |
81,8 |
54,5 |
75,1 |
| 2001–02 |
86,1 |
82,6 |
68,3 |
67,8 |
| * Comme les inspections visent les produits et établissements à risque élevé, les données ci-dessus ne témoignent pas de la conformité du marché en général. | ||||
L'ACIA a également entrepris plusieurs projets ciblés visant à donner lieu à des améliorations dans des domaines précis où la conformité est faible. Par exemple, les enquêtes sur l'étiquetage de la date (p. ex. meilleur avant telle date) des produits alimentaires ont révélé un taux de conformité d'à peine 72,4 p. 100. Les agents de l'ACIA ont pris des mesures d'exécution adéquates, entre autres des poursuites, dans les cas où aucune date n'apparaissait sur le produit ou que l'information était illisible, inadéquate ou frauduleuse. En vue d'améliorer la conformité dans ce domaine, ce projet se poursuivra en 2004-2005. Dans le cadre d'un autre projet prioritaire pour 2003-2004, des échantillons de viande hachée ont été analysés et on a constaté que 15,6 p. 100 d'entre eux renfermaient de la viande d'autres espèces (p. ex. du porc dans du boeuf haché). Par suite des activités de conformité de l'ACIA dans ce domaine, la plupart des chaînes de magasins de vente au détail ont instauré des procédures de contrôle pour s'assurer que les viandes hachées qu'elles vendent ne sont pas altérées. Des inspections sélectives seront menées en 2004-2005 pour vérifier la conformité dans ce domaine. Enfin, les inspections de produits de nutrition sportive (aliments visant à accroître la performance physique) ont continué à faire état d'un niveau élevé de non-conformité pour ce qui est de l'ajout non autorisé de vitamines, de minéraux, d'acides aminés ou de caféine ainsi que des allégations de médicament ou de performance non autorisés ou non fondés. Les activités d'inspection de l'ACIA dans ce domaine ont amené de nombreux fabricants et importateurs à établir des procédures de contrôle pour assurer la conformité des produits qu'ils vendent. Cependant, la forte hausse de la variété et du volume de ces produits et la surveillance que continue de mener l'ACIA auprès des fabricants et des établissements soupçonnés d'être en infraction expliquent le faible taux de conformité. Pour suivre la cadence des nouveaux produits de nutrition sportive, l'ACIA continuera à mettre en œuvre des activités d'inspection à tous les niveaux du circuit de distribution en 2004-2005.
Mesures d'exécution
Outre les divers avertissements, les rétentions, les saisies, les rappels et d'autres mesures visant à obtenir la conformité en 2003-2004, l'ACIA a effectué 226 enquêtes officielles en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'inspection des viandes en vue d'entamer des poursuites au besoin. Par suite de ces enquêtes, 68 poursuites ont été engagées, qui ont abouti à un total de 46 condamnations en 2003-2004 pour des infractions telles que la vente de produits étiquetés de manière erronée, fallacieuse ou trompeuse, l'importation d'aliments non déclarés ou le transport de produits sans autorisation appropriée. Les amendes infligées par les tribunaux pour ces condamnations se chiffrent à 302 000 $. Parmi les poursuites restantes, plusieurs sont encore devant les tribunaux.
Sur son site Web à l'adresse ci-dessous, l'ACIA tient une liste complète des bulletins d'information sur les poursuites judiciaires, qui sont publiés à chaque condamnation : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/projud/projudf.shtml
|
Amende de 100 000 $ infligée à Westfair Foods pour avoir réétiqueté des produits carnés et modifié les dates sur ces produits Le 23 octobre 2003, WestFair Foods Ltd. (en affaire sous le nom de The Real Canadian Superstore) a été reconnu coupable par la cour provinciale de Victoria de cinq chefs d'accusation d'infraction à la Loi sur les aliments et drogues. L'entreprise s'est vu infliger une amende de 20 000 $ pour chaque chef d'accusation, pour un total de 100 000 $ pour l'étiquetage erroné ou trompeur de produits carnés. En septembre 2002, l'ACIA a procédé à l'inspection du Real Canadian Superstore à Langford, en Colombie-Britannique, après avoir reçu une plainte d'un consommateur. Pendant l'inspection, l'Agence a trouvé 16 paquets d'agneau de Nouvelle-Zélande offerts en vente le 17 septembre 2002 et qui avaient été réétiquetés au magasin de sorte que l'étiquette supérieure recouvrait complètement l'information de l'étiquette en dessous. Les nouvelles étiquettes comportaient de nouvelles dates « emballé le » , ce qui faisait paraître le produit plus frais qu'il ne l'était. Par ailleurs, le magasin a réétiqueté six paquets de pilons de poulet Club Pack afin de modifier la date « emballé le » . En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, les produits et aliments préemballés doivent être étiquetés de manière exacte afin qu'aucune information trompeuse concernant le contenu ne figure sur l'emballage. L'ACIA travaille avec diligence pour faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. |
3.4.1.2 Les aliments sont conformes aux exigences du canada et de ses partenaires commerciaux
Outre son engagement à l'égard de la salubrité des produits nationaux et importés, l'Agence s'engage également à vérifier si les aliments exportés répondent aux normes canadiennes rigoureuses et aux normes d'autres pays. À l'appui des intérêts économiques des producteurs canadiens, les activités de certification des exportations de l'ACIA facilitent l'accès de produits canadiens salubres et de qualité aux marchés étrangers. L'ACIA travaille également avec les autorités réglementaires d'autres pays pour promouvoir la compréhension mutuelle des exigences du Canada et des autres pays en matière d'importation.
Certification des exportations
La certification des exportations constitue un moyen de donner aux organismes de réglementation des gouvernements étrangers l'assurance que les produits exportés du Canada satisfont à leurs exigences. L'ACIA délivre des certificats d'exportation dans le cadre de plusieurs programmes alimentaires. Pour certains programmes (p. ex. viande), la certification des exportations est obligatoire. Dans d'autres domaines (p. ex. produits transformés), la certification n'est assurée que lorsque le pays importateur l'exige. Ces certificats sont délivrés uniquement lorsque les expéditions satisfont aux exigences d'autres gouvernements.
Le taux de conformité des produits pour la certification des exportations est l'un des indicateurs de rendement. Bien qu'on ne dispose pas actuellement de ce taux pour tous les produits, cet indicateur a été intégré au Cadre de gestion du rendement de l'ACIA pour les poissons et les produits de la mer. Les données disponibles font état d'un taux de conformité général de 89 p. 100 en 2003-2004. En les examinant de plus près, on constate, cependant, que le taux de conformité des trois premiers trimestres est de 97 p. 100. Cette baisse spectaculaire que l'on obtient en prenant en compte le quatrième trimestre est due à un taux de rejet anormalement élevé dans la région de l'Atlantique. Une enquête a lieu actuellement. Les produits jugés non conformes sont rejetés et ne sont pas certifiés. Les motifs du rejet sont entre autres la non-conformité en ce qui a trait à la qualité du produit, à l'étiquette, à la salubrité et à la santé ou le non-respect d'exigences particulières du pays étranger. Avec la mise en œuvre généralisée du Cadre de gestion du rendement de l'ACIA, on pourra suivre cette tendance de manière plus précise dans les années à venir.
Le tableau suivant présente les activités particulières menées par l'ACIA pour vérifier si les aliments exportés satisfont aux exigences du Canada et de ses partenaires commerciaux. Il montre que dans l'ensemble, l'ACIA a réussi à faciliter l'accès des produits canadiens au marché.
| Sommaire des activités de certification des exportations par programme d'inspection des aliments | ||
|---|---|---|
| Produit | Activités de certification | Résultats obtenus |
| Produits frais | 20 275 expéditions d'oignons, de pommes de terre et de tomates de grande culture destinées à l'exportation ont été inspectées et certifiées selon les exigences des Etats-Unis | Accès facilité des produits canadiens au marché des États-Unis |
| Produits transformés | Délivrance de 392 certificats d'exportation pour avoir répondu aux exigences des partenaires commerciaux | Facilitation de l'exportation de produits transformés canadiens vers les marchés internationaux |
| Œufs | Produit certifié qui satisfait aux normes de qualité et de salubrité du Canada ainsi qu'aux exigences des pays importateurs | Facilitation de l'exportation de 10,7 millions de kg d'oeufs conditionnés dans 26 pays. |
| Viande | On estime que le nombre de certificats d'exportation délivrés en 2003-2004 pour les produits carnés a diminué en raison des restrictions à l'importation imposées au Canada par suite des cas de maladie de la vache folle et de grippe aviaire. | Négociation d'un nouvel accès aux marchés étrangers. |
| Poissons | Délivrance de plus de 32 000 certificats d'exportation pour les poissons et les produits de la mer | Facilitation de l'exportation de poissons et de produits de la mer dans 109 pays. |
| Miel | Certification de cinq expéditions de miel. | Facilitation de l'exportation de miel canadien vers les marchés internationaux |
| Produits laitiers | Délivrance de 2 616 certificats pour divers produits laitiers, comme du fromage, de la poudre de lait écrémé et du lait évaporé | Facilitation de l'exportation vers plusieurs pays, entre autres les États-Unis, l'Union européenne (UE) et la Libye. |
Promotion d'une compréhension mutuelle des exigences canadiennes et étrangères en matière d'importation
L'ACIA établit et maintient plusieurs ententes bilatérales avec des pays étrangers. Certaines d'entre elles portent sur la reconnaissance mutuelle des systèmes d'inspection de certains produits. Ces ententes prévoient des vérifications des systèmes canadiens par les pays étrangers et des vérifications des systèmes d'inspection étrangers par des responsables canadiens en vue de vérifier si les exigences respectives sont satisfaites.
Par exemple, en 2003-2004, l'ACIA a travaillé avec des équipes d'inspecteurs de nombreux pays (entre autres les États-Unis, le Panama, le Costa Rica et la Russie) qui se sont rendus au Canada pour évaluer certains établissements canadiens de traitement des viandes. Les autorités russes ont examiné 18 abattoirs de porcs et établissements de désossage et de découpe : elles en ont trouvé 17 satisfaisants et en ont rejeté un. Les autorités des États-Unis ont visité 31 établissements de traitement des viandes et exigé que sept d'entre eux prennent des mesures correctives pour pouvoir continuer à exporter vers les États-Unis. Par ailleurs, les autorités américaines ont évalué six usines de traitement des œufs. Toutes ont obtenu des résultats satisfaisants et poursuivent leurs exportations vers les États-Unis. En juillet 2003, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne a procédé à une vérification du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques. Par suite de la vérification, les installations de production de produits de la mer du pays ont maintenu leur statut d'approbation pour l'exportation de mollusques bivalves (p. ex. des moules, des praires et des huîtres) vers l'Union européenne.
Pour évaluer la capacité des pays étrangers de satisfaire aux exigences législatives du Canada, l'ACIA a examiné le système d'inspection de la viande de volailles de la Thaïlande, en visitant 11 abattoirs de poulets et de canards et établissements de transformation. En vertu de l'Accord vétérinaire entre le Canada et l'Union européenne, l'ACIA a également approuvé divers systèmes d'inspection de la viande de 15 États membres. Les travaux sont en cours relativement à l'approbation des systèmes d'inspection de la viande de la Roumanie, du Chili, d'Israël et de l'Australie. Des responsables de l'ACIA se sont également rendus chez les agriculteurs mexicains pour examiner leurs pratiques agricoles dans le cadre du programme de certification du cantaloup de l'Agence. Les agriculteurs approuvés ont pu exporter des cantaloups au Canada.
3.4.1.3 L'industrie alimentaire adopte des pratiques de gestion des risques
L'ACIA a recours à plusieurs approches pour inciter l'industrie à adopter des pratiques de gestion des risques, depuis des prescriptions d'exigences législatives jusqu'à une approche volontaire. Le choix de l'outil dépend de plusieurs facteurs, entre autres le risque associé au produit, le degré de conformité de l'industrie, les compétences législatives en place et la demande sur le marché.
Les principes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) constituent l'un des outils dont l'ACIA fait la promotion pour éviter les problèmes de salubrité des aliments, qu'ils soient biologiques, physiques ou chimiques. Dans les systèmes reposant sur les principes HACCP, le principal objectif de l'ACIA et de l'industrie consiste à mieux comprendre, relever et contrôler les risques que présente le processus de production d'aliments et de réduire les risques pour les consommateurs en surveillant de près ces « points critiques » .
L'ACIA incite l'industrie et, dans certains cas, l'oblige en vertu de lois à adopter des pratiques de gestion des risques ayant un fondement scientifique. L'approche HACCP exige de l'industrie qu'elle assume une plus grande responsabilité en comprenant mieux les risques éventuels associés à la production et en relevant et en atténuant avec efficacité ces risques. La mise en œuvre de l'approche HACCP par l'industrie permet à l'Agence de passer d'une approche d'inspection traditionnelle à une approche axée sur la vérification, tout en maintenant un pouvoir de réglementation.
Les programmes reposant sur les principes HACCP sont obligatoires pour la production de poissons et de produits de la mer, tandis qu'un système de gestion de la qualité est obligatoire pour les établissements de transformation du poisson agréés par le gouvernement fédéral. L'ACIA est également en train de modifier son Règlement sur l'inspection des viandes afin d'imposer l'approche HACCP à tous les établissements de transformation des viandes et de la volaille agréés par le gouvernement fédéral.
Cependant, l'adoption de systèmes reposant sur l'approche HACCP demeure volontaire pour la majorité des installations agréées par le gouvernement fédéral. Par conséquent, leur mise en œuvre dépend de la volonté de l'industrie d'en adopter les principes et de la capacité de l'ACIA d'examiner et de reconnaître les systèmes reposant sur les principes HACCP de chaque industrie.
| Mise en œuvre de programmes HACCP reconnus par le gouvernement fédéral, par programme d'inspection des aliments | ||||
|---|---|---|---|---|
| Programme | Approche d'inspection de l'ACIA | Installations agréées par le gouvernement fédéral en 2003-2004** | Systèmes HACCP reconnus en 2002-2003 | Systèmes HACCP reconnus en 2003-2004 |
| Hygiène de la viande* (viande) |
Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (facultatif) |
689 |
351 |
402 |
| Hygiène de la viande (volaille) |
Programme modernisé d'inspection de la volaille (facultatif) |
58 |
12 |
14 |
| Poissons et produits de la mer (nationaux) | Programme de gestion de la qualité (PGQ) (obligatoire) |
935 |
945 |
935 |
| Poissons et produits de la mer (importations) | Programme de gestion de la qualité des importateurs (PGQI) (facultatif) |
1069*** |
18 |
18 |
| Produits transformés | PASA (facultatif) |
614 |
38 |
47 |
| Œufs | PASA (facultatif) |
343 |
14 |
14 |
| Miel | PASA (facultatif) |
188 |
2 |
3 |
| Produits laitiers | PASA (facultatif) |
289 |
47 |
52 |
|
* L'obligation prochaine d'adopter un système HACCP et les exigences des pays importateurs contribuent au taux élevé de mise en œuvre du système HACCP dans le secteur de la viande. ** Le nombre d'établissements agréés par le gouvernement fédéral peut changer de jour en jour à mesure que des établissements viennent s'y ajouter ou se voient retirer leur agrément. *** Importateurs agréés |
||||
Le tableau ci-dessus montre des niveaux différents de mise en œuvre d'un programme reposant sur les principes HACCP selon le secteur industriel. Les établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral, par exemple, affichent un taux élevé de reconnaissance du système HACCP (55 p. 100) par rapport à d'autres programmes facultatifs. Deux cent dix autres établissements de transformation des viandes (28 p. 100) sont en train d'obtenir la reconnaissance de leur système. Ce taux élevé de mise en œuvre du système HACCP est prévu, car l'industrie se prépare à l'adoption d'exigences obligatoires en la matière. La mise en œuvre de systèmes HACCP est également encouragée en raison des exigences des pays importateurs, comme les États-Unis.
Le Programme national de gestion de la qualité des poissons et des produits de la mer est un programme obligatoire, et par conséquent, sa mise en œuvre est totale. Le Programme de gestion de la qualité pour les importateurs de poissons et de produits de la mer demeure facultatif. Cependant, sur les 1 069 importateurs agréés de poissons et de produits de la mer, les 18 qui ont mis en œuvre le programme sont à l'origine d'environ 20 p. 100 des importations de poissons et de produits de la mer au Canada.
La mise en oeuvre de systèmes HACCP dans les secteurs des œufs, des produits laitiers, du miel et des produits transformés demeure facultative pour l'instant. Le nombre d'établissements ayant obtenu la reconnaissance de leur système dans le cadre de ces programmes est encore relativement faible. Cependant, on compte un certain nombre d'établissements qui sont en plein processus de reconnaissance. En raison des pressions du marché national et international à la hausse, le nombre d'établissements reconnues pourrait continuer à augmenter.
Outre la mise en œuvre du système HACCP dans les établissements de transformation et de production, l'Agence a élaboré et gère actuellement un processus de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme (SAF) adoptés par l'industrie à l'appui des objectifs du Cadre stratégique pour l'agriculture. L'adoption de l'approche SAF est facultative et incite l'industrie à élaborer un programme utilisant les principes HACCP comme guide. En 2003-2004, sur les 18 organismes de production nationaux qui devaient participer au programme SAF, cinq en étaient à la première étape du processus de reconnaissance SAF, à savoir l'examen technique. Au cours de la prochaine année, l'ACIA prévoit qu'au total, neuf associations nationales de producteurs auront terminé l'examen technique. Le programme progresse bien.
3.4.1.4 Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont gérés avec efficacité
Parmi les priorités les plus élevées de l'ACIA figure la protection des Canadiens contre les risques sanitaires évitables tels que ceux associés à l'insalubrité des aliments. Les risques pour les consommateurs peuvent venir d'allergènes non déclarés sur l'étiquette de l'aliment, d'agents pathogènes microbiologiques, de matières étrangères, d'additifs non autorisés ou de contaminants chimiques.
Les rappels d'aliments et l'amélioration de la marche à suivre en cas d'urgence constituent les éléments clés de la gestion efficace des urgences et des incidents liés à la salubrité des aliments.
| Protection des aliments pendant la panne générale d'électricité
Au cours de la panne d'électricité qui a frappé de nombreuses régions de l'Ontario en août 2003, des employés de l'ACIA ont travaillé à partir de leur domicile pour coordonner plusieurs enquêtes sur la salubrité des aliments; ils ont émis quatre rappels. |
Rappels d'aliments
Le rappel d'aliments est un mécanisme utilisé par l'ACIA pour gérer les risques posés par des aliments insalubres, une altération possible ou des ingrédients non déclarés (p. ex. un allergène). Les rappels peuvent être effectués au niveau du commerçant ou du consommateur et visent à retirer de la vente, de la distribution et de la consommation les aliments qui posent un risque inacceptable de salubrité pour les consommateurs. L'analyse des tendances des rappels d'aliments constitue l'un des éléments utilisés pour actualiser ou élaborer des politiques dans les divers programmes de produits alimentaires de l'ACIA.
La plupart des rappels d'aliments s'effectuent avec la participation volontaire de l'entreprise qui procède au rappel. Ces rappels peuvent être déclenchés par l'industrie ou par d'autres organisations gouvernementales informant l'Agence d'une situation, ou par des résultats d'analyse reçus dans le cadre d'un programme d'échantillonnage. Ils peuvent également être déclenchés par l'information recueillie par les inspecteurs sur le terrain et les agents de conformité ou encore par suite de plaintes de consommateurs.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut, en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ordonner à une entreprise de rappeler un produit s'il croit que celui-ci présente un risque pour la santé du public, des animaux ou des végétaux. Sur les 2 233 rappels coordonnés par l'ACIA depuis 1997, seulement six ont nécessité des ordonnances de rappel, ce qui témoigne d'un degré élevé de coopération entre l'ACIA et l'industrie alimentaire lorsqu'on relève un risque pour la santé humaine.
| Enquêtes sur la salubrité des aliments et rappels entre 2001 et 2004 | ||
|---|---|---|
| Année | Nombre d'enquêtes | Rappels |
| 2001–02 | 4 462 | 474 |
| 2002–03 | 4 961 | 381 |
| 2003–04 | 4 526 | 343 |
L'une des principales mesures utilisées par l'ACIA pour évaluer si elle gère efficacement les risques pour la salubrité des aliments est la rapidité avec laquelle elle donne suite aux situations exigeant un rappel de catégorie I. Ce type de rappel correspond à des situations où l'on a toutes les raisons de croire que l'utilisation d'un produit non conforme ou le fait de lui être exposé entraînera des conséquences graves pour la santé, ou la mort. Selon la norme établie concernant la rapidité avec laquelle on procède à un rappel de catégorie I, les avertissements publics doivent être diffusés dans les 24 heures suivant la décision de rappel. L'ACIA a respecté cet objectif à chaque fois, 92 p. 100 des avertissements publics ayant été diffusés dans un délai de moins de huit heures.
En 2003-2004, l'ACIA a coordonné 4 526 enquêtes sur la salubrité des aliments, l'étiquetage et la fraude, qui ont donné lieu à 343 rappels. L'Agence analyse les tendances des rappels selon les groupes de produits et les raisons du rappel par rapport au nombre total de rappels.
Pendant l'exercice 2003-2004, par rapport à l'exercice précédent, les rappels se sont répartis comme suit dans les différents groupes de produits :
| Rappels par groupe de produits | ||
|---|---|---|
| Nombre de rappels 2003-2004 | Nombre de rappels 2002-2003 | |
| Confiserie et noix |
62 (18,1%) |
92 (24,1%) |
| Viande et volaille |
62 (18,1%) |
37 (9,7%) |
| Fruits et légumes transformés |
50 (14,6%) |
73 (19,2%) |
| Épices et condiments |
39 (11,4%) |
13 (3,4%) |
| Céréales et produits de boulangerie |
32 (9,3%) |
46 (12,1%) |
| Produits de la mer |
32 (9,3%) |
27 (7,1%) |
| Boissons |
19 (5,5%) |
15 (3,9%) |
| Érable |
16 (4,7%) |
14 (3,7%) |
| Produits laitiers |
14 (4,1%) |
16 (4,2%) |
| Autres (p. ex. aliments pour bébé, produits à base d'herbes médicinales) |
9 (2,6%) |
15 (3,9%) |
| Miel |
5 (1,5%) |
27 (7,1%) |
| Légumes frais |
3 (0,9%) |
5 (1,3%) |
| Œufs et produits d'oeufs |
0 (0%) |
1 (0.3%) |
| Total |
343 |
381 |
Les raisons des rappels par rapport aux données de l'an dernier sont les suivantes :
|
Répartition des rappels de produits alimentaires par risque |
||
|---|---|---|
| Risque | Nombre de rappels 2003-2004 | Nombre de rappels 2002-2003 |
| Allergène |
105 (31%) |
158 (41%) |
| Chimique |
96 (28%) |
89 (23%) |
| Microbiologique |
55 (16%) |
78 (21%) |
| Étranger |
48 (14%) |
38 (10%) |
| Autre |
39 (11%) |
18 (5%) |
| Total |
343 |
381 |
La répartition des rappels peut grandement fluctuer d'une année à l'autre. Cependant, il convient de noter qu'en 2002-2003 et 2003-2004, le nombre le plus élevé de rappels visait le groupe des confiseries et des noix. Un examen de la cause des rappels dans chaque groupe montre que la plupart des rappels étaient liés à des allergènes non déclarés.
La contamination chimique constituait la deuxième cause principale de rappels en 2003-2004, surtout en raison de la présence de patuline (une mycotoxine associée à une moisissure) décelée dans plusieurs échantillons de cidre de pomme, ainsi que de la présence de 3-MCPD (un cancérigène potentiel) dans les sauces de soja.
| Le 22 décembre 2003, un important détaillant de l'Ouest canadien a informé l'ACIA d'une menace non confirmée d'altération de dindes congelées. Le détaillant a immédiatement commencé à examiner ses dindes et a contacté la police et l'ACIA. Les trois parties ont uni leurs efforts pour enquêter sur cette affaire et informer les consommateurs du risque possible. Par conséquent, le 23 décembre 2003, le détaillant a émis un avertissement au public, affiché dans le site Web de l'ACIA, prévenant les consommateurs de la menace d'altération non confirmée. |
En 2003-2004, les principales causes de contamination microbiologique étaient les bactéries Salmonella et Listeria. On a décelé la présence de la bactérie Salmonella dans des aliments comme les graines de sésame, les germes de luzerne et le tahini transformé. La bactérie Listeria a été décelée dans des aliments prêts à manger comme le fromage, le saumon fumé et les produits de la viande et de la volaille. En 2003-2004, trois rappels étaient attribuables à la présence d'E. coli O157:H7 dans des produits carnés par rapport à sept l'année précédente.
L'ACIA a recours à l'analyse des données sur les rappels pour établir des priorités fondées sur les risques. Par exemple, le comité des sciences de la salubrité des aliments de l'Agence utilise les données sur les rappels pour mettre au jour les risques et établir la fréquence probable de ces risques. L'information tirée des rappels est également utilisée pour élaborer des projets et des stratégies. Mentionnons par exemple en 2003-2004 le projet de suivi postérieur aux rappels de l'ACIA, qui mettait l'accent sur les entreprises qui avaient déjà dû procéder à des rappels par le passé. L'objectif du projet était de vérifier si ces entreprises avaient pris des mesures adéquates pour corriger la situation qui avait donné lieu au rappel et avaient adopté des mesures permanentes pour assurer dorénavant la conformité avec les exigences en matière de salubrité des aliments.
Après un rappel, l'ACIA procède à des vérifications de l'efficacité du rappel pour surveiller les mesures prises par les entreprises en question pour retirer les produits touchés du marché canadien. Ces vérifications visent à protéger davantage le consommateur en vérifiant si les détaillants et les distributeurs ont été informés du rappel et ont retiré de la vente le produit visé.
En 2003-2004, l'ACIA a procédé à 9 056 vérifications de l'efficacité des rappels. Dans la plupart des cas, l'ACIA a constaté que le produit visé avait été retiré rapidement et efficacement du marché. Lorsque les produits rappelés étaient encore en vente, ou qu'un détaillant n'avait pas été informé du rappel, le produit a été retiré de la vente et l'entreprise effectuant le rappel a été priée de prendre des mesures correctives.
Pour améliorer l'efficacité et l'efficience de ses vérifications de l'efficacité des rappels, l'Agence a entrepris un examen de la politique. Cet examen a donné lieu à une réduction du niveau requis de vérifications de l'efficacité des rappels et a réorienté les efforts de l'Agence vers les points de vente au détail où des améliorations s'imposent.
On trouvera d'autres renseignements sur les rappels d'aliments dans le site Web de l'Agence à l'adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/educ/alertf.shtml
Gestion des urgences liées à la salubrité des aliments
Les urgences liées à la salubrité des aliments sont accidentelles ou délibérées et touchent l'approvisionnement alimentaire. Elles requièrent de l'Agence qu'elle intervienne d'urgence à grande échelle avec d'autres ministères pendant une longue période.
En 2003-2004, il n'y a eu aucune urgence liée à la salubrité des aliments. Cependant, l'ACIA a pris part à plusieurs activités visant à améliorer la marche à suivre en cas d'urgence.
Par exemple, l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont travaillé avec le ministère du solliciteur général et les provinces pour évaluer et renforcer, au besoin, la capacité actuelle de répondre aux menaces possibles du terrorisme agroalimentaire. On a ainsi créé un Système d'intervention en cas d'urgence dans le secteur agroalimentaire, qui fournit un cadre stratégique et de planification pour gérer les situations d'urgence agricoles. Le système vise à établir des liens entre les gouvernements fédéraux et provinciaux et le secteur privé en cas d'intervention d'urgence.
Par ailleurs, le département d'État américain a invité le Canada à participer à un exercice antiterroriste de trois jours en mai 2003. Cet exercice bilatéral a montré que le Canada et les États-Unis collaboraient en matière de sécurité et a permis de mettre en pratique les ententes sur la gestion des conséquences et des crises nationales.
3.4.1.5 Les intervenants comprennent les règlements et les politiques et y souscrivent
L'ACIA s'engage à faire participer les intervenants à l'élaboration et à la mise en œuvre de règlements et de politiques. Elle a recours à plusieurs outils comme l'éducation et la sensibilisation, les consultations et les sondages pour encourager la collaboration des intervenants.
Éducation et sensibilisation
En 2003-2004, diverses activités d'éducation et de sensibilisation ont été offertes dans le cadre d'au moins six programmes de salubrité des aliments en vue de faire mieux comprendre à l'industrie les règlements et normes en vigueur.
Par exemple, le Programme des produits transformés a présenté une série d'exposés à une association d'acériculteurs et à un groupe de pomiculteurs en vue de les informer des politiques et des orientations actuelles pour la fabrication de produits sains. Par ailleurs, dans le cadre du Programme des pratiques d'étiquetage équitables, on a présenté à l'industrie alimentaire plusieurs exposés sur les exigences concernant l'étiquetage nutritionnel. L'Agence a également établi une ligne sans frais 1 800 et une adresse de courriel pour l'étiquetage nutritionnel afin de faciliter la communication avec les intervenants.
L'ACIA a également élaboré ou fourni des documents comme des guides ou des manuels afin d'aider l'industrie à comprendre les aspects fondamentaux de la production et de la distribution salubres des produits alimentaires. En 2003, l'ACIA a mis à jour son Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments afin de tenir compte des nouvelles exigences en matière d'étiquetage nutritionnel. Pour aider l'industrie à élaborer ses programmes de salubrité des aliments à la ferme, l'Agence a également élaboré et distribué un manuel d'examen technique.
Consultations
En 2003-2004, l'ACIA a tenu plusieurs consultations sur la salubrité des aliments avec des intervenants dans des domaines comme l'étiquetage et l'élaboration de normes. Par exemple, sur le sujet de la mise en évidence d'ingrédients et de saveurs, l'Agence a tenu deux séries de consultations pour trouver et analyser des options stratégiques et élaborer une proposition en vue de régler ces problèmes d'étiquetage. Ces consultations ont permis à l'industrie de comprendre la proposition et ont fait participer les intervenants de manière active et productive.
En 2003-2004 également, l'Agence a tenu plusieurs consultations dans le cadre de l'élaboration du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme qu'elle dirige. Ces consultations ont permis aux intervenants de comprendre le programme de reconnaissance et d'y participer activement. Dans le secteur des produits laitiers, l'ACIA a également tenu des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur les produits laitiers. Ces dernières visent à harmoniser les normes sur la composition des produits laitiers avec les normes du Codex Alimentarius et les Règlements nationaux sur les produits laitiers et le Code y afférent. Des consultations et des discussions informelles avec les intervenants ont révélé que ces derniers ne s'entendaient pas en ce qui concerne des questions importantes relatives aux modifications proposées aux règlements. Par conséquent, l'ACIA continuera de déployer des efforts en 2004-2005 pour mettre fin aux préoccupations non réglées des intervenants.
Sondage
En 2003-2004, dans le cadre du processus visant à clarifier les règles concernant les étiquettes ou les annonces faisant valoir ou ressortir un ou plusieurs ingrédients d'un aliment, l'ACIA a commandé un sondage au Centre de recherche Decima. Le but du sondage était de recueillir de l'information sur les connaissances, les attentes et les opinions des consommateurs concernant l'étiquetage de saveurs ou d'ingrédients alimentaires mis en évidence. Cet exercice a permis de comprendre les connaissances et les perceptions qu'ont les consommateurs des saveurs et des ingrédients mis en évidence. L'information tirée du sondage sera utilisée par l'Agence pour orienter à l'avenir l'élaboration de politiques et d'activités de sensibilisation des consommateurs.
3.4.1.6 Le public est sensibilisé à la salubrité des aliments et y contribue
L'Agence fournit de l'information visant à aider les Canadiens à contribuer à la salubrité des aliments en manipulant les aliments avec soin et en comprenant les dangers possibles.
Le résultat obtenu dans ce domaine a été une sensibilisation accrue du public à la salubrité des aliments. Les indicateurs de rendement sont entre autres le nombre d'activités spéciales de l'ACIA visant à accroître la sensibilisation du public, l'intérêt porté aux pages d'information Web sur la salubrité des aliments ainsi que les résultats des sondages.
Activités visant à accroître la sensibilisation du public
Voici la description de certains projets d'envergure menés par l'ACIA en 2003-2004 pour mieux sensibiliser le public à la salubrité des aliments.
Partenariat canadien pour la salubrité des aliments—L'ACIA est un membre fondateur du Partenariat canadien pour la salubrité des aliments (le Partenariat). Le Partenariat a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation en 2003-2004 appelée « Mme BienCuit » . L'objectif de la campagne est de fournir de l'information pertinente sur la manipulation sécuritaire des aliments aux jeunes adultes, en particulier ceux qui vivent seuls pour la première fois.
Mme BienCuit est un personnage fictif représentant une mère normale B aimante, autoritaire et avertie. Elle montre aux consommateurs les moyens à prendre pour leur permettre, à eux et à d'autres, d'éviter les intoxications alimentaires. Le Comité d'éducation du Partenariat, dont l'ACIA est membre, a lancé « Mme BienCuit » à titre de projet pilote dans six campus universitaires au Canada. L'Agence prévoit que les résultats de ce projet pilote permettront au Partenariat de lancer l'initiative à l'échelle nationale en 2004-2005.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative, consultez le site à l'adresse http://www.canfightbac.org/mrs_cookwell/index_mme_biencuit.shtml
Cahier d'activités pour enfants sur la salubrité des aliments—Élaboré par l'ACIA avec l'aide d'un organisme sans but lucratif à caractère éducatif, le cahier d'activités bilingue s'adresse aux enfants de cinq à huit ans. Le cahier a été élaboré dans le cadre du Programme d'information en milieu scolaire de l'ACIA, et contient de l'information sur l'ACIA, la salubrité des aliments en général ainsi que le Programme de rappels d'aliments et d'alertes à l'allergie. Ces cahiers sont distribués lors de divers événements auxquels participe l'ACIA et sont également affichés dans la section du Centre de ressources des rappels d'aliments du site Web de l'Agence à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/educ/active5-8f.shtml
Roue de la salubrité des aliments—La Roue de la salubrité des aliments est un jeu éducatif interactif sur la salubrité des aliments qui est utilisé lors de divers événements afin d'encourager les consommateurs à discuter de la salubrité des aliments. La roue contient quatre sections axées sur des messages clés concernant la salubrité des aliments : « Nettoyez » , « Cuisez » , « Réfrigérez » et « Séparez » . Lorsque les visiteurs s'approchent du stand, le personnel de l'Agence profite de l'occasion pour les interroger sur la salubrité des aliments, leur distribuer de l'information et répondre à leurs questions éventuelles.
Cet outil, qui a été élaboré par l'ACIA avec l'aide de Santé Canada, a été mis à la disposition de Santé Canada et du Partenariat canadien pour sensibiliser les consommateurs à la salubrité des aliments, qui peuvent l'utiliser dans le cadre de leurs activités.
On trouvera une version en ligne de la Roue de la salubrité des aliments dans le site Web de l'ACIA à l'adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/educ/gamejeu/wheerouf.shtml
Brochures sur la salubrité des aliments (format audio)—En collaboration avec l'Institut national canadien pour les aveugles, l'ACIA a choisi plusieurs brochures sur la salubrité des aliments, les alertes à l'allergie et les rappels d'aliments, qu'elle a transférées en format audio afin qu'elles soient accessibles à un plus grand public. L'enregistrement audio des « Conseils sur la salubrité des aliments » est offert gratuitement sur disque compact ou cassette, par l'intermédiaire de l'Agence.
Programme d'information sur la salubrité des aliments destiné aux bibliothèques—En mars 2004, l'ACIA a distribué du matériel d'information sur la salubrité des aliments à près de 2 700 bibliothèques publiques au pays. La trousse de documents bilingues envoyée aux bibliothèques comprenait des documents sur les rappels d'aliments (conseils, brochures, affiche et signets) et plusieurs brochures conviviales sur la salubrité des aliments à l'intention des consommateurs.
En envoyant des documents sur la salubrité des aliments aux bibliothèques, l'Agence espère encourager les clients de ces bibliothèques et ces dernières à s'abonner au service gratuit d'envoi par courriel de rappels d'aliments et d'alertes à l'allergie, à consulter l'ACIA pour avoir accès à de l'information sur la salubrité des aliments et à parler de ces sources d'information à d'autres. Cette initiative a donné lieu à une augmentation du nombre d'abonnements au serveur de liste des rappels d'aliments de l'ACIA, qui est passé de 6 377 en 2002-2003 à 9 498 en 2003-2004.
Site Web de l'ACIA
Le site Web de l'Agence traite de questions importantes sur la salubrité des aliments et fournit de l'information sur les programmes de salubrité des aliments. Les internautes qui ont visité le site Web de l'ACIA en 2003-2004 ont montré un intérêt pour les pages d'information suivantes sur la salubrité des aliments :
|
Rappels d'aliments—1 297 024 pages visitées
(anglais et français) Système d'analyse des risques et de maîtrise des points
critiques (pages HACCP)
(y compris la salubrité des aliments à la ferme)—602 736
pages visitées (anglais et français) Fiches de renseignements sur la salubrité des aliments—309
353 pages visitées (anglais et français) Guide relatif à l'importation commerciale de produits
alimentaires/Bonnes pratiques d'importation—34 618 pages
visitées (anglais et français) |
Sondage
En 2003-2004, l'ACIA a demandé à la firme Les Associés de recherche Ekos de réaliser un sondage axé sur les perceptions qu'a le public de la maladie de la vache folle. Dans le cadre de ce sondage, près de neuf Canadiens sur dix ont déclaré que, selon eux, la consommation de viande de boeuf canadienne ne présentait aucun risque. Par ailleurs, 73 p. 100 des répondants ont signalé que, d'après eux, il y avait peu de risque que des aliments au Canada aient été ou soient contaminés par la maladie de la vache folle. Près d'un tiers des Canadiens interrogés ont indiqué que la façon dont l'incident de la maladie de la vache folle avait été traité avait renforcé leur confiance dans le régime de salubrité des aliments, tandis que deux Canadiens sur trois ont indiqué avoir confiance dans leur régime de salubrité des aliments.
Sommaire des priorités et des résultats particuliers en 2003-2004
En plus de mener ses activités de réglementation de base, l'Agence a donné suite à plusieurs priorités énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004 de l'ACIA. On résume dans le tableau suivant la mesure dans laquelle l'Agence a respecté ses engagements :
| Principaux résultats et réalisations concernant la salubrité des aliments en 2003-2004 | ||
|---|---|---|
| Résultat clé | Priorités de l'ACIA (énumérées dans le RPP) | Résultats obtenus en 2003-2004 |
| L'industrie alimentaire adopte des pratiques de gestion des risques |
Mise au point et adoption de stratégies de gestion des risques visant les dangers émergents et les nouvelles technologies :
|
En cours |
|
Mise au point ou amélioration de stratégies relatives aux aliments, comme :
|
Achèvement de l'élaboration d'un processus d'inspection axée sur les principes HACCP pour la stratégie d'abattage du porc. |
|
|
En cours |
|
|
Réalisation du programme pilote et de la mise en oeuvre du PCAQ; 530 expéditions de pommes de terre ont été exportées vers les États-Unis dans le cadre du PCAQ. | |
|
En cours |
|
| Les aliments sont conformes aux exigences du Canada et de ses partenaires commerciaux |
Élargissement et mise en œuvre d'une politique en matière d'importation :
|
Élaboration du Guide de bonnes pratiques d'importation pour aider les importateurs canadiens à contrôler les risques et à satisfaire aux exigences législatives. Remise aux importateurs d'un formulaire relatif au protocole d'étiquetage de l'importateur afin de les aider à établir des systèmes de contrôle en vue d'améliorer la conformité avec les exigences législatives canadiennes. |
|
Insistance sur la collaboration et la participation internationales
|
En cours |
|
|
En cours Poursuite de l'élaboration des approches de collaboration et de l'échange d'information dans des tribunes internationales comme l'Accord de libre-échange nord-américain et le Codex Alimentarius. |
|
|
En cours |
|
|
Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont gérés avec efficacité |
Évaluation en profondeur des menaces possibles du terrorisme agroalimentaire :
|
Terminé |
|
Participation à l'exercice antiterroriste agroalimentaire avec les États-Unis en mai 2003. Cet exercice bilatéral a montré la collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité et a permis de mettre en pratique les ententes sur la gestion des conséquences et des crises nationales. | |
| Le secteur se conforme aux règlements |
Élaboration et mise en œuvre d'approches novatrices de la conformité et de l'application des lois relativement aux exigences législatives nouvelles et actuelles :
|
Réalisation d'activités de formation pour protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé dans le cadre du programme de salubrité des aliments. Ces activités visaient la plupart des groupes de produits et des programmes. Formation améliorée sur plusieurs produits pour le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments, un programme de formation PCAQ pour les légumes frais et un programme pour l'émission par les cultivateurs de documents d'expédition de plants de pommes de terre. |
|
En cours |
|
|
En cours Mise en œuvre de plus de 100 événements nationaux de formation scientifique grâce à la prestation d'une formation aux formateurs et aux utilisateurs finaux. |
|
|
Intensification de la coopération et de la collaboration entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux compétents afin d'améliorer le taux de conformité dans le secteur non agréé. |
Achèvement du Code d'usages recommandés Principes généraux d'hygiène alimentaire, qui définit clairement les contrôles adéquats de salubrité des aliments et de protection des consommateurs requis pour le secteur non agréé. Le document sera examiné par un comité fédéral-provincial-territorial en 2004-2005. | |
| Les intervenants comprennent les règlements et les politiques et y souscrivent |
Resserrement des rapports de consultation avec les intervenants afin de susciter une collaboration active à l'élaboration et à la mise en œuvre de prescriptions nouvelles et actuelles en matière de salubrité des aliments et d'étiquetage. |
En cours |
| Le public est sensibilisé à la salubrité des aliments et y contribue |
Mise au point de matériels éducatifs avec la collaboration du Partenariat canadien pour la salubrité des aliments. |
Terminé |
|
Évaluation et mise en œuvre adéquate des prescriptions sur l'étiquetage à titre d'outils de protection de la santé publique afin de fournir une meilleure information aux Canadiens (après consultation de Santé Canada) |
En cours |
|
|
Préparation et diffusion aux consommateurs de messages sur la salubrité des aliments et l'étiquetage (p. ex. les alertes à l'allergie). |
En cours |
|
Résultats de la vérification et de l'évaluation
En 2003-2004, l'ACIA a effectué les examens ou les évaluations suivants de ses programmes et activités pris en charge par le secteur de la salubrité des aliments :
- L'évaluation des activités de l'ACIA pour assurer le respect de la Loi sur les aliments et drogues;
- L'Examen de l'uniformité de la prestation des programmes.
L'Évaluation des activités de l'ACIA pour assurer le respect de la Loi sur les aliments et drogues avait pour objet d'évaluer l'efficacité des activités menées par l'Agence pour assurer le respect et l'exécution de la Loi sur les aliments et drogues. Cette loi fédérale d'importance majeure est celle dont l'ACIA tire bon nombre des pouvoirs dont elle a besoin pour mettre en œuvre ses programmes sur la salubrité des aliments. L'administration et l'application de la loi sont partagées entre Santé Canada et l'ACIA. En mars 2000, l'ACIA a réorganisé ses activités visant le respect et l'exécution de la Loi afin de regrouper celles concernant la salubrité des aliments et l'étiquetage nutritionnel et d'adopter une approche de l'inspection plus scientifique et davantage axée sur les risques. L'enquête qui a mené à l'évaluation ci-dessus s'est articulée autour de trois axes : la gouvernance, l'organisation, le processus décisionnel et les ressources; les relations de l'Agence avec ses principaux partenaires; et la couverture du secteur non agréé.
Les conclusions générales de l'évaluation ont été que le programme, dans sa version révisée, propose une solide approche des activités de respect et d'exécution de la Loi. L'ACIA a fait des progrès appréciables dans ses relations de travail avec ses partenaires, mais d'autres améliorations sont, toutefois, nécessaires dans certains domaines. Elle a aussi clarifié ses rôles et responsabilités à l'endroit des secteurs non agréés, mais il faudrait qu'elle élabore davantage ses politiques et qu'elle conclue des accords bilatéraux.
L'Examen de l'uniformité de la prestation des programmes a permis d'évaluer le degré de cohérence de l'Agence dans la prestation de ses programmes et de recommander certaines améliorations. L'Examen s'est étendu à tous les aspects des programmes de l'Agence, dont les politiques, l'approche, la mise en oeuvre et la surveillance, et a porté sur 37 programmes et sous-programmes (inspection et réglementation) pour évaluer la cohérence de leur mise en œuvre. Des efforts ont été déployés pour trouver des moyens d'améliorer la cohérence dans la mise en œuvre des programmes. L'Examen a permis de constater qu'il y avait des incohérences dans la mise en œuvre de tous les programmes et sous-programmes, mais que l'étendue de ces incohérences et les risques connexes variaient. En conclusion, il faut que l'Agence fasse des efforts soutenus pour continuer d'améliorer la cohérence.
Aux termes de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, il incombe à Santé Canada d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments. En conformité avec son mandat, Santé Canada évalue donc régulièrement les activités de l'Agence dans ce domaine afin d'atteindre un double objectif : conseiller l'Agence et guider ses activités au chapitre de la salubrité des aliments et recueillir la rétroaction de l'Agence afin que Santé Canada puisse s'en inspirer dans l'élaboration des politiques et des normes sur la salubrité des aliments et la nutrition.
En 2003-2004, Santé Canada a préparé un Cadre d'évaluation du Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce programme de l'ACIA vise à contrer les risques microbiologiques, chimiques ou physiques posés par la viande crue de volaille. Dans son document de planification de l'évaluation, Santé Canada énonce les questions importantes qu'il faut se poser lors de l'évaluation et examine le type de données à recueillir pour répondre à ces questions. Le document fournit aussi à l'ACIA une stratégie d'évaluation pour une future mesure de l'efficacité du PMIV.
Pour obtenir un exemplaire de ce rapport ainsi que les évaluations effectuées précédemment par Santé Canada sur la salubrité des aliments, prière de visiter le site Web suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/fsa-esa/f_index.html
Services rendus aux Canadiens
La protection du secteur de l'élevage est essentielle à la salubrité des aliments, à la santé publique, à la protection des ressources et à la confiance que les produits agricoles canadiens inspirent au niveau national et international. Il faut protéger cette ressource contre les maladies animales graves et la contamination chimique ou microbienne. Certaines maladies animales menacent également la santé des Canadiens.
Le secteur de l'élevage, dont la protection s'avère primordiale pour la production d'aliments au Canada, est au cœur de l'industrie canadienne de la transformation des aliments : il représente près de la moitié des revenus agricoles au pays. Les maladies animales peuvent donc entraîner des pertes se chiffrant à plusieurs millions de dollars. Le fait que le Canada ait la réputation d'être exempt de certaines maladies graves rehausse la qualité marchande des animaux, des produits et sous-produits carnés canadiens.
| Sommaire des activités et dépenses des programmes relatifs à la santé des animaux | |||
|---|---|---|---|
| Programme | Loi faisant autorité | Activités | Dépenses 2003-2004 |
| Santé des animaux | Loi sur la santé des animaux |
|
Coût total : 145,4 millions de dollars (24,1 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Aliments du bétail | Loi relative aux aliments du bétail |
|
Coût total : 10,5 millions de dollars (1,7 p. 100 des dépenses de l'ACIA)) |
Principaux partenaires en matière de santé des animaux
Autres ministères et organismes fédéraux :L'ACIA travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement Canada) pour échanger des avis de spécialistes, élaborer des politiques en matière de réglementation et établir des normes.
Gouvernements provinciaux et territoriaux : Au niveau provincial, le personnel de l'ACIA travaille en partenariat avec les ministères responsables de l'agriculture, des pêches et de l'environnement. Les activités menées avec ces partenaires sont similaires à celles réalisées en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux.
Intervenants non gouvernementaux : L'ACIA collabore avec des producteurs agroalimentaires nationaux et autres pour l'examen, l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes dans le domaine de la santé des animaux et de la salubrité des aliments. Le Comité consultatif canadien sur la santé des animaux (CCCSA), qui réunit des représentants d'associations sectorielles nationales, des administrations fédérale, provinciales et territoriales et du milieu universitaire, ainsi que des vétérinaires, a contribué à ces travaux, tout comme les associations de producteurs et celles œuvrant pour le bien-être des animaux et la protection de l'environnement.
Établissements de recherche : L'ACIA collabore avec les écoles vétérinaires du Canada, afin de définir les orientations stratégiques de la recherche scientifique.
Organisations internationales et partenaires commerciaux : L'ACIA collabore avec plusieurs organisations et comités internationaux dans le but d'influer sur l'élaboration d'une réglementation internationale fondée sur des critères scientifiques en matière de santé des animaux et de participer à l'établissement d'objectifs et de stratégies de réglementation. Mentionnons la Quadrilatérale sur la santé des animaux, le Comité nord-américain de la santé animale, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation mondiale du commerce et les comités de l'ALENA. En ce qui a trait aux aliments du bétail, l'ACIA collabore avec des organisations internationales telles que la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que l'Association of American Feed Control Officials (AAFCO).
Rendement de 2003-2004 par résultats clés
3.4.2.1 L'entrée au canada de maladies réglementées est atténuée
Pour atteindre ce résultat clé, l'ACIA réglemente l'entrée au Canada de tous les animaux et produits animaux importés. Elle assure par ailleurs des activités de surveillance et mène des évaluations scientifiques des risques pour orienter ses politiques d'importation.
Le Canada fait partie de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), organisme international de normalisation en matière de santé animale. En tant que membre de l'OIE, il reçoit rapidement les avis faisant état des foyers de maladies animales. L'ACIA réglemente les maladies animales en vertu du Règlement sur les maladies déclarables. Ce règlement couvre toutes les maladies figurant sur la Liste A de l'OIE, qui risquent de se propager rapidement et d'entraîner de graves problèmes socioéconomiques ou de santé publique, ainsi que celles de la Liste B, qui préoccupent le Canada. Au terme du, toutes ces maladies doivent être déclarées à l'ACIA. La liste des maladies à déclaration obligatoire au Canada est affichée dans le site Web de Règlementl'Agence à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/guidef.shtml
| Exemples de maladies de la Liste A et de la Liste B de l'OIE | |
|---|---|
| Liste A* | Liste B |
|
Fièvre aphteuse Influenza aviaire hautement pathogène Maladie de Newcastle |
Encéphalopathie spongiforme bovine Tuberculose bovine Rage |
| * On trouvera ces listes complètes dans le site Web de l'OIE à http://www.oie.int | |
Contrôle de l'importation d'animaux
L'importation d'animaux et de produits animaux peut accroître le risque d'entrée de maladies au Canada. L'ACIA établit les conditions régissant l'entrée d'importations à risqué élevé, entre autres l'obtention d'un permis d'importation, les épreuves avant et après l'entrée au Canada, la mise en quarantaine et le certificat d'exportation.
En outre, les inspections à la frontière ciblent également les animaux à risque élevé qui peuvent présenter des signes de maladie visibles. Le personnel de l'Agence refuse à la frontière les animaux qui ne répondent pas aux exigences relatives à l'importation ou qui présentent une menace pour la santé des animaux canadiens et il peut ordonner leur destruction. La plupart des animaux vivants provenant d'un pays autre que les États-Unis sont mis en quarantaine.
En 2003-2004, avec l'appui de l'Agence du revenu du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada (anciennement l'Agence des douanes et du revenu du Canada), l'ACIA a contrôlé l'entrée de plus de 20,8 millions d'animaux d'élevage. Par rapport aux années antérieures, il s'agit d'une baisse marquée des importations, attribuable à un foyer de la maladie de Newcastle, qui a eu pour effet de réduire les exportations de volailles américaines au Canada, et au cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) découvert au Canada, qui a nui aux importations de ruminants (bovins, moutons et chèvres). Parmi les animaux importés, 686 ont été refusés au point d'entrée en 2003-2004. Bien qu'il soit nettement inférieur aux 10 476 animaux refusés en 2002-2003, le nombre d'animaux refusés est comparable, en termes relatifs, à celui des exercices antérieurs. Le grand nombre d'animaux compris dans un lot de volailles importées refusé à la frontière explique le nombre des animaux refusés en 2002-2003.
Évaluation des risques
À titre de mesure supplémentaire visant à limiter l'entrée de maladies animales réglementées, l'ACIA procède à une évaluation scientifique des risques liés aux produits et à la situation sanitaire du pays exportateur. Cette évaluation permet d'obtenir une information objective à l'appui des décisions en matière de réglementation. Le tableau ci-dessous fait état de certaines évaluations des risques clés effectuées l'an dernier dans le but d'orienter les politiques d'importation.
| Évaluations des risques clés 2003-2004 | |
|---|---|
| Évaluation des risques | Impact |
| Analyse des risques liés à l'importation concernant l'entrée éventuelle de la fièvre catarrhale du mouton et de l'anaplasmose par des bovins d'engraissement américains. | L'ACIA a remanié sa politique pour autoriser toute l'année l'importation de bovins d'engraissement américains dans les parcs d'engraissement canadiens. |
| Analyse des risques liés à l'importation concernant la situation de l'Espagne et de l'Autriche relativement à la fièvre porcine. | Une mission en trois phases est en cours sur le territoire de l'UE (Union européenne), afin de recueillir de l'information supplémentaire sur les mesures de contrôle et d'éradication de la fièvre porcine et d'autres pathologies porcines et d'utiliser ces maladies comme modèles pour l'évaluation des programmes de régionalisation de l'Union européenne. |
| Analyse des risques liés à l'importation concernant le porc frais ou surgelé provenant d'Allemagne, particulièrement de zones exemptes de fièvre porcine. | Comme ci-dessus. |
L'ACIA révise les conditions d'importation quand la situation sanitaire d'un pays évolue. En 2003-2004, le Canada a suspendu le commerce des ruminants et des produits à base de ruminants avec les États-Unis par suite d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez une vache née au Canada qui a été abattue aux États-Unis en décembre 2003. Le Canada a également suspendu le commerce de volailles et de produits à base de volailles avec la Corée, le Japon, la Chine, Hong Kong et le Vietnam en raison d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays.
3.4.2.2 La propagation de maladies animales réglementées est atténuée
Les programmes de lutte contre les maladies visent à empêcher leur apparition ou à en atténuer les effets. Le but premier est l'éradication des maladies. Afin d'encourager la déclaration précoce, l'ACIA offre aussi un stimulant financier en vertu d'un programme d'indemnisation qu'elle administre sous le régime de la Loi sur la santé des animaux. Les paragraphes qui suivent décrivent certains programmes de lutte contre les maladies animales mis en œuvre par l'ACIA en 2003-2004. (Les cas d'ESB et d'influenza aviaire découverts l'an dernier sont analysés à la section 3.4.2.3.) Vous trouverez une liste complète à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/disemalaf.shtml
Maladie débilitante chronique
La maladie débilitante chronique, qui fait partie de la famille des encéphalites spongiformes transmissibles, est une maladie évolutive fatale qui touche le système nerveux des cervidés (par exemple, le cerf et le wapiti) pour laquelle il n'existe aucun traitement ni vaccin connu. Le programme national mis en place par l'ACIA pour éradiquer cette maladie de la famille de l'encéphalopathie spongiforme transmissible exige la coopération des administrations fédérale et provinciales, de l'industrie des cervidés, des écoles vétérinaires et des vétérinaires. En 2003, aucun cas de maladie débilitante chronique n'a été découvert parmi les 16 476 cervidés d'élevage soumis à une épreuve en vertu des programmes provinciaux de surveillance obligatoire en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et au Yukon. On peut en déduire que le programme de mise en quarantaine de l'ACIA permet de contrôler la maladie et qu'il est possible d'éradiquer la maladie débilitante chronique des cervidés dans ce secteur. Les derniers cas ont été découverts chez un wapiti d'élevage en mars 2002 et un cerf d'élevage en novembre de la même année.
Sur les 10 427 épreuves effectuées sur des cervidés sauvages, on a découvert 16 échantillons positifs en Saskatchewan. Une surveillance et des essais continus demeurent nécessaires, compte tenu de la longue période d'incubation de la maladie débilitante chronique et de la possibilité de contamination d'animaux d'élevage par des cervidés sauvages. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la maladie débilitante chronique à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/cwdmdc/cwdmdcfsf.shtml
Tremblante du mouton
La tremblante du mouton est une forme d'encéphalopathie spongiforme transmissible qui frappe les moutons et les chèvres. Le programme de lutte contre cette maladie mis en place par l'ACIA exige que les animaux exposés soient détruits et éloignés de la chaîne alimentaire. En 2003, la tremblante du mouton a été diagnostiquée dans 12 troupeaux de moutons. Par suite des enquêtes de suivi de l'Agence, 5 360 moutons répartis dans 36 exploitations ont été détruits. Seulement quatre troupeaux infectés ont été signalés en 2002, mais le nombre de cas détectés en 2003 est comparable aux résultats des années antérieures à 2002.
Pour renforcer la lutte contre cette maladie, le programme d'identification des moutons est entré en vigueur en janvier 2004. Ce programme obligatoire national, similaire au Programme canadien d'identification du bétail, sera appliqué par l'ACIA. Il aidera l'Agence à déterminer la provenance des animaux visés par la déclaration de maladies. Les spécialistes de l'ACIA prévoient une augmentation du nombre de cas découverts chez les moutons à mesure que l'on continuera d'améliorer le programme d'éradication. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la tremblante du mouton à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/scrtre/scrtref.shtml
Zoonoses
Les maladies qui peuvent se transmettre des animaux à l'homme, par contact ou par la chaîne alimentaire, sont appelées « zoonoses » . Pour protéger la santé des Canadiens, il est essentiel que l'ACIA assure en temps opportun et de façon efficace des activités de surveillance, d'analyse et de lutte à l'égard de ces maladies. Les paragraphes qui suivent donnent des exemples de programmes de lutte contre les zoonoses mis en œuvre par l'ACIA.
|
Tuberculose bovine La surveillance de la tuberculose bovine se poursuit, alors que l'on est en bonne voie d'éradiquer cette maladie chez les bovins et les bisons et cervidés d'élevage du Canada. Exception faite de la zone d'éradication du mont Riding, au Manitoba, toutes les régions du pays sont considérées comme étant exemptes de tuberculose bovine. En 2003-2004, on a découvert dans le sud-est du Manitoba un troupeau infecté par suite du déplacement de bovins de la zone du mont Riding non soumis à des épreuves avant la mise en place des mesures d'éradication—épreuves et délivrance de laissez-passer—en janvier 2003. L'an dernier, l'ACIA a collaboré avec Parcs Canada, le gouvernement du Manitoba et plusieurs groupes de travail multipartites dans le but d'atteindre des objectifs supplémentaires du programme de lutte contre la tuberculose bovine dans la zone du mont Riding. En analysant en laboratoire plus de 500 échantillons, l'ACIA a aidé à définir la distribution et la prévalence de la tuberculose bovine dans la faune de la région et à éliminer le wapiti sauvage, considéré comme étant le plus à risque en ce qui concerne cette maladie. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la tuberculose bovine à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/tuber/tuberf.shtml Rage Il incombe aux administrations provinciales de lutter contre la rage chez les animaux sauvages. Comme cette maladie peut être transmise à l'homme ou aux animaux d'élevage, l'ACIA mène aussi des activités pour limiter sa propagation au Canada : elle pose un diagnostic à l'égard des cas présumés de rage; exige une preuve de vaccination pour tous les chiens et chats âgés de plus de trois mois qui entrent au pays; effectue des recherches en permanence; et délivre des licences pour les vaccins antirabiques. En 2003, l'Agence a analysé 11 992 spécimens, comparativement à 11 308 en 2002. Sur ce nombre, 265 étaient positifs. L'ACIA offre un site Web consacré à la rage, où elle affiche des rapports trimestriels et annuels sur les cas de rage classés par espèces et par provinces. On y trouve également des renseignements détaillés sur la maladie et le programme de lutte antirabique de l'ACIA. Enfin, l'Agence publie une brochure sur la rage à l'intention des propriétaires d'animaux de compagnie et des éleveurs de bétail. Virus du Nil occidental Le virus du Nil occidental peut être transmis à l'homme par la piqûre d'un moustique infecté. Depuis 2002, la maladie propagée par ce virus est considérée comme étant indigène au Canada. En mai 2003, elle est devenue une maladie à déclaration immédiate obligatoire en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur les maladies déclarables. Par conséquent, tous les laboratoires vétérinaires du pays sont maintenant tenus de signaler à l'ACIA les cas présumés ou diagnostiqués de virus du Nil occidental chez tous les animaux domestiques. L'Agence rassemble les données présentées par les laboratoires et les transfère à Santé Canada pour faciliter le suivi, l'enregistrement et la mise en correspondance des cas positifs déclarés. En 2003, 445 cas de virus du Nil occidental ont été signalés chez des animaux domestiques de six provinces. |
Le dernier exercice n'a pas été de tout repos en ce qui a trait aux foyers de maladies animales en Amérique du Nord et il a nécessité une intervention extraordinaire de la part de l'ACIA. La section qui suit fait état des mesures prises par l'Agence en réaction à deux des cas les plus importants touchant la santé des animaux pour le Canada, soit l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'influenza aviaire. Nous décrivons également certaines activités permanentes de préparation aux situations d'urgence dans le domaine de la santé des animaux.
Encéphalopathie spongiforme bovine
Par suite de la découverte d'un animal atteint d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada le 20 mai 2003, l'ACIA a amorcé une vaste enquête fort minutieuse, qui s'est étendue à quatre provinces et deux pays et comportait des investigations sur le mouvement des animaux et les aliments du bétail.
Le 23 décembre 2003, lorsqu'on a déterminé que la vache infectée découverte dans l'État de Washington provenait de l'Alberta, une intervention similaire s'imposait. La vaste enquête menée par l'ACIA a permis de déterminer quel était le troupeau d'origine de la « vache folle » découverte dans l'État de Washington, de retracer son transport vers les États-Unis et d'identifier d'autres animaux du troupeau d'origine susceptibles d'avoir été exposés à l'ESB.
L'ACIA a également mené une enquête sur les sources d'aliments des troupeaux en question, au cours de laquelle elle a examiné les dossiers concernant l'achat, la production et la distribution de ces aliments pour la période comprise entre 1996 et 1998. Dans le cadre de son enquête, l'Agence a examiné l'information relative aux usines d'aliments du bétail et d'équarrissage, qui pourraient avoir fait partie de la chaîne de production des aliments du bétail utilisés dans l'exploitation agricole sous enquête. Or, l'enquête a révélé que, dans les deux cas, il fallait chercher la source d'infection la plus probable dans des aliments contaminés consommés par ces animaux au début de leur vie et avant l'adoption par le Canada, en août 1997, de l'interdiction frappant les aliments des ruminants.
Une intervention nationale intégrée en matière de santé des animaux, sous la gouverne de l'ACIA, a réuni différents ministères et organismes fédéraux, administrations provinciales et organismes non gouvernementaux ainsi que l'industrie et les municipalités. Tout au long de l'enquête et de l'intervention, l'ACIA et ses partenaires ont communiqué en temps voulu les informations qui ont aidé les Canadiens à comprendre en quoi consistait la maladie et comment ils étaient protégés. D'après le sondage mené en janvier 2004 par Ekos Research, malgré la découverte d'un deuxième cas d'ESB relié au Canada, 78 p. 100 des Canadiens estimaient que le boeuf canadien ne présentait aucun risque. Un groupe d'experts internationaux en ESB a félicité l'ACIA pour la façon dont elle avait géré cette crise, mais, en raison des changements survenus dans la situation du Canada à l'égard de l'ESB, il a aussi formulé quelques recommandations visant à améliorer la politique de réglementation.
Entre l'automne 2003 et janvier 2004, l'ACIA a reçu des fonds supplémentaires de 99 millions de dollars1 échelonnés sur cinq ans, pour améliorer quatre éléments du programme ESB, à savoir l'amélioration des tests de surveillance de l'ESB, l'élimination du matériel à risque spécifié2 (MRS) de la chaîne alimentaire, l'amélioration du suivi et du retraçage et celle de la certification des exportations.
L'amélioration de la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine est devenue une priorité absolue pour l'ACIA. En 2003, plus de 5 700 échantillons ont été soumis à une épreuve, soit une augmentation de 70 p. 100 par rapport à l'année précédente. En janvier 2004, le Canada a annoncé qu'il intensifierait la surveillance de l'ESB pour évaluer de façon plus exacte la prévalence de cette maladie et vérifier l'efficacité des mesures de prévention prises. Conformément à l'approche progressive adoptée, le nombre d'animaux soumis à des tests chaque année passera d'un minimum de 8 000 la première année à 30 000 au cours des années ultérieures. On continuera de concentrer les tests sur les animaux risquant le plus d'être positifs pour l'ESB, y compris ceux qui présentent des signes cliniques de cette maladie, ont plus de 30 mois et sont incapables de se tenir debout, sont morts à la ferme, ont été contaminés ou doivent être abattus en raison d'une maladie grave. Un échantillon d'autres animaux plus âgés n'appartenant pas à ces catégories à risque sera également testé. L'ACIA travaille avec les provinces et l'industrie à l'aménagement de l'infrastructure nécessaire pour réaliser les objectifs de surveillance du Canada. La surveillance de l'ESB demeurera en harmonie avec les lignes directrices internationales et les caractéristiques démographiques de la population de bovins adultes au Canada.
En juillet 2003, le Canada a mis en place la mesure la plus efficace pour protéger la santé humaine en interdisant l'utilisation de matériel à risque spécifié dans l'alimentation humaine; ce matériel est constitué de tissus — par exemple, la cervelle et la moelle épinière — qui contiennent, dans les bovins infectés par l'ESB, l'agent associé à la transmission de la maladie. Pour interdire l'entrée du matériel à risque spécifié dans la chaîne alimentaire humaine, des modifications ont été apportées le 18 juillet 2003 au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur la santé des animaux. Les dispositions de ces modifications sont entrées en vigueur le 24 juillet 2003, au moyen d'une directive de l'ACIA, dans les établissements de transformation de viandes agréés par le gouvernement fédéral et elles ont été étendues le 23 août 2003 à tout le reste du boeuf produit ou importé au Canada.
L'interdiction d'utiliser des protéines de ruminants dans l'alimentation d'autres ruminants, adoptée en 1997, était à l'origine un moyen de défense secondaire qui s'ajoutait aux contrôles à l'importation, mais elle est maintenant au cœur de l'intervention visant à limiter la transmission de l'ESB aux animaux d'élevage canadiens. L'équipe internationale de spécialistes a fermement entériné la mesure supplémentaire d'exclusion du matériel à risque spécifié de tous les aliments du bétail dans le but de protéger la santé des animaux en réduisant la contamination par la farine de viande et d'os en général. Le gouvernement canadien a réagi en examinant différentes options pour améliorer l'interdiction à l'égard des aliments du bétail en vigueur au Canada et l'élimination du matériel à risque spécifié est activement envisagée. On poursuit de vastes consultations auprès du milieu scientifique, des partenaires commerciaux internationaux, des provinces et de l'industrie, car le Canada veut avoir la certitude que toutes les modifications apportées à l'interdiction à l'égard des aliments du bétail seront appropriées, défendables et mises en œuvre de façon appropriée.
La capacité de retracer les animaux présentant un lien épidémiologique avec les cas d'ESB en 2003 a montré l'utilité du Programme canadien d'identification du bétail en vigueur. Toutefois, elle a également fait ressortir la nécessité d'apporter des améliorations supplémentaires pour permettre au Canada de répondre aux attentes internationales croissantes dans le domaine. C'est pourquoi l'ACIA apporte des améliorations à sa politique, afin de renforcer ce programme d'identification. Elle accroît la mise en application du Programme et fera de même pour la recherche sur les nouvelles technologies. Elle améliorera aussi la liaison et l'intégration avec les provinces et territoires, l'industrie et les partenaires commerciaux.
En 2003-2004, l'ACIA a renforcé sa capacité à répondre aux exigences des pays importateurs relativement à l'ESB, qui demandent une certification accrue des aliments destinés aux humains, des aliments du bétail et des autres produits contenant ou pouvant contenir des ingrédients d'origine bovine. Par exemple, avant la détection de l'ESB au Canada, les aliments du bétail et les sous-produits animaux pouvaient circuler librement aux États-Unis sans certification de l'ACIA. En mai 2003, les États-Unis ont imposé à l'égard de ces produits des conditions d'importation, exigeant une inspection et une certification par l'ACIA pour vérifier la conformité avec les nouvelles conditions relatives à l'ESB. Selon les estimations, l'ACIA devra produire jusqu'à 25 000 certificats d'exportation par an et procéder à un examen complet des usines d'aliments du bétail afin de respecter ces nouvelles exigences.
La réintroduction du Canada dans les marchés d'exportation représente une première pour un pays ayant été aux prises avec un cas d'ESB sur son propre territoire. Dès la fin de l'été 2003, les exportateurs canadiens avaient de nouveau accès aux marchés nord-américains de viande désossée provenant de bovins âgés de moins de 30 mois (ou de moutons et de chèvres de moins de 12 mois). Au cours des mois qui ont suivi, le Canada a regagné à tout le moins en partie l'accès à plusieurs autres marchés étrangers pour un éventail de produits des ruminants. Toutefois, un manque général d'accès aux marchés d'exportation pour les ruminants vivants, que ce soit pour l'abattage, l'alimentation ou la reproduction, demeure un problème grave. En outre, l'insuffisance de l'accès général aux marchés internationaux des produits de viande non désossée et d'un éventail d'autres produits (y compris les abats) réduit la valeur globale générée par les carcasses. L'ACIA continue de travailler énergiquement, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et avec l'industrie, à l'élaboration de conditions techniques et réglementaires raisonnables axées sur des données scientifiques en matière de commerce, afin d'améliorer l'accès aux marchés internationaux pour les animaux d'élevage et les produits à base de viande provenant du Canada.
Influenza aviaire
Le Canada commençait à peine reprendre le dessus après le problème de l'ESB, lorsqu'il s'est heurté à un nouvel obstacle. Le 18 février 2004, l'ACIA a découvert la présence de l'influenza aviaire dans une exploitation avicole de la vallée du Fraser, au sud de la Colombie-Britannique. Cet élevage a immédiatement été mis en quarantaine. Le lendemain, une fois la maladie confirmée, toutes les volailles infectées de l'exploitation ont été euthanasiées
Le Canada a réagi à la situation de façon rapide et globale, en raison de la nature contagieuse de la maladie et de l'apparence de danger pour la santé humaine. Lorsque l'on a déterminé que le virus isolé dans l'exploitation de la vallée du Fraser était considéré comme étant « hautement pathogène » selon les définitions internationales, l'ACIA a établi une zone contrôlée pour empêcher la propagation de cette maladie. L'Agence a entrepris un programme de surveillance et mis en place des mesures limitant le transport des volailles et des produits à base de volailles dans la région. Dès le 2 avril, on avait confirmé la présence de l'influenza aviaire dans 18 exploitations avicoles. Le 5 avril, l'ACIA a annoncé l'abattage intégral de toutes les volailles dans la zone contrôlée. Une indemnisation prévue en vertu de la Loi sur la santé des animaux a été versée aux propriétaires des volailles dont la destruction avait été ordonnée.
Dès la fin mai, l'ACIA et ses partenaires avaient maîtrisé la situation. Les efforts de surveillance continus ont permis d'effectuer des épreuves dans 1 100 exploitations de la zone contrôlée — lesquelles se sont révélées négatives dans la majorité des cas.
Cette situation d'urgence nationale, qui a éclaté en Colombie-Britannique, a été gérée avec succès grâce aux efforts concertés des autorités fédérales, provinciales et municipales en matière de santé des animaux et de santé publique. Les autres ministères et organismes fédéraux, les administrations provinciales et municipales, l'industrie et les organisations internationales ont pleinement appuyé l'intervention menée dans le domaine de la santé des animaux sous la gouverne de l'ACIA.
Analyse des risques à l'appui de la prise de décisions réglementaires
En plus de coordonner une intervention face à ces deux épizooties, l'ACIA a effectué plusieurs évaluations des risques pour aider à prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. Dans le cas de l'ESB, elle a entrepris une évaluation scientifique de la salubrité des produits dérivés de bovins canadiens, par exemple, le suif, la gélatine, le cuir, les embryons, le sperme et le sérum bovin. L'Agence a par ailleurs procédé à une analyse des risques liés à la salubrité de l'albumine et du sérum bovins dans le contexte de l'utilisation de ces produits au pays et à l'étranger. Elle a eu recours à des analyses des risques pour évaluer le niveau de contamination éventuelle des aliments du bétail attribuable au traitement par suite du cas découvert en mai 2003 et vérifier l'élimination sans danger des bovins ayant obtenu un résultat négatif aux tests de détection de l'ESB dans les décharges.
Dans le cadre de la gestion du foyer d'influenza aviaire, les scientifiques de l'ACIA ont analysé la vulnérabilité à l'infection des pigeons, des cailles, des autruches, des émeus, des canards, des oies, des pintades et de nombreuses espèces d'oiseaux de compagnie. Cette information a été prise en compte dans la décision d'éliminer intégralement les petits troupeaux. Les décisions concernant le compostage des carcasses et des œufs par suite de l'élimination intégrale des troupeaux infectés, ainsi que la gestion du fumier en fonction du temps de survie du virus, s'appuyaient sur les données scientifiques fournies par les analystes de risques de l'ACIA. Le rôle des oiseaux sauvages en tant que source d'infection a également été évalué, tout comme la transmission à d'autres troupeaux par la voie des airs. Enfin, on a examiné le rôle des palettes de bois utilisées dans les élevages de ponte pour l'expédition d'oeufs de consommation dans la propagation de la maladie.
Préparation aux situations d'urgence en matière de santé des animaux
L'ACIA planifie et mène des activités de préparation aux situations d'urgence en collaboration avec d'autres organismes canadiens et étrangers, comme Protection des infrastructures essentielles et Protection civile, pour être en mesure de d'intervenir de façon efficace et bien coordonnée dans d'éventuelles situations d'urgence touchant la santé des animaux ou les aliments du bétail.
Au nombre des activités de l'ACIA dans le domaine, mentionnons les simulations de situations d'urgence, l'évaluation des menaces potentielles et l'évaluation des technologies et outils nouveaux qui pourraient aider l'Agence à mieux gérer ses interventions en cas d'urgence. Les paragraphes qui suivent en donnent quelques exemples :
|
Exercice de modélisation relatif à la propagation des maladies animales sur le continent nord-américain L'ACIA, en collaboration avec le département de l'Agriculture des États-Unis, l'Université de Colorado State, l'Université de Guelph et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, participe à un projet d'une durée de quatre ans visant à élaborer un modèle de simulation par superordinateur pour les maladies animales hautement contagieuses. Parmi les activités menées cette année, mentionnons la validation du modèle grâce à un examen par les pairs, la comparaison des résultats du modèle avec les foyers réels et la comparaison du modèle avec d'autres modèles de maladies existants et acceptés. L'objectif global du projet consiste à mettre au point un outil de prévision propre à améliorer la préparation en vue de foyers de maladies hautement contagieuses chez les animaux d'élevage, par exemple, la fièvre aphteuse (FA). Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse En 2003-2004, les commissaires et le comité technique de la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse (qui comprend l'ACIA et des partenaires fédéraux aux États-Unis et au Mexique) se sont rencontrés pour envisager d'ajouter d'autres antigènes de la FA à la Banque suite aux changements survenus en la matière dans la situation mondiale, en particulier pour ce qui est des pays avec lesquels des membres de la Banque ont d'importantes ententes commerciales. Cette réunion a eu lieu avant l'exercice de simulation dont il est question ci-dessous et elle a abouti à des décisions concernant les nouveaux antigènes qui viendront enrichir la Banque de vaccins. Exercices de simulation de la fièvre aphteuse En 2003-2004, le Comité nord-américain de la santé animale (composé de l'ACIA et de ses partenaires fédéraux aux États-Unis et au Mexique) a mené à bien le deuxième volet, sur un total de quatre, de la simulation de cas transfrontaliers de maladies animales étrangères, en l'occurrence la fièvre aphteuse. Trois objectifs sont visés par ce programme de simulation : diffuser rapidement l'information concernant le soupçon et la confirmation de fièvre aphteuse; prendre des décisions concernant la vaccination; faciliter la discussion entre les pays concernant les plans d'intervention face à la fièvre aphteuse. Le troisième volet du programme de lutte contre la fièvre aphteuse a été reporté jusqu'en mars 2005 en raison des priorités opérationnelles découlant de la découverte de cas d'ESB en Amérique du Nord. Base de données du Système canadien de gestion des situations d'urgence dans le domaine zoosanitaire L'ACIA a provisoirement adapté un système américain de gestion des interventions d'urgence pour ces foyers de maladies animales nouvelles ou provenant de l'étranger afin de l'utiliser au Canada. Ce système, connu sous le nom de Système canadien de gestion des interventions d'urgence, est maintenant accessible dans la majeure partie du pays. Il a été mis à l'essai dans des situations récentes concernant l'ESB et l'influenza aviaire et s'est révélé un outil efficace de gestion des données. |
L'ACIA facilite l'exportation d'animaux canadiens et de leur matériel génétique en négociant des protocoles d'entente avec d'éventuels partenaires commerciaux internationaux. Les certificats d'exportation délivrés par l'ACIA attestent la santé d'animaux canadiens, qui répondent aux exigences des pays importateurs.
En 2003-2004, l'ACIA a négocié 21 nouveaux certificats d'exportation et rétabli ou amélioré l'accès aux marchés en révisant ou en mettant à jour des accords d'exportation. Mentionnons à titre d'exemples la négociation de certificats d'exportation pour l'exportation de matériel génétique bovin (sperme et embryons) en Algérie, en Afrique du Sud, au Zimbabwe et en Norvège et pour l'exportation de sang d'origine porcine au Mexique. Des certificats ont par ailleurs été rétablis pour reprendre les exportations de sperme de taureaux au Brésil, en Argentine et en Corée, après la découverte de l'ESB au Canada. Ces marchés ont contribué à l'augmentation des exportations canadiennes de sperme de taureaux (qui sont passées de 3,7 millions en 2002-2003 à 3,8 millions en 2003-2004).
De nombreux pays décident de leurs importations d'animaux et de produits animaux en fonction de la situation des pays exportateurs sur le plan de la santé animale ou de leurs activités de détection de certaines maladies. Au Canada, les activités de surveillance sont menées conformément aux normes de l'OIE, qui servent à déterminer l'absence de maladies. Par exemple, l'ACIA examine périodiquement le sérum bovin pour s'assurer qu'il est exempt de brucellose. Les exportateurs d'embryons canadiens ont donc accès aux marchés du fait que le pays est reconnu exempt de maladies et non sur la base d'exigences relatives à des analyses plus coûteuses.
Par le passé, les Canadiens qui amenaient à l'étranger un animal de compagnie, par exemple, un chat ou un chien, voyaient leur animal mis en quarantaine dans certains pays. Depuis décembre 2002, les animaux de compagnie qui accompagnent des Canadiens se rendant au Royaume-Uni peuvent y entrer sans mise en quarantaine s'ils satisfont aux exigences du Programme de voyage des animaux de compagnie mis en place par l'administration fédérale. Depuis l'an dernier, les vétérinaires de l'ACIA avalisent des certificats en s'assurant du respect des exigences du programmes, convenues par voie de négociations entre l'ACIA et les autorités britanniques. Les animaux de compagnie doivent être porteurs d'une micropuce et vaccinés contre la rage. En outre, une confirmation par analyse d'un échantillon de sang prélevé par un vétérinaire six mois avant l'entrée de l'animal au Royaume-Uni est exigée. Grâce aux nouvelles mesures, les Canadiens qui se rendent au Royaume-Uni tirent maintenant profit de l'accès amélioré de leurs animaux de compagnie. Le site Web de l'ACIA a été mis à jour pour fournir de l'information sur ce programme fort prisé.
3.4.2.5 L'industrie se conforme aux règlements
L'ACIA est déterminée à collaborer avec les industries canadiennes de l'élevage et des aliments du bétail, afin de promouvoir la conformité avec la Loi sur la santé des animaux et la Loi relative aux aliments du bétail, ainsi qu'avec les règlements connexes. À cette fin, l'Agence mène des activités pour renseigner l'industrie sur les exigences législatives courantes ou modifiées.
Dans le but de promouvoir la conformité, l'ACIA élabore et exécute par ailleurs des programmes concernant la santé des animaux et les aliments du bétail, qui peuvent englober une surveillance continue, des enquêtes ciblées et, au besoin, des mesures coercitives, par exemple, des amendes ou des poursuites judiciaires.
Loi sur la santé des animaux
L'ACIA applique la Loi sur la santé des animaux et les règlements connexes en vérifiant que les animaux et les produits animaux importés au Canada présentent un risque minimal en ce qui a trait à l'entrée de maladies. Toute une gamme d'activités lui permet d'atteindre cet objectif : la surveillance de la situation d'autres pays relativement aux maladies, le contrôle des importations, y compris la certification des documents d'importation, les inspections à la frontière, les analyses et la mise en quarantaine.
Grâce à ses activités de surveillance, d'inspection et d'analyse, l'ACIA applique les mesures de lutte contre les maladies, comme en témoigne son intervention par suite de la découverte du foyer d'influenza aviaire en Colombie-Britannique. On trouvera aux sections 3.4.2.2 et 3.4.2.3 des renseignements supplémentaires concernant l'application de la Loi sur la santé des animaux par l'ACIA.
Loi relative aux aliments du bétail
L'ACIA vérifie que les aliments du bétail, y compris les produits fabriqués et vendus ou importés au Canada, sont salubres, efficaces et étiquetés de façon appropriée.
La Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement connexe exigent l'approbation de tous les nouveaux ingrédients destinés au bétail avant la mise en marché et l'enregistrement des aliments composés spéciaux du bétail. L'an dernier, l'ACIA a reçu et examiné 692 demandes d'approbation d'ingrédients, d'enregistrement ou de renouvellement d'enregistrement. Sur ce nombre, 631 demandes (91 p. 100) répondaient aux exigences législatives et elles ont été approuvées, ce qui montre bien que les clients connaissent le programme et les exigences à respecter. Le délai moyen pour l'examen des demandes s'est établi à 60 jours, comparativement à 64 en 2002-2003, respectant ainsi la norme de service de 90 jours adoptée par l'ACIA pour l'enregistrement des nouveaux aliments du bétail.
L'ACIA réglemente les usines de traitement et leur délivre un permis d'exploitation. Ces usines transforment les matières animales et les sous-produits alimentaires pour obtenir plusieurs produits, y compris des graisses et des tourteaux de protéines de grande qualité. Ces produits, dont la consommation humaine est interdite, peuvent entrer dans la fabrication d'aliments destinés au bétail ou aux animaux de compagnie, mais leur production doit respecter des normes visant à empêcher la propagation de maladies animales telles que l'ESB.
L'an dernier, les 29 usines de traitement du Canada ont été inspectées et jugées conformes au règlement interdisant de nourrir des ruminants au moyen d'aliments dérivés de ruminants. Après la découverte du cas d'ESB en mai 2003, les exploitants de plusieurs usines de l'ensemble du pays ont modifié de leur plein gré les opérations de leur usine, afin de réduire le risque de non-conformité. Par conséquent, l'ACIA a effectué des inspections supplémentaires dans cinq usines pour vérifier que les installations demeuraient conformes après les modifications appropriées aux procédures et aux dossiers.
Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés
À la fin de 2003-2004, l'Agence a reçu des crédits supplémentaires d'environ 4,1 millions de dollars pour établir et appliquer le nouveau Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés. Ce règlement, auquel seront assujettis tous les fabricants d'aliments médicamenteux destinés aux animaux, établira des normes régissant leur fabrication pour mieux protéger la santé des animaux et la salubrité des aliments.
Depuis février 2000, l'ACIA réalise une série de projets pilotes dans des exploitations agricoles de toutes les régions du Canada pour évaluer l'incidence des exigences législatives et elle a rédigé un guide des procédés et méthodes.
La méthode progressive proposée pour mettre en œuvre du nouveau règlement sur une période de trois ans permettrait aux secteurs de l'élevage et des aliments commerciaux du bétail de s'adapter aux nouvelles exigences du programme. Des séances d'information à l'intention des intervenants ont été organisées en avril et en mai 2004 dans l'ensemble du pays.
Produits vétérinaires biologiques
L'ACIA réglemente les produits vétérinaires biologiques au Canada, qui comprennent les produits de santé animale, comme les vaccins, les agents anticorps et les tests de diagnostic. Les responsabilités de l'ACIA dans le domaine consistent à homologuer les produits vétérinaires biologiques et à délivrer un permis aux fabricants ou importateurs, ainsi qu'à assurer une surveillance après l'homologation et la délivrance de permis et à inspecter les installations. En outre, l'ACIA mène des enquêtes à l'égard des plaintes des consommateurs concernant des effets indésirables soupçonnés de produits vétérinaires biologiques.
Pour répondre aux conditions d'homologation, les produits vétérinaires biologiques doivent respecter les normes de pureté, de puissance, d'innocuité et d'efficacité si on les utilise selon les recommandations figurant sur l'étiquette apposée par le fabricant. Depuis quelques années, l'industrie des produits de santé animale mise davantage sur les produits vétérinaires biologiques pour prévenir et diagnostiquer les maladies. Cette tendance, associée à d'autres facteurs, a alourdi la charge de travail et accru le nombre de demandes portant sur de nouveaux produits ainsi que la complexité de ces demandes. C'est pourquoi l'ACIA a de plus en plus de difficulté à respecter les délais prévus dans les normes de service pour cette fonction. Par exemple, en 2003, le délai moyen pour l'examen initial d'une demande d'homologation portant sur un nouveau produit a grimpé à 214 jours, dépassant ainsi l'objectif de 180 jours. En 2001, le délai moyen se chiffrait à 159 jours. L'ACIA prend des mesures pour régler ce problème en simplifiant le processus d'approbation pour certaines catégories de produits.
L'ACIA a homologué 45 nouveaux produits en 2003, effectué l'examen initial de 46 demandes portant sur de nouveaux produits et délivré 230 permis d'importation pour des produits « à usage restreint » . Par exemple, après la découverte de l'ESB, des permis ont été délivrés pour autoriser l'importation et la distribution restreinte des deux épreuves de diagnostic rapide de l'ESB chez les bovins.
L'ACIA a mis en place en 2003 un nouveau modèle de prestation de services pour le programme des produits vétérinaires biologiques, qui lui permet maintenant d'inspecter 44 installations par an, comparativement à une moyenne historique de 7. En 2003, les inspections mettaient l'accent sur la réduction de l'arriéré dans le cas des importateurs commerciaux canadiens, qui n'avaient été soumis à aucune inspection auparavant, si bien que l'ACIA a inspecté 21 des 29 installations (72 p. 100).
Mesures d'exécution
En vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail, 247 cas de non-conformité ont donné lieu l'an dernier à des enquêtes, qui ont abouti à 14 poursuites judiciaires et à six condamnations. La valeur totale des amendes imposées par les tribunaux a atteint 35 900 $. Les condamnations découlaient de violations concernant le transport d'animaux, l'omission de présenter des produits à risque élevé aux fins d'inspection et la vente d'aliments du bétail renfermant des ingrédients non déclarés.
3.4.2.6 Les intervenants comprennent les règlements et les politiques et y souscrivent
L'ACIA s'efforce de rehausser le niveau de conformité des intervenants en communiquant des renseignements précis sur les nouveaux règlements, la sécurité et l'application de la loi et des règlements à des groupes cibles, y compris les producteurs de bétail, les transformateurs et les autres intervenants du milieu agroalimentaire. En plus de cette diffusion ciblée, le site Web de l'ACIA contient des renseignements concernant les règlements et politiques sur la santé des animaux et les aliments du bétail.
L'ACIA s'est employée à faire en sorte que les intervenants aient à cœur de respecter les règlements et politiques et qu'ils les comprennent bien. Mentionnons à titre d'exemples les domaines suivants.
Comité consultatif canadien sur la santé des animaux
L'ACIA a continué d'organiser des assemblées annuelles en collaboration avec le Comité consultatif canadien sur la santé des animaux et de renseigner les associations de l'industrie des productions animales sur les changements apportés aux normes internationales en matière de santé animale. Elle fait connaître et examine l'information sur les modifications aux programmes de santé des animaux et sur l'évolution des dossiers au sein de l'OIE qui peuvent avoir une incidence sur le commerce.
Élaboration d'un cadre de réglementation de la biotechnologie animale
L'ACIA, Environnement Canada et Santé Canada travaillent ensemble à élaborer un cadre de réglementation pour les animaux issus de la biotechnologie. En février 2004, l'Agence a organisé une consultation sur la biotechnologie animale. Les discussions ont porté principalement sur l'élaboration de lignes directrices régissant la notification et la capacité de retracer les animaux issus de la biotechnologie.
Publication sur les aliments du bétail
Cette année, l'ACIA a publié la deuxième des deux brochures destinées à améliorer la conformité avec le règlement interdisant de nourrir des ruminants au moyen d'aliments renfermant certains ingrédients pour empêcher la propagation de maladies telles que l'ESB. Cette brochure s'adresse aux points de vente au détail qui offrent des aliments destinés au bétail. Le but est de sensibiliser les détaillants aux exigences connexes régissant l'étiquetage, la manutention, le stockage et la documentation.
L'ACIA a également publié une brochure concernant la Réglementation sur les aliments nouveaux du bétail, afin d'expliquer les exigences du programme aux concepteurs, importateurs ou marchands d'aliments nouveaux ou de sous-produits qui sont des aliments nouveaux destinés au bétail, et aux chercheurs dans le domaine.
3.4.2.7 Le public est sensibilisé à la santé des animaux et y contribue
Chaque année, l'ACIA répond à des milliers de demandes de renseignements provenant du public, de l'industrie et des médias et elle publie des fiches de renseignements et des brochures d'information concernant les mesures de contrôle relatives à la santé des animaux.
L'intérêt du public à l'égard des maladies animales a été stimulé par la couverture médiatique de la découverte du cas d'ESB chez une vache de l'Alberta et l'enquête qui a suivi en 2003 ainsi que par le foyer d'influenza aviaire détecté en Colombie-Britannique en février 2004. Il est essentiel de renseigner le public pour gérer efficacement les situations d'urgence touchant la santé des animaux et maintenir sa confiance quant à la salubrité et à la qualité des produits animaux.
L'Agence répond aux besoins du public en donnant aux importateurs d'animaux des renseignements clairs sur les conditions d'importation de cette marchandise. Les données recueillies sur les importations d'animaux en sont la preuve—elles montrent que le nombre d'animaux rejetés est faible (686 en 2003-2004).
Site Web de l'ACIA
Le site Web de l'Agence présente les grands dossiers dans le domaine de la santé des animaux ainsi que de l'information sur les programmes de lutte contre les maladies animales. En 2003-2004, les usagers du site se sont particulièrement intéressés aux pages consacrées aux aspects suivants de la santé des animaux :
|
ESB—618 803 pages visitées (anglais et français)Après avoir détecté un cas d'ESB au Canada, l'ACIA a reçu un grand nombre de demandes de renseignements de la part du public. Pendant plusieurs mois au cours de la phase d'investigation critique, l'enquête sur l'ESB a figuré parmi les Sujets d'actualité sur la page principale de l'ACIA à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml Importation d'animaux de compagnie—219 640 pages visitées (anglais et français)L'importation d'animaux de compagnie (chiens, chats, oiseaux) continue d'être une importante source de demandes de renseignements de la part du public. L'ACIA traite de cette question dans les Sujets d'actualité à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/import/petsf.shtml. Transport sans cruauté—219 640 pages visitées (anglais et français)C'est en 2003-2004 que l'ACIA a ajouté à son site des pages sur le transport sans cruauté, sujet qui suscite de plus en plus d'intérêt au Canada. Le site contient également des renseignements sur les consultations nationales concernant le bétail non ambulatoire. Vous trouverez de plus amples renseignements à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/transport/indexf.shtml Rage—10 280 pages visitées (anglais et français)La rage est une maladie endémique chez les animaux sauvages qui intéresse les Canadiens parce qu'elle peut affecter le bétail, les animaux domestiques et les humains. Vous trouverez de plus amples renseignements à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/rabrag/rabragf.shtml |
Sommaire des priorités et résultats particuliers de 2003-2004
En plus de mener ses principales activités de réglementation, l'Agence répond aux priorités particulières énoncées dans le Rapport sur les plans et priorités 2003-2004 (RPP). Le tableau ci-après fait état du rendement de l'ACIA en ce qui a trait à ces engagements.
| Principaux résultats et réalisations en matière de santé des animaux en 2003-2004 | ||
|---|---|---|
| Résultat clé | Priorités de l'ACIA (énoncées dans le RPP) | Résultats atteints en 2003-2004 |
| L'entrée au Canada de maladies réglementées est atténuée |
Insistance accrue sur l'évaluation et l'atténuation des risques, comme :
|
L'ACIA a assuré des services d'alerte rapide en collaboration avec ses partenaires dans le domaine de la surveillance des maladies, par l'intermédiaire du Réseau canadien de santé animale. |
|
Elle a mené des évaluations des risques liés à l'importation d'animaux et de produits animaux et à la situation de pays en matière de maladie. Ces évaluations ont contribué à l'élaboration de politiques d'importation. | |
|
Mise au point de stratégies novatrices d'inspection et d'application de la loi, comme :
|
L'ACIA a donné des conseils de sécurité aux exploitants agricoles et aux établissements alimentaires et amélioré la capacité de surveillance et de détection, les activités de contrôle à la frontière et la biosécurité des laboratoires. Elle a mis en place un projet de modélisation des maladies, outil de prévision destiné à assurer une meilleure préparation au cas où une maladie très contagieuse se déclarerait dans le bétail du fait d'activités terroristes ou par inadvertance. |
|
|
Elle a ciblé les importations à haut risque, en mettant l'accent sur les contrevenants antérieurs, pour améliorer les inspections. Elle a envoyé des avis au personnel travaillant à la frontière à l'occasion de la découverte de foyers de maladies (p. ex. dans le cas de l'influenza aviaire hautement pathogène). | |
|
L'ACIA a mis en place des sanctions administratives pécuniaires immédiates en Ontario pour les violations de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement connexe pour ce qui est des importations et de l'identification des bovins. | |
| La propagation de maladies animales réglementées est atténuée |
Insistance sur la collecte de renseignements et d'information, comme :
|
L'ACIA a établi des listes de diffusion pour être en mesure de communiquer en temps opportun l'information sur les maladies. |
|
En plus de faciliter la mise en place du Programme canadien d'identification des moutons en janvier 2004, elle a apporté des améliorations aux inspections aux fins d'identification des bovins, négocié des modifications réglementaires visant à éliminer des exemptions et en a ébauché le libellé. L'Agence a par ailleurs mené des interventions concernant la traçabilité des animaux et des produits animaux, par exemple, les aliments du bétail. | |
| Les urgences et les incidents associés à la santé des animaux sont gérés efficacement |
Reconnaissance accrue de l'importance d'une bonne préparation, comme :
|
En raison des priorités opérationnelles découlant de la découverte de cas d'ESB, l'ACIA a reporté jusqu'en mars 2005 les interventions prévues en Amérique du Nord à l'égard de la fièvre aphteuse. |
|
Un groupe de spécialistes internationaux a loué les enquêtes menées par le Canada à l'égard de l'ESB. | |
|
L'ACIA a guidé ses partenaires de l'industrie et des administrations provinciales et territoriales pour en arriver à un consensus à l'égard d'une base de données nationale concernant les caractéristiques démographiques et l'identification des animaux, axée sur un système d'information géographique, dans des installations de production, de marketing et de transformation agro-industrielles. Elle a aussi guidé ces intervenants dans la production d'un document de discussion, qui servira de base à la prise de décisions concernant l'application des premières limites de zonage du Canada. |
|
|
Elle met la dernière main aux modifications au cadre de réglementation pour renforcer la lutte dans les cas de contamination le long du continuum de la production alimentaire. L'Agence pourra ainsi prendre des mesures à l'égard des aliments du bétail, des produits vétérinaires biologiques ou des animaux contaminés par des substances toxiques telles que des médicaments vétérinaires, des agents de lutte contre les ravageurs ou des contaminants environnementaux. | |
| Les animaux du Canada et leurs produits sont conformes aux prescriptions nationales et internationales visant la santé animale |
Élaboration de programmes et d'activités pour répondre aux exigences nationales, comme :
|
Les problèmes d'accès aux marchés découlant de la découverte du cas d'ESB ont influé sur le nombre de bovins d'abattage disponibles pour les enquêtes. Les enquêtes triennales portant sur la brucellose et la tuberculose bovine respectent les objectifs. |
|
L'ACIA a apporté des modifications au Guide des vétérinaires accrédités. On révise actuellement l'entente conclue avec les vétérinaires accrédités | |
|
Mise au point de programmes et d'activités pour satisfaire aux exigences internationales, comme :
|
L'ACIA a participé au groupe consultatif d'Agriculture et Agroalimentaire Canada communément appelé « Table ronde sur le boeuf » . Les négociateurs de l'Agence se sont rendus en Asie et en Afrique du Nord pour régler les problèmes concernant l'exportation d'animaux, de sperme, d'embryons et de produits animaux. L'ACIA a travaillé en étroite collaboration avec des spécialistes du commerce international et elle a reçu au cours de l'exercice des missions du Chili, de Corée, de Chine et du Vietnam. L'ACIA a suspendu les permis d'importation pour les vaccins destinés aux ruminants et les agents anticorps par suite de la découverte d'une vache atteinte d'ESB aux États-Unis. Les fabricants ont fourni de la documentation supplémentaire pour garantir qu'aucun matériel à risque spécifié n'entrait dans la préparation de ces produits. L'ACIA a examiné l'information et recommencé à homologuer des produits et à délivrer des licences d'importation, assurant ainsi un approvisionnement continu en vaccins. |
|
|
L'ACIA a participé à un groupe de travail sur le système de gestion de la qualité dirigé par l'industrie (Association canadienne de l'industrie du bétail et de la génétique et Canadian Beef Breeds Council), pour élaborer des normes en matière d'exportations. | |
| L'industrie se conforme aux règlements |
Création constante de relations positives et efficaces avec le secteur, comme :
|
Après la découverte du cas d'ESB, l'ACIA a mené des consultations auprès des représentants de l'industrie de la chaîne de valeur du boeuf concernant les mesures prises à l'égard de l'ESB. |
|
L'ACIA a publié une brochure pour améliorer la conformité avec l'interdiction à l'égard des aliments du bétail en sensibilisant les détaillants aux exigences en matière d'étiquetage, de manutention, de stockage et de documentation. Elle a publié une brochure sur la réglementation des aliments nouveaux pour expliquer les exigences du programme aux concepteurs, importateurs ou marchands d'aliments ou de sous-produits nouveaux et aux chercheurs œuvrant dans le domaine. | |
|
Elle a exécuté le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (voir la section 3.4.1.3). Elle a rédigé des lignes directrices pour favoriser le respect de l'interdiction et une stratégie d'application des exigences relatives au matériel à risque spécifié. Elle a continué d'assurer la formation de son personnel d'inspection sur l'identification des bovins et la conformité. |
|
|
L'ACIA a commencé à mettre l'accent sur l'exhaustivité des renseignements figurant dans les demandes d'enregistrement d'aliments pour le bétail, compte tenu de la priorité accordée à la gestion des problèmes liés à l'ESB. | |
|
Réponses à 75 plaintes de la part de consommateurs; ainsi que des consultations avec des experts, des discussions avec des plaignants et des fabricants, des collectes de preuves, des suivis et des mesures de coercition. | |
|
Mise au point de programmes afin d'élargir les capacités et les responsabilités en matière de réglementation, comme :
|
Le programme de retraçage ou d'inspection en aval relatif à l'interdiction imposée à l'égard des aliments du bétail fait maintenant partie intégrante de l'intervention opérationnelle. | |
|
Un financement (environ 4,1 millions de dollars) a été accordé en février 2004; des séances d'information ont eu lieu dans toutes les régions du Canada en avril et en mai 2004. | |
|
L'ACIA a rédigé les lignes directrices sur la notification pour l'évaluation environnementale des animaux d'élevage issus de la biotechnologie et elle a consulté les intervenants sur les enjeux de la biotechnologie animale. | |
| Les intervenants comprennent les règlements et les politiques et y souscrivent |
Culture de relations de collaboration avec les intervenants pertinents, comme :
|
Les priorités imposées par l'ESB et l'influenza aviaire ont retardé les progrès dans ce dossier. Toutefois, l'ACIA travaille actuellement à l'élaboration d'ententes avec les provinces concernant l'information sur l'importation d'abeilles. |
|
Un comité a été formé pour explorer la possibilité de confier la prestation de ces services à un tiers. | |
|
Les priorités imposées par l'ESB et l'influenza aviaire ont retardé les progrès dans le cadre de cette initiative. | |
|
L'ACIA a organisé une assemblée annuelle du Comité consultatif canadien sur la santé des animaux pour discuter des modifications au programme et aux exigences internationales. | |
|
Elle a distribué des brochures à l'intention des producteurs par l'intermédiaire d'organisations laitières et de l'industrie du boeuf, afin d'assurer le respect de l'information à l'égard des aliments destinés aux ruminants. | |
| Le public est sensibilisé à la santé des animaux et y contribue |
|
L'ACIA a continuellement mis à jour son site Web, afin que le public ait accès à l'information sur la santé et les maladies des animaux. |
|
Le Programme des chiens détecteurs est utilisé dans les aéroports. Il a été récemment transféré à l'Agence des services frontaliers du Canada. | |
|
L'ACIA a continué de travailler en partenariat avec Santé Canada et d'autres autorités en matière de santé publique dans les dossiers touchant la santé des animaux. L'information sur l'ESB et l'influenza aviaire fait le lien avec Santé Canada en ce qui concerne les problèmes de santé publique éventuels. | |
Résultats de la vérification et de l'évaluation
En 2003-2004, l'ACIA a effectué un examen de ses programmes et activités dans le secteur de la santé des animaux :
- L'Examen de l'uniformité de la prestation des programmes. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir la partie de la section 3.4.1 consacrée au rendement en matière de salubrité des aliments.
Dans le cadre de la Stratégie intégrée de gestion des risques lancée par l'administration fédérale pour mieux protéger la santé des personnes et des animaux en réduisant au maximum les risques d'ESB, l'ACIA a aussi élaboré un Cadre de gestion et de responsabilité axé sur les résultats (CGRAR) pour les programmes améliorés de lutte contre l'encéphalopathie bovine spongiforme. Conformément aux exigences stratégiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, elle a conçu un cadre de mesure du rendement et élaboré un plan de mise en œuvre détaillé pour aider la prestation des programmes ESB améliorés. Le CGRAR clarifie les objectifs du nouveau programme et décrit comment l'ACIA compte s'y prendre pour en mesurer le rendement et en rendre compte. Le CGRAR est en cours de mise en œuvre et l'ACIA sera prête à diffuser les résultats de sa mesure du rendement en 2004-2005.
Services rendus aux Canadiens
La conservation des ressources végétales du Canada revêt une importance de premier plan pour le bien-être de tous les Canadiens. En effet, deux des cinq principales industries du pays (soit l'industrie forestière et l'industrie agricole et agroalimentaire) sont tributaires de ces ressources, tout comme des millions de Canadiens dont la subsistance en dépend.
L'Agence participe à un certain nombre d'activités et de programmes dont profitent les Canadiens, notamment le contrôle et l'éradication des ravageurs et des maladies, la réglementation des facteurs de production tels que les semences (incluant les végétaux à caractères nouveaux) et les engrais, et la protection des droits des phytogénéticiens.
Programmes de protection des végétaux
| Sommaire des activités et dépenses des programmes relatifs à la protection des végétaux | |||
|---|---|---|---|
| Programme | Loi faisant autorité | Activités | Dépenses 2003-2004 |
| Protection des végétaux |
Loi sur la protection des végétaux Loi sur les semences |
|
Coût total du programme : 74,5 millions de dollars (12,4 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Semences |
Loi sur les semences Loi sur les produits agricoles au Canada Loi sur la protection des obtentions végétales |
|
Coût total du programme : 12,5 millions de dollars (2,1 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
| Engrais |
Loi sur les engrais |
|
Coût total du programme : 2,8 millions de dollars (0,5 p. 100 des dépenses de l'ACIA) |
Principaux partenaires en matière de protection des végétaux
L'ACIA travaille avec d'autres intervenants à la protection des ressources végétales et à la réglementation des facteurs de production. Ses principaux partenaires sont les suivants :
Ministères et organismes fédéraux : L'ACIA travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux (p. ex. Ressources naturelles Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada et Environnement Canada) en vue d'enrichir les connaissances nécessaires pour définir les politiques et les normes, élaborer des règlements et des programmes, conclure des ententes de réglementation sur l'accessibilité des marchés, évaluer et réduire scientifiquement les risques, exercer une surveillance, recueillir des renseignements et effectuer des inspections. L'ACIA a par ailleurs commencé à collaborer avec un autre partenaire important au niveau fédéral—l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a été créée en novembre 2003.
Gouvernements provinciaux et territoriaux : Au niveau provincial, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec les ministères de l'agriculture, de l'environnement et des forêts. Les activités menées avec ces partenaires sont à l'image de celles entreprises avec les ministères et organismes fédéraux.
Administrations et partenaires municipaux : Au niveau municipal, l'ACIA travaille avec les représentants municipaux et régionaux, plus particulièrement dans le but d'éradiquer certains ravageurs des forêts. Les activités menées avec ces partenaires comprennent des enquêtes, des traitements ou contrôles, l'enlèvement ou l'élimination de produits réglementés et la communication avec le public.
Intervenants non gouvernementaux : L'ACIA tient des consultations avec une vaste gamme d'intervenants au sujet des politiques, programmes et activités de réglementation et elle s'efforce de coopérer avec des chercheurs et à obtenir des suggestions sur les systèmes d'inspection et de certification. Ces intervenants comprennent des associations de producteurs spécialisés, des instituts scientifiques, des associations de courtiers, d'importateurs et d'exportateurs, des organisations environnementales ainsi que des scientifiques et des spécialistes appartenant à des universités et à des centres de recherche.
Organisations internationales et partenaires commerciaux : L'ACIA travaille avec plusieurs partenaires commerciaux du Canada et aussi avec des organismes internationaux en vue de maximiser l'efficacité de la législation et de la réglementation canadiennes au niveau international. Parmi ses principaux partenaires, on trouve le Service d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et sa division régionale, l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, ainsi que les comités de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires.
Rendement de 2003-2004 par résultats clés
3.4.3.1 L'entrée au canada de maladies et de ravageurs réglementés fait l'objet d'un contrôle
Parmi les activités menées par l'ACIA pour contrôler l'entrée de maladies et de ravageurs réglementés figurent les analyses de risques et la mise en place de contrôles efficaces à l'importation. Les contrôles vont de l'émission de permis d'importation dépendant de la santé des végétaux à la surveillance d'essais sur le terrain de végétaux à caractères nouveaux en conditions confinées, en passant par l'inspection de marchandises importées. Des systèmes d'information contribuent à l'efficacité de ces activités en améliorant la disponibilité de l'information entre les pays et en donnant accès à l'information sur le rendement au personnel de l'Agence.
Évaluation des risques phytosanitaires
L'évaluation des risques phytosanitaires (ERP) fournit les fondements scientifiques pour la gestion générale des risques. Elle permet de déterminer les dangers et de décrire les risques connexes de l'introduction et de l'établissement, de même que la gravité des répercussions économiques et environnementales.
En 2003-2004, l'ACIA a produit 37 ERP nouvelles ou révisées, avec les résultats connexes, comparativement à un nombre annuel variant de 39 à 65 par an, au cours des trois dernières années. Étant donné l'orientation stratégique du Programme de protection des végétaux afin d'exiger des ERP pour les marchandises réglementées en provenance de nouvelles sources étrangères, on s'attend à une augmentation de la demande d'ERP. Pour pouvoir relever le défi, l'ACIA continue à élaborer des processus visant à améliorer la qualité et à les évaluer. Par exemple, l'Agence utilise les données sur les ERP des autres pays membres de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes ONAPP) et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
Permis d'importation visant la protection des végétaux et inspection des importations aux points d'entrée
En 2003-2004, l'ACIA a délivré 4 600 permis d'importation visant la protection des végétaux (sans compter les modifications aux licences valides existantes), comparativement à 6 123 en 2002-2003. Le nombre de nouvelles licences requises diminue en raison des changements apportés aux exigences d'obtention de licences en 2003-2004 au chapitre de l'identification des sources d'exportation aux États-Unis et des destinations au Canada. Des améliorations ont en outre été apportées aux systèmes de traitement des licences afin de produire des accusés de réception automatisés aux demandes d'importateurs envoyées par télécopieur, ce qui épargne du temps et réduit les coûts pour les importateurs canadiens.
Des inspecteurs de l'ACIA ont procédé à plus de 28 000 inspections à l'importation afin de confirmer que les produits étaient conformes aux lois et règlements fédéraux. Le nombre d'inspections était semblable à celui de 2002-2003, soit 27 759.
3.4.3.2 La propagation de maladies et de ravageurs réglementés est atténuée
Divers ravageurs passibles d'une mise en quarantaine, tels que le grand hylésine des pins, se sont établis dans certaines régions du Canada. De plus, un certain nombre d'autres ravageurs non établis, comme le virus de la sharka et le longicorne brun de l'épinette, ont été à l'origine d'invasions et font l'objet de vigoureuses mesures d'éradication. Dans un effort en vue de juguler la propagation des ravageurs, les marchandises réglementées dans les endroits où l'on retrouve le virus de la sharka et le longicorne brun de l'épinette font l'objet de contrôles des mouvements au pays. En 2003-2004, l'ACIA a continué d'élaborer de nouvelles approches, telles que les partenariats et programmes de certification, afin de prévenir une nouvelle propagation de maladies et de ravageurs réglementés. L'Agence maintient ses partenariats et poursuit sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et les secteurs de l'industrie qui pourraient être touchés en travaillant avec des organisations telles que les conseils consultatifs provinciaux de protection des végétaux.
Surveillance et éradication des phytoravageurs
L'ACIA procède à des enquêtes dans diverses régions du pays afin de détecter l'entrée de ravageurs exotiques, de délimiter les zones infectées par des ravageurs réglementés et de justifier les exigences phytosanitaires à l'importation. L'information qu'elle recueille aide à mesurer le succès des programmes d'éradication et lui permet de délivrer des certificats d'exportation.
En 2003-2004, des enquêtes ont eu lieu sur plusieurs milliers de sites partout au Canada afin de détecter la présence d'insectes, de champignons, de virus et de nématodes. Vingt et un ravageurs étaient visés, mais les efforts ont porté principalement sur le virus de la sharka, le longicorne brun de l'épinette, l'agrile du frêne, le longicorne asiatique et la galle verruqueuse de la pomme de terre (GVPT).
L'appui et la coopération des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi que des partenaires de l'industrie sont indispensables aux efforts de surveillance et d'éradication. Les exemples qui suivent illustrent l'importance de tels partenariats.
Le virus de la sharka
Le virus de la sharka est à l'origine d'une grave maladie des arbres fruitiers à noyaux tels que les pêchers (y compris la variété nectarine), les pruniers et les abricotiers. La maladie touche la qualité, la taille et la quantité des fruits et elle oblige à enlever les arbres infectés. Quand la présence du virus de la sharka été confirmée près de Niagara-on-the-Lake (Ontario), en juin 2000, puis dans la région d'Annapolis (Nouvelle-Écosse), l'ACIA a dirigé un programme d'éradication. Le but de ce programme de trois ans, entrepris en 2001, était de contenir et d'éradiquer la maladie tout en préservant l'industrie des fruits à noyaux.
L'ACIA n'a jamais détecté le virus de la sharka en Colombie-Britannique ou au Québec et a donc déclaré ces provinces exemptes du virus. La région de Niagara, en Ontario, demeure la principale zone de quarantaine. Il y a quatre autres zones de quarantaine isolées dans cette province.
Le virus de la sharka n'a pas été détecté dans la zone de quarantaine d'Annapolis depuis qu'on en a confirmé la présence en 2000, et on a maintenant déclaré son éradication de cette région. Cependant, en 2003, on a détecté la présence du virus près de Wolfville (Nouvelle-Écosse).
Dans le cadre de l'examen annuel du programme du virus de la sharka, en 2003, le Groupe d'experts étrangers a reconnu que ce virus semblait être moins présent dans les zones de quarantaine. En 2003-2004, l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont élaboré une proposition en vue de la mise sur pied d'un programme échelonné sur sept ans visant à éradiquer le virus de la sharka du Canada. Ce programme devrait miser sur les progrès réalisés vers l'éradication depuis les débuts du programme de lutte contre le virus de la sharka en 2001. Vous trouverez de plus amples renseignements à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/pestrava/ppv/infof.shtml
Le longicorne brun de l'épinette
Au printemps 2000, le Service canadien des forêts a constaté que le longicorne brun de l'épinette était responsable de la mort d'épinettes noires, rouges et blanches et d'épinettes de Norvège au parc de Point Pleasant à Halifax. Devant cette menace, l'ACIA a mené une vaste enquête et a entrepris un programme d'éradication en 2000.
L'ACIA a poursuivi son programme d'éradication du longicorne brun en 2003-2004. La réduction du nombre d'arbres infestés découverts dans la zone de quarantaine et le fait que l'on n'ait trouvé que cinq arbres isolés en dehors de cette zone indiquent que l'on se rapproche de l'éradication de ce ravageur forestier envahissant venu de l'étranger.
L'ouragan Juan, qui a longé les côte de Halifax (Nouvelle-Écosse) le 29 septembre 2003, a grandement compliqué l'enquête sur le longicorne brun de l'épinette et les efforts en vue de son éradication. Depuis, l'ACIA a participé à des activités accrues de surveillance, d'exécution et de sensibilisation du public dans la région infectée par le longicorne brun de l'épinette. Elle a incité ses partenaires de l'industrie ainsi que ses partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux à trouver des solutions pour le nettoyage tout en atténuant les risques de propagation du longicorne brun de l'épinette. Vous trouverez de plus amples renseignements à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/pestrava/bslb/bslbfsf.shtml
La galle verruqueuse de la pomme de terre
La présence de la galle verruqueuse, mycose transmise par le sol dont l'importance pourrait justifier une quarantaine, a été constatée dans deux champs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard depuis octobre 2000.
En 2003, l'ACIA a terminé une troisième année d'intense surveillance de tous les champs de la province utilisés pour la production de pommes de terre. Aucun nouveau cas n'a été détecté, ce qui signifie que les mesures prises pour contrôler la propagation de cette maladie ont été couronnées de succès. Les exigences législatives liées au contrôle de la galle verruqueuse à l'Île-du-Prince-Édouard au cours des trois dernières années ont été examinées en collaboration avec divers intervenants de l'industrie et du gouvernement provincial. À l'heure actuelle, la grande majorité des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent être exportées aux États-Unis selon les même conditions que pour les pommes de terres en provenance d'autres régions du Canada. Vous trouverez de plus amples renseignements à l'adresse http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/surv/data/synendf.shtml
3.4.3.3 Les urgences et les incidents associés à la protection des végétaux sont gérés efficacement
L'incursion de maladies et de ravageurs réglementés pourrait poser un risque important à l'environnement naturel et aux ressources végétales du Canada. La sensibilisation du public aux phytoravageurs peut contribuer considérablement au succès des interventions en cas d'urgence ou d'incident. Pour se préparer à des incursions et les gérer de manière efficace, l'ACIA a poursuivi l'élaboration et la mise à l'essai de plans essentiels, autant à l'interne qu'avec ses principaux partenaires. L'Agence a également géré des incidents provoqués par l'entrée de phytoravageurs importants. Comme c'est le cas pour le contrôle de la propagation de phytoravageurs, la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi qu'avec les partenaires de l'industrie constitue la clé du succès de ces efforts.
Les exemples qui suivent illustrent les efforts déployés par l'Agence pour faire face aux incidents relatifs aux ravageurs et aux maladies.
L'agrile du frêne
En juillet 2002, l'agrile du frêne a été détecté à Windsor (Ontario) et dans l'État du Michigan (É.-U.). Si on le laissait se propager, ce ravageur pourrait dévaster encore davantage la population de frênes en Ontario estimée à plus d'un milliard d'arbres.
En 2003-2004, des enquêtes ont été menées dans le sud-ouest de l'Ontario afin de déterminer l'ampleur de l'infestation à l'agrile du frêne. Les données recueillies ont directement contribué à l'élaboration de mesures et de politiques réglementaires sur le contrôle de ce ravageur.
Pour arrêter la propagation de l'agrile du frêne vers l'est, l'ACIA a étendu la zone de quarantaine afin de réglementer le frêne et les produits de pépinières, et a établi une bande de 10 kilomètres dépouillée de frênes aux limites de la région infestée de Chatham-Kent.
L'ACIA continuera de travailler avec des ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux pour lutter contre l'agrile du frêne, en menant des enquêtes pour délimiter les zones de quarantaine et pour commencer à enlever les arbres infestés. L'ACIA travaille également activement avec des experts en réglementation et des experts scientifiques aux États-Unis afin d'identifier de nouvelles méthodes de contrôle et de promouvoir les travaux de recherche visant à protéger les précieux peuplements de frênes en Amérique du Nord.
Le longicorne asiatique
Des partenariats entre gouvernements et organismes ont été établis et maintenus en 2003-2004 dans le cadre des efforts d'intervention en cas d'urgence contre ce ravageur des forêts en Ontario. Par exemple, plus de huit ministères ont mis sur pied un programme efficace d'intervention en cas d'urgence, dans des conditions et selon des échéanciers difficiles, afin d'éradiquer le longicorne asiatique de la région de Toronto. Ces partenaires comprenaient le Service canadien des forêts, qui relève de Ressources naturelles Canada, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, ainsi que les autorités locales de conservation et les administrations municipales des villes et régions.
Le 8 septembre 2003, l'ACIA a confirmé le premier cas d'infestation au longicorne asiatique au Canada. Le longicorne asiatique représente une grave menace pour les forêts canadiennes d'arbres feuillus, particulièrement les peuplements d'érables à sucre.
La collaboration a permis à l'équipe opérationnelle du longicorne asiatique de tabler sur l'expertise des forestiers urbains/ruraux municipaux et provinciaux et des chercheurs du Service canadien des forêts et d'utiliser leurs connaissances de manière coordonnée. Des ressources humaines et en capital importantes ont été investies par tous les partenaires. Grâce à des consultations exhaustives, il a été décidé qu'une campagne d'éradication agressive s'imposait pour ce ravageur envahissant et destructeur.
Le programme d'éradication s'appuyait sur une enquête approfondie et un travail d'élimination menés au cours de l'automne et de l'hiver 2003-2004. La première phase du programme a été complétée le 31 mars 2004. Des enquêtes prévues dans la région réglementée en 2004-2005 permettront d'évaluer le succès des actions entreprises à ce jour.
L'encre des chênes rouges
L'encre des chênes rouges est une mycose des plantes et des arbres qui n'avait encore jamais été identifiée au Canada. En juin 2003, la maladie a été détectée sur plusieurs végétaux dans une pépinière de Colombie-Britannique, dans le cadre d'un suivi officiel sur les importations. Une fois jugés infestés, les végétaux ont été détruits.
En septembre 2003, la pépinière a été relevée de la quarantaine, car aucune nouvelle infestation n'a été détectée. L'origine de la maladie en Colombie-Britannique demeure nébuleuse. Il est cependant évident que l'infestation a été détectée très tôt et que les efforts d'éradication ont réussi. L'ACIA a procédé à l'échantillonnage d'autres pépinières canadiennes, conformément à un plan d'enquête national sur l'encre des chênes rouges et aucune autre infestation n'a été détectée.
Ensuite, en mars 2004, dans le contexte d'un second suivi officiel sur les végétaux importés, la maladie a été détectée sur des camélias au Canada. L'ACIA a amorcé et maintiendra des mesures de quarantaine afin de retracer les végétaux potentiellement infestés et d'ordonner la destruction de ceux-ci.
Ralstonia
Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2) (R3B2), est un dangereux ravageur mis en quarantaine. Il est responsable de la pourriture brune des pommes de terre et du flétrissement bactérien des géraniums et des tomates. Comme elle peut transmettre des maladies à des températures plus froides, la race 3 (biovar 2) de cet agent pathogène pose un risque sérieux au Canada, particulièrement en ce qui a trait à la production de pommes de terre.
Depuis février 2003, l'ACIA a imposé des mesures réglementaires à 12 serres au Canada. Suite aux mesures de l'ACIA, qui a notamment vérifié le contrôle par des enquêtes, tous les sites ont été relevés de la quarantaine.
Des végétaux en provenance de serres étrangères infestées étaient à la source de la maladie. L'ACIA continue à développer ses politiques à l'égard des importations de géraniums, de pommes de terre et de végétaux connexes afin de réduire à l'avenir les risques d'entrée du R3B2 au Canada.
L'Agence organise beaucoup d'activités variées afin de vérifier si les végétaux et produits végétaux réglementés par les programmes de protection des végétaux rencontrent les exigences législatives nationales et internationales. Les ressources de l'ACIA consacrées au respect des exigences réglementaires sont réparties entre les volets national et international. Pour les programmes nationaux, les secteurs prioritaires pour ce résultat clé comprennent la surveillance du marché. Sur le plan international, les activités comprennent l'inspection et la certification des produits destinés à l'exportation et la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de normes internationales scientifiques et claires.
Exigences nationales
Surveillance du marché
Semences
Dans le cadre du Programme des semences, les inspecteurs de l'ACIA ont exercé une surveillance sur le marché et sur les établissements, ciblant les établissements reconnus pour leur manque de respect des normes et ceux qui ont fait l'objet de plaintes. Les résultats ont révélé que, pour la période allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, 95 p. 100 des semences généalogiques, 86 p. 100 des semences non généalogiques et 97 p. 100 des semences importées respectaient les normes. Ces taux se comparent avantageusement aux résultats moyens obtenus pour la période de neuf ans au cours de laquelle des données ont été compilées. Dans les cas de non-respect des normes, les inspecteurs de l'ACIA prennent les mesures d'exécution nécessaires pour s'assurer que les semences qui ne rencontrent pas les normes canadiennes ne sont pas mises en vente.
Le personnel de l'ACIA inspecte les semences de la fin juin à la fin septembre pour l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS). L'année dernière, plus de 1 300 variétés de semences généalogiques ont été cultivées par 3 574 agriculteurs spécialisés dans ce domaine. Les inspecteurs de l'Agence ainsi que des inspecteurs privés accrédités par l'ACIA ont procédé à des contrôles sur environ 502 859 hectares et ont découvert que seulement 2 p. 100 de la superficie inspectée ne répondaient pas aux normes de l'ACPS. Les semences non conformes n'obtiennent pas de certificats de récolte et ne sont donc pas certifiées comme étant des semences généalogiques.
Les laboratoires de semences de l'ACIA ont effectué 10 775 tests sur 10 343 échantillons de semences, principalement sur la pureté mécanique et variétale, la germination et les maladies. Le service d'essais de semences vient appuyer le programme d'inspection des semences et d'exécution de l'Agence et la délivrance de certificats internationaux de lots de semences pour leur exportation. Le nombre d'analyses en laboratoire et d'échantillons pour 2003-2004 est inférieur d'environ 5 p. 100 à celui de 2002-2003. Cette situation est due en partie à la cessation des services de tests de germination pour les phytogénéticiens de l'administration fédérale.
L'ACIA enregistre les variétés de la plupart des espèces végétales cultivées au Canada, ce qui est d'une importance capitale pour le fonctionnement du système de certification des semences. Le site Web de l'ACIA fournit à l'industrie de production de semences et au secteur agroalimentaire des informations à jour sur le stade d'enregistrement des variétés végétales. L'an dernier, l'ACIA a enregistré 172 variétés de végétaux cultivés, y compris les premières variétés de canola hybrides de printemps tolérant les imidazolinones Clearfield, ainsi que les premières variétés de canola hybrides d'hiver au Canada. Cela représente une diminution de 14 p. 100 par rapport au nombre enregistré en 2002-2003 et reflète une baisse de la demande d'enregistrements.
Surveillance des essais sur le terrain en conditions confinées
L'ACIA est responsable de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN), importés ou introduits dans l'environnement au Canada. Les VCN peuvent être produits à partir de diverses techniques de reproduction, comme le génie génétique, la reproduction par mutagénèse ou le croisement conventionnel.
Les essais sur le terrain en conditions confinées fournissent aux phytogénéticiens qui développent des VCN l'occasion de faire de la recherche sur leurs produits afin de comprendre les interactions des végétaux dans l'environnement. Des essais sur le terrain ont été menés selon des conditions spécifiquement établies par l'ACIA afin de réduire l'impact environnemental potentiel des VCN et de réduire le flux génétique des essais. Les problèmes de conformité repérés au cours de l'exercice 2003-2004 ont été corrigés et n'ont pas soulevé de préoccupations environnementales ou de sécurité. En comparaison avec l'année dernière, un pourcentage plus faible des essais inspectés a soulevé des problèmes de conformité, ce qui indique que les phytogénéticiens développant des VCN connaissent de mieux en mieux les exigences législatives.
| Essais sur le terrain en conditions confinées pour les résultats d'inspection des VCN | |||
|---|---|---|---|
| Essais de l'année en cours (2003)* | Essais, semis d'autom (2002)** | Essais, après la récolte (2003)*** | |
| Nombre d'essais menés |
94 |
2 |
336 |
| Nombre d'essais inspectés |
94 |
2 |
146 |
| Pourcentage d'essais inspectés |
100% |
100% |
43,5% |
| Nombre d'essais ayant posé des problèmes de conformité |
5 |
0 |
5 |
| Pourcentage d'essais ayant posé des problèmes de conformité |
5.3% |
0% |
3,4% |
|
* Les essais de l'année en cours ont été lancés au printemps de 2003 et inspectés durant l'été de 2003. ** Les essais de semis d'automne ont été lancés à l'automne de 2002, protégés du froid et inspectés durant l'été de 2003. *** Les inspections après la récolte permettent de déterminer si les phytogénéticiens se sont conformés aux conditions qui s'appliquent une fois l'essai sur le terrain terminé. En 2003, 336 essais ont été soumis à des restrictions concernant l'utilisation du sol après la récolte. |
|||
Dissémination de VCN en conditions non confinées
En plus de procéder à l'évaluation et à la surveillance d'essais sur le terrain en conditions confinées, l'ACIA doit également approuver les VCN en conditions non confinées avant qu'on puisse les commercialiser et les cultiver au Canada. Le temps nécessaire à l'évaluation de la sécurité environnementale des VCN en vue d'une dissémination dans l'environnement en conditions non confinées peut varier, mais il faut habituellement compter un an ou plus. Durant l'exercice 2003-2004, quatre nouvelles demandes ont été reçues et aucune demande existante n'a été approuvée ou retirée. Au terme de l'exercice, le nombre de VCN dont la dissémination en conditions non confinées a été approuvée est resté de 39.
Ingrédients actifs des engrais et suppléments
Dans le cadre du programme des engrais, l'ACIA exerce une surveillance sur les engrais mélangés en vrac produits par plus de 1 200 fabricants, partout au Canada. En 2003-2004, un total de 912 échantillons de ces produits a été analysé pour vérifier la teneur garantie en azote, en phosphore ou en potassium. Le taux de conformité a été pratiquement identique à celui de l'an dernier, soit 83,8 p. 100. En raison du temps nécessaire à la production et à l'utilisation des engrais mélangés en vrac, un suivi efficace des produits non conformes constitue un défi. Comme les produits non conformes sont rarement disponibles au moment de la diffusion des résultats des analyses, on répond habituellement aux cas de non-conformité par des lettres aux fabricants les informant de la non-conformité et par des activités de suivi dans les installations afin de décider des mesures correctives. Parmi les priorités des inspecteurs de l'ACIA figure l'échantillonnage d'engrais mélangés en vrac pour la prochaine saison de production aux endroits où des produits non conformes ont été précédemment échantillonnés.
Les inspecteurs de l'ACIA ont prélevé 207 échantillons d'inoculants pour légumineuses (contenant des bactéries fixatrices d'azote) et de semences préinoculées en vue de déterminer si la teneur minimale en ingrédients actifs était atteinte. Les taux de conformité des inoculants pour légumineuses et des semences préinoculées ont été respectivement de 100 p. 100 et de 79,3 p. 100. Cela représentait une baisse du taux de conformité pour les semences préinoculées en comparaison avec les résultats de 2002-2003. La majeure partie de cette différence s'explique par une forte proportion de produits non conformes parmi plusieurs types de semences échantillonnés en 2003-2004, contrairement à 2002-2003. Pour les semences préinoculées non conformes, les mesures de suivi comprenaient la détention et l'envoi de lettres aux producteurs les avisant soit de retirer les étiquettes stipulant que les semences ont été inoculées, soit de réinoculer les semences.
L'ACIA exerce une surveillance sur les produits engrais/pesticides afin de s'assurer que les niveaux de pesticides ne sont ni trop élevés, ni trop faibles compte tenu des garanties. En 2003-2004, 126 échantillons ont été analysés. Cela représente une augmentation de plus de trois fois le nombre moyen d'échantillons prélevés au cours des trois dernières années. Cette augmentation s'explique, en partie, par les préoccupations du public à l'endroit des pesticides. Le taux de non-conformité pour les produits engrais/pesticides était de 29 p. 100, en hausse de 11 p. 100 par rapport au taux de 18,4 p. 100 de l'année dernière.
Les taux de conformité avec les garanties pour les produits engrais-pesticides ont varié considérablement au cours des quatre dernières années, peut-être en raison de la variabilité qui accompagne un petit échantillonnage. Une analyse des données afin de déterminer s'il existe des tendances identifiables dans la non-conformité se terminera tôt en 2004-2005. Cependant, des données supplémentaires recueillies en 2004-2005 seront nécessaires afin de confirmer ces tendances. Les mesures de suivi enregistrées sur les produits non conformes comprenaient la détention de produits et des lettres d'avertissement envoyées aux fabricants. Comme pour de nombreux types d'engrais et de suppléments, un bon nombre de produits non conformes ont été vendus avant que les résultats d'analyse n'aient été obtenus.
Les contaminants d'engrais et de suppléments
L'ACIA analyse des produits tels que les boues d'épuration traitées et le compost pour dépister les contaminants microbiens, en utilisant les salmonelles et les coliformes fécaux comme indicateurs. Ces analyses sont nécessaires à cause du risque de transmission de micro-organismes provenant de déchets comme les eaux d'égout, le fumier et les déchets de cuisine. En 2003-2004, 52 échantillons valides ont été prélevés et analysés. Le taux de conformité était de 94 p. 100. Bien que les variations de la conformité d'une année sur l'autre ne soient pas statistiquement significatives, la tendance générale à l'amélioration tient au fait que, depuis 2000, on insiste davantage sur l'analyse de ce type de produits. La réponse de l'ACIA aux incidents de non-conformité comprend la détention de produits ou un suivi auprès des producteurs, ou les deux.
| Niveau d'échantillonnage et taux de conformité de l'industrie pour ce qui est des analyses de dépistage d'agents pathogènes | ||||
|---|---|---|---|---|
|
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
| Nombre d'échantillons |
44 |
55 |
53 |
52 |
| Conformité de l'industrie |
77% |
82% |
91% |
94% |
En 2003-2004, 127 échantillons d'engrais et de suppléments ont été prélevés et analysés afin de déterminer si la teneur en oligo-éléments garantie par l'étiquette était atteinte et s'ils étaient conformes aux limites sur les métaux lourds. Cependant, seulement 119 échantillons s'accompagnaient de suffisamment d'information pour en permettre l'analyse. Le taux de conformité était de 55,5 p. 100, ce qui n'est pas statistiquement différent du taux de conformité de 2002-2003. Les produits non conformes présentaient des problèmes soit de garantie, soit de teneur en métaux, soit les deux. Les mesures prises par l'ACIA dans les cas de non-conformité ont compris la détention et l'envoi de lettres d'avertissement aux détaillants, aux fabricants et aux détenteurs des enregistrements. L'ACIA continue à travailler avec l'industrie afin d'améliorer la conformité par des mesures de suivi et le processus d'enregistrement.
Exigences internationales
L'ACIA certifie que les semences, les céréales, les fruits et les légumes, et les produits de pépinière et de serre, ainsi que les produits forestiers du Canada satisfont aux conditions d'importation des autres pays et, en particulier, qu'ils sont exempts de ravageurs mis en quarantaine susceptibles d'inquiéter les importateurs. Cette assurance facilite le commerce international et aide à maintenir l'excellente réputation internationale dont jouissent les végétaux et produits végétaux canadiens. La capacité des produits certifiés par l'ACIA de satisfaire aux exigences des pays importateurs constitue un indicateur de rendement de l'ACIA pour ce secteur.
Certification phytosanitaire
Les certificats phytosanitaires, qui confirment le respect des conditions d'importation d'un pays étranger, facilitent l'entrée de végétaux et de produits végétaux à l'étranger. En 2003-2004, l'ACIA a émis 68 703 certificats phytosanitaires au lieu de 62 515 en 2002-2003 et de 67 742 en 2001-2002. Elle a reçu 97 avis à l'effet que des produits canadiens ne rencontraient pas les exigences de pays importateurs. Plus de la moitié d'entre eux mettaient en cause des chargements de grains non conformes que le Mexique a simplement soumis à une fumigation avant de les libérer. Le peu de cas de non-conformité avec les conditions d'importation de l'étranger (moins de 0,2 p. 100) se compare à celui des années précédentes et montre que les certificats phytosanitaires de l'ACIA continuent de respecter des normes élevées.
Normes internationales
En 2003-2004, l'ACIA a continué à participer à des comités internationaux et à contribuer à des ententes multilatérales, ainsi qu'à influencer l'établissement de normes et les procédures internationales. L'Agence a représenté l'Amérique du Nord dans des comités mis sur pied par le CIPV, visant à établir des normes internationales pour la protection des végétaux. Le CIPV, qui compte actuellement 127 pays membres, a adopté cinq nouvelles normes ou suppléments internationaux, y compris une norme sur l'analyse des risques posés par les ravageurs pour les organismes vivants ayant été modifiés. L'ACIA a également poursuivi son solide partenariat avec l'ONAPP, en présidant plusieurs commissions chargées d'établir des normes pour la protection des végétaux et en participant à de nombreuses commissions et groupes consultatifs techniques.
3.4.3.5 L'industrie se conforme aux règlements
Rehausser le niveau de conformité de l'industrie avec les lois et les règlements pertinents constitue un objectif clé des programmes de l'ACIA. Le développement et le maintien de relations de travail positives et efficaces avec l'industrie et le développement de programmes visant à augmenter la capacité réglementaire sont essentiels à l'atteinte de cet objectif. L'ACIA a continué à faire appel à des groupes de travail consultatifs qui s'avèrent efficaces pour communiquer les fonctions et les responsabilités de l'industrie afin qu'elle se conforme aux règlements, aux politiques et aux normes en vigueur (voir les exemples au tableau des résultats clés). Elle a aussi continué à accorder des droits de protection des obtentions végétales aux phytogénéticiens et a incité l'industrie à adopter des approches coopératives pour la vérification de la conformité.
Protection des obtentions végétales
Les phytogénéticiens soumettent à l'ACIA des demandes pour obtenir le droit d'exercer un contrôle sur la multiplication et la vente du matériel de reproduction de nouvelles variétés. Les demandeurs doivent prouver que la variété en question est nouvelle, distincte, uniforme et stable (voir le tableau ci-dessous pour des détails sur les demandes). Les droits définitifs ne peuvent être obtenus que si la variété en cause a rempli les conditions d'examen. Selon l'espèce, ce processus peut prendre plusieurs années.
| Sommaire des demandes de certificat d'obtention | ||||
|---|---|---|---|---|
| Demandes de protection | Demandes approuvées | Renouvelle-ments* | Recettes tirées de ces services par l'Agence | |
| Année civile 2002 |
474 |
228 |
708 |
714 200 $ |
| Année civile 2003 |
503 |
370 |
836 |
811 005 $ |
| * Variétés pour lesquelles on a déjà octroyé des droits qu'on a renouvelés pendant l'année. | ||||
Partenariat avec l'Institut canadien des semences
L'ACIA et l'Institut canadien des semences (ICS) supervisent un programme d'accréditation des laboratoires de semences comprenant 44 laboratoires privés et environ 120 analystes offrant à l'industrie des services d'essais.
L'ICS œuvre comme organisme tiers de vérification de la conformité depuis 1997. La lettre d'entente de l'ICS qui régit sa prestation de services d'évaluation et d'accréditation au nom de l'ACIA a été renouvelée en juin 2003 pour deux ans.
Dans le cadre de cette entente, l'ICS doit fournir à l'ACIA un rapport annuel sur les évaluations de la conformité des établissements de production de semences agréés. Dans les cas de non-conformité majeurs, lorsque des établissements ne prennent pas les mesures correctives exigées, les inspecteurs de l'ACIA visitent les installations afin d'y imposer des mesures d'exécution. Suite au rapport de l'ICS portant sur 372 établissements3, l'ACIA a entrepris l'inspection de 20 installations. Les évaluations de semences provenant d'établissements canadiens ont indiqué que 97,3 p. 100 des semences échantillonnées par les évaluateurs répondaient aux normes de leur catégorie indiquée sur l'étiquette.
Ces résultats donnent un aperçu de la qualité et de la conformité des semences canadiennes et laissent entendre que les semences canadiennes continuent de respecter des normes de qualité rigoureuses.
En plus des activités de vérifications de l'ICS, le personnel de l'ACIA est intervenu 251 fois à la suite d'incidents de non-conformité ou de plaintes. Ses mesures ont consisté à envoyer 176 lettres d'éducation et d'avertissement, à prononcer 34 détentions et 11 refus d'admission et à intenter des poursuites pour cinq dossiers.
Programme canadien d'assurance de la qualité des engrais
L'an dernier, l'ACIA a étudié des analyses d'engrais contenant de l'azote, du phosphore ou du potassium, prélevés et testés dans le cadre du Programme canadien d'assurance de la qualité des engrais (PCAQE). Ce programme facultatif mixte industrie-gouvernement demande aux fabricants d'engrais de prélever des échantillons sur leur production en vue d'une analyse par des laboratoires accrédités, et de remettre ensuite les résultats à l'ACIA. L'Agence compile les résultats et publie annuellement les cotes des usines. Le taux de conformité de 80,5 p. 100 cadre avec les résultats obtenus au cours de chacune des deux dernières années, mais demeure inférieur de 3,3 p. 100 au taux de conformité des produits surveillés par l'ACIA (voir la section 3.4.3.4). Les raisons de cette modeste mais constante différence ne sont pas claires.
| Résultats du Programme canadien d'assurance de la qualité des engrais (PCAQE) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
| Échantillons de l'industrie |
3273 |
2887 |
2804 |
2527* |
2034* |
| Conformité de l'industrie |
84,4% |
84,5% |
80,0% |
79,0% |
80,5% |
|
* La baisse du nombre d'échantillons est attribuable au nombre variable de participants volontaires au PCAQE. En 2004-2005, l'Agence travaillera avec les associations de l'industrie afin de tenter d'améliorer le niveau de participation. |
|||||
Normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux
Les normes de la CIPV s'appliquent aux produits exportés du Canada. L'ACIA a travaillé à l'amélioration du niveau de compréhension de ces normes par l'industrie nationale grâce à des groupes de travail consultatifs composés de divers intervenants. Ces consultations auprès de l'industrie se sont avérées efficaces pour lui communiquer ses fonctions et responsabilités à l'égard de la réglementation, des politiques et des normes.
Mesures d'exécution
L'ACIA intervient auprès des parties réglementées en prenant des mesures d'exécution pour les aider à se conformer. Le nombre et le type de mesures entreprises dépendent de l'état de conformité des organismes réglementés et fournissent une indication de la façon dont l'ACIA s'affranchit de son mandat qui consiste à améliorer les niveaux de conformité.
L'ACIA a mené 49 enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, de la Loi sur les semences et de la Loi sur les engrais, le tout menant à 44 accusations contre des entreprises ou des particuliers. Ces accusations ont entraîné 10 poursuites, cinq condamnations et un total de 21 000 $ en amendes infligées par les tribunaux.
|
Green Meadows Farms condamné à 9 000 $ d'amende pour avoir enfreint la Loi sur les semences Le 17 avril 2003, Reitze Polstra, travaillant sous le nom de Green Meadows Farms, situé à Morell (Î.-P.-É.), a plaidé coupable en Cour provinciale à Georgetown (Î.-P.-É.) à deux chefs d'accusation pour avoir enfreint la Loi sur les semences. L'accusé a été condamné à des amendes totalisant 9 000 $ en plus des frais légaux qui s'appliquent, de même qu'à la confiscation d'une quantité de semences évaluée à 3 000 $. Entre le 15 avril et le 23 mai 2002, l'accusé a déclaré à un inspecteur de l'ACIA qu'il s'était procuré des semences d'ivraie importées pour son propre usage (ensemencement) et non pour les revendre. Des inspections supplémentaires ont révélé que l'accusé avait vendu les semences à deux autres personnes. Une enquête subséquente a conduit à des accusations d'infractions au paragraphe 7(2) et à l'alinéa 3.1(b) de la Loi sur les semences. |
3.4.3.6 Les intervenants comprennent les règlements et les politiques et y souscrivent
Afin de rehausser le niveau de compréhension et d'engagement des intervenants envers la réglementation et les politiques, l'ACIA élabore et communique des messages sur la santé et la production des végétaux au public et aux autres intervenants. Elle le fait en répondant aux demandes et plaintes des consommateurs et des médias et en examinant, en développant et en tenant à jour des sources d'information visant à fournir à l'industrie et aux consommateurs nationaux et étrangers une information courante sur les exigences liées à la protection des végétaux, aux semences, aux végétaux à caractères nouveaux, à la protection des obtentions végétales et aux engrais.
3.4.3.7 Le public est sensibilisé à la protection des végétaux et y contribue
La sensibilisation du public envers les programmes et exigences législatives de l'ACIA est essentielle au succès des activités et programmes de l'Agence. Parmi les plus importants figure le concours des passagers aériens afin de prévenir l'entrée de ravageurs dont l'importance pourrait justifier une quarantaine et d'éduquer les citoyens pour qu'ils puissent identifier et signaler les ravageurs réglementés introduits au Canada.
Passagers aériens
Le dépliant de l'ACIA intitulé Il faut s'informer et déclarer, à l'intention des passagers aériens arrivant aux aéroports internationaux du Canada contribue à sensibiliser le public aux phytoravageurs. De la terre, des végétaux et des produits végétaux, y compris des semences, des fruits, des légumes et des boutures de plantes, peuvent introduire au pays des maladies et des ravageurs d'origine étrangère. Un seul incident peut menacer dangereusement l'état de santé des végétaux au Canada, mettre en péril les productions agricoles et forestières et miner l'économie et l'environnement.
En 2003, environ 15,7 millions de passagers aériens internationaux sont arrivés au Canada. L'ACIA a mené des entrevues avec les passagers envoyés par l'Agence des douanes et du revenu du Canada, sur la base des déclarations sur les produits agricoles que tous les passagers aériens sont tenus de remplir. Sur les 232 447 passagers soumis à une inspection secondaire dans tous les aéroports du Canada, on a procédé à 23 874 interceptions de terre, de végétaux et de produits végétaux.
Bien que le nombre d'arrivées de passagers aériens internationaux ait diminué en 2003-2004 par rapport aux 16,9 millions environ de 2002-2003, on a observé une augmentation des interceptions de végétaux et de produits végétaux déclarés et non déclarés. Les causes de cette augmentation étaient multiples, notamment l'utilisation accrue de nouvelles équipes de chiens détecteurs entraînés l'année précédente (et maintenant transférées à l'ACIA), une augmentation de la sensibilisation aux niveaux public et intergouvernemental aux problèmes mondiaux des ravageurs et des maladies, ainsi qu'une augmentation des interceptions de bois et de produits de bois qu'on soupçonne d'être infestés. Cette augmentation a mené à l'élaboration, en 2003-2004, d'un programme de bacs d'élimination aux aéroports. Lorsqu'il entrera en vigueur en 2004-2005, ce programme donnera aux passagers la possibilité de se débarrasser des végétaux et produits végétaux suspects ou prohibés, avant de se voir autoriser l'accès au Canada.
Au nom de l'ACIA, la firme Ekos Research a mené un sondage auprès des voyageurs internationaux en 2003. Une partie de cette sondage devait servir à évaluer la sensibilisation à la réglementation visant à prévenir l'entrée de ravageurs ou de maladies au Canada. Soixante-douze pour cent des voyageurs ont indiqué qu'ils n'avaient pas rapporté de nourriture, d'animaux, de végétaux, de terre ou d'insectes au Canada de leur voyage à l'étranger.
L'ACIA a également demandé aux aéroports internationaux canadiens de fournir les liens au site Web de l'ACIA, afin d'aider à informer les voyageurs.
Site Web de l'ACIA
Le site Web de l'Agence fournit de l'information sur les questions importantes ayant trait à la protection des végétaux, ainsi que sur les programmes de protection des végétaux. L'analyse de la fréquentation du site Web de l'ACIA en 2003-2004 montre un intérêt pour les pages suivantes concernant la protection des végétaux :
|
Matériaux d'emballage en bois—124 889 pages visitées
(anglais et français) Longicorne asiatique—53 504 pages visitées
(anglais et français) Agrile du frêne—20 687 pages visitées (anglais
et français) Végétaux à caractères nouveaux (documents de décision
et situation)—24 257 pages visitées (anglais et français) |
Sommaire des priorités et résultats spécifiques de 2003-2004
En plus de mener ses principales activités réglementaires, l'Agence s'est également attardée aux priorités spécifiques mentionnées dans le RPP de 2003-2004. Le rendement de l'ACIA dans l'accomplissement de ses engagements est résumé dans le tableau suivant :
| Principaux résultats et réalisations en matière de protection des végétaux en 2003-2004 | ||
|---|---|---|
| Résultat clé | Priorités de l'ACIA (énoncées dans le RPP) | Résultats atteints en 2003-2004 |
| L'entrée au Canada de maladies et de ravageurs réglementés est atténuée |
Analyse des risques et programmes efficaces de contrôle des importations, comme :
|
L'ACIA a poursuivi la structuration des programmes, suivant l'analyse des voies critiques de risques, dans divers domaines. Parmi ces initiatives de restructuration : Elle a élaboré des politiques sur les importations de nouvelles sources présentant un haut risque de ravageurs ou des niveaux élevés de non-conformité (p. ex. les activités proposées pour la pré-validation des importations de fruits frais, de matériel de pépinière et de céréales au Canada). Elle a imposé l'obligation d'évaluer le risque de ravageurs avant l'importation, pour toutes les espèces végétales en provenance de nouvelles sources à l'extérieur du continent. Elle a imposé certaines obligations pour le matériel de décoration florale en provenance d'arbres fruitiers, afin de réduire le risque qu'un tel matériel ne serve à la propagation. Elle est allée sur les lieux pour évaluer des sites étrangers à haut risque dans le cadre d'évaluations techniques de leurs systèmes de certification (p. ex. les exportations proposées de penjings en provenance de Chine). Elle a analysé les voies par lesquelles des espèces immigrantes indésirables entrent au Canada et a assuré la co-présidence du groupe de travail qui a élaboré un plan opérationnel pour les végétaux terrestres envahissants et leurs ravageurs. |
|
L'ACIA a continué d'établir la fréquence des inspections ciblées selon les risques pour les produits et les sources. Elle a inspecté 53 installations ayant ou attendant l'autorisation d'importer de la terre en vertu du programme de licences d'importation. |
|
|
||
|
Mise au point de systèmes d'information pour optimiser l'efficience et la disponibilité d'information pertinente, comme :
|
Elle a contribué à la mise en œuvre d'un réseau
international d'évaluateurs de risque de ravageurs pour favoriser l'échange,
grâce à un système électronique d'information technique et de
pratiques exemplaires en matière d'évaluation des risques
phytosanitaires.
Elle a contribué à l'élaboration du Système d'alerte phytosanitaire de la NAPPO qui fournit de l'information sur les récentes épidémies et autres problèmes posés par les ravageurs dans le monde. En 2003, les trois pays membres de la NAPPO ont convenu d'utiliser le système comme véhicule pour émettre des rapports officiels sur les ravageurs, comme l'exigent la CIPV. |
|
|
Cette initiative n'est pas terminée. Cependant, l'ACIA a entamé l'élaboration d'un système électronique de gestion du rendement dont la mise en œuvre partielle est prévue pour 2004-2005. | |
| La propagation de maladies et de ravageurs réglementés est atténuée |
Insistance sur la collecte de renseignements et d'information, comme :
|
L'ACIA intensifie la surveillance, le déplacement et l'éradication en réponse à de graves invasions de ravageurs. (voir la section 3.4.3.2) Elle utilise les données obtenues lors des enquêtes de 2003-2004 afin de procéder à un examen du programme de contrôle du scarabée japonais et de modifier l'enquête en cours sur le virus de la sharka. Elle a réalisé 64 082 analyses en laboratoire et bio-essais, sans compter les analyses faites pour accompagner les enquêtes menées en vertu des sommaires spécifiques aux ravageurs, tels que le virus de la sharka, et elle a assuré l'entretien de 23 472 végétaux pour soutenir les activités des installations de mises en quarantaine après l'importation. |
|
Elle a poursuivi l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes de soutien des programmes d'exportation, tels le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur et le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois. | |
|
Elle a poursuivi ses projets de recherche destinés au développement de nouvelles technologies pour la détection et l'identification de ravageurs, y compris les projets reliés aux méthodes d'enquête phytosanitaire, aux nouveaux traitements de quarantaine et à l'identification de ravageurs grâce à la biologie moléculaire. | |
| Les urgences et les incidents associés à la protection des végétaux sont gérés efficacement |
Mise en œuvre d'activités garantissant l'efficience de la collaboration et de la préparation, comme :
|
Elle a mis sur pied des lignes téléphoniques « 1 800 » pour signaler les observations d'agriles du frêne et de longicornes asiatiques par le public; cependant, une évaluation a montré que ces lignes n'étaient pas efficaces à cette fin et que le public les utilisait surtout comme source d'information. |
|
Elle a continué à élaborer son Plan opérationnel d'intervention en cas d'urgence pour les phytoravageurs afin de prévenir la propagation de ravageurs aux régions non affectées et a participé aux exercices de simulation des Équipes d'intervention en cas d'urgence, menées au Québec par l'ACIA et la province, et comprenant des composantes sur la protection des végétaux. | |
|
Elle a amélioré l'efficacité de la collaboration par des actions communes en réponse à l'entrée de ravageurs; et renforcé les efforts de détection précoce en s'assurant, par exemple, de la coopération des agents provinciaux de vulgarisation agricole spécialisés dans la détection de la rouille du soja. | |
| Les végétaux et leurs produits sont conformes aux exigences législatives nationales et internationales |
Mise au point de stratégies et d'activités visant à répondre aux exigences nationales, comme :
|
(voir la section 3.4.3.4) |
|
Achevé; elle a augmenté de 23 p. 100, par rapport au niveau de 2002-2003, son investissement dans la formation et le développement, à l'échelle de l'Agence; Elle a poursuivi l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de certification (p. ex. la formation et la certification d'un certain nombre d'employés de l'ACIA en échantillonnage des semences). |
|
|
Elle a également mené de multiples activités, notamment : Elle a diffusé un projet de révision de la directive d'homologation Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux sur son site Web, afin d'obtenir l'avis d'experts, d'intervenants et d'autres Canadiens intéressés par ces questions. Elle a poursuivi ses travaux avec d'autres ministères fédéraux afin de clarifier les implications liées à la ratification éventuelle par le Canada du Protocole de Cartagena sur la biosécurité. |
|
|
Elle a signé des contrats à court terme pour des projets de recherche visant à aider à l'élaboration de politiques et à la prise de décisions réglementaires : les sujets sur lesquels la recherche a porté comprenaient le flux génétique des VCN vers des espèces sauvages apparentées, les effets non intentionnels de l'insertion transgénique, la gestion de la résistance des insectes, la gestion de la tolérance aux herbicides et la modélisation des flux de pollen. Elle a travaillé avec le groupe de travail sur la biotechnologie de la NAPPO afin de développer les éléments de la norme de la NAPPO sur la dissémination de végétaux transgéniques. |
|
|
Mise au point de stratégies et d'activités afin de répondre aux exigences internationales, comme :
|
Elle a continué son examen des candidatures pour la certification de programmes reliés à l'exportation de produits forestiers et horticoles, de pommes de terre, de grains et de semences afin de réduire les inspections des chargements et d'optimiser l'utilisation des ressources consacrées à l'inspection. Elle a consulté les principaux partenaires commerciaux et conclu un accord de principe pour l'acceptation d'un échange entre les administrations publiques d'informations sur la certification phytosanitaire des exportations. |
|
|
Elle a conclu des ententes techniques et élaboré des plans de travail avec les principaux partenaires commerciaux dans le but d'aborder le sujet des obstacles techniques au commerce (p. ex. négociation d'une entente phytosanitaire révisée, permettant le mouvement sans interruption de pommes de terre de semence en provenance du Canada vers l'Uruguay, le Mexique et Cuba). Elle a tenu des consultations et des négociations bilatérales et multilatérales afin d'influencer l'adoption de l'approche privilégiée par le Canada pour l'élaboration de normes et de systèmes. |
|
|
Non achevé. L'ACIA n'a conclu aucun nouvel arrangement international en ce qui a trait aux systèmes de gestion de la qualité, là où on prévoit les mettre en œuvre, ou encore là où la mise en œuvre a déjà eu lieu en 2003-2004. | |
| L'industrie se conforme aux règlements |
Établissement continu de relations positives et efficaces avec le secteur, comme :
|
Au nombre des exemples figurent les suivants : L'ACIA a agi à titre de consultant auprès de l'industrie lors de l'élaboration d'un programme de gestion de la qualité pour les exportations de fleurs coupées du Canada vers les États-Unis; elle a affiché Tout sur l'importation des semences, une communication claire sur les exigences d'importation, sur le site Web de l'ACIA afin d'aider les importateurs à améliorer leur conformité. |
|
Des enquêtes actives sur les plaintes; |
(voir la section 3.4.3.5) | |
|
Maintien de la protection de la propriété intellectuelle des obtenteurs de végétaux. |
(voir la section 3.4.3.5) | |
|
Mise au point de programmes afin d'accroître les capacités de réglementation, comme : la refonte des programmes afin d'assurer une prestation efficace et une conformité réelle avec les exigences législatives; |
Elle a restructuré le programme entrepris dans un certain nombre de secteurs pertinents. Résultats : Elle a mis en œuvre un système de gestion de la qualité pour les exportations de foin et mis à jour le programme d'approbation des usines de protection des végétaux et des établissements de culture, qui comprend les fabricants de matériaux d'emballage en bois, les établissements de transformation de produits forestiers et les serres. |
|
| la mise à jour des systèmes d'information pour actualiser l'information sur les exigences législatives; | (voir les exemples ci-dessus dans la section « amélioration des communications avec les importateurs, les fabricants » ). | |
| la réalisation d'activités d'audit, de vérification et de respect de la conformité en insistant sur les mesures de suivi correctives. |
(voir les sections 3.4.3.1 et 3.4.3.4) |
|
| Les intervenants comprennent les règlements et les politiques et y souscrivent | Consultations fréquentes et exhaustives auprès du secteur pour assurer sa participation à la mise à jour et à l'élaboration de règlements, de politiques et de normes pertinents. |
L'ACIA a tenu de nombreuses consultations avec l'industrie, notamment : Elle a participé à une évaluation exhaustive d'un an, menée par l'industrie, sur le secteur des semences et sur l'environnement réglementaire des semences au Canada et y a contribué en nature. Elle a organisé un atelier sur les aspects scientifiques et techniques de la culture de variétés tolérantes aux herbicides, et tenu une deuxième consultation sur l'agriculture moléculaire végétale. En collaboration avec Santé Canada, elle a tenu un atelier avec des phytogénéticiens des universités, des administrations publiques et de l'industrie pour clarifier davantage l'utilisation de la « nouveauté » comme élément déclencheur réglementaire pour les végétaux à caractères nouveaux ainsi que les aliments du bétail et produits alimentaires nouveaux. Elle a participé à une initiative issue de l'industrie afin de mettre à jour et de rehausser les normes pour le compost. |
| Élaboration et application de stratégies de communication ciblées pour promouvoir la conformité (p. ex. avec les règlements sur les sols). | Elle a publié des affiches sur les ravageurs de fruits frais et de matériel de pépinières, qu'elle a offertes aux pépinières, aux producteurs de vergers et aux installations d'emballage de fruits par l'intermédiaire de ses bureaux locaux. | |
| Le public est sensibilisé à la protection des végétaux et y contribue | Mise en œuvre d'outils de communication ciblés (p. ex. Tourisme Canada, vidéos projetés à bord d'avions de lignes aériennes, encarts dans les passeports, sites Web d'intérêt public, affiches, signalisation dans les parcs et sur les routes, feuilles de renseignements sur les ravageurs). |
Elle a élaboré 13 nouvelles pages Web et révisé 24 pages Web existantes, y compris la page dédiée aux végétaux et aux matériaux végétaux prohibés, afin de les rendre plus faciles à consulter pour le public. Elle a tenu des séances en groupes de travail avec l'industrie, des réunions publiques et a produit des publications et des affiches exhaustives afin de rehausser le niveau de sensibilisation aux phytoravageurs, y compris aux programmes d'éradication de l'agrile du frêne, du longicorne asiatique, du virus de la sharka et du longicorne brun de l'épinette. Elle s'est servie de la signalisation routière pour aviser les automobilistes des régions mises en quarantaine en raison de l'agrile du frêne et du longicorne asiatique. |
| Renforcement des programmes d'inspection avec chiens détecteurs et des programmes de sensibilisation visibles dans les aéroports. | (voi la section 3.4.3.7)
Note : Chiens détecteurs transférés à l'ASFC, avec la responsabilité du Programme des voyageurs. |
|
| Élaboration de stratégies d'éducation du public pour accroître la sensibilisation au dossier de la protection des végétaux (p. ex. dans les écoles et les universités). | Elle n'a fait aucun progrès dans l'élaboration de stratégies d'éducation publique dans les écoles et universités. Cependant, elle a réévalué l'efficacité potentielle de telles stratégies. | |
Résultats de la vérification et de l'évaluation
En 2003-2004, l'ACIA a effectué un examen de ses programmes et activités dans le secteur de la protection des végétaux :
- L'Examen de l'uniformité de la prestation des programmes. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir la partie de la section 3.4.1 consacrée au rendement de la salubrité des aliments.
En mars 2004, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié le rapport d'une vérification de l'optimisation des ressources du Programme de réglementation des végétaux à caractères nouveaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il a vérifié si l'ACIA assumait ses responsabilités en matière de réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) et il a constaté qu'elle avait besoin d'améliorer ses pratiques pour assurer une meilleure protection contre les risques environnementaux posés par les VCN. Il s'est surtout inquiété de la possibilité que des VCN importés n'échappent au processus de surveillance réglementaire et donc mine les efforts de sécurité environnementale de l'Agence. Celle-ci a reconnu le bien-fondé des conclusions de la vérification et élaboré un plan d'action pour donner suite aux recommandations figurant dans le rapport.
3.5 Stratégies horizontales
Initiatives à l'échelle gouvernementale
Sécurité publique et antiterrorisme
Dans le budget fédéral de 2001, le gouvernement a alloué 7,7 milliards de dollars d'argent frais, à dépenser sur les cinq prochaines années, pour des activités relatives à la sécurité publique et à l'antiterrorisme (SPAT) afin de renforcer la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de cette opération à l'échelle de tout le gouvernement, l'ACIA a reçu 193,1 millions de dollars sur six ans pour prendre des initiatives visant à renforcer les contrôles aux frontières, ses capacités de surveillance et de détection et celles de ses installations scientifiques et de ses laboratoires.
Les efforts déployés par l'ACIA en matière de contrôle consistent surtout à empêcher l'entrée au Canada d'aliments insalubres, de substances toxiques et de maladies et de ravageurs étrangers affectant les animaux et les végétaux. La création de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en décembre 2003 a eu pour résultat le transfert d'environ 90 employés de l'ACIA en poste aux frontières, dont les équipes composées d'un chien détecteur et de son maître qui se trouvent dans les divers aéroports internationaux du Canada. Suite à cela, l'ACIA a négocié des accords avec l'ASFC concernant la réglementation continue des passagers ainsi que des marchandises importées au Canada.
En 2003-2004, l'ACIA a aussi progressé dans l'engagement qu'elle avait pris d'élaborer des plans d'urgence, de négocier des accords avec les autorités frontalières et de mettre en œuvre une stratégie nationale d'inspection des conteneurs à usage commercial dans les ports de mer. Outre ses engagements en matière de SPAT, elle a également mis en place des plans visant à accroître la biosécurité de ses laboratoires et à renforcer leur capacité de manière à faire face aux menaces susceptibles de peser sur l'approvisionnement alimentaire, telles que les invasions de maladies animales étrangères ou la présence d'agents pathogènes alimentaires et de toxines.
Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire
L'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC) est une initiative nationale administrée par le ministère de la Défense nationale en vue de renforcer la protection civile en dotant le Canada de meilleurs moyens d'intervention d'urgence dans le cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Elle exige que l'on renforce les capacités au sein des laboratoires fédéraux et en collaboration avec des partenaires externes, afin de se préparer à intervenir dans l'éventualité d'une attaque terroriste.
L'ACIA a utilisé les fonds de l'IRTC pour renforcer ses capacités dans les domaines clés suivants :
- Mise en œuvre du Système canadien de gestion des situations d'urgence dans le domaine zoosanitaire et du Système canadien de gestion de crise;
- Acquisition d'un système de modélisation des analyses de risque à la fine pointe de la technologie, qui aidera à faire des prévisions sur la propagation des maladies animales étrangères;
- Mise en œuvre de tests rapides pour détecter les agents zoopathogènes étrangers à très haut risque et essai des trousses d'analyse prêtes à l'emploi pour la fièvre aphteuse, la peste porcine et l'influenza aviaire;
- Achat du matériel nécessaire pour améliorer les tests de recherche de toxines chez les mollusques et crustacés et identifier rapidement les résidus de pesticides, les phytoravageurs ou les agents pathogènes.
Le concept de l'IRTC prévoit, entre autres éléments clés, la création de groupes de laboratoires au sein du gouvernement fédéral et de ses homologues, avec mission de contribuer à l'état de préparation national en prévision d'une possible attaque terroriste. L'ACIA a joué un grand rôle dans la constitution des groupes de laboratoires chimiques et biologiques. Dans chacun de ces groupes, elle a contribué à l'élaboration et au contrôle des plans d'intervention d'urgence, analysé les manques et les points vulnérables critiques, et déterminé les priorités clés.
Stratégie de partenariat de recherche
La Stratégie de partenariat de recherche (SPR) est une nouvelle initiative de recherche collective mise en œuvre en 2003-2004 pour doter l'Agence des technologies dont elle a besoin en priorité en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux. Pour 2003-2004, les fonds ont été alloués par voie concurrentielle. La valeur totale des 32 projets approuvés s'est élevée approximativement à 2 millions de dollars auxquels les partenaires ont ajouté un montant équivalent. Entre autres partenariats de recherche, il y a eu ceux conclus avec d'autres ministères fédéraux, y compris les travaux de recherche sur la santé des végétaux à Agriculture et Agroalimentaire Canada et les travaux sur la salubrité des aliments à Santé Canada. Les autres partenaires en recherche ont été l'industrie, les associations industrielles, les universités et les organisations provinciales.
Biotechnologie
La Stratégie canadienne de la biotechnologie (SCB) oriente les activités nationales et internationales visant à renforcer la capacité du secteur canadien de la biotechnologie, afin d'atténuer les risques pour les Canadiens, la biodiversité et l'environnement et à résoudre des problèmes sociaux et éthiques. L'ACIA a participé aux activités indiquées dans le rapport sur la biotechnologie (1998-2003), intitulé La biotechnologie transforme la société : Une économie novatrice et une meilleure qualité de vie, qui a été publié sur le site Web de la SCB à l'adresse http://www.biotech.gc.ca
Système canadien de réglementation des activités clés de la biotechnologie
En 2003-2004, sous les auspices du Système canadien de réglementation de la biotechnologie (SCRB), l'ACIA a fait des progrès dans plusieurs domaines stratégiques clés de son programme national de biotechnologie. Ces domaines ont été les suivants :
| Réalisations du Programme national de biotechnologie, 2003-2004 | |
| Surveillance réglementaire rigoureuse et efficace des produits issus actuellement de la biotechnologie |
|
| Modernisation du Cadre fédéral de réglementation de la biotechnologie afin de suivre l'évolution des sciences et de la réglementation |
|
| Influence sur l'évolution du cadre de réglementation international de la biotechnologie |
|
| Information du public et dialogue avec les Canadiens sur la réglementation de la biotechnologie |
|
Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie
L'ACIA met actuellement au point un cadre applicable aux sciences indiquant les liens internes et externes grâce auxquels elle peut définir, mener et exploiter les travaux scientifiques dont elle a besoin pour influer sur les décisions à prendre à l'appui de son mandat. Elle s'aligne ainsi sur d'autres initiatives prises par le gouvernement du Canada en ce qui concerne les avis en matière de sciences. Dans ce cadre, elle intégrera un outil qui facilitera la tâche de ses scientifiques appelés à émettre des avis et d'autres propositions dans le cadre de ses activités de réglementation. Elle respectera ainsi l'engagement qu'elle a pris de suivre les orientations actuelles et futures du gouvernement pour une science efficace. Elle a établi un projet de cadre en 2003-2004 et compte l'achever en 2004-2005.
Initiatives à l'échelle de l'ACIA
Gestion des situations d'urgence
La Loi sur la protection civile donne à l'ACIA mandat de se préparer à intervenir dans des situations d'urgence compromettant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'Agence a toujours considéré comme une priorité de gérer efficacement ses interventions d'urgence, mais la prise de conscience croissante des menaces, les attentes de plus en plus grandes des consommateurs, la nécessité de redoubler de vigilance dans la détection de nouveaux dangers et celle de renforcer ses partenariats avec le gouvernement, l'industrie et d'autres pays pour se tenir prêt à intervenir sont autant de nouveaux défis à relever.
En janvier 2003, elle a mis la dernière main à son Manuel d'intervention en cas d'urgence, dans lequel elle expose les fondements de sa gestion des situations d'urgence, y compris les concepts, la structure, l'organisation et les opérations internes et externes. Ce manuel met à jour ses plans d'urgence internes en matière de salubrité des aliments, d'épizooties et d'éradication de phytoravageurs. En mars 2003, l'Agence a organisé un atelier sur la préparation aux situations d'urgence afin d'examiner son Programme de préparation aux situations d'urgence et de suggérer des améliorations.
L'ACIA a obtenu des fonds supplémentaires pour pouvoir faire face au nombre croissant d'interventions coûteuses qu'elle sera appelée à faire. Les ministres du Conseil du Trésor ont demandé que 20 millions de dollars sur les 50 millions de dépenses annuelles supplémentaires annoncées dans le budget fédéral de 2003 soient réservés à cet usage.
L'Agence a continué à travailler avec ses partenaires principaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie, les comités internationaux de gestion des situations d'urgence et les ministères et agences du gouvernement fédéral à l'élaboration de plans d'urgence.
|
La représentation du Canada dans le règlement des problèmes mondiaux Les Canadiens ont l'avantage d'avoir des aliments sains, des plantes et des animaux en bonne santé et un environnement protégé grâce à l'application prévisible, transparente et non discriminatoire de règles fondées sur des principes scientifiques. Pour être capable de rester à l'avant-garde de la science et de pousser à l'élaboration, sur la scène mondiale, de décisions et de politiques solides et scientifiquement éprouvées, l'ACIA est obligée de travailler avec un certain nombre de partenaires internationaux. En 2003-2004, elle a contribué de façon importante à la formulation de règles et de normes internationales grâce aux négociations qu'elle a menées lors des réunions de divers organismes scientifiques et de réglementation. Multilatéralement L'ACIA a dirigé l'équipe canadienne qui a participé à des discussions sur la réglementation au sein de diverses instances internationales telles que la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV), l'OIE, l'Organisation mondiale du commerce et les comités sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Accord de libre-échange nord-américain. En ce qui concerne l'ESB, par exemple, le Canada a procédé avec ses partenaires principaux à l'examen des normes ESB de l'OIE, y compris la catégorisation des pays. Il a fait régulièrement des rapports devant les membres de l'Organisation mondiale du commerce sur l'évolution de ses cas d'ESB dans le cadre des réunions tenues par les comités SPS, et réclamé la suppression des mesures non scientifiques prises à l'encontre de ses exportations. Sur ce front, l'ACIA a obtenu des changements de règles dans le pays, en Amérique du Nord et sur le plan international. L'Agence a codirigé, avec Santé Canada, l'équipe canadienne qui a participé à la Commission du Codex Alimentarius. Elle a donc été en mesure de contribuer à l'élaboration de projets de normes sur l'étiquetage GM et à l'adoption des Directives sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associées à des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires, etc. Le Canada a aussi participé à l'évaluation stratégique et organisationnelle du Codex, qui visait à s'assurer que celui-ci restait utile et moderne et qu'il permettait de faire face correctement à des problèmes nouvellement apparus. Dans le cadre de son mandat et de concert avec ses partenaires canadiens, l'Agence a activement participé à toute une série d'autres instances internationales telles que :
Bilatéralement En collaboration avec ses partenaires de Santé Canada, de Commerce international Canada, d'Affaires étrangères Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence :
Afin d'influer sur l'élaboration, à travers le monde, de systèmes de réglementation fondés sur des principes scientifiques éprouvés, l'ACIA s'est lancée, en 2003-2004, dans un programme prioritaire d'assistance technique en la matière. Au cours des cinq prochaines années, l'ACIA pourrait offrir, avec des fonds fournis par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), une assistance technique Organisation de coopération et de développement économiques d'une valeur allant jusqu'à 15 millions de dollars à la Chine, à l'Amérique centrale et à d'autres pays moins développés des Amériques. Ces activités bilatérales et multilatérales de l'ACIA ont permis de renforcer l'efficacité du système de réglementation du Canada et d'améliorer l'économie canadienne du fait qu'elles renforcent la réputation que le Canada s'est faite de fournisseur de produits sains et de grande qualité dans le monde entier. |
3.6 Gestion des ressources humaines
En 2003, l'ACIA a élaboré une nouvelle stratégie de gestion des ressources humaines pour la période 2003-2008. Elle y définit ses priorités et sa vision en la matière dans l'intention de donner des orientations. Les quatre priorités clés indiquées dans cette stratégie sont les suivantes :
- Se doter d'effectifs durables;
- Avoir un leadership efficace;
- Avoir des effectifs productifs;
- Créer un milieu de travail favorable.
On trouvera exposés dans la section suivante les résultats obtenus dans chacun de ces domaines prioritaires de la gestion des ressources humaines.
Des effectifs durables
Les mesures à prendre actuellement par l'Agence doivent être celles dictées par les problèmes que lui poseront ses ressources humaines dans les années à venir. Ainsi, elle restera concentrée sur une gestion aussi efficace que possible des compétences et des connaissances de ses employés, afin d'être sûre qu'elle aura en permanence un rendement selon les normes attendues par les Canadiens.
Les employés de l'ACIA ont pour tâche de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada et d'empêcher l'entrée et la propagation de ravageurs et de maladies. Il est, par conséquent, extrêmement important que l'Agence possède un nombre suffisant d'employés qualifiés pour satisfaire ses priorités. Elle en comptait 5 754 au 31 mars 2004, ce qui représentait une croissance des effectifs de 3 p. 100 par rapport à l'année précédente. Cette croissance est du même ordre que celle de l'exercice précédent.
Il est de la première importance d'avoir des effectifs stables, où les ressources en employés sont équilibrées et efficacement gérées. La proportion d'employés à contrat de durée indéterminée4 est passée de 82,5 p. 100 en 2002-2003 à 83,3 p. 100 en 2003-2004. La communauté scientifique et professionnelle5 a l'un des pourcentages les plus élevés de ce type d'employés, à savoir 91 p. 100.
Un leadership efficace
Pour avoir un leadership efficace, l'Agence doit s'assurer que ses dirigeants et gestionnaires ont le savoir-faire et les compétences nécessaires pour traiter ses affaires actuelles et s'acquitter de son mandat à l'avenir.
Conformément à l'engagement pris par le président de donner aux cadres des responsabilités claires, l'Agence a de nouveau prévu pour eux des objectifs de rendement rigoureux, axés sur la responsabilisation, dans son Programme de gestion du rendement des cadres. Parmi les mesures prises à leur sujet, il y a eu l'engagement d'améliorer la situation sur le plan des langues officielles, de l'équité en matière d'emploi, et de la santé et de la sécurité au travail.
La planification de la relève
Afin d'assurer un leadership efficace, l'Agence se prépare au départ à la retraite de 42 p. 100 de ses cadres et de 53 p. 100 de son personnel scientifique, professionnel et technique au cours des cinq prochaines années. En novembre 2003, elle a mené à bonne fin la première phase de son projet de planification de la relève. À l'aide d'un questionnaire diffusé sur le Web, elle a recueilli des données sur des postes critiques, afin de déterminer quelles étaient, d'un bout à l'autre des organisations, les lacunes en talent, en savoir-faire et en expérience exigeant des solutions immédiates ou à plus long terme. Le questionnaire d'analyse des postes critiques a été rempli par 313 gestionnaires de l'Agence, qui ont ainsi évalué 1 422 employés (ce qui représente 24 p. 100 de tous les employés).
Les postes considérés comme étant les plus critiques se trouvaient dans les groupes professionnels suivants : Agriculture (AG), Sciences biologiques (BI), Chimie (CH), Recherche scientifique (SE), Médecine vétérinaire (VM) et Soutien technologique et scientifique (EG). Bien qu'il soit important de se centrer sur les postes déclarés à la fois critiques et susceptibles de devenir vacants suite à des départs à la retraite ces cinq prochaines années, en 2002-2003 nous avons enregistré une perte d'à peu près de 5 p. 100 chez les employés en gestion et 8 p. 100 chez les autres, ce qui permet de penser qu'aucune pénurie importante ne se produira si les tendances normales se poursuivent.
L'Agence a maintenant un tableau d'ensemble, valable pour tout le pays, des lacunes de la relève dans chacun des groupes et niveaux professionnels. Elle sait où ceux-ci se situent géographiquement, quelle est leur capacité de remplacement, quelle doit être la durée de la formation et comment s'y prendre pour combler les lacunes.
Des effectifs productifs
Une des priorités clés de la stratégie de gestion des RH de l'ACIA est d'améliorer la productivité des employés. À cette fin, l'Agence a envisagé d'adopter diverses mesures, y compris des mécanismes susceptibles d'améliorer le bien-être de l'organisation, la satisfaction des employés et le soutien des employés.
Sondage auprès des employés
Pour évaluer le bien-être de l'organisation, l'Agence a procédé, à l'automne de 2003, son premier sondage auprès des employés, de manière à se donner une ligne de référence sur l'opinion des employés d'un vaste éventail de lieux de travail pour ce qui est de l'efficacité, du bien-être en milieu de travail et de la prestation des services. Les résultats du sondage montrent quels sont les domaines dans lesquels tout va bien et ceux susceptibles d'être améliorés. Les employés ont donné des réponses positives quant à leur engagement à contribuer au succès de l'Agence et à la fierté qu'ils retirent de leur travail. Ils ont également exprimé des sentiments positifs à l'égard de la pratique des langues officielles, de leurs relations avec leurs superviseurs immédiats et de l'équité et du respect avec lesquels ils étaient traités. Par ailleurs, le sondage a indiqué que des améliorations seraient nécessaires dans les domaines tels que l'évolution de leur carrière et leur perfectionnement professionnel, la classification des postes et une attention apportée au harcèlement et à la discrimination en milieu de travail. Des plans d'action ont été mis au point pour remédier aux problèmes soulevés par le sondage. Afin d'évaluer les améliorations réalisées dans certains de ces domaines, la haute direction s'est engagée à tenir le même sondage en 2006.
Cette année, l'Agence a commencé à suivre l'évolution du rendement des RH et à établir des rapports trimestriellement. Ceux-ci contiennent d'importantes données qui permettront aux gestionnaires de suivre la croissance des effectifs, les tendances de l'absentéisme, de la réduction naturelle des effectifs et du dépôt de plaintes ainsi que les résultats obtenus pour l'équité en matière d'emploi. À ce jour, les résultats exposés dans ces rapports trimestriels n'ont révélé que des écarts minimes entre ces indicateurs d'un trimestre à l'autre.
Excellence des employés
En 2003-2004, l'Agence a continué à montrer en exemple les excellentes réalisations de ses employés. À l'automne de 2003, le président a organisé sa cinquième cérémonie nationale annuelle de remise de prix, au cours de laquelle il a félicité 53 employés de l'ACIA pour leurs contributions extraordinaires. En décembre 2003, il a voyagé à travers le pays et remercié les employés pour leur remarquable participation aux enquêtes et aux interventions lors de la crise de l'ESB. Également en décembre 2003, l'ACIA a été honorée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui lui a remis son Prix du chef de la fonction publique pour le rôle qu'elle a joué au sein de l'Équipe d'intervention et d'investigation sur l'ESB interministérielle.
Un milieu de travail favorable
Ce que l'ACIA entend par milieu de travail favorable englobe beaucoup de choses, depuis la formation adéquate jusqu'à la sécurité, en passant par l'accès à l'équipement approprié. De plus, elle poursuit ses efforts pour s'assurer qu'elle est un employeur qui n'exclut personne et qui témoigne de la diversité culturelle, ethnique et linguistique de la société qu'elle dessert.
Formation et perfectionnement
Créer un milieu encourageant, soutenant et récompensant l'éducation permanente est un bon investissement qui améliore le rendement général. Le sondage auprès des employés a, cependant, révélé que seulement 62 p. 100 des répondants estimaient recevoir la formation dont ils avaient besoin pour faire leur travail, contre 75 p. 100 des répondants de la fonction publique dans son ensemble. Ce résultat prouve que l'Agence doit continuer d'investir dans la formation et le perfectionnement professionnel de ses employés.
En 2003-2004, elle a investi 6,4 millions de dollars dans la formation et le perfectionnement, soit un accroissement de 23 p. 100 par rapport à l'année précédente, ce qui indique qu'elle a la ferme intention de s'améliorer dans ce domaine. Des progrès ont été réalisés dans la mise en application du module de formation PeopleSoft utilisé pour suivre les résultats du rendement en matière de formation. L'établissement de rapports trimestriels à partir de données tirées de PeopleSoft commencera en 2004. De plus, L'ACIA a lancé une Stratégie d'apprentissage et publié une version révisée de sa Politique d'apprentissage. Dans cette politique, elle s'est fixé les points de repère vers lesquels elle tendra au cours des prochaines années. Elle a aussi élaboré des Lignes directrices d'aide à l'éducation, qui donneront aux gestionnaires le cadre dont ils ont besoin pour s'assurer que les employés désireux de suivre un enseignement officiel ou une formation sont traités de façon suivie et avec équité.
Équipement et outils appropriés
Les employés de l'Agence sont hautement qualifiés, étant donné que près de 70 p. 100 d'entre eux sont des scientifiques, des professionnels ou des techniciens. Il est donc crucial de leur donner à tous l'équipement et les outils nécessaires à l'accomplissement de leur travail. Les résultats du sondage montrent que tout va bien dans ce domaine, puisque 82 p. 100 des répondants de l'Agence ont déclaré avoir le matériel et l'équipement indispensables.
Équité en matière d'emploi
L'Agence a poursuivi ses efforts pour avoir des effectifs diversifiés et représentatifs, où les principes de la dualité linguistique et de l'équité en matière d'emploi sont appréciés et soutenus. En 2003-2004, elle a réussi à réduire les écarts entre le taux de disponibilité sur le marché du travail et le taux de représentation des quatre groupes désignés.
| Équité en matière d'emploi | |||
|---|---|---|---|
| Pourcentage de disponibilité sur le marché du travail * | Pourcentage des effectifs de l'ACIA—au 31 mars | ||
|
2003 |
2004 |
||
| Femmes |
44,6 |
44,9 |
46,0 |
| Autochtones |
1,7 |
1,5 |
1,8 |
| Personnes handicapées |
4,6 |
2,9 |
3,5 |
| Minorités visibles |
8,6 |
6,6 |
7,4 |
| * D'après le recensement tenu en 1996 par Statistiques Canada et l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991, sur la base des informations concernant les disponibilités sur le marché du travail pour les groupes professionnels de l'ACIA seulement. | |||
L'ACIA s'est engagée à respecter l'équité en matière d'emploi. Elle cherche à avoir des effectifs représentatifs et à faire participer équitablement les quatre groupes désignés C les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes appartenant à une minorité visible. Les données obtenues au moyen de questionnaires d'auto-identification lui permettent d'évaluer la représentation des groupes désignés dans les différents groupes professionnels et à chacun de leur niveau, à se fixer des objectifs et à suivre ses progrès vers la réduction des écarts.
En 2003-2004, l'Agence a eu, entre autres priorités, celle d'améliorer le taux de réponse aux questionnaires d'auto-identification et elle l'a fixé à 80 p. 100. Pour atteindre cet objectif, les secteurs opérationnels de l'Atlantique et du Québec ont mené des campagnes fructueuses, grâce auxquelles elles ont dépassé cet objectif. La Région de la capitale nationale procédera à une campagne analogue durant le prochain exercice et on s'attend à ce que l'Ontario et l'Ouest en fassent autant.
Afin de progresser encore plus sur la voie de l'équité en matière d'emploi, l'ACIA a publié cette année un nouveau Plan d'équité en matière d'emploi (2004-2007), mis au point en consultation avec les intervenants et les agents négociateurs et exposant les travaux qu'elle devra accomplir pour atteindre ses objectifs dans ce domaine.
Programme des langues officielles
Comme elle l'a indiqué dans sa Stratégie RH pour 2003-2008, l'Agence s'est engagée à revigorer son Programme des langues officielles ces cinq prochaines années. La représentation francophone est restée la même que l'année dernière, soit 26 p. 100, contre 23 p. 100 de francophones dans la population canadienne générale (recensement de 2001). Le sondage auprès des employés comprenait six questions relatives aux langues officielles. Les réponses à ces questions ont été positives et les résultats comparables à ceux du sondage effectué dans la fonction publique tout entière (et dans certains cas plus positifs). Les employés dont la première langue officielle est le français ont, cependant, indiqué un taux de satisfaction légèrement inférieur pour ce qui était de leur aptitude à communiquer dans cette langue. Les résultats de ce sondage serviront de base au suivi de ce dossier.
Prévention du harcèlement et de la discrimination
L'Agence reconnaît qu'il est important d'avoir des mécanismes de formation et d'intervention permettant de s'assurer qu'un milieu de travail est exempt de harcèlement et de discrimination. Le 1er avril 2003, elle a publié une Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail. Elle a fait donner une formation en la matière à certains de ses gestionnaires et elle poursuivra ses efforts pour que tous ses gestionnaires et superviseurs soient ainsi formés. Elle est en train d'élaborer, en collaboration avec des agents négociateurs, une formation à l'intention de ses employés et elle la mettra à leur disposition au cours du prochain exercice.
Conclusion
L'ACIA peut signaler d'importants progrès dans la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des ressources humaines 2003-2008. Depuis l'établissement d'une ligne de référence pour le sondage de ses employés jusqu'à l'évaluation de ses besoins de planification en matière de relève en passant par la mise en œuvre d'une Politique d'apprentissage, elle a pris beaucoup d'initiatives majeures en 2003-2004. De plus, consciente de l'importance qu'il y a à mesurer le rendement, elle établit à présent des rapports trimestriels sur des indicateurs clés d'une bonne gestion des ressources humaines.
Afin de relever les défis qui l'attendent l'année prochaine, elle poursuivra la mise en œuvre des priorités stratégiques dans ce domaine. Les précieuses informations qui lui ont été fournies par le sondage lui permettront de se concentrer sur les points exigeant des innovations et des améliorations. Elle poursuivra, plus particulièrement, ses travaux sur la carrière et le perfectionnement professionnel de ses employés, la classification, ainsi que le harcèlement et la discrimination.
L'année prochaine sera rude, car l'ACIA continuera de répondre aux demandes croissantes suscitées par des événements internationaux ayant un impact sur la salubrité des aliments et les ressources agricoles du Canada. Elle portera toute son attention au renforcement de son leadership et à son engagement sans faille de créer pour tous ses employés un milieu de travail extrêmement avantageux.
3.7 Initiatives de gestion moderne
En 2003, conformément à l'Initiative sur la fonction moderne de contrôleur du gouvernement du Canada, l'ACIA a mis au point son Plan d'amélioration de la gestion moderne (AGM), qui se compose de 15 projets. Ces projets ont été regroupés en quatre secteurs d'amélioration de la gestion :
| Projets d'amélioration de la gestion moderne, 2003-04 | |
|---|---|
| Secteur d'amélioration | Projet AGM |
| Gestion des risques, planification et responsabilisation |
Planification intégrée fondée sur le risque Stratégie intégrée de gestion du risque Cadre amélioré de gestion du rendement Capacité renforcée en gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) Examen organisationnel |
| Gestion des ressources humaines |
Réexamen des valeurs et de l'éthique de l'Agence Sondage auprès des employés Programme de formation amélioré Planification de la relève |
| Qualité des prestations de service |
Excellence des prestations Gestion des partenariats et cadre de consultation des intervenants Assurance/Gestion de la qualité |
| Gérance |
Cadre de gestion des ressources Stratégie de gestion du cycle de vie des biens Outils financiers des gestionnaires |
Le Plan AGM prévoit une série d'initiatives destinées à améliorer les pratiques de gestion de l'ACIA et à faciliter le processus décisionnel en rendant celui-ci plus intégré et plus efficace. Ces projets vont à l'appui de l'objectif stratégique de « Gestion sûre de l'Agence » que l'ACIA s'est fixé dans son Plan d'entreprise 2003-2008.
Dans son RPP 2003-2004, l'ACIA s'est engagée à apporter des améliorations dans six domaines en particulier et elle a jusqu'ici réalisé ce qui suit.
Amélioration de la planification
L'an dernier, des progrès ont été réalisés dans l'élaboration et la mise en application d'un cadre de planification et d'établissement de rapport plus intégré et plus fondé sur les risques. Ce cadre a été créé pour répondre aux besoins en gestion à l'Agence, tout en reflétant les attentes quant à un certain nombre d'initiatives du SCT, y compris la fonction de contrôleur moderne, le nouveau cadre de gestion et de responsabilisation et le cadre de gestion intégrée du risque.
À l'automne de 2003, le Plan d'entreprise 2003-2008 de l'ACIA a été présenté au Parlement. Ce plan fondé sur les risques présente clairement l'orientation stratégique de l'Agence pour les cinq prochaines années. Il comprend cinq objectifs stratégiques qui soutiennent directement les priorités du gouvernement du Canada. Le Rapport sur les plans et les priorités publié annuellement par l'ACIA reflètera ce plan stratégique pour les prochaines années.
Afin d'améliorer sa capacité de respecter les engagements présentés dans ces plans, l'ACIA a lancé, le printemps dernier, un cadre et un processus de planification interne et d'établissement de rapports intégrés. Ce processus est directement lié aux engagements pris au Parlement quant à la planification de documents pour un processus de planification interne intégrée, d'attribution de ressources et d'établissement de rapport sur le rendement.
Enfin, au cours de l'hiver 2003-2004, l'ACIA a terminé une identification et une analyse des risques approfondies. Ce processus rigoureux reconfirme en grande partie ce que l'on connaît des risques et des défis de l'ACIA et en prouve le bien fondé. Les dix risques stratégiques clés, ainsi que les stratégies prévues pour limiter ces risques sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'ACIA pour 2004-2005. Les progrès réalisés par rapport à ces plans seront présentés dans le Rapport annuel et le Rapport ministériel sur le rendement de l'an prochain.
Cadre de gestion du rendement
L'an dernier, l'Agence a fait de gros efforts pour se doter de meilleurs moyens de mesurer le rendement de chaque programme et activité et elle a attaché une importance primordiale à la mise en œuvre progressive de son Cadre de gestion du rendement (CGR). Elle a confirmé les indicateurs de rendement et élaboré des stratégies de collecte de données dans plusieurs domaines jugés prioritaires, ainsi que dans le service des Ressources humaines et celui des Finances. Tout au long de l'année, des groupes de travail constitués dans ces domaines ont élaboré et commencé à mettre en œuvre des stratégies de collecte de données électroniques et manuelles, d'établissement de rapports sur le rendement et de gestion du rendement.
En 2004-2005, l'Agence continuera à mettre en œuvre et à étendre le CGR en l'alignant sur son nouveau cadre de planification et d'établissement de rapports. Dans son plan de mise en œuvre de 2004-2005, elle a prévu l'extension du CGR à tous les programmes de gestion et à des activités de soutien administratif supplémentaires. Pour faciliter l'envoi des rapports sur le rendement, elle créera un outil de GI/TI qui permettra de les distribuer aux multiples niveaux de sa direction. Elle continuera aussi à partager ses résultats et ses conclusions avec d'autres organismes et ministères de réglementation fédéraux. Elle a déterminé plus de 150 indicateurs qui lui serviront à mesurer son rendement.
Amélioration de la gestion des finances et des biens
Gestion financière
Étant donné que des améliorations étaient devenues nécessaires dans le domaine de la collecte d'informations sur la gestion et de la gérance, l'ACIA a décidé, en 2003-2004, d'offrir des outils financiers à ses gestionnaires sur le Web et d'organiser des séances de formation aux divers niveaux de sa direction. Ces outils, à la disposition de chaque gestionnaire à son bureau, fournissent des rapports budgétaires, des rapports de prévision et des rapports sur les frais courus, qui permettront de prendre de meilleures décisions. Pour être sûr que ces outils resteront utiles, elle a ajouté aussi un module au cours d'orientation des nouveaux gestionnaires.
Les outils financiers pour gestionnaires faciliteront également l'extension du Programme de surveillance active de l'ACIA et permettront de faire des examens systématiques au niveau des gestionnaires. En conformité avec la Politique de surveillance active publiée en 2002-2003 par le Conseil du Trésor, l'Agence a continué à surveiller ses activités financières et, en 2003-2004, elle a procédé à des examens dans plusieurs domaines clés (p. ex. les salaires, les déplacements, les dépenses de représentation et la délégation de pouvoirs financiers). Grâce à ces examens, elle peut vérifier l'efficacité des contrôles financiers, pour ce qui est des processus administratifs, et suivre la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor.
Enfin, en 2003-2004, l'Agence a apporté des améliorations à son mécanisme de contrôle des coûts en mettant à jour la méthode de ventilation utilisée dans son système financier, afin de tenir compte de la modification de sa structure organisationnelle. Ces changements permettront une ventilation précise des dépenses par rapport aux activités, ce qui améliorera l'analyse et la communication des informations sur les dépenses par activité.
Gestion des biens
En 2003-2004, l'ACIA a entrepris une planification intégrée de gestion des biens, qui a énormément progressé grâce à l'élaboration de son Plan d'investissement à long terme 2004-2009 (PILT). Elle s'est efforcée tout particulièrement de regrouper les catégories des biens mobiliers et immobiliers (p. ex. les biens immobiliers, le parc de véhicules, le matériel GI/TI et l'équipement scientifique) et de définir leurs liens avec ses priorités. Une fois achevé, le PILT contiendra une évaluation détaillée et un classement par ordre de priorité des dépenses d'investissement.
Au cœur de ce régime de gouvernance amélioré des dépenses d'investissement, il y a eu l'établissement d'un Cadre de gestion des biens immobiliers (CGBI). Le CGBI a été entrepris en 2003-2004 et il sera achevé en 2005-2006. Un des éléments essentiels du CGBI est la mise au point du Système national d'information sur les biens immobiliers, qui aidera l'Agence à gérer ses biens immobiliers et à prévoir ses besoins d'investissement. L'ACIA a commencé à élaborer ce système en 2003-2004 et elle poursuivra ses travaux en 2004-2005.
Gestion de l'information/Technologie de l'information
En 2003-2004, l'ACIA a continué à développer et à améliorer ses systèmes nationaux d'information ainsi que l'infrastructure d'appui. Elle a passé en revue ses priorités GI/TI au moyen de ses processus de gouvernance. Les projets d'investissement qu'elle a sélectionnés visent à améliorer la collecte de données et l'établissement de rapports des systèmes de gestion des inspections, des laboratoires, des importations/exportations et des interventions d'urgence. Ils permettent aussi de moderniser les systèmes d'exploitation de même que les logiciels du commerce de tous les ordinateurs de bureau et serveurs. Une fois achevés au milieu de l'exercice 2004-2005, ces systèmes et ces outils de bureautique plus modernes profiteront au personnel de l'ACIA du fait qu'ils ont plus de fonctions, qu'ils offrent la possibilité d'installer plus de nouveaux logiciels et accessoires et qu'ils renforcent les liaisons avec d'autres intervenants, tant à l'échelon gouvernemental (fédéral, provincial, international) que dans l'industrie.
En 2003-2004, l'Agence a amélioré la manière dont elle acquiert, entretient et vend des biens liés à l'information et à la technologie de l'information (TI). Elle a entrepris des travaux de mise au point du volet GI/TI de son premier Plan d'investissement à long terme et elle a mis en place un processus d'examen et d'achat de biens liés à la TI. Le processus d'achat lui permet de passer en revue les diverses possibilités et d'acquérir des biens en grande quantité, ce qui lui vaut des remises sur le volume.
En conformité avec le plan d'action gouvernemental concernant la gestion de l'information et l'obligation de mettre en œuvre la nouvelle Politique sur la gestion de l'information gouvernementale, l'Agence a effectué une évaluation de ses capacités en matière de gestion de l'information. À la suite de celle-ci, elle a été en mesure d'établir un plan d'actions classées par ordre de priorité et de centrer ses efforts sur les domaines à haut risque.
La participation de l'Agence à l'initiative Gouvernement en direct consiste, comme précédemment, à fournir des informations clés aux intervenants par la voie électronique, soit par courriel, soit sur son site Web. Le site Web de l'ACIA a continué à être un important point de contact avec le public. Le nombre de pages visitées en 2003-2004 s'est élevé à environ 20,3 millions et celui des demandes de renseignements par courriel à un peu plus de 13 000. L'Agence a aussi continué à offrir 15 services de notification différents par courriel. Les services par courriel permettent d'attirer l'attention des utilisateurs sur les mises à jour du site Web de l'Agence, y compris les notifications immédiates de rappel d'aliments et les alertes à l'allergie. À la fin de 2003-2004, il y avait environ 33 000 abonnés aux listes de l'Agence, dont 9 498 pour les avertissements de rappel d'aliments.
Enfin, en plus de satisfaire ses besoins d'informations et de technologies pour pouvoir s'acquitter de son mandat, l'Agence a prévu de nouvelles solutions et prestations de services ou adapté les anciennes, afin d'intervenir rapidement et avec efficience dans les multiples situations d'urgence relatives à la santé des végétaux et des animaux.
Système de gestion de la qualité
En conformité avec l'engagement qu'elle a pris de rendre les services d'inspection et les services connexes fédéraux plus efficients et plus efficaces, l'Agence a mené à bien une vaste étude des pratiques d'assurance de la qualité actuellement en cours dans les organismes de réglementation. En s'inspirant des meilleures pratiques, elle a élaboré un plan d'action pour intégrer les principes des systèmes de gestion de la qualité dans ses activités de conception et d'exécution de programmes. L'étape suivante a consisté à jeter les bases d'une politique de gestion de la qualité qu'elle compte mettre en place à l'automne de 2004.
Amélioration des communications
L'Agence a élaboré et mis en œuvre en 2003-2004 une nouvelle stratégie de communication en vue de sensibiliser ses employés à l'Initiative de la gestion moderne. Elle s'est servie de toute une gamme d'outils de communication pour donner aux employés des informations sur ses engagements dans ce domaine et les progrès réalisés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a fourni de la documentation en la matière, qui a été distribuée dans toute l'Agence. Il a aussi alloué des fonds pour réaliser du matériel publicitaire visant à promouvoir expressément les projets du Plan AGM de l'Agence. Afin de maintenir la communication concernant ce plan, l'ACIA a aussi créé une page Web AGM sur Internet.
L'Initiative de la gestion moderne a bien progressé en 2003-2004. La plupart des projets ont avancé conformément au plan et n'ont connu que des retards minimes dans la remise des rapports et les échéanciers.
4. Initiatives de réglementation
Réalisations sur le plan de la réglementation en 2003-2004
L'ACIA applique 38 séries de règlements ayant trait à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Ces règlements sont modifiés en fonction des besoins de manière à établir une base législative et réglementaire plus souple, plus adaptée et plus efficiente.
Les modifications réglementaires promulguées en 2003-2004 ont été les suivantes :
| Modifications réglementaires promulguées en 2003-2004 | |
| Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits | Cette modification réglementaire a officialisé la directive d'urgence mise en œuvre dès l'annonce de la découverte d'un cas possible d'ESB chez une vache laitière dans l'État de Washington. Elle a été édictée pour réduire les chances que l'on importe des animaux ou des sous-produits animaux susceptibles de présenter un risque inacceptable d'ESB. |
| Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (matériel à risque spécifié) | Cette modification a eu pour effet de retirer des bovins tout matériel à risque spécifié (MRS) sur le lieu de l'abattage, afin de réduire les chances que des consommateurs soient exposés à des tissus potentiellement infectés et d'éviter que ces tissus à plus haut risque n'entrent dans la filière alimentaire animale. |
| Règlement interdisant l'importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs | En mettant l'importation de tous les animaux de ce genre sous le coup d'une interdiction totale, ce règlement empêche l'entrée au Canada de la variole du singe (maladie virale rare que l'on trouve principalement dans les forêts humides d'Afrique centrale et occidentale) via des animaux soupçonnés de pouvoir transmettre ce virus. |
| Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation relative à la galle verruqueuse de la pomme de terre | La promulgation de cette modification au Règlement sur l'indemnisation relative à la galle verruqueuse de la pomme de terre a permis d'indemniser tous les cultivateurs propriétaires ou locataires de terres affectées qui ont subi des pertes en raison des dispositions prises pour se conformer aux mesures phytosanitaires ordonnées par l'ACIA en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. |
| Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (permis de déplacement et matières résiduelles comestibles) | Cette modification générale de la réglementation a eu pour effet d'introduire dans le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière d'agriculture et d'agroalimentaire des infractions aux stipulations des permis de déplacement de bovins et de bisons d'élevage d'une zone de statut sanitaire inférieure vers une zone de statut supérieur en cas de tuberculose bovine ou de brucellose, de manière à ce que les inspecteurs de l'ACIA puissent donner des amendes en cas de non-conformité. Elle en retire également l'infraction à la disposition interdisant de nourrir des porcs de boucherie avec des matières résiduelles comestibles ailleurs que dans un établissement inspecté par les autorités fédérales ou provinciales. Cette infraction est devenue superflue, étant donné qu'il est illégal de donner une telle alimentation aux porcs. |
| Règlement modifiant le Règlement sur la Loi sur la santé des animaux (identification des moutons) | Cette modification réglementaire a eu pour effet de créer un programme obligatoire d'identification des moutons, ce qui permet une gestion plus efficiente et efficace des épidémies de tremblante et de fièvre aphteuse. Elle rassurera également les consommateurs et la communauté internationale au sujet de l'intégrité de l'industrie canadienne du mouton. |
| Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (identification des moutons) | Cette modification a eu pour effet d'introduire dans le Règlement sur les SAP en matière d'agriculture et d'agroalimentaire des infractions aux dispositions du nouveau programme d'identification des moutons, de manière à ce que les directeurs régionaux de l'ACIA aient le pouvoir de donner des amendes en cas de non-conformité. |
| Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (maladies à déclaration obligatoire) | Cette modification crée deux listes distinctes, l'une « à notification immédiate » , et l'autre « à notification annuelle » pour désigner les maladies dont l'ACIA doit avoir connaissance pour le bien de la santé publique et du commerce. L'établissement de ces listes prouve que l'ACIA aborde avec assurance la question de la surveillance des maladies potentiellement néfastes et qu'elle le fait savoir à nos partenaires commerciaux. |
| Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables | Cette modification a eu pour effet de remettre quatre maladies des chevaux, à savoir la dourine, l'encéphalomyélite de l'Est et de l'Ouest et la morve sur la liste des maladies à déclaration obligatoire, afin de rendre la certification obligatoire, permettant ainsi l'exportation de chevaux canadiens vers l'Union européenne. |
| Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (importation) | Cette modification permet de recourir à des SAP pour un certain nombre de dispositions sanitaires relatives à l'importation d'animaux, à savoir la quarantaine, la lutte contre les maladies, la tenue de dossiers et l'identification, ce qui rend l'application et la coercition plus efficientes et plus efficaces. |
| Règlement visant la modification et l'abrogation de certains règlements que l'Agence canadienne d'inspection des aliments régit et fait respecter (Programme divers) | Cette modification réglementaire a corrigé deux fautes de frappe dans le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux, modifié le titre français du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogé l'Ordonnance sur les maladies à déclarer (pseudorage) devenue superflue, ainsi qu'une ordonnance d'interdiction contenant une disposition de temporisation qui avait expiré. |
| Règlement correctif visant l'abrogation de certaines ordonnances prises en vertu de la Loi sur les maladies et la protection des animaux (Programme divers) | Cette modification a abrogé quatre ordonnances de maladies à déclaration obligatoire prises en vertu de la Loi sur les maladies et la protection des animaux (1985) qui, ayant été par la suite ajoutées au Règlement sur les maladies déclarables de la Loi sur la santé des animaux, devenaient par là même superflues. |
Grandes initiatives de réglementation de 2004-2005 *
L'ACIA procédera à environ 57 modifications des règlements pendant l'exercice 2004-2005, dont trois sont importantes. Quand elle prend de telles initiatives, elle effectue une analyse de rentabilité approfondie. Les grandes initiatives proposées sont les suivantes :
| Grandes initiatives de réglementation proposées pour 2004-2005 | |
| Renforcement de l'interdiction visant les aliments pour animaux (Règlement sur la santé des animaux et Règlement sur les aliments du bétail) | On envisage de modifier l'actuel règlement d'interdiction visant les aliments pour animaux afin de restreindre encore plus la propagation potentielle de l'ESB aux humains et aux autres animaux (c.-à-d. en éliminant les exemptions et les pratiques permises dans l'actuelle interdiction, etc.). |
| Règlement sur les aliments médicamentés (Loi sur la santé des animaux) | Un nouveau règlement, en cours d'élaboration en vertu de la Loi sur la santé des animaux, propose de réglementer la manière dont les aliments du bétail sont produits et de mettre en œuvre des contrôles de fabrication pour s'assurer que les produits finis répondent aux normes des règlements. Ces règlements s'appliqueront aux entreprises de fabrication aussi bien commerciales que non commerciales qui souhaitent produire un aliment médicamenteux quelconque dans leurs locaux. |
| PASA obligatoire (Loi sur l'inspection des viandes) | Le PASA est le programme élaboré par l'ACIA pour la mise en œuvre et le maintien des systèmes HACCP. À l'origine de ce programme obligatoire, il y a la volonté de l'ACIA d'améliorer la salubrité des aliments produits et importés au Canada, ce qui lui permettra de fournir des moyens plus efficaces et plus uniformes de vérifier la conformité dans le secteur de la viande. |
* Selon la définition du Conseil du Trésor, « un grand règlement est celui qui coûte plus de 50 millions de dollars ou entre 100 000 dollars et 50 millions de dollars et a un faible niveau d'acceptation du public ».
5. Rendement financier
5.1 Rapports sur les crédits parlementaires
Aperçu financier
Les commentaires et les tableaux suivants ont pour objet de faire un tour d'horizon des ressources approuvées à l'intention de l'ACIA pour 2003-2004, d'indiquer comment elles ont été utilisées et de comparer ces données à celles des années précédentes.
Les dépenses de l'ACIA ont augmenté d'environ 30 millions de dollars, soit 7 p. 100, ces trois dernières années, principalement à cause des fonds supplémentaires destinés aux initiatives suivantes : approximativement 28 millions de dollars pour le fonctionnement de base; 25 millions pour l'initiative Sécurité publique et antiterrorisme; approximativement 7,5 millions pour les interventions d'urgence suite à des maladies animales ou végétales, et plus de 13 millions de financement supplémentaire pour le règlement de conventions collectives. Elles ont été compensées par une baisse de 18,2 millions de dollars dans les autorisations légales, 15,5 millions de dollars dans les autorisations reportées; et de plus faibles baisses pour diverses autres initiatives.
En 2003-2004, le montant total des autorisations a dépassé de 81,8 millions de dollars le budget principal des dépenses de l'Agence, et ce pour les raisons suivantes : un accroissement net de 41 millions venant des 50 millions annoncés dans le budget fédéral de 2003 pour permettre à l'Agence de s'acquitter de son rôle essentiel, qui est d'assurer la salubrité des aliments; 11,6 millions pour que le Canada ait les moyens d'intervenir à tout moment en cas d'encéphalopathie spongiforme bovine; un report de fonds de 10,6 millions de 2002-2003 pour faciliter l'achèvement de projets d'investissement approuvés; un accroissement de 7,4 millions en autorisations législatives pour verser des indemnités aux propriétaires de troupeaux et de vergers obligés de détruire des animaux et des arbres suite à la maladie; un accroissement de 6,5 millions pour financer le volet Salubrité des aliments et Qualité des aliments du Cadre de politique agricole; et 4,7 millions qui ont été affectés à diverses initiatives moins importantes et au règlement de conventions collectives.
Au total, en 2003-2004, l'ACIA a totalisé 36,9 millions de dollars de ressources non dépensées, mais pour ce qui est du budget de fonctionnement de base, les crédits non utilisés ont été peu élevés. Les 23,4 millions de dollars non utilisés viennent principalement de fonds non dépensés pour les initiatives suivantes : 10,9 millions ont trait à l'ESB; 5,6 millions à l'initiative Sécurité publique et antiterrorisme; 4,8 millions au Cadre de politique agricole et 1,2 million à la Stratégie canadienne de la biotechnologie.
L'Agence n'a entrepris aucun grand projet d'investissement en 2003-2004, afin de pouvoir tirer le maximum des fonds non dépensés en 2003-2004 et de les reporter sur 2004-2005. Le report des 13,4 millions de dollars de 2003-2004 sur 2004-2005 permettra de financer bientôt le Plan d'investissement à long terme de l'Agence, qui devrait normalement être approuvé en 2004-2005. Tous les fonds non dépensés en 2003-2004 seront reportés sur 2004-2005 en vue de faciliter l'exécution des programmes de l'Agence.
Tableau 1 — Sommaire des crédits approuvés
Le tableau suivant présente les ressources de l'Agence approuvées pour 2003-2004 par le Parlement au début de l'année (budget principal des dépenses) et à la fin de l'année (autorisations totales), ainsi que les dépenses réelles de l'Agence en 2003-2004.
| Besoins financiers par autorisation (en millions $)1 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Total des dépenses prévues | Total des autorisations de 2003-2004 | Total des autorisations reçues ou transférées suite au 12 décembre 20032 | Autorisations révisées | ||
| Crédit | Agence canadienne d'inspection des aliments | |||||
|
30 |
Dépenses de fonctionnement3 |
353,7 |
405,0 |
418,0 |
(8,3) |
409,7 |
|
35 |
Dépenses en capital |
9,4 |
9,4 |
20,0 |
0,0 |
20,0 |
|
(S) |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés |
58,6 |
58,6 |
57,6 |
(1,2) |
56,4 |
|
(S) |
Dépense du produit de la vente de biens excédentaires de l'État |
- |
- |
0.5 |
- |
0,5 |
|
(S) |
Remboursement des fonds portés au crédit des recettes des années précédentes4 |
- |
- |
- |
- |
0,0 |
|
(S) |
Frais d'agence de recouvrement4 |
- |
- |
- |
- |
0,0 |
|
(S) |
Indemnités versées conformément aux exigences établies par les règlements découlant de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisées en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. |
1.5 |
1.5 |
8.9 |
0.0 |
8.9 |
| Total pour l'Agence |
423,2 |
474,5 |
505,0 |
(9,5) |
495,5 |
|
|
Notes : 2 Les chiffres entre parenthèses ( ) se rapportent au « Total des autorisations estimatives pour tout l'exercice » . 3 Le total des contributions approuvées étant inférieur à 250 000 $, il a été incorporé dans les crédits pour dépenses de fonctionnement. 4 Le total du « Remboursement des fonds portés au crédit des recettes des années précédentes » et des « Frais d'agence de recouvrement » étant inférieur à 100 000 $, il ne figure pas dans ce tableau. |
||||||
Tableau 1.1 – Dépenses par autorisation
| Dépenses par autorisation (en millions $)1 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses réelles |
Total des dépenses réelles correspondant aux autorisations et aux responsabilités transférées suite au 12 décembre 2003 (pour tout l'exercice) |
Total des dépenses révisées | ||
| Crédit | Agence canadienne d'inspection des aliments | |||
|
30 |
Dépenses de fonctionnement2 |
394,6 |
(7,8) |
386,8 |
|
35 |
Dépenses en capital |
6,6 |
- |
6,6 |
|
(S) |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés |
57,6 |
(1,2) |
56,4 |
|
(S) |
Dépense du produit de la vente de biens excendaires de l'État |
0,4 |
- |
0,4 |
|
(S) |
Remboursement des fonds portés au crédit des recettes des années précédentes3 |
- |
- |
- |
|
(S) |
Frais d'agence de recouvrement3 |
- |
- |
- |
|
(S) |
Indemnités versées conformément aux exigences établies par les règlements découlant de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisées en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. |
8,9 |
- |
8,9 |
| Total pour l'Agence |
468,1 |
(9,0) |
459,1 |
|
|
Notes : 2 Le total des contributions approuvées étant inférieur à 250 000 $, il a été incorporé dans les crédits pour dépenses de fonctionnement. 3 Le total du « Remboursement des fonds portés au crédit des recettes des années précédentes » et des « Frais d'agence de recouvrement » étant inférieur à 100 000 $, il ne figure pas dans ce tableau. |
||||
Tableau 1.2 – Impact des annonces du 12 décembre 2003
| Impact des annonces du 12 décembre 2003 (en millions $) | |||
|---|---|---|---|
| Total des autorisations estimatives transférées ou reçues | Total des autorisations et des responsabilités transférées ou reçues pour l'exercice 2003-2004 | ETP | |
|
Agence des services frontaliers du Canada Dépenses de fonctionnement |
9,5 |
9,0 |
108,0 |
|
Agence canadienne d'inspection des aliments Crédit 30 – Dépenses de fonctionnement |
(9,5) |
(9,0) |
(108,0) |
| Total transféré/reçu |
- |
- |
- |
Tableau 2 — Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
Le tableau suivant indique, pour chaque secteur d'activités, la ventilation des dépenses de l'Agence entre le budget principal des dépenses et le total des autorisations, ainsi que les dépenses réelles.
| Dépenses prévues par l'Agence par rapport aux dépenses réelles par secteur d'activités (en millions $)1 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Secteur d'activités | ETP | Fonction-nement | Capital | Paiements de transfert | Total des dépenses brutes | Moins : Recettes disponibles | Total des dépenses nettes |
| Salubrité des aliments | |||||||
| Total du budget principal des dépenses | 3578 | 308,3 | 4,4 | 0,1 | 312,8 | 35,5 | 277,3 |
| Total des autorisations | 3966 | 346,3 | 11,6 | 0,6 | 358,5 | 41,0 | 317,5 |
| Réelles | 4096 | 381,0 | 6,6 | 0,6 | 388,2 | 41,0 | 347,2 |
| Santé des animaux | |||||||
| Total du budget principal des dépenses | 963 | 84,2 | 3,8 | 1,4 | 89,4 | 7,0 | 82,4 |
| Total des autorisations | 1112 | 113,3 | 5,8 | 8,6 | 127,7 | 8,8 | 118,9 |
| Réelles | 783 | 66,6 | 0,0 | 8,6 | 75,2 | 8,8 | 66,4 |
| Protection des végétaux | |||||||
| Total du budget principal des dépenses | 815 | 69,6 | 1,2 | 0,2 | 71,0 | 7,5 | 63,5 |
| Total des autorisations | 871 | 75,5 | 2,6 | 0,3 | 78,4 | 9,8 | 68,6 |
| Réelles | 640 | 64,0 | 0,0 | 0,3 | 64,3 | 9,8 | 54,5 |
| Total | |||||||
| Total des budgets principaux des dépenses | 5356 | 462,1 | 9,4 | 1,7 | 473,2 | 50,0 | 423,2 |
| Total des autorisations | 5949 | 535,1 | 20,0 | 9,5 | 564,6 | 59,6 | 505,0 |
| Réelles | 5516 | 511,6 | 6,6 | 9,5 | 527,7 | 59,6 | 468,14 |
|
AUTRES RECETTES ET DÉPENSES Moins les recettes non disponibles |
|||||||
|
Total du budget principal Total des autorisations Réelles |
0,0 0,5 0,4 |
||||||
|
Plus le coût des services fournis par d'autres ministères |
|||||||
|
Total du budget principal Total des autorisations Réelles |
37,7 43,6 43,3 |
||||||
|
Coût net du programme |
|||||||
|
Total du budget principal Total des autorisations Réelles |
460,9 548,1 511,0 |
||||||
| 1 Les données financières de l'ACIA comprennent les 9,5 millions $ d'autorisations pour 2003-2004 et les 9,0 millions de dépenses réelles consacrées en 2003-2004 à des activités transférées de l'ACIA à l'ASFC à dater du 12 décembre 2003. Ce sont des montants estimatifs pour l'ensemble de l'exercice 2003-2004. Ils figurent parmi les autorisations et les dépenses de l'ACIA parce que les négociations sur les ressources ne sont pas terminées entre l'ACIA et l'ASFC et qu'il faut rester cohérent avec les comptes publics de l'ACIA pour 2003-2004. | |||||||
Tableau 3 — Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
Le tableau suivant fait l'historique des dépenses de l'Agence par secteur d'activités.
| Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles par secteur d'activités (en millions $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
2003–04 |
|||||
| Secteur d'activités |
Réelles 2001–2002 |
Réelles 2002–2003 |
Budget principal | Total desautorisations | Dépenses réelles |
| Salubrité des aliments |
242,9 |
366,5 |
277,3 |
317,5 |
347,2 |
| Santé des animaux |
128,5 |
65,4 |
82,4 |
118,9 |
66,4 |
| Protection des végétaux |
66,4 |
44,3 |
63,5 |
68,6 |
54,5 |
| Total |
437,8 |
476,2 |
423,2 |
505,0 |
468,1 |
| Notes : Ces chiffres s'entendent nets des recettes disponibles. | |||||
Tableau 4 — Recettes
Le présent tableau a pour objectif d'exposer, par secteur d'activités, les recettes tirées par l'Agence de sources internes aussi bien qu'externes au gouvernement.
| Recettes par secteur d'activités (en millions $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
2003–04 |
|||||
|
Réelles 2001–2002 |
Réelles 2002–2003 |
Recettes prévues | Total des autorisations | Recettes réelles | |
| Recettes disponibles | |||||
|
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des végétaux |
36,5 8,0 8,4 |
34,9 8,0 7,9 |
35,5 7,0 7,5 |
41,0 8,8 9,8 |
41,0 8,8 9,8 |
| Total |
52,9 |
50,8 |
50,0 |
59,6 |
59,6 |
| Recettes non disponibles | |||||
|
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des végétaux |
0,8 – – |
1,0 – – |
– – – |
0,5 – – |
0,4 – – |
| Total |
0,8 |
1,0 |
– |
0,5 |
0,4 |
| Total des recettes |
53,7 |
51,8 |
50,0 |
60,1 |
60,0 |
Tableau 5 — Paiements législatifs
(Voir le tableau financier 6)
Tableau 6 — Paiements de transfert
Le présent tableau a pour objet d'indiquer les paiements de transfert (subventions et contributions) effectués par l'Agence.
| Paiements de transfert par secteur d'activités (en millions $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
2003–04 |
|||||
| CONTRIBUTIONS |
Réelles 2001–02 |
Réelles 2002–03 |
Budget principal des dépenses | Total desautori-sations | Réelles |
|
Salubrité des aliments Contributions aux initiatives aidant à améliorer, à faire progresser et à promouvoir le système d'inspection fédéral. |
1,0 |
1,9 |
0,1 |
0,6 |
0,6 |
|
Total |
1,0 |
1,9 |
0,1 |
0,6 |
0,6 |
|
Santé des animaux Contributions aux provinces en conformité avec le Règlement d'indemnisation relatif à la rage et le Règlement d'indemnisation relatif à l'anthrax pris par le gouverneur en conseil, à hauteur des deux cinquièmes des montants payés par les provinces aux propriétaires d'animaux morts de la rage ou du charbon. |
– |
– |
0.1 |
– |
– |
| (S) Indemnités versées conformément aux dispositions des règlements découlant de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisées en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. |
26,5 |
4,3 |
1,3 |
8,6 |
8,6 |
|
Total |
26,5 |
4,3 |
1,4 |
8,6 |
8,6 |
|
Protection des végétaux (S) Indemnités versées conformément aux dispositions des règlements découlant de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux, et autorisées en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. |
0,6 |
0,4 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
|
Total |
0,6 |
0,4 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
| Total des paiements de transfert législatifs |
27,1 |
4,7 |
1,5 |
8,9 |
8,9 |
| Total des paiements de transfert approuvés |
1,0 |
1,9 |
0,2 |
0,6 |
0,6 |
| Total des paiements de transfert |
28,1 |
6,6 |
1,7 |
9,5 |
9,5 |
Tableau 7 — Projets
Le présent tableau a pour objet d'exposer les projets d'investissements, de locations et de technologies de l'information ainsi que les grands projets de l'État entrepris par l'Agence.
| Projets par secteur d'activités (en millions $) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2003–2004 |
||||||
| Coût total estimatif courant |
Dépenses réelles 2001–2002 |
Dépenses réelles 2002–2003 |
Budget principal des dépenses | Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|
| Salubrité des aliments | ||||||
| Construction d'un laboratoire, niveau 3 - St-Hyacinthe (Québec) |
9,0 |
- |
- |
0,6 |
- |
0,0 |
| Agrandissement et réamanénagement de mi-durée du laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan) |
6,3 |
0,1 |
- |
- |
- |
0,1 |
| Complexe de la Direction générale du portefeuille de l'agriculture (Ontario) |
2,8 |
- |
- |
- |
- |
0,4 |
| Total Salubrité des aliments |
18,1 |
0,1 |
- |
0,6 |
- |
0,5 |
| Santé des animaux | ||||||
| Construction d'un laboratoire, niveau 3 - St-Hyacinthe (Québec) |
9,0 |
- |
- |
0,4 |
- |
0,3 |
| Agrandissement et réamanénagement de mi-durée du laboratoire de Saskatoon (Saskatchewan) |
4,2 |
- |
- |
- |
- |
0,1 |
| Complexe de la Direction générale du portefeuille de l'agriculture (Ontario) |
2,8 |
- |
- |
- |
- |
0,4 |
| Total Santé des animaux |
16,0 |
- |
- |
0,4 |
- |
0,8 |
| Protection des végétaux | ||||||
| Complexe de la Direction générale du portefeuille de l'agriculture (Ontario) |
2,8 |
- |
- |
- |
- |
0,4 |
| Construction d'un laboratoire – Sidney (Colombie-Britannique) |
1,3 |
- |
0,4 |
0,8 |
0,8 |
0,6 |
| Total Protection des végétaux |
4,1 |
- |
0,4 |
0,8 |
0,8 |
1,0 |
| Total des projets de plus de 5 millions de $ |
38,2 |
0,1 |
0,4 |
1,8 |
0,8 |
2,3 |
|
Notes : Tous les projets actuellement approuvés d'une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont énumérés ci-dessus. Le coût total estimatif courant comprend les dépenses faites au cours des années précédentes et celles prévues au-delà de 2003-2004. |
||||||
5.2 Recouvrement des coûts et recettes
Sommaire par secteur d'activités et programme
| SALUBRITÉ DES ALIMENTS |
2003-2004 |
Années de planification | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activité assujettie à des frais1 |
Type de frais | Texte fixant les frais | Date du texte | Recettes prévues (en milliers de $) | Recettes réelles (en milliers de $) |
Coût estimatif total pour fournir le bien ou le service (en milliers de $)2 |
Normes de services | Rendement | Exercice |
Recettes prévues (en milliers de $)3 |
Coût estimatif total pour fournir le bien ou le service (en milliers de $)4 |
| Poissons |
R5 |
Loi sur l'ACIA |
1997 |
5 825 |
6 732 |
54 215 |
Des services tels que l'inspection et l'enregistrement sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
5 825 5 825 5 825 |
48 323 48 342 48 357 |
| Produits laitiers | R | Loi sur l'ACIA |
1997 |
1 080 |
1 248 |
9 251 |
Des services tels que l'inspection et l'enregistrement sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
1 080 1 080 1 080 |
8 246 8 249 8 252 |
| Œufs | R | Loi sur l'ACIA |
1997 |
1 046 |
1 208 |
11 137 |
Des services tels que l'inspection sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
1 046 1 046 1 046 |
9 927 9 931 9 934 |
| Hygiène de la viande | R | Loi sur l'ACIA |
1997 |
21 442 |
24 780 |
189 674 |
Des services tels que l'inspection, les heures supplémentaires et la délivrance de permis aux établissements sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
21 442 21 442 21 442 |
169 061 169 128 169 181 |
| Miel | R | Loi sur l'ACIA |
1997 |
83 |
97 |
2 211 |
Des services tels que l'inspection et l'enregistrement sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
83 83 83 |
1 971 1 971 1 972 |
| Fruits et légumes frais |
R |
Loi sur l'ACIA |
1997 |
4 273 |
4 938 |
26 433 |
Des services tels que l'inspection sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
4 273 4 273 4 273 |
23 561 23 570 23 577 |
| Produits transformés |
R |
Loi sur l'ACIA |
1997 |
951 |
1 099 |
16 174 |
Des services tels que l'inspection sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
951 951 951 |
14 416 14 422 14 426 |
| Pratiques d'étiquetage équitables |
R |
Loi sur l'ACIA |
1997 |
600 |
693 |
20 226 |
Des services tels que l'enregistrement d'étiquettes pour les programmes Hygiène de la viande et Produits transformés sont fournis en conformité avec les accords de recouvrement des coûts passés avec les établissements agréés, et les règlements fédéraux. | Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
600 600 600 |
18 027 18 034 18 040 |
|
Enquêtes sur la salubrité des aliments |
R |
Loi sur l'ACIA |
1997 |
200 |
231 |
27 632 |
S.O. |
Voir le rendement de Salubrité des aliments à la section 3.4.1 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
200 200 200 |
24 629 24 639 24 647 |
|
SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU TOTAL |
35 500 |
41 026 |
356 953 |
2004-05 2005-06 2006-07 |
35 500 35 500 35 500 |
318 161 318 286 318 386 |
|||||
|
1 L'Agence applique plus de 1 600 frais différents, répartis entre ses 14 programmes de réglementation. 2 Le coût estimatif total pour 2003-2004 a été calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. 3 L'Agence a calculé les recettes des années à venir en | |||||||||||