Agence canadienne d'inspection des aliments
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant le 31 mars 2003

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1.0 MESSAGE DU MINISTRE

C'est avec plaisir que je présente au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour la période allant du 1^er avril 2002 au 31 mars 2003. Le rapport traite du rendement qu'a affiché l'ACIA en s'acquittant du mandat qui lui a été donné : de protéger l'approvisionnement alimentaire, les animaux et les végétaux du Canada, dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

La salubrité des aliments est la priorité absolue de l'ACIA. L'année dernière, l'Agence a assuré la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens en favorisant la conformité avec les lois et règlements fédéraux sur la salubrité des aliments et en prenant des mesures face aux situations d'urgence qui y sont liées. En collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux et avec l'industrie, elle a œuvré à la prévention des toxi-infections alimentaires à l'aide du Programme d'information en milieu scolaire, destiné à enseigner aux enfants les principes de la salubrité des aliments. De plus, elle a mené des activités avec l'industrie et les partenaires gouvernementaux en vue de renforcer le système de salubrité des aliments dans toute la chaîne alimentaire par le biais du Programme de salubrité des aliments à la ferme.

L'ACIA a continué à protéger la santé des cheptels du pays en empêchant l'introduction de maladies animales, ou en limitant leur propagation, au moyen de contrôles à l'importation, d'activités de surveillance et de mises en quarantaine. Il ne faudrait pas passer sous silence la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada survenu après l'exercice 2002-2003, soit en mai 2003. À cet égard, l'ACIA a mené une enquête scientifique approfondie, et ses efforts ont été reconnus à l'échelle internationale.

À l'aide de contrôles réglementaires et d'une surveillance vigilante, l'ACIA a rempli son engagement de protéger les ressources végétales du Canada contre les ravageurs et les maladies. Elle a maintenu ses programmes d'éradication pour juguler la propagation des ravageurs et des maladies menaçant nos récoltes et nos forêts, tels que le virus de la sharka et le longicorne brun de l'épinette. En outre, elle a mis en place de nouveaux programmes d'éradication afin de faire face aux menaces naissantes comme celle venant de l'agrile du frêne.

Pendant le dernier exercice, l'ACIA a aussi élaboré son Plan d'entreprise 2003-2008 que j'ai été fier de présenter au Parlement le 18 juin 2003. Le plan expose les cinq objectifs stratégiques de l'Agence pour les cinq prochaines années :

• Protéger la santé des Canadiens contre les risques évitables;
• Fournir un régime de réglementation équitable et efficace;
• Maintenir les ressources végétales et animales;
• Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada;
• Assurer une gestion sûre de l'Agence.

Tous ces objectifs soutiennent les priorités établies par le gouvernement du Canada et procurent des avantages essentiels à tous les Canadiens.

Grâce à leur professionnalisme et à leur dévouement, les employés de l'ACIA ont continué à bien servir la population canadienne. Le présent rapport sur le rendement montre comment, à l'aide de ses activités d'inspection, d'application de la loi, de contrôle de la conformité et autres, l'Agence a contribué, cette année encore, à mettre en place un système efficace de salubrité des aliments et de saines ressources végétales et animales.

 

L'honorable Lyle Vanclief, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2.0 INTRODUCTION

2.1 VUE D'ENSEMBLE DE L'AGENCE

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire, les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

Le cadre légal de l'ACIA est composé des lois suivantes :

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les produits agricoles au Canada
• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation*
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur les engrais
• Loi sur l'inspection du poisson
• Loi sur les aliments et drogues*
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur l'inspection des viandes
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences

*Pour ce qui est des aliments

Par conséquent, elle constitue le principal organisme de réglementation à vocation scientifique du gouvernement du Canada pour ce qui est des secteurs d'activités suivants :

• salubrité des aliments*
• santé des animaux
• protection des végétaux

*En partenariat avec Santé Canada

La clé du succès de l'ACIA réside dans trois facteurs interdépendants et intégrés - des principes scientifiques éprouvés, des services d'inspection efficaces et des partenariats solides.

Des principes scientifiques éprouvés

À la base de la conception et de l'exécution des programmes de l'ACIA ainsi que de son processus décisionnel réglementaire, il y a des principes scientifiques éprouvés. L'un des éléments essentiels sur lesquels s'appuie l'Agence dans ce processus est la science, et les pratiques scientifiques dont elle a besoin et qu'elle utilise pour ses divers secteurs d'activités sont les travaux de laboratoire, l'évaluation des risques, la surveillance, le développement de technologies et la recherche. Elle procède aussi à des analyses de données et d'informations de recherche scientifique, afin de fournir des avis fondés sur la science et de détecter les problèmes naissants.

Des services d'inspection efficaces

L'ACIA est chargée d'administrer et de faire appliquer treize lois fédérales et leurs règlements respectifs. Grâce à ses services d'inspection et autres services apparentés - allant de l'inspection des produits et des établissements à la délivrance de certificats pour l'exportation en passant par l'évaluation sur place de la salubrité dans des sociétés étrangères - elle vérifie la conformité avec ces lois. Pour que l'ACIA puisse s'acquitter efficacement de son mandat, il est essentiel qu'elle conçoive de façon continue des outils et des processus d'inspection, notamment de revoir en permanence la réglementation et les politiques et de mettre en œuvre de nouvelles méthodes d'inspection scientifiques.

Des partenariats solides

Les principaux partenaires fédéraux de l'ACIA sont les suivants :

• Santé Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources naturelles Canada
• Affaires étrangères et Commerce international
• Environnement Canada
• Agence des douanes et du revenu du Canada
• Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile
• Forêts Canada
• Commission canadienne des grains

L'ACIA s'acquitte de son mandat dans de nombreux domaines à compétence et à responsabilité partagées. De solides partenariats avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec des administrations provinciales, territoriales et municipales sont indispensables à son succès. Tous sont responsables de l'établissement et de l'application de normes pour l'intégrité des systèmes assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Tout particulièrement dans le domaine de la salubrité des aliments, Santé Canada et l'ACIA ont des fonctions et des responsabilités spécifiques et complémentaires. Santé Canada est chargé d'établir les politiques, les normes et les règlements en matière de salubrité des aliments, tandis que l'ACIA a la responsabilité de toutes les activités d'inspection des aliments et de vérification de la conformité ainsi que de l'élaboration de la réglementation et des politiques ayant trait aux normes d'étiquetage et de composition des aliments.

La communauté scientifique constitue un autre de ces partenaires essentiels de l'ACIA, qui fait régulièrement appel à des experts pour l'élaboration des règlements et des politiques. L'ACIA reconnaît également combien il est important de travailler en étroite collaboration avec son vaste bassin d'intervenants, parmi lesquels se trouvent les organismes qu'elle réglemente ainsi que des associations de consommateurs, de santé publique, de protection des animaux et de défense de l'environnement.

À titre de partenaire à l'échelle mondiale, l'ACIA doit s'assurer que le cadre de réglementation international ayant un lien avec son mandat est solide, cohérent et scientifiquement fondé. À l'appui des objectifs de réglementation du Canada, elle élabore ou participe à l'élaboration de plusieurs ententes, dispositifs et normes internationales.

Les secteurs réglementés

Les secteurs réglementés par l'ACIA comprennent l'agriculture, l'agroalimentaire, les poissons et produits de la mer, les pépinières et les forêts. Les produits susceptibles d'être inspectés ou certifiés par l'ACIA sont des facteurs de production agricole, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais aux aliments frais, dont la viande, les poissons, les œufs, les produits laitiers, les fruits et légumes, en passant par les aliments apprêtés et emballés. Parmi les bénéficiaires des services de l'Agence citons les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs) et, enfin, tous les consommateurs canadiens.

La structure organisationnelle

À la tête de l'ACIA, il y a un président, qui relève du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Chaque membre de son comité exécutif est tenu de rendre des comptes sur certains aspects des politiques, des programmes et des fonctions administratives de l'Agence. L'organigramme suivant présente la structure de la haute gestion de l'ACIA.

Les effectifs de l'ACIA

Avec plus de 5 500 professionnels spécialisés répartis à travers tout le Canada, l'ACIA est le plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique du pays. Elle a comme personnel des inspecteurs, des vétérinaires, des agronomes, des biologistes, des chimistes, des employés d'administration, des informaticiens, des agents financiers, des économistes, des experts en communication, des chercheurs scientifiques, des techniciens de laboratoire et des gestionnaires, tous extrêmement qualifiés.

L'ACIA a son siège dans la Région de la capitale nationale et elle compte quatre secteurs opérationnels (l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest), subdivisés en dix-huit bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (y compris des postes frontaliers) et 408 bureaux dans des établissements non gouvernementaux, tels que des usines de transformation. Elle a aussi vingt et un laboratoires et établissements de recherche qui fournissent des conseils scientifiques, élaborent de nouvelles technologies, offrent des services d'analyse et font de la recherche.

2.2 APPUYER LES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES

Pour s'acquitter de son mandat, qui est de protéger l'approvisionnement alimentaire, les animaux et les végétaux du Canada, l'Agence s'est fixé cinq objectifs stratégiques, exposés dans son Plan d'entreprise 2003-2008, chacun à l'appui des priorités du gouvernement canadien, avec tous les avantages qui en résultent pour les Canadiens :

Priorité du gouvernement du Canada

• Santé publique
• Croissance économique
• Protection de l'environnement
• Sécurité publique
• Saine gouvernance

Services rendus par l'ACIA

• Protéger la santé des Canadiens contre les risques évitables
• Fournir un régime de réglementation équitable et efficace
• Maintenir les ressources végétales et animales
• Promouvoir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada
• Assurer une gestion sûre de l'Agence

2.3 PROBLEMES ET RISQUES CLÉS DE L'ACIA

Les plans et les priorités de l'ACIA sont sous l'influence d'un certain nombre de défis et de risques qui pourraient compromettre à l'avenir la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Des enjeux tels que la mondialisation croissante du commerce, les invasions de ravageurs et les grandes épidémies, l'évolution de la science (dans certains cas, conflictuelle) et les changements de valeurs sociétales exigent des réponses stratégiques de la part des gouvernements et des industries agroalimentaires. L'Agence s'attaque à ces problèmes et s'efforce de réduire les risques dans le cadre de son processus de planification général. Elle est confrontée, entre autres, aux principaux enjeux suivants :

La mondialisation croissante du commerce -- Le volume et la diversité du commerce mondial de produits alimentaires, végétaux et animaux sont en augmentation. Par exemple, la valeur approximative des importations de produits alimentaires, végétaux et animaux soumis à la réglementation de l'ACIA est passée de 18,5 milliards de dollars en 1997 à 23,8 milliards en 2001. Au cours de cette même période, les exportations ont augmenté de 43,3 milliards de dollars à 50 milliards. Certes, ce commerce est bénéfique aux consommateurs et à l'économie, mais il accroît aussi le risque de voir pénétrer au Canada, avec ces importations, des aliments insalubres et des ravageurs ou maladies exotiques. Il est possible de réduire considérablement ce risque grâce à un solide système permettant d'inspecter les marchandises à destination ou en provenance du Canada et exigeant qu'elles soient certifiées.

La demande accrue de services de l'ACIA -- Le volume et la diversité des produits importés, associés à la croissance de nos industries alimentaires, font augmenter la demande de services d'inspection et de certification de l'ACIA. Celle-ci doit également poursuivre la surveillance et l'évaluation de quelque 3 300 établissements enregistrés afin de s'assurer qu'ils se conforment aux lois fédérales relatives à la salubrité des aliments. Les attentes des consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments évoluent. Il faut, par exemple, adapter les programmes et les politiques d'étiquetage aux préoccupations et aux besoins d'information des consommateurs dans des domaines tels que la teneur en éléments nutritifs et les méthodes de production (c.-à-d. biologiques, nourriture au grain). Pour faire face à l'accroissement de cette demande de services, l'ACIA s'efforcera d'établir un cadre de planification stratégique équilibrant les intérêts des consommateurs et de l'industrie et garantissant une affectation des ressources aux secteurs dans lesquels les risques sont les plus élevés.

En février 2003, le gouvernement fédéral a alloué à l'ACIA un supplément de 50 millions de dollars, à partir de 2003-2004, pour son budget annuel --reconnaissant par là qu'elle travaille sous des pressions croissantes et que ses activités ont une grande importance pour les priorités gouvernementales.

Améliorer la capacité scientifique -- L'ACIA a des réseaux de laboratoires et d'experts scientifiques qui lui sont indispensables pour réglementer les nouvelles technologies et s'y adapter, prendre des mesures à l'égard des nouveaux agents pathogènes et évaluer les risques présentés par les maladies animales ou les espèces envahissantes exotiques. L'ACIA appuie ses programmes et politiques sur des principes scientifiques éprouvés. En conséquence, elle doit continuer d'investir dans les recherches et technologies qui lui permettront de s'acquitter de son mandat.

Renouveler nos effectifs -- L'ACIA travaille dans un milieu compétitif pour ce qui est du recrutement et du maintien dans ses rangs des bons talents. Parmi les tendances influant sur ses stratégies de gestion des ressources humaines, il y a les changements démographiques et l'évolution vers une économie du savoir. Ces deux facteurs obligent l'ACIA à planifier la relève et à veiller à la formation, deux éléments essentiels du renouvellement de ses effectifs.

Resserrer la sécurité et se préparer aux situations d'urgence -- La prévention de la propagation accidentelle ou délibérée d'agents pathogènes alimentaires, de substances toxiques, de ravageurs et de maladies pouvant menacer la santé humaine, la base de production agricole ou notre environnement est d'une importance primordiale pour l'ACIA. Celle-ci, en coopération avec d'autres paliers de gouvernement, doit augmenter sa capacité d'intervention en cas d'urgence, mettre à l'essai ses plans et procédures d'urgence et instaurer des programmes pour aider le Canada à reprendre ses activités après une situation d'urgence.

Moderniser le cadre de réglementation -- En 1997, quand l'ACIA a été créée, elle avait, parmi ses premières priorités, celle de moderniser la base législative. Actuellement, l'Agence est responsable de treize lois et de plus de 32 séries de règlements sur tout ce qui concerne les aliments, les animaux et les végétaux. L'ACIA examinera sa base de réglementation et proposera des changements pour rehausser sa capacité à faire face aux problèmes actuels et récents.

Uniformiser la réglementation -- Les programmes d'inspection de l'ACIA s'appliquent à des milliers de denrées alimentaires à travers tout le Canada. Ces inspections doivent se dérouler selon des normes toujours rigoureuses et d'une manière équitable pour tous. Par exemple, celles des poissons de Terre-Neuve et du Labrador sont à mener selon les mêmes normes qu'en Colombie-Britannique. Les critères de décision en matière de réglementation doivent aussi être transparents et appliqués uniformément dans tout le pays.

Pour atteindre ces objectifs, l'ACIA s'est lancé dans un vaste examen en vue d'élaborer une stratégie propre à uniformiser l'exécution de ses programmes. Elle veillera également à la formation de son personnel et à la mise en œuvre d'une stratégie d'assurance de la qualité applicable à l'ensemble de ses services, l'objectif étant de s'assurer que les produits canadiens sont conformes aux mêmes normes rigoureuses, d'où qu'ils viennent.

Élaborer un meilleur cadre de gestion du rendement -- Une bonne évaluation du rendement rassemble des informations financières et non financières permettant de rattacher les coûts d'un programme aux résultats réels ou attendus. Elle fournit aux gestionnaires les données dont ils ont besoin pour prendre des décisions judicieuses. L'élaboration et la mise en œuvre d'une gestion du rendement axée sur les résultats sont des aspects vitaux d'une bonne gestion et d'une responsabilisation accrue - importantes priorités de l'ACIA.

L'Agence a élaboré un cadre de gestion du rendement axé sur les résultats, qui définit les activités clés et les résultats souhaités, ainsi que les avantages présentés pour tous les Canadiens. Elle continuera de mettre son cadre en œuvre et veillera à améliorer la collecte et la gestion des données ainsi que l'établissement des rapports y afférents.

3.0 RENDEMENT

3.1 NOTRE FAÇON DE PLANIFIER ET D'ÉTABLIR LES RAPPORTS

Comme elle l'a expliqué dans sa Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), l'Agence fait sa planification et établit ses rapports selon trois secteurs d'activités. Le tableau suivant fait ressortir les relations entres les secteurs d'activités, les résultats stratégiques, les résultats clés et les programmes.

Résultats stratégiques	Résultats clés	Programmes
Secteur d'activités de la salubrité des aliments
Aliments salubres et pratiques d'étiquetage équitables	Surveiller la conformité de l'industrie avec les lois, règlements et normes du gouvernement fédéral. Favoriser l'adoption par l'industrie de pratiques de gestion des risques à fondement scientifique. Maîtriser les situations d'urgence ou les incidents relatifs à la salubrité des aliments rapidement et de façon appropriée. Satisfaire aux exigences scientifiques sur la salubrité des aliments d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement. Décourager les pratiques trompeuses et inéquitables.	Hygiène de la viande Poissons et produits de la mer Fruits et légumes frais Produits transformés Oeufs Produits laitiers Miel Enquête sur la salubrité des aliments Pratiques d'étiquetage équitables
Secteur d'activités de la santé des animaux
Protection des ressources zoosanitaires comme fondement à la santé des animaux et à la sécurité du public	Surveiller l'introduction et la propagation dans le pays de maladies animales réglementées. Lutter contre les maladies animales transmissibles aux humains. Satisfaire aux exigences zoosanitaires scientifiques d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement. Surveiller la conformité des aliments du bétail avec les lois, règlements et normes du gouvernement fédéral.	Santé des animaux Aliments du bétail
Secteur d'activités de la protection des végétaux
Protection des ressources végétales et réglementation des facteurs de production	Combattre l'introduction et la propagation dans le pays de maladies des végétaux et de phytoravageurs réglementés. Satisfaire aux exigences d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de plans de travail et de méthodes et processus de certification approuvés conjointement. Mettre en place des programmes efficaces sur les facteurs de production agricole, compatibles avec les tendances internationales et les nouvelles technologies et établis selon des normes rigoureuses sur la salubrité, les produits et les procédés.	Protection des végétaux Semences Engrais

Pour atteindre ses objectifs, l'ACIA a mis au point un processus de planification comprenant un Plan d'entreprise pluriannuel et un Rapport sur les plans et les priorités annuel. La Mise à jour du plan d'entreprise (2000-2002) a fourni le cadre de planification du Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités (RPP). Dans son Rapport annuel, l'ACIA rend compte de ses réalisations en les comparant aux attentes en matière de rendement, définies dans le RPP de 2002-2003. En plus, elle est tenue d'établir un Rapport ministériel sur le rendement (RMR), qui donne les mêmes informations sur le rendement que le Rapport annuel. Pour rédiger ces deux rapports, elle a suivi les principes exposés dans les Lignes directrices pour la préparation des rapports ministériels sur le rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Elle a élaboré un nouveau plan stratégique quinquennal pour la période de 2003-2008, qui a servi de base au RPP de 2003-2004. Elle fera de même pour son prochain rapport annuel. Au cours de ce processus, elle a aussi mis au point des modèles logiques de secteurs d'activités, qui ont été joints en annexe 1 pour donner un aperçu des activités et des rapports de l'an prochain.

La section sur le rendement de l'Agence comprend trois parties, une pour chacun de ses secteurs d'activités. Les résultats clés sont présentés par secteur d'activités sous chaque résultat stratégique, accompagnés d'explications sur la façon dont les activités de l'Agence contribuent au bien-être des Canadiens, d'une description du programme, y compris du rôle de l'ACIA et de ses principaux partenaires, et d'un état des ressources allouées. Il y a aussi un état comparatif des activités planifiées avec le rendement tel qu'il a été exposé dans le RPP de 2002-2003.

La section sur le rendement décrit aussi les initiatives clés prises par l'ACIA en matière de gestion des ressources humaines et autres domaines connexes. Elle contient également un bref résumé sur les progrès effectués en 2002-2003 en ce qui concerne la modernisation de la gestion dans un souci d'efficacité des prestations de services, de responsabilisation en matière de dépenses et de bonne gestion administrative.

Enfin, la section 4.0 du présent rapport comprend une section dans laquelle l'Agence fait un retour sur ce qu'elle a accompli pendant ses cinq premières années de fonctionnement - et elle regarde en avant vers les cinq prochaines.

3.1.1 Dépenses par secteur d'activités

On trouvera ci-dessous le total des dépenses de l'Agence pour 2002-2003, par secteur d'activités et programme. Ces chiffres correspondent aux résultats figurant dans les états financiers vérifiés de 2002-2003, fondés sur les principes de la comptabilité d'exercice (les principes comptables généralement reconnus). Par conséquent, ils diffèrent des résultats financiers présentés par l'Agence dans la section 6.0 selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Les chiffres indiqués ici pour les dépenses de programme et de personnel spécialisé dans chacun des quatorze programmes de l'Agence ont également été calculés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Ressources par secteur d'activités pour 2002-2003

Secteur d'activités
En millions de $
Salubrité des aliments	332,6
Santé des animaux	144,0
Protection des végétaux	89,0
Total	565,6

3.1.2 Promotion de la conformité

En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA adopte une série d'approches pour promouvoir et assurer la conformité de l'industrie, notamment au moyen d'activités d'éducation, de vérification et d'exécution. Ces approches de la conformité sont progressives, comme indiqué ci-dessous :

Pour faciliter la conformité volontaire, l'ACIA mène des activités d'éducation et de sensibilisation, afin de mieux faire connaître les règlements et les normes à l'industrie.

Les activités d'aide à la conformité consistent à vérifier si les établissements et les produits sont conformes à la réglementation. Il s'agit, entre autres, d'enregistrer les établissements ou de leur délivrer des licences, de les soumettre à des inspections ou à des vérifications, d'analyser des produits et de faire appliquer la réglementation.

Parmi les mesures d'exécution, il y a les lettres d'avertissement et les suspensions ou révocations de licences. Les interventions pour non-conformité ou insalubrité du produit vont des mesures correctives, telles qu'un étiquetage approprié, à l'interdiction d'importer le produit au Canada ou de l'exporter, en passant par la destruction du produit. En vertu des treize lois fédérales sur les inspections et de leurs règlements respectifs à faire appliquer et exécuter, l'ACIA peut effectuer des enquêtes réglementaires, imposer des sanctions pécuniaires et porter une accusation devant un tribunal pénal en cas d'infraction.

Comme pour toute activité réglementaire, les causes sous-jacentes des infractions vont de l'ignorance à la non-observation délibérée de la loi. L'Agence et ses partenaires utilisent donc cette série d'approches en vue d'obtenir le plus haut degré possible de conformité du produit et de l'établissement.

Évaluation de la conformité

L'ACIA mesure le succès avec lequel elle s'acquitte de son mandat en évaluant et en vérifiant si les établissements enregistrés et les produits nationaux et importés sont conformes aux lois et règlements fédéraux. La législation du gouvernement du Canada vise à protéger la santé humaine et les ressources animales et végétales.

Les taux de conformité indiquent dans quelle mesure les établissements réglementés respectent les lois et leur règlement d'application. L'ACIA se sert des taux de conformité de l'industrie pour mesurer le succès avec lequel elle atteint ses objectifs de réglementation. Elle utilise un groupe d'indicateurs pour évaluer les niveaux de conformité des industries et des groupes sectoriels. Les indicateurs clés sont la conformité des établissements, les résultats des analyses de produits, les mesures d'exécution et les incidents ou rappels. On en trouvera ci-dessous une brève description.

Comme beaucoup d'autres organismes de réglementation, l'ACIA s'efforce d'obtenir une conformité à cent pour cent avec les règlements. Sachant, toutefois, que les dispositions concernant la santé et la sécurité publiques constituent une priorité absolue, elle travaille en fonction des risques, en visant les domaines où la conformité est faible et en s'efforçant d'améliorer la situation d'année en année.

L'ACIA évalue la conformité des établissements à certaines périodes, afin de s'assurer qu'ils respectent les règlements. Les domaines évalués varient en fonction du programme, mais ils comprennent, entre autres, l'entreposage, l'assainissement, l'hygiène, l'équipement, la fabrication et le personnel.

Les analyses de produits permettent de montrer jusqu'où les produits respectent la législation ou la réglementation. Les produits, tant nationaux qu'importés et exportés, sont analysés conformément à des plans d'échantillonnage bien établis en divers points du continuum alimentaire. Ces plans ainsi que le type d'analyse exigé varient en fonction du programme et du groupe sectoriel, et reposent sur des normes internationales, des protocoles fédéraux et le risque. Ils comprennent des normes de salubrité s'appliquant au domaine alimentaire aussi bien que non alimentaire, par exemple des analyses sur la formulation, les résidus de pesticides, la contamination microbienne, l'intégrité de l'emballage, l'étiquetage et la quantité nette.

Un autre indicateur essentiel de la conformité est le nombre et le type de mesures d'exécution prises par l'ACIA. Il permet d'obtenir des informations conjoncturelles mettant en relief les endroits où l'Agence a dû prendre des mesures pour améliorer la conformité.

Le nombre et le type de rappels d'aliments et d'incidents donnent un aperçu de la salubrité des aliments à divers stades du continuum. Les Canadiens peuvent tomber malade d'avoir consommé des aliments insalubres, et l'ACIA prend des mesures pour protéger les consommateurs contre de tels risques. L'examen des incidents et des rappels fournit une indication supplémentaire sur la salubrité de l'approvisionnement alimentaire.

Pour comprendre clairement comment l'Agence contribue à la salubrité des aliments au Canada, il y a lieu d'examiner les indicateurs clés tous ensemble. Dans la section suivante, on étudiera en détail chacun d'eux.

RENDEMENT PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

3.2. SALUBRITÉ DES ALIMENTS

Résultat stratégique : Salubrité des aliments et pratiques d'étiquetage équitables

Services rendus par l'ACIA aux Canadiens

L'ACIA donne à la salubrité des aliments la priorité la plus élevée. Elle élabore et offre des programmes et des services destinés à protéger les Canadiens contre les dangers évitables des aliments insalubres et à garantir que les situations d'urgence décrétées pour des questions de salubrité des aliments sont gérées efficacement et que le public est sensibilisé à la question, et y apporte sa contribution. Elle est donc amenée principalement à vérifier si les fabricants, importateurs et distributeurs de denrées alimentaires se conforment aux règlements fédéraux sur la salubrité des aliments. Elle vérifie également si les aliments importés et exportés respectent la législation et la réglementation, ce qui renforce la réputation internationale du Canada en ce qui concerne la salubrité et la qualité de ses produits.

Principaux partenaires

L'ACIA mène ses activités de concert avec d'autres intervenants pour assurer la salubrité des aliments et instaurer des pratiques d'étiquetage équitables. Nos principaux partenaires sont les suivants :

D'autres ministères et organismes fédéraux : Au fédéral, Santé Canada et l'ACIA exercent des fonctions et des responsabilités complémentaires et tout à fait particulières. Santé Canada est chargé d'élaborer des politiques et des normes de salubrité des aliments, tandis que l'ACIA a la responsabilité de toutes les activités d'inspection des aliments et de vérification de la conformité ainsi que de l'élaboration de la réglementation et des politiques ayant trait aux normes de composition et d'étiquetage des aliments.

Des gouvernements provinciaux : L'ACIA a conclu des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour partager des connaissances et coordonner des activités, afin de faciliter la conformité avec la réglementation fédérale et provinciale et les interventions dans les situations d'urgence (p. ex. les rappels d'aliments).

Des intervenants non gouvernementaux : L'Agence travaille avec l'industrie, les associations de consommateurs et les transformateurs à la détection et au traitement des nouveaux problèmes de salubrité et d'étiquetage des aliments.

Des organisations internationales et des partenaires commerciaux : L'ACIA négocie et gère des dispositifs techniques propres à chaque produit avec d'autres pays, afin de veiller à ce que les normes de salubrité des aliments aient un fondement scientifique et soient respectées d'une manière suffisamment efficace pour assurer la salubrité des aliments et éviter toute interruption inutile du commerce. La négociation de ces dispositifs techniques s'effectue en collaboration avec nos partenaires fédéraux.

Outre ce réseau d'accords bilatéraux, l'ACIA, de concert avec Santé Canada et d'autres intervenants, encourage et élabore des normes de salubrité des aliments à fondement scientifique au sein de la Commission du Codex Alimentarius, qui fait partie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. Avec le soutien d'autres partenaires fédéraux, elle représente aussi le Canada aux comités de l'OMC et de l'ALENA sur la prise de mesures sanitaires et phytosanitaires.

Description des programmes

Programmes de salubrité des aliments :

• Hygiène de la viande
• Poisson, produits de la mer et production
• Enquête sur la salubrité des aliments
• Fruits et légumes frais
• Pratiques d'étiquetage équitables
• Produits transformés
• Oeufs
• Produits laitiers
• Miel

En 2002-2003, l'ACIA a dépensé environ 332 millions de dollars dans son secteur d'activités de la salubrité des aliments, ce qui représente 59 p. 100 de ses dépenses. Un nombre total de 2 425 employés à temps plein a été affecté à ce secteur. L'Agence mène à bien neuf programmes de salubrité des aliments, axés sur les activités stratégiques énumérées dans le RPP 2002-2003, à savoir les suivantes :

• Se conformer aux lois, règlements et normes du gouvernement fédéral;
• Faire adopter par l'industrie des pratiques de gestion des risques à fondement scientifique;
• Maîtriser rapidement et de façon appropriée des situations d'urgence et des incidents relatifs à la salubrité des aliments;
• Satisfaire aux exigences scientifiques sur la salubrité des aliments d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de méthodes opérationnelles approuvées conjointement;
• Décourager les pratiques trompeuses et malhonnêtes du marché.

3.2.1 Se conformer aux lois, règlements et normes du gouvernement fédéral

En 2002-2003, l'ACIA a continué de vérifier si les denrées alimentaires nationales et importées respectaient les dispositions de la législation et de la réglementation fédérales. Elle a adopté des méthodes similaires dans chaque programme pour encourager l'industrie à se rendre conforme et effectuer des vérifications au moyen d'inspections d'établissements, d'analyses de produits, d'enquêtes sur la salubrité des aliments et de mesures d'exécution réglementaires. On trouvera ci-après un état sommaire du rendement atteint dans chacun de ces domaines. D'autres renseignements sur le rendement des neuf programmes de salubrité des aliments sont disponibles sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/ar03/annex1f.shtml

Inspections des établissements : Des inspections d'établissements enregistrés au fédéral, qui peuvent aussi consister à vérifier les programmes de salubrité des aliments de l'industrie, ont été effectuées dans les programmes suivants : Hygiène de la viande, Poissons et produits de la mer, Fruits et légumes frais, Produits transformés, Œufs, Produits laitiers et Miel. Pour chaque programme, on évalue la conformité de l'établissement à certains moments, afin de s'assurer qu'il continue de respecter la réglementation. On se sert aussi dans chaque programme d'un certain nombre d'indicateurs permettant d'évaluer le niveau à la fois de la conformité de l'industrie (c.-à-d. la cote de l'établissement, les taux de conformité) et des prestations de services de l'ACIA (c.-à-d. les taux d'exécution des vérifications de la conformité). Quand l'ACIA constate qu'un établissement n'est pas en conformité, elle prend les mesures prescrites dans chaque programme pour s'assurer que le contrevenant corrige la situation. Elle peut aussi adopter des mesures supplémentaires, par exemple accroître le nombre d'inspections ou suspendre ou révoquer des licences.

Le tableau suivant résume les données sur la conformité des établissements dans les divers programmes de salubrité des aliments. Il n'y a actuellement pas de tableaux indiquant les taux de conformité nationaux dans tous les programmes de salubrité des aliments. L'Agence voit là un domaine à améliorer en ce qui concerne la qualité des informations sur le rendement. Bien qu'ils ne soient pas statistiquement fiables, les taux de conformité disponibles, qui vont de 89 à 99 p. 100, paraissent relativement élevés.

Programme	Type d'établissement	Type d'inspection	Taux de conformité	Comparaison avec les années précédentes
Hygiène de la viande	Abattoir	Cote de l'établissement	89 %*	Non disponibles
Hygiène de la viande	Transformation des aliments	Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA)	99 %**	Non disponibles
Poissons et produits de la mer, et production	Transformation des poissons et produits de la mer	Programme de gestion de la qualité (PGQ)	98 %**	Non disponibles
Produits transformés	Transformation des fruits et légumes	Inspections en profondeur des établissements	95 %	Légère baisse par rapport à la moyenne de 96 % sur trois ans
Produits transformés	Érable	Inspections en profondeur des établissements	96 %	Baisse par rapport aux taux de 99 % de l'an dernier
Miel	Emballage et pasteurisation du miel	Inspections en profondeur des établissements	99 %	Même taux quel'an dernier

* Sur un échantillon comprenant 519 des 790 établissements de l'exercice 2002-2003
** D'après les données recueillies dans les essais pilotes du cadre de gestion du rendement de l'ACIA.

En 2002-2003, l'ACIA a poursuivi ses efforts visant à améliorer la qualité des informations sur le rendement en élaborant un cadre de gestion du rendement applicable à tous ses services. Dans les programmes sur l'Hygiène de la viande, les Poissons et produits de la mer et la Production, elle a procédé à des essais pilotes qui lui ont permis de collecter des données clés avec des indicateurs du rendement établis d'avance pour la période de janvier à mars 2003. On ne peut tirer de ces essais pilotes que des conclusions limitées parce que la période a été trop courte, mais ils ont permis aux responsables des programmes de valider les indicateurs du rendement, de se fixer des objectifs et d'effectuer des analyses préliminaires du rendement.

Analyses de produits : En 2002-2003, l'ACIA a analysé des milliers d'échantillons d'aliments importés et nationaux pour détecter la présence de dangers chimiques, microbiologiques et physiques. Elle a procédé à des échantillonnages et à des analyses dans chacun des neuf programmes de salubrité des aliments, tant selon des plans d'échantillonnage bien établis, fondés sur le risque, que dans le cadre d'enquêtes ou de rappels pour insalubrité des aliments.

Les analyses de produits sont un domaine où l'ACIA a constaté un manque de données sommaires nationales dans certains programmes. Les résultats des analyses de laboratoire sont toujours remis à l'inspecteur qui a soumis l'échantillon, mais l'ACIA poursuit ses travaux pour améliorer son Système informatisé d'enregistrement et de suivi des échantillons de laboratoire, afin de pouvoir présenter les données sous forme de tableau et les analyser à l'échelle nationale. Pour le présent rapport, elle s'est efforcée de rassembler manuellement quelques-unes des informations requises. Bien que les taux de conformité ne soient pas statistiquement fiables, ils peuvent néanmoins indiquer des tendances et faire ressortir les domaines de non-conformité. Là où ils ont été présentés sous forme de tableaux, ils sont relativement élevés. Par exemple, la surveillance exercée par l'Agence sur les fruits et légumes frais et les fruits et légumes frais transformés pour détecter la présence de résidus de pesticides dépassant les limites établies par Santé Canada continue de révéler une conformité de plus de 99 p. 100. De même, celle portant sur les antibiotiques, les médicaments à usage vétérinaire et d'autres résidus chimiques dans la viande a aussi permis de constater un taux de conformité de plus de 96 p. 100 dans toutes les catégories. Parmi les domaines à faible conformité dont s'occupe l'Agence, on peut citer à titre d'exemple les niveaux d'aflatoxine dans les noix importées, les agents colorants alimentaires non approuvés dans les aliments importés, l'iode ajoutée au sel de table, les niveaux de patuline dans le jus de pomme et le chloramphénicol dans le miel importé.

Enquêtes sur la salubrité des aliments : Outre l'inspection des produits provenant d'établissements enregistrés au fédéral, l'ACIA met en application les dispositions en matière de salubrité des aliments de la Loi sur les aliments et drogues, qui prévoient des inspections, des enquêtes et des activités de gestion des situations d'urgence (c.-à-d. les rappels d'aliments) pour tous les aliments produits et importés dans le pays. Elle enquête sur les plaintes des consommateurs et des commerçants et, par l'entremise de ses comités scientifiques, consacre ses ressources d'inspection aux produits et aux établissements qui s'avèrent présenter les risques les plus grands pour les consommateurs.

En 2002-2003, l'ACIA a entrepris ou poursuivi quatorze projets sur la salubrité des aliments (sur les dix-neuf qu'elle se proposait de mettre en œuvre en 2002-2003). Il s'agit d'analyses de produits, d'inspections d'établissements ou de campagnes d'éducation de l'industrie. Les projets ont également donné lieu à l'élaboration de listes de fabricants, d'importateurs ou de distributeurs de certains produits à soumettre prochainement à des inspections ou à un prélèvement d'échantillons.

L'exécution de ces projets prioritaires en 2002-2003 a permis à l'ACIA d'enquêter sur des produits ou établissements susceptibles de présenter de hauts risques et, dans les cas de non-conformité avérée, de prendre les mesures de suivi qui s'imposaient. Par exemple, les inspections d'établissements et les analyses d'échantillons d'eau en bouteille pour dépister les contaminations microbiennes ont montré que les pratiques de fabrication étaient bonnes et le niveau de conformité élevé. De même, une évaluation de l'industrie canadienne de la germination des graines a révélé des améliorations dans le niveau de conformité ces dernières années. Lors d'une enquête menée sur les noix et cacahuètes importées pour détecter la présence d'aflatoxine (toxine produite par des moisissures), on a constaté un niveau de non-conformité modéré, si bien que l'on poursuivra ce projet en 2003-2004. Une autre enquête, qui a porté sur l'adjonction d'iode au sel de table, a permis de déceler un niveau élevé de non-conformité, problème que l'ACIA essaie actuellement de résoudre avec Santé Canada.

Pour obtenir des informations plus complètes sur les quatorze projets d'enquête menés en 2002-2003 en matière de salubrité des aliments, on peut visiter le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/bureauf.shtml

Mesures d'exécution : En 2002-2003, l'ACIA avait en cours 347 enquêtes en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'inspection des viandes. À partir de ces enquêtes, 86 poursuites ont été engagées, qui ont abouti à un total de 93 condamnations pour des infractions telles que la vente de produits étiquetés de manière erronée, fallacieuse ou trompeuse, l'importation d'aliments non déclarés ou le transport de produits sans autorisation appropriée. Les amendes infligées par les tribunaux pour ces condamnations se chiffrent à 212 300 dollars. Sur son site Web à l'adresse ci-dessous, l'ACIA tient une liste complète des bulletins d'information sur les poursuites judiciaires, publiés à chaque condamnation :

http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/projud/projudf.shtml

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

• Elle a mis au point de nouvelles procédures d'inspection pour l'évaluation et la mise en application de l'étiquetage nutritionnel suite aux modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les aliments et drogues en ce qui concerne l'étiquetage nutritionnel, les allégations nutritionnelles et les allégations relatives à la santé.
• Les comités scientifiques de l'ACIA ont fait la liste des dangers potentiels pour l'approvisionnement alimentaire, ils les ont classés par ordre de priorité et ils ont consacré leurs ressources d'inspection aux domaines présentant le risque le plus élevé.
• L'ACIA a remanié les programmes de salubrité des aliments en 2002-2003, principalement dans le cadre des efforts qu'elle déploie en permanence pour améliorer les programmes d'inspection en vue d'évaluer efficacement les programmes de HACCP et de gestion de la qualité de l'industrie (voir ci-dessous).

3.2.2 Faire adopter par l'industrie des pratiques de gestion des risques à fondement scientifique

L'Agence fait activement la promotion de l'application des principes de l'Analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP) pour la viande, le poisson, les produits transformés, les œufs, les produits laitiers et le miel, ainsi qu'à la ferme. Ces principes à fondement scientifique sont reconnus à l'échelle internationale comme étant les meilleurs pour éviter les problèmes de salubrité des aliments, que ceux-ci soient d'ordre biologique, physique ou chimique. Par le truchement des systèmes HACCP, l'ACIA et l'industrie ont avant tout comme but de détecter et de juguler les dangers dans le processus de production des aliments et d'éviter les problèmes en surveillant ces « points critiques ». Actuellement, les programmes HACCP sont facultatifs sauf pour le poisson, où ils sont obligatoires pour les établissements de traitement du poisson enregistrés au fédéral. De plus, dans le programme Hygiène de la viande, l'ACIA est en train de passer à un système de vérification obligatoire fondé sur le HACCP.

Le tableau suivant présente les progrès accomplis par l'ACIA dans la promotion de pratiques de gestion des risques à fondement scientifique pour l'industrie. Comme l'adoption des systèmes reposant sur les principes HACCP reste facultative pour la majorité des installations enregistrées au fédéral, les progrès dépendent de la bonne volonté de chacune, ainsi que de l'aptitude de l'ACIA à reconnaître et à approuver les systèmes HACCP de l'industrie. À mesure que l'ACIA progressera vers la mise en œuvre de systèmes HACCP obligatoires, elle devra entreprendre des travaux pour élaborer des objectifs et indicateurs de rendement plus solides et plus complets.

Programme	Type d'inspection de l'ACIA	Installations enregistrées au fédéral	Nombre total de systèmes HACCP reconnus	Nombre à reconnaître en 2002-2003	Nombre en train d'être reconnus
Hygiène de la viande (viande)	Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) (facultatif)	790 au total (127 abattoirs, 490 transformateurs et 173 entrepôts)	363 (58 p. 100)	30	261
Hygiène de la viande (volaille)	Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV) (facultatif)	59	12	1	6
Poisson et produits de la mer (nationaux)	Programme de gestion de la qualité (PGQ) (obligatoire)	945	945	Sans objet (S/O)	S/O
Poisson et produits de la mer (importés)	Programme de gestion de la qualité des importateurs (PGQI) (facultatif)	1 012 importateurs agréés	18*	2	0
Produits transformés	PASA (facultatif)	572	38	7	41
Œufs	PASA (facultatif)	342 installations d'œufs en coquille et 19 d'œufs transformés	11 d'œufs en coquille et 3 d'œufs transformés	1 d'œufs en coquille et 3 d'œufs transformés	14 installations de classement et 6 de transformation des œufs
Produits laitiers	PASA (facultatif)	292	47	10	82

*Ces 18 établissements importent environ 30 p. 100 de l'ensemble du poisson et des produits de la mer

Dans le cadre du projet de Cadre stratégique pour l'agriculture lancé par le gouvernement du Canada, l'ACIA travaille avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, les gouvernements provinciaux et les producteurs nationaux à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un processus de reconnaissance des programmes de salubrité des aliments à la ferme. Avec la participation des provinces et des territoires, elle procède à l'évaluation des programmes de salubrité des aliments à la ferme pour vérifier s'ils sont techniquement valables.

En 2002-2003, l'ACIA a mené à bien un projet pilote d'examen technique de la salubrité des aliments à la ferme, qui l'a amenée à examiner les programmes de salubrité des produits laitiers, des œufs et des aliments du bétail à la ferme. En vue de lancer officiellement le processus de reconnaissance, elle a tenu des séances nationales de formation et d'orientation en matière de salubrité des aliments à la ferme, dans lesquelles étaient représentés des producteurs et des administrations fédérales, provinciales et territoriales. De plus, elle a constitué un comité mixte avec le Conseil canadien des normes en vue d'élaborer des critères pour les services fournis par des tiers dans le cadre de l'Étape deux (mise en œuvre et vérification par une tierce partie) du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme.

Pour faire face aux enjeux et risques spécifiques exposés dans le Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA a continué d'apporter une aide scientifique et technique dans les initiatives prises par l'industrie en vue d'adopter des programmes fondés sur les principes HACCP. Dans le cadre de cette transition, elle a également commencé à remanier ses programmes d'inspection, comme dans les initiatives suivantes :

• La Stratégie de réforme pour l'inspection des viandes a été lancée en vue de rendre les principes HACCP obligatoires dans tous les établissements de transformation de la viande et de la volaille enregistrées au fédéral. Cette initiative prévoit la traçabilité du bétail en tant qu'élément de la salubrité des aliments et encourage l'industrie à devenir plus responsable.
• L'Agence a émis une Directive de l'hygiène des viandes exigeant que toutes les usines de transformation de produits à base de bœuf cru inspectées par le fédéral renforcent leurs plans HACCP et les valident scientifiquement de manière à réduire la bactérie pathogène E. coli O157:H7 à des niveaux non détectables.
• L'ACIA a amélioré la planification et l'exécution de son Programme de gestion de la qualité du poisson en révisant ses méthodes de vérification de la conformité.
• À la demande de l'industrie des fruits et légumes frais, l'Agence a dirigé un Programme canadien d'assurance qualité (PAQ), entrepris en 2001, dont l'objectif était de simplifier le processus de certification pour l'exportation de pommes de terre vers les États-Unis. Les installations enregistrées au titre de ce programme font l'objet de vérifications de la part de l'ACIA selon des principes analogues à ceux utilisés dans les systèmes HACCP et les contrôles de la qualité ISO. En 2003, l'USDA (le département de l'Agriculture des États-Unis) a accepté le PAQ comme autre méthode possible de certification des pommes de terre canadiennes. À l'avenir, l'Agence cherchera à étendre le programme aux oignons et aux tomates des champs et à faire accepter ces denrées par l'USDA.

3.2.3 Les situations d'urgence ou incidents relatifs à la salubrité des aliments sont maîtrisés rapidement et de façon appropriée

Un rappel de catégorie I correspond à des situations où l'on a toutes les raisons de croire que l'utilisation ou le contact d'un produit non conforme entraînera des conséquences graves pour la santé ou la mort.

Parmi les priorités les plus élevées de l'ACIA, figure la protection des Canadiens contre les risques sanitaires évitables tels que ceux associés à l'insalubrité des aliments. Les risques pour les consommateurs peuvent venir d'allergènes non déclarés sur l'étiquette de l'aliment, d'agents pathogènes microbiologiques, de matières étrangères ou de contaminants chimiques. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA est chargée de procéder à des rappels pour insalubrité des aliments. La plupart de ces rappels ont lieu avec la participation volontaire du fabricant, du transformateur ou du distributeur responsable.

Quand l'ACIA entend parler d'un problème d'insalubrité possible, elle lance une enquête afin de déterminer si le produit présente un risque. Si elle en constate un et si le produit distribué enfreint sa législation, elle en prend note comme étant un incident.

Durant l'exercice 2002-2003, elle a assuré la coordination de 4 961 enquêtes sur la salubrité des aliments, l'étiquetage et les fraudes, qui ont abouti à 381 rappels. Ses spécialistes ainsi que ceux de Santé Canada ont procédé à l'évaluation des risques pour la santé. Le personnel de l'ACIA a également suivi l'évolution de problèmes et de rappels relatifs à l'insalubrité des aliments dans d'autres pays, en vue de détecter ceux qui auraient pu avoir des conséquences sur l'approvisionnement alimentaire canadien.

L'ACIA a satisfait à sa norme de rapidité d'intervention en émettant tous les rappels de catégorie I par les médias dans les 24 heures suivant sa décision. La plupart (77 p. 100) des rappels par les médias ont été effectués en moins de huit heures après la décision. Le personnel de l'ACIA a desservi une ligne de secours et répondu à toutes les urgences alimentaires 24 heures sur 24, sept jours par semaine. En 2002-2003, l'ACIA a assuré la coordination de 381 rappels dont les causes sont exposées dans le tableau suivant :

Cause des rappels

Allergènes non déclarés	41,5 %
Contamination chimique	23,4 %
Contamination microbiologique	20,5 %
Matière étrangère	10,0 %
Autres*	4,7 %*

*Y compris les biotoxines marines, les produits présentés de manière trompeuse et les ingrédients non autorisés.

L'ACIA a analysé des données statistiques sur les tendances et établi que, sur les 381 rappels de l'an dernier, 202 (53 p. 100) concernaient des produits importés et 179 (47 p. 100) des produits fabriqués dans le pays. Les allergènes non déclarés, principalement des sulfites, ont continué d'être la principale cause des rappels. Un grand nombre de ceux-ci a été associé à des produits à base de fruits transformés importés de Syrie. En conséquence, l'ACIA a adopté un programme d'échantillonnage et d'analyse ciblé sur les confitures syriennes et d'autres produits à base de fruits transformés importés. Elle a assuré un suivi chez les importateurs canadiens afin de vérifier si des produits analogues étaient conformes à la réglementation. Elle a aussi échantillonné et analysé des confitures, des marmelades et des conserves de fruits du Liban, d'Iran et du Pakistan en vue de détecter la présence de résidus de sulfites.

Les principales causes de rappel pour contamination microbiologique venaient de la présence de salmonelles, de listerias et d'E. coli 0157:H7. On a trouvé des listerias dans divers produits carnés et laitiers prêts à servir, tels que des saucisses de Francfort et du fromage, des salmonelles dans des aliments assortis, tels que des saucisses et des épices, et des E. coli 0157:H7 principalement dans des hambourgeois, du bœuf haché et certains fromages.

L'Agence examine également les tendances en matière de rappel dans divers groupes sectoriels. En 2002-2003, les rappels se sont répartis comme suit entre ces groupes :

Rappels par groupe sectoriel

Groupe sectoriel	Pourcentage du total
Confiseries et noix	24,1
Fruits et légumes transformés	19,2
Céréales et produits de boulangerie	12,1
Viande et volaille	9,7
Produits de la mer	7,1
Miel	7,1
Produits laitiers	4,2
Boissons	3,9
Autres (soupes, salades, produits chimiques, aliments pour bébé, graisses)	3,9
Érable	3,7
Épices	3,4
Fruits et légumes frais	1,3
Oeufs et produits à base d'œufs	0,3

En 2002-2003, le nombre d'enquêtes sur la salubrité des aliments, l'étiquetage et les fraudes est passé de 4 462 à 4 961 tandis que le nombre de rappels est tombé de 474 à 381 par rapport à 2001-2002. Depuis 1999, l'ACIA s'est doté des moyens de déceler et de suivre les tendances des rappels. Le ciblage des récidivistes et les enquêtes de suivi sur les rappels constituent des outils qui se sont avérés efficaces en matière de gestion des risques associés à la salubrité des aliments. Le tableau suivant indique le nombre d'enquêtes sur la salubrité des aliments, l'étiquetage et les fraudes et de rappels auxquels celles-ci ont donné lieu ces trois dernières années.

Enquêtes et rappels relatifs à la salubrité des aliments en 2000-2003

Année	Nombre d'enquêtes	Rappels
2002-2003	4 961	381
2001-2002	4 462	474
2000-2001	3 889	370

L'ACIA a procédé à plus de 16 000 contrôles de l'efficacité des rappels en 2002-2003, afin de vérifier si les produits rappelés avaient bien été retirés du marché.

Pour raffermir encore davantage la collaboration entre les diverses administrations publiques pendant les épidémies d'origine alimentaire, l'ACIA et Santé Canada ont révisé et mis à jour un Protocole d'intervention en cas d'urgence liée aux flambées de toxi-infections alimentaires national. Celui-ci prévoit des procédures assurant la coordination entre les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux pendant les enquêtes et les interventions de lutte le cas échéant. Le Protocole révisé devrait normalement être mis en œuvre à la suite d'autres consultations avec les provinces et les territoires.

On trouvera exposées à la section 3.5.4 les initiatives prises en 2002-2003 pour améliorer les procédures de gestion des situations d'urgence.

L'ACIA procède à des enquêtes et à des contrôles sur des flambées de toxi-infection alimentaire, de concert avec les autorités de santé publique fédérales, provinciales et municipales. Le 17 mai 2002, 21 cas de dysenterie bacillaire humaine ont été signalés à l'ACIA par les services de santé publique de l'Ontario. La première enquête menée par les services publics d'Ottawa et de Toronto a permis de rattacher l'infection à la consommation d'une salade de pâtes. Grâce à une collaboration rapide et efficace entre l'ACIA, les services de santé publique, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, Santé Canada et le fabricant, la flambée a pu être enrayée rapidement. Dans un délai de huit heures après avoir été prévenue, l'ACIA a lancé l'alerte en demandant au public de ne pas consommer les produits en question, et le fabricant a procédé à un rappel. La flambée a semblé être liée à un total de 740 cas de dysenterie bacillaire signalés et elle a été la plus importante d'origine alimentaire survenue au Canada depuis 1998.

La sensibilisation : Enseigner l'ABC de la salubrité des aliments

L'une des fonctions clés de l'ACIA consiste à informer le public sur toutes les questions susceptibles d'avoir un effet sur sa santé. L'an dernier, l'ACIA a lancé une campagne de sensibilisation à la salubrité des aliments, qui a consisté à envoyer des messages à ce sujet à l'échelle nationale.

En mars 2003, l'ACIA a offert des trousses d'information sur la salubrité des aliments ainsi que son service de souscription par courriel aux rappels d'aliments et aux alertes à l'allergie à environ 17 000 écoles élémentaires et secondaires de tout le Canada. Financée conjointement par l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada, la campagne de sensibilisation des écoles a été officiellement lancée par le ministre Lyle Vanclief. Elle s'appuie sur une nouvelle page Web comportant un lien avec la page de souscription aux rappels d'aliments/alertes à l'allergie (voir ci-dessous), des documents clés concernant cette initiative et diverses autres informations en la matière. Un sondage de suivi par téléphone effectué par Decima Inc. révèle que la plupart des écoles ont trouvé la trousse utile, surtout parce qu'elle contenait des informations pertinentes, permettait de mieux prendre conscience des problèmes et constituait une bonne ressource pour les enseignants et le personnel.

Le programme de sensibilisation des écoles n'est que la première phase de la stratégie de sensibilisation générale de l'Agence, qui comprend des plans visant à atteindre les professionnels de la santé, les organisations, les bibliothèques, les organismes communautaires et les groupes de consommateurs.

http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml

3.2.4. Satisfaire aux exigences scientifiques sur la salubrité des aliments d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement

Satisfaire aux exigences scientifiques sur la salubrité des aliments d'autres gouvernements

Le rendement qu'affiche l'ACIA dans la satisfaction des exigences d'autres gouvernements peut être évalué à l'aide d'indicateurs tels que les taux de rejet des exportations. Bien qu'elle ne connaisse actuellement pas ces taux pour tous les groupe sectoriels, l'ACIA a incorporé cet indicateur dans ses essais pilotes de cadres de gestion du rendement pour la viande et le poisson. Selon les données disponibles, les taux de rejet des exportations sont faibles pour la viande, les poissons et les produits de la mer, et ceux des produits laitiers baissent, à mesure que l'industrie s'adapte aux nouvelles procédures d'exportation de ces produits.

En 2002-2003, le Canada a exporté environ 1,8 million de tonnes de viande et de produits à base de viande vers 116 pays. Sur ce total, 99,96 p. 100 des produits ont satisfait aux exigences en matière de salubrité des autres gouvernements, comme en témoignent les taux d'entrée. Ce taux élevé d'acceptation prouve que le système de réglementation aussi bien que la salubrité et la qualité de la viande et des produits à base de viande du Canada inspirent largement confiance.

Pour ce qui est des poissons et produits de la mer, l'ACIA a émis plus de 42 000 certificats pour l'exportation vers 110 pays. Dans ses essais pilotes de cadre de gestion du rendement, elle répertorie sous forme de tableau le nombre d'incidents à l'exportation (p. ex. des rejets) de poissons et produits de la mer. De janvier à mars 2003, elle a examiné 23 incidents, sur lesquels il n'y a eu qu'un seul rejet pour des raisons de salubrité parmi les lots provenant d'installations enregistrées au fédéral. La majorité des incidents a mis en cause des produits d'autres installations.

Le Canada exporte aussi des produits laitiers vers de nombreux pays du monde. L'ACIA procède à des vérifications pour l'exportation de produits laitiers nationaux en attente de certification. Sur les 193 vérifications pour l'exportation effectuées en 2002-2003, seuls seize lots de produits laitiers ont été jugés non conformes. Cela représente un taux de conformité de 91,7 p. 100, soit une amélioration importante par rapport au taux de 76 p. 100 constaté au moment où les nouvelles procédures d'exportation des produits laitiers ont été mises en œuvre en 2000-2001.

Contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement

En 2002-2003, l'ACIA a continué de codiriger, avec Santé Canada, la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius (organisation internationale chargée d'élaborer des normes, des lignes directrices et des textes connexes dans le domaine alimentaire). À ce titre, elle a contribué à rédiger les documents suivants :

• Avant-projet de code d'usage pour les poissons et les produits de la pêche;
• Projet de code d'usage en matière d'hygiène pour la viande;
• Code d'usage en matière d'hygiène pour les produits à base d'œufs.

L'Agence a aussi continué de sensibiliser et d'informer les gouvernements et les industries de l'étranger au sujet des exigences à l'importation du Canada ainsi que les exportateurs canadiens quant aux exigences des gouvernements étrangers. Ainsi, en 2002-2003, elle a procédé, avec des équipes d'inspecteurs des États-Unis et de Russie en visite au Canada, à l'évaluation de certains établissements canadiens de transformation de la viande. Elle a également examiné les systèmes d'inspection de la viande de 29 établissements américains dans le cadre d'un échange d'informations visant à mettre le gouvernement et les établissements des États-Unis au courant des exigences canadiennes à l'importation. De même, elle a inspecté les systèmes et les contrôles en place en Indonésie pour les poissons et produits de la mer et elle a, par la suite, approuvé l'importation de ces produits au Canada.

3.2.5 Décourager les pratiques trompeuses et malhonnêtes du marché

L'ACIA décourage les pratiques trompeuses en enquêtant sur les plaintes déposées par les consommateurs et les commerçants, et en recourant à la sensibilisation, à des inspections, à des analyses de produits et à des mesures d'exécution pour favoriser la conformité. Elle établit et exécute aussi des projets prioritaires dans les domaines jugés à haut risque. Parmi les initiatives qu'elle a prises en 2002-2003 pour protéger les consommateurs contre les pratiques malhonnêtes du marché, on peut citer des projets visant à améliorer la conformité, notamment l'altération du bœuf haché, l'étiquetage des suppléments alimentaires destinés aux athlètes et la falsification de l'huile d'olive. De plus amples informations sont affichées sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/ar03/perfrendf.shtml

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

• Elle a contribué à l'élaboration des modifications de la Loi sur les aliments et drogues proposées par Santé Canada au sujet de l'étiquetage nutritionnel, des allégations nutritionnelles et des allégations relatives à la santé, de l'eau et de la glace pré-emballées, de l'amélioration de l'étiquetage en ce qui concerne les allergènes, de l'étiquetage en tant qu'instrument de santé publique, des produits de santé naturels, de l'enrichissement en vitamines et en minéraux et de l'étiquetage des produits alimentaires traités par ionisation.
• Elle a donné des conseils aux intervenants sur les exigences de la réglementation modifiée.
• Elle a fait partie des comités de la Commission du Codex Alimentarius sur les questions de composition et d'étiquetage des jus de fruits et de légumes, des graisses et des huiles, des sucres et du miel, des fruits et légumes transformés, et sur l'étiquetage des produits alimentaires traités par ionisation.
• Elle a élaboré de nouvelles procédures d'inspection et politiques d'exécution pour étayer la nouvelle réglementation canadienne sur l'étiquetage nutritionnel.
• Elle a mis au point de nouveaux matériels de formation dans les domaines de l'étiquetage nutritionnel, des allégations nutritionnelles et des allégations relatives à la santé, de l'enrichissement en éléments nutritifs et de la quantité nette.
• Elle a collaboré avec l'Office des normes générales du Canada à l'élaboration de normes facultatives pour l'agriculture biologique et l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie.

3.3 SANTÉ DES ANIMAUX

Résultat stratégique : Protection des ressources zoosanitaires comme fondement à la santé des animaux et à la sécurité du public.

Services rendus par l'ACIA aux Canadiens

La protection des ressources animales du Canada est un élément indispensable à la salubrité des aliments, à la santé publique et au maintien de la confiance que l'agriculture et les produits agroalimentaires du Canada inspirent au niveau national et international. Les ressources animales doivent être protégées contre les maladies graves et les contaminants chimiques et microbiologiques. Le fait que le Canada soit exempt de certaines maladies graves assure le succès du commerce international de ses animaux, de ses produits et sous-produits d'origine animale et de ses aliments du bétail.

Le secteur de l'élevage contribue pour environ 13,4 milliards de dollars par an à l'économie canadienne. La viande et les produits à base de viande représentent la plus grande portion de l'industrie de la transformation des aliments du Canada. Ce secteur compte sur un stock d'animaux de ferme en bonne santé comprenant quelque 13,7 millions de bovins, 14,4 millions de porcs et presque un million de moutons. Plus d'un million de tonnes de poulets et de dindes sont transformés tous les ans au Canada^[1].

Principaux partenaires

L'ACIA travaille avec d'autres intervenants pour protéger les ressources animales. Nos principaux partenaires sont les suivants :

D'autres ministères et organismes fédéraux : L'ACIA travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires fédéraux pour échanger des avis d'experts, élaborer des politiques de réglementation, établir des normes et favoriser la coopération en recherche.

Les gouvernements provinciaux : Au niveau provincial, l'ACIA travaille avec les ministères de l'agriculture, des pêcheries et de l'environnement. Les activités menées avec ces partenaires sont à l'image de celles entreprises avec les ministères et organismes fédéraux.

Des intervenants non gouvernementaux : L'ACIA travaille en partenariat avec des producteurs agroalimentaires nationaux et d'autres à l'examen, à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes de santé animale. Le Comité consultatif canadien sur la santé des animaux (CCCSA) est l'un des mécanismes clés de ces travaux. L'Agence collabore également avec des associations sectorielles et avec d'autres associations, y compris celles œuvrant pour le bien-être des animaux et la protection de l'environnement.

Des établissements de recherche : L'ACIA collabore avec les écoles vétérinaires du Canada en vue de déterminer les orientations stratégiques de la recherche scientifique et d'élaborer un programme d'études national tenant compte des besoins actuels et futurs en matière de réglementation de la science et de la médecine vétérinaire.

Des organisations internationales et des partenaires commerciaux : L'ACIA travaille avec plusieurs organismes et comités internationaux en vue d'influer sur l'élaboration d'une réglementation internationale à fondement scientifique en santé animale, de collaborer à l'établissement d'objectifs et de stratégies de réglementation et de débattre de préoccupations communes. Parmi les principaux comités et organismes, mentionnons la Quadrilatérale sur la santé des animaux (Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Australie), le Comité nord-américain sur la santé animale (Canada, États-Unis et Mexique), l'Office International des épizooties et ses commissions spéciales, et les comités de l'OMC et de l'ALENA sur application des mesures sanitaires et phytosanitaires. L'ACIA travaille également, bilatéralement, avec d'autres gouvernements nationaux sur des questions relatives aux normes et exigences en matière de santé animale.

Description des programmes

Programmes de santé et de production animales :

• Santé animale
• Aliments du bétail

En 2002-2003, les programmes et activités relevant du Programme de la santé animale ont coûté environ 133,7 millions de dollars -- ce qui représente 23,6 p. 100 des dépenses de l'ACIA. Un total de 674 employés à temps plein étaient affectés à ces programmes. Le secteur d'activités de la santé des animaux compte deux programmes : la santé animale et les aliments du bétail.

L'Agence exécute le Programme de santé animale en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Elle surveille, analyse, inspecte et met en quarantaine des animaux afin de prévenir, de contrôler ou d'enrayer les maladies animales réglementées. Elle réglemente les moyens de production tels que les vaccins animaux, et elle veille également à ce que le transport des animaux se fasse sans cruauté.

Le Programme des aliments du bétail a coûté environ 10,2 millions de dollars, ce qui représente 1,8 p. 100 des dépenses de l'ACIA. Le nombre d'employés à temps plein a été au total de 74. L'Agence exécute ce programme en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail afin de protéger le bétail contre les contaminants chimiques et les dangers microbiens grâce à la réglementation des ingrédients entrant dans la composition des aliments.

Les deux programmes sont axés sur les activités stratégiques énumérées dans le Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités :

• Surveiller l'introduction et la propagation dans le pays des maladies animales réglementées.
• Lutter contre les zoonoses.
• Satisfaire aux exigences scientifiques sur la santé animale d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement.
• Augmenter la conformité des aliments du bétail avec les lois, règlements et normes du gouvernement fédéral.

Exécution

En vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi relative aux aliments du bétail, l'ACIA a enquêté, l'an dernier, sur 287 cas de non-conformité, qui ont abouti à 27 poursuites et 20 condamnations. Les amendes infligées par les tribunaux ont atteint un total de 57 150 dollars. Des condamnations ont été prononcées pour des infractions telles que les conditions de transport des animaux, la non-présentation de produits à haut risque aux inspections et la vente d'aliments du bétail contenant des ingrédients non déclarés.

Le Canada participe aux efforts mondiaux visant à lutter contre les maladies du bétail et il fait partie de l'Organisation International des épizooties (OIE), qui, avec ses 164 membres, est à la base de la politique sur les échanges commerciaux. Le Règlement sur les maladies déclarables de l'ACIA englobe toutes les maladies figurant sur la Liste A de l'OIE, maladies qui risquent fort d'entraîner de sérieux problèmes de santé publique, ainsi que celles de la Liste B qui préoccupent le Canada^[2]. Ce Règlement exige que soient déclarées toutes les maladies figurant sur ces listes. La liste des maladies déclarables du Canada se trouve sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml

Exemples de maladies de la Liste A et de la Liste B de l'OIE

Liste A	Liste B
Fièvre catarrhale du mouton	Charbon bactéridien
Peste porcine	Encéphalopathie spongiforme des bovins
Fièvre aphteuse	Tuberculose bovine
Influenza aviaire forme hautement pathogène	Rage
Maladie de Newcastle	Tremblante du mouton

Pour avoir une liste complète de ces maladies, voir : www.oie.int

L'ACIA a modifié le règlement en 2002-2003 en y ajoutant deux listes de maladies de plus pour lesquelles elle demande à être avisée par les laboratoires de tout résultat suspect ou positif. Ce règlement lui permet de recueillir des informations à des fins de santé publique, telles que celles obtenues grâce à la surveillance du virus du Nil occidental, et de s'acquitter des obligations internationales concernant la surveillance des maladies animales.

3.3.1 Surveiller l'introduction et la propagation dans le pays des maladies animales réglementées

Pour obtenir ce résultat clé, l'ACIA surveille l'introduction, par les 121 postes de douane internationaux (neuf aéroports internationaux et 112 points de franchissement de la frontière canado-américaine) de tous les animaux, produits et sous-produits animaux et produits biologiques vétérinaires importés, au moyen de processus de vérification comprenant des inspections visant à faire respecter les conditions d'importation. Elle a aussi des activités lui permettant de sensibiliser davantage le public et l'industrie aux questions de santé animale.

Éducation/Sensibilisation

L'intérêt du public pour les maladies des animaux s'est développé en 2002-2003 lorsque les médias ont parlé de la progression du virus du Nil occidental et du seul cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) constaté au Canada. L'ACIA a continué de répondre à des milliers de demandes de renseignements de la part du public, de l'industrie et des médias, et de publier des fiches et des brochures d'information sur les mesures de lutte contre les maladies animales. Elle s'efforce d'augmenter les niveaux de conformité en fournissant des renseignements à des groupes cibles. Par exemple, en 2002-2003, elle a publié et diffusé une brochure destinée aux éleveurs, afin de les amener à respecter davantage son interdit à l'égard de certains aliments pour ruminants. Elle a émis cet interdit dans le but d'empêcher la propagation de maladies telles que l'ESB. Elle a aussi publié des fiches d'information et des mises à jour concernant ses mesures de lutte contre des maladies animales telles que l'encéphalopathie des cervidés (cerfs et wapitis) et la tuberculose bovine chez les animaux sauvages.

Les mesures prises par l'ACIA pour protéger la santé animale visent aussi à surveiller l'importation ou l'introduction d'animaux de compagnie au Canada. En réponse aux milliers de demandes de renseignements qu'elle reçoit chaque année au sujet de l'importation d'animaux de compagnie, elle a publié des lignes directrices en la matière, notamment, en 2002-2003, des directives de base sur les animaux de compagnie fréquemment importés. Les documents ci-dessus sont disponibles sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca

Contrôles à l'importation

L'importation d'animaux et de produits animaux pourrait accroître le risque que certaines maladies pénètrent au Canada. Les inspections effectuées par l'ACIA aux frontières ciblent les animaux à haut risque présentant des signes visibles de maladie. Pour les importations à risque, il faut des permis, des analyses avant et après le passage en douane, des mises en quarantaine et des certificats d'exportation. Les animaux qui ne sont pas en conformité avec les conditions d'importation ou ceux qui présentent une menace pour la santé des animaux canadiens sont refoulés ou parfois même détruits. La plupart des animaux vivants venant de pays autres que les États-Unis sont mis en quarantaine pour trente jour par le personnel de l'ACIA.

En 2002-2003, l'ACIA, avec l'aide de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, a contrôlé avec succès plus de 24 millions d'animaux de ferme (bovins, chevaux, bisons, chèvres, porcs, moutons et volailles) et 283 762 doses de sperme et embryons de bétail. Sur les animaux de ferme importés en 2002, 269 552 ont été mis en quarantaine.

En 2002-2003, la conformité avec les conditions d'importation a été très bonne, puisque seulement 10 476 animaux et 3 166 doses de sperme ont été rejetés. Les animaux refoulés ont été nettement plus nombreux qu'en 2001-2002 (764), mais c'est dû au rejet d'un chargement comptant à lui seul environ 10 000 volailles importées. Le taux de rejet des doses de sperme importées a été plus ou moins celui des années précédentes.

À titre de mesure supplémentaire visant à surveiller l'introduction et la propagation dans le pays de maladies animales réglementées, l'ACIA a entrepris des négociations avec les pays exportateurs pour concevoir des conditions d'importation à fondement scientifique. À cet effet, elle procède à l'évaluation des risques non seulement de la marchandise, mais aussi de la situation sanitaire du pays exportateur. En 2002-2003, les analyses des risques à l'importation ont porté sur le bœuf désossé, les fromages, les protéines et enzymes du lait, les embryons fertilisés in vitro, les abeilles domestiques, les animaux de zoo et les chevaux. La situation sanitaire des pays a été évaluée sous l'angle de la fièvre aphteuse en Uruguay, de la tuberculose bovine en Australie et à Hawaii et de la maladie de Newcastle au Danemark et aux États-Unis.

L'ACIA révise les modalités d'importation quand la situation sanitaire du pays a changé ou que des progrès scientifiques ont eu des répercussions sur les politiques. Par exemple, en 2002-2003, le Canada a repris des relations commerciales avec le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas après les restrictions imposées en 2001 en raison de la fièvre aphteuse. Il a également suspendu le commerce des volailles et des produits à base de volailles avec plusieurs États américains à la suite d'une épizootie de la maladie de Newcastle.

Programmes de lutte contre les maladies

Les programmes de lutte sont conçus pour empêcher la propagation générale de maladies ou en atténuer les effets. Le but principal est leur éradication. Afin d'encourager les producteurs à signaler sans tarder les cas de maladie grâce à des mesures d'incitation financières, l'ACIA gère également un programme d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Pour lutter contre certaines épizooties, les mesures prises en 2002-2003 ont été les suivantes :

Encéphalopathie spongiforme des bovins (ESB) : L'une des priorités de l'ACIA est la surveillance de l'ESB et d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), telles que l'encéphalopathie des cervidés ou la tremblante du mouton. En mai 2003, on a découvert un cas unique d'ESB chez une vache de l'Alberta. Bien que cet incident se soit produit après la période visée ici, à savoir 2002-2003, son importance est telle qu'il mérite d'être cité dans le présent rapport. La vache malade a été condamnée à l'abattage et sa consommation n'a jamais été permise. En menant son enquête de suivi, l'ACIA a détruit et analysé 2 706 animaux, mais sans trouver d'autres cas.

Le programme de surveillance de l'ESB, mis en œuvre en 1992, cible des populations animales bien particulières telles que les animaux présentant le syndrome de la vache à terre à l'abattoir et les cadavres d'animaux. En 2002, 3 377 animaux ont été soumis à des tests d'ESB, plus du double que les 1 581 analysés en 2001 et le double de la norme fixée par l'OIE. Une grande partie des analyses a été faite dans des laboratoires provinciaux ayant répondu à la demande de l'ACIA visant à étendre ce programme. En vue d'améliorer davantage les mesures de lutte du Canada contre l'ESB, l'ACIA revoit actuellement ses politiques et stratégies en la matière.

Les investissements dans la planification d'urgence s'avèrent rentables pour l'ACIA

Le vendredi 16 mai 2003, les scientifiques d'un laboratoire provincial albertain ont alerté immédiatement l'ACIA lorsqu'ils ont soupçonné qu'un test d'ESB pourrait avoir produit un résultat positif. Ils en ont eu confirmation le dimanche suivant : le Centre national des maladies animales exotiques de Winnipeg avait détecté un cas de maladie de la vache folle chez une seule vache.

« C'était angoissant », a avoué Peter Brackenridge, vice-président des Opérations de l'ACIA, en se remémorant les premiers jours de la plus grande urgence que l'Agence ait connue depuis sa création en 1997.

L'ACIA est passée à l'action. Un avion du ministère de la Défense nationale a emporté un échantillon au Laboratoire mondial de référence de Weymouth en Angleterre pour qu'il donne une confirmation définitive. Un communiqué a été rédigé, une conférence de presse, organisée, et, le mardi suivant, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lyle Vanclief, annonçait au monde entier la découverte du cas d'ESB. Entre-temps, le président de l'ACIA, Richard Fadden, avait déjà chargé l'Agence, à Ottawa et dans tout le pays, de mener une enquête : le personnel de l'ACIA devait trouver d'où provenait la vache infectée, déterminer si d'autres vaches pouvaient avoir la maladie et tenir informés le bureau du ministre Vanclief, la population, les médias et les partenaires commerciaux du Canada.

« De nombreuses personnes travaillaient 16 à 18 heures par jour. En quatre semaines, j'ai eu deux jours de relâche et je n'étais pas le seul », a dit Philip Amundson, directeur exécutif des Opérations du centre opérationnel de l'Ouest, d'où la situation d'urgence allait finalement s'étendre à toutes les provinces et mettre largement en jeu les gouvernements provinciaux et l'industrie.

En faisant l'enquête, on a dû prendre des échantillons sur près de 3 000 bovins afin de les soumettre à des tests. Le personnel de l'ACIA, principalement basé à Moose Jaw, a travaillé 24 heures sur 24 par une température de près de 30 degrés Celsius pour abattre les animaux et en prélever des échantillons aux fins d'analyse. Philip Amundson a déclaré que l'industrie s'était montrée très coopérative, y compris huit producteurs de bovins dont les troupeaux avaient été saisis et trois parcs d'engraissement dont près de 300 bovins avaient été éliminés.

« Malgré ce qu'ils ressentaient et ce que tout ce processus leur imposait, ils ont fait l'éloge de notre personnel », a ajouté Philip Amundson.

Pendant ce temps-là, à Ottawa, le personnel de l'ACIA travaillait aussi 24 heures par jour pour coordonner et superviser la réaction à la crise. Le standard téléphonique était desservi 24 heures sur 24 afin de faciliter la communication entre les employés de l'ACIA et de répondre aux questions de la population.

À peine un mois plus tôt, l'ACIA avait rouvert le Centre national des opérations d'urgence modernisé au siège de son administration centrale à Ottawa. Avec son installation à la fine pointe de la technologie, le personnel avait maintenant un lieu central pour travailler et s'occuper de la foule de détails et de problèmes qui ont surgi tous les jours et même toutes les heures au cours des premiers jours et des premières semaines.

« Le Centre a été extrêmement précieux. Il s'est véritablement payé lui-même pendant la crise », a dit Peter Brackenridge. « Nous parlons toujours d'une approche intégrée de la gestion des problèmes à l'Agence et, en pleine crise, nous semblons toujours nous en sortir. Tout le monde s'y est mis. C'était remarquable. »

Le Dr Brian Evans, directeur exécutif de la Direction des produits animaux, a déclaré que la décision de moderniser le centre d'urgence n'était qu'un exemple de la philosophie d'amélioration continue de l'ACIA. « L'engagement de l'ACIA dans l'apprentissage et l'amélioration continus l'a mise dans une position favorable pour affronter cette situation », a-t-il affirmé. « Nos investissements des trois à quatre dernières années dans la planification et l'intervention d'urgence ont été rentables. »

Par coïncidence, au moment de la découverte du cas d'ESB, le Dr Evans participait, à Paris, à des réunions de l'Office international des épizooties, en tant qu'agent vétérinaire en chef et délégué du Canada au sein de cet organisme mondial de la santé des animaux, qui compte 164 membres. Dans la capitale française, il a tenu les pays et les médias internationaux au courant de la situation avant de revenir au Canada pour aider à faire face à la crise.

Le Dr Evans a précisé qu'il n'était pas pressé de vivre une nouvelle crise d'ESB, mais il a ajouté, en guise de mise en garde que, dans l'environnement de menaces qui existe à l'heure actuelle et avec la mondialisation qui favorise la propagation des maladies à travers le monde, cela peut se reproduire. Il a estimé qu'une telle situation d'urgence avait un bon côté.

« Elle a démontré aux Canadiens le rôle crucial que joue l'ACIA en tant que membre de l'équipe de protection de la population et de la santé et de la sécurité publiques du Canada. Il y a eu un côté positif, mais nous l'avons payé cher. J'espère qu'il n'y aura pas d'autres crises d'ESB ces prochains temps, mais on a reconnu à l'échelle nationale et internationale notre compétence, notre capacité et notre état de préparation pour y faire face. »

L'encéphalopathie des cervidés (EDC) est une maladie évolutive fatale touchant le système nerveux des cerfs et des wapitis, pour laquelle il n'y a aucun traitement ni vaccin connu. Le programme national d'éradication mis au point par l'ACIA pour l'EDC exige la coopération des gouvernements fédéraux et provinciaux, de l'industrie des cervidés, des écoles vétérinaires et des vétérinaires. De l'apparition de l'EDC en 2000 jusqu'au 31 mars 2003, l'ACIA a détruit 42 troupeaux infectés par cette maladie, dont 40 troupeaux de wapitis en Saskatchewan et un troupeaux de wapitis et un de cerfs en Alberta. Sur les quelque 8 500 cervidés détruits dans les troupeaux infectés, le test d'EDC a été positif chez 232 animaux, et 24 ont montré des signes de la maladie. Sur les 651 cervidés d'élevage détruits en 2002-2003 à cause de l'EDC (348 cerfs à queue blanche et 113 wapitis en Alberta, et 190 wapitis en Saskatchewan), le nombre total confirmé positif a été de cinq.

L'ACIA considère que son programme de lutte contre l'EDC en Saskatchewan a été efficace puisque aucun autre cas n'a été signalé dans les élevages de cervidés depuis mars 2002.

La tremblante du mouton est une autre maladie de la famille des EST, qui frappe les moutons et les chèvres. Le programme de lutte de l'ACIA contre la tremblante du mouton exige que l'on éloigne de la chaîne alimentaire les animaux exposés à cette maladie. En 2002, l'ACIA a apporté à ce programme plusieurs changements nécessaires à l'éradication, en y ajoutant, par exemple, un programme facultatif de certification du troupeau, ainsi que des modifications aux actuelles mesures de lutte sous la forme de dispositions concernant les animaux résistants à la maladie.

En 2001, la tremblante a été diagnostiquée dans douze troupeaux de moutons. Le programme de lutte contre cette maladie atteint les résultats voulus puisque seulement quatre nouveaux troupeaux infectés ont été signalés en 2002. Les enquêtes de suivi ont eu pour résultat d'ordonner la destruction de 3 331 moutons répartis sur quinze exploitations.

En 2002-2003, l'ACIA a aidé l'industrie à élaborer un programme obligatoire d'identification des moutons, qu'elle mettra en œuvre en 2004. Ce programme ressemble au Programme canadien d'identification du bétail adopté en 2002. L'identification obligatoire permet à l'ACIA de mieux déterminer l'origine des animaux associés à des cas de maladie ou à des rappels d'aliments pour insalubrité.

Produits biologiques vétérinaires

L'ACIA est chargée de l'octroi de licences pour les produits biologiques à usage vétérinaire^[3] au Canada. Ce programme fait partie intégrante du Programme national de la santé des animaux du Canada en ce qu'il empêche l'introduction et la propagation de certaines maladies animales. Pour que les produits biologiques à usage vétérinaire puissent donner lieu à une licence, ils doivent s'avérer purs, puissants, sûrs et efficaces quand ils sont utilisés chez les espèces ciblées conformément aux recommandations figurant sur l'étiquette du fabricant. De plus, la demande de licence doit être accompagnée de preuves que le produit peut être fabriqué et utilisé sans effets nuisibles sur la santé animale, la santé humaine, la salubrité des aliments ou l'environnement.

Au titre du programme sur les produits biologiques à usage vétérinaire, l'ACIA a délivré des licences pour 60 nouveaux produits en 2002, contre 73 l'année précédente. Il y a plus de 743 produits fabriqués sous licence au Canada. Parmi les licences délivrées cette année, citons celle d'un vaccin équin contre le virus du Nil occidental. Le délai moyen nécessaire pour examiner une nouvelle demande de licence, estimé à 159 jours en 2001, est à présent de 143 jours. En 2002, l'ACIA a reçu 1 976 rapports sur des effets indésirables suspects de produits biologiques vétérinaires, principalement des vaccins pour chiens et chats. Cet accroissement de 20,4 p. 100 par rapport à 2001 est attribué à une sensibilisation accrue du public à ce programme.

Biotechnologie animale

En mars 2003, l'ACIA a organisé une réunion du Groupe de discussion sur la biotechnologie animale en vue de définir le rôle qu'elle devra jouer en la matière. Ce groupe, qui comprenait des membres d'organismes de réglementation gouvernementaux, des universitaires et des représentants de l'industrie de la biotechnologie, a fait plusieurs recommandations concernant le futur rôle à jouer par l'ACIA dans la réglementation de la biotechnologie animale. Le compte rendu des délibérations sera publié sur le site Web de l'ACIA en 2003.

Transport sans cruauté des animaux

Les Canadiens continuent de s'inquiéter du bien-être des animaux de ferme. Le gouvernement et l'industrie travaillent à l'amélioration de la conformité avec la réglementation sur le transport des animaux. La phase de consultation de fin 2003 commencera par la présentation d'un projet de modification de la réglementation visant à mettre à jour les exigences à satisfaire dans le transport des animaux pour ce qui est, par exemple, de la nourriture, de l'eau et du repos. Le transport des poules de réforme continue de s'améliorer grâce aux directives de 1999 sur le traitement et le transport. En raison d'une surveillance accrue et d'améliorations apportées aux pratiques de l'industrie, la proportion de volailles mortes dans les arrivages des établissements enregistrés au fédéral est tombée à une moyenne de 1,4 p. 100 en 2002, contre 2,1 p. 100 en 1998.

Le bétail non ambulatoire n'est pas capable de se déplacer seul. Il faut dont le tirer ou le porter. L'ACIA a effectué une enquête de deux mois sur des porcs non ambulatoires dans vingt deux abattoirs et sur treize marchés aux enchères/centres de regroupement. Elle a inspecté plus de trois millions de porcs et de truies, parmi lesquels elle a trouvé 4 684 bêtes non ambulatoires à l'arrivée, dont 60 p. 100 étaient condamnées ou partiellement condamnées à être abattues. Les données ont révélé que 1 664 porcs étaient non ambulatoires à la ferme, tandis que 1 372 le sont devenus pendant le transport. Elles constituent un progrès pour les travaux entrepris par l'ACIA avec quelques intervenants dans le but d'arriver à un consensus sur le traitement et le transport de ces animaux et la manière de définir l'«  aptitude au transport ».

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

Amélioration de la biosécurité : L'ACIA a augmenté de neuf à quinze le nombre de ses équipes d'inspection avec chiens détecteurs dans les aéroports internationaux. Elle a élaboré des protocoles de biosécurité pour ceux de ses employés qui visitent ou inspectent des exploitations agricoles et des zoos, en vue d'empêcher la transmission par inadvertance d'agents infectieux entre les établissements. Elle a aussi développé son programme de sensibilisation, entrepris en 2001, qui vise à éduquer le public au sujet des produits agricoles et alimentaires frappés de restrictions et d'interdiction, et du risque qu'ils présentent pour les ressources agricoles et l'environnement du Canada.

Exercice de modélisation relatif à la propagation des maladies animales sur le continent nord-américain : L'ACIA travaille sur la modélisation de la propagation des maladies avec l'USDA et d'autres. Ce projet de quatre ans, financé par le ministère de la Défense nationale, améliorera la capacité d'intervention du Canada en cas de maladies animales exotiques, en modélisant la propagation des maladies à l'échelle nationale et en mettant à l'essai différentes stratégies de lutte telles que la vaccination. Le but est de déterminer quels sont les facteurs cruciaux à l'origine des grandes épizooties et les meilleurs moyens de lutter contre elles.

Planification des interventions en cas d'urgence : En 2002-2003, l'ACIA a offert aux partenaires fédéraux, provinciaux et industriels un cours sur la capacité d'intervention en cas de maladies animales exotiques affectant les animaux sauvages. Les participants ont appris à mieux connaître les maladies susceptibles d'atteindre le bétail du pays. L'ACIA et les partenaires fédéraux envisagent également d'effectuer une simulation d'attaque bioterroriste par propagation de la fièvre aphteuse ainsi que des simulations transfrontalières de maladies exotiques avec les États-Unis et le Mexique. D'autres responsabilités s'ajoutent aux précédentes :

• Établir la Base de données canadienne sur le traitement d'urgence des maladies :
   
  L'ACIA a provisoirement adapté le système américain de gestion des interventions d'urgence à des scénarios de poussée épizootique de maladies exotiques. Ce système de données entrera en fonction dans le pays à l'automne de 2003. Les travaux préparatoires se poursuivent sur le Système canadien intégré de gestion des situations d'urgence causées par les maladies animales.
   
  
• Continuer d'adapter les programmes de lutte contre les maladies, si besoin est, pour suivre l'évolution des sciences :
   
  Les programmes de lutte contre la maladie ont été modifiés selon le cas, principalement à cause de percées dans la technologie de diagnostic. Par exemple, en 2002-2003, l'ACIA a commencé à valider un nouveau test sanguin de tuberculose bovine, qui devrait normalement améliorer l'efficacité des analyses.

Questions relatives à la santé des animaux aquatiques : En 2002-2003, l'ACIA a travaillé avec Pêches et Océans à l'étude des différentes options possibles pour l'élaboration d'un Programme national sur la santé des animaux aquatiques.

3.3.2 Lutter contre les maladies animales transmissibles aux humains

Comme les animaux peuvent être porteurs de maladies affectant les humains, il est crucial que l'Agence procède en temps voulu et avec efficacité à des opérations de surveillance, d'analyse et de lutte à l'égard des zoonoses (maladies transmissibles aux humains) qui l'inquiètent. Par exemple, la tuberculose, la rage et le virus du Nil occidental sont des zoonoses faisant peser une sérieuse menace sur la santé humaine. D'autres agents pathogènes, tels que E. coli et les salmonelles, trouvent refuge chez les animaux et peuvent avoir un effet néfaste sur la santé humaine en cas de transmission. L'ACIA lutte contre des maladies graves de la volaille telles que la pullorose (S. pullorum) et la typhose aviaire (Salmonella gallinarum) au moyen de son programme d'enregistrement des couvoirs. Celui-ci lui permet d'enregistrer et d'inspecter les couvoirs canadiens et de limiter, de ce fait, les effets de ces maladies sur la santé des Canadiens et les troupeaux de volailles canadiens vendus sur les marchés internationaux et intérieurs.

Pour certaines maladies se produisant rarement, telles que le charbon, l'ACIA intervient dès réception d'une déclaration de maladie. Elle procède également à des enquêtes périodiques sur des maladies transmissibles rares et, en 2002, elle a pu confirmer que les troupeaux de porcs canadiens étaient exempts de brucellose porcine, de pseudorage et de trichinose. Elle a aussi lancé, en 2002, une enquête nationale sur les bovins pour confirmer l'absence de tout cas de brucellose bovine, de fièvre catarrhale maligne et d'anaplasmose.

Tuberculose bovine : La surveillance des cas de tuberculose bovine se poursuit, à mesure que cette maladie approche de l'éradication dans le cheptel bovin comme chez les bisons et cervidés d'élevage du Canada. En 2002, l'ACIA a détecté des cas de tuberculose dans les populations de wapitis et de cerfs sauvages près du parc national du Mont-Riding au Manitoba, ce qui l'a amenée à établir un périmètre spécial d'éradication autour du parc. Elle a fait analyser tous les troupeaux de bovins et de bisons de la région, a détecté trois troupeaux infectés et pris des mesures d'éradication. Environ 300 bovins ont été détruits et l'indemnisation a atteint un montant d'à peu près 400 000 dollars. Les analyses du bétail se poursuivront aussi longtemps que des animaux sauvages malades feront peser une menace de tuberculose. L'ACIA a trouvé un troupeau de vaches laitières infectées par la tuberculose en Ontario. C'est la première fois en dix ans que la maladie a été constatée dans cette province. Des mesures d'éradication normales ont été prises dans l'exploitation infectée et environ 35 autres fermes risquant d'avoir été contaminées. Il n'y a eu aucune preuve que la maladie s'était propagée à d'autres troupeaux. On peut donc dire que toutes les régions, à l'exception de la zone d'éradication du Mont-Riding, sont considérées actuellement comme exemptes de tuberculose.

La rage : Les gouvernements provinciaux sont chargés de lutter contre les cas de rage chez les animaux sauvages. Cependant, comme il est possible que cette maladie se transmette aux humains ou au bétail indigène, l'Agence procède à des analyses en laboratoire et à des enquêtes de suivi. En 2002, elle a analysé 11 308 spécimens de diagnostic de la rage, contre 14 654 en 2001. Sur les spécimens analysés, 349 ont été contrôlés positifs. Parmi ces cas, le bétail indigène représentait 7 p. 100, les chiens et chats 5 p. 100, les chauves-souris 32 p. 100 et d'autres animaux sauvages 56 p. 100. La diminution de 21 p. 100 dans le nombre de cas positifs, qui ont été de 444 en 2001, est en rapport avec la baisse du nombre de cas de rage chez le raton laveur en Ontario et au Nouveau-Brunswick après l'instauration, par ces provinces, de programmes de lutte contre cette maladie.

En 2002-2003, l'ACIA a mené des négociations avec chaque province en vue de transférer la responsabilité de l'enquête initiale concernant les morsures d'animaux sur des humains aux autorités de santé publique provinciales/territoriales compétentes. D'ici au mois d'octobre 2003, toutes les provinces autres que le Québec auront mis ce changement en œuvre. Les Canadiens seront mieux servis si le traitement de ces incidents est confié à un seul centre de responsabilité et si l'ACIA exécute ses programmes de façon plus efficace et cohérente. Les morsures d'animaux, surtout de chiens, de chats ou de furets apprivoisés, se chiffrent par dizaines de milliers et elles constituent un sérieux problème de santé publique, mais elles ont rarement pour résultat de transmettre la rage aux humains. Si l'inspecteur de santé publique ou le propriétaire estime que la rage ne peut être raisonnablement exclue, le vétérinaire de l'ACIA doit être appelé immédiatement et l'enquête se poursuivra en vertu du programme de l'ACIA sur la rage.

Le virus du Nil occidental : En 2002-2003, l'ACIA a ajouté le virus du Nil occidental à sa liste des maladies à déclaration obligatoire, ce qui signifie que les laboratoires vétérinaires sont tenus de signaler à l'ACIA tout cas positif chez les animaux domestiques, y compris les chevaux. Ces données sont ensuite réunies et transmises à Santé Canada, qui les introduit dans son système de gestion des données sur le virus du Nil occidental. L'ACIA publie des informations détaillées sur les mesures qu'elle prend pour lutter contre ce virus et indique des liens avec Santé Canada sur son site Web à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/disemalaf.shtml

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

• Renforcer les partenariats : De concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'ACIA travaille avec les écoles vétérinaires du Canada à l'élaboration d'une proposition de financement qui permettra à celles-ci de moderniser leur infrastructure, afin qu'elles puissent satisfaire aux conditions d'accréditation et augmenter les capacités de leurs laboratoires et les compétences de leurs vétérinaires. Elle collabore aussi avec les écoles vétérinaires du Canada par l'entremise du comité d'experts (sous-comité du CCCSA), en vue de déterminer les orientations stratégiques de la recherche scientifique et d'établir un programme national aligné sur les besoins actuels et futurs en matière de réglementation de la science et de la médecine vétérinaire.

3.3.3 Satisfaire aux exigences scientifiques sur les maladies animales et la salubrité des aliments du bétail d'autres gouvernements, et contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement

L'ACIA facilite l'exportation d'animaux et de produits génétiques animaux en négociant des protocoles avec d'éventuels partenaires commerciaux mondiaux. Les certificats d'exportation de l'ACIA attestent de la santé du bétail canadien, qui respecte les exigences des pays importateurs.

L'ACIA a négocié 22 nouveaux protocoles d'exportation^[4] en 2002-2003 et amélioré l'accès aux marchés en révisant et en mettant à jour les accords d'exportation. Le marché chinois des embryons de bovins in vitro est l'un des grands marchés qui se sont ouverts aux exportateurs canadiens. Le protocole d'exportation de porcs vivants a été amélioré pour certains pays de l'Union européenne (UE). En 2002, l'accès au marché des embryons bovins de l'UE a été rétabli. Les exigences formulées par l'UE en octobre 2001 avaient mis un terme à l'importation de bovins et d'embryons de bovins canadiens.

En octobre 2002, l'ACIA a signé une entente avec les États-Unis pour mettre conjointement en application des règles régissant le transport des chevaux. Ce partenariat rend l'ACIA plus apte à s'assurer que les chevaux sont transportés sans cruauté et en conformité avec la réglementation canadienne.

La vaste évaluation des risques de contamination des bovins canadiens par l'ESB, qui s'est achevée en décembre 2002, s'est avérée cruciale pour donner aux autres gouvernements les informations dont ils avaient besoin sur les facteurs de risque associés à cette maladie, qui a touché une seule vache en mai 2003 en Alberta.

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

Faire mieux connaître les normes internationales à l'industrie

En 2002-2003, l'ACIA a continué, par l'entremise du Comité consultatif canadien sur la santé des animaux, à transmettre des informations sur les dernières mesures de l'OIE et à renseigner les associations de l'industrie des productions animales au sujet des changements apportés aux normes internationales sur la santé animale et susceptibles de se répercuter sur le commerce. Les comptes rendus de ces réunions annuelles sont publiés sur le site Web de l'ACIA.

Renforcement de la surveillance

En sa qualité de membre d'organisations internationales sur le commerce et la santé des animaux, le Canada se conforme à des normes de surveillance acceptées à l'échelle internationale. Par exemple, en 2002, les tests d'ESB qu'il a effectuées ont dépassé la norme internationale actuellement fixée par l'OIE.

Contribution à l'élaboration de normes internationales

Le chef vétérinaire de l'ACIA est l'un des délégués officiels auprès de l'OIE. Grâce à cette délégation, aux travaux du centre d'expertise et du laboratoire de référence de l'ACIA et à la participation de cette dernière à l'élaboration de chapitres du Code de l'OIE, le Canada est représenté à l'échelle internationale et susceptible d'influer sur l'établissement des normes mondiales. En 2002-2003, l'ACIA a collaboré à la rédaction du Manuel de l'OIE intitulé Analyse des risques à l'importation : Animaux et produits animaux, ce qui témoigne de son engagement à établir un cadre de réglementation international à fondement scientifique.

En ce qui concerne la biotechnologie et les aliments du bétail, l'ACIA et Santé Canada ont envoyé, en 2003, des représentants à la 7^e réunion du Groupe d'étude sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Canada a accepté de diriger un projet, avec la participation du groupe de travail et d'un groupe de biotechnologie, en vue de déterminer les éléments de caractérisation moléculaire.

3.3.4 Monitor compliance of livestock feeds with federal acts, regulations and standards

L'ACIA vérifie si les aliments du bétail, y compris les produits d'équarrissage fabriqués et vendus ou importés au Canada, sont salubres, efficaces et correctement étiquetés. La salubrité des aliments du bétail est une condition sine qua non de la production de viande, de lait, d'œufs et de poissons salubres, et leur efficacité contribue à la production et à l'entretien d'un bétail en bonne santé.

La Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement exige que les nouveaux ingrédients soient approuvés et que les aliments du bétail soient obligatoirement enregistrés. L'an dernier, l'ACIA a mené à bien l'examen de 726 demandes présentées par l'industrie pour l'enregistrement d'aliments du bétail ou l'approbation des ingrédients. Sur ce nombre, 685 (94,4 p. 100) respectaient la réglementation et ont été approuvés. Cette proportion est plus ou moins celle des années précédentes.

L'ACIA réglemente les usines d'équarrissage et leur délivre une licence d'exploitation. Ces usines traitent environ 1,8 million de tonnes de matières animales non comestibles et fabriquent un certain nombre de produits, y compris du tourteau de protéine de grande qualité, qui entre dans la composition des aliments pour le bétail et les animaux de compagnie. La production de tourteau de protéine par équarrissage doit se faire en conformité avec des normes réglementaires destinées à prévenir la propagation de maladies animales telles que l'ESB. L'an dernier, les 28 usines d'équarrissage du Canada ont été déclarées conformes au règlement interdisant de nourrir des ruminants avec des aliments à base de viande de ruminants.

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

Un Programme d'enregistrement des aliments du bétail médicamentés

En 2002-2003, le financement de la réglementation des aliments du bétail médicamentés a été approuvé au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture. Pour mettre en œuvre le programme, on proposera des règlements en vue d'établir un train minimum de mesures de contrôle du processus, y compris l'obligation pour les exploitants d'établissements canadiens fabriquant des aliments du bétail médicamentés d'obtenir une licence.

Des délais d'attente plus courts pour délivrer des licences et des certificats

L'ACIA continue de se conformer à sa norme de service facultative, qui prévoit un délai de 90 jours pour enregistrer de nouveaux ingrédients d'aliments du bétail. Le temps qui lui est nécessaire pour procéder aux enregistrements est passé de 48 jours en 2001-2002 à 64 jours en 2002-2003 à cause d'une recrudescence des demandes d'évaluation des risques de contamination des aliments du bétail.

Une meilleure traçabilité

L'an dernier, l'ACIA a procédé à un exercice de traçabilité à l'intention des inspecteurs et des agents de programme chargés des aliments du bétail au titre du Programme national de formation. Cet exercice était axé sur l'aptitude de l'industrie à déterminer l'origine d'un produit d'équarrissage tout au long de son parcours depuis la source jusqu'à l'animal. Il permet de s'assurer que le personnel de l'ACIA est au courant des étiquettes et des documents exigés dans les usines d'équarrissage, les fabriques d'aliments du bétail et les exploitations agricoles.

Une surveillance mondiale des risques associés aux produits d'équarrissage et aux déchets

En participant, en 2002-2003, à des organisations internationales telles que l'OIE et la Commission du Codex Alimentarius, les scientifiques de l'ACIA se sont tenus au courant des nouvelles découvertes scientifiques sur les maladies (p. ex. l'ESB) et la contamination chimique, susceptibles d'influencer la politique poursuivie par le Canada en matière d'équarrissage.

L'élaboration de normes internationales

En 2002-2003, l'ACIA et Santé Canada ont participé à un groupe de travail de la Commission du Codex Alimentarius, chargé d'établir un code d'usage à l'intention des industriels ou des exploitants agricoles produisant des aliments du bétail et les ingrédients qu'ils contiennent.

Des aliments nouveaux destinés au bétail

La Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement contiennent également des dispositions pour la réglementation des aliments nouveaux destinés au bétail. En 1997, l'ACIA a modifié le règlement pour y ajouter les aliments nouveaux d'origine végétale. La réglementation à respecter par les candidats à la commercialisation de ces aliments a été exposée dans la directive de réglementation intitulée : Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail. En 2002, cette directive a été examinée et mise à jour en consultation avec des représentants des industries d'aliments du bétail et de production agricole, des universités, des gouvernements et des groupes de consommateurs. En 2003, l'ACIA renouvellera la directive sur les aliments nouveaux destinés au bétail.

3.4 PROTECTION DES VÉGÉTAUX

Résultat stratégique : Protection des ressources végétales et réglementation des facteurs de production

Services rendus par l'ACIA aux Canadiens

Les ressources végétales du Canada revêtent une importance capitale pour le bien-être de tous les Canadiens. En effet, les deux principales activités économiques du pays (l'industrie forestière ainsi que l'industrie agricole et agroalimentaire), servent de fer de lance à cinq industries canadiennes de premier plan dont dépendent des millions de Canadiens pour leur subsistance.

L'ACIA joue un rôle important dans la protection des ressources végétales du Canada. Grâce à la surveillance et aux inspections qu'elle effectue aux postes frontaliers internationaux du Canada, l'Agence protège le pays contre l'introduction et la propagation de ravageurs et de maladies venant de l'étranger. Au Canada, elle cherche à contenir ou à éradiquer les ravageurs et les maladies. Elle évalue la sécurité environnementale des végétaux et des engrais à caractères nouveaux avant d'en autoriser l'utilisation dans l'environnement. Elle procède également à des évaluations et à des inspections de produits, afin de vérifier si ceux-ci sont conformes aux normes de salubrité et autres normes concernant les semences et les engrais.

Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens dépendent fortement de la salubrité et de la qualité des ressources végétales canadiennes.

Principaux partenaires

L'ACIA travaille avec d'autres à la protection des ressources végétales. Ses principaux partenaires sont les suivants :

D'autres ministères et organismes fédéraux : L'ACIA cherche avec d'autres ministères et organismes fédéraux à enrichir les connaissances nécessaires pour définir les politiques et les normes, élaborer des règlements et des programmes, conclure des ententes de réglementation sur l'accessibilité des marchés, évaluer et réduire scientifiquement les risques, exercer une surveillance, recueillir des renseignements et effectuer des inspections.

Les gouvernements provinciaux : Au niveau provincial, l'ACIA entretient des relations de travail particulièrement étroites avec les ministères de l'agriculture, de l'environnement et des forêts. Les activités menées avec ces partenaires sont à l'image de celles entreprises avec les ministères et organismes fédéraux.

Des intervenants non gouvernementaux : L'ACIA tient des consultations avec une vaste gamme d'intervenants, dont l'industrie et d'autres, au sujet de ses politiques, programmes et activités de réglementation. Elle s'efforce de coopérer avec des chercheurs et des experts afin d'avoir leur avis sur les systèmes d'inspection et de certification. Ces partenaires comprennent, entre autres, des associations de producteurs spécialisés, des instituts scientifiques, des associations de courtiers, d'importateurs et d'exportateurs, des organisations environnementales, des scientifiques et des spécialistes appartenant à des universités et des centres de recherche, et d'autres encore.

Des partenaires commerciaux et des organismes internationaux : L'ACIA travaille avec plusieurs partenaires commerciaux du Canada, et des organismes internationaux, en vue d'augmenter au maximum l'efficacité de la législation et de la réglementation canadiennes dans le système international. Elle appuie également les positions adoptées par le Canada sur la scène internationale. Parmi ses principaux partenaires, on trouve le Service d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux du département de l'agriculture des États-Unis (USDA), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la Convention internationale pour la protection des végétaux et sa division régionale, l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP), l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Association internationale d'essais de semences, l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, la Coopération économique Asie-Pacifique ainsi que les comités de l'OMC et de l'ALENA sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires.

Description des programmes

Programmes de protection des végétaux :

• Protection des végétaux
• Semences
• Engrais

L'ACIA protège les ressources végétales du Canada en menant à bien trois programmes distincts mais interdépendants : la protection des végétaux, les semences et les engrais. En 2002-2003, le Programme de protection des végétaux a été mis en œuvre par 585 employés à un coût d'environ 74,5 millions de dollars, ce qui représente 13,2 p. 100 des dépenses totales de l'Agence. Le Programme des semences a été exécuté par 114 employés à un coût d'environ 11,8 millions de dollars, soit 2,1 p. 100 du total des dépenses, et le Programme des engrais par 19 employés à un coût approximatif de 2,8 millions de dollars, soit 0,5 p. 100 des dépenses de l'Agence.

Les activités des trois programmes mis en œuvre dans le secteur d'activités de la protection des végétaux étaient fondées sur les résultats stratégiques énumérés dans le Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités de l'Agence :

• Surveiller l'introduction et la propagation dans le pays de maladies des végétaux et de phytoravageurs réglementés.
• Satisfaire aux exigences d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de plans de travail et de méthodes et de processus de certification approuvés conjointement.
• Mettre en place des programmes efficaces sur les facteurs de production agricole, compatibles avec les nouvelles tendances internationales et les nouvelles technologies, et établis selon des normes rigoureuses sur la salubrité, les produits et les procédés.

Activités d'exécution : En 2002-2003, l'ACIA a mené 91 enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, de la Loi sur les semences et de la Loi sur les engrais, qui ont abouti à 161 accusations contre des sociétés ou des particuliers. Ces accusations se sont traduites par six poursuites, neuf condamnations et un total de 41 000 dollars d'amendes infligées par les tribunaux. Les condamnations ont été prononcées pour des infractions telles que la vente de semences non enregistrées au Canada et la non-conformité avec les zones de quarantaine.

3.4.1 Surveiller l'introduction et la propagation dans le pays de maladies des végétaux et de phytoravageurs réglementés

Parmi les activités menées par l'ACIA pour surveiller l'introduction de maladies et de ravageurs réglementés, figurent la délivrance de licences d'importation et l'inspection des marchandises importées. Les licences prescrivent les conditions d'importation permettant à l'ACIA de cibler le risque de présence de ravageurs dans les produits importés avant leur entrée au Canada. Les inspections des produits importés permettent de repérer les cas de non-conformité, de manière à empêcher ceux qui sont contaminés de faire entrer de nouveaux ravageurs ou de nouvelles maladies au Canada.

Licences d'importation

En 2002-2003, l'ACIA a délivré 6 123 licences d'importation de végétaux et de produits végétaux et elle a procédé à 27 759 inspections à l'importation afin de confirmer que les produits étaient conformes aux lois et à la réglementation fédérales. Les inspecteurs de l'ACIA ont effectué 2 674 inspections à l'importation, qui les ont amenés à éliminer 2 166 chargements et à ordonner 508 traitements supervisés tels que les fumigations.

Surveillance et éradication

Le personnel de l'ACIA procède à des enquêtes nationales visant à détecter l'introduction de ravageurs exotiques, à délimiter les zones infectées par des ravageurs réglementés dans certaines parties du Canada et à mettre sur pied des programmes d'éradication. Les informations ainsi recueillies servent aussi à valider les exigences du Canada à l'importation et à permettre à l'ACIA de fournir des certificats d'exportation.

L'an dernier, des enquêtes ont eu lieu dans tout le Canada sur des insectes, des champignons, des virus et des nématodes. Les efforts ont porté principalement sur le virus de la sharka, le longicorne brun de l'épinette, l'agrile du frêne, la galle verruqueuse, le virus du sommet touffu de la pomme de terre et la cécidomyie du chou-fleur.

Le virus de la sharka est à l'origine d'une grave maladie des pêchers (y compris la variété nectarine), des pruniers et des abricotiers. Elle touche la qualité, la taille et la quantité des fruits et elle réduit souvent considérablement le rendement, ce qui rend le fruit impropre à la commercialisation et oblige à enlever les arbres infectés. Quand la présence de ce virus a été confirmée en Ontario en juin 2000 près de Niagara-on-the-Lake et plus tard, dans un cas, en Nouvelle-Écosse, l'ACIA a dirigé un programme d'éradication comprenant l'enlèvement des arbres malades et la délimitation de zones de quarantaine. Le but de ce programme de trois ans, entrepris en 2001, était de contenir et d'éradiquer la maladie tout en préservant l'industrie des fruits à noyaux.

À l'appui de ces efforts, l'Agence a mené de vastes enquêtes en 2002-2003. Des échantillons ont été prélevés et analysés dans les vergers de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Le virus n'a pas été détecté en dehors de la zone de quarantaine, ce qui montre que les efforts déployés par l'ACIA pour enrayer la propagation de cette maladie continuent d'être efficaces.

Au printemps de 2000, Forêts Canada a constaté que le longicorne brun de l'épinette était responsable de la mort d'épinettes noires, rouges et blanches et d'épinettes de Norvège au parc de Point Pleasant à Halifax. C'était la première invasion connue de ce ravageur des forêts en Amérique du Nord. Devant cette menace, l'ACIA a mené une vaste enquête et a entrepris un programme d'éradication en 2000.

L'ACIA a poursuivi son programme d'éradication du longicorne brun en 2002-2003. C'est la troisième année qu'elle s'attaque à ce problème et les progrès sont évidents. La réduction du nombre d'arbres infestés découverts dans la zone de quarantaine et le fait que l'on n'ait trouvé que quatre arbres isolés en dehors de celle-ci indiquent que l'on se rapproche de l'éradication de ce ravageur forestier envahissant venu de l'étranger.

En juillet 2002, l'agrile du frêne a été détecté à Windsor, en Ontario. Cet insecte foreur a d'abord été introduit aux États-Unis où il a tué des millions de frênes dans le sud-est du Michigan. Si on le laissait se propager, il pourrait dévaster des forêts entières aux États-Unis tout comme au Canada. Depuis sa découverte à Windsor, l'ACIA a travaillé avec des ministères et organismes fédéraux et provinciaux et des administrations municipales à mettre en œuvre un programme de ralentissement de la propagation, avec des enquêtes pour délimiter les zones de quarantaine et enlever les arbres infestés. Les arbres abattus ont été réduits en copeaux ou brûlés. Ce programme est venu compléter un programme semblable aux États-Unis.

La galle verruqueuse, mycose transmise par le sol, a tout d'abord été constatée dans un champ de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard en octobre 2000, ce qui a amené les États-Unis à décréter une sévère interdiction d'importation frappant toutes les pommes de terre de l'île. Cette interdiction a, ultérieurement, été levée à la suite de la vaste enquête menée par l'ACIA et des mesures de quarantaine prises par elle. Une entente sur trois ans a été signée en 2001 pour reprendre les expéditions de pommes de terre de l'île vers les États-Unis et d'autres provinces à certaines conditions.

En 2002-2003, la présence de la galle verruqueuse a été confirmée dans deux autres exploitations agricoles de l'île. Néanmoins, la révision du plan de gestion triennal effectuée par l'ACIA et le Service d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux de l'USDA a permis d'assouplir le marché des producteurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.

En juillet 2002, l'ACIA a été informée par l'USDA que le virus du sommet touffu de la pomme de terre avait été découvert dans les pommes de terre du Maine, au moment où elle venait d'avoir elle-même la preuve de la présence de ce virus dans des pommes de terre importées des États-Unis. Des enquêtes menées aussi bien au Canada qu'aux États-Unis ont révélé que le virus sévissait dans les deux pays. En conséquence, une politique conjointe a été adoptée pour gérer le risque associé à ce virus ainsi qu'à d'autres virus analogues de la pomme de terre connus de part et d'autre de la frontière. Le virus du sommet touffu ne sera plus considéré comme un ravageur dont la présence exige une mise en quarantaine et il sera réglementé au moyen de programmes de certification des semences.

La cécidomyie du chou-fleur est un insecte ravageur identifié pour la première fois en 2000 dans le comté d'York, en Ontario. Les exploitants agricoles de l'Ontario ont d'abord commencé par constater de lourdes pertes (85 p. 100) dans leurs cultures de brocoli en 1996, mais ils en ont attribué à tort la cause à des carences en nutriments. Des enquêtes entreprises en 2002 et poursuivies en 2003 ont permis d'identifier la cécidomyie du chou-fleur dans huit comtés de l'Ontario. Cet insecte peut causer de sérieux dommages économiques à des cultures de choux telles que le brocoli, le chou-fleur et le chou potager. En 2002, l'ACIA a mis en place des mesures phytosanitaires visant à restreindre les déplacements intérieurs et les importations de végétaux susceptibles d'être attaquées par la cécidomyie. Elle a aussi négocié une entente avec les États-Unis selon laquelle le commerce des fruits et légumes pouvait continuer parce que ces derniers n'étaient pas, en eux-mêmes, un vecteur de propagation de la cécidomyie. En 2003, elle a mis en œuvre un programme de certification des serres produisant des semis à transplanter. Ce programme définit les exigences à satisfaire pour pouvoir exporter et transporter hors des zones réglementées les végétaux abritant la cécidomyie.

Foin Ouest

Durant l'été de 2002, une grave sécheresse a provoqué une pénurie de foin dans les provinces des Prairies du Canada. Par conséquent, quelques régions ont commencé à importer du foin d'autres provinces. Dans un souci d'entraide, des agriculteurs de l'est du Canada ont lancé une campagne de don de foin, appelée « Foin Ouest », aux agriculteurs frappés par la sécheresse. Selon les procédures de réglementation établies, il fallait soumettre le foin donné à des fumigations afin d'empêcher la propagation d'un ravageur du nom de criocère des céréales. Pour aider les agriculteurs à effectuer cette opération facultative, le gouvernement du Canada en a payé le coût. L'ACIA a également réagi en élaborant d'autres possibilités de certification pour les transports de foin provenant de zones infestées de criocères vers des régions exemptes.

Par exemple, le foin des légumineuses (y compris la luzerne), qui n'hébergent pas la criocère, n'est à présent plus visé par les exigences phytosanitaires. En revanche, le foin et la paille des graminées, qui hébergent ce ravageur, sont toujours soumis à cette réglementation. L'ACIA a également effectué des analyses de risque en vue d'autoriser d'autres traitements que la fumigation - ce qui montre de quelle façon elle travaille avec les organismes réglementés pour gérer au mieux les risques présentés par les ravageurs.

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

• Elle a apporté une aide technique dans l'élaboration entreprise par Environnement Canada d'un plan d'action intégré visant à resserrer les mesures prises par le gouvernement fédéral contre les espèces responsables d'infections invasives.
• Elle a poursuivi l'élaboration d'un programme d'interdiction de la contrebande en coopération avec d'autres organismes chargés de la protection des frontières (p. ex. l'Agence des douanes et du revenu du Canada et les États-Unis).
• Elle a eu recours aux analyses des facteurs de risques comme base de remaniement de ses programmes. En voici quelques exemples :
  • elle a réalisé des analyses de risques pour offrir des possibilités de certification supplémentaires lors des transports de foin des zones infestées par le criocère des céréales (CDC) vers des zones exemptes, ce qui a facilité la campagne Foin Ouest (voir l'encart);
  • elle en a également entrepris en vue d'offrir des possibilités de certification supplémentaires pour les pommes de terre, afin de soutenir les efforts canado-américains visant à harmoniser la certification pour quelques ravageurs provoquant une nécrose interne du tubercule;
  • elle a dirigé une analyse des facteurs de risques et a démontré avec succès aux États-Unis que le risque d'infestation des brassicacées fraîches était négligeable et que le commerce pouvait se poursuivre en provenance des zones réglementées.
• Elle a aidé l'industrie à mettre en œuvre des systèmes de gestion de la qualité à titre d'autorégulation, tels qu'un Programme de certification pour l'exportation de bois de construction résineux séché au four et traité thermiquement, conçu pour le bois exporté aux États-Unis, ainsi que le Programme de certification des céréales (carie indienne et carie naine du blé) et le Programme de certification visant la cécidomyie du chou-fleur (PCCCF).
• Elle a entrepris des travaux de recherche en vue de contribuer à la détection et à l'identification des ravageurs à l'aide de nouvelles technologies telles que les méthodes de biologie moléculaire et d'enquête phytosanitaire. Par exemple, des recherches ont été menées sur la transmission, la caractérisation d'isolats et les techniques de détection du virus de la sharka, afin de permettre un dépistage plus rapide et plus précis.

3.4.2 Satisfaire aux exigences d'autres gouvernements et contribuer à l'élaboration de plans de travail et de méthodes et processus de certification approuvés conjointement

Satisfaire aux exigences scientifiques sur la protection des végétaux d'autres gouvernements

L'ACIA certifie que les semences, les végétaux et les produits forestiers du Canada répondent aux exigences d'importation d'autres pays, c'est-à-dire qu'ils sont exempts de tout ravageur susceptible de les inquiéter et pouvant exiger une mise en quarantaine. Cette assurance facilite le commerce international et aide le Canada à conserver son excellente réputation internationale pour ses végétaux et produits végétaux. L'un des indicateurs de rendement de l'Agence dans ce domaine est le fait que les produits certifiés par elle satisfont aux exigences des pays importateurs.

Les certificats phytosanitaires, qui indiquent que les exigences d'un pays étranger à l'importation ont été satisfaites, facilitent l'entrée des végétaux et produits végétaux. En 2002-2003, l'ACIA a délivré 62 515 certificats phytosanitaires, contre 67 742 en 2001-2002 et 54 389 en 2000-2001. L'ACIA a été avisée 64 fois que les produits canadiens ne satisfaisaient pas les exigences d'un pays importateur. Ainsi, le Japon a rejeté du foin canadien non conforme et certaines exportations canadiennes n'ont pas répondu aux nouvelles exigences de l'UE sur le matériel d'emballage en bois. Ce petit nombre de non-conformités avec les exigences de pays étrangers cadre néanmoins avec celui des années précédentes et il indique que l'ACIA continue de délivrer des certificats selon des normes rigoureuses.

Contribuer à l'élaboration de méthodes et de processus opérationnels approuvés conjointement

En 2002-2003, l'ACIA a continué de participer à un certain nombre de comités internationaux et d'exercer une influence sur l'établissement de normes internationales et d'ententes bilatérales et multilatérales sur les méthodes et processus opérationnels. Elle continue, par exemple, d'être un partenaire important de l'ONAPP, en présidant plusieurs commissions chargées d'établir des normes phytosanitaires. Elle continue aussi de représenter l'Amérique du Nord (le Canada, les États-Unis et le Mexique) au sein de comités internationaux de normalisation phytosanitaire créés par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). En 2002, la CIPV, à laquelle ont adhéré 118 pays, a adopté quatre nouvelles normes internationales et en a modifié une. Parmi ces normes, il convient tout particulièrement de citer celles intitulées Utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque sanitaire, Organismes réglementés non de quarantaine : concept et application et Signalement d'organismes nuisibles.

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

• Elle a cherché à mieux faire connaître à l'industrie les normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
• Elle a établi des ententes et des plans de travail techniques avec de grands partenaires commerciaux en vue d'aplanir les obstacles techniques au commerce. L'an dernier, par exemple,
  • pour les exportations de semences aux États-Unis, elle a réussi à faire accepter par ces derniers les certificats d'analyse des semences et ses propres étiquettes à la place des certificats phytosanitaires;
  • elle a négocié la révision du plan de gestion de la galle verruqueuse de la pomme de terre, qui a permis de ne pas interrompre les expéditions de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis;
  • elle a mis en œuvre un programme de certification pour la cécidomyie du chou-fleur, qui a permis de réduire au minimum les effets négatifs de ce moucheron sur le commerce avec les États-Unis.

3.4.3 Mettre en place des programmes efficaces sur les facteurs de production agricole, compatibles avec les tendances internationales et les nouvelles technologies, et établis selon des normes rigoureuses sur la salubrité, les produits et les procédés.

L'ACIA et l'industrie des semences sont responsables des systèmes de gestion de la qualité au Canada. En vertu de la Loi sur les semences, l'ACIA réglemente et enregistre les variétés de semences ainsi que les établissements de production. Elle exploite deux laboratoires de semences, qui donnent des avis scientifiques, effectuent des tests de germination, de viabilité et de pureté mécanique et variétale et dépistent les maladies transmises par celles-ci.

Le personnel de l'ACIA inspecte les semences importées et exerce une surveillance sur le marché afin de déterminer si celles vendues au Canada respectent les normes établies. L'ACIA certifie également que les exportations de semences sont conformes aux normes des pays importateurs.

Le conditionnement, l'échantillonnage, les tests de pureté, de germination et de maladie ainsi que le classement et l'étiquetage sont réalisés par l'industrie sous la supervision de l'ACIA et de l'Institut canadien des semences (ICS). L'Agence et l'ICS supervisent un programme d'accréditation des laboratoires de semences comprenant 46 laboratoires privés et une centaine d'analystes offrant à l'industrie des services d'essais.

Analyses : En 2002-2003, les laboratoires de semences de l'ACIA ont procédé à 11 499 analyses sur 10 867 échantillons, essentiellement pour contrôler la pureté mécanique et variétale, la germination et la présence de maladies. Ce service d'analyse fait partie intégrante du programme d'inspection et d'exécution de l'Agence et il facilite les exportations de semences grâce à la délivrance de certificats internationaux de lots de semences.

Enregistrement : Le Bureau d'enregistrement des variétés de l'ACIA (BEV) enregistre les variétés de la plupart des espèces végétales cultivées au Canada, ce qui est d'une importance cruciale pour le fonctionnement du système de certification des semences. Le BEV possède un site Web sur lequel l'industrie de production de semences et le secteur agroalimentaire peuvent trouver des informations à jour sur le stade d'enregistrement des variétés de végétaux. L'an dernier, il a enregistré 196 variétés de végétaux cultivées, y compris la première luzerne hybride au Canada.

Inspections : Les inspecteurs de l'ACIA ont exercé une surveillance sur le marché et ciblé les établissements connus pour leur manque de respect des normes et ceux qui ont fait l'objet de plaintes. En 2002, les inspections ont révélé que 92 p. 100 des semences généalogiques, 86 p. 100 des semences non généalogiques et 94 p. 100 des semences importées respectaient les normes. Ces taux sont plus ou moins les mêmes que ceux des années précédentes.

Certifications : Le personnel de l'ACIA inspecte les semences pour l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS). Les rapports d'inspection sont remis à l'ACPS, laquelle, à son tour, délivre des certificats de récolte attestant la conformité avec les normes de pureté variétale et les processus d'inspection des récoltes de semences généalogiques. L'an dernier, plus de 1 300 variétés de semences généalogiques ont été cultivées par environ 3 800 agriculteurs spécialisés dans le domaine. Les inspecteurs de l'Agence ainsi que des inspecteurs privés accrédités par celle-ci ont procédé à des contrôles en végétation sur environ 500 000 hectares, dont 98 p. 100 ont répondu aux normes de l'ACPS, ce qui confirme la grande qualité des semences généalogiques canadiennes.

Réglementation de l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux pour l'environnement

L'ACIA réglemente la sécurité environnementale des végétaux à caractères nouveaux (VCN). Ceux-ci sont produits selon des méthodes d'amélioration génétique classiques, par mutagenèse ou au moyen de techniques de biotechnologie. Des évaluations de la sécurité sont exigées pour tous les VCN importés au Canada ou introduits dans l'environnement.

Les VCN doivent subir des évaluations environnementales avant d'être analysés dans des essais au champ en conditions confinées et non confinées. Leur importation au Canada doit aussi être précédée d'évaluations environnementales, lesquelles se font sous la supervision de l'ACIA. Les essais au champ sont menés dans des conditions propres à atténuer les effets possibles de ces végétaux sur l'environnement et à réduire au maximum le flux génétique.

Il arrive que les phytogénéticiens développant des VCN ne se conforment pas entièrement aux conditions d'un essai au champ. Dans ce cas, l'Agence coopère avec eux pour rendre l'essai conforme aux normes. Les problèmes constatés durant l'exercice 2002-2003 ont chacun trouvé une solution et n'ont soulevé aucune inquiétude pour l'environnement ou la sécurité (voir ci-dessous). Il avait été prévu que tous les essais au champ de 2002-2003 seraient inspectés au moins une fois durant la saison de croissance, puis à nouveau à la fin. Par rapport à l'an dernier, un plus grand nombre d'essais au champ ont fait l'objet d'inspections postérieures à la récolte.

Essais au champ portant sur des végétaux à caractères nouveaux

	Essais, semis d'automne (2001)1	Essais, après la récolte (2002)2	Essais de l'année en cours (2002)3
Nombre d'essais menés	6	849	243
Nombre d'essais inspectés	6	427	229
Pourcentage d'essais inspectés	100 %	50 %	94 %
Nombre d'essais ayant posé des problèmes de conformité	0	19	20
Pourcentage d'essais ayant posé des problèmes de conformité	0 %	4,5 %	9 %

¹ Les essais de semis d'automne ont été lancés à l'automne de 2001 et inspectés durant l'été de 2002.

² Les inspections après la récolte permettent de déterminer si les phytogénéticiens se sont conformés aux conditions qui s'appliquent une fois l'essai au champ terminé; en 2002, 849 essais ont été soumis à des restrictions concernant l'utilisation du sol après la récolte.

³ Les essais de l'année en cours ont été lancés au printemps de 2002 et inspectés durant l'été.

L'ACIA procède également à l'évaluation de la sécurité environnementale des VCN soumis en vue d'une dissémination dans l'environnement. Les VCN doivent être approuvés avant de pouvoir être cultivés et commercialisés au Canada. En 2002-2003, deux nouvelles demandes ont été reçues et quatre demandes existantes ont été approuvées. Les VCN dont la dissémination a été approuvée sont au nombre de 39 au total. On trouvera des informations supplémentaires sur ces VCN sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/pbobbvf.shtml

Protection des travaux des phytogénéticiens

L'ACIA protège les travaux des phytogénéticiens en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales. Après avoir créé une nouvelle variété, le phytogénéticien présente à l'ACIA une demande de protection des droits qui lui permettra de multiplier et de vendre le matériel de reproduction de la nouvelle variété. Pour se faire accorder ce droit, le demandeur doit prouver que la variété en question est nouvelle, distincte, uniforme et stable (voir le tableau ci-dessous). Il ne peut obtenir les droits définitifs qu'après avoir rempli les conditions d'examen. Selon l'espèce végétale en cause, ce processus peut prendre plusieurs années.

Demandes présentées par les phytogénéticiens pour la protection de leurs droits

	Demandes de protection des droits	Demandes approuvées	Renouvellements1	Recettes tirées de ces services par l'Agence
Année civile 2001	450	202	566	598 400 $
Année civile 2002	474	228	708	714 200 $

¹ Variétés approuvées précédemment pour l'octroi des droits et renouvellement pendant l'année civile.

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

• Elle a renforcé le système de certification des semences en apportant des améliorations au programme de formation et d'accréditation des inspecteurs de semences en matière d'échantillonnage des semences, ce qui fait que la qualité des semences généalogiques canadiennes continue d'être reconnue sur les marchés internationaux.
• Elle a publié un rapport sommaire quinquennal (1996-2001) sur les tests de pureté et de germination à l'intention des vendeurs et acheteurs de semences.
• Elle a lancé un programme pilote intitulé Exportateurs autorisés, en coopération avec l'Institut canadien des semences, ce qui a encore augmenté la réputation internationale des grands exportateurs de semences du Canada.
• Elle a passé un accord avec les producteurs de semences canadiens sur une nouvelle façon de coopérer à l'évaluation des besoins de l'industrie, posant ainsi les bases d'une réforme de la réglementation.
• Elle a entrepris des travaux de recherche facilitant l'élaboration de la politique de réglementation. Parmi ces travaux, figurent, par exemple, des recherches sur le flux génétique des VCN vers des végétaux sauvages apparentés, les effets des VCN sur les insectes non ciblés, la gestion de la résistance des insectes, la tolérance aux herbicides et la modélisation des flux de pollen.
• Elle a travaillé avec d'autres ministères fédéraux sur les conséquences d'une éventuelle ratification par le Canada du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
• Elle a travaillé avec le groupe d'étude de l'ONAPP à l'élaboration de certains éléments de sa norme sur l'importation et la dissémination de végétaux transgéniques dans les pays membres de cette Organisation.

Réglementation de l'industrie des engrais du Canada

L'industrie canadienne des engrais et suppléments enregistre un chiffre d'affaires de plus de 5,5 milliards de dollars par an. Les produits vendus ou importés au Canada sont réglementés par l'Agence en vertu de la Loi sur les engrais. Afin de déterminer s'ils sont conformes aux normes, l'ACIA exerce une surveillance qui lui permet de confirmer leur efficacité, leur innocuité pour la santé et l'environnement et l'exactitude de l'étiquetage. Parmi les engrais et suppléments réglementés, on trouve des produits tels que les engrais mélangés en vrac, les composts et les matières d'égout traitées ainsi que les produits chimiques synthétiques.

L'an dernier, l'ACIA a étudié des analyses d'engrais contenant de l'azote, du phosphore et du potassium dans le cadre du Programme canadien d'assurance de la qualité des engrais (PCAQE). Ce programme facultatif mixte industrie-gouvernement demande aux fabricants d'engrais de prélever des échantillons en vue d'une analyse en laboratoire, et de remettre ensuite les résultats à l'ACIA pour qu'elle les rassemble et publie annuellement les cotes des usines. En 2002-2003, le taux de conformité a été de 79 p. 100, ce qui représente une légère baisse par rapport aux années précédentes, mais il cadre néanmoins avec la moyenne de 82 p. 100 sur cinq ans. L'industrie des engrais cherche toujours à améliorer ce taux de conformité général. L'ACIA lui fournit des informations à sa demande pour l'aider à perfectionner ses pratiques de contrôle de la qualité. Le PCAQE permet à l'Agence de consacrer des ressources aux vérifications du contrôle de la qualité, d'examiner les questions de santé et de salubrité et d'enquêter sur les plaintes.

Résultats du Programme canadien d'assurance de la qualité des engrais (PCAQE)

	1998	1999	2000	2001	2002
Nombre d'échantillons	3 483	3 273	2 887	2 804	2 527*
Conformité de l'industrie	83 %	84 %	85 %	80 %	79 %

* La diminution du nombre d'échantillons tient en partie au fait que le nombre de participants volontaires au PCAQE varie d'une année à l'autre.

En plus des échantillons du PCAQE, l'ACIA a exercé une surveillance sur les engrais mélangés en vrac, qui sont produits par environ 1 220 établissements à l'échelle du pays. Dans ces établissements, les inspecteurs ont prélevé 887 échantillons pour vérifier la teneur garantie en azote, phosphore et potassium. Le taux de conformité a été de 83 p. 100, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 80 p. 100 de l'an dernier. Quand l'analyse d'un échantillon révèle qu'un produit ne respecte pas les normes, l'inspecteur assure le suivi en prenant contact avec l'établissement qui a produit le mélange. Ce suivi peut prendre la forme d'une visite sur place ou d'un échange de lettres avec le directeur. L'inspecteur travaille souvent avec ce dernier en vue de déterminer pourquoi le produit n'était pas conforme aux normes.

Les inspecteurs de l'ACIA ont également prélevé 189 échantillons d'inoculants (bactéries fixatrices d'azote) pour légumineuses et de semences pré-inoculées, en vue de déterminer si la teneur minimale était atteinte. Les taux de conformité ont été de 97,4 p. 100 pour les inoculants et de 86,1 p. 100 pour les semences. L'échantillonnage a ciblé les nouveaux produits en plus de ceux qui présentaient un risque élevé de ne pas être conformes aux normes de qualité. Si un inoculant n'est pas conforme, le fabricant et le détaillant en sont informés et le produit peut être consigné ou remis pour être détruit.

L'ACIA vérifie la teneur garantie par l'étiquette des produits mixtes engrais/pesticides. Les inspecteurs ont prélevé 38 échantillons, dont sept (18,4 p. 100) n'étaient pas conformes aux normes. Ces produits sont généralement consignés et, à moins d'être rendus conformes, ils sont remis pour être détruits. Malgré la taille réduite des échantillons, le fort taux de non-conformité indique que c'est là un domaine sur lequel l'Agence doit toujours porter toute son attention. L'an prochain, elle augmentera le nombre d'échantillons et d'analyses.

En 2002-2003, les inspecteurs de l'ACIA ont prélevé des échantillons de 78 engrais contenant des oligo-éléments, afin de déterminer si la teneur garantie par l'étiquette était atteinte. Au total, 23 p. 100 de ces produits avaient des teneurs inférieures à celles indiquées, ce qui montre qu'il y a un problème de contrôle de la qualité dans l'industrie. À l'avenir, les inspections seront ciblées sur les nouveaux produits et ceux déjà connus pour leur non-conformité.

Dépistage des contaminants microbiens : L'ACIA analyse des produits tels que les boues d'épuration traitées et le compost pour dépister les contaminants microbiens tels que les salmonelles et les coliformes fécaux. Ces analyses sont nécessaires à cause du risque de transmission de micro-organismes provenant de déchets comme les eaux d'égout, le fumier et les déchets de cuisine.

Entre le 1^er avril 2002 et le 31 mars 2003, les inspecteurs de l'ACIA ont prélevé 40 échantillons pour le dépistage de salmonelles et 13 pour celui de coliformes fécaux. Les produits non conformes sont habituellement consignés et, à moins d'être rendus conformes par un retraitement, ils sont détruits selon la méthode appropriée. Les produits importés qui s'avèrent non conformes sont renvoyés au fabricant. Le tableau suivant contient, en résumé, les résultats du programme de dépistage des agents pathogènes de l'ACIA :

Niveau d'échantillonnage et taux de conformité de l'industrie pour ce qui est de la présence d'agents pathogènes

	2000	2001	2002
Nombre d'échantillons	44	55	53
Conformité de l'industrie	77 %	82 %	91 %

L'ACIA est satisfaite de l'amélioration sur douze mois du taux de conformité de l'industrie dans ce domaine.

À l'appui de ses activités permanentes de réglementation et pour faire face aux enjeux et aux risques exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA s'est également acquittée des engagements suivants :

• Elle a entrepris des travaux de recherche en laboratoire en vue d'élaborer une politique de réglementation des micro-organismes génétiquement modifiés (MOGM) susceptibles d'être utilisés comme suppléments. Des chercheurs sous contrat se penchent actuellement sur le compostage comme méthode d'élimination de ces micro-organismes.
• Elle a commencé une étude des méthodes d'échantillonnage en vue du dépistage d'agents pathogènes dans le compost et elle s'en servira pour améliorer sa politique de réglementation.

3.5 STRATÉGIES HORIZONTALES

3.5.1 Intégrité scientifique et réglementaire

Comme elle est le plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique du Canada, l'ACIA conçoit ses programmes et prend des décisions en matière de réglementation en se fondant sur des principes scientifiques éprouvés. Un lien solide et cohérent entre les activités scientifiques internes de l'Agence, imposées par son mandat, et les objectifs scientifiques généraux du gouvernement du Canada a pour effet d'exalter les innovations scientifiques et l'excellence au sein de l'une par l'intermédiaire de l'autre.

Pour entretenir et approfondir ce lien, l'ACIA travaille avec les 21 ministères et organismes à vocation scientifique de la collectivité scientifique et technologique fédérale. À titre de membre de cette collectivité, elle participe à l'élaboration d'une vision commune et d'un plan de mise en œuvre de la science et de l'innovation au gouvernement fédéral.

À l'appui de ces projets gouvernementaux et des objectifs exposés dans son Rapport 2002-2003 sur les plans et les priorités, l'ACIA a également pris les initiatives suivantes :

• Elle a élaboré des stratégies visant à mettre en application le Cadre applicable en matière de sciences et de technologie du gouvernement du Canada en incorporant dans son cadre décisionnel les principes et les lignes directrices qui y figurent.
• Elle a contribué à l'établissement d'un Guide fédéral à l'intention des responsables des sciences et des politiques.
• Elle a fait partie d'un groupe de travail interministériel en vue de donner suite aux recommandations contenues dans deux rapports publiés par le Conseil d'experts en sciences et en technologie : Vers l'excellence en sciences et en technologie et L'excellence en sciences et en technologie dans la fonction publique.
• Elle a travaillé en partenariat avec d'autres ministères fédéraux à la mise en œuvre de l'Initiative de recherche et de technologie CBRN (IRTC) du Canada, dont l'objectif est d'améliorer la capacité d'intervention du Canada en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Cette initiative prévoit aussi la création de grappes de laboratoires fédéraux qui constitueront un réseau d'intervention fédéral disposant de moyens scientifiques et technologiques adaptés aux scénarios d'attaques terroristes à risque maximal. En 2002-2003, l'ACIA a coprésidé la grappe biologique avec Santé Canada.

3.5.2 Biotechnologie

Chacun des trois secteurs d'activités de l'ACIA - salubrité des aliments, santé des animaux et protection des végétaux continue de relever le défi de l'adaptation aux progrès constants de la biotechnologie. L'ACIA relève ce défi en investissant 10 millions de dollars par an dans son système de réglementation des produits issus de la biotechnologie, en vue d'adopter une approche plus intégrée en la matière. Elle s'est concentrée sur quatre grands domaines :

Mise en place d'une surveillance réglementaire, efficace et stricte, sur les actuels produits biotechnologiques

L'ACIA appuie le Système de réglementation fédéral en matière de biotechnologie (SRFB) en partenariat avec d'autres ministères gouvernementaux. En 2000, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé une présentation du SRFB visant à investir dans un système de réglementation de la biotechnologie. Cet investissement donnera aux Canadiens un système de réglementation efficient, crédible et respecté de tous, qui protégera leur santé, l'environnement et leur permettra de bénéficier de produits salubres et efficaces.

En mai 2001, l'ACIA a élaboré un cadre de gestion et de responsabilité axé sur les résultats à l'intention du SRFB. À l'automne 2002, elle a procédé à une évaluation formative horizontale du SRFB au nom des six ministères participants. Une évaluation sommative est prévue pour 2004-2005 pour voir si les résultats attendus ont été obtenus.

En sa qualité de principal organisme de réglementation responsable de l'évaluation de la salubrité des produits agricoles issus de la biotechnologie, y compris les végétaux à caractères nouveaux, les aliments du bétail, les biofertilisants et les produits biologiques à usage vétérinaire, il incombe à l'ACIA de rester à la hauteur de la technologie à mesure qu'elle se développe et évolue. L'Agence continue d'accroître sa capacité de contrôle, d'inspection, de surveillance et d'exécution. Par exemple, en 2002-2003, elle a donné une formation perfectionnée à son personnel de terrain sur l'inspection des essais au champ en conditions confinées. Elle se lance aussi dans la recherche scientifique afin de traiter les questions nouvellement apparues et d'élaborer des politiques en temps voulu. Ainsi, elle a entrepris l'an dernier des études sur les flux de pollen de colza et leur modélisation mathématique.

Modernisation du cadre de réglementation canadien de la biotechnologie, afin d'évoluer au même rythme que la science et la réglementation

Pour ne pas se laisser distancer dans ces domaines, l'Agence a publié l'an dernier de nouvelles directives et lignes directrices de réglementation pour les végétaux à caractères nouveaux et les aliments du bétail issus de tels végétaux. Ces documents sont les suivants :

• Critères d'homologation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux;
• Ébauche de directive pour l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux du bétail d'origine végétale;
• Modification provisoire de la directive 2000-07 sur les essais au champ en conditions confinées des végétaux à caractères nouveaux utilisés pour l'agriculture moléculaire végétale.

Les nouveaux progrès réalisés en matière transgénique pourraient bientôt ouvrir de nouveaux marchés pour les animaux à caractères nouveaux. L'ACIA doit, en partenariat avec Santé Canada et Environnement Canada, continuer d'élaborer le cadre de réglementation de ces animaux, pour ne pas mettre en danger la santé animale, la salubrité des aliments et l'environnement. En mars 2003, elle a organisé une réunion du Groupe de discussion sur la biotechnologie animale, afin de commencer à établir une réglementation pour les animaux issus de la biotechnologie.

Enfin, l'ACIA a continué de mettre en œuvre les recommandations formulées par la Société royale du Canada concernant la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada. Les principaux jalons franchis par l'Agence en 2002-2003 sont exposés en détail dans le 4e rapport d'étape du gouvernement du Canada, disponible sur le site Web de l'ACIA.

Influence sur l'évolution du cadre de réglementation international de la biotechnologie

L'an dernier, l'ACIA a continué de diriger, avec Santé Canada, la délégation canadienne au Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires et au Groupe d'étude spécial sur les aliments issus de la biotechnologie de la Commission du Codex Alimentarus (CODEX). Il en est résulté, en mars 2003, la publication de trois directives au CODEX concernant les évaluations de la salubrité des aliments. Ces directives décrivent en détail les processus à suivre pour déterminer la salubrité des aliments génétiquement modifiés.

L'ACIA a continué de travailler avec d'autres organisations du gouvernement du Canada, et des organismes internationaux, à la mise en œuvre des exigences du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. En 2002-2003, elle a assisté à des consultations menées par le gouvernement du Canada, qui voulait avoir l'avis des intervenants sur les mesures à prendre pour que le Canada participe encore à l'élaboration de ce Protocole. L'ACIA a aussi publié son projet de réglementation visant à mettre en œuvre les exigences de celui-ci, au cas où le Canada choisirait de le ratifier, en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Cette réglementation porterait expressément sur les produits agricoles, y compris les végétaux, les produits végétaux, les engrais, les aliments du bétail et les produits biologiques à usage vétérinaire. Un document de consultation sur le projet de réglementation de l'ACIA se trouve sur le site Web.

Information continue du public et incitation des Canadiens à un dialogue sur la réglementation de la biotechnologie

Pour se rapprocher de cet objectif, l'ACIA a publié l'an dernier plusieurs fiches d'information sur la réglementation de la biotechnologie à l'intention des consommateurs, et mis à la disposition de ces derniers des documents de décision réglementaire en langage simple. À titre d'exemple, on peut citer les fiches d'information suivantes :

• La capacité de l'ACIA en matière de biotechnologie;
• Avis du public;
• Méthodologies de détection et d'essai pour les produits agro-alimentaires issus de la biotechnologie;
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques--Article 18.

L'Agence a également travaillé avec Santé Canada à l'élaboration d'un projet pilote visant à publier sur le site Web de l'ACIA les « avis de soumission » de nouveaux produits agricoles issus de la biotechnologie. Enfin, elle a continué de travailler avec l'Office des normes générales du Canada à l'établissement d'une norme canadienne sur l'étiquetage facultatif des aliments issus de la biotechnologie.

Pour plus de renseignements sur la biotechnologie à l'ACIA, veuillez visiter son site Web à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/toc/biotechf.shtml

3.5.3 Gestion à la frontière

La protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada et de ses ressources animales et végétales exige des contrôles efficaces à la frontière. Les récents événements qui ont secoué le monde et l'importance capitale accordée ensuite à la sécurité de l'Amérique du Nord ont mis en évidence la nécessité d'améliorer les stratégies de gestion à la frontière.

En 2002-2003, l'ACIA a pris des mesures avec ses partenaires fédéraux et provinciaux et l'administration américaine en vue d'assurer la sécurité publique, de fluidifier la circulation transfrontalière et de coordonner les procédures d'urgence à appliquer quand la sécurité alimentaire est en jeu. La stratégie de gestion à la frontière de l'Agence vise à améliorer les mesures de sécurité alimentaire, le dépistage des maladies animales et des phytoravageurs exotiques, et la capacité d'intervention en cas d'urgence, afin de protéger les Canadiens d'une manière qui ne perturbera pas inutilement le commerce légitime.

L'an dernier, l'ACIA et ses partenaires à la frontière ont appuyé la création d'aires de rassemblement préalables des marchandises exportées et de passages accélérés pour les animaux vivants et les denrées périssables. Elle a mis en place des contrôles à l'importation permettant de détecter et de cibler les produits à haut risque. Elle s'est également préparée à déterminer l'origine des produits et à les rappeler dans l'éventualité d'un problème de sécurité alimentaire.

Dans le cadre des initiatives du gouvernement du Canada ayant trait à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme, l'Agence a obtenu, en 2002-2003, un financement supplémentaire pour rehausser les mesures de prévention des risques biotechnologiques aux postes frontières, améliorer les systèmes de surveillance de la salubrité des aliments et accroître les capacités des scientifiques et du personnel de laboratoire. En conséquence, elle a affecté des inspecteurs supplémentaires aux aéroports, aux ports de mer et aux frontières terrestres et elle a recouru à des outils d'inspection tels que les appareils de radioscopie aux points frontaliers, y compris des aires d'inspection des colis envoyés par la poste ou par messagerie, et du fret. Elle a augmenté le nombre de ses équipes de maîtres et de chiens détecteurs chargés d'inspecter les produits végétaux et animaux réglementés et interdits. Elle a aussi travaillé avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada en vue de resserrer les inspections du fret importé dans des conteneurs et la surveillance des passagers et des bagages arrivant sur des vols internationaux.

3.5.4 Gestion des interventions en cas d'urgence

En vertu de la Loi sur la protection civile, l'ACIA a pour mandat d'être prête à intervenir dans des situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. L'Agence a toujours eu comme priorité de gérer efficacement les interventions d'urgence, mais elle affronte maintenant de nouvelles difficultés, parmi lesquelles une prise de conscience accrue des menaces, de plus grandes attentes de la part des consommateurs, la nécessité de redoubler de vigilance pour détecter les nouveaux dangers et le besoin d'approfondir les partenariats entre les gouvernements, l'industrie et les organismes internationaux dans la préparation aux situations d'urgence.

En 2002-2003, dans le programme qu'elle a établi à cet effet, l'ACIA a cherché essentiellement à atteindre un niveau lui permettant d'intervenir rapidement dans des situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, à une maladie animale ou à une invasion de phytoravageurs :

• Le Manuel d'intervention en cas d'urgence de l'ACIA, qui expose les fondements de la gestion des interventions dans les situations d'urgence de l'Agence, y compris ses principes, sa structure, son organisation et ses opérations, pour une consultation interne et externe, a été achevé en janvier 2003 et publié sur le site Web de l'Agence.
• Les plans d'urgence internes relatifs à la salubrité des aliments, aux épizooties et à l'éradication de phytoravageurs ont été mis à jour.
• Un atelier sur la préparation aux cas d'urgence s'est tenu en mars 2003 en vue d'examiner le programme de préparation en cas d'urgence de l'ACIA et de proposer des améliorations.

L'ACIA a également étudié avec le Secrétariat du Conseil du Trésor la possibilité de mettre en place des mécanismes de financement qui l'aideraient à faire face au nombre croissant d'interventions en cas d'urgence exigeant d'importantes ressources.

Elle a continué de travailler à l'élaboration de plans d'urgence avec ses principaux partenaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie, les comités internationaux de gestion des situations d'urgence et les ministères. Elle a, par exemple :

• créé un groupe de travail sur la préparation aux situations d'urgence avec Santé Canada, afin de mieux faire connaître les plans existants et de créer un partenariat entre eux avec mission de définir les interactions entre de telles situations;
• contribué à la mise à jour du manuel intitulé Système national d'intervention en cas d'urgence dans le secteur agroalimentaire (SNIUA), cadre destiné à faire la liaison entre le secteur fédéral, provincial et privé dans le but de mieux gérer et coordonner les interventions en cas d'urgence agroalimentaire;
• travaillé avec le cabinet du solliciteur général et contribué à l'examen et à la mise à jour du Plan national de lutte contre le terrorisme.

L'ACIA conçoit et effectue régulièrement des simulations de situations critiques pour mettre à l'essai les plans d'urgence, aussi bien nationaux qu'internationaux. Ainsi, l'an dernier, l'Agence a :

• contribué à l'exercice canado-américain TOPOFF 2, exercice à grande échelle de lutte contre le terrorisme;
• conçu, avec des collègues américains, un exercice international simulant une épizootie;
• tenu une réunion d'orientation sur la préparation aux situations d'urgence avec Santé Canada en matière de salubrité des aliments.

3.6 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Stratégie des ressources humaines 2000-2003 de l'ACIA, qui en est à sa dernière année, a été pour celle-ci un excellent cadre de gestion du personnel et outil d'établissement de rapports sur le rendement. Dans le présent rapport, le lecteur aura un aperçu des ressources, des activités et des résultats indispensables à la réalisation des trois thèmes stratégiques de l'Agence : Maintenir une main-d'œuvre qualifiée, Attirer et retenir des employés qualifiés et Continuer de développer un milieu de travail positif. L'an dernier, celle-ci a consacré beaucoup d'efforts à la fonction de planification, afin de s'assurer que les priorités stratégiques évolueront en fonction de ses besoins futurs. En consultation avec ses employés et partenaires, elle a mis au point un nouveau Plan d'entreprise pour la période 2003-2008, qui met l'accent sur une saine gouvernance et une gestion sûre des ressources humaines.

Maintenir une main-d'œuvre qualifiée

En 2002-2003 l'Agence a entrepris de restructurer sa main-d'œuvre afin de mieux aligner sa structure organisationnelle sur ses priorités générales. On peut considérer ces changements comme faisant partie de la transition entre l'Agence en formation, constituée d'éléments venant de différents ministères, qu'elle a d'abord été, et celle investie d'un rôle et d'une culture bien établis. Au 31 mars 2003, ses effectifs atteignaient 5 585 employés, ce qui représente une croissance de 2,2 p. 100. En 2003, la proportion d'employés nommés pour une période indéterminée est passée (par rapport à 2002) de 80 p. 100 à 82,5 p. 100. Avec 92 p. 100, la collectivité scientifique et professionnelle^[5] enregistre l'une des plus fortes proportions. Afin de recourir rationnellement aux services d'employés temporaires, l'Agence établit tous les ans un rapport qui lui permet de s'assurer que les postes sont pourvus de façon appropriée pour une durée déterminée ou indéterminée.

Tandis que la croissance de la main-d'œuvre a été dans l'ensemble de 2,2 p. 100, celle de la collectivité scientifique, professionnelle et technique^[6] a atteint 5,8 p. 100. Cette forte croissance a été nécessaire pour faire face aux récents événements mondiaux qui ont eu des répercussions sur le travail de l'Agence en créant une plus forte demande de sécurité et en exigeant une vigilance accrue à la frontière.

La vigueur et l'avenir de l'ACIA seront déterminés par son capital intellectuel - ses employés. Si elle veut que leurs connaissances et leurs compétences restent à jour, adaptées aux réalités et à la fine pointe de la technologie, l'apprentissage et l'innovation doivent être des engagements permanents. En investissant 5,2 millions de dollars en 2002-2003, soit une augmentation de 50 p. 100 des fonds consacrés à la formation directe en 2001-2002, elle a prouvé qu'elle avait la ferme volonté d'édifier une solide culture d'apprentissage continu. En outre, elle a réorganisé la fonction d'apprentissage et réuni la formation en gestion et la formation scientifique et technique dans un groupe distinct au sein de sa Direction générale des ressources humaines. Elle compte rendre ainsi l'apprentissage plus efficace et lui faire une place plus importante, tout en répondant stratégiquement à ses besoins de formation.

Plus de 60 p. 100 des dépenses en formation ont été absorbées par la formation technique à fondement scientifique de l'ACIA. Pour une centaine de cours de formation nationaux, on a fait appel à des équipes d'employés des Programmes et des Opérations en qualité de spécialistes de la conception et de l'élaboration de matériels et de programmes de formation. Ces cours ont eu trait principalement à la formation aux interventions d'urgence et à la gestion, aux normes de formation nationales et à la formation en matière de biotechnologie.

Étant donné l'ampleur et l'importance des responsabilités de l'Agence, le personnel doit toujours être prêt à intervenir dans les situations d'urgence, actuelles et futures. La préparation et la réaction à de telles crises exigent qu'il connaisse les structures d'intervention nationales, provinciales et municipales et soit capable de réagir rapidement de concert avec ses homologues et collègues. Parmi les cours de formation aux situations d'urgence donnés en 2002-2003, il faut noter les points suivants :

• une centaine d'employés ont reçu une formation leur permettant d'intervenir rationnellement et efficacement dans des crises liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux ou à la protection des végétaux;
• plus de 115 employés ont suivi un cours sur les maladies animales exotiques affectant le bétail et les animaux sauvages;
• environ 50 employés ont suivi un cours sur les techniques d'échantillonnage propres aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

De plus, l'élaboration des Normes nationales de formation de quatorze programmes s'est poursuivie tout au long de l'année dernière. Ces travaux permettront de déterminer quelles sont les compétences requises pour assumer les fonctions de chaque programme et ils seront au cœur de l'établissement des plans de formation des nouveaux employés et de ceux qui viennent d'être affectés à un programme. L'objectif ultime sera de rédiger des modules de formation et des documents de référence du même niveau que les compétences requises. La mise au point de programmes de formation officiels est un projet qui prendra des années et sera fonction des priorités des divers programmes. Trois programmes, Semences, Aliments du bétail et Engrais, ont atteint le stade de l'élaboration de systèmes d'accréditation des inspecteurs, en se fondant sur les Normes nationales de formation et l'achèvement des modules de formation.

Environ 93 p. 100 du personnel d'inspection de l'ACIA ont commencé le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments; 33 p. 100 d'entre eux ont achevé la partie théorique et 13 p. 100 l'ont étudié en entier et ont été accrédités par l'ACIA.

À mesure que le domaine de la biotechnologie s'étend, il devient de plus en plus nécessaire d'avoir des effectifs compétents pour réglementer et inspecter les produits agricoles. Plus de 110 employés des programmes Semences et Aliments du bétail ont commencé une formation spéciale sur les nouvelles connaissances et activités du personnel d'inspection. Une trentaine d'employés de l'ACIA ont profité de l'occasion pour acquérir ou perfectionner des connaissances pratiques en biotechnologie en suivant des cours préparatoires.

L'ACIA a commencé à étudier diverses méthodes de formation de son personnel technique et non technique, y compris l'apprentissage électronique. Le cas échéant, elle aura recours à la formation sur Internet ainsi qu'à des programmes d'ordinateur, afin de former le plus grand nombre possible d'employés. Grâce à ces méthodes de formation innovatrices, l'Agence compte surmonter les difficultés qu'elle rencontre sur le plan topographique et opérationnel.

En ce qui concerne sa direction, l'Agence met l'accent, cette année, moins sur les programmes du gouvernement fédéral que sur les siens, qui visent à perfectionner son groupe de direction. Elle a donné une cinquantaine de cours sur les compétences en gestion et en supervision à la moitié de ses 1 200 gestionnaires et superviseurs, son objectif étant toujours de former chacun d'eux. Les cours offerts vont de la Classification à l'Encadrement, clé du rendement, en passant par des cours obligatoires tels que ceux sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, la santé et la sécurité du travail et la sensibilisation à la diversité. En offrant ces programmes à la nouvelle génération de gestionnaires, l'ACIA les fait bénéficier d'une formation utile et cohérente qui leur donnera les compétences dont ils ont besoin pour assumer leurs responsabilités.

L'Agence a élaboré une Stratégie d'apprentissage alignée sur ses besoins. Cette manière coordonnée et stratégique d'aborder l'apprentissage sera à la base de ses priorités en matière de recrutement et de formation : trouver l'équilibre entre la satisfaction de besoins fluctuants, la collecte de données sur la formation, l'évaluation du rendement du capital investi et le suivi des résultats - autant de problèmes que l'Agence a connus dans le passé. Cette stratégie sera mise en œuvre en 2003-2004 pour les cinq prochaines années. La première année, l'Agence cherchera avant tout à s'assurer qu'elle a les politiques appropriées pour édifier les structures de gouvernance et de responsabilité, affiner les rôles et attributions et fournir d'autres services d'apprentissage de base internes. La Stratégie d'apprentissage aura un autre résultat clé, à savoir la mise en œuvre de plans d'apprentissage qui feront apparaître des liens solides avec la planification d'entreprise, fourniront des orientations et serviront de repères pour l'évaluation. La mise en œuvre à l'échelle de toute l'Agence est prévue pour l'année à venir.

Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du module de formation PeopleSoft, qui sert à suivre la formation du personnel. En 2002-2003, tous les centres opérationnels ont appris à utiliser ce nouveau module, mais les questions qu'ils ont soulevées, en matière de sécurité et de transfert des données de systèmes existants, ont obligé l'Agence à apporter des modifications supplémentaires au module avant de l'étendre à tout le pays, afin de tenir compte de ces spécificités. Les modifications devraient normalement être achevées durant le prochain exercice et la mise en œuvre deviendra alors générale.

Pour avoir une main-d'œuvre qualifiée, il faut aussi lui donner les outils qui lui permettront de profiter des possibilités de formation, de carrière et de perfectionnement qui vont de pair avec l'apprentissage continu auquel s'est engagée l'Agence. Les employés ont profité de ces possibilités, si bien que 15 p. 100 des dépenses totales de formation de l'Agence ont été absorbées par les frais de scolarité et de cours. En 2003, la grande place faite à nouveau au perfectionnement dans les langues officielles a donné lieu à un investissement supplémentaire de 250 000 dollars pour financer cette formation, ce qui devrait normalement faciliter le processus de planification de la relève et permettre d'augmenter le nombre d'employés jugés admissibles à des postes bilingues. L'Agence envisage d'officialiser son approche éducative en révisant les politiques d'apprentissage, y compris des politiques de formation avec congé d'études et aide à l'éducation et un processus d'autorisation et d'enregistrement des activités d'apprentissage.

Pour finir, la Stratégie d'apprentissage a un autre élément essentiel, à savoir la détermination des compétences indispensables ainsi que des besoins de chaque groupe en matière de formation et de gestion de carrière. Ainsi, en juin 2002, le profil du groupe des vétérinaires (VM) pour ce qui est des compétences non techniques a été achevé et a reçu l'approbation de principe du groupe de travail chargé du projet; l'approbation définitive dépendra de l'achèvement des Normes nationales de formation. Les vétérinaires de l'Agence procèdent actuellement à des essais pilotes sur le profil, afin d'en faire un outil d'avancement professionnel pratique et utile. Le programme de formation pilote devrait normalement être achevé en novembre 2003. Après avoir subi les remaniements nécessaires, il deviendra disponible d'ici à 2005 à l'échelle nationale pour la formation des VM.

Attirer et retenir des employés qualifiés

Les changements démographiques et l'économie fortement compétitive, axée sur le savoir, qui est la nôtre actuellement ont obligé l'Agence à élaborer et à mettre en œuvre des projets audacieux de planification de la relève et de recrutement ainsi que des pratiques de gestion des ressources humaines innovatrices et fondées sur les valeurs.

En 2002-2003, seulement 64 employés sur les 414 admissibles à la retraite sont réellement partis, conformément à la tendance constatée à l'Agence ces cinq dernières années, où la proportion a été d'environ 15 p. 100. L'Agence doit, toutefois, se préparer au départ d'un nombre important d'employés admissibles à la retraite ces cinq prochaines années. Elle a calculé que la proportion serait de 23 p. 100, légèrement plus élevée dans la collectivité scientifique, professionnelle et technique, avec 26 p. 100, la plus forte proportion de départs à la retraite devant être celle du groupe EX avec 38 p. 100.

Entre le recrutement du bon candidat et le renouvellement de la direction à partir de l'intérieur de l'Agence, la planification de la relève est un ingrédient essentiel de l'édification d'une main-d'œuvre capable d'atteindre les objectifs stratégiques. À cette fin, en 2002-2003, l'Agence a fait de la planification de la relève une de ses priorités numéro un. Elle a nommé le premier vice-président Champion de la planification de la relève, avec mission de poursuivre les objectifs alignés sur les besoins en capital humain. Elle élabore actuellement un processus de planification de la relève qui fera appel aux analyses critiques de postes^[7] et à des outils de soutien. Ce processus officiel de planification de la relève a pour objectif d'assurer la continuité dans le leadership et la capacité. La phase de recherche de ce processus a commencé en janvier 2003 et son élaboration et sa mise en œuvre continueront durant le prochain exercice.

La planification de la relève déjà en place au niveau des centres opérationnels servira de base à une approche à l'échelle de toute l'Agence :

• Dans le centre opérationnel de l'Atlantique, on a mis en place avec succès un fond de transition pour le jumelage provisoire, système qui assure le transfert des connaissances en permettant à un employé sur le départ de travailler avec une personne nouvellement embauchée. Quatre employés au total ont procédé ainsi à ce jour.
• En Ontario, des gestionnaires ont tenu un concours en vue d'une dotation prévue, afin de se préparer à la retraite ou à un départ pour d'autres raisons connues. Les affectations provisoires par rotation et les affectations temporaires sont des méthodes couramment utilisées pour se constituer un bassin de candidats éventuels en vue de futurs concours. Le jumelage de postes et les nominations pour une période précise permettent le transfert de connaissances dans les postes critiques, ce qui s'est produit au moins quatre fois l'an dernier en Ontario.
• Le Québec continue de porter toute son attention sur le développement du leadership chez les employés en ouvrant son programme de stage en milieu de travail à une deuxième cohorte. Quatre employés suivent actuellement ce programme, qu'ils devraient achever en 2004.
• En 2002-2003, la Direction des laboratoires de la Direction générale des sciences a également entrepris un projet pilote de planification de la relève et élaboré un modèle à mettre en œuvre dans tout le système national des laboratoires. Ce modèle met l'accent sur la détermination des besoins en postes clés. Cela permet de déceler les lacunes à combler si l'on veut que l'ACIA puisse s'acquitter de son mandat.

Dans ce marché du travail fortement compétitif qui est le nôtre, l'ACIA reconnaît combien il est important de recruter une main-d'œuvre qualifiée pour mener à bien ses activités prioritaires. En 2002-2003, elle a surtout recruté dans les domaines où ses besoins étaient les plus criants. Le nombre de VM engagés a augmenté de 12 p. 100 en 2001-2002, tandis que les inspecteurs (EG) ont représenté 45 p. 100 de toutes les embauches en 2002-2003. L'ACIA a réussi à améliorer ses mesures de biosécurité en recrutant du personnel supplémentaire, y compris des inspecteurs pour les aéroports, les ports de mer et les frontières terrestres, afin de protéger notre approvisionnement alimentaire ainsi que la santé des animaux et des végétaux du Canada. Nous avons également affecté plus d'équipes de maîtres et de chiens détecteurs à nos aéroports.

L'Agence a réussi à attirer de futurs employés en offrant à des étudiants et à des personnes nouvellement et récemment diplômées des emplois et des stages intéressants et stimulants. Au niveau des centres opérationnels, elle a tenu des salons de l'emploi et organisé des échanges d'étudiants avec les universités et collèges partenaires, ce qui lui a permis de recruter un total de 189 étudiants en 2002-2003. Elle a également appuyé le programme Horizons sciences (dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse) en embauchant quatre étudiants pour travailler sur des projets scientifiques, dont l'un comme employé permanent. Elle envisage d'en engager cinq de plus au même titre en 2003-2004. Afin de continuer dans cette voie, elle a affecté un total de 250 000 dollars à l'embauche d'étudiants pour des emplois d'été en 2003. Elle espère ainsi en accroître le nombre dans l'année à venir, afin de s'assurer de jeunes talents pour l'avenir et faire sa promotion d'employeur de choix.

Ces deux dernières années, l'Agence a mis en place le Programme de formation des agents (PFA) afin d'aider à augmenter sa capacité de recrutement et de répondre à ses futurs besoins. En 2002-2003, elle a gardé 23 des 25 agents de la première cohorte du programme. Parmi ceux-ci, 20 ont trouvé des postes dans la collectivité scientifique, professionnelle et technique, tout particulièrement dans les disciplines de l'agronomie, de la biologie et de l'inspection. Dans la campagne de recrutement de la deuxième cohorte, qui a eu lieu en 2002-2003, l'Agence a prospecté 27 universités, ce qui lui a valu 1 160 demandes. Elle a sélectionné au total 546 candidats et elle a pourvu par la suite 25 postes. Les diplômes décernés récemment sont en majorité du premier ou du deuxième cycle dans des disciplines scientifiques qui vont de la microbiologie à la zootechnie.

Le succès du PFA et le grand nombre de participants retenus a obligé l'Agence à revoir son programme afin de vérifier s'il est toujours utile, efficace et économiquement abordable. Il n'y aura pas d'inscriptions au PFA en 2003-2004. L'Agence dépensera, toutefois, de l'argent pour des programmes de perfectionnement interne étroitement liés à la planification de la relève. Elle reverra aussi les programmes destinés aux employés fraîchement recrutés et aux étudiants, afin de veiller à ce que l'expérience à vivre par chacun d'eux en milieu de travail continue d'être de premier ordre.

Quand le moral est bon, le taux de maintien en fonction est plus élevé et l'image de l'organisation plus positive. L'Agence a réussi à retenir ses employés à un taux de 94 p. 100 en 2001-2002 et de 92 p. 100 en 2002-2003. La collectivité scientifique, professionnelle et technique, qui est au cœur de ses activités, a connu un taux encore plus élevé (94 p. 100), le maximum revenant aux chercheurs scientifiques (SE), aux chimistes (CH) et vétérinaires (VM), avec 98 p. 100, 97 p. 100 et 95 p. 100 respectivement. L'ACIA peut, en partie, attribué ce taux élevé à l'attention qu'elle a portée aux programmes de bien-être, dont le Programme d'aide aux employés et l'assouplissement des modalités de travail. Étant donné la pression croissante sous laquelle elle se trouve de recruter et de retenir une main-d'œuvre extrêmement compétente, elle continuera de s'interroger sur ce qu'elle pourrait faire pour améliorer la satisfaction des employés et le bien-être sur les lieux de travail. Elle travaille également sur une Stratégie du bien-être qui devrait avoir pour résultat d'améliorer la santé et le moral des employés. Les éléments clés de cette stratégie seront fondés sur le sondage auprès des employés de l'Agence et sur les rapports trimestriels concernant les mesures RH, qui permettront de détecter les problèmes.

En février 2003, la haute direction a recommandé que l'Agence procède à un sondage auprès de l'ensemble de ses employés, afin d'obtenir leur avis au sujet des problèmes en milieu de travail. Grâce aux informations recueillies, celle-ci aura des points de repère sur la satisfaction des employés, pourra mieux planifier ses programmes, stratégies et services, afin de répondre au mieux aux besoins des employés. Ce sondage sera à l'image de celui effectué auprès des fonctionnaires fédéraux en 2002 et il aura lieu en automne 2003.

À partir de 2003-2004, les RH prendront des mesures trimestrielles afin de suivre l'évolution du nombre des cas d'absentéisme, de départs naturels et d'accidents du travail et autres indicateurs de notre « bien-être ». Ces indicateurs serviront de base de lancement à un programme axé sur des mesures plus proactives.

L'ACIA a créé une culture mettant l'accent sur le respect et la reconnaissance des mérites au moyen de son Programme de reconnaissance et de récompense, qui existe maintenant depuis plus de cinq ans. L'un des moyens essentiels de satisfaire ses employés et de les retenir est d'apprécier les efforts qu'ils font au travail. L'Agence marque sa reconnaissance pour les grandes réalisations de ses employés de tout le pays en se servant de mécanismes officiels et officieux à la fois internes et extérieurs. Plus de 75 employés ont obtenu le Prix national du président, la plus haute marque de reconnaissance de l'ACIA. À l'occasion de la célébration du jubilé d'or de la reine, plus de 85 employés ont reçu la médaille commémorative pour l'importante contribution qu'ils ont apportée à leurs concitoyens, à leur collectivité et à notre pays. Des employés de l'Agence ont également été récompensés en recevant le Prix du Chef de la fonction publique et le Prix d'excellence remis par le Secrétariat de la Fonction publique pour leur contribution exceptionnelle.

Les initiatives suivantes font ressortir tout le potentiel des méthodes de gestion des RH fondées sur les valeurs et elles visent à fournir aux gestionnaires recruteurs des informations, des politiques et des outils, dans le but de leur faire connaître les mesures souples mises à leur disposition pour recruter de façon stratégique.

En 2002-2003, l'Agence a élaboré et approuvé une nouvelle politique intitulée Responsabilité de dotation, qui expose les pouvoirs et les obligations de rendre compte, à assumer par les gestionnaires dans les processus et les décisions se rapportant à la dotation, en conformité avec les politiques et valeurs de l'ACIA et la législation y afférente. Cette nouvelle politique sert de fondement à toutes les autres politiques relatives à la dotation et elle rendra les gestionnaires plus conscients de leurs responsabilités en la matière. En outre, en 2002-2003, l'Agence a poursuivi ses travaux de recherche-développement sur son manuel de dotation électronique. En juin 2002, elle a créé et lancé un autre outil de dotation en direct appelé « Valeurs en action », afin de guider les processus de dotation, de soutenir les valeurs et principes organisationnels existants et d'aider les gestionnaires à appliquer les valeurs sous-jacentes au recrutement : compétence, justice, transparence, impartialité politique, représentativité, équité et efficacité.

L'Agence a poursuivi ses consultations entre la direction et les agents négociateurs au niveau local, régional et national, afin d'instaurer de bonnes relations patronales-syndicales. En outre, l'an prochain, elle envisage d'élaborer une politique officialisant sa manière d'envisager les consultations patronales-syndicales. Elle se prépare à adopter la nouvelle Loi relative aux relations de travail dans les services publics, qui aura des répercussions importantes sur ses relations avec les syndicats. Avant la mise en application de cette Loi, il y aura de longues consultations avec les syndicats. Un mécanisme de recours est à la disposition des employés et les griefs sont enregistrés conformément aux conventions collectives. Le nombre total de griefs formulés en 2002 a baissé de 45 p. 100 par rapport à 2001. Les griefs de convention collective représentaient 75 p. 100 de l'ensemble en 2001, mais ils sont tombés à 55 p. 100 en 2002. La direction de l'ACIA continue de travailler avec des représentants du personnel et des syndicats à l'entretien de bonnes relations entre l'employeur et ses employés.

En 2002, des conventions collectives signées avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada et des représentants de la direction de l'ACIA ont donné aux employés du groupe scientifique et analytique (S&A) et à ceux du groupe des vétérinaires (VM) des avantages sociaux et des rémunérations plus élevées. Une entente provisoire conclue pour le groupe des informaticiens (IN) a été ratifiée. Un avis de négocier a été émis par l'Alliance de la Fonction publique du Canada et les négociations ont commencé à la fin mai 2003.

Continuer de développer un milieu de travail positif

Dans cet environnement de travail hautement complexe et dynamique, l'ACIA poursuit ses efforts pour offrir à tous ses employés un milieu de travail professionnel dont personne ne se sent exclu. Elle a tout mis en oeuvre pour s'assurer que ses employés se sentent appréciés et en sécurité et qu'ils soient équipés des outils dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Dans une organisation on ne peut plus opérationnelle, ces questions sont d'une importance capitale. Les initiatives suivantes visent à faire progresser l'ACIA dans l'engagement qu'elle a pris d'offrir un milieu de travail positif.

Afin d'exposer ses attentes en milieu de travail, l'Agence élabore actuellement un code de déontologie destiné à faire connaître aux employés les règles et normes de conduite souhaitables pour atteindre ses objectifs. Ce code donnera des orientations dans les cas où la bonne marche à suivre n'est pas toujours évidente. Une politique disciplinaire incitant les employés à accepter les règles et les normes de l'ACIA est aussi en cours d'élaboration. Cette politique contribuera aussi à rehausser la confiance du public dans l'intégrité de l'ACIA et de ses employés. Le code de déontologie et la politique disciplinaire devraient normalement être achevés et publiés l'an prochain.

En 2002-2003, l'Agence a mis au point sa Politique sur le recours en dotation, qui doit entrer en vigueur le 1^er avril 2003. Sur les 177 plaintes reçues à ce sujet depuis l'adoption de la Politique sur les plaintes en matière de dotation, 28 n'étaient pas réglées au 31 mars 2003. Toutes celles formulées au titre des droits de recours de la précédente politique qui n'auront pas été réglées au 1^er avril 2003 relèveront à présent de cette nouvelle politique et des « Lignes directrices concernant la transition vers la Politique sur le recours en dotation de l'ACIA  » qui y sont associées. Après examen de l'actuelle Politique sur les plaintes, l'Agence a réorganisé la politique sur le recours, afin de lui donner le maximum d'efficacité et d'efficience et d'en faire le miroir de ses valeurs et de ses principes. La Politique prévoit une norme uniforme régissant les examens des plaintes en matière de dotation, un processus de recours avec des délais fixes pour accélérer le règlement des plaintes, et un examen des plaintes par un tiers indépendant.

L'ACIA a connu une baisse importante (35 p. 100) du nombre total de plaintes pour harcèlement en 2002 par rapport à 2001. Elle a aussi adopté sa nouvelle Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail le 1^er avril 2003. Cette nouvelle politique met davantage l'accent sur la prévention des cas de harcèlement et leur règlement rapide et elle cherche à promouvoir d'autres méthodes de traitement des conflits en milieu de travail. L'Agence exige maintenant que des services de médiation soient offerts aux parties en désaccord, l'objectif étant de régler les plaintes et de trouver une solution aux problèmes en milieu de travail à un stade plus précoce. Cette politique contient un élément important : elle reconnaît que des employés risquent d'être harcelés par des organismes réglementés par l'ACIA et elle leur donne l'assurance que la direction prendra des mesures correctives à cet égard.

L'ACIA s'est engagée à offrir un milieu de travail sûr et sain à tous ses employés. Afin de s'assurer que les gestionnaires et les employés comprennent les aspects complexes de la législation, des politiques, des normes et des lignes directrices sur la sécurité et la santé au travail et connaissent leurs droits et leurs responsabilités en la matière, elle a établi un « Guide pratique sur la Santé et la sécurité au travail (SST) » et l'a distribué à l'échelle nationale. Elle veut aussi établir et tenir à jour des programmes de prévention SST efficaces pour ses activités et réduire le plus possible les dangers auxquels sont exposés les employés dans l'accomplissement de leurs fonctions. À cet effet, elle a mis au point un modèle et une méthode et elle s'en sert actuellement pour mener à bien son analyse des dangers professionnels. De plus, elle a élaboré un module de formation, lequel, en attendant l'approbation du Comité national de santé et sécurité au travail, devrait normalement être diffusé d'ici à l'automne 2003. Le nombre d'accidents du travail est resté relativement stable, avec une moyenne sur quatre ans de 265 par an, ce qui est attribuable, en partie, aux progrès importants réalisés au niveau de la capacité et de la sensibilisation des employés et des gestionnaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour avoir une main-d'œuvre n'excluant personne, l'Agence a continué à axer ses priorités sur l'accroissement de sa représentativité et le renforcement de son engagement à l'égard des langues officielles. Le taux de représentation des francophones est resté relativement inchangé depuis l'an dernier, à 26 p. 100, comparativement à 23 p. 100 pour l'ensemble de la population canadienne générale (recensement 2001).

Au 31 mars 2003, la représentativité de l'Agence dans trois des quatre groupes désignés était inférieure à la disponibilité sur le marché du travail (DMT). Toutefois, la proportion effective des départs dans ces mêmes trois groupes a été plus faible que ne le prévoyaient les statistiques sur la DMT, ce qui indique que l'Agence retient son personnel à un taux plus élevé que prévu. Elle doit, néanmoins, accroître sa représentativité grâce au recrutement. Le tableau suivant montre quel est le taux de représentation au sein de l'Agence, comparativement à la DMT :

Groupes visés par l'équité en matière d'emploi	Pourcentage de la main-d'œuvre disponible sur le marché du travail (tiré du Recensement de la population de 1996 et de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités de 1991, menés par Statistique Canada)	Pourcentage de l'effectif de l'ACIA
		31 mars 2002	31 mars 2003
Femmes	44,6 %	44,7 %	44,9 %
Autochtones	1,7 %	1,6 %	1,5 %
Personnes handicapées	4,6 %	3,2 %	2,9 %
Minorités visibles	8,6 %	6,9 %	6,6 %

En vue de combler ces lacunes, l'Agence a effectué une étude des systèmes d'emploi et elle a détecté quelques obstacles susceptibles d'influer sur la représentation des quatre groupes désignés. Cette étude ne lui a, toutefois, pas apporté suffisamment d'explications sur la sous-représentation constatée dans chacun des groupes professionnels et elle aura encore d'autres travaux à faire pour analyser ces particularités. Une fois ce processus achevé, elle mettra sur pied son plan d'équité en matière d'emploi pour examiner les douze exigences du cadre d'équité en matière d'emploi, se conformer à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et être le reflet de la riche société ethno-culturelle du Canada. Elle compte être en parfaite conformité avec la Loi sur l'équité en matière d'emploi d'ici à la fin de l'exercice 2003-2004.

Afin de soutenir encore davantage son projet d'équité, l'Agence a restructuré et rationalisé ses Conseils consultatifs sur l'équité en matière d'emploi en 2002-2003. Elle s'attend, grâce à cela, à ce que les activités en la matière deviennent de plus en plus représentatives de ses priorités et que tous les centres opérationnels soient capables de les mener en fonction des priorités de leurs équipes de gestion respectives.

Conformément à la volonté de l'Agence d'instaurer une gestion axée sur les résultats, le président a clairement établi les obligations de rendre des comptes sur le rendement des cadres de direction, jetant par là le fondement du futur cadre d'évaluation du rendement de l'Agence. L'intention est de veiller à ce que l'engagement d'obtenir des résultats liés aux objectifs de l'Agence commence au niveau hiérarchique le plus élevé et que chaque employé s'en acquitte. Pour que l'évaluation du rendement des cadres de direction se fasse de manière plus responsable, l'Agence a procédé cette année à un examen semestriel des ententes conclues dans ce domaine. Elle voulait s'assurer de la bonne qualité de la détermination des engagements clés et des mesures du rendement, y compris pour l'équité en matière d'emploi, les langues officielles, la santé et la sécurité au travail.

En vue de représenter clairement sa composition démographique, l'ACIA continue d'établir et d'améliorer un rapport statistique détaillé comprenant une analyse des tendances manifestées par les indicateurs du rendement RH. Ce rapport donne aux gestionnaires une idée des tendances de la main-d'œuvre au niveau du pays, des centres opérationnels et des directions générales, ce qui leur permet de planifier leurs futurs besoins en personnel en se reportant, le cas échéant, aux données des années précédentes. Les gestionnaires se servent régulièrement de ces informations pour diverses raisons, y compris la planification RH.

L'Agence a commencé à élaborer les normes de classification dont elle a besoin pour évaluer les travaux de ses vétérinaires, scientifiques et analystes. Ces normes devraient lui permettre d'évaluer les travaux exigés par la Loi sur l'ACIA et d'autres lois mises en application par elle dans le domaine de la science, de l'analyse et de la médecine vétérinaire. Les quatre normes de classification du Conseil du Trésor utilisées actuellement ne remplissent pas cette fonction. Les nouvelles normes tiendront compte des valeurs de l'Agence dans l'évaluation des travaux et elles seront plus actuelles que les autres. La mise en œuvre de la norme VM est prévue pour décembre 2003, suivie de celle du groupe scientifique et professionnel l'année suivante.

Conclusion

Dans le cadre des efforts déployés pour intégrer la planification des activités et des ressources humaines en 2002-2003, la Direction générale des ressources humaines a travaillé, en étroite collaboration avec l'Équipe chargée de la planification du plan d'entreprise, à l'élaboration d'un nouveau plan d'entreprise et de la stratégie de gestion des RH s'y rattachant. Cette nouvelle stratégie donnera, pour les cinq années à venir, une vision plus disciplinée et plus exigeante de la gestion des RH. Mise sur pied en consultation avec les employés et gestionnaires de tout le pays, elle tient compte des résultats d'une analyse environnementale des facteurs internes et externes qui influeront à l'avenir sur la gestion des RH. Elle suit l'orientation du nouveau Plan d'entreprise 2003-2008 et sera axée sur quatre priorités stratégiques essentielles : un leadership efficace, un effectif productif, un environnement de travail dynamique et un effectif durable. Sa publication est prévue pour l'automne 2003. L'Agence rendra compte des progrès réalisés en 2003-2004 par rapport à ces quatre priorités stratégiques RH.

Il est bien sûr essentiel que l'Agence établisse un plan de gestion des RH pour les années à venir, mais un tel plan n'est efficace que s'il est mis en vigueur. En 2002-2003, l'Agence a encore développé son système de gestion du rendement afin d'être capable de présenter des résultats utiles aux Canadiens. La Direction générale des ressources humaines a participé à ce processus et, au cours du prochain exercice, elle ajustera son cadre de mesure du rendement pour l'aligner sur le système de gestion du rendement de l'Agence. Il devrait en résulter une amélioration de la capacité de mesure et de l'aptitude à rendre compte des résultats de la gestion des ressources humaines de l'Agence.

3.7 INITIATIVES DE GESTION MODERNE

Conformément à l'initiative Modernisation de la fonction de contrôleur du gouvernement du Canada, l'ACIA s'est engagée à moderniser et à améliorer de façon suivie ses pratiques de gestion. En 2002, elle a établi un Bureau des initiatives de gestion moderne afin de faciliter l'intégration des principes de la gestion moderne dans toute l'organisation. À l'automne 2002, elle a terminé une Évaluation des capacités en matière de pratiques de contrôleur moderne. Dans le but de continuer à progresser sur ce plan et pour s'attaquer aux améliorations indiquées dans l'Évaluation des capacités, elle élabore actuellement un Plan d'amélioration de la gestion moderne qui sera lancé à l'automne 2003. Le plan combinera et poursuivra un certain nombre d'initiatives clés amorcées en 2002-2003 ou les années précédentes. De plus, il soutiendra l'objectif stratégique « Assurer une gestion sûre de l'Agence  » décrit dans son Plan d'entreprise 2003-2008.

Un cadre de gestion améliorée du rendement

Comme l'Évaluation des capacités en 2002 et l'évaluation des Rapports annuels de l'ACIA par le vérificateur général l'ont fait ressortir, l'Agence a besoin de meilleures mesures de rendement. L'an dernier, elle a réalisé de gros efforts dans ce domaine et elle a conçu un cadre de gestion du rendement axé sur les résultats. Pour chacun de ses trois secteurs d'activités, elle a confirmé les activités principales et les résultats visés avec les avantages globaux qu'en tireront les Canadiens. Elle a également fixé des indicateurs de rendement.

De janvier à mars 2003, l'ACIA a entrepris trois projets pilotes pour valider et approfondir le Cadre de gestion du rendement. En 2003-2004, elle compte élaborer de meilleures stratégies de collecte, de gestion et de communication de données et accomplir d'autres progrès sur le plan de la mise en œuvre.

Un cadre de planification intégrée axée sur les risques

Pour l'ACIA, la planification stratégique et la responsabilité sont des éléments essentiels d'une bonne gestion. Elles définissent ce que l'Agence devrait accomplir et les raisons pour lesquelles c'est important, tout en démontrant son engagement d'assumer la responsabilité du rendement qu'elle veut obtenir. L'an dernier, l'ACIA a progressé vers son but, qui est d'intégrer davantage son cadre de planification axé sur les risques. Le Cadre de gestion du rendement a donné une meilleure assise à son processus de planification. L'élaboration du Plan d'entreprise 2003-2008 et du Rapport sur les plans et les priorités 2003-2004 a bénéficié de la participation de la haute direction et de discussions horizontales plus nombreuses entre les directions générales. Au nombre des améliorations qu'a réalisées l'Agence dans le cadre de sa planification globale figure une plus grande conformité de ses objectifs avec les priorités clés du gouvernement du Canada et les résultats pour les Canadiens. En outre, l'ACIA a continué à raffermir les liens entre la planification, les mesures du rendement et les rapports.

Une meilleure gestion financière

Comme il était devenu nécessaire d'obtenir de meilleures informations de gestion et d'améliorer son administration, l'ACIA a pris un certain nombre d'initiatives tablant sur le succès de sa conversion à la comptabilité d'exercice. En 2002-2003, afin d'améliorer globalement la prise de décision, elle a conçu un outil de rapports financiers sur Internet, grâce auquel les gestionnaires peuvent trouver sur leur ordinateur des prévisions budgétaires clés et des rapports sur les frais encourus. Cette initiative leur donnera de meilleurs instruments et techniques pour s'acquitter de leurs fonctions de gestion financière et mènera à une approche plus cohérente avec, comme résultat, des rapports financiers plus fiables.

Le lancement de cet outil devrait avoir lieu en 2003-2004, à la suite de la mise en œuvre d'un plan de formation des employés.

Une capacité renforcée en matière de GI/TI pour soutenir les priorités en matière d'activités

Les outils de gestion et de technologie de l'information (GI/TI) jouent un rôle capital dans la bonne gestion de l'Agence. Celle-ci continuera à axer la gestion de la GI/TI sur les besoins en information de ses secteurs d'activités afin de permettre à chacun de prendre des décisions efficaces et d'exécuter de bons programmes. Reconnaissant que la gestion de la GI/TI était indissociable de la planification globale de ses activités, elle a élaboré un cadre de GI/TI pour s'assurer que les investissements dans ces domaines étaient alignés sur ses priorités générales. L'an dernier, la préparation de la Stratégie de GI/TI 2003-2008, du Plan d'investissement 2003-2008 et du Plan de GI/TI 2003-2004 a permis de démontrer qu'il y avait eu une amélioration à cet égard.

En 2002-20003, l'ACIA a privilégié le développement continu des projets qui amélioreront la gestion de l'information et la présentation de l'information sur le rendement dans ses trois secteurs d'activités, dont, par exemple : le Programme des activités multi-sectorielles, le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des échantillons de laboratoire, le Système de certification des exportations, le Système de contrôle et de suivi à l'importation, le Système de gestion de crise, le Système canadien de gestion des situations d'urgence créées par les maladies animales et le Système d'information sur la gestion de l'environnement. Dans le dessein d'améliorer son infrastructure en matière de GI/TI, l'Agence a aussi continué à développer l'an dernier le Projet d'amélioration de la bureautique, le Projet de modernisation des serveurs et le Projet d'amélioration et de modernisation de la gestion de l'information.

4.0 NOS CINQ PREMIERES ANNÉES EN TANT QU'AGENCE - UN RETOUR SUR LE PASSÉ, LA PLANIFICATION DE L'AVENIR

Une saine planification va bien au-delà de l'horizon annuel. À partir de 1997, l'ACIA a fait une planification triennale visant à intégrer les ressources de quatre ministères différents et à assurer la transition vers ses propres opérations. Dans son Plan d'entreprise initial (1997-2000), elle a établi son orientation stratégique et ses priorités pour trois ans et s'est lancée dans quatre activités prioritaires : l'efficacité et l'efficience du système d'inspection, l'accès aux marchés, la protection des consommateurs et la coopération intergouvernementale.

La Mise à jour du plan d'entreprise 2000-2002 présentait clairement le passage aux trois secteurs d'activités actuels. De plus, elle établissait les liens initiaux entre les secteurs et les résultats clés. À l'époque, l'Agence a également déterminé un certain nombre d'initiatives transsectorielles : la modernisation des lois et des règlements, l'amélioration de la capacité scientifique et technologique, la solution des problèmes suscités par la biotechnologie et la promotion des initiatives de protection de l'environnement, la création d'un cadre de réglementation international intégré fondé sur la science, la participation générale, des communications efficaces et la gestion judicieuse des ressources humaines, de l'information et des finances.

L'Agence a accompli des progrès démontrables dans plusieurs secteurs indiqués dans son Plan d'entreprise et sa Mise à jour du plan d'entreprise. Par exemple, comme l'indique le chapitre 25 du Rapport 2000 du vérificateur général du Canada, elle a :

• atteint ses objectifs en matière d'économies de ressources;
• progressé dans les négociations fédérales-provinciales sous les auspices du Groupe de mise en œuvre du système canadien de l'inspection des aliments;
• rédigé l'ébauche d'une législation fédérale sous la forme de la Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada;
• créé le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments pour répondre à plusieurs problèmes rencontrés à l'occasion de rappels d'aliments;
• amélioré ses procédures d'action coercitive, c'est-à-dire dans les cas de poursuite;
• regroupé ses services de laboratoire;
• continué à mettre en œuvre des programmes d'inspection des aliments, bien considérés par les autres pays, et à gérer quelque 1 500 ententes et protocoles internationaux se rapportant à l'accès aux marchés et aux dispositions de certification pour l'exportation.

De plus, on trouvera ci-après quelques initiatives, également mentionnées au chapitre 25, dont la progression a été moins importante que prévue, l'Agence administrant ses priorités dans les limites de ses ressources. Ainsi, le premier Plan d'entreprise de l'ACIA (1997-2000) introduisait le concept d'un Système intégré d'inspection qui fusionnerait les programmes d'inspection existants en un système global fondé sur des donnés scientifiques. Pendant les années qui ont suivi, l'ACIA a réorienté ses efforts à cet égard vers l'harmonisation des approches de l'inspection adoptées par les différents programmes, telles que les systèmes de contrôle à l'importation et les protocoles de vérification. L'un des problèmes qui s'est posé venait du fait que les industries réglementées en étaient à différentes étapes du passage à l'adoption des pratiques de gestion des risques fondées sur des données scientifiques. Dans le Plan d'entreprise 2003-2008, l'ACIA explique que son but est d'accroître, au cours des cinq prochaines années, le nombre d'établissements enregistrés au fédéral mettant complètement en œuvre des programmes de gestion des risques fondés sur des données scientifiques.

Veiller à ce que ses services soient livrés de manière économique et axée sur les risques demeure une priorité absolue de l'ACIA. Celle-ci favorise l'utilisation efficace de ses ressources en s'efforçant continuellement d'améliorer sa planification, de restructurer ses programmes et de rationaliser ses opérations. Elle a amorcé un processus de planification intégrée axée sur les risques, en se basant sur le Cadre de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le processus comprend l'élaboration d'un profil de risque général, qui mène à l'établissement des priorités, des plans de travail et des ententes de gestion du rendement pour les cadres supérieurs.

L'ACIA poursuit également ses efforts pour mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement qui lui permette d'arrimer ses activités, et les extrants qui en découlent (résultats clés et stratégiques, et avantages pour les Canadiens) à chacun de ses trois axes opérationnels. La prochaine phase de cette initiative portera sur le développement ou l'amélioration de systèmes d'information aidant à réunir, à analyser et à présenter plus efficacement les informations sur les programmes.

Pendant ses premières années en tant qu'Agence, l'ACIA s'est occupée de situations d'urgence importantes dans les domaines de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la lutte contre les phytoravageurs, parallèlement à des problèmes de ressources et à des changements opérationnels. Au cours des prochaines années, elle affrontera de nouveaux défis comme la demande croissante de services, le besoin de renouveler ses effectifs et d'améliorer sa capacité scientifique, et la nécessité de rehausser la sécurité et de se préparer à faire face aux situations d'urgence. Au début de l'année 2003, elle a procédé à de vastes consultations d'intervenants clés - ses employés, l'industrie, les consommateurs et ses partenaires gouvernementaux - dans le but de déterminer quels seront les changements et les mesures nécessaires pour continuer à répondre aux besoins des Canadiens. Le Plan d'entreprise 2003-2008 explique que l'ACIA compte relever ces défis en se fixant cinq objectifs stratégiques :

• Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé;
• Assurer un régime de réglementation équitable et efficace;
• Assurer le maintien des ressources animales et végétales;
• Assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire au Canada;
• Assurer une gestion sûre de l'Agence.

Chacun de ces objectifs soutient les priorités établies par le gouvernement du Canada et procure des avantages importants à tous les Canadiens. Pour obtenir de plus amples informations sur le Plan d'entreprise 2003-2008 de l'ACIA, veuillez visiter son site Internet à l'adresse suivante :

www.inspection.gc.ca

5.0 INITIATIVES DE RÉGLEMENTATION

Réalisations en matière de réglementation en 2002-2003

L'ACIA assure l'application de 32 règlements relatifs à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux. Les règlements sont modifiés au besoin pour fournir une assise législative et réglementaire plus souple, mieux adaptée aux besoins et plus efficace.

Les modifications aux règlements adoptées en 2002-2003 sont les suivantes :

• Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (dépistage SOS)
• Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (transfert des prix d'inspection du poisson)
• Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
• Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux - Tuberculose bovine
• Règlement correctif visant certains règlements, 2002-2 (Agence canadienne d'inspection des aliments)
• Règlement correctif visant le Règlement sur l'inspection du poisson (Agence canadienne d'inspection des aliments)
• Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (pétoncles enrobés de bacon)
• Règlement correctif visant le Règlement sur l'inspection du poisson (pétoncles enrobés de bacon)
• Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes - Définition de « volaille » (ajout de tinamou)
• Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux - Matières résiduelles comestibles
• Règlement correctif visant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer et de contrôler l'application, 2002-1
• Règlement modifiant le Règlement sur les semences (pommes de terre de semence)
• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (identification du bétail)

Grandes initiatives de réglementation en 2003-2004

L'ACIA envisage environ 30 modifications aux règlements en 2003-2004, dont quatre consisteraient à effectuer des changements majeurs. Quand elle prévoit de grandes initiatives de réglementation^[8], elle mène à bien une analyse coûts-avantages de grande envergure. Les initiatives prévues sont énumérées ci-après.

• Règlement sur l'inspection des viandes, HACCP obligatoire
• Règlement sur les produits transformés (révision)
• Règlement sur la santé des animaux
• Règlement sur l'inspection des viandes (inspection du porc)

Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site Internet de l'ACIA à l'adresse suivante :

http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml

6.0 RENDEMENT FINANCIER

Tableau 1 - Sommaire des crédits approuvés
Besoins financiers par autorisation (en millions de dollars)

		2002-2003
		Dépenses prévues	Total des autorisations	Réelles
Crédit	Agence canadienne d'inspection des aliments
30	Dépenses de fonctionnement	348,7	414,7	404,3
35	Dépenses en capital	9,4	16,8	6,3
(S)	Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés	56,1	60,5	60,5
(S)	Dépense du produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	–	0,4	0,4
(S)	Remboursement des sommes créditées aux recettes les années précédentes	–	–	–
(S)	Frais d'agence de recouvrement	–	–	–
(S)	Versement d'indemnités conformément aux exigences établies par les règlements découlant de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisé en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.	1,5	4,7	4,7
	Total pour l'Agence	415,7	497,1	476,2

Remarques : Ces chiffres correspondent aux montants après déduction des recettes disponibles.

Les contributions totales approuvées étant inférieures à 250 000 $, elles sont incluses dans le crédit des dépenses de fonctionnement.

Le total du « Remboursement des sommes créditées aux recettes les années précédentes » et le total des « Frais d'agence de recouvrement » étant inférieurs à 100 000 $, ils ne figurent pas dans ce tableau.

 

Tableau 2 - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
Dépenses prévues de l'Agence par opposition aux dépenses réelles par secteur d'activités (en millions de dollars)

Secteurs d'activités		ETP	Fonctionnement	Capital	Paiements de transfert	Total des dépenses brutes	Moins : Recettes disponibles	Total des dépenses nettes
Salubrité des aliments
	Prévues	3 539,6	300,1	4,4	0,1	304,6	33,7	270,9
	Autorisations totales	3 524,9	404,3	9,5	1,9	415,7	34,9	380,8
	Réelles	3 437,2	396,4	3,1	1,9	401,4	34,9	366,5
Santé des animaux
	Prévues	977,4	82,1	3,8	1,4	87,3	6,6	80,7
	Autorisations totales	1 018,1	68,3	4,7	4,3	77,3	8,0	69,3
	Réelles	1 035,2	66,9	2,2	4,3	73,4	8,0	65,4
Protection des végétaux
	Prévues	766,0	69,8	1,2	0,2	71,2	7,1	64,1
	Autorisations totales	990,4	51,9	2,6	0,4	54,9	7,9	47,0
	Réelles	954 ,0	50,8	1,0	0,4	52,2	7,9	44,3
Total
	Prévues	5 283,0	452,0	9,4	1,7	463,1	47,4	415,7
	Autorisations totales	5 533,4	524,5	16,8	6,6	547,9	50,8	497,1
	Réelles	5 426,4	514,1	6,3	6,6	527,0	50,8	476,2

 

Autres recettes et dépenses

Moins les recettes non disponibles
	Prévues	0,5
	Total des autorisations	1,0
	Réelles	1,0
Plus cost of services provided by other departments
	Prévu	37,7
	Total des autorisations	41,7
	Réel	41,7
Coût net du programme
	Prévu	452,9
	Total des autorisations	537,8
	Réel	516,9

 

Tableau 3 - Comparaison des dépenses prévues et réelles par rapport à celles des années précédentes
Comparaison des dépenses prévues et réelles, par secteur d'activités,
par rapport à celles des années précédentes (en millions de dollars)

			2002-2003
Secteurs d'activités	Réelles 2000-2001	Réelles 2001-2002	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réelles
Salubrité des aliments		242,9	270,9	380,8	366,5
Santé des animaux		128.5	80,7	69,3	65,4
Protection des végétaux		66,4	64,1	47,0	44,3
Total	408,4	437,8	415,7	497,1	476,2

Remarques : Ces chiffres correspondent aux montants après déduction des recettes disponibles

En raison du changement de structure des secteurs d'activités, on ne dispose pas de la répartition
par secteur avant 2001-2002.

 

Tableau 4 - Recettes
Recettes par secteur d'activités (en millions de dollars)

				2002-2003
		Réelles 2000-2001	Réelles 2001-2002	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réelles
Recettes disponibles
	Salubrité des aliments		36,5	33,7	34,9	34,9
	Santé des animaux		8,0	6,6	8,0	8,0
	Protection des végétaux		8,4	7,1	7,9	7,9
Total des recettes disponibles		52,8	52,9	47,4	50,8	50,8
Recettes non disponibles
	Salubrité des aliments		0,8	0,5	1,0	1,0
	Santé des animaux		–	–	–	–
	Protection des végétaux		–	–	–	–
Total des recettes non disponibles		0,2	0,8	0,5	1,0	1,0
Total		53,0	53,7	47,9	51,8	51,8

Remarque : En raison du changement de structure des secteurs d'activités, on ne dispose pas de la répartition par secteur avant 2001-2002.

 

Tableau 5 - Paiements législatifs

---

Les paiements de transfert législatifs sont inclus dans le Tableau 6.

 

Tableau 6 - Paiements de transfert
Paiements de transfert par secteur d'activités (en millions de dollars)

				2002-2003
		Réels 2000-2001	Réels 2001-2002	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réelles
CONTRIBUTIONS
Salubrité des aliments
	Contributions à l'appui des projets qui contribuent à l'amélioration, au perfectionnement et à la promotion du système d'inspection du gouvernement fédéral.	0,4	1,0	0,1	1,9	1,9
		0,4	1,0	0,1	1,9	1,9
Santé des animaux
	Contributions aux provinces versées conformément au Règlement d'indemnisation relatif à la rage et au Règlement d'indemnisation relatif à l'anthrax pris par le gouverneur en conseil pour les montants accordés par les provinces aux propriétaires des animaux décédés à la suite d'une infection causée par la rage ou le charbon.	0,1	–	0,1	–	–
	(S) Versements d'indemnités conformément aux exigences établies par les règlements découlant de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et autorisés in vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.	15,3	26,5	1,3	4,3	4,3
		15,4	26,5	1,4	4,3	4,3
Protection des végétaux
	(S) Versements d'indemnités conformément aux exigences établies par les règlements découlant de la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux et autorisés in vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.	–	0,6	0,2	0,4	0,4
		–	0,6	0,2	0,4	0,4
Total des paiements de transfert législatifs		15,3	27,1	1,5	4,7	4,7
Total des paiements de transfert crédités		0,5	1,0	0,2	1,9	1,9
Total des paiements de transfert		15,8	28,1	1,7	6,6	6,6

Remarque : En raison du changement de structure des secteurs d'activités, on ne dispose pas de la répartition par secteur avant 2001-2002.

 

Tableau 7 - Projets
Projets par secteur d'activités (en millions de dollars)

					2002-2003
		Évaluation actuelle du coût total	Réel 2000-2001	Réel 2001-2002	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réelles
Salubrité des aliments
	Fusion Saint-Hyacinthe (Québec)	10,8	–	–	0,6	–	–
	Agrandissement du laboratoire - Saskatoon (Saskatchewan)	6,3	–	0,1	–	–	–
	Total pour la salubrité des aliments	17,1	–	0,1	0,6	–	–
Santé des animaux
	Fusion Saint-Hyacinthe (Québec)	7,2	–	–	0,4	–	–
	Agrandissement du laboratoire - Saskatoon (Saskatchewan)	4,2	–	–	–	–	–
	Total pour la santé des animaux	11,4	–	–	0,4	–	–
Protection des végétaux
	Construction du laboratoire - Sidney (Colombie-Britannique)	9,9	–	–	0,8	0,8	0,4
	Total pour la protection des végétaux	9,9	–	–	0,8	0,8	0,4
Total des projets de plus de 5 millions de dollars		38,4	–	0,1	1,8	0,8	0,4

Remarques : Tous les projets approuvés actuels dont la valeur est évaluée à plus de 5 millions de dollars sont indiqués ci-dessus.

Le coût estimatif total actuel comprend les dépenses faites les années précédentes et les dépenses prévues au-delà de 2002-2003.

6.1 RECOUVREMENT DES COUTS ET REVENU

Secteur	Type de droits	Législation fixant les droits	Revenu réel en 2002- 2003 (en milliers de dollars)	Coût total estimatif pour fournir le produit ou le service (en milliers de dollars)	Normes de service	Rendement obtenu
Santé des animaux
Santé des animaux	R	Loi sur l'ACIA	7 838,1	133 725,7	Les services comme l'inspection et la certification sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.3 sur le rendement du secteur de la santé des animaux
Aliments du bétail	R	Loi sur l'ACIA	150,3	10 154,1	Les services comme l'enregistrement sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.3 sur le rendement du secteur de la santé des animaux
Total du secteur de la santé des animaux			7 988,4	143 879,8

 

Secteur	Type de droits	Législation fixant les droits	Revenu réel en 2002- 2003 (en milliers de dollars)	Coût total estimatif pour fournir le produit ou le service (en milliers de dollars)	Normes de service	Rendement obtenu
Protection des végétaux
Protection des végétaux	R	Loi sur l'ACIA	5 059,1	74 510,3	Les services comme l'inspection sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.4 sur le rendement du secteur de la protection des végétaux
Semences	R	Loi sur l'ACIA Règlement sur la protection des obtentions végétales	2 730,5	11 778,7	Les services comme l'inspection sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.4 sur le rendement du secteur de la protection des végétaux
Engrais	R	Loi sur l'ACIA	104,5	2 802,8	SLes services comme l'enregistrement sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.4 sur le rendement du secteur de la protection des végétaux
Total du secteur de la protection des végétaux			7 894,1	89 091,8

 

Secteur	Type de droits	Législation fixant les droits	Revenu réel en 2002- 2003 (en milliers de dollars)	Coût total estimatif pour fournir le produit ou le service (en milliers de dollars)	Normes de service	Rendement obtenu
Salubrité des aliments
Poisson	R	Loi sur l'ACIA	5 477,2	53 369,3	Les services comme l'inspection et l'enregistrement sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Produits laitiers	R	Loi sur l'ACIA	1 073,7	8 610,3	Les services comme l'inspection et l'enregistrement sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Oeufs	R	Loi sur l'ACIA	1 359,9	10 038,2	Les services comme l'inspection sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Hygiène de la viande	R	Loi sur l'ACIA	20 723,1	176 317,5	Les services comme l'inspection, les heures supplémentaires et la délivrance de permis aux établissements sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Miel	R	Loi sur l'ACIA	83,0	2 034,9	Les services comme l'inspection et l'enregistrement sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Fruits et légumes frais	R	Loi sur l'ACIA	4 205,7	24 182,5	Les services comme l'inspection sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Produits transformés	R	Loi sur l'ACIA	1 062,2	14 360,9	Les services comme l'inspection sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Pratiques d'étiquetage équitables	R	Loi sur l'ACIA	904,2	18 835,3	Les services comme l'enregistrement des étiquettes dans le cadre du Programme d'hygiène des viandes et du Programme des produits transformés sont fournis conformément aux ententes de recouvrement des coûts conclues avec les établissements enregistrés et selon la réglementation fédérale.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Enquêtes sur la salubrité des aliments	R	Loi sur l'ACIA	1,3	24 847,5	s.o.	Voir la section 3.2 sur le rendement du secteur de la salubrité des aliments
Total du secteur de la salubrité des aliments			34 890,3	332 596,4
Total général			50 772,8	565 568,0

Consultation et analyse

L'Agence perçoit plus de 1 600 droits d'utilisation différents pour fournir des services aux Canadiens dans le cadre de 14 programmes de réglementation. Le revenu produit par les droits perçus sur les services d'inspection ne couvre pas les coûts totaux associés à la mise en œuvre des programmes. Les 50 millions de dollars recouvrés représentent environ 10 p. 100 des dépenses totales de l'Agence. En vertu de la Politique sur les frais d'utilisation du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ACIA a élaboré un cadre et des principes directeurs pour les consultations avec les parties intéressées et l'application des frais d'utilisation.

Remarque : Les coûts totaux estimatifs sont exprimés selon la comptabilité d'exercice.

Annexe 1

MODÈLES LOGIQUES DE SECTEURS D'ACTIVITÉS

 

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Notes en bas de page

¹ Tous les chiffres indiqués dans ce paragraphe sont de 2001-2002.

² Le climat du Canada exclut la survenue de quelques-unes des maladies de la Liste B de l'OIE, qui n'ont jamais été signalées ici.

³ Les produits biologiques à usage vétérinaire comprennent les vaccins, les trousses de diagnostic et les immunoglobulines utilisés dans le pays pour le bétail, les volailles, les animaux de compagnie et les poissons.

⁴ L'accès au marché de beaucoup de produits bovins a été suspendu en mai 2003 à la suite de la découverte d'un cas d'ESB au Canada.

⁵ Pour les besoin du présent rapport, on entend par collectivité scientifique et professionnelle les groupes professionnels suivants : agronomes (AG), biologistes (BI), chimistes (CH), chercheurs scientifiques (SE) et vétérinaires (VM).

⁶ Pour les besoins du présent rapport, on entend par collectivité scientifique, professionnelle et technique les groupes professionnels suivants : agronomes (AG), biologistes (BI), chimistes (CH) inspecteurs (EG), chercheurs scientifiques (SE) et vétérinaires (VM).

⁷ Groupes considérés comme étant d'une importance capitale sur la base du perfectionnement et de la disponibilité des connaissances spécialisées et de leur impact sur l'accomplissement de la mission de l'Agence.

⁸ Le Conseil du Trésor définit une grande initiative comme étant « Un règlement qui coûte plus de 50 millions de dollars ou entre 100 000 dollars et 50 millions de dollars et dont le degré d'acceptation par le public est faible ».

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