Résumé de l'étude d'impact de la réglementation - Gabarit pour des impacts moyens et élevés

Résumé
(60 lignes au maximum)

Question : Un bref énoncé pour décrire la question que vise la réglementation, ainsi que la raison pour laquelle l’intervention réglementaire du gouvernement est nécessaire. Description : Une brève description de la mesure de réglementation proposée et de la manière dont elle aborde la question. Énoncé des coûts et avantages : Un énoncé des coûts en fonction des résultats ($) et une brève déclaration des avantages que pourraient représenter la protection et la défense de l’intérêt public en matière de santé, de sûreté et de sécurité, ainsi que de la qualité de l’environnement et du bien-être socio-économique des Canadiens et des Canadiennes. Incidences sur les entreprises et les consommateurs : Un énoncé des incidences sur le fardeau administratif, sur la concurrence et sur les consommateurs. Coordination et coopération à l’échelle nationale et internationale : Un énoncé des incidences sur la coordination et la coopération à l’échelle nationale et internationale, incluant le commerce. Si des exigences canadiennes précises sont proposées, fournir un énoncé de la justification de l’approche canadienne. Mesures de rendement et plan d’évaluation : Une brève description, le cas échéant, de l’évaluation du rendement et du plan d’évaluation, où l’on pourra trouver l’assurance que les règlements continuent à atteindre les objectifs énoncés initialement.

Question

Décrire les questions, y compris une évaluation claire des risques, et démontrer la raison pour laquelle l’intervention gouvernementale est nécessaire.

L’évaluation complète des risques se trouve à l’adresse suivante : http://www.(Le site web de votre Ministère)

Objectifs

Indiquer les objectifs de la mesure de réglementation proposée de façon concrète et dans son contexte politique plus général.

Description

Une description de la mesure de réglementation proposée.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

(Pour des conseils, voir « Évaluation, choix et mise en oeuvre d’instruments d’action gouvernementale » et le « Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation » à l’adresse : www.regulation.gc.ca)

Décrire les options réglementaires et non réglementaires, incluant la mesure de réglementation proposée et les principales différences entre les options.

Avantages et coûts

(Pour des conseils, voir le « Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation » à l’adresse : www.regulation.gc.ca)

Chiffrer (ou qualifier quand il est impossible de chiffrer) les avantages, les coûts et les avantages nets de l’option choisie et indiquer également comment les incidences pourraient être réparties entre les divers intéressés, secteurs ou régions. Si une analyse coûts-avantages ou une évaluation des risques est effectuée, il faut inclure un énoncé des coûts-avantages dans le REIR pour communiquer clairement les coûts et les avantages.

L’analyse coûts-avantages complète se trouve à l’adresse suivante : http://www.(Le site web de votre Ministère)

Énoncé des coûts-avantages	Année de base	...	Dernière année	Total (VA)	Moyenne annuelle
A. Incidences chiffrées (en dollars)
Avantages	par intéressé
Coûts	par intéressé
Avantages nets
B. Incidences chiffrées, non en dollars ; p. ex., évaluation des risques
Incidences positives	par intéressé
Incidences négatives	par intéressé
C. Incidences qualitatives
Courte liste des incidences qualitatives (positives et négatives) par intéressé

Signaler les incidences sur l’économie, le fardeau administratif, les entreprises, les consommateurs, la concurrence, ainsi que sur le commerce intérieur et international (exportations et importations). Décrire la façon dont l’option recommandée a été élaborée pour minimiser le fardeau administratif inutile, les incidences sur les entreprises, les consommateurs et la société, ainsi que les incidences négatives de la concurrence sur la santé, la sécurité, l’environnement ou l’économie.

Justification

L’option choisie devrait être fondée sur une justification qui découle de l’analyse fournie ci-dessus, notamment des coûts et avantages, ainsi que des résultats de consultation.

Décrire la raison pour laquelle cette option apporte les avantages globaux les plus importants, la façon dont elle contribuera à l’atteinte des objectifs politiques susmentionnés, la mesure dans laquelle elle est proportionnelle au degré et à la nature des risques que présente la question ainsi que la raison pour laquelle elle n’aura pas d’incidences indues sur d’autres domaines ou secteurs.

Mentionner les efforts de coopération et de coordination déployés, notamment entre des ministères fédéraux et avec d’autres gouvernements au Canada et dans le monde. Si aucune approche de coordination ou de collaboration n’est adoptée, en expliquer la raison. Si des exigences canadiennes précises sont proposées, décrire la justification de l’approche canadienne.

(Pour des conseils, voir les Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales à l’adresse www.regulation.gc.ca)

Consultation

(Pour des conseils, voir les Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation à l’adresse : www.regulation.gc.ca)

Décrie le processus de consultation, les principaux points de vue des parties consultées, ainsi que la façon dont ils ont été tenus en considération.

Mise en oeuvre, application et normes de service

Décrire le plan de mise en oeuvre, y compris des activités de communication ou d’information du public, des dates en vigueur, des institutions partenaires, ainsi que la façon dont la coopération et la coordination seront assurées en vue d’une mise en oeuvre efficace et efficiente.

Décrire les stratégies de conformité et d’application existantes ou proposées, y compris la planification entreprise pour assurer, au besoin, une attribution adéquate des ressources et une formation pertinente. Décrire la façon dont les activités seront financées.

Déterminer la norme de service associée au programme de réglementation (au besoin) et décrire la façon dont le ministère surveillera son rendement au regard de la norme.

Mesures de rendement et évaluation

Réitérer les objectifs sur le formulaire des résultats mesurables et décrire les mesures de rendement et le plan d’évaluation (le cas échéant) relativement au programme de réglementation, notamment le calendrier de suivi.

Personne-ressource

Indiquer la ou les personnes-ressources aux fins de renseignements au public.