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Affaires réglementaires

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Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation

Quelles sont les exigences en matière de mesure du rendement aux termes de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation?

Quel est le but d'un plan de mesure du rendement et d'évaluation?

À quel moment un plan de mesure du rendement et d'évaluation est-il requis?

Où les activités de réglementation s'intègrent-elles dans l'architecture des activités des programmes et dans le Cadre de mesure du rendement?

Comment remplir un modèle de plan de mesure du rendement et d'évaluation

1. Description et aperçu du projet de réglementation
2. Modèle logique
3. Indicateurs
4. Mesure et rapports
5. Stratégie d'évaluation
6. Lien avec l'architecture des activités des programmes
7. Examen du Secteur des affaires réglementaires
8. Approbation du sous-ministre adjoint
9. Personne-ressource du ministère

Quels sont les éléments requis dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation?

Qui peut fournir des conseils et de l'aide et où la formation peut-elle être suivie?

Résumé étape par étape du processus du plan de mesure du rendement et d'évaluation

Renseignements supplémentaires

Annexe A : Modèle de plan de mesure du rendement et d'évaluation

Annexe B : Élaboration d'un modèle logique pour les activités de réglementation