Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation

Annexe A : Modèle de plan de mesure du rendement et d'évaluation

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Modèle de plan de mesure du rendement et d'évaluation (version RTF, 138 Ko)

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Annexe B : Élaboration d'un modèle logique pour les activités de réglementation

Un modèle logique, qui est aussi appelé la logique des résultats ou la théorie de l'action ou de l'intervention, est une représentation graphique (habituellement accompagnée de commentaires) qui relate une initiative de réglementation. Il lie les intrants (ressources) et les activités (processus internes) aux extrants (produits ou services générés par les activités), aux groupes joints (partenaires, intermédiaires et groupes cibles) et aux résultats escomptés de cette initiative (la séquence des changements apportés aux groupes qui échappent au contrôle du régulateur).

Comme le démontre l'exemple suivant, un modèle logique est généralement représenté sous forme graphique :

Figure B1 : Exemple d'un modèle logique

Figure b1 Exemple d'un modèle logique
Source : Santé Canada, DALR, 2009.

Figure B1 - Version textuelle

Pour représenter ou relater l'historique du rendement d'une activité de réglementation, il est utile de commencer par une compréhension structurée du problème, des besoins, des risques ou des dommages, avant d'élaborer la logique des résultats. Les avantages qu'il y a à définir les problèmes, les besoins, les risques et les dommages avant de définir les résultats sont notamment les suivants :

1. renforcement de l'étape 1 du processus de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation – « Détermination et évaluation des questions de politique publique ». Après tout, si nous n'avons pas dûment cerné le problème ou la question stratégique, nous n'avons vraisemblablement pas trouvé de solution adéquate;
2. l'énonciation des problèmes, des risques ou des dommages met les choses en contexte et, en fait, peut directement permettre de préciser les définitions et les modalités des intrants, des activités, des extrants et des résultats dans le domaine logique. L'exemple de la figure 2 montre le déroulement de ce processus.

Figure 2 : Exemple d'une énonciation des problèmes ou des besoins qui appuie la logique des résultats d'une initiative environnementale

Figure b2 Exemple d'une énonciation des problèmes ou des besoins qui appuie la logique des résultats d'une intitiative environnementale

Source : Manuel des participants au cours de l'EFPC sur la Mesure du rendement et l'évaluation, R003 – 2008.

Figure B2 - Version textuelle

Conseil : Au moment d'élaborer un énoncé des problèmes ou des besoins ou une logique de résultats axée sur les risques, il est important de définir les problèmes ou les besoins de façon hiérarchique, en commençant par les facteurs externes pour se diriger ensuite vers l'« intérieur » (le bas), puis les exprimer en résultats désirés.

Vous trouverez dans le tableau suivant une liste exhaustive de questions assorties d'exemples de problèmes ou de risques qui permettent de déterminer les résultats appropriés.

Composante du modèle logique	Questionnez‑vous sur le problème	Exemples	Questionnez‑vous sur le résultat que vous souhaitez atteindre	Exemples
Résultats ultimes/finaux Situation sociale ou culturelle	Quel problème social ou culturel se pose? Quels risques cela présente‑t‑il pour la santé publique, l'environnement, la sécurité publique ou l'économie? Quel est le degré de gravité de ces risques?	Taux d'incidents lié à la santé, hectares de terres contaminées, taux de blessures ou de décès causés par les avions	Quand le problème ou le risque ne se posera‑t‑il plus? Qu'en sera‑t‑il du problème ou du risque qui ne se posera plus? Comment le programme cadre‑t‑il avec l'objectif stratégique ou les objectifs stratégiques du ministère?	Réduction du taux d'incidents lié à la santé, hectares de terres contaminés et du taux de blessures ou de décès causés par les avions
Résultats intermédiaires Comportement des intervenants	En quoi le comportement des intervenants influe‑t‑il sur la situation sociale ou culturelle? Quels comportements ont un effet néfaste sur la situation sociale ou culturelle?	L'industrie ne suit pas les lignes directrices facultatives. Les Canadiens déversent des produits nettoyants toxiques dans le réseau d'égouts.	Quels comportements souhaiteriez‑vous changer? Comment les comportements doivent‑ils changer?	Respect des nouveaux règlements par l'industrie Réduction du pourcentage des déversements par la population canadienne de produits nettoyants toxiques dans le réseau d'égouts
Résultats immédiats Connaissance des intervenants	Quelles lacunes existent parmi votre population cible au chapitre des connaissances, des capacités, des compétences ou des aspirations?	Normes méconnues et peu acceptées par l'industrie Faibles connaissances des risques par la population canadienne	À quelle réaction nous attendons‑nous de la part de notre groupe cible ou de nos groupes cibles immédiatement après l'atteinte des résultats? Quels changements seront opérés dans les connaissances, les capacités, les compétences ou les aspirations du groupe cible?	Industrie sensibilisée et comprenant les nouveaux règlements Connaissance et acceptation de l'existence des risques par la population canadienne et de la nécessité d'adopter de nouvelles règles
Groupe joint Participation des intervenants	Y a-t-il des lacunes à combler au chapitre de la participation ou de l'engagement de groupes dont l'action est indispensable à la réalisation de votre objectif?	Faible participation de l'industrie Faible mobilisation des Canadiens	Qui cherche‑t‑on à joindre ou à toucher grâce à cette initiative? Quels sont les comportements à changer au sein du groupe ou de la population? En quoi le degré de participation ou de mobilisation des groupes importants changera‑t‑il par suite de la mise en place de votre programme?	Accroître le degré de participation et de mobilisation de la population canadienne, de l'industrie, des intervenants et des autres administrations
Extrants Programmes ou mesures de soutien en place pour régler le problème	Observe‑t‑on des lacunes dans l'ensemble actuel des mesures de soutien, dans les programmes et les services en place pour régler le problème ou éliminer le risque?	L'industrie n'est pas légalement tenue de se conformer aux normes facultatives actuelles Les bulletins d'information qui sensibilisent la population à certains risques ne produisent pas un changement suffisamment important du nombre d'incidents	Quel produit ou service allons‑nous mettre en place pour combler ces lacunes?	Règlements, rapports d'inspection, campagnes d'information
Activités Pratiques internes	Des problèmes se posent‑ils dans les pratiques actuelles de prestation des services? D'autres administrations offrent‑elles des programmes ou des services comparables qui donnent de meilleurs résultats que nos programmes ou nos services?	Pratiques inefficientes de prestation des services, d'exécution des programmes, d'évaluation incomplète des critères et des lacunes en matière de communication	Qu'allons‑nous faire? Quelles mesures seront prises ou quel travail sera accompli? Quels services seront fournis?	Mener des recherches, publier des documents, donner des conseils, rédiger des règlements, mener des inspections, fournir de l'information au public (en mettant l'accent sur certains groupes cibles)
Intrants Ressources internes	Y a-t-il des lacunes au chapitre des ressources financières, humaines ou techniques disponibles? La disponibilité des données est-elle problématique?	Manque de ressources, de données ou d'information	De quelles ressources disposons‑nous pour cette initiative de réglementation? Quelle sont les renseignements supplémentaires requis pour améliorer la prestation des services?	Personnel, financement, meilleur accès à l'information

[1]. Un programme est un ensemble de ressources et d'activités liées qui est conçu et géré dans le but de répondre à un besoin particulier afin d'obtenir des résultats attendus.

[2]. Les organismes de réglementation devront user de jugement pour déterminer combien d'indicateurs sont nécessaires.

[3]. Exprimer les indicateurs sous forme numérique n'empêche pas d'utiliser une information qualitative, comme on peut le constater dans les exemples qui suivent plus loin dans cette section.

[4]. Il faut savoir que, en pratique, il n'est pas possible de maximiser simultanément tous les critères — il est souvent nécessaire de sacrifier le rendement de certains critères pour améliorer d'autres critères.

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Annexe A : Modèle de plan de mesure du rendement et d'évaluation

Annexe B : Élaboration d'un modèle logique pour les activités de réglementation

Figure B1 : Exemple d'un modèle logique

Figure 2 : Exemple d'une énonciation des problèmes ou des besoins qui appuie la logique des résultats d'une initiative environnementale