Foire aux questions

Nouveau modèle de résumé de l’étude d’impact de la réglementation

Qu’est-ce qu’un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR)?

Depuis 1986, le REIR permet de fournir de meilleurs renseignements aux Canadiens et aux décideurs sur la réglementation et ses répercussions afin de protéger et de promouvoir l’intérêt public dans les domaines de la santé, de la protection et de la sécurité, la qualité de l’environnement et le bien-être socio-économique des Canadiens. Le REIR décrit la réglementation, ce que le gouvernement mettra en œuvre en ce qui concerne la réglementation, le mode de consultation des Canadiens et les répercussions de la réglementation proposée sur la vie des Canadiens. Il décrit aussi comment les règlements seront appliqués, sanctionnés et évalués sur le plan de leur efficacité.

Comment le gouvernement du Canada utilise-t-il le REIR?

Pour ce qui est des Canadiens, le gouvernement du Canada utilise le REIR pour compléter le processus de consultation publique et pour toutes les questions ou commentaires finaux sur une initiative particulière de nature réglementaire. Au sein du gouvernement, le REIR vise à fournir de meilleurs renseignements aux décideurs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère instigateur et permet aux ministres d’approuver la réglementation.

En quoi le nouveau REIR est-il différent?

Le REIR actuel s’inspire d’une politique réglementaire fédérale qui remonte à 1999. Le 1^er avril 2007, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) a pris effet et a établi de nouvelles exigences réglementaires. Certaines de ces nouvelles exigences incluent la mesure et l’évaluation du rendement, des normes de services, l’amélioration de la coopération internationale en matière de réglementation et une plus grande transparence du REIR en rendant les analyses scientifiques et socio-économiques accessibles au public.

Comment le nouveau REIR a-t-il été créé?

Lorsqu’ils ont été consultés sur la DCRR, les Canadiens et les entreprises ont exprimé un vif intérêt pour la création d’un REIR plus clair et plus transparent ainsi que de meilleures et de plus nombreuses analyses. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a créé le nouveau REIR en consultation avec un groupe de travail interministériel sur le REIR de manière à tenir compte des commentaires formulés durant la consultation publique sur la DCRR.

Quand faudra-t-il utiliser le nouveau REIR?

Les ministères doivent utiliser le nouveau modèle de REIR pour toutes les propositions à présenter aux ministres du Conseil du Trésor à partir du 1^er avril 2008. Pour respecter cette échéance, depuis le 11 mars 2008, il faut se servir des nouveaux modèles dans toutes les présentations au Bureau du Conseil privé et au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Où puis-je obtenir de l’aide ou plus d’information au sujet du nouveau REIR?

Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor par les moyens ci-dessous :

Courriel : publicenquiries-demandesderenseignement@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : 613-957-2400
Ligne sans frais : 1-877-636-0656
ATS : 613-957-9090
Télécopieur :Attention : 613-943-5071

Adresse postale :
Division des affaires réglementaires,
Secrétariat du Conseil du Trésor,
155, rue Queen, Ottawa (Ontario)  K1A 0R5