Résumé de l'étude d'impact de la réglementation - Gabarit pour des impacts faibles

Question et objectifs

Bref énoncé pour décrire la question que vise la réglementation, ainsi que la raison pour laquelle l’intervention du gouvernement est nécessaire.

Description, par points, des objectifs de la mesure de réglementation proposée.

Description et justification

Décrire brièvement la mesure de réglementation proposée.

Fournir la justification de la mesure de réglementation proposée, notamment en démontrant la façon dont la proposition atteint les objectifs, la mesure dans laquelle elle est proportionnelle au degré et à la nature du risque que présente la question, ainsi que la raison pour laquelle elle n’aura pas d’incidences indues sur d’autres domaines ou secteurs. Il faut inclure une brève évaluation qualitative des avantages et des coûts prévus.

Consultation

Décrire le processus de consultation, les principaux points de vue des parties consultées, ainsi que la façon dont ils ont été tenus en considération.

Mise en oeuvre, application et normes de service (au besoin)

Décrire le plan de mise en oeuvre, ainsi que les stratégies de conformité et d’application, le cas échéant.

Déterminer la norme de service associée au programme de réglementation (au besoin) et décrire la façon dont le ministère surveillera son rendement au regard de la norme.

Personne-ressource

Indiquer la ou les personnes-ressources aux fins de renseignements au public.