Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Affaires réglementaires

Menu

Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation

Table des matières

1. But
2. Contexte
3. Consultations sur la réglementation
4. Composantes de consultations efficaces sur la réglementation

4.1 Relations soutenues, constructives et professionnelles avec les intervenants
4.2 Plan de consultation

4.2.1 Énoncé du but et des objectifs
4.2.2 Analyse de l'environnement public
4.2.3 Élaboration de calendriers réalistes
4.2.4 Coordination interne et interministérielle
4.2.5 Choix des outils de consultation
4.2.6 Sélection des participants
4.2.7 Établissement d'un budget efficace
4.2.8 Évaluation continue, évaluation à la fin du processus et documentation continues
4.2.9 Rétroaction et suivi

4.3 Tenue des consultations sur la réglementation

4.3.1 Communiquer en temps opportun des renseignements neutres et pertinents
4.3.2 S'assurer que les responsables disposent des compétences nécessaires

5. Aide-mémoire