Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
Table des matières
Partie 1 : Les règlements à titre d'instruments stratégiques
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
Planification prospective
Types de règlements
Processus d'élaboration de règlements – principaux intervenants
Planification prospective
Types de règlements
Processus d'élaboration de règlements – principaux intervenants
Partie 2 : Aperçu du processus d'élaboration des règlements fédéraux
Au départ
Étapes du processus d'élaboration des règlements
Demande d'approbation de publication préalable
Étapes du processus d'élaboration des règlements
Demande d'approbation de publication préalable
Étape 1 : Énoncé de triage
Étape 2 : Analyse et élaboration du résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Étape 3 : Rédaction du règlement
Étape 4 : Examen par les conseillers législatifs du ministère de la Justice et estampillage
Étape 5 : Envoi d'une présentation signée à la DDC du BCP
Étape 6 : Réunion du Conseil du Trésor et décision
Étape 7 : Publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada
Étape 2 : Analyse et élaboration du résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Étape 3 : Rédaction du règlement
Étape 4 : Examen par les conseillers législatifs du ministère de la Justice et estampillage
Étape 5 : Envoi d'une présentation signée à la DDC du BCP
Étape 6 : Réunion du Conseil du Trésor et décision
Étape 7 : Publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada
Demande d'approbation finale, publication et enregistrement
Étape 8 : Analyse ultérieure à la publication préalable
Étape 9 : Examen par les conseillers législatifs du ministère de la Justice et estampillage
Étape 10 : Envoi de la version finale de la présentation relative au règlement à la DDC du BCP
Étape 11 : Prise du règlement par le gouverneur en conseil
Étape 12 : Enregistrement, entrée en vigueur, publication dans la partie II de la Gazette du Canada et diffusion
Étape 9 : Examen par les conseillers législatifs du ministère de la Justice et estampillage
Étape 10 : Envoi de la version finale de la présentation relative au règlement à la DDC du BCP
Étape 11 : Prise du règlement par le gouverneur en conseil
Étape 12 : Enregistrement, entrée en vigueur, publication dans la partie II de la Gazette du Canada et diffusion
Partie 3 : Chemin critique – modèle
Partie 4 : Documents – Liste de contrôle et modèles
Liste de contrôle des documents – Règlements pris par le gouverneur en conseil
Page couverture du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Recommandation ministérielle
Note supplémentaire
Publication préalable – Document de suivi des résultats
Lettres et modèles
Plan de communication
Page couverture du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Recommandation ministérielle
Note supplémentaire
Publication préalable – Document de suivi des résultats
Lettres et modèles
Lettre d'accompagnement en vue de l'examen par les conseillers législatifs du ministère de la Justice
Lettre d'accompagnement au greffier adjoint du Conseil privé
Lettre d'accompagnement – Dépôt à la Chambre des communes
Lettre d'accompagnement – Dépôt au Sénat
Avis de publication préalableLettre d'accompagnement au greffier adjoint du Conseil privé
Lettre d'accompagnement – Dépôt à la Chambre des communes
Lettre d'accompagnement – Dépôt au Sénat
Plan de communication
Partie 5 : Présentations au Conseil du Trésor et propositions soumises au gouverneur en conseil
À quel moment un règlement doit-il faire l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor?
Présentations au Conseil du Trésor – Processus
Règlements pris par le Conseil du Trésor ou par le gouverneur en conseil
Présentations au Conseil du Trésor – Processus
Règlements pris par le Conseil du Trésor ou par le gouverneur en conseil
Partie 6 : Règlements correctifs
Description
Critères
Processus
Examen du règlement et du résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Contrôle de la qualité des documents par la DDC du BCP et rédaction de la note d'information par le SAR du SCT
Règlements ministériels
Critères
Processus
Examen du règlement et du résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
Contrôle de la qualité des documents par la DDC du BCP et rédaction de la note d'information par le SAR du SCT
Règlements ministériels
Annexe—Plan des activités à venir
