Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
Annexe—Plan des activités à venir
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| BCP | Bureau du Conseil privé |
| CT | Conseil du Trésor |
| DCRR | Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation |
| DDC du BCP | Division des décrets du Conseil du Bureau du Conseil privé |
| DORS | Décrets, ordonnances et règlements statutaires |
| GC | Gouverneur en conseil |
| RC | Règlement correctif |
| REIR | Résumé de l'étude d'impact de la réglementation |
| SAR du SCT | Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor |
| SCT | Secrétariat du Conseil du Trésor |
| TR | Texte réglementaire |
| TPSGC | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
Adresses Web
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada − Secteur des affaires réglementaires
- Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
- Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
- Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
Autres adresses Web
- Lois et règlements : l'essentiel
- Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes
- Lois et règlements : l'essentiel – Directive du Cabinet sur l'activité législative
- Gazette du Canada
- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
- Conseil des académies canadiennes
- Consultation et accommodement des groupes autochtones- Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter
- Bureau du Conseil privé − Division des décrets du Conseil
- Base de données des décrets du Conseil
- Formulaire de demande d'insertion dans la Gazette du Canada
- Exigences de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
- Loi sur les textes réglementaires
- Règlement sur les textes réglementaires
- Lignes directrices sur les présentations au Conseil du Trésor
- Guide pour le développement des codes volontaires
