Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux


Partie 3 : Chemin critique – modèle

Chemin critique proposé

Le modèle de chemin critique qui suit a pour objet de faciliter le respect des échéanciers applicables à la présentation d'un projet de règlement pour fins de publication préalable et d'approbation finale.

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