Centre de compétences en réglementation

Le 1er avril 2007, la nouvelle Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Directive) est entrée en vigueur. La Directive remplace la Politique de réglementation du gouvernement du Canada (1999) et applique une approche selon la méthode du cycle de vie à la gestion de la réglementation. Il est tout particulièrement important de noter que la Directive renferme un certain nombre de nouvelles exigences concernant les procédés, la coordination et les analyses, dont la nécessité de mesurer le rendement des projets de réglementation et d’en rendre compte, ainsi que d’évaluer et d’examiner périodiquement les règlements. Elle met également un accent accru sur le besoin de définir clairement les enjeux et d’évaluer les risques, de choisir l’instrument approprié et d’effectuer des analyses plus étoffées des coûts avantages, particulièrement dans le contexte des propositions de réglementation de haute importance.

Même si les ministères et organismes (ministères) savaient depuis quelque temps déjà qu’une nouvelle politique de réglementation imposerait des exigences et des défis additionnels dans le cadre de leurs activités, il faudra toutefois un certain nombre d’années avant qu’ils acquièrent la capacité voulue pour satisfaire à ces exigences. Le défi est d’autant plus important qu’un pourcentage considérable des effectifs de la fonction publique est, ou sera, admissible à la retraite au cours des trois à cinq prochaines années et qu’il y a une pénurie de connaissances spécialisées dans les domaines des analyses des coûts avantages ainsi que de la mesure et de l’évaluation du rendement.

Compte tenu du fait que la mise en œuvre intégrale de la Directive pourrait être difficile pour certains ministères, on a récemment approuvé un plan de mise en œuvre (qui sera dirigé par le Secteur des affaires réglementaires (SAR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en même temps que la Directive. Le plan inclut un certain nombre d’outils et de mécanismes, qui offriront aux ministères des occasions d’améliorer leur capacité de respecter les exigences et d’atteindre les objectifs de la Directive. Ce plan prévoit notamment ce qui suit :

recrutement d’analystes additionnels pour le SAR qui guideront et appuieront la collectivité de réglementation, ainsi que la création d’une fonction améliorée de remise en question;
élaboration de nouveaux guides pour aider les fonctionnaires à élaborer des présentations portant sur des questions réglementaires (coopération internationale dans le domaine de la réglementation, Guide d’analyses coûts avantages pour le Canada – Propositions de réglementation et Guide de rédaction – Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR), etc.);
élaboration d’un programme d’études de base par l’École de la fonction publique du Canada (ÉFPC);
coopération et dialogue continus entre la communauté des régulateurs fédéraux (CRF), l’ÉFPC et le SAR grâce à l’organisation d’événements d’apprentissage précis et de conférences;
création du Centre de compétences en réglementation (CCR).

Qui nous sommes et l’aide que nous pouvons fournir

Notre équipe

Le CCR se compose d’un directeur et de cinq experts. Chaque expert possède de vastes connaissances spécialisées dans l’un des « secteurs de services » du CCR, à savoir l’évaluation des risques, l’analyse des coûts avantages, ainsi que la mesure et l’évaluation du rendement. En outre, l’un de ces experts est un « généraliste » qui a une expérience étendue de nombreux aspects de l’élaboration des règlements, tels que le choix de l’instrument, la coopération et la coordination dans le cadre de la réglementation et le triage.

Notre mandat

Faire preuve d’un solide leadership et fournir les compétences d’expert requises dans le contexte de la mise en œuvre de la Directive en fournissant des conseils et des services spécialisés afin d’aider les ministères à améliorer leur capacité interne d’élaborer des projets de règlement qui sont judicieux et qui sont fondés sur des faits probants et en collaborant avec la CRF et l’ÉFPC pour faciliter la mise au point et la promotion de pratiques exemplaires et d’occasions d’apprentissage pour les régulateurs fédéraux.

Activités

Dans le cadre de son mandat, le CCR est chargé de trois grands secteurs d’activité :

Transfert de compétences analytiques spécialisées aux ministères dans les domaines de l’évaluation des risques, de l’analyse des coûts avantages et de la mesure et de l’évaluation du rendement (secteurs de services). Ces secteurs de services représentent un « ensemble d’éléments analytiques » où une solide évaluation des risques posera les assises de rigoureuses analyses des coûts avantages, d’une mesure poussée du rendement, etc. Les représentants des ministères ont affirmé que ces trois secteurs sont ceux où l’absence de compétences et d’expérience est la plus prononcée. Même si la politique de réglementation antérieure prévoyait que les analyses des coûts avantages étaient obligatoires, il est essentiel d’appuyer ce secteur à cause d’une pénurie de compétences d’expert et de l’imposition de nouvelles exigences plus étendues en vertu de la nouvelle Directive..Les membres du groupe consultatif sur le CCR étaient d’accord avec cette évaluation et ont également recommandé que le CCR et son groupe d’experts internes incluent au moins un « généraliste » ayant de nombreuses années d’expérience de tous les aspects de l’élaboration des règlements. On estime qu’un « généraliste » serait particulièrement utile aux petits ministères qui élaborent peu de projets de réglementation et qui ont peu d’occasions d’améliorer leur capacité interne à cet égard.
Partage des coûts des compétences d’expert de l’extérieur. Le CCR acceptera des demandes de partage du coût des services de consultants dans les cas où le ministère ne possède pas les ressources financières pour le faire (voir les critères de présentation des demandes énoncés ci dessous).Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Centre de compétences en réglementation ont défini un certain nombre de mécanismes existants (c. à d., les offres permanentes, les Arrangements en matière d’approvisionnement pour le soutien en service, les Services professionnels en ligne et les Services de consultation du gouvernement), qui éviteront, dans de nombreux cas, la nécessité de lancer un long processus officiel de passation d’un marché chaque fois que les ministères souhaitent engager des experts de l’extérieur dans l’un de leurs secteurs de services.
Élaboration et promotion de pratiques exemplaires, renforcement des capacités, possibilités d’apprentissage avec l’ÉFPC et la CRF, et multiplication des possibilités de collaboration — des experts du CCR peuvent donner des exposés à l’occasion d’événements d’apprentissage de la CRF au sujet des nouvelles pratiques exemplaires, ainsi que participation à l’élaboration des programmes d’études et aux activités du sous comité de la CRF sur les principes, les processus et les pratiques exemplaires, etc.

Services fournis par les experts du CCR

Des experts du CCR sont à la disposition des ministères et peuvent leur fournir de l’aide dans les domaines suivants :

Services d’analyse : Des experts du CCR peuvent être affectés ou être assignés à un ministère (après la conclusion d’un protocole d’entente avec le ministère qui en fait la demande) pendant des périodes allant de deux semaines à deux mois (selon les besoins et le degré de complexité d’un projet de réglementation particulier) soit pour diriger, soit pour faciliter des travaux d’élaboration d’un règlement, particulièrement dans les domaines de l’évaluation des risques, de l’analyse des coûts avantages et de la formulation de plans de mesure et d’évaluation du rendement.
Rôle d’encadrement ou rôle consultatif : Des experts du CCR peuvent vous rencontrer périodiquement pour évaluer les progrès réalisés dans l’un des secteurs de services (ou à l’égard de tout autre aspect de l’élaboration d’un règlement) et pour fournir continuellement de la rétroaction et des conseils. Il s’agit de la démarche qui est privilégiée si l’unité ou la direction possède certaines compétences et une certaine expérience dans l’un des secteurs de services, mais a besoin d’aide ou d’orientation additionnelle pour savoir comment mettre en œuvre adéquatement la Directive ou utiliser les divers guides (par exemple, le Guide de l’analyse des avantages coûts).
Ateliers ou présentations : Il s’agit de séances (pouvant durer une journée complète) dirigées par un expert du CCR qui portent sur l’un ou plusieurs aspects de l’élaboration de règlements. Chaque séance peut être adaptée aux besoins individuels de votre équipe. L’atelier ou la présentation peut être donné par l’expert du CCR dans un contexte officiel, comprenant la présentation d’un document, par exemple, ou sous la forme d’une séance non officielle du genre « questions et réponses ».
Examen par des pairs : On peut demander qu’un expert du CCR fournisse des critiques et donne son avis au sujet d’analyses effectuées dans un ou plusieurs des secteurs de services (ou dans un autre secteur de l’élaboration de règlements) avant la fin des travaux d’élaboration du projet de règlement.

Nous pouvons également vous offrir une combinaison de ces services tout au long de l’élaboration du projet de réglementation. Pour vous assurer les meilleurs services possibles, il faudra prévoir une certaine souplesse et, ce qui est encore plus important, veiller à ce que, peu importe le type de services dispensé, notre intervention favorise l’amélioration de la capacité interne de votre ministère.

Après chaque affectation, les experts du CCR vous soumettront un questionnaire qui vous permettra d’évaluer le niveau de service fourni et la satisfaction de votre groupe à l’égard de l’ensemble de l’expérience. Ces renseignements aideront le CCR à améliorer ses services et constitueront une précieuse source d’information permettant de rendre compte de la mise en œuvre de la Directive.