Consultation

La Directive est le produit d'une collaboration de plus de deux ans avec les ministères et organismes fédéraux de réglementation et d'une consultation auprès d'une large section représentative d'intervenants. Dans le cadre des consultations, il y a eu huit ateliers publics au pays qui ont attiré un vaste éventail de participants du secteur industriel, de groupes écologiques et sociaux, de syndicats, d'universités, de groupes autochtones et de citoyens intéressés. Un résumé des constatations des ateliers est disponible à l'adresse suivante : (insérer le lien au sommaire du document).

• Compte rendu des ateliers publics sur l’ébauche de la Directive du gouvernement sur les activités de réglementation

En outre, plus de 60 organisations et particuliers ont participé aux consultations par le biais de présentations écrites sur la Directive. Il est possible de demander un exemplaire de ces présentations, en cliquant sur le lien " Contactez nous " au haut de la page. Des présentations ont été envoyées par : 

Le BCP a reçu plus de soixante soumissions écrites concernant la Directive du gouvernement sur les activités de réglementation.

Été 2005

Gens d'affaires, groupes d'action sociale et parties intéressées

1. BC Food Processors Association
2. BC Fruit Growers Association
3. Cameco
4. Institut canadien de la santé animale 
5. Association canadienne des chaînes de pharmacies
6. Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums
7. Conseil canadien de distributeurs en alimentation
8. Congrès du travail du Canada
9. L'Association nucléaire canadienne
10. L'association canadienne de la distribution de fruits et légumes  
11. L'Alliance canadienne du camionnage
12. Association canadienne des constructeurs de véhicules
13. DES Action Canada
14. Groupement Provincial de l'Industrie du Médicament
15. GrowCanada
16. La Société canadienne de l'hémophilie
17. Commission consultative de la fiscalité indienne
18. Lambert, T.
19. McLaughlin.M.
20. NDMAC
21. Option consommateurs
22. Smith, Barry L.

Administrations provinciales et territoriales

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon

Ministères fédéraux

• Conseil canadien des normes

Automne 2005  

Gens d'affaires, groupes d'action sociale et parties intéressées

• Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada
• Bacon, Marie-Hélène
• Action cancer du sein Montréal 
• Fabricants de produits chimiques du Canada
• Institut Canadien de la santé animale
• Association canadienne des chaînes de pharmacies
• Association canadienne des producteurs pétroliers 
• La Chambre de commerce du Canada
• Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums
• Association canadienne de pipelines d'énergie
• Réseau canadien de l'environment
• Canadian Home Builders’ Association
• Canadian National Millers Association
• Association nucléaire canadienne
• Association canadien des producteurs de semences
• Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements
• Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Czarnocki, Dan
• Les Producteurs laitiers du Canada
• Le Groupe pour un dialogue sur l'énergie
• Finley, Sandra
• Ford du Canada Limitée
• Association des produits forestiers du Canada
• Medical Reform Group
• Mines Alerte Canada
• Moffat, Mary Ann
• NDMAC
• PharmaWatch
• Proctor and Gamble 
• Saskatchewan Network for Alternative Pesticides Inc.
• Shaw, Nevin 
• Taylor, Allan
• Laboratoires des assureurs du Canada

Sources gouvernementales

• Comité consultatif sur les questions rurales 
• Administration portuaire de Vancouver
• Association canadienne des eaux potables et usées
• Conseil ministériel sur le VIH/sida